22.11.2010
Balladur doit publier son compte de campagne
Si tout est clair dans son compte de campagne, pourquoi Balladur ne le publie-t-il pas ? Un petit coup de photocopieuse et cela permettrait d'éliminer un doute, lié au dépôt de 10 millions d’euros en liquide le 26 avril 1995, trois jours après le premier tour de la présidentielle.
Petit rappel de faits d’abord, car beaucoup de choses sont maintenant établies. Pour la vente des sous-marins, envisagée depuis 1993, la Direction des constructions navales (DCN) avait missionné la SOFMA, société chargée de l'export des produits militaires français, mais en 1994, le gouvernement avait imposé deux autres intermédiaires, Ziad Takieddine et Abdul Rahman El-Assir. En septembre 1994, le Pakistan a passé commande de trois sous-marins français pour 5,41 milliards de francs. La Sofma a perçu 6,25 % de la somme, ce qui est contractuel, et les deux hommes d'affaires une commission de 4 %, de laquelle devait être déduite la rémunération des intermédiaires pakistanais. Tous deux ont exigé dès janvier 1995, soit quatre mois après la commande, le versement de leur commission.
Ce 15 novembre 2010, Charles Million a confirmé l'existence de rétro-commissions devant le juge Renaud Van Ruymbeke : « Pour le contrat pakistanais, au vu des rapports des services secrets et des analyses qui ont été effectuées par les services du ministère de la Défense, on a eu une intime conviction qu’il y avait des rétro-commissions ».
Le 8 octobre 2010, Libé avait publié des extraits du document rédigé par les rapporteurs du Conseil constitutionnel chargés d’analyser les comptes de campagne de Balladur de 1995. Et ce rapport concluait, vu les irrégularités, au rejet de ces comptes… Un bon nombre de dépenses n’étaient pas comptabilisées, on trouvait plus de 20 dépôts en espèces pour un total de 2 millions de francs, et surtout aucune pièce ne justifiait l'origine d'un versement de 10,25 millions de francs en espèces, dont la moitié en billet de 500 fr, le 26 avril 1995 sur le compte bancaire de l'association de financement de sa campagne, soit trois jours après le premier tour. 
On lisait : « Le candidat ne sait manifestement pas quelle argumentation opposer aux questions » soulevées par le dépôt des 10,25 millions de francs, « dépourvu de tout justificatif ». Edouard Balladur avait expliqué que cet argent provenait de la « vente de gadgets et de T-shirts » lors de ses meetings de folie. Roland Dumas, alors président du Conseil, avait demandé une réécriture de ce rapport, et un nouveau texte avait été remis, évacuant les 10 millions, pour être aussitôt validé.
Début octobre, les juges d’instruction avaient demandé au président du Conseil constitutionnel Jean-Louis Debré de remettre tous les documents relatif à ce compte, dont les délibérations du Conseil. Le 14 octobre, Debré avait expliqué que les archives avaient été versées en 2003 aux archives nationales et entreposées à Fontainebleau, la loi fixant à 25 ans le délai de conservation secrète. Mais il avait ajouté : « Si le gouvernement demande que ces archives soient rendues publiques, il saisira le Conseil constitutionnel qui statuera. Il y a deux clefs, celle du gouvernement et celle du Conseil. A ce moment-là, il n'y a aucune raison de ne pas les rendre publiques ». Depuis le gouvernement étudie l’affaire...
Bon, mais pour nous simplifier la vie, Edouard Balladur pourrait publier les copies de son compte de campagne, qu’il a sûrement gardé dans un coin, et comme cela nous serions bien informés. Ces documents lui appartiennent et personne ne peut lui opposer le secret.
Pour en mesurer l’intérêt, il faut se reporter à la décision du Conseil constitutionnel du 11 octobre 1995, disponible sur le site. On voit notamment la mention des courriers échangés entre les rapporteurs et Francis Lamy, le mandataire financier de Balladur :
« Vu les questionnaires adressés par les rapporteurs les 24 juillet, 4 et 5 septembre 1995 à M. Balladur et à son représentant;
« Vu les réponses faites par M. Lamy, enregistrées comme ci-dessus les 10 août et 13 septembre 1995;
« Vu la lettre en date du 20 septembre 1995 adressée par les rapporteurs à M. Balladur et à M. Lamy;
« Vu la réponse faite par M. Lamy enregistrée comme ci-dessus les 27 et 28 septembre 1995;
« Vu les pièces jointes au dossier…. »
Edouard, mon grand, tu n’es pas du genre à ruser avec la vérité, alors SVP, fais nous vite passer une copie de ces documents. Ca nous intéresse !
Edouard, c'est quand tu veux !
00:22 Publié dans affaires judiciaires | Lien permanent | Commentaires (27) | Envoyer cette note | Tags : karachi, conseil constitutionnel, juge d'instruction
Commentaires
Un poème surréaliste sur le site du Conseil constitutionnel, signé par l'artiste contemporain Roland Dumas, le 11 octobre 1995
http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/depuis-1958/decisions-par-date/1995/compte-balladur-1995/decision-compte-balladur-1995-du-11-octobre-1995.10707.html
Écrit par : gilles devers | 22.11.2010
Interview Fabrice Arfi au Nouvel Obs
http://tempsreel.nouvelobs.com/actualite/opinion/20100506.OBS3539/interview-l-affaire-karachi-est-une-affaire-interdite.html
Écrit par : gilles devers | 22.11.2010
Le témoignage clé de Michel Mazens, qui explique le grand écart dans les déclarations de Villepin
http://www.lepoint.fr/societe/attentat-de-karachi-ce-nouveau-temoin-qui-renforce-la-piste-de-la-corruption-19-11-2010-1264560_23.php
Écrit par : gilles devers | 22.11.2010
Synthèse par le JDD
http://www.lejdd.fr/Societe/Justice/Actualite/L-affaire-Karachi-point-par-point-235182/?sitemapnews
Écrit par : gilles devers | 22.11.2010
Coup d'oeil dans les coulisses, et le jeu "Parquet / Instruction"
http://www.google.com/hostednews/afp/article/ALeqM5g6DVSnpJAxG1_gBkYAdMuczo1h3Q?docId=CNG.36de4a5e64820e20d2150436517dac90.8d1
Écrit par : gilles devers | 22.11.2010
La justice est aux ordres, elle ne fera pas tomber Sarko. Elle aura juste le petit courage de s'en prendre à Ballamou.
Écrit par : Fran | 22.11.2010
On comprend de plus en plus les motifs de la suppression du J.I.
Écrit par : sevand | 22.11.2010
Retro-commissions, terme d'embrouille pour corruption.
Le PS a l'occasion de marquer un but en or sur un vrai sujet sur lequel les politiques ont un vrai pouvoir. Le compte est bon.
J'attends une attaque massive claire et nette contre la corruption et pour la transparence.
Ils gagneront contre le gang du Fouquet's, et ramasseront au passage des voix du FN et même des Verts tendance Eva Joly.
Les mercenaires (de qui ?) sont passés à la vitesse supérieure en volant cette fois 20 ordinateurs chez Rue 89. Dans le nuit de samedi à dimanche.
Écrit par : yesroll | 22.11.2010
Il nous faudrait quelques jurés populaires,... mais dans le bureau du Procureur du TGI de Paris, M. Marin
Écrit par : gilles devers | 22.11.2010
@Yesroll
Il s'agit de discipliner l'internet enfin voyons lol
Si on savait ce qui se trame dans les alcôves du pouvoir, je crois que le plus cynique d'entre nous aurait les cheveux qui se dresseraient sur sa tête.
Écrit par : Fran | 22.11.2010
Bonjour,
Nous sommes en face de la partie visible de l'iceberg et encore, celle qu'on veut bien nous montrer. On n'en entendrait moins parler si la cible était moins apparente. Nous sommes bien rentrés en campagne. Les Scuds vont voler bas pendant 18 mois. Pour autant, la partie immergée sera-t-elle un jour explorée? J'en doute, les enjeux de pouvoir étant trop forts: http://www.contrepoints.org/2010/11/10/6849-la-france-toujours-plus-corrompue
Je suis quand même surpris que ne soit plus jamais évoquée les conditions curieuses qui ont entouré la façon dont les techniciens tués de la DGA ont été envoyés au Pakistan. La machine administrative étant ce qu'elle est, je me souviens avoir lu que les familles avaient rencontré des difficultés à toucher les indemnités afférentes, les victimes (je cite de mémoire) étant en position totalement illégale aux yeux de l'administration. Bizarrement, cet aspect de l'affaire a été rapidement occulté alors qu'il semblait témoigner de mœurs assez surprenantes avec un jeu subtil mêlant direction et syndicats maison!
Écrit par : H. | 22.11.2010
Dans Libé, Mazens confirme les rétro-commissions, explique l'arret des paiement et du risque, et mais limite le lien de causalité avec l'attentat (Sauve qui peu!)
http://www.lexpress.fr/actualite/societe/karachi-le-temoin-cle-qui-dit-oui-mais_938789.html
Prochaine étape donc l'audition de Dominique Castellan, l'ex-président de DCNI (la branche internationale et export de la DCN, qui avait lui aussi identifié le risque.
L'enquete va donc se développer sur les deux points
- les rétrocommissions, qui sont désormais confirmées par tous, ont été versées à qui ?
- l'appréciation du risque sur l'arrêt du versement des commissions
Sur le (1), c'est l'équipe Balladur / Sarko
Sur le (2), c'est l'équipe Chirac/ Villepin/ Juppé
A part çà, l'UMP est une grande famille d'amis
Écrit par : gilles devers | 22.11.2010
La DCN, ça ne vous rappelle rien ? Frégates, Taiwan...
Écrit par : Mathaf Hacker | 22.11.2010
Mathaf a raison.
Je vais nommer là bas quelques jurés citoyens... près de la source !
Écrit par : gilles devers | 22.11.2010
Je demande l'installation de camera de video surveillance chez tous les protagonistes de cette histoire. Bon, je rigole, mais il y aurait matière à monter une chaîne payante pour renflouer les caisses de la République....
Je propose de rebaptiser le RPRUMP en "le nid de vipères", mais ça a peut être déjà été fait.
La remarque de Mr Mazens sur le fait que le Pakistan de 1994-95-96 et celui de 2002 étaient assez différents sonne juste, même si il y a des gens pour qui la vengeance est un plat qui se mange froid.
D'ailleurs, ils ont fait une enquête sur place pour l'attentat, les pakistanais. Ils ont condamné puis acquitté en 2009 Zaheer et Rizwann faute de preuves suffisantes et récupéré aux states et fait rembourser un chef d’état-major de la marine.
Avec un peu de détermination et quelques langues déliées, je suis assez optimiste sur une issue claire, sinon judiciaire.
Sur l'appréciation du risque lié à l'arrêt des versements, j'ai plus de mal à voir.
Déjà, pour mesurer un risque, il faut des éléments informatifs établis, issus du contexte et de précédents suffisamment analogues et il faut choisir un modèle de formalisation adapté.
Quand on voit ce que donne ce type de méthode appliqué à la finance par exemple, et on dispose en ce cas de bien plus d'éléments tangibles, ce n'est pas concluant.
Je vous recommande de visiter le site des "Karachi"
http://www.verite-attentat-karachi.org/?page_id=85
Écrit par : yesroll | 22.11.2010
Ca ne traine pas.
Le juge Marc Trévidic, qui enquête sur la volet de l'attentat du 8 mai 2002 à Karachi demande à Juppé les documents que Morin n'avait pas voulu transmettre.
http://www.lepoint.fr/politique/affaire-karachi-la-justice-demande-a-juppe-des-documents-classes-secret-defense-22-11-2010-1265347_20.php
Écrit par : gilles devers | 22.11.2010
Le "GOITRE"...impliqué dans cette affaire jusqu'au..."COU"...n'a rien à dire....il est blanc....comme la mer de glace à Chamonix...!
Écrit par : caillou78 | 22.11.2010
dans cette affaire pour les victimes, la principale question est de savoir si l'attentat est lié ou non a cette affaire de contrat.
Écrit par : sevand | 23.11.2010
Si j'ai bien entendu Magalie Drouet, une des filles des victimes, c'est bien entendu la recherche de la vérité même partielle qui les motive en premier lieu.
La vérité sur l'attentat (affaire d'abord Pakistanaise tout de même) et ce qui a conduit à cet attentat et au manque de précautions qui pourraient être considérées comme des négligences dans la protection de l'équipe de la DCN.
Il y a toute une série de points obscurs et certains peuvent peut être sortir au grand jour.
Mais dans son attitude et celle du groupe des "Karachi" il y a aussi une indignation quant au mépris et à l'arrogance avec lesquels elles ont été traitées par la Direction de la DCN et par Supermenteur.
J'ai lu regardé une bonne partie de ce qu'il y a sur leur site, franchement, c'est trop.
Et j'achèterai leur bouquin.
Là c'est Fillon qui se coltine le sale boulot de faire barrage. A suivre...
Écrit par : yesroll | 23.11.2010
Si c'est lié au contrat c'est manifestement l'oeuvre des services secrets, et donc du terrorrisme d'état, nan ?
Écrit par : Fran | 23.11.2010
Karachi: Les bureaux de Bercy perquisitionnés
Le juge Renaud Van Ruymbeke, qui enquête sur l'attentat de Karachi, a procédé il ya une dizaine de jours à une perquisition dans les locaux du ministère du Budget, révèle Le Parisien
Écrit par : gilles devers | 23.11.2010
Fillon a réfusé la perquise hier car ils n'avaient tout simplement pas eu le temps de faire la poussière...Question de politesse
Écrit par : Fran | 23.11.2010
La DCN, ça ne vous rappelle rien ? Frégates, Taiwan...
comme l'affaire des vedettes de Taïwan, tout cela finira classé sans suite?
Écrit par : sevand | 23.11.2010
Alors Gilles, Roy Orbean il a trouvé quoi dans sa perquise chez les financiers du pouvoir ?
Écrit par : Fran | 23.11.2010
Amis pédophiles à demain
http://www.lepost.fr/article/2010/11/23/2314444_sarkozy-se-fache-contre-les-journalistes-ce-n-est-pas-sorti-tout-de-suite-car-c-etait-du-off.html
Dignité et classe.
Écrit par : sevand | 23.11.2010
Comme quoi il est assurémment trés à l'aise sur le dossier du karachigate, poil aux pattes.
Écrit par : Fran | 23.11.2010
L'enquête de France Inter apporte de nouveaux éléments :
http://sites.radiofrance.fr/franceinter/ev/fiche.php?ev_id=1515
"Casse toi pov con" m'avait choqué et amusé, "Amis pédophiles... " m'inquiète sérieusement.
Écrit par : yesroll | 24.11.2010
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