08.08.2010
Mis en examen pour crime et laissé en liberté
Mis en examen pour viol aggravé et laissé libre, conformément aux réquisitions du parquet. Ce n’est pas impossible mais c’est tout de même très rare. Je ne connais rien du dossier et me garde bien de la moindre analyse de fait, mais voici ce que ça donne sur le plan du droit.
Le viol est défini par l’article 222-23 du Code pénal : « Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis sur la personne d'autrui par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol ». La peine encourue est de quinze ans pour ce crime.
Suivent les circonstances aggravantes, qui sont hélas fréquentes avec ce crime. C’est l’article 222-24, qui porte la peine de réclusion criminelle à vingt ans : agression entraînant une mutilation ou une infirmité permanente, ou commis sur un mineur de quinze ans ou sur une personne vulnérable, ou par un ascendant ou sous la menace d’une arme. La liste est longue et le Code pénal devient un défilé d’horreurs. On arrive au 11° : « Lorsqu'il est commis par le conjoint ou le concubin de la victime ou le partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité. »
La procédure repose sur la plainte d’une ex-compagne pour des faits ayant eu lieu entre 2003 et 2007, si j’en crois les dépêches. La police reçoit la plainte et prend les dépositions. Plusieurs années après les faits, tout résulte des récits. Les enquêteurs font une confrontation, qui n’apporte rien. Le procureur décide d’ouvrir une information judiciaire et saisit un juge d’instruction. Celui-ci notifie les charges, ce qu’est la mise en examen. La personne reste présumée innocente, mais comme des charges sont réunies contre elle, la loi lui reconnait des droits : elle ne peut plus être entendue que par un juge ; elle a accès aux pièces du dossier ; elle a droit aux services d’un avocat. La phase judicaire de l’enquête commence.
Vient le second problème : que faire de la personne mise en examen ? Le plus simple : elle reste libre. Elle répondra aux convocations de la justice, et son sort se jouera un jour devant le tribunal. Si le maintien de la liberté pur et simple parait un peu juste, le juge d’instruction ou le juge des libertés et de la détention (JLD) peut prononcer un contrôle judiciaire, qui compote une ou plusieurs mesures, issues de la longue liste de l’article 138 du Code de procédure pénale.
Et si ces mesures paraissent insuffisantes, est alors possible le recours à la détention provisoire, prononcée par le JLD. Voici l’article 144 du Code de procédure pénale.
« La détention provisoire ne peut être ordonnée ou prolongée que s'il est démontré, au regard des éléments précis et circonstanciés résultant de la procédure, qu'elle constitue l'unique moyen de parvenir à l'un ou plusieurs des objectifs suivants et que ceux-ci ne sauraient être atteints en cas de placement sous contrôle judiciaire ou d'assignation à résidence avec surveillance électronique :
« 1° Conserver les preuves ou les indices matériels qui sont nécessaires à la manifestation de la vérité ;
« 2° Empêcher une pression sur les témoins ou les victimes ainsi que sur leur famille ;
« 3° Empêcher une concertation frauduleuse entre la personne mise en examen et ses coauteurs ou complices ;
« 4° Protéger la personne mise en examen ;
« 5° Garantir le maintien de la personne mise en examen à la disposition de la justice ;
« 6° Mettre fin à l'infraction ou prévenir son renouvellement ;
« 7° Mettre fin au trouble exceptionnel et persistant à l'ordre public provoqué par la gravité de l'infraction, les circonstances de sa commission ou l'importance du préjudice qu'elle a causé. Ce trouble ne peut résulter du seul retentissement médiatique de l'affaire. Toutefois, le présent alinéa n'est pas applicable en matière correctionnelle ».
Dans une affaire mal engagée, jouent souvent le 1° et le 2°, mais la véritable marge de manœuvre se trouve avec le 7° : « Mettre fin au trouble exceptionnel et persistant à l'ordre public provoqué par la gravité de l'infraction, les circonstances de sa commission ou l'importance du préjudice qu'elle a causé ». Autant dire que lorsque les faits relèvent du viol aggravé, un des crimes les plus graves punis par 20 ans de réclusion, on est très proche du trouble exceptionnel et persistant à l’ordre public. Et les dénégations de la personne mise en examen ne suffisent pas à écarter l’application du texte, c’est une évidence.
Quel avenir pour ce genre de dossier ? Impossible de répondre, il n’y a que des cas particuliers. Ca peut faire pschitt ou aller jusqu’aux assises, avec arrestation après la condamnation. Il y a tout de même un indice. La décision a été du juge d’instruction, mais le parquet n’avait pas demandé le mandat de dépôt, ce qui permet de penser qu’il reste un spectre large pour la présomption d’innocence.
23:26 Publié dans justice pénale | Lien permanent | Commentaires (12) | Envoyer cette note | Tags : mise en examen, viol, liberté, code pénal
05.08.2010
Les Français sont-ils des blaireaux ?
Les Français sont-ils des blaireaux ? Une grande majorité oui, si j'en crois le sondage publié hier, genre 80% sont pour les déchéances de nationalité et les expulsions de roms.
Comme je ne fais pas de politique, je peux répondre franchement : oui, ce sont des blaireaux, et avec de solides réflexes de bourrins. Car pour ceux qui ne l’ont pas encore fait, je vous encourage à lire ce sondage que par hygiène de la pensée, je ne reproduirai pas ici.
Quelle est l’actu depuis un an ? Le crack de la finance qui, par vagues de dizaines de milliards d’euros, a ruiné les économies. Tiens, toute fraîche d’hier, une autre info, importante celle-ci : 256.000 destructions de postes de salariés en 2009, une baisse inégalée depuis 1976.
Et qu’en disent les blaireaux ? Simple : il faut taper sur ces salauds de pauvres.
Ce qui menace l’avenir ce sont les roms totalement fauchés et les gus qui pratiquent l’excision. Bien vu ! Une hauteur de vue et une finesse d’analyse qui va aider à percuter la bourse de New York et le marché chinois ! Des pays comme le Brésil ou la Turquie tournent aux alentours de 10% de croissance par an – donc le pays gagne 50% en 5 ans – alors que nous peinons à faire 1%, mais ce n’est pas le problème. Ben voyons, bande de rigolos ! Un autre monde se dessine, mais les blaireaux montent la garde devant leur terrier.
Face à ce sondage, on peut prendre le point de vie raisonnable et dire : ce ne sont pas les bonnes questions. Donc, si la question avait été : « telle ou telle mesure fera-t-elle reculer l’insécurité ? » nos gentils bourrins auraient marqué leur réprobation.
Et bien, je m’en tape de ce genre d’explications à la noix, qui masque la réalité : nous ne sommes pas au fond, mais près du précipice, et on fonce. Prends du Doliprane, mon pote, ça calme la douleur…
La réalité, c’est que le peuple français qui, dans le monde est encore celui de la patrie des droits de l’homme, ce peuple assis sur plus deux ans cents de démocratie, menacée sur aucune frontière, avec une économie qui reste stable, se défoule contre les démunis dès qu’il est un peu excité par ses dirigeants. Ce qui me donne juste envie de vomir.
Et que nous dit la Gauche ? Deux choses palpitantes : « je ne réponds pas pour ne pas céder à la provocation et « de toute façon c’est anticonstitutionnel ». Mais on s’en fiche, de vos réponses défraichies de socialistes défraichis ! Vous qui avez pour job d’assurer les responsabilités, vous êtes démunis à ce point-là, pour vous retrancher derrière ce juridisme froid ? Terrifiés par deux sondages débiles. Incapables de parler à votre peuple. Deux cents députés, la quasi majorité au Sénat, vingt régions, et incapables de se faire entendre…
Alors, je suis minoritaire ? Nous sommes, chères amies et chers amis minoritaires ? Oui, et on s’en fiche. Entre les psychomaniaques de Droite et les dépressifs de Gauche, nous sommes les seuls à croire à l’avenir.
Je ne rejoins pas non plus instant ceux qui pleurent sur le thème « c’est le retour de Vichy ». Les époques n’ont rien à voir, et les liens internationaux changent tout. L’histoire montre que la République tant glorifiée a régulièrement eu ce genre de grands coups de pompe. Et elle s’en est toujours relevée.
Ce discours de haine et ces sondages de peureux, c’est de la gonflette. On n’a jamais résolu un problème en s’attaquant à des leurres. Ils vont donc de mettre à 40 millions de blaireaux pour trouver le français d’origine étrangère qui a été jugé coupable d’excision, et saisir le Conseil d’Etat pour obtenir une déchéance de nationalité. Non, mais franchement… Un accouchement d’éléphant, c’est une partie de plaisir, à côté…
Le problème pour eux est que la société change et que le monde va vite. Heureusement, la vraie vie se crée ailleurs, en marge pour le moment. On bosse, on étudie, on échange, on construit, on voyage, on innove, on apprend les langues, on ruse, on crée, on invente des histoires d’amour pas possibles. On se marre bien, et tout en s’occupant de notre avenir, on va leur coller une toise, à nos blaireaux…
Soyons un peu égoïstes, mais pas de regrets, car certaines choses dépassent la force humaine : comme on dit à la campagne, on ne fait pas avancer un âne qui chie.
23:56 Publié dans Libertés, politique | Lien permanent | Commentaires (334) | Envoyer cette note | Tags : ump, politique, economie, mondialisation
03.08.2010
La Réunion, une idée du bonheur
La Réunion, ça commence à la descente de l'avion : une lumière et un inoubliable parfum de nature dans l'air. Aussi, une seule solution : faites la bise aux amies et amis qui vous attendent, et allez vite louer une voiture pour partir sur des routes que même des sorcières ne pourraient imaginer.
Le lagon quand le soleil se lève,... et une heure plus tard vous voici au belvédère du Piton Maïdo, avec une végétation qui change aussi vite que la route monte. Admirez le cirque de Mafate, plus de 1000 mètres de dénivelé, et là vous êtes flingué par la douceur de l'air et des brumes enchantées qui s'installent. Redescendez et prenez la route du bord de mer, à l'apic de la montagne où vous étiez il n'y a même pas une heure, et qui vous menacerait si d'énormes filets de ferraille, accrochés aux parois, ne protégeaient pas cette route qui drague l'Océan Indien.
Soufflez un instant, vous voici à Saint-Denis, et une pause s'impose sur l'esplanade du Barachois, en bord de mer, avec ses antiques canons tournés vers le large. Tiens à propos de canons, les bars ne manquent pas... Mais ce n'est pas encore le moment.
En route vers le Sud, mais sur la côte Est, si différente de la côte Ouest. Ici, c'est l'Est qui a des airs de forêt tropicale, avec les champs de cannes à sucre, et un peu plus loin la plaine des Palmistes avec ses fougères arborescentes. Mais vous êtes malins, et vous avez trouvé les trois routes qui vous conduisent dans les trois grands cirques. On dirait les entrailles de l'ile : Mafate, Cilaos et Salazie. Et là, c'est l'enchantement pur et simple. Le cirque de Mafate... Mais vous étiez la-haut, il y a à peine trois heures, et vous voici dans le si tendre village de Hell-Bourg, et ses impensables maisons créoles cachées dans les fleurs...
Allez, il faut finir le tour. Alors ce sont à nouveau les jardins luxuriants du bord de mer,... avant que revienne l'envie de monter vers les hauteurs, pour découvrir un désert d'altitude avant d'arriver au Pic de la Fournaise, et au volcan, avec au loin le Piton des Neiges... enneigé ! Là, normalement, vous succombez. Pour les survivants, c'est une longue redescente, qui permet de retrouver le bord de mer, et pile au Sud, les énormes blocs de roche noire, tout droit venus des éruptions du volcan, qui se cassent dans le plus bleu des océans. Moi, je ne m'en suis jamais remis.
Pour survivre, il ne vous reste que le rhum arrangé, et un ami qui prend le volant pour vous ramener sous les envoûtantes lumières du soleil couchant vers la ville du bonheur... Saint-Gilles !
Demain, on fait la même, mais à pied, et direction le coeur de l'ile. Le Trou de Fer, comme une ile dans l'ile du paradis. Mais là, je ne suis pas sûr d'en revenir...
* * *
Au réveil, avec ça sous les yeux, qui voudrait bouger?
Et pourtant, suivez moi....
22:01 Publié dans Voyage | Lien permanent | Commentaires (21) | Envoyer cette note | Tags : la réunion
02.08.2010
Mes vieux copains du Figaro…
Amitiés à tous mes potes du Figaro. De vrais potes. Avec eux, je ne me fâche jamais car on se côtoie pas ou si peu. Et quel plaisir, quand ça vacille, de se retrouver.
Question Figaro, je suis juste accro aux chroniques de Stéphane Durand-Souffland, le grand chroniqueur judicaire. Si vous m’apportez un certificat signé de vos parents affirmant que vous lisez ses chroniques, je vous discerne aussitôt une dispense de lire le blog. Dominique est d’une honnêteté intellectuelle rare, et pour dire les choses très simplement, ses analyses renvoient aux vestiaires celles des missionnaires du Monde (dont on n’a rien à fiche, et depuis longtemps, d’ailleurs, soit dit en passant). Alors qu’un type comme moi commence par tout passer au scanner de ses présupposés – on ne se refait pas – Dominique est le mec qui s’assoit dans la salle d’audience, n’oublie rien de ce qui se passe dans le monde, mais est capable d’écrire l’inverse de ce qu’il présupposait parce que la réalité s’avère ainsi. Ca parait simple, mais faites le test... Super Dominique, et lisez ses chroniques, ça relève de la salubrité publique. Et il se trouve par ailleurs que Dominique est président de la Société des rédacteurs du Figaro.
Dominique et mes potes du Figaro, ce sont de vieux amis, et des fois tu finis pas croire que ce ne sont plus des amis. En fait, la réalité est simple. Tu as soif, tu vois de la lumière, et tu es le bienvenu.
Donc je lis dans le Figaro ce que j’aurais imaginé lire ici ou ailleurs. Voici l’interview publiée ce jour chez nos amis de Patrick Weil, le grand spécialiste de la nationalité.
Faut pas dec, la vraie Droite a des valeurs…
INTERVIEW - Depuis sa naissance en 1848, la procédure de déchéance de la nationalité n'a été utilisée que pour des cas de trahison ou de terrorisme, rappelle Patrick Weil, historien spécialiste de l'immigration.
LEFIGARO.FR - Quand est née la procédure de déchéance de la nationalité ?
Patrick WEIL. - Elle est apparue avec l'abolition définitive de l'esclavage, en 1848. Le décret d'abolition déclare que tout Français qui continue à pratiquer la traite ou qui achète de nouveaux esclaves sera déchu de la nationalité française. Au départ, c'est donc une procédure destinée à punir le crime exceptionnel, qualifié de «lèse humanité», qu'est l'esclavage.
La procédure est ensuite temporairement élargie au moment de la Première Guerre mondiale. Le parlement vote alors une législation spéciale pour temps de guerre, qui permet notamment de déchoir des Français originaires des pays ennemis (Allemagne, Autriche, Hongrie, Turquie), pour des actes de trahison ou d'insoumission. Comme prévu en 1917, cette législation prend fin dans la cinquième année suivant la fin de la guerre, soit en 1924.
Quand la procédure devient-elle pérenne ?
En 1927, la déchéance de la nationalité devient une mesure permanente pour certains motifs, paradoxalement dans un contexte d'assouplissement des conditions de naturalisation. Face à la puissance démographique de l'Allemagne qui fait peur, la France veut en effet procéder à 100.000 naturalisations par an. Pour voter le texte, la droite demande une clause de «sauvegarde». On prévoit donc que pourront être déchus les Français d'origine étrangère qui se seront livré à des actes contraires à la sécurité intérieure, à des actes incompatibles avec la qualité de Français au profit d'un État étranger, ou qui se seront soustraits aux obligations du service militaire. On est toujours dans le domaine de la trahison à l'égard de l'État.
En 1938, de nouveau dans un contexte de tensions importantes, la déchéance est élargie aux Français qui, dans les dix années suivant leur naturalisation, ont commis en France ou à l'étranger un crime ou un délit ayant entraîné une condamnation d'au moins un an d'emprisonnement. On reste néanmoins dans un contexte de naturalisations massives et la dénaturalisation n'a qu'un but dissuasif. Entre 1927 et 1940, on ne dénombre ainsi que 16 cas.
Vichy est donc le seul régime français à avoir procédé à des dénaturalisations massives ?
Entre 1940 et 1944, le gouvernement de Vichy procède à 15.000 dénaturalisations. Sont d'abord visés les Juifs : 7000 Juifs d'origine étrangère perdent la nationalité française. Le reste, ce sont surtout des délinquants. Fait tout à fait exceptionnel, les dénaturalisations ont donc sous le régime de Vichy été bien plus nombreuses que les naturalisations (2700). Par la suite, il y aura encore plus de 450 déchéances à la Libération, visant des collabos et des insoumis. Des tentatives ont lieu contre des naturalisés communistes pendant la guerre froide, mais elles sont bloquées par le Conseil d'État.
Comment évolue la loi française après la Seconde Guerre mondiale ?
L'ordonnance de 1945 garde la possibilité de déchoir pour crime, mais désormais au-delà de 5 ans d'emprisonnement. Cette disposition est abolie en 1998 par la loi Guigou. Entre-temps, en 1996, se sont ajoutées des dispositions qui permettent de déchoir pour terrorisme. À l'heure actuelle, on n'a donc gardé que les cas de terrorisme et d'atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation (à condition que la personne déchue ne se retrouve pas apatride, ndlr).
Et dans le monde ?
Les excès de la première moitié du XXe siècle donnent lieu après la Seconde Guerre mondiale à un mouvement de sanctuarisation de la nationalité dans les démocraties occidentales. On considère désormais que la nationalité relève de la souveraineté nationale et ne doit pas être aisément mise en cause par un pouvoir exécutif - qui ne gouverne que temporairement et peut obéir à des objectifs électoralistes. La nationalité est garantie par des conventions internationales, le droit à la nationalité est proclamé dans la Déclaration universelle des droits de l'homme et la lutte contre l'apatridie se développe.
Assiste-t-on, ailleurs qu'en France, à des tentatives d'élargissement de la procédure de déchéance ?
Le Royaume-Uni a adopté des dispositions mais uniquement pour des cas de terrorisme. Aux États-Unis, il y a eu également une proposition, sous Bush, de «Patriot Act 2», qui n'a jamais été adoptée. Plus récemment, le débat a ressurgi à l'occasion de la tentative d'attentat à Times Square, impliquant un Américain d'origine pakistanaise. Dans les deux cas, c'est lié au terrorisme. La France est le seul pays où le débat va aussi loin.
A lire
Patrick Weil, Qu'est-ce qu'un Français? Histoire de la nationalité française depuis la Révolution, Gallimard, 2005.
23:13 Publié dans Libertés | Lien permanent | Commentaires (23) | Envoyer cette note | Tags : nationalité, racisme, le pen, front national, ump
Vive la France !
La France qui gagne, et quelle équipe !
Yohan Diniz
Christophe Lemaitre
Hind Dehiba
Romain Barras
Renaud Lavillenie
Myriam Soumaré
Mahiedine Mekhissi-Benabbad
Véronique Mang
Garfield Darien
Bouabdellah Tahri
Kafétien Gomis
Martial Banjock,
Teddy Tamgho
Christine Arron
Lina Jacques-Sébastien
Jimmy Vicaut
Pierre-Alexis Pessonneaux
Et Ghani Yalouz, le Directeur technique national
Merci à toutes et à tous, ainsi qu'à toutes et à tous leurs amis
00:33 Publié dans Sport | Lien permanent | Commentaires (21) | Envoyer cette note | Tags : république, nationalité
