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Tabagisme passif : Un employeur condamné

plaque-interdit-denfumer.jpgUn salarié exposé au tabagisme passif peut faire condamner son employeur, car laisser un salarié travailler dans l'irrespect des règles protectrices de la santé est une faute.  La Cour de cassation précise que le manquement formel à la réglementation suffit, sans qu’il soit besoin de prouver l’impact sur la santé du salarié (Cour de cassation, chambre sociale, 6 octobre 2010, n° 09-65103).

C’est l’histoire d’Olivier, engagé comme barman dans une brasserie, le 2 février 2004. Tout le problème est qu’il se fait enfumer par les clients … et il le reproche au patron. Les dispositions sur l’interdiction de fumer, partielle à l’époque, n’étaient respectées ni dans la salle réservée au personnel, ni dans la salle de restaurant. Olivier avait appelé à la rescousse le Comité national de lutte contre le tabagisme, qui avait adressé une mise en demeure au patron enfumeur… pour rien ! Ne supportant plus ni la fumée, ni l’obstination de son boss, Olivier avait adressé en demeure le 30 septembre 2005, puis, par un courrier du 26 octobre 2005, il avait pris acte de la rupture de son contrat de travail, saisissant aussitôt le conseil de prud’hommes pour faire juger que la rupture était imputable à l’employeur et obtenir de solides dommages et intérêts. fumeur.jpg

Olivier faisait jouer les articles L. 1231-1 et L. 1235-3 du Code du travail : lorsque le salarié estime que l’employeur ne respecte pas les obligations résultant du contrat de travail, il peut prendre acte de rupture, et demander devant la juridiction prud’homale une requalification en licenciement. Ce licenciement est alors abusif, car non motivé, et l’addition est élevée. Mais s’il ne parvient pas à prouver la faute de l’employeur, la rupture est analysée comme une démission, qui prive de l’indemnisation chômage. C’est quitte ou double, avec un risque très sérieux.

Pour l’employeur, Olivier ne prouvait rien, et la cour d’appel de Paris le 18 novembre 2008 (n° 07/00757) confirmant le conseil de prud’hommes,avait rejeté la demande d’Olivier, avec cette analyse : certes, un constat d'huissier du 10 juin 2005 établissait que l’employeur ne respectait pas les dispositions du Code de la santé publique sur l'interdiction de fumer, mais, il n’était pas pour autant prouvé que la santé du salarié était compromise par ce fait. Et la cour d’argumenter :

- En 2005, l’interdiction n'était pas alors absolue dans les locaux du bar-restaurant, puisque la société devait organiser des espaces destinés à accueillir les fumeurs conformément à l'article R. 3511-2 du Code de la Santé Publique, et le salarié était nécessairement exposé, même modérément, en raison de son emploi de barman, aux fumées de cigarette.

- La présence d'un taux de nicotine dans le sang, établie n'est pas déterminante. Ce taux de l'ordre de 81,90 ng/ml est faible, puisque selon les seuils d'interprétation est qualifié de fumeur passif le patient dont le taux est au minimum de 50 ng/ml. En outre, Olivier ne vivant pas en pleine campagne mais dans une métropole particulièrement polluée, un tel taux ne peut être imputable à ses seules conditions de travail.

- Poisson_humour79_fumeur.jpgLes attestations versées aux débats par le salarié ne peuvent être prises en compte, l’employeur produisant de son côté des témoignages exactement opposés.

- Les services de la médecine du travail n'ont émis aucune observation sur les conditions de travail du salarié.  

Donc, la prise d'acte de rupture produit les effets d'une démission : une main devant, une main derrière, et tchao.

Olivier ne s’est pas découragé, et a saisi la Cour de cassation, qui s’est prononcée ce 6 octobre 2010. Et là, retournement complet de l’analyse.

L’employeur ne respectait pas les dispositions du Code de la santé publique sur l'interdiction de fumer : cela suffit ! Il fallait en rester à ce constat de la violation de la loi, et les considérations sur l’absence d’impacts négatifs sur la santé du salarié étaient hors de propos.

La Cour de cassation s’inscrit de plus en plus dans cette logique : en matière de protection de la santé, l’employeur est tenu d’une obligation de sécurité de résultat. En gros, c’est respectez les textes, ou sortez les chéquiers.

che-cigare.jpg
Les compagnons du Che auraient pu le coller aux Prud'hommes

Commentaires

  • L'arrêt de la Cour d'appel de Paris

    http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000020232317

    L'arrêt de la Cour de cassation

    http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000022904064&fastReqId=445108431&fastPos=1

  • Très jolie photo. Question : pourquoi n'y a-t-il plus d'église à Cuba ?
    Parce que les fidèles cassent trop.
    (Maurice Biraud 1965)

  • Il avait une sacrée gueule ce Che.

  • Moi qui envisageai d'ouvrir un bar, ça me refroidi d'un coup.
    C'est la cassation qui me les casse.

  • très bonne nouvelle, les salariés seront enfin respecté via ce verdict.

  • une nouvelle à la fois logique et bonne

  • je considère tout ce remue-ménage comme discriminatoire à l'égard des fumeurs. Il suffit juste de respecter la loi Evin qui n'est pas abrogée autant que je sache : partie fumeurs/non fumeurs. Et tout le monde sera à égalité et dans l'équité.

  • je considère tout ce remue-ménage comme discriminatoire à l'égard des fumeurs. Il suffit juste de respecter la loi Evin qui n'est pas abrogée autant que je sache : partie fumeurs/non fumeurs. Et tout le monde sera à égalité et dans l'équité.

  • je considère tout ce remue-ménage comme discriminatoire à l'égard des fumeurs. Il suffit juste de respecter la loi Evin qui n'est pas abrogée autant que je sache : partie fumeurs/non fumeurs. Et tout le monde sera à égalité et dans l'équité.

  • Le Che aurait pu faire une carrière d'acteur chez nous. Et notre Delon se serait peut-être retrouvé une main devant une main derrière, comme dit plus haut.

  • je me demande pourquois l'avion a monsieur sarco a un espace fumeur et que l'on ne peut plus fumer dans les bars tabacs (c'est comme si vous allez au restaurant et qu'on vous dis aller manger votre plat dehors ) en plus un bar n'est plus un lieux publique mais un lieux prive recevant du public j'ais ete restaurateur pendant 42ans
    ceci devrais faire jurice prudence

  • pauvre france on nous retire toutes nos valeurs en copians les etats unis

  • Si vraiment, sola, l'avion de mr SARKOZY a un salon fumeurs, c'est la rupture de traitement équitable des citoyens. Pourquoi ces collaborateurs doivent-ils avoir plus de droits que nous, le peuple, qui l'avons élu ?

  • Oh Sola,

    La valeur de l'orthographe française, encore un truc qui fout le camp.
    Oui, le président des riches aurait du mettre une terrasse sur son coucou de luxe, tant qu'à faire. Mais son gros navion, c'est pas vraiment un lieu public, même si c'est avec mon pognon et le tien.
    N'hésites pas à nous présenter Prudence Juris, j'en roucoule d'avance.
    Je parie qu'elle a un gros QI.

  • Merci luc besson pour les films

  • Miss Bretagne,
    J'ai toujours eu faible pour les brestoises, mais là, c'est le pompon (de marin).
    Tu es belle comme un coeur.

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