Actualités du droit

Nous sommes « gouvernés » par des héros de la com’ à deux balles,… de vrais inhibés de l’action. L’affaire Bettencourt a placé le « gouvernement » en réanimation, et personne n’est là pour réagir à l’affaire Betancourt. Pourtant,  que la vie était belle il y a seulement deux ans. Ingrid était libre et la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvor d'achat, la loi instaurant le bouclier fiscal, autorisait l'Etat à signer le chèque de 30 millions d'euros au profit de Liliane.

C’était le 4 juillet 2008. L’Airbus A319 bleu-blanc-rouge ramenait Ingrid Betancourt sur le sol de la République.  Nicolas Sarkozy, Carla Bruni-Sarkozy et toute la troupe du Funny Orchestra Boys était là, sous la direction de Koukouch, le héros du droit humanitaire himself.

Lisons Le Point qui, un an après la présidentielle, était encore discipliné : « Dans l'avion qui la ramenait vers la France, Ingrid Betancourt a notamment déclaré qu'elle devait sa vie à la France ».

Notre Niko en était tout chose, affirmant entre deux sanglots qu’Ingrid « avait une famille formidable », et rappelant que comme les infirmières bulgares, la « lumière était au bout du chemin ». Des propos que ne démentira pas Isabelle Prévost-Desprez, la vice-présidente du TGI de Nanterre, enquêtant sur les enregistrements clandestins de Liliane.

Tout en transe, notre Présidant avait ajouté que les membres des Farc pouvaient eux-mêmes venir en France s'ils arrêtaient leur combat. Allez, c’était la fête.  

Notre bien aimé de sa Dame Présidant la République (encore deux ans...) avait invité Ingrid, déjà candidate au prix Nobel de la paix, à la garden party pour lui remettre la légion d’honneur. Et la belle de répondre : « Je ne mérite pas cette distinction, mais elle me fait tellement plaisir ». Un grand moment de sincérité.

Deux ans plus tard, le climat a changé.

Sarko, à la ramasse derrière Martine, a arrêté de gouverner depuis que le trotskiste Mediapart – si Rama Yade le dit, c’est que c’est vrai – a raconté le truc des enveloppes, alors que, chacun en est convaincu,  si notre Sarko était accro au salon de Liliane, c’était juste pour profiter des analyses percutantes d’icelle sur la politique internationale et sur le renouvellent des pratiques sociales dans les banlieues.

Hélas, deux ans plus tard,  pour Liliane comme pour Ingrid, notre petit Nicolas est devenu aphone.

Dommage, car après la vantardise de 2008, chacun sait que la France n’a rien apporté à la libération d’Ingrid, à part le poster apposé sur les murs de la mairie de Paris par l’ahuri Delanoë, qui à l’époque était candidat pour être président de la République.

Dommage, car il serait très intéressant de connaitre les fines analyses de notre Présidant sur le procès qu’engage sa médaillée parfumée contre le gouvernement colombien, soit 6,6 millions de dollars pour les effets traumatiques et les pertes de revenus liés à sa captivité dans la jungle.

Allo la terre ?...

Les lenteurs de la justice française… Si j’en crois l’arrêt rendu par la CEDH ce 8 juillet (CEDH, Rausch c. Luxembourg, n^o 29733/08), nous vivons en réalité dans le luxe et la volupté de la plus performante des justices.

L’ami Rausch est cultivateur à Mertzig, charmante bourgade du Luxembourg, et un matin de septembre 1998, faisant la revue de ses troupes ruminantes et allaitantes, il constate la perte d’une vache. Une enquête rapide montre qu’il n’y avait pas eu de tapis volant dans le secteur pendant la nuit, et notre ami porte plainte contre son voisin, lui-même agriculteur. Aussitôt, la brigade anti-criminalité bovine du Luxembourg est sur le coup. Le problème est que onze ans plus tard, cette épineuse affaire n’est toujours pas élucidée…

Entre le 1^er  février 2000 et le 30 novembre 2007, le tribunal de Diekirch a rendu trois ordonnances de renvoi,… toutes annulées par la cour d’appel,… et par un arrêt du juin 2008, la cour a conclu à la prescription de l’action publique. Le 5 mars 2009, la Cour de cassation a cassé cet arrêt, et renvoyé l’affaire devant la même cour d’appel. Le 5 juin 2009, celle-ci a fixé l’audience de jugement au 26 octobre 2009, mais l’audience a été annulée car le voisin a formé un pourvoi contre l’arrêt du 5 juin 2009. Le 18 mars 2010, la Cour de cassation a déclaré le pourvoi irrecevable, et l’affaire a été fixée pour être jugée ce 21 octobre devant le tribunal correctionnel de Diekirch. Ouf.

Notre cultivateur, qui n’a toujours pas retrouvé sa vache, a pris les abeilles et a saisi la CEDH pour violation de l’article 6 § 1 de la Convention, aux termes duquel toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue dans un délai raisonnable.

Dans la jurisprudence de la CEDH, le caractère raisonnable de la durée d’une procédure s’apprécie suivant les circonstances de la cause et au regard de la complexité de l’affaire, du comportement du requérant, de celui des autorités compétentes et de l’enjeu du litige (CEDH, Frydlender c. France). L’article 6 § 1 oblige les Etats à organiser leur système judiciaire de telle sorte que leurs juridictions respectent cette exigence (CEDH,  Duclos c. France).

L’affaire ne semblant pas d’une complexité insurmontable, la CEDH, ce 8 juillet, a condamné le Luxembourg, soulignant que les Etats doivent se donner les moyens nécessaires et suffisants pour garantir à chacun le droit d’obtenir une décision définitive dans un délai raisonnable.

Mieux vaut en rire,… mais une petite remarque au passage.

Le brave soldat Kiejman – l’automne brumeux du barreau – ne conseille pas Liliane aussi bien que ça. La vraie défense serait tout simplement d’installer le siège des sociétés Bettencourt au Luxembourg. Parce que s’il faut onze ans pour savoir si le voisin de notre ami Rausch a volé une vache, il faudrait un délai au moins aussi sérieux pour déterminer si le père Bettencourt a bien dépensé 388 000 € entre janvier et mars 2007, pour ses notes de coiffeur et s’acheter les compils de Céline Dion chez Virgin.

Un arrêt historique ouvrant vers la famille gay ?… Ne nous emballons pas, même si l’avancée est remarquable… La Cour de cassation a rendu ce 8 juillet un arrêt important, qui souligne les incohérences nées de l’application du Code civil, mais ce n’est pas encore la famille gay. Maintenant, le Législateur se trouve devant un choix : soit il assume ses responsabilités, et se met à jour, aidant les parents ; soit il ne fait rien et attend que la jurisprudence, arrêt après arrêt, grignote l’édifice, laissant les parents dans l’incertitude. A votre avis ? Je vois qu’il est bien plus facile de faire de la gonflette avec la loi burqa…

Il n’y a pas eu un, mais deux arrêts.

La délégation d’autorité parentale

(1° ch., 8 juillet 2010, n° 09-12.623)

Deux petites chéries vivent à la colle depuis 1989, et s’adorent. Le 21 mai 2002, elles ont signé un pacte civil de solidarité.

Vient la descendance. La première, le 5 octobre 1998, met au monde une fille, qu'elle est la seule à reconnaitre, car cette enfant est née du croisement du ciel et d’une rose, et le 10 novembre 2003, la seconde met au monde un garçon, qu'elle est la seule à reconnaitre, car cette enfant est né du croisement du ciel et d’un chou.

Ce couple de 17 ans voudrait adopter, pour que chaque enfant ait deux parents, et des droits filiaux issus des deux parents. C’est légalement impossible, et nos deux chéries cherchent une solution de remplacement, avec une double délégation d’autorité parentale, par application de l’article 377, alinéa 1er, du code civil. Pour la Cour, cet article ne s’oppose pas à une telle demande : une mère seule titulaire de l'autorité parentale peut en déléguer tout ou partie de l'exercice à la femme avec laquelle elle vit en union stable et continue, à la condition que les circonstances l'exigent et que la mesure soit conforme à l'intérêt supérieur de l'enfant. « A condition… » Pas d’opposition de principe, mais il faut respecter les critères de la loi.

La Cour de cassation se livre ensuite à un véritable hommage des deux femmes : une vie commune stable depuis 1989, des enfants bien intégrés dans leur couple et dans la famille de chacune d’elles. Les deux femmes s'occupent aussi bien de leur propre enfant que de celui de l'autre sans faire de différence entre eux. Donc jusque là, c’est bien parti. Mais…. il faut en venir aux critères de la loi,  soit « les circonstances particulières » et « l’intérêt de l’enfant », justifiant la délégation d’autorité parentale.

L’argument mis en avant était l’existence de déplacements fréquents pour le travail, avec un risque d’accident, qui laisserait seul une enfant de ce couple. Non, dit la Cour de cassation, ce risque est hypothétique et commun à nous tous. Et l’intérêt de l’enfant ? La Cour relève que les deux femmes ne se sont pas heurtées à des difficultés particulières pour pouvoir jouer auprès des tiers ou de leur entourage familial le rôle de parents qu'elles entendaient se reconnaître mutuellement, qu’elles assistent indifféremment l'une ou l'autre, voire toutes les deux, aux réunions d'école, et qu’elles vont l'une ou l'autre chercher les enfants après la classe. Constat général : les enfants sont épanouis. Conclusion légalement logique : rien ne justifie de modifier la situation juridique des parents. 

Donc, c’est la bâche. La Cour de cassation décidément opposée à toute évolution ? Non, seulement tenue par la loi, quand cette loi contient des dispositions nettes et précises. Le recours à l’article 377 est une tentative pour contourner l’interdiction légale de l’adoption par un couple homo, mais ça ne passe pas.

L’exercice partagé de l’autorité parentale

(1° ch. 8 juillet 2010, n° 08-21.740)

Les deux chéries sont l’une de nationalité française et l’autre américaine. Elles vivaient aux Etats-Unis, et ont passé une convention de vie commune, dite "domestic partnership", genre la Pacs du coin. En 1999, est née une enfant, la maman était la chérie américaine, après insémination par un donneur anonyme. Les deux chéries ont ensuite engagé une procédure d’adoption, et le 10 juin 1999, la Cour supérieure du Comté de Dekalb (Etat de Georgie) a prononcé l’adoption par la chérie française. Il en résulte un acte de naissance de l’enfant qui mentionne la chérie américaine comme mère et la chérie française comme l’autre parent, de telle sorte que toutes deux exercent l’autorité parentale sur l’enfant.

Quelques années plus tard, nos chéries viennent s’installer en France. Et font les démarches de rigueur, mais là c’est la cata : l’autorité de la fiche d’état civil est contestée, et il faut engager une procédure d’exequatur, qui permet de donne à un jugement étranger la force d’un jugement français. Refus de la Cour d’appel : oui, l’adoption par la chérie française est bonne,… mai s’applique l’article 365 du Code civil : « L'adoptant est seul investi à l'égard de l'adopté de tous les droits d'autorité parentale ». Aussi, la chérie française est seule investie de l’autorité parentale, et la mère biologique se trouve privée de ses droits !

Pourvoi en cassation, et là tout change.

La Cour vise l’article 370-5 du Code civil : « L'adoption régulièrement prononcée à l'étranger produit en France les effets de l'adoption plénière si elle rompt de manière complète et irrévocable le lien de filiation préexistant. A défaut, elle produit les effets de l'adoption simple. Elle peut être convertie en adoption plénière si les consentements requis ont été donnés expressément en connaissance de cause ».

Pour la Cour de cassation, le refus d’exequatur fondé sur la contrariété à l’ordre public international français de la décision étrangère suppose que celle-ci comporte des dispositions qui heurtent des principes essentiels du droit français. Or, « il n’en est pas ainsi de la décision qui partage l’autorité parentale entre la mère et l’adoptante d’un enfant ».

Traduit en Français : le partage de l’autorité parentale entre une mère et l’adoptante de son enfant n’est pas contraire aux principes essentiels du droit français. Ca ouvre des perspectives, et tous les couples placés dans cette situation pourront désormais tirer les pleins effets des jugements d’adoption rendus à l’étranger. Quant à ceux qui bêtement dépendent de la loi française, ils restent dans l’impasse.

Le camp rom du Hanul était l’un des plus vieux d’île-de France, situé à une adresse de rêve entre la ligne D du RER et l’autoroute A86. 150 personnes y vivaient, protégées croyaient-elles par une convention signée avec la mairie de Saint-Denis en 2003 : eau, électricité et sanitaires contre la scolarisation des enfants et la stabilisation de la population. Mais la mairie n’en voulait plus, et la préfecture voulait faire propre. Le juge a été saisi, à deux reprises, et deux ordonnances de référé constatant le caractère illégal de l’occupation du terrain avaient été rendues en 2007 et 2010. Ah, que la vie est simple, pour le préfet : il s’agissait juste d’exécuter des décisions de justice. L’une date de quatre ans, et ça devenait urgent…

Tout le problème est que l’illégalité de l’occupation du terrain ne remet pas en cause le réel : la vie des familles. D’un côté le droit de propriété, une propriété qui ne vaut rien vu son emplacement, et de l’autre des vies, des amours, des cultures et des espoirs… Des familles, certaines installées ici depuis dix ans, et des enfants. 28 sont nés en France, et ont toujours vécu dans ce camp, explique Pierre Chopinaud, membre de l’association « La voix des Roms ». La préfecture est bienveillante : elle a attendue la fin de l’année scolaire, car les roms avaient respecté leur engagement : tous les enfants étaient scolarisés. Ici, on attend les résultats du bac ; là, des enfants voient leur maison rasée par des bulls républicains.

Dans la nuit de mardi à mercredi, une voiture banalisée a traversé le camp, et un camion remorquant une pelleteuse s’est garé devant le terrain. « Alors les habitants ont barricadé les deux entrées avec des chariots, des frigos, des caravanes retournées, tout ce qu’ils trouvaient. Juste pour marquer le coup, car ils savaient qu’ils ne résisteraient pas ». Les Roms se sont installés au milieu du camp. Vers 6 heures, des policiers en grand nombre sont intervenus. Tous les roms ont été virés, et dans la foulée les pelleteuses ont fait le reste. A 9 heures, toutes les maisons avaient été rasées, et les machines remplissaient les bennes. Dix ans de 150 vies humaines broyées  transformées en remblais. Hommes, femmes, vieillards, enfants. Et déjà les pelleteuses creusaient des tranchées pour que le terrain devienne inaccessible.

Anca Jone, 25 ans, n’a eu que le temps d’attraper sa petite fille d’un an, Claudia, et quelques affaires : deux ou trois vêtements, la poussette, des couches et deux petites portions de fromage qu’elle sort de son sac à main. « Maintenant, je n’ai plus nulle part où habiter, je ne peux même plus lui faire à manger », explique-t-elle à La Croix. Anca habitait le camp depuis cinq ans et gagne sa vie en faisant des ménages de temps en temps.

« On a tout perdu, ce que j’avais depuis dix ans, je l’ai perdu en cinq minutes », ajoute Stefan Mihai, 39 ans.

« Ça a été très vite. J’étais en train de somnoler quand un policier a poussé la porte de la caravane. On s’est retrouvés dehors, sans rien. Les enfants pleuraient. J’avais acheté la veille du lait pour mon bébé. Même ça, je n’ai pas eu le temps de le prendre », raconte Ramuna, 24 ans.

Pour aller où ? Rien n’est prévu. Les roms se sont retrouvés sur le parking d’un supermarché, puis devant la mairie de Saint-Denis, qui a refusé d’ouvrir un gymnase. Demain ou après-demain, ils trouveront un nouveau terrain, et tout recommencera.

Je suis écœuré par la violence qui consiste dans la France de 2010 à broyer à la pelleteuse des maisons, même de fortune, dans lesquelles des familles vivent et des enfants apprennent. Ecœuré par l’action d’une préfecture qui renvoie à la rue des familles qui vivaient sous un toit. Ecœuré par la décision d’un préfet qui transforme 28 enfants en SDF. Ecœuré par une République qui avec la loi du 5 juillet 2000 s’imposait deux ans pour trouver un logement digne et adapté à toute la population des gens du voyage, et qui dix ans après organise de savantes réunions dans le préfecture pour voir comment continuer à échapper à l’application de la loi, pendant que dans un autre bureau, le préfet ordonne l’expulsion de ces familles victimes, au nom de la loi.

En 10 ans, la République a fait de sa loi un coussin, condamnant les roms à la précarité. Tant que de bons procès n’auront pas été faits contre l’Etat, les conseils généraux et les communes qui violent la loi, bafouant les droits élémentaires de nos concitoyens, avec de solides dommages et intérêts à la clé, rien de bougera. Les gens du voyage sont trop patients.

« Trompe-moi si tu peux », une géniale émission de M6 prévue pour ce jeudi 8 et annoncée comme sulfureuse. Mais Jipé, l’un des candidats, s’est suicidé il y a quelques jours, et M6 renonce à publier ce divertissement. Misère de la télé…

M6 est une chaîne qui flatte l’intelligence et la convivialité, c’est bien connu. Après, on imagine, de très nombreux conseils d’administration d’encravatés notoires et impénitents, elle a inventé et programmé pour cet été un jeu génial et créateur de consensus social, en ces périodes de polygamie fantasmée : « Trompe-moi si tu peux ». Comment, dans la joie et la bonne humeur, tromper son chéri ou sa chérie, rien que pour se marrer, et se surcroit, se foutre de sa gueule en public. 16 jours à tenir, pour gagner 39 000 euros.

Un vrai petit délice. Dans une grande maison, très bourgeoise et très bonne société, se trouvent enfermés sous les caméras une série de couples. Des vrais couples : amour, sentiments, projet de vie, et tout et tout. Recruté par le comité d’éthique de M6, ce qui donne une sérieuse garantie. Chacun doit cacher aux autres quel est son véritable compagnon, ce qui est encore assez banal. Mais pour rendre l’affaire intéressante, tout le monde est invité à fricoter avec tout le monde : vu que X fait la chose Y, tu crois que X et Y sont en affaires sentimentales, et bien non, c’est Z qui est le cocu notoire, d’ailleurs regarde sa gueule. Génial. Qu’est-ce qu’on se marre... Traduit avec les éléments de langage de M6, ça devient : « Quitte à brouiller les pistes en se rapprochant d'une autre personne... A chaque épisode, qui dure deux jours, le candidat se retrouve avec un nouveau partenaire. Les 20 concurrents, dont un couple gay et un autre lesbien, s'adonnent alors à des jeux intimes, dont des massages, des danses sexy et à un l'effeuillage mutuel. De quoi attiser la jalousie du conjoint (ou de la conjointe) et de pimenter ainsi l'émission ». Chaque couple repéré, genre crétins fidèles, est aussitôt éliminé. L'émission, tournée en avril en République dominicaine, devait être diffusée à partir de ce jeudi 8.

Mais là survient un drame : l’un des candidats s’est suicidé. Aussitôt, M6 a supprimé la page Internet de l'émission, ainsi que toutes les photos et vidéos officielles. Florence Duhayot, la directrice générale de la société de production, Studio 89, explique : « Rien ne laissait présager ce drame, avant, pendant et après l'enregistrement du programme ». Aussi, nous devrons nous passer du jeu « le plus incroyable jamais créé à la télévision française ».

Un homme préfère mourir plutôt que vivre : qui peut se permettre de dire quoi que ce soit de cet homme, quand il le connait, et encore plus quand il ne le connait pas ? Rien à dire, seul reste le silence du recueillement.

Mais en revanche, l’activisme de M6 pour inventer le plus pourri des jeux, avec des millions d’euros à la clé dans la lutte contre TF1, en amenant de braves gens à solder leur honneur pour l’espoir de 39 000 euros, il y a juste de quoi vomir. S’il faut analyser les naufrages de la société, il suffit de penser à c’est qu’est devenu un outil aussi extraordinaire que la télé.

Vient l’envie de régler le compte à cette télé par un geste salutaire, mais il faut se rappeler la belle chanson de François Béranger :

« Rien de changé depuis qu’un jour j’ai pissé

« Sur la télé tellement c’était chouette

« Et bien sûr, toute l’électricité

« M’est passée dans la quéquette ».

Brice est-il compétent ? La question se pose, car notre appelant du tribunal correctionnel de Paris, pour des propos racistes, est en passe de ramasser un nouveau gadin judiciaire, cette fois-ci du côté du Conseil d’Etat. Ce qui après tant d’autres choses, pose sérieusement la question de sa compétence.

En cause, plusieurs arrêtés publiés au JO de ce 28 avril, prononçant la dissolution d’associations de supporteurs du PSG. En marge d’un match, le 28 février, un supporteur de la tribune Boulogne avait été roué de coups par des supporters de la tribune Auteuil, dixit le ministère de l’Intérieur, et il avait succombé deux semaines plus tard de ses blessures.

Le ministre s’était fâché en tricolore, et sept associations de supporters avaient été dissoutes par décret publiés au JO. A coup sûr, pour un non-amateur de foot comme moi, ces associations étaient impliquées jusque là dans les violences. Donc rien à fiche, et au contraire, pourquoi ne pas avoir sévi plus tôt ?

Le décret contre « Supras Auteuil 1991 »

Voici l’un des arrêtés signé par Brice-le-Valeureux, prononçant l’annulation de l’association « Supras Auteuil 1991 ». Aie, aie, aie le réquisitoire…

Considérant que les trois associations « Paris 1970 – La Grinta », et « Les Authentiks » font partie de la mouvance « ultras » du Paris Saint-Germain ; que, si elles sont distinctes, leurs membres sont le plus souvent impliqués dans les mêmes faits et agissent le plus souvent de concert en vue d’entretenir une confusion sur l’identité des auteurs des troubles ;

Considérant que, depuis le début de la saison 2009-2010, des supporters ont, en tant que membres de « Supras Auteuil 91 », en nombre variable, répété des actes de violence ou d’incitation à la haine ou à la discrimination lors de rencontres sportives ;

Considérant que, le 12 septembre 2009, des membres de l’association « Supras Auteuil 91 » ont participé à l’agression de supporters marseillais demeurant en région parisienne, qui s’apprêtaient à embarquer dans un car à Paris, pour se rendre au Mans, afin d’assister à un match de leur équipe ; que, lors de cette agression, quatre personnes ont été blessées, dont une mineure de 12 ans et des vols ont été perpétrés dans les soutes du véhicule ;

Considérant que, le 13 septembre 2009, des supporters de l’association « Supras Auteuil 91 » ont, aux côtés de supporters d’autres associations, fait usage d’engins pyrotechniques dans le stade Louis-II de Monaco mettant notamment en danger des personnels de sécurité du club et provoquant des dégâts matériels importants ;

Considérant que, le 5 décembre 2009, l’agression d’un supporter du PSG Club d’Angers par un membre de l’association « Supras Auteuil 91 » a dégénéré en bagarre générale ;

Considérant que, le 9 février 2010, des membres de « Supras Auteuil 91 » ont dégradé des grilles séparatives en tribunes, contraignant les forces de l’ordre à intervenir ;

Considérant que, le 28 février 2010, les membres de l’association « Supras Auteuil 91 » ont jeté sur les forces de l’ordre de nombreux projectiles (bouteilles, fumigènes, bombes agricoles, mortiers, lance-fusées) ; que des membres de « Supras Auteuil 91 » ont participé à la bagarre à la suite de laquelle l’un des participants est décédé ;

Considérant que la répétition de ces événements a créé de véritables tensions, source de violences, et qu’en outre les dirigeants du club PSG confirment ces faits et demandent qu’il soit mis fin à l’activité de cette association ;

Considérant que de tels faits, commis en réunion, en relation ou à l’occasion de manifestations sportives, constituent des actes répétés de dégradations de biens et de violences sur des personnes qui, aux termes des dispositions de l’article L. 332-18 précitées sont de nature à justifier la dissolution de l’association dont des membres ont commis lesdits faits ;

Considérant, en conséquence, qu’il y a lieu de prononcer la dissolution de l’association « Supras Auteuil 91 ».

Et j’approuve ! Enfin, j’approuvais jusqu’à lire le compte-rendu de l’audience qui s’est tenue hier lundi devant le Conseil d’Etat.

Gros nuages devant le Conseil d'Etat

Les avocats des deux associations ayant formé un recours avaient protesté sur le thème : « On ne nous a pas laissé la possibilité de nous expliquer sur le griefs, et le dossier est vide. Ce n’est que l’annonce politique ». Sûrement des antisarkozystes primaires.

Le problème est qu’hier, le rapporteur public devant le Conseil d'Etat a fait exactement la même analyse, et a recommandé lundi l'annulation de deux décrets.

Tout d’abord, zéro pointé sur la procédure conduite par le ministre de l'Intérieur car elle n'a pas permis un débat contradictoire permettant aux deux clubs de supporters de s'expliquer sur les actes de violence qui leur étaient reprochés. Un truc à l’iranienne ou à l’afghane, au choix.

Ensuite, les faits eux-mêmes, c’est-à-dire toutes les horreurs que vous avez pu lire plus haut comme motivation du décret. Et le problème est simple : aucune preuve n’est apportée, a dénoncé le rapporteur public, parlant d'un « dossier vide d'éléments matériels ». Du gros bidon de chez bidon.

Le rapporteur public donne un avis, et le Conseil d’Etat est libre de son analyse. Mais à ce stade, si j’ose dire, ça parait bien mal parti pour les deux décrets, soigneusement préparés par Brice, et non moins soigneusement signés par François, notre premier sinistre.

Demain, les mêmes nous dirons toute la difficulté de lutter contre la délinquance organisée ou le terrorisme, ce que je conçois bien volontiers. Mais quand je vois ce duo se planter pour dissoudre une association de supporters de foot, je m’inquiète sérieusement pour le reste...

Des tirs nourris sur des policiers, dans un quartier décrit par un des enquêteurs comme en état de guerre, et quatre-vingt policiers blessés par des tirs de plomb. Des tirs au fusil, donc en visant. La veille, le 25 novembre 2007, deux adolescents, Mushin et Lakamy, avaient trouvé la mort dans la collision de leur moto avec un véhicule de police. L’enquête est toujours en cours.

Le verdict de la Cour d’assises de Pontoise, de trois ans à quinze ans, contre les quatre jeunes, laisse plus qu’un malaise. D’abord, bien sûr, par le retour sur cette impressionnante violence, par la vison de cette explosion de violence. Mais sur le plan de la procédure elle-même, se posent deux questions. Ne sachant du procès que ce que j’ai lu dans la presse, je me garde de donner un avis sur les réponses. L’arrêt n’est d’ailleurs pas définitif.

La première question est celle du recours aux témoins anonymes, prévue par les articles 706-57 et suivants du Code de procédure pénale. Ce n’est pas une nouveauté, et la CEDH s’est prononcée depuis longtemps.

Pour la CEDH, le recours à des informateurs occultes au stade de l'enquête préliminaire n’est pas interdit, mais l'emploi de ces informations au stade du procès pose un problème d'équité.

Le principe est que les moyens de preuve doivent être présentés à l'audience et contradictoirement débattus. Cela n'interdit pas l'usage à l'audience de dépositions faites lors de l'instruction, pourvu que leurs auteurs aient pu être confrontés à la défense avant l'audience. C'est dans ce cadre que se pose la question du recours à des témoignages anonymes, lorsque les auteurs ne comparaissent pas à l'audience pour des raisons de sécurité et dont l'identité reste inconnue de la défense et parfois même des juges du fond. On s’approche de la situation devant le Cour d’assises de Pontoise, ou si j’ai bien lu, trois des quatre témoins principaux ont refusé de comparaitre. Dans la jurisprudence de la CEDH, on voit apparaitre trois préoccupations : l'anonymat est-il justifié par une raison impérieuse ? Les limitations qui en résultent pour l'exercice effectif des droits de la défense ont-elles été correctement compensées ? La condamnation est-elle ou pas exclusivement ou essentiellement fondée sur ces témoignages anonymes? (CEDH, 23 avril 1997, Van Mechelen ; CEDH, 27 septembre 1990, Windisch).

Il est certain que pour de telles affaires, il ne faut pas attendre la preuve parfaite, et le travail d’analyse des juges, pour se forger une conviction, est essentiel. Certes. Mais là où le problème devient sérieux, c’est que l’anonymat des témoignages, avec un débat contradictoire très limité à l’audience, se combine avec le caractère non motivé des verdicts de cour d’assises. Condamné, oui, mais comment et pourquoi ?

Ensuite, le choix des peines interroge, et cette interrogation me semble très liée à l’absence de motivation des arrêts de cours d’assises. Le réquisitoire avait une logique : contre les deux accusés à qui il imputait la responsabilité principale, l’avocat général avait requis vingt ans. Vingt pour une série de « tentatives de meurtres en bande organisée sur des fonctionnaires de police », le Code pénal prévoyant la réclusion criminelle à perpétuité. Or, la Cour dit coupable, mais elle prononce des peines de 15 ans et 9 ans. Et là, c’est plus difficile de comprendre. Comment justifier que des tentatives de meurtres en bande organisée sur des fonctionnaires de police soient punies de 9 ans de prison ? Soit il y a un doute, et c’est l’acquittement ; soit les faits sont établis, et la peine est sévère. Mais cette peine de 9 ans pour ces faits, judiciairement établis, pose question.