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Conduire bourré… aux frais de son patron !

2073.jpgUn conducteur routier, blessé lors d’un accident alors qu’il conduisait son camion en état d’ébriété, reste protégé par le régime des accidents de travail, à la charge de son employeur (Chambre sociale, 17 février 2011, n° 09-70802). L’arrêt peut surprendre, mais il est dans la ligne classique de la législation sur les accidents de travail.

Un conducteur poids lourds effectuait pour son employeur une tournée de ramassage de linge d'hôtellerie quand il a perdu le contrôle du camion et est parti dans le décor, se blessant dans  l’accident. Arrivée des gendarmes et des pompiers, et là petit problème : l’alcootest s’est montré positif,… et bien comme il faut. Le conducteur en était à 1, 21 g/ l et on a trouvé une bouteille de porto dans la cabine du camion.

Aussi, l’employeur a contesté devoir la protection au titre des accidents de travail, qui se traduit par une hausse de ses cotisations sociales.

Pour lui, le salarié a interrompu sa mission et a commis des actes non compris dans l'exercice de ses fonctions en absorbant de l'alcool. Le salarié s’est rendu coupable du délit intentionnel de conduite sous l'influence de l'alcool, méconnaissant le règlement intérieur. Pour ce faire, il a profité du fait qu’étant seul et loin de l’entreprise, il échappait au contrôle de l’employeur.

La Cour d’appel a rejeté son argument (Cour d’appel de Nancy, 9 septembre 2009).plaque-publicitaire-brenot-4.jpg

D’abord, le plus simple. Le salarié n’a pas, pour un motif personnel, indépendant de son emploi, fait une pause ou un détour, une visite étrangère à son activité ou qu'il ait, à un moment ou un autre, abandonné son poste pour absorber de l'alcool. Il ne s’était donc pas, au moment des faits, placé en dehors du lien de subordination.

Ensuite, la question piccolo. L’état alcoolique et la présence dans le camion d'une bouteille de porto ne sont pas suffisants. En effet, « l'état d'ébriété dans lequel se trouvait le chauffeur, lors de son accident de la circulation, constituait certes une infraction pénale, mais ne faisait pas disparaître le lien de subordination et est sans incidence sur l'application de la législation de sécurité sociale ».

La faute intentionnelle de la victime, qui exonère l’employeur, est caractérisée par un fait dirigé contre soi-même ou contre autrui, ou par un acte de malveillance dont l'auteur est lui-même victime. La conduite sous l'empire d'un état alcoolique n'a pas pour conséquence d'entraîner soudainement une lésion corporelle et ne constitue pas une faute intentionnelle à l'origine de l'accident excluant toute prestation.

La Cour de cassation, le 17 février, a confirmé cet arrêt de la cour d’appel. Toute lésion survenue au temps et au lieu du travail doit être considérée comme résultant d'un accident du travail, sauf s'il est rapporté la preuve que cette lésion a une origine totalement étrangère au travail ou que celui-ci n'a joué aucun rôle dans son apparition.

Cette conduite en était d’ivresse est une faute grave, qui permet le licenciement immédiat. Mais c’est aussi un accident du travail, pour lequel l’employeur doit sortir le chéquier.

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Commentaires

  • L'arret de la Cour de cassation

    http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000023609533&fastReqId=1066189107&fastPos=1

  • "on a trouvé une bouteille de porto dans la cabine du camion."

    C'est de la discrimination à l'encontre de tous les Portugais... C'est scandaleux de stigmatiser ainsi une communauté travailleuse, respectueuse des us et coutumes françaises et qui traite très bien les morues !!!
    Je vais attaquer en justice le tôlier des lieux en me servant de ce prétexte mais uniquement parce que je suis en désaccord avec son précédent billet ;)

  • On a eu un vrai alcoolique pitoyable et larmoyant, un vrai, quoi. On l'a supporté et soutenu pendant 5 ans jusqu'à ce qu'il soit déclaré inapte par la Médecine du Travail.
    Il y a quand même ici un laxisme social sur la question qui n'est pas très raisonnable.

  • Ce qui est bien quand t'as pas les moyens de t'acheter une caisse , c'est que t'as plus à te poser la question : boire ou conduire, il faut choisir...

  • Qu'il boive pour oublier les gens, je comprends, mais oublier qu'il est au volant d'un poids lourd, ce n'est pas bien.

  • Il n'a tué personne,mais il en était en situation
    Son patron est un ane il lui suffisait de consulter Ameli.fr

    "À l'origine de l'accident du travail, on doit donc retrouver deux éléments :

    * un fait accidentel pouvant être daté avec précision et qui est à l'origine d'une lésion corporelle ou psychique ;
    * l'existence d'un lien de subordination entre la victime et son employeur au moment de l'accident.

    La présomption d'imputabilité

    Si votre lésion corporelle est survenue sur votre lieu de travail et au moment où vous deviez vous y trouver, vous bénéficiez de la présomption d'imputabilité.

    Le caractère professionnel de votre accident est en principe reconnu, sauf si votre employeur ou la caisse d'Assurance Maladie prouvent que votre lésion a une origine autre ou que vous n'étiez pas sous l'autorité de votre employeur au moment de l'accident.

    Si l'accident est survenu en dehors du temps de travail par exemple, vous ne bénéficiez plus de la présomption d'imputabilité. C'est alors à vous d'apporter tous les éléments de preuve faisant le lien entre votre accident et votre activité professionnelle."
    Certains employeurs refusent de faire une déclaration,sachez que vous pouvez le faire vous même,en contactant votre CPAM J'en ai fait l'expérience,simple surtout si vous avez un témoin ou un rapport de police ou de gendarmerie

  • Elle fonctionne plutôt bien l'Assurance Maladie, en définitive.

  • un fait accidentel pouvant être daté avec précision et qui est à l'origine d'une lésion corporelle ou psychique

  • "Conduire bourré… aux frais de son patron !"

    et le type qui nous gouverne, s'il est bourré et qu'il appuie sur le bouton, c'est au frais de qui? C'est limite s'il ne devrait pas appeller Ben Ali pour qu'il lui fasse un coup d'état medical

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