Actualités du droit

Obama s’apprête à signer un décret ordonnant la prison à vie et sans jugement pour les détenus de Guantanamo.

Après des années d’enquête, de torture et de détention illégale, les grands mirlitons US se trouvent plantés comme des choux : rien. Ils n’ont rien trouvé. A ce jour, c’est le cas pour 48 des 175 prisonniers de Guantanamo. Pas un PV pour justifier le renvoi devant un tribunal, alors qu’en matière de terrorisme, un soupçon est une preuve. Surtout quand la grande démocratie du Bien a décidé de se sacrifier pour faire la guerre au monde du Mal.

Ce ne sont pas les seuls contre lesquels il n’y ait rien. Sur les environs 800 personnes passées par Guantanamo, et souvent pendant de longues années, c’est une constante. Il n’y a rien. Alors, on les relâche, dès qu’un pays veut bien les accueillir. A ce jour on ne compte que trois personnes jugées pour 175 prisonniers. C’est du n’importe quoi, mais c’est grave.

Il y a par exemple un groupe de six amis, qui vivaient en Bosnie. Ils ont été arrêtés quelques jours après le 11 septembre, car ils avaient un projet d’attentat contre l’ambassade US en Bosnie. Du balourd total. Pas le moindre indice. Ca n’a pas empêché la justice bosniaque de les livrer aux US, et ils ont passés 8 ans à Guantanamo. Ce sont les premiers dont les avocats ont réussi à obtenir une décision judiciaire de droit commun, et le résultat a été : aucune charge, innocents à libérer. Ils l’ont tous été, sauf un ! Pourquoi ? Aucun pays n’accepte cet homme, qui se trouve ainsi fracassé par la folie des US. US qui bien entendu n’en veulent pas sur leur sol, et refusent toute indemnisation pour ces huit ans d’enfer, et cette situation sans issue ! Pas un centime. Il y aura surement un recours devant la CEDH, et le droit européen  affirmera ses réalités.

Petit retour en arrière. Le 22 janvier 2009, quelques jours après son investiture, Obama avait signé un décret ordonnant la fermeture de Guantanamo dans l’année : magnifique, il avait tenu parole. On voit le résultat deux ans plus tard.

Le décret ne vaut pas grand-chose sans le vote des parlementaires, et en cette fin d’année, tout est bloqué chez ces rois de la gonflette sécuritaire. Le Congrès ne finance les transferts des détenus de Guantanamo sur le sol fédéral que pour les nécessités immédiates du procès. Refus absolu de financer la détention sur le sol US.

Il faut rappeler la petite combine de Bush : Guantanamo, c’est tout près de la maison, vu que c’est sur l’île de Cuba. Mais justement, ce n’est pas les US ! C’est un terrain loué à Cuba depuis le début du siècle, et par un bail auquel il ne peut être mis fin que par commun accord. Donc, comme ce n’est pas les US, on n’applique pas la loi fédérale, et on crée un système digne des pires dictatures. Genre de celles que la tendre et douce Hillary met tellement de talent à dénoncer.

Alors que va faire le génial Obama ? Et bien, il va renier ses engagements et signer des décrets de joyeux dictateur. 

Quelques uns des détenus seront jugés. S’ils ne sont pas exécutés, car ce pays pratique aussi la peine de mort, ils retrouveront Guantanamo à vie. Il n’y aura jamais un centime de voté pour qu’ils soient détenus sur le sol fédéral. Mais il y a tous ceux qui ne seront jamais jugés, car le dossier est vide. Pour le moment, on parle de 48 sur les 175, mais le chiffre sera bien supérieur.

Comme on ne dispose d’aucune charge, on va les relâcher… Ah, mais jamais de la vie ! Et pourquoi ? Parce que les US les jugent très dangereux. Sans pièce, sans preuve, sans rien : comme ça.

Obama va donc signer un décret pour permettre la détention à vie de ces personnes, qu’il ne peut renvoyer devant un tribunal car elles seraient innocentées et libérées illico.

Alors, voilà notre Obama qui commence ses justifications alambiquées : « Créer un équilibre entre notre sécurité et l'assurance que nous sommes fidèles à nos valeurs et à notre Constitution n'est pas aisé. C'est ce que nous devons faire pour des raisons pratiques, pour que le maximum de gens se rappellent ce qui singularise les Etats-Unis : le fait que nous représentons davantage que le pouvoir économique et militaire, que nous avons cet idéal fondamental que nous ne perdons pas de vue, même quand les temps sont difficiles ».

Eh ben mon Barak, quel salmigondis de guimauve… Fidélité à nos valeurs et idéal fondamental… non mais franchement ! Quand tu t’apprêtes, en tant que pouvoir exécutif, à coller en détention à vie sur une terre qui n’est pas à toi, des personnes contre lesquelles tu n’as pas la moindre preuve, et qu’il faut rendre à leurs familles.

Ton porte-parole, Robert Gibbs, a été plus clair, mais c’était juste pour donner le change devant la presse : « Les Républicains souhaitent-ils écouter le général David Petraeus ? Va-t-on continuer à laisser Al Qaïda utiliser Guantanamo comme un moyen de recrutement ? »

En réalité, tout est déjà calé.

Guantanamo ne sera pas fermé, car Barak ne va pas s’allumer les parlementaires sur le sujet.

Seule une poignée de détenus seront jugés.

La grande majorité sera placée en détention à vie par décret d’Obama, qui nous ressortira les fadaises sur ses valeurs raplapla, et avec une jolie photo, il prendra trois points dans les sondages.

Et bien sûr, les US du Bien continueront à faire la leçon au monde du Mal.

22 janvier 2009 : Obama signe le décret de fermeture de Gantanamo

Un grand moment de vérité...

Le décès d’Isabelle Caro bouleverse par l’effroyable solitude qui a broyé cette vie si fragile. Terrifiante anorexie… Isabelle Caro avait parlé, et ses mots font partis de ceux qui marquent, fait pour rester.

Mais comment ne pas faire le rapprochement… Ce décès est annoncé hier, alors quelques jours plus tôt, la France a été condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme, pour traitement inhumain et dégradant, ayant privé de soins à une femme anorexique placée en détention (Affaire Raffay Taddei c. France, 21 décembre 2010, n^o 36435/07).

Les faits

Virginie Raffray Taddei est une française, née en 1962, qui purge différentes peines correctionnelles prononcées entre 1997 et 2007 pour des atteintes aux biens : abus de confiance, falsification de chèques et usage, recel, ou vol. Les problèmes de santé ont été incessants, et graves. La lecture de l’arrêt retrace toutes les étapes de cette prise en charge, les attentes, les expertises…

Virginie est d’abord atteinte de problèmes respiratoires. Pour cela, elle a été hospitalisée à plusieurs reprises et a bénéficié d’un suivi médical régulier.

Concernant l’anorexie, le bilan est accablant. Virginie est passée de 54 kg en juin 2008 à 35 kg en avril 2009, et elle est tombée à 30/31 kg fin 2010. On arrête et on réfléchit : 30 kg. Oki ? Poursuivons.

Hormis une brève prise en charge à l’hôpital pénitentiaire de Fresnes, elle n’a pas fait l’objet de traitement spécifique malgré les recommandations médicales. Dernière décision de justice, le 19 mai 2010 : la chambre de l’application des peines de la cour d’appel de Lyon a confirmé le refus de libération conditionnelle de Virginie le 19 mai 2010. Son emprisonnement se poursuit sous le régime de détention ordinaire et le Gouvernement est venu préciser à la Cour qu’elle bénéficiait d’une prise en charge médicale et psychologique hebdomadaire. Franchement, ils n'ont pas la honte.

Après l’échec de tous ces recours en droit interne, Virginie a pu atteindre la CEDH, et elle vise une violation de l’article 3 de la Convention, qui prohibe les traitements inhumains et dégradants : la privation de soins, passé un certain degré, tombe sous le coup de l’article 3.

Deux questions successives sont posées :

-          Une détenue souffrant de plusieurs maladies, dont l’anorexie, peut-elle être maintenue en détention ?

-          Si tel est le cas, la détenue a-t-elle bénéficié de soins appropriés ?

Le maintien en détention

Virginie a demandé à plusieurs reprises à être libérée, mais la loi française pose des critères précis : deux expertises médicales concordantes concluant à l’impossibilité du maintien en détention ou une expertise concluant à une pathologie engageant le pronostic vital. La CEDH observe qu’à aucun moment les conditions n’ont été réunies, et le maintien en détention n’était pas, en soi, contraire à l’article 3. Reste la question des soins apportés pendant cette détention.

Les soins pratiqués

Concernant les problèmes respiratoires, la Cour prend note de l’hospitalisation, des soins et du suivi médical régulier qui ont été fournis à Virginie, en particulier à Fresnes. Il en ressort que le nécessaire a été fait.

Pour ce qui est de l’anorexie, il en va bien autrement.

Virginie a dans un premier temps été prise en charge à l’hôpital pénitentiaire de Fresnes, mais la maladie n’a pas été maîtrisée. Face à cette dénutrition sévère, les médecins ont indiqué en mars-avril 2009 l’urgence d’une réalimentation et préconisé un séjour dans un service spécialisé incluant une psychothérapie pour le traitement du syndrome de Munchausen, qui lui est lié. Or, aucune des mesures préconisées par les médecins n’a été suivie d’effet, déplore la CEDH.

Virginie est retournée en détention ordinaire en juin 2009, à un moment critique de l’évolution de sa maladie, et depuis son état de santé s'est dégradé encore, alors que le médecin qui la suit à Roanne a indiqué « qu’un suivi médical en milieu spécialisé est justifié ».

La Cour relève la discordance entre les soins préconisés par les médecins et les réponses du service pénitentiaire… En particulier, il n’a pas été envisagé un aménagement de peine cherchant à concilier l’intérêt général et l’amélioration de l’état de santé de la requérante.

La CEDH critique les décisions du juge de l’application des peines : « De toute évidence, la recommandation répétée d’une hospitalisation dans un environnement spécialisé n’a pas été prise en compte par le juge, qui s’est borné à retenir que la requérante n’avait pas faits d’efforts sérieux de réadaptation sociale ». Selon la Cour, il s’agit là d’une condition rigoureuse, si l’on tient compte de l’état mental et physique de la requérante et du fait qu’elle a eu pour conséquence l’absence d’examen des possibilités de soins adaptés. Virginie s’est donc vu transférer dans un établissement « dont rien n’indique qu’il dispose des infrastructures nécessaires pour le traitement de sa maladie. »

Qui plus est, poursuit la Cour, ce transfert a eu pour effet de la placer loin de son domicile et de ses enfants, alors que les médecins ont relevé que cet éloignement constituait une souffrance pour elle et une des causes de son anorexie.

En outre, la Cour relève des délais procéduraux longs et inappropriés. Parmi d'autres, Virginie a demandé une demande de suspension de peine en mars 2008 et n’a obtenu une décision définitive sur cette question qu’en octobre 2009.

D’où la conclusion de la Cour : « L’absence de prise en compte suffisante par les autorités nationales de la nécessité d’un suivi spécialisé dans une structure adaptée que requiert l’état de la détenue, conjuguée avec les transferts de l’intéressée – particulièrement vulnérable – et l’incertitude prolongée qui en a résulté quant à sa demande de suspension de peine, ont pu provoquer chez elle une détresse qui a excédé le niveau inévitable de souffrance inhérent à la détention, ce qui constitue un traitement inhumain et dégradant au sens de l’article 3 ».

J'espère seulement que depuis ce 21 décembre, Virginie est enfin soignée au mieux de ce permet la science et de ce qu'oblige l'humanité.

Une ministre portant ostensiblement un signe d’appartenance religieuse ! Et le Premier ministre en état de complicité avérée ! Aïe, aïe, aïe, chères amies et chers amis, serrons les rangs, l’heure est grave.

C’est grâce au travail du SCEB (Service de Contre Espionnage du Blog), dopé à la Wikileaks mania, que je peux publier cette photo destinée à rester clandestine. On y trouve une atteinte d’une violence rare à notre Déesse Laïcité. Un skud d’anthologie en plein dans le mille du dogme de la Sphère privée et de la Sphère publique… Et vous noterez, au passage, le constat dramatique de cette arriération endémique qu’est la soumission féminine : l’homme porte la cravate, la femme la croix.

Heureusement que Chantal est seulement ministre de la République et non pas salariée d’une crèche privée, car elle serait déjà chomdue.

Mais pourquoi ne viennent-ils pas tous à Lyon ? Je n’ai jamais bien compris pourquoi les Français ne venaient pas tous en vacances à Lyon, et pour quoi les touristes étrangers allaient se perdre à Paris ou à Deauville, alors que Lyon est la plus belle ville du monde… La plus belle, dès lors qu’on se pose au Vieux Lyon, cet alliance sublime de la France et de l’Italie, cette enclave de la Renaissance qui pousse les feux de l’humanisme, accueillant à table ouverte tous les esprits perdus de nos économies sauvages et chancelantes.

Chères amies, chers amis, laissez tomber votre précieux bidon de glycol, dites adieu à Roissy, et traversez la Saône : cinq siècles de civilisation, donc de raffinement, vous attendent !

Le voilà, ce Vieux Lyon, et la Saône

(Les promoteurs immobiliers voulaient raser le quartier, mais Malraux les a calmés)

De plus près..., avec la Tour rose qui émerge

("La Tour rose" a été un grand restaurant et un grand hotel, mais pour le moment ça patine)

(Je conseille "Les Adrets" ou "Les Retrouvailles", des valeurs sures)

Non, mais vous avez déjà vu un truc comme ça ?

Et la nuit, c'est à craquer

(Je vous avais prévenus)

Pour arriver au Vieux Lyon, on peut descendre de la colline de Fourvière

(La colline qui prie)

Mais le mieux c'est quand même de traverser la Saône

(Lyon pourrait se passer du Rhône, mais pas de la Saône)

Un autre monde

La passerelle Saint Georges est un must

La même, un jour de crue

(Car la Saône est comme les lyonnais : sage en apparence)

Mais un jour de brume, vous resterez sur le quai, car la lumière est magnifique

(C'est le seul endroit où je peux rester des heures à pêcher)

Quelques mètres de recul, et vous voici place Bellecour

Aïe, aïe, aïe ...

Bon, il faut y aller !

Vous pouvez prendre le pont Tilsitt...

(Au fond, le quartier Saint Georges)

...mais le mieux, c'est la passerelle du Palais de Justice

Attention : la nuit, c'est tellement beau qui vous risquez de virer dans la Saône

Là, vous êtes dans le Vieux Lyon, la partie Sud, Saint Georges

Rue du Boeuf : on se rapproche de Saint Jean

(Le "Sol Café", la meilleure paëlla de Lyon)

Ca, c'est le centre du monde

Au fond, vers le Sud, c'est Saint Georges

Sur le côté, vers l'Ouest, c'est la montée du Gourguillon, qui conduit à Fourvière

Derrière vous, le Nord, et Saint Jean qui vous attend

Au pied de la montée du Gourguillon, le lieu historique du théatre de Guignol

(Prenez la deuxième à gauche, et vous arrivez chez mon amie Christina qui vous sert des Mojitos à tomber à la renverse)

L'ancienne maison des avocats

(La nouvelle a émigré à la Part-Dieu)

(J'y ai usé mes fonds de culotte... Que d'émotions)

La cour d'appel est à quelques mètres

(Une grande rénovation est en cours, et ce sera à voir (comme simple visiteur))

La rue Saint Jean, depuis la Place Neuve Saint Jean

(Un pur morceau d'Italie)

Quelques mètres, et c'est la place Saint Jean...

... où vous attend la cathédrale

La même, vue depuis Fourvière

La même encore, vue côté Saône

Pour la fête de lumières, ça donne ça...

Une autre vigie du Vieux Lyon, la Tour rose

(Elle est déjà sur les photos 2 et 3)

Continuez vers le Nord, en vous êtes sur la magnifique Place du Change

Le temple du Change, un chef d'oeuvre

Le plus au Nord, le quartier Saint Paul

Le quai Pierre Scize, avec, pour les veinards qui y habitent, vue sur la colline de la Croix Rousse

(La colline qui travaille)

Retour à Saint Jean, pour la visite des traboules...

... qui conduisent vers d'incroyables cours intérieures

Toute l'Italie...

... et toute la Renaissance

Laissez vous guider...

... et là, on se retrouve sur le quai de Saône

A toutes et à tous

Bonnes fêtes de fin d'année

Deux attentats signés par un groupe anarchiste italien. Et des attentats qui ne sont  pas rien : au cœur de Rome, deux ambassades, la Suisse et le Chili, et deux blessés.

Quelques heures plus tard, un communiqué de la Fédération anarchiste informelle (Federazione Anarchica Informale) revendique : « Nous avons décidé de faire entendre de nouveau notre voix par des mots et des actes, nous détruirons le système de domination, vive les FAI, vive l'Anarchie ! » Alors, des actes isolés, que l’on oubliera vite, ou le début de quelque chose ? Difficile de dire, car on ne dispose que de bien peu d’informations.

La Fédération anarchiste informelle est connue depuis 2003, avec à son actif une série d’attentats à l’explosif entre les années 2003 et 2005, mais elle était en sommeil depuis. Alors, un coup spectaculaire, venu de nulle part et destiné à rester sans suite ? Ces structures sont micropuciennes, et il ne s’agit pas de fantasmer sur des réseaux et des chefs clandestins qui n’existent pas.

Pour autant, comment ne pas voir que le marécage économique et social dans laquelle patauge l’Europe induit la révolte et la violence ? Et que sur ce terreau, vont s’improviser des groupes portant des étiquettes aléatoires mais activant le feu de la violence. Violence qui n’a jamais rien amené d’autre que le raffinement de la répression, et qui s’avère une ressource inespérée, en réaction, pour l’opinion conservatrice.  

Face aux difficultés des temps présents, les dirigeants politiques se montrent incapables de parler, justes bons à débiter les formules à la con de leurs chargés de com’ et à faire les cacous en sortant de leur belles bagnoles bien brillantes, pour filer vers d’improbables discussions du Conseil européen.

Ces attentats s’inscrivent dans un contexte. La violence a été très présente en France, le mois dernier. Elle était aussi à Londres, à Athènes ou à Rome. Et peut-être avez-vous hier vu cette scène terrible d’un homme, Adrian Sobaru, se jetant du balcon surplombant l'hémicycle du Parlement roumain, en plein séance, en hurlant en direction d’Emil Boc, le premier ministre : « Boc, tu as volé les droits des enfants ».

Adrian a été grièvement blessé, mais ses jours ne sont pas en danger. Il est le père de deux enfants, dont un est autiste. A la suite des mesures d'austérité adoptées par le gouvernement en juillet dans le cadre du plan négocié avec le FMI, sa famille a perdu une partie de l'aide destinée aux soins de son fils.

2010 était mauvais, et 2011 le sera. Même si dans cette situation difficile, l’Europe garde de beaux atouts, mais il faut arrêter de se mentir. Nous ne sommes partis pour plusieurs années difficiles, au mieux de stagnation, et la priorité doit être la solidarité.  

Pour Rama, Papa Noël s’appelle Nicolas. Et c’est mignon comme un conte de fée. Noël est la fête des enfants, et même les plus turbulents ont leur joli cadeau car Papa Noël est un brave garçon.

La petite Rama était sûre d’avoir bien travaillé cette année à l’école de l’UMP, et elle avait fait la commande d’un gros gros cadeau. Mais Papa Noël lui a rappelé qu’elle parlait trop en classe, qu’elle ne connaissait pas assez bien ses leçons, et qu’une fois ou l’autre, elle avait piqué le goûter de ses petits copains. Aussi, Papa Noël il a froncé les sourcils, et Rama elle était allée voir son copain Jean-Louis Lefrisé, lui dire que Papa Noel, eh ben il était même pas gentil, et qu’il voulait lui donner un tout petit cadeau de rien du tout, comme pour Fadela. Alors, Jean-Louis Lefrisé, il lui a fait un gros poutou, juste devant la caméra, exprès pour que Papa Noël il voit tout. Na.

Eh ben, Papa Noel il a tout vu, et il fait à la gentille Rama un gros gros cadeau : ambassadrice à l’UNESCO. Rien que pour elle, catégorie XXL super plus. Rama, elle était tellement contente qu’elle n’a même pas eu le temps d’en parler à Jean-Louis Lefrisé.  

Mais comme dit la Cour de cassation, « bien mal acquis ne profite jamais ». Et la panoplie,  elle était tellement tellement grosse que Rama n’arrivait pas à la faire bouger. Même, ça fatiguait beaucoup ses petits muscles, elle était essoufflée, et du coup on l’entendait plus.

Papa Nicolas Noel il était déjà loin, dans le Val d’Oise, entrain de donner au gentil secrétaire départemental de l’UMP la panoplie de députée qu’il avait réservée pour Rama, et qui maintenant ne servira plus.  

Joyeux Noël, les petits enfants !

Une mamy lâchement agressée par une feuille de salade… Elle faisait ses courses à Carrouf’ et se trouve blessée. Elle engage un procès qu’elle gagne, et on nous dit que ça pourrait faire jurisprudence… Non, la jurisprudence est faite depuis 1979.

Cette affaire est un véritable attentat suicide, car si la feuille fait rompre les os de la mamy, elle est aussi irrémédiablement écrabouillée dans le choc. C’est donc une enquête difficile qui s’annonce car les médecins légistes auront de la peine à faire parler la pièce à conviction, totalement destroy !

Avec un peu de chance, un relevé ADN permettra d’identifier le propriétaire de ladite feuille. Une découverte qui pourrait être fatale à la mamy, si elle se trouvait être la propriétaire de la feuille. Mais ne risque-t-on pas d’accuser une innocente, car l’ADN vient peut être de la chaussure de la mamy, qui s’est par malheur portée sur cette feuille. Et si l’on parvient à identifier un ADN, faudra-t-il lancer des commissions rogatoires contre tous ceux qui ont fait leurs courses ce jour là ?

L’affaire semble perdue d’avance, si l’on ne se tourne pas vers la responsabilité du commerçant magasin.

Le commerçant : « J’étais gardien de la feuille tant que la salade était dans le présentoir, mais je ne peux pas être tenu pour responsable du fait d’autrui, cet autrui étant l’un des clients, qui a pris la salade et laissé tomber une feuille ! ».

Le client: « Si cette feuille est tombée, c’est que la salade n’était pas si fraiche. Je demande une enquête. Avec des salades pas fraîches, les chutes de feuilles sont inévitables, et il incombe au commerçant de tenir le sol propre et net ! »

Le commerçant : « Rien ne permet d’établir le temps écoulé entre la chute de la feuille et celle subséquente de la mamy. Or il ne peut y avoir de faute qu’en cas de négligence, donc de retard, et le retard n’est pas prouvé. »

Bref, vous avez compris que notre mamy est mal barrée…

Sauf qu’arrive sur ces entrefaites, avec pimpon et gyrophare, la 2°chambre civile de la Cour de cassation, et sa généreuse jurisprudence. Car cette jurisprudence sur la feuille de salade est un classique.

La Cour de cassation se fonde sur l’article 1384 alinéa 1° du Code civil, dans sa rédaction du 19 février 1804 : « On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde ». Une dizaine de mots, qui sont devenus une base fondamentale de la responsabilité. Voici quelques explications.

L’article 1383 pose une règle juridique et morale : « Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence ».

L’article 1384 est moins moral, car la notion de faute a disparu : « On est responsable…  des choses que l’on a sous sa garde ». Il suffit d’être gardien d’une chose, et que cette chose ait joué un rôle de cause à effet. C’est la responsabilité sans faute.

Jusque là à tout va bien : c’est le pot de fleur qui tombe et blesse quelqu’un. Mais quid quand la chose est inerte, comme le sol d’un magasin ? Quel a été son rôle causal ? C’est la jurisprudence qui a réglé le cas, forçant le sens des textes, mais permettant au commerçant de s’assurer, de telle sorte que mamy sera indemnisée sans avoir à prouver la faute de qui que ce soit.

La base résulte d’un arrêt du 14 février 1979 (n° 77-12551) : « L'exploitant d'un fonds de commerce est gardien du sol et des détritus qui, par leur présence, créent un danger pour les clients. Cet exploitant est donc responsable du dommage subi par une cliente qui, marchant normalement le long d'un passage réservé à la clientèle, a glissé sur une épluchure de légume. »

Dans un arrêt du 24 janvier 1985 (n° 83-15378) la Cour de cassation va plus loin : la chute avait été causée non par le sol lui-même mais par la parcelle de crème glacée qui y était tombée dont la provenance était demeurée inconnue. Ah, ah ! Peu importe dit la Cour : « la responsabilité édictée par l'article 1384 alinéa 1er du code civil est subordonnée à la seule condition que la victime ait rapporté la preuve que la chose a été en quelque manière et ne fût-ce que pour partie l'instrument du dommage, sauf au gardien à prouver qu'il n'a fait que subir l'action d'une cause étrangère ». Le sol du magasin était  anormalement glissant par la présence d'une crème glacée, et c’est pour sa pomme.

Il reste toujours à la victime de prouver que le sol était rendu anormalement glissant, sans que cela ne soit une faute. A défaut pas de recours (18 octobre 1989, n° 87-17467).

Mais l’affaire se complique, car le commerçant, très courtois, est venu rendre visite à la mamy à son domicile. La mamy qui l’accueille gentiment et lui dit de faire attention car le sol a été ciré la veille et que le couloir est mal éclairé. Et vlan, voici notre commerçant le cul par terre… avec un recours tout trouvé contre la mamy gardienne d’un sol « anormalement glissant (11 décembre 2003, n° 02-30558).

Une jurisprudence renversante !

Le Gouvernement cible les plus pauvres. C’est répugnant, mais c’est ainsi et ca sera bientôt légal, lorsque le Sénat aura validé l’article 32 ter A de la loi LOPPSI (Loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure) que vient d’adopter l’Assemblée nationale. Regardons ce texte.

« I - Lorsqu’une installation illicite en réunion sur un terrain appartenant à une personne publique ou privée en vue d’y établir des habitations comporte de graves risques pour la salubrité, la sécurité ou la tranquillité publiques, le représentant de l’État dans le département ou, à Paris, le préfet de police peut mettre les occupants en demeure de quitter les lieux ».

Bon, c’est l’histoire de gens qui s’installent chez d’autres, ce qui n’est pas bien, nous sommes d’accord. Mais comme nous en sommes pas des crétins, nous savons que ce qui est visé, c’est l’habitat précaire. Une fois de plus, le gouvernement se lâche sur les pauvres, qui sont le péril n° 1 pour l’économie française au seuil de l'année 2011, c’est bien évident.

« Installation illicite en réunion », c'est la formule légale pour parler des familles fauchées, qui ont trouvé un logement de fortune pour éviter la rue. Cette loi est inadmissible quand on connait les carences du Gouvernement pour le logement : loi sur le droit au logement opposable inappliquée à 98%, loi SRU obligeant à un certains nombre de logements sociaux inappliqué (en commençant par Neuilly), rareté des constructions de logement sociaux, impunité pour les marchands de sommeil, absence de mise en œuvre des lois sur les réquisitions, maintien des personnes aisées vivant dans les HLM…

On continue.

Le mécanisme est simple : le préfet met les occupants en demeure de quitter les lieux, et si le tribunal administratif n’est pas saisi les 48 heures, la mise en demeure devient exécutoire. Une simple mise en demeure devient titre exécutoire, permettant le recours à la force publique. Impensable.

Normalement, c’est au propriétaire de s’en occuper, mais celui-ci peut être négligent. Que le préfet puisse intervenir lorsque la salubrité ou l’ordre public est en jeu, c'est logique. En revanche, ne l’est pas du tout le système de cette mise en demeure de 48 heures.   

Pour ce genre d'affaires, il existe une procédure simple, rapide et efficace : le préfet fait convoquer les familles concernées devant le juge des référés du tribunal de grande instance (TGI). Les familles ont la possibilité d’obtenir la désignation d’un avocat au titre de l’aide juridictionnelle, un examen contradictoire du dossier, une audience de plaidoiries et la décision du juge. Lequel juge, compétent pour les expulsions locatives, est rodé à la matière.

Et comment les choses se passent, alors ? Si le maintien n’est plus possible, il faut partir. Mais on laisse un délai pour que les services sociaux puissent trouver une solution, car bien entendu on ne jette pas les familles à la rue. Et si c'est la préfecture qui poursuit, alors il est facile au juge de demander où en est l’Etat de ses nombreux engagements sur le logement social…

C’est de cela que en veut pas le Gouvernement, d’où cette procédure expéditive : « La mise en demeure est assortie d’un délai d’exécution qui ne peut être inférieur à quarante-huit heures. Elle est notifiée aux occupants et publiée sous forme d’affichage en mairie et sur les lieux ».

Et là vient le couperet : « Lorsque la mise en demeure de quitter les lieux n’a pas été suivie d’effet dans le délai fixé et n’a pas fait l’objet d’un recours dans les conditions prévues au II, le préfet peut procéder à l’évacuation forcée des lieux ». Une famille à la rue, sans décision d'un juge !

L'UMP explique qu'un système du même type existe pour les gens du voyage (Loi du 5 mars 2007). En réalité, c’est un régime très différent car il vise des résidences mobiles, donc au moins on reste dans la caravane, et n’est valable que dans les communes qui se sont équipées d’une aire d’accueil.

La loi a prévu un recours, pas piqué des hannetons. Les personnes destinataires de la mise en demeure peuvent, dans le délai imparti, demander son annulation au tribunal administratif, et le président du tribunal statue dans un délai de soixante-douze heures à compter de sa saisine ».

C’est de la folie.

Le délai de 48 heures, peut inclure un repos ou un férié : rien ne s’y oppose. Je précise qu’en métropole, il n’existe que 31 tribunaux administratifs : un pour trois départements. On peut penser que la famille qui vit en logement insalubre n’a pas forcément une voiture. En 48 heures, il faut tout faire : réunir un dossier, retraçant pourquoi on en est là, discuter la réalité de l’insalubrité, trouver les preuves, rédiger un recours, faire le photocopies, trouver une solution alternative, aller au tribunal pour déposer la requête, puis revenir pour l’audience… Ce gouvernement est inhumain.

Ces familles vont aller pleurer au tribunal et quand elles rentreront, elles auront tout perdu.

Comme si ça ne suffit pas, la loi prévoit 3750 € d’amende si la famille ne déguerpi pas dans les 48 heures. Impossible de trouver les sous pour ce nourrir ? Et bien voilà 3750 € d’amende pour vous apprendre à vivre...

A part çà, la France est le pays des droits de l’homme.

Toujours plus : le raffinage de cocaïne à l’intérieur d'une prison, au Brésil, pour alimenter les détenus ! La police a aussitôt fermé ce petit commerce.

L’histoire se passe à la prison de Caceres, à 250 km de Cuiabá, la capitale de l'Etat amazonien du Mato Grosso. Ce mercredi, les flics engagent une vase mission d’inspection, et trouvent vite ce qu’ils cherchaient : un labo pour raffiner la cocaïne, planqué derrière de faux murs.  Ils ont saisi un kilo de pâte base de cocaïne, 27 téléphones portables et 20 flacons de produits tels l'acétone, l'éther ou la xylocaïne, produits permettant de raffiner la pâte base pour la transformer en cocaïne.

Le lieutenant colonel Jadir Metelo de la police militaire, responsable de la perquisition, a expliqué au quotidien O Globo que les trafiquants « préparaient la drogue pour la commercialiser dans la prison ».

Le directeur de la prison est resté en prison. Mais plus en qualité de directeur...

-          Allo, chérie, ce soir je dois rester à la prison

-          Ah bon, tu es retenu à la prison…

-          Euh, non, j’y suis détenu !

Tout le monde pète les plombs, alors pourquoi pas le Conseil d’Etat ? Une ordonnance de référé du 22 novembre 2010 autorise l’hébergement des demandeurs d’asile sous la tente ! (Décision hélas non disponible sur Legifrance).

Pour accueillir les demandeurs d’asile, la France,  60 millions d’habitants, dispose d’environ 21 000 places. Bon. Tout le problème est que le nombre de demandeurs d’asile est de plus du double : 47 000 en cette fin d’année. Alors, c'est le système D institutionnalisé.

Une directive européenne du 27 janvier 2003 impose aux pays membres de l’UE des normes minimales permettant d'assurer l'accueil, comprenant « le logement, la nourriture et l’habillement, fournis en nature ou sous forme d’allocation financière ou de bons, ainsi qu’une allocation journalière » dans l’objectif du « plein respect de la dignité humaine ». En cas de nécessité, la directive autorise des modalités d’accueil différentes, « à titre exceptionnel et pendant une période raisonnable, aussi courte que possible ».

Un coup d'oeil, côté finance. Les demandeurs d’asile les plus démunis se voient garantir le versement de l’allocation temporaire d’attente (ATA) : 10,67 euros par jour, soit  320 euros par mois. Largement suffisant pour financer le logement, l’habillement, la nourriture…  et ouvrir un plan épargne logement. De quoi se plaignent-ils ?

Alors que de plus en plus fréquemment, les tribunaux administratifs enjoignaient aux préfets de trouver un logement décent, respectant la directive, le Conseil d'Etat valide la possibilité d'un hébergement sous la tente : l’administration peut « recourir à des modalités d'accueil sous forme de tentes ou d'autres installations comparables ».

Le Conseil d’Etat ajoute que ce doit être la solution de dernière extrémité, aussi limitée que possible et qu’il faut chercher les solutions d'hébergement dans d'autres régions... Trois conditions parfaitement bidon dès lors qu’il n’existe que 21 000 places dans les Centres d’accueil des demandeurs d’asile pour les 47 000 demandeurs d’asile. De telle sorte que si en droit strict, l’ordonnance du Conseil d’Etat est présentable, elle légitime la politique de l’Etat qui est de mépriser le droit s’asile, la directive européenne et les droits fondamentaux de la personne.   

Ce lundi 20 décembre, à 18 heures, le GISTI, le Secours Catholique et une quarantaine d’associations manifesteront devant le Conseil d’Etat pour dénoncer cette décision. Ce jour-là, il n’y aura pas de doute : les gardiens du droit seront dans la rue.