15.12.2010
Avocats en grève
Je suis en grève, dans le cadre d'un mouvement national, initié par le Conseil National des Barreaux et la Conférence des Bâtonniers. Et aujourd’hui, car c’est le jour où notre belle et bonne Commission des Lois de l’Assemblée Nationale examine le projet sur la réforme de la garde-à-vue.
La réforme de la garde-à-vue… Vous aviez compris comme moi que l’avocat allait exercer les droits de la défense dès le début de la garde-à-vue, avec donc des possibilités libres d’entretien, l’accès au dossier et un rôle actif lors des auditions pour pouvoir aussi présenter des observations et poser des questions. Bref, comme la saisine des juges d’instruction devient de plus en plus rare, l’enquête de police ne peut plus être le moment exclusif de la police. La phase contradictoire doit commencer avec le début de la garde-à-vue.
Bon, ben il en manque un peu. Voici ce que ça donne quand l'avocat débarque au commissariat.
- Bonjour M’sieur l’agent. Je suis l’avocat de notre ami commun, et je voudrais un endroit isolé pour étudier le dossier et m’entretenir avec mon client.
- Pour l’entretien, c’est par là, mais faites fissa, car le temps est limité. Et pour le dossier, c’est niet, la loi dixit.
- M’sieur l’agent, comment puis-je savoir de quoi mon client est accusé ?
- Ah, les avocats sont toujours impatients. Vous allez assistez aux interrogatoires et comme çà, vous comprendrez petit à petit. Maintenant, si vous voulez, je peux vous donner les déclarations de votre client.
- Mais M’sieur l’agent, sa garde-à-vue commence, et donc il n’a rien dit encore !
- Oui, c’est pour cela que la loi, pas bête, vous donne accès uniquement aux déclarations de votre client. 
- Alors, M’sieur l’agent, attendez-vous à ce que je pose des questions sur le contexte de l’affaire, car il est impossible de comprendre un comportement humain sans l’analyse du contexte….
- … à ceci près que la loi ne vous autorise pas à poser des questions aux enquêteurs.
- Soyons francs, M’sieur l’agent, je reste décoratif ?
- Oui, oui, c’est ça. Et d’ailleurs je peux demander au Procureur de me dispenser de la présence de l’avocat pendant 12h voire 24h. Sans parler des régimes dérogatoires.
- Mais M’sieur l’agent, alors c’est du bidon cette loi ?
- Plus que vous ne le pensez. La loi a en plus créé un truc – l’audition libre – qui est moins strict que la garde-à-vue, mais qui permet de maintenir la personne entendue pendant une journée, et sans avocat. Donc, on arrête la personne, on lui dit « soyons de bons amis, et dites-nous ce que vous avez sur le cœur pour éviter une garde-à-vue ». Normalement, ça devrait marcher.
- Alors, vous êtes content M’sieur l’agent ?
- Pour le moment, l’essentiel reste intact. Mais on est loin de ce que dit la CEDH, sur l’exercice effectif des droits de la défense, alors il va falloir tripatouiller les lois dans les années à venir. Encore des journées de formation professionnelle à étudier des textes volatils.
- M’sieur l’agent, je suis un peu découragé. C’est toujours l’idée que l’avocat est du côté des bandits et que le respect des droits de la défense est un obstacle quand il faut rendre justice. Alors, que nous ne défendons pas les personnes mais leurs droits. Pourquoi le droit vous fait-il peur ? Relisez Cicéron et Victor Hugo ! Et puis, regardez-bien l’évolution : comme la justice repose de plus en plus sur l’enquête de police, vous supporterez toutes les critiques. Tant pis pour vous ! Nous serons silencieux lors de la garde-à-vue, mais lors du procès, ce sera le feu tous azimuts, et vous ne serez pas là pour répondre !
- Mais bougre, vous avez raison ! Les insinuations sur l’enquête secrète qui cherche l’aveu par la pression de la garde-à-vue, c’est le sparadrap dont la police ne pourra jamais se débarrasser… 
- Exactement, M’sieur l’agent. Si au contraire, l’audition chez vous se fait dans le respect des droits, avec un vrai défenseur face à vous, ça déplace le centre de gravité de la procédure sur la phase de police. Au point de vue professionnel, vous aurez tout gagnant. Ca sera la fin de la culture du Moyen-Age, et l’affirmation d’une vraie police, technique, scientifique, agissant dans le respect scrupuleux des droits. Bref, une police inscrite dans le processus judiciaire.
- Et mon syndicat Synergie Officiers qui ne m’avait rien dit de cela… Ma parole, il joue contre la profession ! Le commissariat identifié comme lieu de justice, ça aurait de la gueule ! Bon, il faut changer tout cela, et je peux aller à votre manif ?
- Ben, c’est quand même difficile M’sieur l’agent, car c’est une manif d’avocats !
- Mais c’est vous qui gardez le compteur bloqué. L’avenir, c’est que flics et bavards, on travaille ensemble au service de la justice.
- Vous avez raison, M’sieur l’agent. On y va vite. Et ça tombe bien, il me manquait quelqu’un pour tenir l’autre piquet de la banderole.
- Et elle dit quoi la banderole ?
- Regardez, M’sieur l’agent : « Une police moderne pour une justice moderne ».
- Oh la la, ça c'est révolutionnaire !
01:03 Publié dans justice pénale | Lien permanent | Commentaires (18) | Envoyer cette note | Tags : avocat, police, justice
Commentaires
Tant que certains avocats de la défense piétineront les droits des victimes en conseillant à leur client de ne surtout rien dire et donc pas la vérité s'il y avait désir d'avouer, y aura comme un souci lors des GAV...
Juste un exemple : Selon vous, qui a conseillé au meurtrier du RER D de
1 - murmurer pour répondre aux questions, tout en regardant parterre
2- répéter, ça c'est trés trés important, à tout bout de champ " je ne voulais pas la tuer " ( 34 coups de couteau dont un dernier dans le cou pour l'achever et aveu soutiré par le président du tribunal hier, aveu impossible lors de la GAV, on sait pourquoi...)
3- être propre, bien habillé, mettre des jolies lunettes, habillé de couleurs ternes, donner une apparence non en rapport avec la réalité, c'est-à-dire celle d'un agneau, qu'on ne puisse pas croire qu'il a littéralement saigné une jeune fille, elle véritablement innocente.
Le respect du droit de la défense, ce n'est pas selon moi camoufler la vérité, et pourtant certains y contribuent.
On ne peut sans cesse mettre 100 % des torts sur le flic, le flic, toujours le méchant flic qui a attrapé encore et toujours un innocent.
Écrit par : Fran | 15.12.2010
Comment avoir un avis éclairé sur ce sujet ,lorsque les principaux protagonistes expriment des opinions,si divergentes et que l'avis des uns pour les autres (et vis versa) est si peu empreinte de respect et de considération professionnel....
Au jeu de cons il faut forcement être deux pour jouer,et qui de la poule ou de l'œuf......Bref tant que le relationnel ,la considération,et le respect ne seront pas au rendez vous il n'y aura pas de mon point de vue,de dispositions et de lois qui permettrons de passer d'une justice plus soucieuse d'elle même et des délinquants que des victimes a une justice réellement au service du peuple Il suffit de faire un tour dans les tribunaux pour être effaré,choqué.... Quand a la police débordée,souvent inefficace,manquant de moyens et surtout de formation et d'encadrement elle part en quenouille La gendarmerie dernier rempart de l'ordre républicain, a perdu ses lettres de noblesses,et d'efficacité,dans cette ânerie de fusion (laquelle ,n'est que la transposition de la directive Européenne,selon laquelle la police ne peut être militaire)
Il est une fois de plus infiniment dommage et dommageable que ces reformes de la justice n'est pas eu lieu dans des périodes plus calmes et porteuses de moyens financiers Notre système a engendré des comportements et des attitudes,aussi bien dans la justice et la police,bien ancrées dans les mentalités ...Vouloir y plaquer des concepts qui requiert d'autres rapports et considérations entre police et justice ,(venus tout droit des anglo saxons) bonjour les dégâts Comme dirait ma grand mère "Faut pas mettre la charrue avant les bœufs"
Écrit par : antimythe | 15.12.2010
Fran | 15.12.2010, votre phrase : «Tant que certains avocats de la défense piétineront les droits des victimes en conseillant à leur client de ne surtout rien dire et donc pas la vérité s'il y avait désir d'avouer, y aura comme un souci lors des GAV...» m’inquiète.
Pourquoi y aurait-il un droit des victimes. C’est vrai que nous sommes dans l’ère de la victimisation à outrance. Les tribunaux ne sont-ils pas là pour juger de nos actes et le reste est du niveau des psy.
Arrêtons cette culture de l’aveu : trop d’erreurs judiciaires en découlent …Combien d’aveux « arrachés » et la croyance de la satisfaction du travail accompli par la police est de mise alors qu’en approfondissant SERIEUSEMENT ET SCIENTIFIQUEMENT c’est tout le contraire de l’aveu. Combien de personnes ont avoué pour être tranquille et enfin en finir des interrogatoires. Vous voulez des statiques.
Bien au contraire la présence de l’avocat éviterait les erreurs de cette culture de l’aveu. C’est bien l’enjeu de cette grève. Laissons le soin aux tribunaux de démêlés l’écheveau de la vérité. PERSONNE NE DETIENT LA VERITE. C’EST QUOI LA VERITE. Allez voir le film de Cayatte « Nous sommes tous des assassins »
Mais le drame c’est que vous confondez tout : ce qui est du domaine de la Justice et ce qui est du domaine du psy pour libérer votre angoisse de la mort non naturelle.
Écrit par : Jacky | 15.12.2010
Empêcher l'accès au dossier est un problème grave et c'est un problème qui atteint aussi plusieurs pays dans le monde.
Quand le droit a défense est ainsi bafoué d'une façon intermittente, cela fait peur, N'importe qui , innocent au condamné peut être pris dans un rouage défaillante pareil et rester en prison à vie.
Écrit par : adriana | 15.12.2010
Si j'ai une angoisse c'est celle que suscite ces juges qui sur l'avis de psy de seconde zone décident de libérer des prédateurs avant qu'ils aient effectué leur peine, sans s'assurer de soins ou de mesures d'éloignement des victimes.
Quant à l'aveu, vous me faites rire, un avocat de la défense fait tout pour que le client ne parle pas, même accablé par les preuves.
Écrit par : Fran | 15.12.2010
Il n'y a pas de délinquant sans victime et la justice est bien la pour réparer les injustices,dont nous sommes victimes Ignorer les victimes,ou ne pas les reconnaitre dans une procédure judiciaire est tout simplement injuste et schizophrène
En ce qui concerne les aveux,ce sont les étapes ultimes de l'enquête scientifique ou autre L'objectif étant de confondre les dénégations de l'auteur des faits (délinquant) pour approcher la vérité Reste la question des moyens pour obtenir ces aveux.......et du rôle des avocats dans ce processus...... S'il ne s'agit que d'une "protection" vis d'excès éventuels des policier pourquoi pas ..s'il s'agit d'entraver "légalement"(sic)par tout les moyens l'enquête,comme au States,alors nous aurons encore plus d'injustice par le fric Il y aura ceux qui pourront s'offrir des cabinets d'avocats de haut vols avec des moyens de véritables contre enquêtes et puis les autres sans moyen véritable
Il est vrai que,vu la prolifération exponentiel ces dernières années du nombre d'avocats ceci explique probablement cela
Écrit par : antimythe | 15.12.2010
Je confirme que notre rôle est essentiel dans le choix des vêtements que portent les accusés lors de leur procès. C’est pour cela que nous avons des cours de mode et d’usages vestimentaires, avec les plus grands couturiers qui viennent à la fac de droit, et en formation permanente. Ces années, j’ai suivi une spécialisation dans le sous-tif pigeonnant, à assortir de différents types de décolletés, pour que le juge ait juste envie de bien se pencher sur le sujet, à savoir mes clientes jugées.
Le procureur a compris le piège, et a baissé la température de la salle, pour que ma cliente comparaisse en col roulé ! Une manœuvre indigne, brisant les droits de la défense, et j’ai saisi la CEDH. J’espère que l’audience aura lieu en été, voire avec une petite canicule, pour que nous puissions nous défendre avec efficacité.
Écrit par : gilles devers | 15.12.2010
blablabla tout le monde sait que l'avocat conseille de clamer son innocence et de bien s'habiller en bon petit citoyen propret.
Me souviens d'un procés de skin, son conseil lui avait suggeré de se laisser repousser les cheveux...mouarf mouarf mouarf le loup et sa panoplie d'agneau...
Faut pas faire bonne impression au jury Gilles, c'est un conseil qui n'est jamais donné ? tss tss tss
Et les jurés récusés, dites-nous comment ils sont exclus ? Pas sur les apparences, peut-être ?
Écrit par : Fran | 15.12.2010
Diââble.... Le blog-captain Devers est capable d'utiliser toutes les ficelles, pour défendre ses clientes!
Ceci dit, par définition, celui ou celle qui doit comparaître devant un tribunal, il (elle) a naturellement tout intérêt à se présenter, si c'est possible, en une tenue correcte et "à son avantage", devant le tribunal!
(et que ceci fasse l'objet d'une "formation technique" durant les études de droit, pourquoi pas?)
Mais, faire bonne figure le jour J, en entrant dans la cage aux fauves, ce n'est pas suffisant.
Pour l'exemple, le triste gars qui a tué la fille du général Shmitt, qui passe en ce moment en Cour d'Assises, même bien habillé et se montrant aimable, "Il est mal le gars...."
Il ne fallait pas "pêcher", ne pas récidiver, et/ou ne pas se faire chopper....
Et moi, je souhaite qu'on ne le retrouve plus jamais "dehors".
Note: J'ai dû assister (en témoins) au procès d'un violeur en 1990, ce fut tellement "crade", surtout la mentalité de cet individu*, que je m'en souviens comme si c'était hier. Les gars capables même seulement de dire ce qui fut dit au procès, ne devraient plus jamais s'en sortir. (ou bien plus personne n'est en sûreté! Et c'est "au moins un peu" ce qui se passe)
* Quand je pense que ce gars est probablement "dehors" en ce moment, avec la mentalité qu'il prouva, ça craint! Et on écoute des "experts-psy" incapables même, de voir qu'on se fout d'eux, avec des conneries du genre, du test de Raushbar! ;-)) (faut-il en rire?)
C'est une question de mentalités intolérables, trop encouragées par un environnement médiatique et un climat social, pourave!
C'est pour cela que les avocats doivent pouvoir travailler dans des conditions correctes, même pour défendre, ceux qui en ont malheureusement trop besoin, et/ou leurs victimes...
On n'y est pas, à l'évidence, avec le tandem justice-police en ce moment, tel qu'il est piloté, surtout depuis 3 ans et demi...
Écrit par : Thierry BRESSOL | 15.12.2010
Bonne idée d'inviter Cicéron ici....
Écrit par : Thierry BRESSOL | 15.12.2010
Fran, sur ce coup, vous nous prenez pour des demeurés.
Pour faire ce métier, il y a sept ans d’études (4 à la fac, une année de préparation, et 2 ans par les écoles d’avocats) et je puis vous assurer que le plus mordu des avocats attendra plusieurs années d’expérience avant de partir seul aux assises. Ce serait même une faute professionnelle de la part d’un avocat que d’assumer seul une défense criminelle, s’il n’est pas un expert de la matière.
Alors réduire notre rôle à faire pleurnicher l’agresseur sur son propre sort, et l’habiller comme Kerviel, je me marre…
Et puis imaginez un peu que la cour n’est pas une assemblée de demeurés. Quand le procès commence, le président et le procureur connaissent chaque PV en détail, et ils savent lire entre les lignes.
Et j ajoute bien évidemment que l’assassin qui passerait son temps à dire qu’il regrette, qu’il ne voulait pas tuer, montera une telle irresponsabilité qu’il prendra au dessus du tarif. Voilà.
Écrit par : gilles devers | 15.12.2010
La commission des lois aurait supprimé le système de "l'audition libre".
Écrit par : gilles devers | 15.12.2010
"Quand je pense que ce gars est probablement "dehors"
Grâce à quel système, construit brique aprés brique en suivant quelle idéologie, quels en sont les ouvriers zélés de ce système ?
Ce gars qui est probablement dehors, on peut juste souhaiter ardemment qu'il ne recommence pas. Souhaiter que ça n'arrive plus. C'est tout ce que nous laisse notre système judiciaire en laissant sortir des prédateurs.
Écrit par : Fran | 15.12.2010
Vas y Gilles, ne te laisse pas faire!
Écrit par : tarek | 15.12.2010
à thierry Bressol
"conneries du genre, du test de Raushbar"
ça serait pas plutôt: "Rorschach"?
Ceci dit, sur le fond, je suis 100% d'accord avec vous. Les "psychologues" sont une calamité dans la vie générale et sont dévastateurs dans la vie juridique. Il n'est pour s'en convaincre que de lire le rapport "Outreau"...
Bonjour les dégâts.
Et malgré celà la pantomime continue... demain, si j'ai un problème avec la justice, un de ces "matamore" va venir me poser des questions intimes, auxquelles je répondrai avec aigreur, connaissant leur compétence très limitée, et je serai présenté au juge comme un introverti déliquant en puissance...
désolant...
Écrit par : alix | 15.12.2010
Bravo
refusons le guacamole
Écrit par : révoltée | 15.12.2010
@ Alix: Absolument!
Autant pour moi, ce fut écrit à la vitesse "grand V", (faute de temps) en pensant à "un nommé" von Rauschbach, dont je ne fus pas même capable d'écrire bien le nom.... ;-))
(en plus, je ne suis pas certain qu'avec cette cornichonerie qu'est le test Rorschach Rorschach..... Je me serais mieux débrouillé ;-))
Ce fameux test, depuis des dizaines d'années, est "connu comme le loup blanc" ou comme certains secrets de polichinels dévoilés par Wikileaks!
Rien de plus facile que de donner l'impression que l'ont veut au couillon qui vous fait passer le test. On peut probablement dissimuler ses pulsions mauvaises, ou faire croire qu'on en a, "joyeusement"!
D'autre part, une seule de ces fameuses images, peut suggérer n'importe quoi à toute heure de la journée au même individu. C'est dire le sérieux de la chose.
Tout au plus, un illettré débile et naïf, victime d'une obsession, révèlera la face visible de "son problème", qui de toutes façons, aura déjà été constatée avant de passer le "test".
Et c'est avec ces rigolos qu'on "juge" les gens qui ont "des problèmes judiciaires"!
Demandez à la "technicienne de surface" d'origine Malienne qui ne pratique pas encore bien le français car elle vient d'arriver et de commencer à nettoyer chez Carrefour après la fermeture, elle sera beaucoup plus fiable pour expertiser quelqu'un!
Écrit par : Thierry Bressol | 16.12.2010
Effectivement, Fran n'a certainement jamais vu une Cour d'Assises.
Son fonctionnement est à la fois rituel, très procédurier et méthodique, mais aussi peut permettre "de sortir" à n'importe quelle vérité dissimulée. C'est imprévisible d'ailleurs.
C'est aussi une sorte de spectacle dont la mise en scène est sévère et terrible, qui doit être terrifiante à quiconque doit "y passer", à tort ou à raison.
D'autre part, si tout est fait dans "les règles de l'art":
C'est (ou ça me semble être) un débat équitable pour qualifier les faits les plus graves et tenter de les expliquer, quand c'est possible.
Et j'ai aussi cru devoir comprendre, qu'on a affaire là, jamais à des gens trop jeunes et sans expérience, avocats, magistrats, procureurs etc... Ces gens ne "rigolent pas" quand ils vont en Cour d'Assises, ils essaient (je l'ai vu) d'être précis et parler seulement "des faits sûrs".
D'autre part, la perfection n'est pas de ce monde et comme le reste, ce n'est pas non plus un truc qui tourne rond à tous les coups....
(surtout si on fait appel à des "experts" farfelus, comme j'ai vu faire à Rouen en 90 pour le viol d'une amie et bien plus tard en 95, pour l'affaire MC Ruby. Mais les experts ne trompent pas tout le monde, à commencer par les jurés ou les juges)
On peut aussi parfois rire des déclarations des témoins, ou s'en indigner. Il se passe aussi parfois des trucs étonnants. Comme la façon de réagir des avocats. Exemple:
Pour ce viol triste, dangereux et minables, j'ai entendu l'avocat de l'accusé dire que la victime portait une "tenue provocante". Quest-ce que c'est que ça? Une tenue provocante?
(et en quoi c'est une "explication?)
Heureusement qu'elle ne portait pas une minijupe ce jour là... Qu'aurait-on entendu?
(elle était en pantalon jeans, baskettes et pull à col roulé)
L'excellent confrère avocat de la victime, lui a bien sûr "foncé dedans"!
Ou le fou rire communicatif du même Président de la Cour 5 ans plus tard, avec le MC Ruby:
Ayant écouté les explications du "big-boss" de la Cie V Ship, sur les conditions de travail et d'embauche, il déclara:
-"En fait, si je vous ai bien compris, votre entreprise mène une action humanitaire, au-delà de l'activité de gestion de navires de commerce!..."
On en rit encore, 15 ans plus tard.
L'accusé qui n'a rien à expliquer, "il est toujours mal parti". C ça une Cour d'Assises.
(et si les faits sont très clairs, et bien c'est cuit!)
Écrit par : Thierry Bressol | 16.12.2010
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