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Faut-il supprimer les allocs des députés absentéistes ?

titounet-et-titounette-tome-26-sauvageon-le-fripon-8759887.jpgComme pour les vilains garnements, pourquoi ne pas couper les allocs aux députés qui sèchent les séances de l’Assemblée sans motif valable ? On va se les cadrer, les sauvageons…

Le Journal officiel vient de publier le  décret n° 2011-89 du 21 janvier 2011 relatif aux modalités de calcul de la part des allocations familiales suspendues ou supprimées en cas d'absentéisme scolaire. C’est le texte d’application de la géniale loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010, que l’on trouve dans le Code de la sécurité sociale à l’article L. 552-3-1 : « En cas de manquement à l'obligation d'assiduité scolaire, le directeur de l'organisme débiteur des prestations familiales suspend, sur demande de l'inspecteur d'académie, le versement de la part des allocations familiales due au titre de l'enfant en cause, selon les modalités prévues à l'article L. 131-8 du code de l'éducation ».

L’article 131-8, avant de se perdre dans des ramifications byzantines, pose ce principe sain, propre à restaurer le cœur républicain :

« Lorsqu'un enfant manque momentanément la classe, les personnes responsables doivent, sans délai, faire connaître au directeur ou à la directrice de l'établissement d'enseignement les motifs de cette absence.

« Les seuls motifs réputés légitimes sont les suivants : maladie de l'enfant, maladie transmissible ou contagieuse d'un membre de la famille, réunion solennelle de famille, empêchement résultant de la difficulté accidentelle des communications, absence temporaire des personnes responsables lorsque les enfants les suivent. Les autres motifs sont appréciés par l'inspecteur d'académie. Celui-ci peut consulter les assistantes sociales agréées par lui, et les charger de conduire une enquête, en ce qui concerne les enfants en cause ».

Voici une bien mâle loi, et bien sûr, je dois encourager le législateur à ne pas s’arrêter en si bon chemin. Dans la République, le vote est sacré, et le rejeton né des amours contrariés de la Droite et de la Gauche, encore appelé « député », doit être au niveau de sa mission, et au minimum, être tenu de participer à temps plein aux travaux de l’assemblée, nationale et républicaine, ce pourquoi il a été élu. 51MWH9M0ZWL.jpg 

Je propose aussi le vote, selon la procédure d’urgence, de la loi suivante.

« Lorsqu'un député manque momentanément les travaux de l’Assemblée Nationale, les électeurs responsables doivent, sans délai, faire connaître à la présidence de l’Assemblée les motifs de cette absence.

« Les seuls motifs réputés légitimes sont les suivants : maladie du député, maladie transmissible ou contagieuse d'un membre du parti politique, réunion solennelle du parti politique, empêchement résultant de la difficulté accidentelle des communications. Les autres motifs sont appréciés par le tribunal populaire du coin. Celui-ci peut consulter les assistantes sociales agréées par lui, et les charger de conduire une enquête, en ce qui concerne les députés en cause »

« En cas de manquement à l'obligation d'assiduité parlementaire, le directeur de l'organisme débiteur des prestations familiales suspend le versement de la part des allocations familiales due au titre du député en cause ».

Alors, les p’tits amis, on la vote cette belle loi ? L’absentéisme parlementaire est scandaleux, et ne nous faites pas le coup « on ne les voit pas, car ils travaillent en commission ». Pierre-Alain Muet, un député qui fait très bien son travail, raconte le vote d’un amendement lors du collectif budgétaire, malgré l'opposition du gouvernement. Il était en effet le seul député présent à Gauche, et les 4 de Droite s’étaient abstenus. Une voix...

 

Y’aurait pas un p’tit problème, des fois ?

Commentaires

  • Pïerre Alain Muet, une victoire populaire a lui tout seul

    http://muet2007.blogspirit.com/archive/2010/12/11/une-voix-a-suffit.html

  • Il faudrait surtout sucrer le cumul des mandats qui est une grosse supercherie, encore une exception française.

  • Moi je dis oui il faut les priver d'allocs en cas d'absentéisme et priver leurs parents de tisane et de TF1, et en plus il faut aligner leur régime de retraite sur le système général.

  • "il faut aligner leur régime de retraite sur le système général." (Fran)

    Maintenant ils sont en train de s'aligner sur le régime général (en principe : je ne connais pas le détail, il devrait subsister quelques exceptions ou traitement de faveur, mais ça, ça a été voté par le Bureau de l'Assemblée nationale (pour le Sénat, je ne sais pas encore)).


    "Il faudrait surtout sucrer le cumul des mandats" (Mathaf)

    Absolument ! Ça fera revenir beaucoup de parlementaires et de ministres à leurs activités principales (légiférer et contrôler le gouvernement ; appliquer les lois et gérer les accrocs quotidiens).

  • Rien à voir mais :
    http://observers.france24.com/fr/content/20101228-pakistan-comedien-saad-haroon-burqa-woman-video-voile-parodie-pretty-woman

  • Absolument ! Ça fera revenir beaucoup de parlementaires et de ministres à leurs activités principales (légiférer et contrôler le gouvernement ; appliquer les lois et gérer les accrocs quotidiens).

  • D'abord créer un statut de l'élu qui permette a des candidats autres que les fonctionnaires et les professions libérales de se présenter aux élections Pourquoi pas un quota (C'est a la mode) d'ouvriers,d'employés de cadres,etc du privé,dans les tètes de listes des candidats des partis
    Supprimer le cumul et limiter les mandats :deux ou trois maximum
    Cela suffirait a mon avis pour voir changer les comportements et les pratiques
    Lorsque l'on voit que la majorité des élus n'ont jamais exercé un métier,et que les autres sont issus du milieu protégé de la fonction publique,il faut pas s'étonner des résultats

  • Interdire le mandat aux avocats d'affaire durant quelques temps ça assainirait un peu le secteur, non ? niark niark niark

  • Oui antimythe, il y a eu une fonctionnarisation de la politique et une politisation de la fonction publique. Mais selon des chiffres assez récents, les élus ne sont pas majoritairement des fonctionnaires (un peu moins de 45 % mais c'est en augmentation constante).

  • tiffany sets : Hey ! ...

  • Il y a 111 enseignants,91 autres fonctionnaires soit 202 fonctionnaires
    pour 4 ouvriers Dont Gremetz Mdr
    19 se disent agriculteurs mais la aussi on nous enfume la plupart sont de grands propriétaires terriens ou des chefs d'entreprise de l'agro alimentaire
    -Il y a aussi ceux qui ne déclarent aucune profession (-68- )or il suffit de taper leurs noms pour obtenir leurs catégories sociaux professionnelles
    Il n'y a que 27 employés dont 5 du secteur privé
    A consulter la liste de ceux qui se déclarent journalistes Mdr Baroin Roudy,boutin,sauvadet.....
    La médecine ,est évidement très bien représentée
    Ces chiffres officiels sont un vrai foutage de gueule
    l'absence réelle de mixité sociale a l'assemblée est de mon point de vue ,une des causes de cette sensation de consanguinité lié a des appartenances et des réseaux sociaux professionnels identiques,a gauche et a droite

  • pas que les allocs c'est tout qu'il faut leur supprimer

  • Ouais, coupons leur les quenouilles, même s'ils n'en ont pas.

  • Et puis il faudrait aussi remplacer le conseil constitutionnel, ce club de gérontocrates cooptés, pas une cour constitutionnelle, et ce grand guignol de cour de justice de la république est à éradiquer aussi.

  • Ceux qui tirent les ficelles ( Economie, présidence république, présidence UMP ) sont avocats d'affaires.

  • 1789 marque la fin des privilèges. Ils serait peut être temps d'appliquer cela afin de redonner un minimum de notoriété et de respect aux fonctions de nos élus et ce quelque soit leurs bords. Comment demander aux citoyens d'être exemplaire quand on ne l'est pas soi même, cela n'est pas possible. Arrétons le " faite comme je dis et pas comme je fais " et appliquons les mêmes règles à tous et toutes. Liberté Egalité Fraternité ont été inscrit sur less fondations de notre société avec le sang des révolutionnaires, ne l'oublions jamais. Merci.

  • Proposition d'Antimythe : supprimer le cumul et limiter les mandats, deux ou trois maximum. Approbation pleine et entière. Ce devrait être la règle pour tout mandat politique quelque soit le niveau (national, local...). Je crois même que c'est par là qu'il faudrait commencer pour en finir avec les godillots.

  • L'exemple vient dans haut !
    Apparemment on nous prend pour des gogols....
    Non à leurs privilèges à tous ces SAigneurs de la monarchie républicaine.
    Les français sont à bout.

  • Il serait préférable de supprimer le cumul d un mandat de député ou sénateur avec une fonction de maire ou de président de région. Puis il faudrait réduire le nombre de députés à 450 . Nota : Il y a 350 députés en Espagne. Ensuite il faut réduire le nombre de sénateurs à 200 . Nota : Il y a 108 sénateurs aux USA .

  • je suis d'accord. Favorable à un traitement égalitaire des pauvres, des riches, des dirigeants, des dirigés, des petits, des puissants, de ceux qui ont le pouvoir , de ceux qui ne l'ont pas....je suis pour sanctionner l'absentéisme des uns et des autres, les délits et crimes des uns et des autres.......voilà ce qui amenera à la crédibilité des politiques, des lois, des reglements!!!

  • Ben aux US, il ya un sénateur par état, ce qui devrait faire 54 plutôt que 108. c'est un exemple à suivre. Le mille feuilles français est singulièerement grotesque.

  • "Le règlement intérieur prévoit des "allégements" d'indemnités en cas d'absentéisme .
    Oh pas sévères et ce d'autant moins que ça n'a jamais dû être appliqué.
    Ils ne vont pas se flageller les pauvres chéris !
    N'oublions pas que les textes qui les protègent sont en général rédigés par eux et votés à la quasi unanimité."


    C'est globalement vrai, mais ne tombons pas dans l'antiparlementarisme primaire (ça me remémorerait des périodes noircies... Vous n'avez pas envie de m'entendre évoquer ce genre de sujet).

    Le Sénat des États-Unis ne comptent que 100 sénateurs (sauf si ma mémoire "au-delà de 5 ans" est cramoisie - ou sauf si ça a changé). 50 États fédérés = 100 sénateurs

    Cela représente un sénateur pour 19 millions de personnes...


    En France, il me semble que nous sommes carrément dans la moyenne des pays développés : un peu moins de 1000 parlementaires (ce qui, même avec les frais et les faux-frais (qui pourraient peut-être être diminués) ne représentent pas un énorme budget au final).

    Au Portugal, la Constitution les oblige à n'avoir qu'une seule chambre parlementaire avec "un minimum de 180 ou un maximum de 230 parlementaires" (art. 148 C°).
    Ils ne sont que 10 000 000...

    Aux States : ils sont 300 000 000 et 100 sénateurs + 544 représentants (leur Assemblée nationale à eux). Voilà, à chacun de voir

    En Allemagne : 622 + 69 parlementaires


    Après, le problème du mille-feuille électoral ("électoral" et pas que "administratif") ET l'interdiction du cumul de mandat sont à mes yeux des priorités.

  • ERRATUM :
    En fait, il y a 435 parlementaires dans la Chambre des représentants des EUA...

    Donc un sénateur pour 3 millions habitants
    et un "député" pour plus de 700 000 habitants

    (France : un sénateur pour 180 000 habitants et un député pour environ 110 000 habitants).

  • Le gouvernement a entièrement conchié le projet de loi sur la garde à vue, et ce paquet fûmant a été voté à l'assemblée où 514 députés étaient absents.
    C'est crétin et vraiment lamentable; il va falloir que la CEDH repasse par là deux ou trois fois avant d'avoir quelque chose d'acceptable.

  • "il va falloir que la CEDH repasse par là deux ou trois fois avant d'avoir quelque chose d'acceptable." (Mathaf Hacker)

    Oui ! Ou alors il va falloir élire une majorité de gauche pour qu'elle fasse un travail sérieux sur tous les fronts à la fois (pendant au moins 10 ans (l'équité dicterait même de la laisser rattraper son retard de gouvernance face à la droite ; donc la gauche au pouvoir de 2012 à 2036 ; ensuite vous jugerez sur pièces et vous pourrez dire que la gauche est nulle et incompétente si elle n'obtient que de piètres résultats)).
    J'te taquine !!!

  • Rien à voir mais :
    http://www.vedura.fr/actualite/6829-scientifique-pro-ogm-condamne-diffamation-scientifique-anti-ogm

    http://www.lepost.fr/article/2011/01/25/2382015_proces-bds-de-perpignan-les-juges-jouent-la-prudence-un-point-marque-pour-nos-libertes.html

    Avez-vous suivi l'affaire ENS-Hessel ? J'étais devant le Panthéon avec environ 500 personnes suite à l'annulation fielleuse de la directrice de l'ENS de la tenue de cette réunion (perso, à la place des organisateurs, je serais parti en courant au Tribunal administratif de Paris pour contester la légalité de cette décision administrative qui nous fait revenir 78 ans en arrière (CE, Ass., 19 mai 1933, Benjamin : contrôle de proportionnalité et PAN dans les dents)).
    http://www.lepost.fr/article/2011/01/21/2378625_hessel-interdit-par-le-crif-des-magistrats-contre-la-penalisation-du-boycott.html

  • Le communautarisme et son fond de commerce les lobbys juifs et autres font la loi dans ce qui n'est plus une nation pour info et ce n'est pas non plus triste
    le Président de la France, République indivisible, laïque, démocratique et sociale, a pris comme conseiller à l’intégration à la Présidence de la République le cofondateur et vice-président du Conseil supérieur représentatif des musulmans de France. Qu’est-ce que l’intégration pour le Président de la République ? Et qui, précisément, cherche-t-il à intégrer à qui ?

    Abderrahmane DAHMANE
    Très intéressante, fiche Who's Who d'Abderrahmane Dahmane.

    Né en 1947 en Algérie. Epouse Marie-Evelyne Bourgeois en 1997.

    Leurs enfants s'appellent... Karim, Isma et Tarik.

    Un modèle d'intégration, en effet. Qui préfigure sans doute la façon dont ce monsieur voudrait nous intégrer à l'islam -- et non l'inverse.

  • T'a déjà pense a changer ton prénom?
    Quelque chose plus dans l' air du temps.... lol

  • bonsoir tous
    une loi stupide ( on a l'habitude depuis un certain temps !) qui va fragiliser les familles en difficulté !
    j'ai lu qu'un fichier sur les élèves récalcitrants serait en cours d'élaboration !

  • Il faudrait surtout ,payer tous les Députés même Européen ,les Sénateurs par Séance assistée ,FINI PAR MOIS ,Prendre leur ENGAGEMENT la Responsabilité de leur Tâche ,FINI la RIGOLADE
    ETES-VOUS PAYE si vous ne fournisez pas votre travail ,Ils -Elles ont vendu le PAYS la FRANCE EST UNE COQUILLE VIDE ,CES MESSIEURS DAMES VOTENT DES LOIS LES ABERRANTE ?LES PLUS NOCIVES UNIQUEMENT POUR LEUR INVESTITURE
    HONNEUR DROITURE DOIT REVENIR DANS NOS INSTITUTIONS

  • Trop tard, mes amis, de s'indigner du cumul des mandats des élus ! Un décret 2011-82 du 20 janvier 2011 autorise le cumul d'activités aux fonctionnaires, agents publics et une catégorie d'ouvriers d'Etat en énumérant les domaines et sous réserve que ce cumul ne soit pas incompatible avec les fonctions occupées dans le service public. Bien évidemment, le travail en plus doit s'effectuer après avoir fait le nbre d'heures obligatoires à son poste. Et voilà, on ne pourra plus parler de cumulards, d'une part, d'autre part, les cadres moyens, les non cadres pourront enfin pouvoir arrondir leurs fins de mois et surtout mettre de l'argent de côté pour payer les impôts !

  • J'ai fait un commentaire mais qui n'a pas paru, donc je tente encore une fois. Maintenant, il sera difficile d'accuser des élus d'être "cumulards" car un décret 2011-82 du 20 janvier 2011 autorise le cumul d'activités aux fonctionnaires, agents publics et à une certaine catégorie d'ouvriers d'Etat, sous réserve de respecter la compatibilité entre sa fonction et le travail à l'extérieur. Un large éventail des activités possibles est cité. Donc, une fois le travail au service public accompli, on peut travailler ailleurs et cumuler plusieurs emplois.

  • suis du même avis sur le sujet que le commentaire écrit par "antimythe".... je rajouterais en plus un codicille : "si au bout de 2 ans de mandat présidentiel, le président de la république, met à sac nos institutions, notre constitution, et tous les acquis sociaux en place, s'il vend tout notre patrimoine national que nous avons payé depuis des lustres avec nos impots, ...... ben il faut le démissionner définitivement ! !!

  • "ben il faut le démissionner définitivement ! !!"

    Alors, il faut qu'il y ait un acte volontaire de l'intéressé pour qu'il y ait démission. Sinon, il s'agit d'un renvoi... et ce n'est pas possible dans une démocratie représentative. Nicolas Sarkozy ne partira pas, sauf si nous votons bien ("bien", dans le sens où le vote voulu le conduirait à partir).

  • ha titounet et titounette, que de bons souvenirs.

  • très bon article !

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