14.03.2010
Régionales: Café politique
Alors, ces régionales, dernier scrutin avant 2012 ?
20:14 Publié dans politique | Lien permanent | Commentaires (277) | Envoyer cette note | Tags : régionales 2010, 1° tour
13.03.2010
Tu ne m’as jamais quitté
Chaque jour que Dieu me donne
Soirs d'hiver matins d'été
Au printemps ou en automne
Tu ne m'as jamais quitté
A travers d'autres amours
C'est toujours toi que je fuis
Je n'ai plus assez de jours
Je n'ai plus assez de nuits
Pour pouvoir t'oublier mon amour
Et dans la vie je m'aperçois
Que tout m'est inconnu
Je ne sais rien qu'à travers toi
Mais ma vie continue
Les gens me parlent et je souris
Je ris même aux éclats
Je leur dis non
Je leur dis oui
Mais au fond de moi
Chaque jour que Dieu me donne
Soirs d'hiver matins d'été
Au printemps ou en automne
Tu ne m'as jamais quitté
A travers d'autres amours
C'est toujours toi que je fuis
Je n'ai plus assez de jours
Je n'ai plus assez de nuits
Pour pouvoir t'oublier mon amour
22:52 Publié dans Musique | Lien permanent | Commentaires (35) | Envoyer cette note | Tags : je ne sais rien qu'à travers toi
Légiférez, délégiférez, il en restera toujours quelque chose
Ca va délégiférer sec. Sacré Sarko, qui a retrouvé le thème de la rupture. La Gauche, c’était l’autogestion, la Droite, c’est l’autorupture.
Le bling bling frénétique de la légifération s’apprête à devenir l’austère moine pénitent de la délégifération. Dans son épitre aux électeurs pour les régionales de mars 2010, notre bien aimé Président a déclaré avoir pour projet de « demander aux parlementaires de consacrer une partie de l'ordre du jour de l'Assemblée et du Sénat à délégiférer » au cours de l'année 2011.
Je t’explique. Un mandat, c’est cinq ans, et le Monsieur ne souhaite pas prendre une mandale au terme de son mandat, c’est logique et humain. Donc, il doit retrouver les conditions qui lui ont permis d’être élu. Après avoir légiféré, il doit délégiférer, pour tout remettre en l’état d’origine, ce qui lui permettra d’appeler à la rupture, et de légiférer. T’as pigé ?
« Tout changer pour ne rien changer ». On s’interrogeait sur le nom du grand architecte du quinquennat. Ne cherchez plus : c’est Giuseppe Tomasi, duc de Palma, de Montechiaro, prince de Lampedusa, 1896 – 1957. La première moitié du mandat a été celle d’une frénésie législative – genre les achats compulsifs de nos petites chéries qui pètent les plombs pendant les soldes – se traduisant par un doublement de la pagination du Journal officiel, la dépression par burn out de nos valeureux parlementaires et la maltraitance institutionnelle des services ministériels, amenés à pondre maints avant-projets, projets, préparations en petits pots Blédina « moins de deux ans » à destination du groupe UMP, argumentaires ajustés pour calmer les lobbies de Bruxelles, dossiers préparatoires à destination Conseil d’Etat, note en réponse au Conseil d’Etat, dossiers explicatifs pour les dir’ cab’, albums à colorier pour les ministres, mémoires devant le Conseil constitutionnel, décrets d’application, arrêtés, circulaires, instructions, notes de service, com’ institutionnelle pour le ministère, déjeuners de travail avec les cadors de la télé, week-end de chasse avec les grands patrons qui tiennent la presse, soirée sympa avec les boss en costume Armani du groupe Lagardère, et cierge à Notre Dame de Paris en priant pour que ces géniales lois ne soient pas dézinguées par une Gauche méchante et revancharde, des syndicats fantasmant pour leur avenir sur l’immobilisme d’une statue de Lénine sur la Place Rouge, des journalistes prêts à colporter n’importe quelle rumeur absolument infondée pour récupérer un demi-point d’audience, et donc une poignée d’euros de pub’ pour payer l’échéance trimestrielle de l’URSAFF, et les roquets du Villepinisme allumé rêvant d’une victoire électorale aussi brillante que celle qui avait suivi la dissolution de l’Assemblée en 1997.
Légiférer, un travail de forçat. Sachez-le, c’est Jean Valjean qui préside l’Assemblée Nationale.
Et le plus dur est à faire, car il va maintenant falloir délégiférer. Sarko, c’est Pénélope. D’accord. Mais qui est Ulysse ?
Pénélope racontant à Ulysse les épreuves endurées pendant son absence
Francesco Primaticcio dit le Primatice, 1545. Toledo Museum of Art, Toledo, Ohio
01:47 Publié dans politique | Lien permanent | Commentaires (11) | Envoyer cette note | Tags : pénélope, ulysse, sarkozy
12.03.2010
Qu’est ce que la HALDE ?
Malek Boutih est visé, mais c’est la HALDE qui prend une balle perdue. Il est vraiment nul notre ami Gérard. Voici la HALDE assignée à ne s’occuper que des immigrés. Très bien, sauf que la réalité est bien différente. La HALDE (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité) n’est en rien focalisée sur les problèmes d’immigration : seulement 28% de son activité, d’après le rapport 2009.
La HALDE
Première confusion à écarter : la HALDE n’est pas un groupe d’influence ou un lieu d’activité politique. Non, beaucoup plus terre à terre : c’est une autorité administrative indépendante. Elle n'a pas de programme politique, mais seulement un devoir : remplir la mission que lui a confiée la loi, à savoir veiller au respect des droits, dans un esprit d'égalité.
C’est une quasi-juridiction. Ses délibérations sont de brillants exposés de droit, et la HALDE intervient dans les procédures judiciaires, comme une sorte d’expert indépendant. Elle aide quiconque s’adresse à elle à identifier les pratiques discriminatoires, et à les combattre. Elle dispose de quelques pouvoirs d'investigation, mais il lui revient surtout de s'imposer par la qualité de ses travaux.
Les discriminations
Deuxième confusion, encore plus fréquente. La HALDE n’est pas compétente pour toutes les discriminations prohibées par la loi, à savoir : une inégalité de traitement fondée sur un critère prohibé par la loi, dans un domaine visé par la loi. 
18 critères de discriminations sont concernés : âge, sexe, origine, situation de famille, orientation sexuelle, mœurs, caractéristiques génétiques, appartenance vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race, apparence physique, handicap, état de santé, état de grossesse, patronyme, opinions politiques, convictions religieuses, activités syndicales.
Les domaines visés par la loi sont l’emploi, l’éducation, le logement, le service public et l’accès aux biens et aux services.
Voici ce que donnent les chiffres du rapport 2009.
Pour les critères discriminants, la masse, plus de 54%, est celle de la grande diversité de la vie sociale : sexe, grossesse, activités syndicales, âge, orientations sexuelle, situation de famille, religion, apparence physique… Deux critères se détachent : l’état de santé et handicap à 18,5% et l’origine à 28,5%. Moins du tiers, mon petit Longuet…
Pour ce qui est des domaines de réclamation, c’est clairement la question des droits sociaux :
- Emploi : 48,5 %
- Biens et services privés, et fonctionnement des service publics : chacun 10%
- Pour le reste : Education, logement, réglementation et divers
Les délibérations pour janvier 2010
Voici à titre informatif les délibérations redues publiques pour janvier 2010. Prenez un papier et un crayon, et notez celles qui gagnent à être traitées par un membre du « corps français traditionnel ». 
- Délibération relative aux congés spéciaux des mères de famille n° 2009-291 du 21/12/2009
Notre pauvre monomaniaque Longuet souffre d’une fixette mal placée sur les questions d’immigration, et cette infirmité lui voile un large champ de vision. Aussi, mon cher Gérard, je te conseille un peu de repos, et d’introduire une petite dose de respect dans tes lumineuses analyses : respect pour la HALDE, pour la loi, et pour le travail des autres.
01:41 Publié dans Droit social | Lien permanent | Commentaires (25) | Envoyer cette note | Tags : halde, discrimination, loi
11.03.2010
La France aux Français : c’était la loi du 22 juillet 1940
« Le corps français traditionnel » mieux placé pour diriger la HALDE ! Une énormité pareille, de la part du patron des sénateurs UMP, Gérard Longuet, il y a tout de même quoi flipper.
Aussi, je me permets d’offrir à la sagacité du groupe UMP du Sénat un petit rappel historique, sur les exploits du corps français traditionnel s’intéressant aux Français de fraîche date, selon l’expression du chef d’Etat de l’époque, un certain Pétain Philippe, tout à fait dans les canons du corps français traditionnel d’ailleurs. Tout ceci était très légal, la loi du 22 juillet 1940, et très public : tout passait par le Journal officiel. Tout, jusqu’aux pages entières publiant les listes de familles dénaturalisées.
Une politique de dénaturalisation
En juillet 1940, le régime du maréchal Pétain pensait avoir le monde devant lui, et hésitait d’autant moins à afficher ses options qu’il y voyait un moyen de s’attirer les sympathies du pouvoir nazi. « Etre français se mérite » proclamait Raphaël Alibert, le premier garde des sceaux. D’où une politique de dénaturalisation, par des procédés individuels ou des démarches collectives.
C’était une urgence. La législation de référence a été la loi du 22 juillet 1940 relative à la révision des naturalisations. Le code de la nationalité de 1889 avait été modifié par la loi du 10 août 1927, qui avait ouvert des procédures d’acquisition de la nationalité française. 900.000 personnes en avaient bénéficié. Toute ces naturalisation étaient visées. Cette idée d’un révision systématique des naturalisations était inspirée du décret nazi du 14 juillet 1933.
Humainement, la question était cruelle. En temps courant, la perte de la nationalité d’adoption est une blessure qui remet en cause de nombre d’aspects de la vie personnelle et familiale. En 1940, elle devenait vite un drame. Les principaux pays d’origine de ces naturalisés étaient des dictatures : l’Allemagne et les pays de l’Est, l’Italie et l’Espagne.
Les listes de personnes ayant été dénaturalisées, qui devaient être publiées au Journal officiel à partir d’avril 1941, établirent que les premiers choisis relevaient des pays d’origine les plus exposés. Et lorsqu’il fallut, en 1942, procéder aux déportations, ce fut d’abord parmi les juifs étrangers.
La loi du 22 juillet 1940
La loi du 22 juillet 1940 instaurait un procédé systématique de révision. Le système reposait sur une commission, chargée d’instruire les dossiers, commission présidée par le garde des Sceaux, le redoutable Raphaël Alibert.
« Art. 1°. – Il sera procédé à la révision de toutes les acquisitions de nationalité française intervenues depuis la promulgation de la loi du 10 août 1927 sur la nationalité.
« Art. 2. – Il est institué à cet effet une commission dont la composition et le mode de fonctionnement seront fixés par arrêté du garde des sceaux, ministre secrétaire d’Etat à la justice.
« Art. 3. – Le retrait de la nationalité française sera, s’il y a lieu, prononcé par décret pris sur le rapport du garde des sceaux, ministre secrétaire d’Etat à la justice, et après avis de cette commission.
« Ce décret fixera la date à laquelle remontera la perte de la qualité de Français.
« Cette mesure pourra être étendue à la femme et aux enfants de l’intéressé ».
L’arbitraire le plus absolu. La loi ne donnait aucun critère, ni même aucun indice sur les motifs conduisant à prononcer la déchéance de nationalité, ou l’extension à la famille. Le Conseil d’Etat, amené à se prononcer le 23 décembre 1942 dans l’affaire Spazierman, s’en est tenue à l’analyse la plus dure :la dénaturalisation des parents emportait dénaturalisation des enfants. Ainsi, par l’effet de cette jurisprudence, le retrait de la nationalité des parents remettait en cause leur nationalité, et ce même s’ils étaient français du fait de leur naissance.
La loi comme moyen du crime
Seul le temps a manqué pour régler le problème. Plus de 500.000 dossiers étaient en attente, et le service fut vite débordé par cet afflux. 15.154 dénaturalisations furent prononcées, dont 40 % concernaient des Juifs.
A partir du second statut des Juifs, par la loi du 2 juin 1941, tout l’effort se concentrait sur cette priorité bien affichée. La loi du 22 juillet 1941 relative aux entreprises, biens et valeurs appartenant aux juifs, ne cachait rien :
« Art. 1. – En vue d’éliminer toute influence juive dans l’économie nationale, le commissaire général aux affaires juives peut nommer un administrateur provisoire à :
« 1° Toute entreprise industrielle, commerciale, immobilière, ou artisanale ;
« 2° Tout immeuble, doit immobilier ou droit au bail quelconque ;
« 3° Tout bien meuble, valeur mobilière ou droit mobilier quelconque, lorsque ceux à qui ils appartiennent, ou qui les dirigent, ou certains d’entre eux sont juifs ».
Loi signée par les mêmes crapules que pour la loi du 22 juillet 1940, et toutes ces lois criminelles de l’époque. Ces tenants du corps français traditionnel étaient devenus des maîtres dans les politiques d’exclusion, d’antisémitisme et de xénophobie.
Il est grand dommage que les responsables politiques n’aient été jugés que pour la trahison de juin 1940 et non pour leur participation au crime contre l’humanité.
La publication des bannis
La loi n° 1679 du 13 novembre 1940 précisait les modalités de publication des décrets portant retrait de la nationalité française. Le Journal officiel allait désormais publier ces listes de bannis.
« Art. 1°. – Dans les huit jours de la réception du Journal officiel portant publication d’un décret de retrait de la nationalité française, il est procédé à l’affichage dudit décret, par les soins du préfet de police à Paris et du préfet dans les départements, dans un local de la préfecture habituellement accessible au public et, à la diligence du procureur de la République, dans l’auditoire du tribunal de première instance.
« Le même décret sera, dans les quinze jours, publié dans l’un des journaux d’annonces légales désigné par le préfet.
« Les publications vaudront signification aux intéressés ».
Ce dernier alinéa était lourd de conséquences s’agissant de notifier une décision aussi grave que la déchéance de nationalité : ce procédé offrait de bien faibles garanties au regard ce qu’étaient l’état du pays et la situation de personnes réfugiées.
La première liste de personnes dénaturalisées l’a été par le décret n° 1279 du 21 mars 1941, cosigné par Philippe Pétain et Joseph Barthélemy, garde des sceaux, ministre secrétaire d’Etat à la Justice. Ces publications ne cessèrent plus jusqu’à la fin du régime.
La forme était immuable.
« Nous, Maréchal de France, chef de l’Etat français,
« Sur rapport du garde des sceaux, ministre secrétaire d’Etat à la justice,
« Vu la loi du 22 juillet 1940 relative à la révision des naturalisations ;
« Vu les avis de la commission de révision des naturalisation en date du…
« Décrétons :
« Art. 1°. – La qualité de Français est retirée à :
(Suivait la liste, souvent plusieurs pages du Journal officiel)
« Art. 2. – Le garde des sceaux, ministre secrétaire d’Etat à la justice, est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel ».
Tout le monde savait : tout était dans le Journal officiel !
La première des listes comptait quatre pages. Cette publication se poursuivait avec le Journal officiel du 7 avril 1941, et celui du 8 avril. Puis dans le Journal officiel du 9 avril, c’était le décret n° 1349 du 26 mars 1941. Il s’agissait de mesures prononcées entre le 11 et le 30 novembre 1940. Pour chacun, le nom en majuscules, l’état civil et l’adresse, mais aussi le conjoint et les enfants, atteints par voie de conséquence.
Un exemple, page 1498, issu du décret du 7 avril 1941.
BIANCHINI (Antonio), menuisier, né le 16 janvier 1898 à Nervesa-della-Bettaglia (Italie), demeurant à Hézy (Yonne), naturalisé Français par décret du 1° février 1939, publié au Journal officiel le 12 février 1939, et ZANARDO (Carolina), épouse du précédent, née le 4 octobre 1901 à Susegana (Italie), demeurant à Hery (Yonne), naturalisée par le même décret, et leurs enfants : 1° Verina-Maléa, née le 7 avril 1933 à Auxerre (Yonne) ; 2° Edda-Luigia, née le 8 janvier 1935 à Nervesa-della-Bettaglia (Italie) ; 3° Serge, né le 11 avril 1937 à Auxerre (Yonne), devenu Français par la naturalisation des parents ; 4° Dino, né le 14 mai 1940 à Auxerre (Yonne), devenu Français par application de l’article 1° (§1°) de la loi du 10 août 1927.
Dino, le petit dernier était né le 14 mai 1940 : la France éternelle, elle, s’était déjà occupée de son cas. Né à Auxerre de parents français, car naturalisés le 1° février 1939, il perdait sa nationalité.
Dans un autre cas, le décret précisait expressément que le jeune enfant déchu de la nationalité, était pourtant « Français de naissance ».
ANTIBO (Charles), cuisinier, né le 1° novembre 1891 à Nucetto (Italie), demeurant à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes), rue du Général-Boulanger, naturalisé Français par décret du 3 décembre 1930, et ANDREONI (Madeleine-Françoise-Lucie), épouse du précédent, née le 27 septembre 1895 à Mercatello (Italie), demeurant à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes), rue du Général-Boulanger, naturalisée Française par le même décret, et leur enfant, Marcel, né le 9 mai 1934 à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes), Français de naissance (Art. 1°, § 1° de la loi du 10 août 1927).
Un homme, manœuvre, et son épouse, tous deux âgés de 64 ans, et parents de dix enfants : sinistre faire-part, pour cette famille arrivée en France en 1925.
BORSOI (Giuseppe), manœuvre, né le 26 avril 1890 à Vittorio (Italie), demeurant à Crolles (Isère), naturalisé Français par décret du 29 avril 1933, publié au Journal officiel le 7 mai 1933, et DAL BIANCO (Elisabetta), épouse du précédent, née le 2 juillet 1890 à San-Lucia (Italie), demeurant à Crolles (Isère), naturalisée Française par le même décret, et leurs enfants : 1° Augusta, née le 14 janvier 1916 à Mareno (Italie) ; 2° Valentino, né le 18 octobre 1919 à Mareno (Italie) ; 3° Elio-Jean, né le 30 décembre 1920 à Mareno (Italie) ; 4° Elsa-Joséphine, née le 19 mars 1922 à Mareno (Italie) ; 5° Luigi-Giovanni, né le 22 octobre 1923 à Mareno (Italie) ; 6° Achille-Arcangelo, né le 18 décembre 1924 à Mareno (Italie) ; 7° Maria-Régina, née le 14 juin 1926 à Crolles (Isère) ; 8° Renée-Antoinette, née le 17 février 1930 à Crolles (Isère) ; 10° Andrée-Bernadette, née le 29 janvier 1932 à Crolles (Isère), devenus Français par la naturalisation des parents.
Pour l’essentiel des naturalisations prononcées entre 1931 et 1933, et chaque fois toute une famille qui suit. Ainsi pour Annonciation Pittari, né le 10 mai 1895, ouvrier en parfumerie à Vallauris, dont la naturalisation avait été prononcée le 21 mars 1928, un an après la loi de 1927. Son épouse Rose Pulifito subissait la mesure par contre coup. Leur fille Juliette, née le 7 décembre 1924 aussi. Elle était née à Vallauris, mais la France n’était plus son pays.
Des pages et des pages de noms, comme pour ce décret du 21 mars 1941, publié au Journal officiel du 5 avril 1941: Pewzoff, Aguilar, Antibo, Andréoni, Bagnoli, Baliko, Bertolotto, Biscio, Borsoi, Cammareri, Cervara, Chiesa, Chioccoloni, Comisso, Grassi, Guzman, Jaime, Janni, Keller, Kubli, Kurmann, Maranzana, Ortega, Palanca, Pau, Priolo, Sardelli, Stillitano, Subirats, Sella-Gaudin, Tassan-Mazzocco, Trevisson, Vannini, Vernetti, Durajczyk, Martini, Kade, Derylo, Leonardi, Ounteiglich, Bigliani, Blengino, Corsi, Kagaski, Toverczf, Pittari, Soleri, Motschmann-Lerm, Korn, Nacelevitch, Longobardi, Soriano, Terenziani, Tonghini, Tonti, Vittaz, Giachiano, Sussmann, Tarrano.
Des anonymes, autant de vies brisées. Parmi tant d’autres noms :
PEWZOFF (Georges), ingénieur, né le 5 octobre 1892 à Bobrowka (Russie), demeurant à Thiverval (Seine-et-Oise), hameau de Grignon, naturalisé Français par décret du 28 septembre 1932, publié au Journal officiel le 6 octobre 1932.
AGUILAR (Nicolas), cultivateur, né le 11 octobre 1896 à Bordon (Espagne), demeurant à Paraza (Aude), naturalisé Français par décret du 20 octobre 1934, publié au Journal officiel l 28 octobre 1934.
BALIKO (Jean), mécanicien, né le 11 août 1901 à Budapest (Hongrie), demeurant à Cannes (Alpes-Maritimes), 29 rue Roquebillière, naturalisé Français par le décret du 28 février 1935, publié au Journal officiel le 10 mars 1935.
DURAJZYK (Stéphanie), femme WOJCIK, née le 19 août 1915 à Blizanow (Pologne), demeurant à Auzat-sur-Allier (Puy-de-Dôme), au Théron, naturalisée Française par décret du 13 décembre 1936, publié au Journal officiel le 20 décembre 1936.
GUZMAN (Fernando), né le 28 mai 1911 à Oran, demeurant à la Grand’Combe (Gard), 14 rue Frigière, devenu français par déclaration souscrite le 24 août 1930, enregistrée au ministère de la justice le 7 octobre 1930, par application de l’ article 3 de la loi du 10 août 1927.
JAIME (Louis-Charles), monteur de charpentes métalliques, né le 3 novembre 1887 à Aren (Espagne), demeurant à Alès (Gard), 86 rue Fabrerie, naturalisé Français par décret du 4 octobre 12927, publié au Journal officiel le 18 octobre 1927.
KAGANSKI (Nacheum), gérant associé, né en 1895 à Kryszyn (Pologne), demeurant à Paris, 79 rue Erlanger, naturalisé Français par décret du 4 février 1937, publié au Journal officiel du 14 février 1937, et TOBERCZF (Frida), épouse du précédent, née le 20 novembre 1903 à Moscou (Russie), demeurant à Paris, 79 rue Erlanger, naturalisée Française par le même décret.
KELLER (Moses), ingénieur chimiste, né le 14 avril 1907 à Stanesti-de-Jos (Roumanie), demeurant précédemment à la Madeleine-lez-Lille (Nord), 38 avenue Foubert, actuellement domicilié à Lyon (Rhône), 71 rue Dauphine, naturalisé par décret du 31 mars 1933, publié au Journal officiel le 8 avril 1933.
KORN (Icek), tailleur, né le 15 mai 1902 à Lodz (Pologne), demeurant à Paris 39 rue Turenne, naturalisé Français par décret du 31 mars 1940, publié au Journal officiel le 31 mars 1940 et NACELEVITCH (Sarah), épouse du précédent, née le 10 octobre 1903 à Lovitch (Pologne), demeurant à Paris, 39 rue Turenne, naturalisée Française par le même décret, e leurs enfants : 1° Maurice-Jacob, né le 25 août 1929, devenu Français par déclaration souscrite le 3 mars 1931, enregistrée au ministère de la justice le 16 avril 1931, par application de l’article 3 de la loi du 10 août 1927 ; Albert, né le 13 janvier 1933 à Paris, devenu Français par déclaration souscrite le 19 avril 1937, enregistrée au ministère de la justice le 14 novembre 1938 par application de l’article 3 de la loi du 10 août 1927.
OUNTEIGLICH (Hill-Maer), navigateur, né le 13 octobre 1897 à Iren (Russie), demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), rue de Montolivet, n° 102, naturalisé Français par décret du 24 octobre 1927, publié au Journal officiel le 8 novembre 1927.PALANCA (Joseph), né le 21 avril 1910 au Cannet (Alpes-Maritimes), demeurant à la Roquette-sur-Siagne (Alpes-Maritimes), devenu Français à sa majorité par application de l’article 4 de la loi du 10 août 1927.
SARDELLI (Marie-Louise), née le 26 mai 1914 au Cannet (Alpes-Maritimes), de père italien, demeurant au Cannet, rue d’Ormesson, devenue Française à sa majorité, par application de l’article 4 de la loi du 10 août 1927.
SUSSMANN (Perla), née le 20 septembre 1898 à Tomaschpol (Russie), demeurant à Paris, 15 rue de Santerre, naturalisée Française par décret du 3 décembre 1936, publié au Journal officiel le 13 décembre 1936.
Le 7 avril, le Journal officiel publiait un nouveau décret listant des noms de personnes déchues de la nationalité française. Cette fois-ci, la liste commençait sur la première page. Impossible de ne pas avoir son attention attirée par ces listes de noms, pour l’essentiel d’origine italienne. Impossible de ne pas s’arrêter, par hasard sur telle ou telle lignée familiale brisée. Impossible de ne pas lire l’identité brisée de ces enfants nés en France : Cabeli, Finali, Bertolini, Moretti, Gregorini, Antico…
Avec le Journal officiel du 8 avril, un nouveau décret du 21 mars 1941. Cela n’en finit pas. Cette fois ci beaucoup de nom à consonance juive et des personnes venues d’Allemagne ou des pays de l’Est : Wieselmann, Lindwasser, Meininger, Marx, Worms, Weisblat, Zeleny, Zielony, Falkenburger…
Léa Rosenstein était née le 25 mai 1887 à Eupatoria en Russie. Elle avait été naturalisée par décret du 21 février 1928, et le Journal officiel ne lui connaissait pas de famille en France. Cette dame de 53 ans, qui vivait seule à Toulouse, n’était plus française depuis ce mois de novembre 1940.
* * *
Je ne fais pas de parallèle, ni d’assimilation. Il y a aujourd’hui mille freins qui joueraient avant que puissent être publiées ce genre de lois. Les conditions historiques n'ont rien à voir. Tout ce qu’il faut admettre, c’est que ça aussi, c’est notre histoire. Et parler de « dérapage » à propos des explications de Gérard Longuet, c’est très en dessous du réel. De tels propos sont le fruit d’un acculturation grave. C'est le témoignage d’une incapacité à regarder notre pays tel qu’il était il y a à peine soixante ans, et c'est un refus de s'instruire de l'histoire.
00:58 Publié dans Histoire | Lien permanent | Commentaires (278) | Envoyer cette note | Tags : pétain, etrangers, racisme, antisémitisme
10.03.2010
Procès Viguier : Quelles preuves ? Quelle intime conviction ?
Le procès Viguier est un cas d’école pour mesurer où doit se placer le curseur lorsqu’il s’agit de juger de faits criminels. Pas de prime au criminel intelligent, calculateur et malin, certes. Mais, s’il n’est pas besoin de la preuve parfaite, quel niveau de preuve doit être atteint pour forger une intime conviction ?
La référence, c’est l’article 304 du Code de procédure pénale. Le président adresse aux jurés, debout et découverts, le discours suivant : « Vous jurez et promettez d'examiner avec l'attention la plus scrupuleuse les charges qui seront portées contre X..., de ne trahir ni les intérêts de l'accusé, ni ceux de la société qui l'accuse, ni ceux de la victime ; de ne communiquer avec personne jusqu'après votre déclaration ; de n'écouter ni la haine ou la méchanceté, ni la crainte ou l'affection ; de vous rappeler que l'accusé est présumé innocent et que le doute doit lui profiter ; de vous décider d'après les charges et les moyens de défense, suivant votre conscience et votre intime conviction, avec l'impartialité et la fermeté qui conviennent à un homme probe et libre, et de conserver le secret des délibérations, même après la cessation de vos fonctions ».
Il est difficile de suivre un procès à distance, et un procès d’assises encore plus, surtout si les faits sont contestés. 
Bien sûr, il y a le dossier. Les PV les expertises, les auditions, les écoutes téléphoniques, et tout le travail préparatoire par les écrits de l’accusation, de la défense ou de magistrats chargés de l’instruction. Mais il y a surtout l’audience. Des journées entières où se retrouvent tous les acteurs du procès. Et il s’en passe au fil de ces longues journées. Le procès, en appel, est prévu pour s’étendre sur trois semaines.
Les trois magistrats du siège, le parquet et les avocats connaissent parfaitement le dossier. Mais les jurés sont tirés au sort juste avant l’ouverture des débats, et toute l’instruction du dossier doit être refaite publiquement, au cours de l’audience. Ce qui donne au prédisent de la Cour un poids considérable. Car loin de l’image de l’arbitre des procédures de culture anglo-saxonne, il préside et dirige les débats. Alors, il faudrait être à Albi, dans la salle d’audience, pour avoir une idée plus juste. Si l’étude approfondie du dossier apporte sans doute beaucoup, comme l’audition directe des personnes, on connait le cadre général.
Accusé du meurtre de son épouse, le professeur de droit Jacques Viguier avait été acquitté lors du premier procès, à Toulouse, au printemps 2009. Le couple était en vrac total, chacun menant sa vie, et Suzy était disparue le 27 février, après avoir été raccompagnée par son amant, au petit matin, pour retrouver le domicile de la famille. On ne l’a jamais revue. Aucun signe de vie, ni de mort, et son corps n’a jamais été retrouvé. Le mari a été vite accusé, et renvoyé devant la cour d’assises sans que l’on ne puisse rien dire de la scène du crime, et sans mobile. Pourquoi, soudain, ce meurtre ? Ajoutons une famille de la victime divisée, et les enfants très proches de leur père.
L’accusation a des billes. Un contexte relationnel assez tumultueux pouvant expliquer beaucoup d’inexplicable, la personnalité complexe de Jacques Viguier, et puis des éléments qui peuvent devenir des indices : des microtaches de sang, notamment sur une chaussure et portant les ADN des deux époux, un sac et des verres correcteurs de la victime trouvés en des endroits impensables. Très troublant : la disparition du matelas, retrouvé brûlé dans une déchetterie… Et puis, encore et toujours, la garde-à-vue. Lors du procès de Toulouse, le commissaire divisionnaire Saby, persuadé de la culpabilité de Jacques Viguier, avait décrit une conduite à la dérive pendant les 48 heures de garde-à-vue, jusqu’à presque des aveux. Presque, car il n’y avait pas eu d’aveux.
Le parquet avait fait appel de l’arrêt d’acquittement. Le second procès s’ouvrait sur les mêmes bases, mais en quelques jours, c’ s’est compliqué. On n’en sait pas beaucoup plus sur Jaques Viguier et ce qui l’accuse, mais un pilier qui semblait acquis pour l’accusation est entrain de se vriller : l’amant, Olivier Durandet. Il a été placé hier en garde-à-vue pour subornation de témoin. Et le témoin, ce n’est pas n’importe qui dans l’affaire. C’est Séverine, 22 ans à l’époque, qui était la baby-sitter des Viguier, et qui avait les clés. Et qui dès le lundi 28 s’était rendue au domicile, comme de coutume, apportant par son témoignage un certain nombre d’indices, comme ce qui ressemblait à des traces sanguines dans la baignoire. Sauf qu’hier à l’audience, revenant sur dix ans de mensonge, elle a expliqué que ce 28 févier, elle n’était pas venue seule, mais en compagnie d’Olivier Durandet. Aux questions de la cour, elle dit que celui-ci n’a rien rapporté à la maison. Mais elle explique aussi, que très vite Olivier Durandet lui a demandé de ne pas parler de sa présence, qu’il a insisté sur ce point plusieurs fois depuis, et encore il y a une dizaine de jours. 
- « Vous a-t-il contactée avant ce procès ?
- « Oui, la semaine dernière. Il m'a dit : on reste sur les mêmes conditions ».
Séverine la baby-sitter, et Olivier Durandet ont été placés hier en garde à vue. On a appris aussi que le même avait contacté plusieurs témoins avant l’audience. Le procureur de la République d’Albi, M. Muller, explique dans un communiqué : « Cette mesure a pour objet précis de rapprocher ce que dit la jeune femme lorsqu'elle indique avoir rencontré M. Durandet la semaine dernière au sujet de ce qu'elle devait dire ou pas. L'objet de cette garde à vue est d’entendre ce qu'a à dire M. Durandet sur le sujet ».
A suivre, avec deux questions en tête :
Qu’est-il advenu à Suzy, à Toulouse, ce 28 févier 2000 ?
Quel niveau de preuve pour accuser, et condamner, un homme de meurtre ?
Il y aura bien besoin de toute la sagesse d'Albi.
01:39 Publié dans affaires judiciaires | Lien permanent | Commentaires (47) | Envoyer cette note | Tags : assises, intime conviction, agnelet
09.03.2010
Sarkozy a un problème avec la Justice
La Justice a besoin qu’on lui file du fric et qu’on lui fiche la paix. Qu'on permette à ce grand service public, institutionnellement soumis à tous les contrôles, de travailler. Ce n’est pas plus compliqué, et il faut que le Guignol UMP Band ait sacrément mis le bazar pour se retrouver avec une journée de protestation comme ce 9 mars.
La revendication a priori la plus douteuse est celle du fric. Parce que de toute part, justement, on court après les pépètes, surtout quand la source est publique. Les hôpitaux, les écoles, le secteur social… et tout le reste… et la dette qui occupera nos progénitures... Alors, on peut dire que question fric, ce n’est pas trop le moment. Sauf que. En 2006, avait été publiée une intéressante étude commune aux pays du Conseil de l’Europe sur la part du budget de la Justice dans le PIB. Avec 0,19% de son PIB à la justice, la France se situer au 35e rang européen, derrière l'Arménie, Andorre, la Moldavie, la Roumanie et la Russie, alors qu’en 2004, elle était au 29e rang. Aussi, n’accablons pas Nicolas et MAM, mais 0,19% du PIB pour faire tourner la justice, c’est le miracle chaque jour renouvelé, et ça impose un vrai effort. Une petit exemple qui donne l’ambiance : l’an dernier, la cour d'appel de Versailles avait au épuisé dès le mois de mai les crédits lui permettant d'honorer les frais de justice.
Après vient la question de la paix. Et là, c’est flagrant, avec deux volets.
Le premier est la charge de la mule. Accablant ! Le Guignol UMP Band, c’est un véritable tsunami législatif. Tous les jours ! Entre les déclarations allumées du type « Tolérance zéro » et les lois genre « violences psychologiques », c’est un invraisemblable amoncellement de textes. Tout passe par la loi, et tout finit au tribunal. Vieille technique du gouvernement empêtré dans les contraintes économiques et sociales, qui cherche à s’illustrer par les lois de société, avec une panoplie de sanctions pénales. Ces lois mal rédigées ont un point commun : elles convergent toutes vers les palais de justice. Une masse d’attentes sociales qui repose sur la tête d’épingle du 0,19%. Moi je verrai bien comme réforme, un budget de la justice indexé sur le nombre de pages publiées au Journal officiel dans l’année. Une mesure équitable et qui aurait des effets vertueux.
Le second est le respect de l’indépendance. Et là, la Guignol UMP Band est carrément out. Dans un premier temps, c’est le mépris affiché, les magistrats décrits comme des petits pois, et le renforcement drastique du poids de la hiérarchie, avec des procureurs considérés comme des préfets judicaires. Ah, les grandes heures de Rachida… Gros malaise. Le Conseil constitutionnel avait qualifié le parquet d’autorité judiciaire, mais la CEDH dans l’affaire Medvedyev estime que la dépendance vis-à-vis du pouvoir politique est trop importante pour recevoir cette qualification. Attitude d’un gouvernement responsable ? Il lâche la grappe du parquet, pour montrer que le rattachement hiérarchique, très ancré dans la tradition française, se concilie avec une vraie indépendance fonctionnelle. La réponse a été pile l’inverse ! Et dans le même temps, on annonce la suppression du juge d’instruction, qui n’était pratiquement demandée par personne compte tenu du nouveau statut – clarté de fonctionnement et droits de la défense – qui s’était dégagé depuis dix ans.
Celui qui ne sait rien du droit, sait que la justice doit être indépendante et impartiale. La suppression du juge d’instruction – pourquoi pas ? – est inacceptable si on ne renforce pas l’indépendance du parquet,… ce dont personne ne veut. Le Guignol UMP Band a donc choisi de foncer dans une impasse, un jour de verglas, et d’accélérer un bon coup : pas problème. On demande juste à descendre de la voiture.
Le gouvernement a un gros problème avec la Justice : il fait tout à l’envers…
00:45 Publié dans justice, politique | Lien permanent | Commentaires (27) | Envoyer cette note | Tags : justice, sarkozy, parquet, juge d'instruction
08.03.2010
H1N1 : La santé publique en réanimation
Nouvelle bulle de Brice, l’ineffable auvergnat de Neuilly : « La santé n’a pas de prix ». Bien vu. Mais elle a un coût, gros malin, et la campagne H1N1 c’est plus d’un milliard d’euros. Avec un bilan qui est un discrédit pour la santé publique : seulement 9% de la population a été vaccinée.
« La santé n’a pas de prix ». Ca, c’est bon pour les vœux, ou quand ta petite chérie est bien malade. Tu ferais n’importe quoi, en commençant par le non raisonnable. Le problème, c’est que de la part d’un responsable politique, on attend un peu plus d’analyse. C’est devant les chiffres du bilan H1N1 qu'Hortefeux nous a gratifié de sa fine pensée.
Il est bien bon, le Brice, mais sa prise de position va un peu dérouter dans les hôpitaux, où commence à entrer en application la loi dite HPST « Hôpitaux, Patients, Santé, Territoires » votée ce mois de juillet, qui vise à imposer la logique gestionnaire dans les établissements de santé sur la base : un patron, le directeur, pour rationnaliser le fonctionnement et les coûts. Interrogez vos amis médecins, kinés ou infirmières : le seul mot d’ordre, c’est on dépense trop, et il faut serrer les budgets. Merci de ne pas en vouloir à mon ami Brice : il travaille tellement qu'il n’a pas le temps de lire les lois qu’il signe.
La volonté de contenir les dépenses de santé, ce n’est pas une nouveauté de la loi HPST. C’est depuis un certain Raymond Barre, premier ministre de Giscard, qui avait mis fin au système aberrant du « prix de journée ». Trente ans de politiques concordantes, Droite et Gauche. 
Alors, élève Brice, en punition, tu copieras cent fois :
- Toutes les études et comparaisons internationales montrent qu’il n’existe aucune corrélation entre le montant des dépenses et le niveau de l’état de santé d’une population.
- Toute dépense mérite un financement et doit être évaluée en fonction de son efficience, ce qui conduit à fixer des critères et à faire des choix, surtout quand la dépense de santé est largement publique.
Le budget de la campagne de vaccination H1N1 se situera au dessus du milliard d’euros. Il y aura maints rapports, mais on sait déjà beaucoup. Premier poste, la commande de 94 millions de doses de vaccins, soit entre 720 et 870 millions d’euros. On a arrêté à la moitié, avec un dépense effective entre 360 à 430 millions, indemnités incluses. Le 16 février devant le Sénat, Roselyne expliquait : « 5,5 millions de doses utilisées, 10 millions de doses offertes à l’OMS sur 44 millions de doses. Il reste environ 25 millions de doses utilisables, et que l’on va utiliser, car la vaccination contre le virus A/H1N1 est toujours d’actualité, au moins jusqu’au septembre - jusqu’à l’apparition de la grippe de la saison ». Un mois plus tard, la campagne a pris fin.
Ensuite, on trouve dans nos placards 1 milliard de masques destinés aux malades, 900 millions de masques de protection, pour les personnels de santé. Mieux vaut faire envie que pitié : bien vu ! Ajoutez un montagne de traitements antiviraux et de matériels : au minimum 200 millions. Pour faire le bon poids, l’indemnisation des personnels de santé réquisitionnés, entre 150 à 250 millions d'euros, les frais de gestion pour rameuter la foule vers les centres de vaccination, 30 millions, et les frais des collectivités territoriales pour au moins 100 millions.
Un milliard… pour 5,7 millions de personnes vaccinées, soit 9% de la population visée. Eh oui, ça fait beaucoup de blé pour des prunes. Mais le pire n’est pas là.
La protection de la santé, c’est une savante alliance entre l’action des pouvoirs publics et celles des professionnels de santé. La figure de la santé, c’est le médecin. Depuis toujours, on cherche à équilibrer, en défendant la santé publique, avec toutes sortes de politiques et d’organismes. Des efforts considérables avaient été faits depuis les naufrages de la transfusion sanguine, des affaires de la vache folle, de l’amiante et autres.
Les choix politiques d’Hortefeux pèsent lourd. C’est lui qui a imposé la dramatisation, avec une campagne de vaccination gérée au plus haut degré par le ministère de l’Intérieur ! C’est lui qui a écarté les médecins, leur déniant la capacité de vacciner, pour mettre en place ses improbables centres de vaccination dans les gymnases.
Il y avait une imprévision sur l’ampleur de la grippe, certes, mais invoquer aujourd’hui l’incertitude scientifique est un peu court. En choisissant, à l’inverse d’autres pays européens, la politique de la panique absolue et de la précaution maximale, le gouvernement a fait un choix : rejeter les pratiques partagées et foncer vers le toujours plus.
Il va falloir aussi que Brice et ses petits copains paient la facture de la confiance perdue entre les Français et les institutions de santé publique. Des années d’efforts et toute une intelligence de la complexité parties en fumée. Les prétentieux qui essaient de gouverner ont éliminé les médecins, et ont subi un fiasco : moins de dix pour cent de la population a suivi. Aujourd'hui, comment rétablir la confiance ? La santé publique est en réanimation.
- Brice découvre la santé publique -
Leçon n° 1 : Comment faire pour que le malade l'ouvre et se la ferme ?
09:40 Lien permanent | Commentaires (46) | Envoyer cette note | Tags : h1n1, hortefeux, médecin, santé publique
