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Une mise au placard équivaut à un licenciement abusif

24l.jpgUn salarié mis au placard est allé jusqu’à la Cour de cassation pour gagner contre son ex-employeur, et obtenir une requalification en licenciement abusif. Jeté seul dans l’arène et contre plus fort que soi,… mais avec des arguments affutés, ça peut le faire. La Cour a donné la victoire à un vaillant Spartacus (Chambre sociale, 3 novembre 2010, n° 09-65254).

C’est l’histoire du rédacteur en chef du journal Paris-Normandie, engagé le 18 mai 2004. En Janvier 2007, arrive un nouveau PDG, qui met en place une nouvelle équipe. Chose assez logique dans la presse, la direction annonce que le rédacteur en chef quittera le journal fin mars 2007 et sera remplacé. Il lui est dit qu’il lui sera trouvé un job au sien de la maison mère, le groupe Hersant Media.

La nouvelle rédactrice en chef arrive le 1° mars 2007, et tous deux vont travailler ensemble pendant un mois, le temps de sortir la nouvelle formule. Les choses se passent comme convenu courant mars,… mais à partir d’avril, il ne se passe plus rien.

L’ancien rédacteur en chef se retrouve sans activité professionnelle, et planté à la maison.

Très affecté, il demande à plusieurs reprises un rendez-vous à son boss, pour clarifier sa situation. On cause, mais il ne se passe rien de concret. Un jour, les choses semblent se préciser, car un calcul de ses indemnités de licenciement est effectué par le service des ressources humaines.

Oui, mais voilà, ça ne suit pas. L’employeur explique que tout ceci n’est pas simple à résoudre, et qu’il n’avait pas pris d’engagement précis sur les délais et conditions de la nouvelle affectation. spartacus-aff.jpg

Le dossier reste en deux eaux : le salarié n’a pas d’activité, mais la paie est versée.

Le salarié, pas d’accord, adresse à l’employeur le 14 mais 2007 une lettre dans la quelle il affirme constater que n’ayant pas d’affectation, il prend acte de la rupture, et soutient qu’il s’agit en réalité d’un licenciement.

L’affaire s’enclenche mal. Le conseil de prud’hommes puis la Cour d’appel de Rouen jugent que l’employeur n’avait pas pris d’engagement précis sur les nouvelles affectations, et que la situation était simplement en attente. Le salaire était versé et le salarié, avant cette lettre de prise d’acte de rupture, n’avait pas adressé à l’employeur de mise en demeure de régulariser sa situation. Donc, la lettre du salarié était en réalité une démission. Pas d’indemnité, et pas de prise en charge par les ASSEDIC.

L’ex-rédacteur en chef forme un pouvoi en cassation, et la Cour de cassation ce 3 novembre casse l’arrêt de la cour d’appel, en posant ce principe net et précis : « L’employeur a l'obligation de fournir le travail convenu ».

Elle enchaîne : « Le salarié avait été remplacé dans ses fonctions de rédacteur en chef à compter du 28 mars 2007 et aucune autre affectation ne lui avait été proposée, ce dont il résulte que l'employeur a manqué à son obligation de fournir à son salarié le travail convenu ». Pour ce faire, la Cour de cassation vise l'article 1134 du code civil, qui pose la règle selon laquelle les contrats doivent être exécutés de bonne foi.

Donc, la lettre est bien un prise d’acte, et la mise au placard valait licenciement. Ce licenciement a été prononcé, par hypothèse sans lettre donc sans motif, et il est donc abusif par nature. C’est donc bingo : indemnités de licenciement, et dommages et intérêts.

En réalité, la leçon est simple : payé à ne rien faire, c’est pas du boulot !

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Plaidoiries devant la Cour de cassation

Commentaires

  • L'arrêt de la Cour de cassation de ce 3 novembre

    http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000023013326&fastReqId=947236069&fastPos=90

  • Cassation sur un moyen unique, c'est rare.

  • Quid de son avenir dans la profession ?

  • Ce PDG a fait une erreur en assimilant le rédacteur en chef de son journal à un employé lambda... Les mauvaises habitudes peuvent parfois coûter cher.

  • Le Groupe Hersant Média : effectivement, il est probable que ce journaliste a compromis son avenir journalistique...

  • En général je suis très bon public sur illustrations, j'adore.
    Mais là j'ai du mal à faire le lien.
    Spartacus, il a certes connu la postérité, mais le héros est mort par les armes et la répression fut atroce pour ses camarades. (le film de Kubrick est une pure merveille toutefois).

    Espérons que la victoire de notre journaliste ne finisse pas comme la révolte des esclaves.

  • Vivre ces situations est une horreur. Cela ne m'est jamais arrivé, c'est plutôt le contraire : respecter la réglementation n'était pas très bien vu et surtout, cela s'appliquait de façon différente aux personnes différentes. J'en ai bavé mais ma direction s'est montrée intelligente, équitable et compréhensive, donc, je n'ai pas à me plaindre.
    Par contre, aux anciens emplois, j'ai connu deux cas pareils, il nous était même interdit de parler à ces personnes. Au début, je me cachais pour leur parler, les soutenir moralement, et après, j'ai eu honte et je me suis dit que j'ai de l'honneur ou je reste lâche et j'ai commencé à lui parler ouvertement, devant ceux qui ne le voulaient pas. Cela n'a pas été apprécié mais je m'en fichais, j'avais ma conscience tranquille car il s'agissait d'une vraie mise au placard des personnes dont les têtes ne revenaient plus, mais on n'avait rien à leur reprocher sur le plan professionnel. Elles ont eu de la chance, elles sont parties avant d'être démolies complètement. Ce qui m'a révoltée dans cette histoire, c'est l'attitude des collègues qui suivaient à la lettre des "ordres" et restaient dans leur coin et pourtant, elles étaient de "souche" française, elles avaient de la famille, comment laisser subir à une personne une injustice sans mot dire ? Cela m'a toujurs choquée.
    En tout cas, heureusement, ce rédacteur en chef avait des arguments solides. J'ai ma petite idée par rapport aux arrêtés précédents, mais je ne connais pas cette histoire, donc, pas de preuve.
    En effet, il risque à avoir du mal à retrouver du travail, mais là, c'est aux syndicats de réagir, ils sont quand même puissants chez eux !
    Ce qui est inquiétant, c'est qu'il y a de plus en plus de tels cas, cette soif du pouvoir absolu, cette envie d'humilier la personne, la détruire. Ils oublient que personne n'est immortelle, un jour ou l'autre, le mal fait gratuitement, revient vers ces personnes d'une façon ou une autre. Pour moi, je ne m'en suis pas réjouie mais cela m'a confortée dans ma foi.

  • Ecrit par : naguima | 16.11.2010

    Ce que vous dites est juste mais cette situation n'est que le résultat d'une certaine lâcheté de nos semblables. Si l'honneur des salariés était la base de toutes socialisation, le patronat ne ferait nullement ce qu'il fait actuellement.

    Le problème est qu'ils ont en face d'eux des moutons au lieu d'avoir des salariés, comment faisait nos anciens, IL SE FAISAIT RESPECTER. C'est pas compliquer a comprendre ! Quand je pense en 39 le chômage n'existait pas. Il se sont battus ...
    Le plus bel exemple de la moutonnerie est GM à Strasbourg. S'en prendre aux syndicalistes au lieu de s'en prendre à GM. C'est un comble !

    Combien de fois, n'ai-je point entendu dans mon entreprise des sermons en disant que l'on ne critique pas la main qui vous nourrit. C'est là l'erreur fondamental entre le respect et la soumission.

    Combien de fois ai-je engueulé mon patron pour des erreurs tant de gestion que matérielle. Surtout de voir la vindicte des salariés et les effarantes diatribes.

    Le tout de s'apercevoir lors de mon départ en retraite que le patron me respectais et qu'il préférais des personnes comme moi sachant de quoi il en retournait que d'avoir en face de lui des moutons versatiles. Ca a jeté un froid plus que glacial.

    Voilà une preuve supplémentaire que le respect dans l'entreprise est une participation plus active de la démocratie que de mettre un bulletin dans l'urne ...

    Si vous croyez que le patronat ne fait pas de politique, c'est risible. Il n'y a qu'a voir les discours du MEDEF et la dernière réforme des retraites. La vie politique se joue aussi dans l'entreprise en contrant les décisions prises à l'encontre de nos intérêts tant citoyen que salariés.

    Et nous ne serions point dans cette merde ...

  • Les hommes sont toujours un peu pareils depuis les jeux du cirque ; pourquoi y avait-il tant spectateurs ? Sans eux, il n'y avait pas de jeux du cirque.
    Aujourd’hui c'est plus dissimulé, plus sournois mais c'est presque la même chose.
    C'est une question qui me vient, je me demande ?
    C'est toujours un rapport de force où la justice fait ce qu'elle peut.

  • C'est les hormones.

  • C'est possible, ça pourrait expliquer.

  • Merci pour vos articles toujours clairs.
    Je ne suis pas toujours d'accord avec vous lorsque vous prenez une position politique, l'indignation immédiate (peut-être justifiée) vous emporte et altère votre jugement. Mais néanmoins vos prises de position et la précision de vos propos sont très intéressantes.

  • Cher Patrick Cazeneuve

    J'essaie de bien faire la différence, pour ne tromper personne, entre les textes explicatifs, qui incluent une opinion - et ça c'est pour le droit - et les textes d'opinion - et ça c'est pour la politique.

    Pour le droit, il n'y a pas trop de problème. La formule idiote c'est : "on ne commente pas une décision de justice", alors que les revues juridiques ne font que ça, et que c'est un des classiques des concours et examens de droit. La limite, c'est le discrédit, mais il faut mettre le paquet. Donc commentons et critiquons joyeusement. Mais comme le droit est complexe, il faut fournir d'abord l'analyse neutre, et la source. En revanche, il est indispensable d'ouvrir la connaissance, et j'assume que le blog soit plus un passeur qu'un douanier (et un jour je parlerai des vertus du droit douanier).

    Après vient la politique, et là, c'est très subjectif. Pardon pour mon côté ringard, mais je pense que dans une démocratie, c'est un devoir que de s'intéresser à la politique... trop sérieuse pour être laissée aux politiques.

    Je fais parfois un peu trop, je le reconnais. Mais un blog, c'est pour débattre, pas pour gouverner le pays. Si c'est trop de trop, tout sombre avec l'histoire de l'excessif et du dérisoire.

    Mais l'avocat qui s'est toujours intéressé à la politique (30 ans de cotisations PS, je pouvoir faire valoir mes droits à la retraite) sait qu'il faut parfois un peu d'outrance pour percuter les idées et en faire sortir quelque chose. Avec le blog, on essaie de réfléchir à haute voix ou à haut clavier... Regardez un procès. Il faut deux camps et un affrontement, organisé, pour faire sortir une vérité.

    C'est un truc qu'on apprend en droit de la santé. Le problème n'est pas de commettre des fautes, c'est notre lot commun. Le problème, c'est de les masquer, les ignorer, et ne pas en parler. Car les fautes vont alors s'aggraver et commettre des dommages...

    Bon, alors on se lance

  • Me DEVERS, je vous remercie de tenir ce blog même si parfois il faut mettre un peu le hola, mais c'est un des rares blogs où chacun, je dirais "se dévoile", donne son opinion, sans censure aucune (pardon).
    Et si l'on est nombreux sur votre blog, justement, il n'y a pas de ringardise, de langue de bois, mais il y a un cheminement de la pensée commune qui se dégage après moult bagarres, je reconnais, mais je pense que c'est cela, l'objectif de votre blog : faire ressortir une faute, la démasquer. Oeuvre d'éloquence et pédagogique. Merci.

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