Actualités du droit

En langage codé, on dit « des décennies d'abus sexuels dans des institutions religieuses ». En langage réel, c’est une série de viols, avec des vies brisées par centaines. D’un côté, des salopards qui ont abusé de leurs fonctions d’autorité. De l’autre, de jeunes hommes et de jeunes femmes qui ne demandaient rien à personne, et qui passeront des années à se débarrasser de la souillure.

En novembre dernier, la police irlandaise avait mis en lumière cette série de viols criminels, commis pendant des années par des prêtres catholiques sur des centaines d'enfants pendant plusieurs décennies. Le rapport de la police traitait de 320 plaintes contre 46 prêtres. Un document de synthèse de plus de 700 pages, stigmatisant l'attitude de la hiérarchie catholique dans l'archevêché de Dublin entre 1975 et 2004. Les quatre archevêques successifs avaient protégé les violeurs, choisissant de ne pas dénoncer ces criminels sans scrupules. L'Irish Times dénonçait « le silence bien étudié du Vatican ». Cela « alimentera les suspicions selon lesquelles l'Eglise reste obsédée par la protection de son image en lambeau », estimait le journal.

Six mois à attendre la réaction du Vatican. Et c’est nul. Dans une lettre aux catholiques d'Irlande publiée hier, Benoît XVI exprime la « honte » et le « remords » de toute l'Eglise. Les excuses ? Mot interdit. La sanction pénale pour les plus graves des crimes ? Inconnue au bataillon. Le droit disciplinaire pour virer ces vicelards ? Silence dans les rangs. Des réformes structurelles pour rompre avec la loi du silence, et assurer la coopération avec la justice dans d’autres cas ? Pas d’actualité.

Face à ce crime institutionnalisé, La Vatican offre une réponse de guimauve : une « visite apostolique dans plusieurs diocèses d'Irlande», ainsi que dans « des séminaires » et « congrégations religieuses ». Foutaise ! Des enquêtes, de la taule et des dommages et intérêts, oui.

Maeve Lewis, la directrice générale du groupe de victimes One in Four dénonce « une absence d'excuses, douloureuse à l'extrême » et déplore que le Pape « néglige le rôle du Vatican » et « refuse encore d'admettre l'évidence ». John Kelly, représentant de la SOCA, un autre collectif de victimes, stigmatise « des aspirations plutôt que de la substance ». Une victime, Christine Buckley, a dit vouloir rencontrer le pape « en chair et en os » en présence de celle qui a « détruit sa vie ».

Pardonner ? Pourquoi pas, mais ça n’appartient qu’aux victimes. Et comment pardonner quand l’auteur ne s’est pas excusé ? Quand il se planque comme un rat. Est-ce si difficile de dire qu'un crime est un crime devant la loi ?

L’Académie française des guignols femmophobes. Une bande de zouaves empapahoutés, dans leur costume vert, vert comme les fruits qui ne muriront jamais.  

Thermomètre de l’identité nationale des entrailles, l’Académie entend conserver la langue et ses traditions. Fondée en 1635 par le divin, quoiqu’un peu terrestre, Cardinal de Richelieu. Un brave gars qui avait joué la santé de ses adducteurs sur le thème du grand écart entre la sphère publique et la sphère privée, et autres salades associées.

Que ce club de quarante déjantés s’amuse à jouer aux billes, à coup sûr, m’indiffère au plus haut point. En habit vert, ils sont bien mignons, un peu petits pois, un peu sapins de Noël enguirlandés. Mais c’est surtout l’entourage qui fait rire.

Le premier truc, très drôle, c’est le décalage avec le monde vivant. Nos prosateurs ne se mouchent pas du coude : « Veiller sur la langue française ». Filiation inavouée du Cardinal : ils croient encore que le pouvoir vient d’en haut. « L’Académie a travaillé dans le passé à fixer la langue, pour en faire un patrimoine commun à tous les Français et à tous ceux qui pratiquent notre langue. Aujourd’hui, elle agit pour en maintenir les qualités et en suivre les évolutions nécessaires. Elle en définit le bon usage ». La prétention en guise de pensée fondatrice.

De tous cotés la langue française se diversifie, s’enrichit de mille apports, et de l’autre elle périclite. Non, elle a périclité. L’anglais est langue du monde, la langue de l’avenir, la langue de la liberté. Et bon vent pour cette langue, libérée de cet ectoplasme mortifère qu’est le miasmique académisme. L’anglais a gagné la partie, et je m’en félicite. C’est la plus simple, la plus souple, la plus vivante des langues. Je constate et j’admire : l’anglais, c’est un traité de paix. Débarquez dans n’importe quel coin du monde et, grâce à l’anglais, vous commencez les plans. Bien sûr, j’ai mille plaisirs à lire les écrits de langue française, comme un délice. Je recommande "Le dictionnaire amoreux des langues" de Claude Hagège (Plon), ou "Les langages de l'humanité", de Michel Malberbe (Bouquins). Mais le match n’est pas le même.

Après la plaisanterie s’amplifie, avec l’incroyable cirque qui entoure ce cénacle vert et moulu. Les adorateurs de l’Académie... Cette semaine, c’est à notre président que la docte Académie a donné le tourbillon. Mardi à 9 h, il se sait trop occupé pour être libre à 15h. Mais le même mardi à 11 h, il se rend compte que finalement il est disponible pour 15 h. Danse du ventre très rock’n roll, mais au final pas très académique.

Dernier stade de la blague, avec Mamie Nova, qui s’était insurgée il y a quinze jours à l’encontre des nominations trop masculines au Conseil constitutionnel,… et avec raison : que des mecs ! D’où le sourire épanoui de la même : l’Académie, c’est un haut lieu de la parité. 36 garçons et 4 filles ! Et depuis 1635, seules six filles ont été élues à l’Académie des lumières : Marguerite Yourcenar, en 1980, Jacqueline de Romilly, en 1988, Hélène Carrère d’Encausse, en l’an 1990, Florence Delay, en l’an 2000, Assia Djebar en 2005 et Mamie Nova en 2010.

Ah, si seulement ce frigo de la pensée ne se prenait pas au sérieux…

Un policier abattu par un commando, vraisemblablement liée à l’ETA. Tiré à bout portant. Pour ces truands, tuer un policier faisait partie des éventualités ; le cas s’est présenté. Le type a tiré, et le policier est mort. L’enquête commence sur ce fait d’une gravité criminelle exceptionnelle.

Là-dessus, vient la déclaration du président de la République : « Nous allons travailler avec la Garde des Sceaux pour que la peine réellement perpétuelle, je veux dire les 30 ans, puisse s'appliquer systématiquement pour ceux qui portent atteinte à la vie d'un agent en charge de l'autorité publique ».

L’imprévision

La loi pénale ne peut avoir d’effet rétroactif : on ne peut appliquer que la loi existante au moment où le fait a été commis. Un principe théorisé par le grand philosophe italien du XIII° siècle, Cesare Beccaria : « Nullum crimen nulla pœna sine lege ». C’est devenu l’article 8 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen. Un principe universel, exposé à l'article 11, alinéa 2 de la Déclaration universelle des droits de l’homme : « Nul ne sera condamné pour des actions ou omissions qui, au moment où elles ont été commises, ne constituaient pas un acte délictueux d'après le droit national ou international. De même, il ne sera infligé aucune peine plus forte que celle qui était applicable au moment où l'acte délictueux a été commis. » Et encore à l’article 7§1 de la convention européenne des droits de l’homme :  « Nul ne peut être condamné pour une action ou une omission qui, au moment où elle a été commise, ne constituait pas une infraction d'après le droit national ou international. »

Un principe sur lequel veille le Conseil constitutionnel depuis sa décision du 80-127 DC des 19 et 20 janvier 1981, concernant la loi « Sécurité et liberté ». La première grande loi sécuritaire de la droite, et toujours cette tentation d’ajouter de la rétroactivité au pénal.

Donc, Sarkozy ne peut ignorer ce bloc de droit. Ce qui signifie que son discours visait des faits à venir, et que le drame du jour n’avait fait que lui montrer la nécessité de modifier la loi. En 2002 déjà, n’était-il pas ministre de l’Intérieur ?  Impossible de prévoir ce genre de drame ?

L’impossible automaticité de la peine

Le deuxième principe, qui trouve sa source dans le même article 8, est celui de l’individualisation de la sanction. La loi prévoit la peine, mais c’est le juge qui la prononce. Cette appréciation peut être encadrée, pour qu’elle ne ruine pas le cadre législatif. Mais cet encadrement ne remet pas en cause le principe de l’individualisation de la peine, par le juge. Là encore, un principe constitutionnel.

Le Conseil constitutionnel a consacré ce principe dans sa décision n° 2005-520 du 22 juillet 2005, relative à la procédure de plaider coupable. Le débat était réapparu avec les fameuses peines planchers, validées par le Conseil dans sa décision n° 2007-554 du 09 août 2007 : « Le principe d'individualisation des peines, qui découle de l'article 8 de la Déclaration de 1789, ne saurait faire obstacle à ce que le législateur fixe des règles assurant une répression effective des infractions ; qu'il n'implique pas davantage que la peine soit exclusivement déterminée en fonction de la personnalité de l'auteur de l'infraction ». Alors Sarko aurait raison, en voulant imposer la peine automatique trente ans ?

Et non, tout faux, car il faut lire la suite.

 « Considérant que la juridiction ne peut prononcer une peine inférieure au seuil minimum ou une peine autre que l'emprisonnement que si l'auteur des faits présente des garanties exceptionnelles d'insertion ou de réinsertion ; que cette restriction de la possibilité d'atténuer la peine a été prévue par le législateur pour assurer la répression effective de faits particulièrement graves et lutter contre leur récidive ;

« Considérant que, même lorsque les faits ont été commis une nouvelle fois en état de récidive légale, la juridiction, dans les limites fixées par la loi, prononce les peines et fixe leur régime en fonction des circonstances de l'infraction et de la personnalité de son auteur. »

Ce qui signifie que les peines planchers avaient été acceptées par le Conseil constitutionnel parce qu’elles prévoyaient la possibilité pour le juge d’y déroger, et que donc les peines planchers n’étaient pas planchers.

Ce qui signifie aussi qu’une peine criminelle ne peut être automatique que si elle n’est pas automatique, et que Sarko a parlé pour ne rien dire.

Salle de sport, sauna, salle à manger, barbecue : la vie en prison est belle, quand on est un ancien général, et qu’on est détenu en Bolivie.

Luis Garcia Meza, ça ne vous dit rien, pas plus qu’à moi, mais c’est un nom qui parle aux Boliviens. Le 17 juillet 1980, ce général a été l’auteur du coup d'Etat qui avait renversé le pouvoir de la présidente Lidia Gueiler… deux semaines après des élections démocratiques. Parmi les compagnons d’armes de Luis Garcia Meza, un certain Klaus Barbie, ancien responsable de la Gestapo à Lyon, recyclé dans le trafic de cocaïne en Bolivie.

Le général s’est illustré à vitesse Grand V comme dictateur violent, crapule intégrale et incompétent notoire, et il avait du abandonner le pouvoir un an plus tard, et avait été recherché, arrêté et condamné à 30 ans de prison, pour l’assassinat d’opposants politiques  et trafic de cocaïne. Aujourd'hui,  Luis Garcia Meza, âgé de 81 ans, purge sa peine à la prison de Chonchocoro, dans la capitale bolivienne, où il est entré en 1995, et on n’aurait plus du entendre parler de lui. Le problème Luis Garcia Meza vient de réapparaitre dans l’actualité de manière assez comique vu de loi, et très scandaleuse vu de près.

Ces derniers temps, la prison de Chonchocoro a été l’objet de violents incidents, avec des détenus grièvement blessés et la police est venue faire une descente pour remettre un peu d’ordre dans la prison. Objectif louable.

La où ça s’est compliqué pour le directeur de la prison, le colonel Gilmar Oblitas, c’est que les très consciencieux policiers ont découvert que Luis Garcia Meza ne vivait pas dans une cellule, mais dans un appartement assez luxueusement aménagé : l'ancien dictateur avait installé un sauna, une salle de sport, une table de ping pong, une salle à manger et même un barbecue. Vous trouvez ci-dessous la visite guidée. Les fameuses prisons trois étoiles ? en voici un exemple rare.

http://www.lostiempos.com/multimedia-galeria-detalle.php?...

Le ministre de l'Intérieur bolivien, Sacha Llorenti, s’est fâché tout rouge. Le directeur de la prison a été viré, et on annonce des poursuites. Mais le procès s’avère bien gênant, car il sera difficile de soutenir que cette affaire ne s’est jouée qu’à l’intérieur de la prison, et que les contrôles publics ont été vigilants. Plusieurs reportages avaient déjà dénoncé un traitement bienveillant pour l’un des pires dicteurs qu’a connue la Bolivie.

C’est dire que cette affaire, qui fait sourire, démontre surtout la ténacité des réseaux mafieux au sein de l’administration bolivienne.

Un défilé d’anciens membres de la Waffen SS, sous protection policière : ce sera ce 16 mars, et à Riga. La mairie avait dit non, mais la justice vient de dire oui.

Et ce n’est pas nouveau. Tous les 16 mars, depuis 1994, se tient un défilé vers le monument de la Liberté dans le centre de Riga, organisé par la fondation Daugavas Vanagi, qui soutient les ex-légionnaires lettons de la Waffen SS. Dans le même temps, des groupes opposés, et notamment le Comité antifasciste de Lettonie, manifestent. La Fédération des communautés juives de Russie (FEOR) dénonce cette banalisation du nazisme et des criminels nazis, et appelle les responsables de l'UE et de l'ONU à prendre position.

Cette année, le 5 mars 2010, le maire Nil Ouchakov, russophone, avait interdit toutes les manifestations, affirmant que les autorités de la ville prônaient la liberté d'expression et de réunion sous réserve que cela ne cause pas de préjudice à la sécurité publique qui serait menacée si ces  manifestations avaient lieu.

Le président letton Valdis Zatlers avait désapprouvé cette décision : « La Lettonie, en tant qu’Etat libre, doit garantir la liberté de réunion. Cette décision relève de la compétence de la mairie de Riga, mais je rappelle que nous vivons dans un pays libre et il faut garantir le droit de réunion ».

Hier lundi, le tribunal de Riga a annulé la décision du maire : sont autorisés le défilé des anciens Waffen SS et la contre-manifestation. Le critère en discussion était la sécurité, et pas directement la signification de cette manifestation... Cherchons à comprendre, avec un coup d’œil sur l’histoire si particulière de la Lettonie.

Dans les années d’avant-guerre, toute cette partie du monde est réglée par le pacte germano-soviétique, signé entre Molotov-Ribbentrop en août 1939, et la Lettonie est placée sous contrôle soviétique dès août 1940. Une sinistre période d’occupation et de terreur, avec 30 000 déportés en Sibérie. Vient le renversement d’alliance, avec l’offensive nazie contre les Soviétiques en juin 1941. Dès le mois de juillet, l’Armée Rouge, qui comprend 130 000 Lettons dans ses effectifs, est poussée hors de frontières, et les Lettons s’inscrivent en masse – environ 150 000 – dans la Wehrmacht. Le 16 mars 1943, les SS lettons affrontaient pour la première fois l'Armée rouge dans les faubourgs de Leningrad. Mais en 1945, c’est le retour de l’ours soviétique, qui instaure la République socialiste de Lettonie. Plus de 100 000 Lettons sont déportés en Sibérie. et le cauchemar durera jusqu’à 1990.  

Alors, il y a bien sur le côté patriote, et l’hommage aux soldats de la libération. C’est ce qui veut glorifier le défilé du 16 mars.

Mais, juste à côte, entremêlé, il y a le crime. Le régime nazi a assassiné 80.000 Juifs en Lettonie, avec l’implication de ces troupes d’élite qu’étaient celles de la Waffen SS.

Un lieu retrace ces 50 années d’occupations successives et de crimes : le musée de l’occupation, un sinistre blockhaus noir installé face à la maire, à deux pas de la Daugava. Que des troupes nazies puissent être associées à une idée de libération ne m’avait jamais traversé l’esprit avant la visite de ce musée, qui il est vrai, fait mesurer comme rarement ce qu’a été le crime soviétique, pendant 45 ans. Allez visiter ce musée, et poursuivez par une promenade estivale dans les rues du Vieux Riga, qui semblent cultiver le charme et l’insouciance. Comment se saisir de ces fracas de l’histoire, et dessiner l’avenir d’une nation ? Quarante ans après, nous ne savons pas parler de l’histoire de la France en Algérie. Imaginez le défi pour nos amis lettons.

Pour autant, cette manifestation ne passe pas. Parce que cette libération du pays en 1941 s’est accompagnée du crime contre l’humanité qu’est le massacre de 80 000 juifs, et parce que la Waffen SS, ce n’était la troupe, mais l’élite.