Actualités du droit

Le 1er novembre 2004, dans l'Yonne disparaissent deux jeunes femmes, Géraldine Giraud, 36 ans, et Katia Lherbier, 32 ans.

Trois semaines plus tard, on retrouve trace de l’utilisation de leurs cartes de crédit, par un ancien garde chasse, Jean-Pierre Treiber, qui est mis en examen pour enlèvements, séquestrations, vols et escroqueries, et écroué à la maison d’arrêt d’Auxerre le 25 novembre 2004. Le 9 décembre, les corps des jeunes femmes sont retrouvés, cachés dans un puisard de la propriété de Jean-Pierre Treiber, à Villeneuve-sur-Yonne. D’après les légistes, les deux jeunes femmes sont mortes empoisonnées, vraisemblablement par un gaz mortel, la chloropicrine, qui était utilisé par les chasseurs avant son interdiction. La mise en examen devient « enlèvements et assassinats ». Mais, Jean-Pierre Treiber nie les accusations, et l’enquête gagnerait à être étayée. Il manque beaucoup de choses sur le déroulement des faits, et le mobile. L’instruction creuses diverse pistes, en vain. Cinq ans : comme instruction, on a fait plus rapide, mais ce n’est qu’un critère secondaire d’appréciation. Des faits criminels complexes, niés, et des investigations qui se multiplient, c’est le prix de la justice. Cet été, la procédure est enfin calée : Jean-Pierre Treiber est renvoyé devant les assises de l’Yonne, comme seul accusé, et le procès doit s’ouvrir le 20 avril. A 47 ans, il encourt la réclusion à perpétuité.

Tout dérape le 8 septembre. L’accusé, qui a su se faire apprécier en détention, et exerce comme contremaître à l’atelier, parvient à s’évader. Modus operandi : caché dans un carton, et sorti dans le chargement d’un camion. Ce n’est que le lendemain que l’alerte est donnée. Provoc sur provoc, le fuyard s’amuse via la presse, qui publie des photos des policiers qui l’avaient repéré dans les bois. Une lettre de Blandine, visiteuse de prison et amour du fugitif est retrouvée, comme un défi à la police. En réalité, Jean-Pierre Treiber disposait de très peu d’arrières, et il est interpellé le 20 novembre à Melun. C’était une fuite sans espoir de s’enfuir.

Il se retrouve sous le statut de « détenu particulièrement surveillé », placé à l’isolement, à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis. Entendu pour cette affaire d’évasion, il déclare aux juges, le 7 décembre dernier : « c'était ça où je m'accrochais », selon les termes de son avocat, Maître Dupond-Moretti.

Jean-Pierre Treiber « s’est accroché » ce 20 février, laissant ce message, « J'en ai marre d'être pris pour un assassin et d'être privé de ceux qui me manquent ». Guillaume Didier, porte-parole de la Chancellerie a déclaré que « Le corps a été découvert par des surveillants pénitentiaires à 7 heures, à l'occasion d'une ronde». Les familles des victimes ont aussitôt été averties, mais pas les parents de Jean-Pierre Treiber, qui ont appris la nouvelle par la presse. Roland Giraud, père d’une des victimes constate avec écœurement : « Je ne comprends pas, que dans une prison à haute sécurité on puisse s'échapper comme ça, enfin s'échapper de la manière dont il s'est échappé ».

Jean-Pierre Treiber est mort,… accusé, mais innocent, et non pas « assassin présumé » comme l’écrit Le Parisien et Le Nouvel Obs. L’action publique est éteinte. Les familles auront une conviction, mais pas un jugement. Il y a des affaires très difficiles à juger, et la surveillance d’un détenu suicidaire ne répond à aucune certitude. Mais là, l’impression qui en définitive ressort, c’est que la justice a été dépassée par l’affaire à juger.

La campagne commence, la Droite est en recul : portes ouvertes sur les poubelles. Ca va donner ! Premier à se faire allumer, Ali Soumaré, tête de liste PS du Val-d’Oise aux élections régionales en Ile-de-France, avec à la manœuvre, deux grands finauds de la politique, Francis Delattre, le maire UMP de Franconville, et Sébastien Meurant, le maire de Saint-Leu-la-Forêt, 13e de la liste UMP.

Ces deux penseurs de la modernité, tout attachés à définir un avenir pour l’Ile de France, se préoccupent pour le moment de fouiller le passé de leur adversaire politique : sa vie, son œuvre, et son casier. Et de sortir un tract listant une série de faits, entre 1999 et 2009, et qualifiant Ali Soumaré de « délinquant multirécidiviste chevronné », pour demander le retrait de sa candidature.  

Ali Soumaré va s’expliquer, et je ne vais pas m’essayer à commenter le texte de ces deux élus, qui sent la fiente à vous faire vomir. Mais la démarche pose des questions d'ordre général.

Peut-on donner ce type d’infos ?

Il faut distinguer. Ces affaires n’ont rien de privé, car même si elles concernent au plus au point la vie privée, elles passent par l’examen de la justice pénale, qui est publique. Preuve par l’exemple : allez faire un tour aux audiences du tribunal correctionnel de votre ville. Posez-vous dans la salle, et écoutez : pas sûr que ce soit toujours passionnant, mais histoire d’entrer pour pas un rond dans la vie des gens, il n’y a pas mieux.

Attention, me dit-on : seule la condamnation est publique, et on ne peut faire état d’une affaire en cours. Rien du tout ! Villepin est tout-à-fait innocent, et on sait à peu près tout de l’affaire. Logique, car il serait impossible pour la presse de parler des affaires judiciaires. La limite est de ne pas présenter comme coupable quelqu’un qui n’est pas encore définitivement jugé. Parlez-en à Nicolas, il est bien au courant.

Il y a une dizaine d’années, aux heures chaudes des affaires politico-judiciaires, deux journalistes, Bruno Fay et Laurent Ollivier, avaient publié chez Ramsay, un gros bouquin intitulé « Le casier judicaire de la République », qui établissait l’annuaire de 604 responsables politiques condamnés en justice. Pas très ragoûtant, mais légal.

Comment obtenir ces infos ?

D’abord, impossible de passer par le casier judiciaire. Le fameux casier regroupe trois volets : le bulletin n° 1 qui comporte l'ensemble des condamnations n’est disponible que pour les autorités judicaires. Le bulletin n° 2, qui connait un premier écrémage, est réservé à certaines autorités administratives ou certains organismes, et pour des motifs précis, tel l’accès à certaines professions. Le bulletin n° 3 ne comporte que les condamnations les plus graves mais il ne peut être délivré qu’à la personne concernée.

Aussi, la seule solution est de se renseigner, par la lecture de la presse ou les témoins. Une fois la date du jugement connue, il suffit de s’adresser au greffe de la juridiction pénale, qui vous délivrera une copie du jugement, la justice étant publique. Pour l’affaire Clearstream, le greffe avait mis à disposition sur internet un exemplaire Pdf du jugement dans l’après-midi même. Donc, vous savez que votre maire préféré est passé au tribunal tel jour… Un petit tour au greffe, et vous voilà avec une bonne lecture pour égayer la soirée.

Et pour Ali Soumaré ?

Impossible sans un coup de main de retrouver en quelques jours la trace de condamnations anciennes de dix ans, et qui n’avaient eu aucun impact public. Il est évident que quelqu’un a joué au cafard, par exemple quelqu’un qui par son métier à accès au casier judiciaire. Un quelqu’un de dévoué qui relève les dates des jugements, les refile à nos grands dadets de maires, lesquels font la demande de copie au greffe, et qui s’apprêtent à nous dire : tout simple, c’est le greffe qui m’a répondu. 

Ensuite, il devient encore plus difficile d’évoquer des affaires en cours, car comment justifier l’accès à des infos ignorées du public. Ce qui confirme l’accès indu aux sources. Et puis, le présentation ne doit pas faire apparaitre la personne poursuivie, si elle l’est vraiment, comme un condamné. Par exemple en le traitant de multirécidiviste pour des faits non encore jugés. 

Ali Soumaré a annoncé l’engagement d’une procédure de diffamation. A un homme politique, on peut demander davantage, certes. Mais il y a quand même des limites.

Pour le reste, c’est assez simple. Les condamnations anciennes ne disparaissent pas, mais elles échappent à la sphère publique pour ne rester qu’à la connaissance des autorités judicaires. La justice pénale peut, à titre de peine complémentaire, prendre des mesures diverses qui atteignent la citoyenneté. Si la justice ne l’a pas fait, pourquoi faudrait-il que la personne s’auto-condamne ?

Nos amis de l’UMP paraissent bien nerveux, et ça sent la grosse défaite à plein nez.

La société Quick est-elle devenue un service public ? C’est ce que j’ai cru un instant en lisant les déclarations effarouchées de René Vandierendonck, le maire PS de Roubaix, sur fond d’un joli cœur de vierges laïcardes où l’on retrouve Luc Chatel, porte-parole du gouvernement, Richard Mallié, député UMP des Bouches-du-Rhône et Marine Le Pen.

Le drame est que dans 8 de ses 350 fast-food répartis sur le territoire (Toulouse, Argenteuil, Garges-lès-Gonesse, Buchelay, Villeurbanne, deux restaurants de Marseille, et Roubaix) Quick propose  une nourriture halal, certifiée par les organismes musulmans habilités, avec des viandes sacrifiées selon le rite et de la dinde fumée à la place du porc. Deux panneaux annoncent à l’entrée : « le Burger Strong Bacon n'est pas disponible à la carte de ce restaurant » et « les viandes proposées sont certifiées halal ». Précision : on peut toujours boire une bonne bière avec son burger halal.

Devant ce péril social majeur, René Vandierendonck fulmine dans La Voix du Nord : « C’est précisément parce que le fast-food ne laisse pas de choix aux clients non musulmans que cette attitude est inadmissible », ajoutant que s'il n'est pas gêné « qu'il y ait une offre halal », il juge que « ça va trop loin quand on ne propose plus que cela, cela devient discriminatoire ».

Alors, René, tu peux bien penser ce que tu veux, et le dire : vive la liberté d’expression. Et si la conquête des âmes à Roubaix passe par le burger, pourquoi s’en priver. Mais là où ça ne va plus, c’est quand tu ressors toute la bimbeloterie du rayon « religion, laïcité et discrimination ». C’est-à-dire quand tu passes de l’opinion à la légalité. Ce n’est plus le burger halal qui passe mal, mais l’argumentaire.

La liberté d’entreprendre.

Quick est une entreprise privée, comme le bistrot du coin, et la République protège depuis 1789 la liberté d’entreprendre. C’est l’article 4 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen : « La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi l’exercice des droits naturels de chaque homme n’a de bornes que celles qui assurent aux autres Membres de la Société, la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi ».

Une liberté fondamentale, qui ne peut être limitée que par la loi, et encore, la loi ne peut pas tout faire. Ceci a été analysé par le Conseil constitutionnel, alors que tu étais encore en culotes courtes, par la décision n° 81-132 du 16 janvier 1982, à propos des nationalisations.  Les soc’, pétris de bonnes intentions, avaient grillé le feu rouge, et le Conseil les avait recadrés.

D’abord le principe : l’entreprise, c’est un propriété privée, et donc, tu demandes avant de prendre.

« Si postérieurement à 1789 et jusqu'à nos jours, les finalités et les conditions d'exercice du droit de propriété ont subi une évolution caractérisée à la fois par une notable extension de son champ d'application à des domaines individuels nouveaux et par des limitations exigées par l'intérêt général, les principes mêmes énoncés par la Déclaration des droits de l'homme ont pleine valeur constitutionnelle tant en ce qui concerne le caractère fondamental du droit de propriété dont la conservation constitue l'un des buts de la société politique et qui est mis au même rang que la liberté, la sûreté et la résistance à l'oppression, qu'en ce qui concerne les garanties données aux titulaires de ce droit et les prérogatives de la puissance publique. »

Ensuite, comment fixer les limites ? « La liberté qui, aux termes de l'article 4 de la Déclaration, consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui, ne saurait elle-même être préservée si des restrictions arbitraires ou abusives étaient apportées à la liberté d'entreprendre. » Le Conseil a remis une couche dans sa décision n° 86-1067 du 30 septembre 1986, relative à la liberté de communication. Ces limites ne peuvent atteindre dans des « proportions excessives » les objectifs constitutionnels.

Pigé, René ? Il nous faut une loi, et qui ne soit abusive, ni arbitraire.

Le débat se simplifie.  

Existe-t-il une loi qui interdise une entreprise privée d’orienter sa production en tenant compte de critère confessionnels, de manière plus ou moins exclusive ? Non, aucune. Nous sommes rassurés : à Lourdes, les vendeurs de cierges respectent la loi.

Existe-il un droit garanti par la loi de pouvoir manger non-hallal dans un restaurant ? Non, donc exit la discrimination, définie par la HALDE comme une inégalité de traitement fondée sur un critère prohibé par la loi, dans un domaine visé par la loi. Un refus de servir telle ou telle personne, en fonction de critères religieux, raciaux ou politiques, serait discriminatoire. Pas la décision de proposer tel ou tel type de nourriture, ensuite offert à toutes et à tous.

Et, vois-tu René, la loi va même plus loin, en donnant à une entreprise privée le droit de limiter son activité au service d’une opinion ou d’une croyance, et en imposant à ses salariés une certaine adhésion à ces objectifs. Un contrôle de la pensée ? Tout comme. C’est la question des « entreprises de tendance », consacrée par l’article 4§2 de la directive du 27 novembre 2000, dont l’objet est fondé sur la défense de principes religieux, philosophiques ou idéologiques, et avec lesquels les salariés doivent assurer un accord réel.

Donc, une entreprise peut proclamer : je me consacre à des produits qualifiés par une religion.

Si cette entreprise ajoute un salon littéraire, et publie des textes consacrés à cette pensée, elle peut demander à ses salariés une certaine adhésion, ou refuser l’embauche. Ce n’est pas interdit, c’est une question de proportion, liée à la nature des fonctions exercées.

Ca te choque ? Mais, c’est que fait tout parti politique. Pour le standard, on embauche tout le monde. Pour le secrétariat du bureau politique, on filtre. Eh oui, un peu de bon sens : toute discrimination n’est pas illégale.

Du moment que Quick ne ferme sa porte à personne, il n’y a pas de discrimination contraire à la loi. Celui qui n’est pas content peut aller chez le concurrent. C’est ça aussi la libre entreprise, René.

Et si le droit te saoule, alors je t’offre un petit tour avec Rabelais par la joyeuse abbaye de Thélème, qui fondait la concorde sur le précepte : « Fais ce que voudras ».

Trois femmes portant la burqa avaient volé des drapeaux français pour dénoncer une République qui manque à sa parole, et à ses missions. Le procureur les a rappelé à l’ordre. On doit être tolérant, mais il y a quand même des limites.

Les trois jeunes femmes comparaissaient hier devant le tribunal de Bobigny, avec le soutien bruyant d’une cinquantaine de grands frères. Une quinzaine de CRS surveillaient l’accès au tribunal correctionnel pour cette affaire de « vol de drapeaux en réunion », en l'occurrence des oriflammes tricolores dérobées au monument aux morts de Bobigny le 11 novembre dernier. Et précisons que cette convocation faisait suite au refus de la part des trois prévenues de participer à un stage de citoyenneté qui leur avait été proposé dans un premier temps en réparation de leurs actes.

Des « faits minables » a expliqué le vice-procureur qui n'a pas manqué de rappeler que si «ces trois jeunes femmes peuvent aujourd'hui défendre leurs idées, c'est parce que d'autres se sont battus et sont morts pour défendre les valeurs et les idéaux représentés par ce drapeau. C'est tout sauf un combat politique ».

Pour Nadia, il s'agit pourtant bien d'un « procès politique et nous voyons très bien comment l'Etat français exerce la politique : la police, les interpellations, les procès, les convocations... La France veut faire d'un acte politique, un simple acte de délinquance ».

Pour l'association des anciens combattants, qui s'est porté partie civile dans cette affaire, ce drapeau « a une valeur symbolique et n'est pas qu'une représentation de l'État français ». Aussi, la partie civile a demandé un euro symbolique de dommages et intérêts. De son côté, après s'être interrogé sur la nécessité ou pas d'aller « au bout de la logique répressive », soit cinq ans d'emprisonnement prévus par la loi pour vol, le vice-procureur a finalement requis une peine de deux mois de prison avec sursis et 500 euros d'amendes par prévenus « pour ne pas qu'elles aient l'impression de sortir d'ici sans rien », a-t-il précisé, estimant par ailleurs qu'aller au-delà serait « donner trop d'importance » au dossier.

Un réquisitoire qui a laissé toutefois perplexe, l'avocat de la défense. « On ne le dit pas, mais on veut leur faire payer leurs convictions ». Car pour la défense, c'est bien de convictions religieuses qu'il s'agit... et rien d'autre. « Il y a eu confusion » a expliqué l'avocat des trois prévenues : « leur acte n'avait pas pour objectif de toucher à la symbolique du monument aux morts, bien au contraire », mais plutôt aux valeurs de liberté, d'égalité et de fraternité, incarnées par le drapeau tricolore et dont « se prévaut l'État français». « Pour elles, ce drapeau représente la négation et les nombreuses années d'assimilation de leur langue par l'État français. C'est aussi le symbole d'un État qui n'est pas capable aujourd'hui de respecter leur véritable statut... Alors qu'on donne des leçons sur les valeurs, d'accord, encore faut-il au préalable respecter celles des autres ».

Le délibéré sera rendu le 16 mars prochain.

Mais pour avoir le résultat, il ne faudra pas se rendre au tribunal de Bobigny , mais à celui de Bayonne. Et à la place des jeunes femmes en burqa, vous trouverez trois jeunes basques membre de Segi, une organisation séparatiste basque.

Action Discrète a-t-il dépassé les bornes ? Réponse dans quelques années devant la Cour de cassation, mais en attendant c’est la curie. Et pourtant…

Regardez le sketch : c’est à vomir. Blagues lourdingues, puant les bières de trop, injures, propos innommables sur les homos ou les handicapés. Beurk. Dans les rues de Montpellier, les lascars d’Action Directe n’ont pas fait dans la demi-mesure. L’angélique Georges Frêche a aussitôt saisi le CSA ; le Collectif contre l'homophobie et la Lesbian and Gay Pride de Montpellier annoncent qu’ils vont porter plainte. L’Unapei, fédération d'associations de représentation et de défense des personnes handicapées mentales, demande à Canal+ des excuses publiques.

En réalité, ce sketch est salutaire, car sans ambiguïté.  

Le blème, ce n'est pas Action Discrète, c’est le président d’une région qui, du haut d’une tribune, traite les harkis de sous-hommes : « Vous n'avez aucun honneur, rien du tout… Vous faites partie de ces harkis qui ont vocation à être cocus jusqu'à la fin des temps… Vous êtes des sous-hommes ! ».

Frêche a été innocenté ? Certes, par la cour d’appel de Montpellier, confirmée par la Cour de cassation (Chambre criminelle, 31 mars 2009, n° 07-88021). Mais sur de purs motifs de forme. Lisez : « La communauté des harkis ne constitue pas un groupe de personnes entrant dans l'une des catégories limitativement énumérées par l'article 33, alinéa 3, de la loi du 29 juillet 1881, et l'interdiction de toute injure envers les harkis posée par l'article 5 de la loi du 23 février 2005 n'est assortie d'aucune sanction pénale ». Les harkis avaient voulu jouer collectivement, ce que la loi ne permet pas, mais le propos n’en est pas moins clairement injurieux. Oui, à vomir.

Alors, Action Discrète reprend la même thématique : je t’injurie, mais je t’aime bien. Seulement, vis-à-vis d’autres groupes, et avec une réalisation qui percute. Là, on se retrouve dans la peau du harki.

Essayons de raisonner.

La liberté d’expression vaut non seulement pour les informations ou idées accueillies avec faveur ou considérées comme inoffensives ou indifférentes, mais aussi pour celles qui heurtent, choquent ou inquiètent : ainsi le veulent le pluralisme, la tolérance et l'esprit d'ouverture sans lesquels il n'est pas de société démocratique. Toute personne qui exerce sa liberté d'expression, assume des devoirs et des responsabilités. Le journaliste doit agir de bonne foi sur la base de faits exacts. Ca, c’est la CEDH  (Fressoz et Roire c. France, n^o 29183/95).

Une autre affaire. L’association de l'image dénaturée d'une religieuse, de l'expression « Sainte Capote » et d’un dessin de préservatifs, créant un amalgame provocateur et de mauvais goût, ressenti comme une offense envers la communauté catholique en raison de sa croyance et de ses pratiques. « Si le tract litigieux a pu heurter la sensibilité de certains catholiques, son contenu ne dépasse pas les limites admissibles de la liberté d'expression ». Ca, c’est la Cour de cassation (14 février 2006, n° 05-81932).  

Alors, le sketch d’Action Discrète, c’est une plongée dans ce qu’ont vécu les harkis. Que ce soit du mauvais humour, ce n’est pas le problème, car il est évident que ce sketch est de la fiction. Aucun doute n’est possible.

Le message d'Action Discrète est net, pour qui use plus de trois neurones pour réfléchir. La patronne du bar lesbien comme la secrétaire du service social sont impeccables. Leurs réactions, passé l’instant de surprise, sont exemplaires, et le sketch d’Action Discrète est si bien fait qu’il nous amène immédiatement à vouloir virer à grands coups de pied dans le cul les empafés de la Frêche Touch.

Finalement, la leçon est simple : l’usage de mots peut nous faire souffrir, terriblement souffrir. Celui qui a traité d’autres humains de sous-hommes n’a pas sa place dans une fonction officielle. La vraie violence est là, née de la culture de la domination.

Mais, pour qui se prend-il ?