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Russie : La CEDH va se fâcher

Le-Film-du-jour-n-47-Ma-tante-dictateur.jpgPoutine, multirécidiviste devant la CEDH, met en prison un opposant qui voulait manifester. La CEDH se fâche, et il va falloir que Poutine se mette au goût du jour pour avoir une tête de candidat présentable.

 

L’histoire en cause concerne Boris Nemtsov, un ancien vice-premier ministre devenu l’un des leaders de l’opposition. Le 31 décembre dernier, il a participé à une manifestation qui devait partir de la place du Triomphe, à Moscou.

 

Dans ce genre de circonstances, Vladimir Poutine dessine un rond sur la place, et installe sa joyeuse police pour vérifier que les manifestants restent bien dans le rond,… de telle sorte qu’ils ne manifestent pas. Les manifestants ne peuvent pas bouger, et les effectifs de police interdisent tout contact avec la population. Donc, vous pouvez manifester à condition de ne pas manifester. Sacré Vladimir, fais nous rire et paie une tournée…  

 

Boris n’était pas trop d’accord, et il a fait quelques pas en direction des cordons de flics qui bouclaient la place. Résultat : arrestation, présentation en urgence devant un tribunal – indépendant et impartial – et 15 jours de détention pour « refus d'obtempérer aux injonctions des forces de l'ordre ».

 

En réponse, c’est Vladimir qui va se prendre une procédure pour « refus de d’obtempérer aux arrêts de la CEDH ». L’avocate de Boris, Olga Mikhaïlova, a en effet immédiatement saisi la CEDH,... et celle-ci a enregistré le recours dès le lendemain : « La CEDH a adopté deux mesures urgentes relativement à notre requête. Premièrement, celle-ci sera examinée selon la procédure accélérée et deuxièmement, la Cour en a déjà informé les autorités russes ».

 

L’avocate a su dépasser deux obstacles.

 

Le premier est bien connu : avant de parvenir devant la CEDH, il faut avoir épuisé les voies de recours internes. Ce qui allait obliger Boris à attendre quelques années, permettant à Vladimir de continuer tranquillement sa répression politique.

 

Oui, mais voilà, la CEDH a de longue date précisé que la règle de l’épuisement des recours supposait que ces recours puissent être utiles. Or, dans le cas présent, la CEDH connaît bien l’arriération du système judiciaire russe, car elle est saisie de nombreuses procédures, et l’avocate a pu convaincre qu’il n’existait aucun recours pertinent en droit interne.

 

Le deuxième problème est l’attente devant une CEDH victime de son succès. Or, il fallait faire vite pour calmer un Vladimir prêt à tout pour assurer sa future élection.sergil_et_le_dictateur,0.jpg

 

La réponse a été trouvée dans la nouvelle rédaction, en juin 2009, de l’article 41 du règlement de procédure, traitant de l’ordre de traitement des requêtes : « Pour déterminer l’ordre dans lequel les affaires doivent être traitées, la Cour tient compte de l’importance et de l’urgence des questions soulevées, sur la base de critères définis par elle. La chambre et son président peuvent toutefois déroger à ces critères et réserver un traitement prioritaire à une requête une requête particulière ».

 

Dans une communication du 9 novembre 2010, la Cour a expliqué qu’elle tiendrait désormais compte de l’importance et de l’urgence des questions soulevées, et elle a défini 7 niveaux :

 

1. Affaires urgentes (risque pour la vie, la santé, la situation personnelle du requérant ou le bien-être des enfants) ;

2. Affaires soulevant des questions susceptibles d’avoir une incidence sur l’efficacité du système de la Convention(problème structurel ou situation endémique nouvelle, procédure de l’arrêt pilote) ou une question importante d’intérêt général(risque de répercussions majeures sur les systèmes juridiques), et affaires interétatiques ;

3. Affaires mettant en jeu les articles 2, 3, 4 ou 5§1 (soit les libertés les plus préoccupantes

4. Affaires portant sur d’autres articles ;

5. Affaires « répétitives » (questions déjà traitées dans un arrêt pilote / de principe) ;

6. Requêtes soulevant un problème d’irrecevabilité ;

7. Requêtes manifestement irrecevables.

 Vladmir inaugure le niveau 1 en entaulant ses opposants : en route vers la lumière ou vers le crépuscule ?  

boulevard_crepuscule.jpg

Commentaires

  • Et la France qui va accueillir Ben Ali, la CEDH elle n'a rien dire là dessus j'imagine ...

    Tous ceux qui en France aiment tellement Ben Ali (et ça fait pas mal de monde dans les hautes sphères ... si hautes ...) vont vouloir l'accueillir sur notre sol:

    http://oumma.com/Profil-bas-pour-le-clan-des

  • Je suis encore hors sujet. Mais ça c'est une justice que j'aime:

    Le parquet a requis, vendredi 14 janvier, la condamnation du chroniqueur Eric Zemmour pour diffamation et provocation à la discrimination raciale après ses propos controversés sur "les Noirs et les Arabes".
    En s'adressant au tribunal correctionnel de Paris, le procureur de la République Anne de Fontette a rappelé qu'elle était la porte-parole d'une "République qui doit unifier et pacifier, surtout dans la période troublée que la France traverse depuis plusieurs mois et au cours de laquelle des propos que l'on croyait définitivement tus reprennent de la vigueur".
    A l'issue de son réquisitoire, la magistrate a estimé les propos poursuivis "susceptibles d'être pénalement sanctionnés".

  • Merci Marianne pour ces deux informations.

    Il paraîtrait qu'un membre de la famille de Ben Ali a été tué aujourd'hui (info à confirmer).

  • (à confirmer absolument : je ne trouve rien nulle part)

  • Confirmé :

    http://www.lemonde.fr/afrique/article/2011/01/16/tunisie-un-neveu-de-ben-ali-poignarde_1466265_3212.html#xtor=RSS-3208

  • je crains que ça ne tourne au règlement de comptes, ce qui serait le début du chaos

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