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La jurisprudence protège le repos dominical

c-est-dimanche-1.jpgLe dimanche, c’est le jour de repos légal. Un patron de café qui modifie les horaires d’un serveur pour le faire travailler le dimanche est juste bon pour aller se faire rôtir aux prud’hommes (Cour de cassation, chambre sociale, 2 mars 2011, n° 09-43223)

C’est l’histoire de Nicolas qui était serveur dans un bar depuis 1996, aux 35 heures, soit lundi au vendredi de 9 heures à 16 heures.

Le 27 avril 2004, le bar est vendu, et le nouveau patron ferme le service ce nuit. A la suite, il réajuste les horaires, et le 11 mai, notifie à Nicolas ses nouveaux horaires à effet du 13 : du mercredi au samedi, de 9 heures à 15 heures et de 16 heures à 18 heures et le dimanche, de 9 heures à 15 heures et de 16 heures à 17 heures.

Pas d’accord, Nicolas, qui proteste et se fait rabrouer mais qui, avec un gros caractère, continue à travailler selon ses anciens horaires. Ca dure un mois, et le patron se fâche : licenciement pour faute grave le 2 juillet 2004. Faute grave veut dire d’une gravité telle que la poursuite du contrat de travail n’est pas possible même pendant le bref délai du préavis. Le salarié perd tout : indemnité de licenciement, indemnité de préavis et dommages et intérêts. Bienvenue dans le monde des demandeurs d’emploi. Mais Nicolas conteste le licenciement, en soulignant que le travail du dimanche, c’est non.

La cour d’appel de Paris s’est située dans la demi-mesure : c’est un licenciement valable, mais pas pour faute grave. Explications.

La cour constate qu’il n’existait pas de contrat écrit excluant le travail les samedis et dimanches et l’examen des bulletins de paie depuis l’embauche montre que les horaires avaient été fluctuants. Bref, Nicolas affirme que le planning constituait un élément essentiel de son contrat de travail, mais il ne le prouve pas.

Pour la cour, la modification des jours et horaires de travail relève des pouvoirs de l’employeur, et cette modification n’a rien d’abusif car des impératifs de fonctionnement, suite à la fermeture du bar de nuit, conduisaient à réorganiser les horaires de travail des employés. Enfin, cette modification laissait intact le niveau du salaire. Non_au_Travail_le_Dimanche.gif

Aussi, le refus de Nicolas de se conformer aux nouveaux horaires a constitué une faute qui autorisait le licenciement, mais il ne s’agissait pas d’une faute grave. Nicolas retrouve les indemnités de préavis et de licenciement.

Mais le débat se poursuit devant la Cour de cassation.

Pour la loi, le repos dominical, ce n’est pas rien. Il bénéficie d’une reconnaissance légale, avec l’article L. 3132-3 du Code du travail : « Dans l'intérêt des salariés, le repos hebdomadaire est donné le dimanche ». L’article L. 3132-12 pose le cadre des dérogations : « Certains établissements, dont le fonctionnement ou l'ouverture est rendu nécessaire par les contraintes de la production, de l'activité ou les besoins du public, peuvent de droit déroger à la règle du repos dominical en attribuant le repos hebdomadaire par roulement ».

La Cour de cassation a jugé que la violation de la règle du repos dominical est constitutive d'un trouble manifestement illicite (Cour de cassation, chambre sociale, 13 juin 2007, n° 06-18336).  

La loi sarkozienne n° 2009-974 du 10 août 2009 « réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires » a un peu élargi les dérogations, mais le dimanche reste le repos de référence.

De fait, la Cour de cassation s’est montrée expéditive : « La nouvelle répartition de l'horaire de travail avait pour effet de priver le salarié du repos dominical, ce qui constituait une modification de son contrat de travail qu'il était en droit de refuser ».

Donc le licenciement était abusif, et l’employeur va devoir payer des dommages et intérêts à Nicolas.

seurat_dimanche_ile_jatte_l.jpg

Un dimanche après-midi à l’Ile de la Grande Jatte

Georges Seurat, 1884, Art Institute of Chicago

Commentaires

  • Vive l'hédonisme !!!


    Pour Gilles :
    http://www.laurent-mucchielli.org/index.php?post/2011/03/28/R%C3%A9forme-de-l-hospitalisation-sans-consentement,-suite-des-r%C3%A9actions
    Un petit billet ? ;)

  • Au temps pour moi ! Je ne l'avais pas lu :D
    http://lesactualitesdudroit.20minutes-blogs.fr/archive/2011/03/23/psychiatrie-la-peur-gouverne.html

  • Allons allons, moi si on me propose de ne travailler que le dimanche et de paresser le reste du temps, au lit ou ailleurs, je marche tout de suite.

    De toutes les matières... c'est la ouate...
    http://www.youtube.com/watch?v=F0ivS16j6FM

  • Et moi j'aurais aime etre a l'ile de la grande jatte, voir travailler Seurat sur ce tableau.
    Quel magnifique contraste entre l'ombre et lumière ,l'effet des couleurs des robes claires au fond en deuxième plan en opposition aux robes noires en premier plan.
    Il y a du mouvement, qqe chose se passe a l' horizon, on regarde ailleurs, on lit, on paresse.
    vivement dimanche!

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