Actualités du droit

Vous n’avez jamais vu des blaireaux dans un aquarium ? Alors, rendez-vous au débat des masters de l’UMP-FN dans un « grand hôtel parisien ». 

Aux lascars lobotomisés qui sont les boss de l’UMP, il n’y a qu’une chose à dire : ras-le-bol ! Ces punaises moisies de la politique salissent tout ce qu’elles touchent.

Premier grand débat, sur l’identité nationale, le thème phare du Front National. Et pour débattre : les préfectures ! J'ai le plus grand respect pour les préfectures, qui sont le lieu où s'affirme l'autorité publique. Mais pour débattre... 

Ah, ah, ah ! Le pays de Voltaire, Rousseau et Proudhon, celui de Hugo , Sade et Beaudelaire, celui de Foucault, Sartre et Aron, celui de Jean Moulin,  Mendès-France et Malraux, le pays de Brassens, Ferré et Caussimon,  celui qui a donné ses lettres de gloire à la liberté d’expression… Dans ce pays, le gouvernement organise des réunions Tupperware dans les préfectures, avec des policiers qui passent le micro. Ajoutons le site Internet « Bleu, Blanc, Rouge » du Ministère de l’Identité Nationale, devenu l’égout public du racisme et de l’islamophobie. Appeler çà un débat...

Et après, l’Islam. Il faut débattre,… mais de quoi ? De la place de l’Islam dans la République ? Foutaise ! Ce débat est permanent depuis plus de dix ans ! Pas une semaine sans sa polémique organisée pour masquer l’incapacité du gouvernement à enrayer les maux de la société française : recul de l'économie et montée du chômage. Les chefs à plumes de l’UMP sont des trouillards génétiques. Ils ont peur de tout, et veulent faire peur à propos de tout, car leur grand problème, c’est qu’ils se sont arrêtés de penser il y a longtemps. Vous voulez paniquer un député UMP ? Donnez-lui une feuille blanche et un crayon ! Ce sera pour lui une épreuve insupportable. L’UMP, c’est l’Union pour une Majorité de la Peur.

Le 5 avril au petit matin, les blaireaux vont mettre leur joli costume et leur belle robe, pour se retrouver dans leur « grand hôtel parisien », sûrement dans une salle en sous-sol, car on ne peut pas prendre le risque qu’ils voient la lumière. Rien ne leur fait plus peur que le monde tel qu’il est. Dans ce huis clos incestuel, sagement assis sur des sièges en velours, ils vont jouer le psychodrame du « grand débat national », déballer leurs salades défraichies et leur poisson pas frais, en écoutant de grands professeurs aussi serviles que cravatés, donner des justifications bienpensantes aux décisions prises depuis belle lurette par le Sinistre de l’Intérieur.

Allez, va, plus qu’un an à supporter ces drôles de gus…

Les plaidoiries de Vergès et Dumas n’y ont rien fait : Gbagbo a perdu ; après quatre mois d’atermoiements, il est désormais attaqué par la force armée.

« Toutes les voies pacifiques pour amener Laurent Gbagbo à reconnaître sa défaite sont épuisées ». Le texte a été signé ce mardi 29 par Alassane Ouattara et Henri Konan Bédié, du Rassemblement des houphouétistes pour la démocratie et la paix (RHDP). La veille, Ouattara avait envoyé paître le huitième émissaire de l’Union Africaine, qui proposait… des pourparlers.  

Les troupes de  la rébellion des Forces Nouvelles (FN), l’armée du Nord, fidèles soutiens de Ouattara, rebaptisées en Forces Républicaines de Code d’Ivoire, ont pris l’offensive lundi. Une progression rapide. Dès hier soir, les troupes avaient pris une série de villes importantes sur toute la largeur du pays : Bondoukou (est), près du Ghana, Abengourou (sud-est) à seulement 220 km d’Abidjan, Daloa (centre-ouest) et Duékoué (ouest), à 300 km de Pedro, l’important port (sud).

Laurent Gbagbo a demandé un « cessez-le-feu immédiat et l'ouverture du dialogue sous la médiation du haut représentant de l'Union Africaine». Dans le même temps, il appelle ses partisans aux armes, affirmant qu’Abidjan ne tombera jamais. Manifestement, Gbagbo mise tout encore sur la partition du pays.

Le bilan de ces quatre mois de crise est lourd : selon l’ONU, on compte 460 morts et un million de personnes déplacées.

Les questions s’accumulent, car Ouattara veut déloger Gbagbo du palais présidentiel mais il doit aussi gérer une situation politiquement, économiquement et socialement pourrie par dix ans de crise institutionnelle.

Quels sont les forces et les appuis de Ouattara et de Gbagbo dans le sud du pays ? Cette avancée militaire va-t-elle se confirmer ? Tournera-telle à la guerre civile quand les soldats de Ouattara s’approcheront d’Abidjan ? Y-a-t-il une possible sortie honorable pour Gbagbo ? Une telle guerre urbaine, et dans cette ville d’Abidjan, est-elle possible ? L’unité de la Cote d’Ivoire est-elle vraiment en jeu ? Les armes circulent… Le pays peut-il plonger dans une longue guerre civile ? Qui pourra pacifier un jour la Côte d’Ivoire ?

L’ONU est massivement présente en Côte d’Ivoire, et spécialement à Abidjan. Les casques bleus vont-ils être attaqués ? Que feront-ils si la violence armée s’installe dans Abidjan, sous leurs yeux ? La France est là, aussi. Jusqu’à quelque stade de violence pourra-t-elle rester sur la réserve ? Le Conseil de Sécurité est saisi de la question ivoirienne. Doit-il considérer que l’affaire est interne à la Côte d’Ivoire, qui après un processus électoral très correct, définit son destin avec le recours aux armes ?

Chaque jour qui passe montre que le mandat donné par la résolution 1973 sur la Libye a été dépassée. L’interventionnisme international a affirmé son but, un appui aux rebelles pour un changement de régime, loin de « la responsabilité de protéger » la population civile. Ces choix ont-ils carbonisé cette notion si récente du droit international ? Pourra-t-elle à nouveau être évoquée comme motif d’une intervention armée internationale en Côte d’Ivoire, où les drames pour la population civile sont déjà une réalité ? Mais quelle action internationale si les combats s’installent dans les quartiers d’Abidjan ?

Elle est à toi cette chanson
Toi l'Auvergnat qui sans façon
M'as donné quatre bouts de bois
Quand dans ma vie il faisait froid
Toi qui m'as donné du feu quand
Les croquantes et les croquants
Tous les gens bien intentionnés
M'avaient fermé la porte au nez
Ce n'était rien qu'un feu de bois
Mais il m'avait chauffé le corps
Et dans mon âme il brûle encore
A la manièr' d'un feu de joie

Toi l'Auvergnat quand tu mourras
Quand le croqu'mort t'emportera
Qu'il te conduise à travers ciel
Au père éternel

Elle est à toi cette chanson
Toi l'hôtesse qui sans façon
M'as donné quatre bouts de pain
Quand dans ma vie il faisait faim
Toi qui m'ouvris ta huche quand
Les croquantes et les croquants
Tous les gens bien intentionnés
S'amusaient à me voir jeûner
Ce n'était rien qu'un peu de pain
Mais il m'avait chauffé le corps
Et dans mon âme il brûle encore
A la manièr' d'un grand festin

Toi l'hôtesse quand tu mourras
Quand le croqu'mort t'emportera
Qu'il te conduise à travers ciel
Au père éternel

Elle est à toi cette chanson
Toi l'étranger qui sans façon
D'un air malheureux m'as souri
Lorsque les gendarmes m'ont pris
Toi qui n'as pas applaudi quand
Les croquantes et les croquants
Tous les gens bien intentionnés
Riaient de me voir emmener
Ce n'était rien qu'un peu de miel
Mais il m'avait chauffé le corps
Et dans mon âme il brûle encore
A la manièr' d'un grand soleil

Toi l'étranger quand tu mourras
Quand le croqu'mort t'emportera
Qu'il te conduise à travers ciel
Au père éternel

Le dimanche, c’est le jour de repos légal. Un patron de café qui modifie les horaires d’un serveur pour le faire travailler le dimanche est juste bon pour aller se faire rôtir aux prud’hommes (Cour de cassation, chambre sociale, 2 mars 2011, n° 09-43223)

C’est l’histoire de Nicolas qui était serveur dans un bar depuis 1996, aux 35 heures, soit lundi au vendredi de 9 heures à 16 heures.

Le 27 avril 2004, le bar est vendu, et le nouveau patron ferme le service ce nuit. A la suite, il réajuste les horaires, et le 11 mai, notifie à Nicolas ses nouveaux horaires à effet du 13 : du mercredi au samedi, de 9 heures à 15 heures et de 16 heures à 18 heures et le dimanche, de 9 heures à 15 heures et de 16 heures à 17 heures.

Pas d’accord, Nicolas, qui proteste et se fait rabrouer mais qui, avec un gros caractère, continue à travailler selon ses anciens horaires. Ca dure un mois, et le patron se fâche : licenciement pour faute grave le 2 juillet 2004. Faute grave veut dire d’une gravité telle que la poursuite du contrat de travail n’est pas possible même pendant le bref délai du préavis. Le salarié perd tout : indemnité de licenciement, indemnité de préavis et dommages et intérêts. Bienvenue dans le monde des demandeurs d’emploi. Mais Nicolas conteste le licenciement, en soulignant que le travail du dimanche, c’est non.

La cour d’appel de Paris s’est située dans la demi-mesure : c’est un licenciement valable, mais pas pour faute grave. Explications.

La cour constate qu’il n’existait pas de contrat écrit excluant le travail les samedis et dimanches et l’examen des bulletins de paie depuis l’embauche montre que les horaires avaient été fluctuants. Bref, Nicolas affirme que le planning constituait un élément essentiel de son contrat de travail, mais il ne le prouve pas.

Pour la cour, la modification des jours et horaires de travail relève des pouvoirs de l’employeur, et cette modification n’a rien d’abusif car des impératifs de fonctionnement, suite à la fermeture du bar de nuit, conduisaient à réorganiser les horaires de travail des employés. Enfin, cette modification laissait intact le niveau du salaire.

Aussi, le refus de Nicolas de se conformer aux nouveaux horaires a constitué une faute qui autorisait le licenciement, mais il ne s’agissait pas d’une faute grave. Nicolas retrouve les indemnités de préavis et de licenciement.

Mais le débat se poursuit devant la Cour de cassation.

Pour la loi, le repos dominical, ce n’est pas rien. Il bénéficie d’une reconnaissance légale, avec l’article L. 3132-3 du Code du travail : « Dans l'intérêt des salariés, le repos hebdomadaire est donné le dimanche ». L’article L. 3132-12 pose le cadre des dérogations : « Certains établissements, dont le fonctionnement ou l'ouverture est rendu nécessaire par les contraintes de la production, de l'activité ou les besoins du public, peuvent de droit déroger à la règle du repos dominical en attribuant le repos hebdomadaire par roulement ».

La Cour de cassation a jugé que la violation de la règle du repos dominical est constitutive d'un trouble manifestement illicite (Cour de cassation, chambre sociale, 13 juin 2007, n° 06-18336).  

La loi sarkozienne n° 2009-974 du 10 août 2009 « réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires » a un peu élargi les dérogations, mais le dimanche reste le repos de référence.

De fait, la Cour de cassation s’est montrée expéditive : « La nouvelle répartition de l'horaire de travail avait pour effet de priver le salarié du repos dominical, ce qui constituait une modification de son contrat de travail qu'il était en droit de refuser ».

Donc le licenciement était abusif, et l’employeur va devoir payer des dommages et intérêts à Nicolas.

Un dimanche après-midi à l’Ile de la Grande Jatte

Georges Seurat, 1884, Art Institute of Chicago

Sarko a-t-il encore une chance de se succéder à lui-même ? Les Français vont-il dans un an dire qu’ils veulent cinq nouvelles années de Sarko ?

Il a tellement parlé qu’il est devenu inaudible, il a tellement promis que plus personne ne le croit, et il s’est tellement engagé – la culture du résultat !  – que son échec se lit comme 2 et 2 font 4. Après avoir abandonné la suppression du juge d’instruction, il vient de renoncer au bouclier fiscal et aux déchéances de nationalité. Il voulait Borloo et Copé au gouvernement, pour bien les surveiller. Ses deux rivaux les plus immédiats à Droite sont en liberté. Il est en recul de partout… Aucune idée solide, ça se paie.

Et pour ces pauvres cantonales, il a montré qu’il préfère voir ses électeurs voter FN que PS. Dont acte ! Après ses simagrées sur l’ouverture à Gauche (In memoriam Koukouch’) il mise tout désormais sur le report des électeurs du FN au second tour. Il va continuer à s’approprier tous les thèmes FN, en disant à l’électeur « c’est avec moi que vos idées gagneront, pas avec Marine ». Tout son problème sera d’être en tête au premier tour, alors qu’aujourd’hui il est bien bas et que cette politique à la Berlu libère de l’électorat centriste.  

Marine a du talent, et elle sait parler. C’est un nouveau visage, ça compte, et elle est sur une ligne très ascendante. L’élection présidentielle est un bon terrain pour elle, et elle annonce une politique d’ouverture et d’alliance pour le FN, ce que n’avait jamais voulu son père. Depuis hier, maints députés UMP sont avec leur calculette et rencontrent tous les jours des électeurs leur disant qu’ils ne voteront plus pour eux… tant qu’ils sont à l’UMP. Alors, l’instinct de survie…

Le PS fait un score essoufflé. Les virées de DSK à Paris font monter la mousse dans les médias, mais pour le reste… Martine est comme éteinte, entourée en permanence par ses savants commissaires politiques. Hollande est très en forme et peut compter sur d’excellents réseaux dans le pays, sans avoir à dealer avec les apparatchiks strausskahniens de la rue de Solferino. Il va aller très fort sur la campagne des primaires et ses relations sont correctes avec les alliés traditionnels des soc’. Ce type à des idées qui se tiennent, on pourra faire quelquechose avec lui.

Je prépare donc mon bulletin Hollande pour le premier et le deuxième tour, et on ira le soir faire la fête pour s’être débarrassé de Sarko et de Marine. Plus qu’un an à attendre, chères amies et chers amis, et rendez-vous Place de la Bastille !

Martine et Laurent pleurent parce qu’ils ont signé le même texte que Tariq…

-       - Maman Jospin, Tariq m’a piqué mon goûter…

      - Pleure pas, mon chéri, je sais que Tariq il est pas gentil. Mais tu sais, mon chou, ce n’est pas contre toi, ils sont comme ça ! Mais on va les rendre gentils comme nous.

Pauvres socialistes, qui ont coincé le compteur à l’époque de la SFIO.

Il reste une vieille carne socialiste qui est le repère du colonialisme français. Ce sont les lascars qui ont inventé SOS Racisme : « Touche pas à mon pote ». Moi, le gentil, bon et généreux socialiste, de gauche moderne et tout et tout, j’ai une parfaite vision de la société, et je vais te le blanchir, notre arabe. Tu me le confies, et je vais en faire quelqu’un, un bien de chez nous, bien comme nous. Le socialiste de base se rêve en éducateur spécialisé.

Pour ces socio-colonialistes, l’égalité ne conduit pas à la liberté, mais à la conformité. Eh oui, chères amies et chers amis, le dernier Ministère de la colonisation a ses bureaux rue de Solferino.

Donc, l’UMP, qui est très méchante, décide d’un débat sur l’islam pour foutre le bazar. Les soc’ n’ont rien à dire sur l’islam. Réfléchir leur colle des migraines, et voir le monde tel qu’il est des vertiges. Aussi penser ce que sont les arabes, ou les musulmans, en Egypte ou dans le 9-3, leur fait peur. C’est çà, la gêne colonialiste : être incapable de considérer ses interlocuteurs comme ils sont, des êtres libres et égaux.

Martine et Laurent – de vrais héros du courage politique – ont donc signé un texte disant que ce 58° débat sur l’islam était de trop et que ce n’était qu’une manière de stigmatiser une minorité pour des perspectives électorales. Le texte vantait les mérites de la laïcité, la République assurant l’exercice de la liberté de conscience, avec un vrai respect mutuel des domaines religieux et public. Un texte qu’ils ont apprécié, et  signé.

Le Nouvel Obs publie la pétition, et c’est la catastrophe, le tsunami musulman : Tariq Ramadan a lui aussi signé. La gourde Martine annonce aussitôt qu’elle retire sa signature et le serpent froid Laurent itou, ajoutant qu’il n’a rien à voir avec Tariq. Rien à voir, mais un peu à penser, car ils ont tous trois signé le même texte.

Ces deux candidats potentiels à la présidentielle signent un texte, puis renient leur signature sans que le texte ait changé. Le vieux truc de la girouette, expliqué par Edgar Faure : « Moi, la girouette, je suis stable ; c’est le vent qui change… »

Ils  n’ont rien à reprocher à Tariq. Il y a bien sûr de quoi débattre et être en désaccord avec Tariq, mais à condition de passer un stade minimum de sérieux. Nous ressortir chaque fois sa proximité avec les Frères musulmans, et sa formule malheureuse lors d’un plateau télé sur le fameux moratoire. Regardez-passer les trains, ça instruit ! Alors que Tariq a toujours dénoncé comme barbare la lapidation. Alors surtout qu’il a publié plus de dix très bons bouquins, et que ni Martine, ni Laurent ne sont en mesure de critiquer ces livres.

En réalité, Martine et Laurent ne perdent pas la boussole à cause de Tariq, mais car ils savent que, des universités, des entreprises, de toute la société, s’élèvent les voix de mille musulmans, français de chez France, républicains de la République, et qui inventent leur manière d’être, en toute liberté.

Martine et Laurent ne sont pas habitués. Un arabe, de surcroit musulman, qui écrit des livres ? Qui revendiquent des pratiques nouvelles pour la société et la démocratie ? Qui a un vrai discours, des idées à lui ? Une autre manière de faire, d’être, et dans le cadre de la même loi ? Mais c’est pas normal, ça. Car en toute logique socialiste, le musulman est un arabe, et l’arabe doit devenir un blanc, un peu épicé, certes, mais un bon blanc bien de chez nous. Il doit penser comme nous, vu que notre pensée est la meilleure.

C’est là le naufrage de la fatuité socialiste. Le prétentieux anti-islamisme de Gauche ne vaut pas mieux que l’électoraliste anti-islamiste de Droite.

Ce qu’on retient des cris de Martine et de Laurent, d’abord, c’est que les musulmans, surtout s’ils sont des intellectuels, congèlent la pensée socialiste.

Mais ce qui s’impose ensuite, et c’est bien triste, c’est la démonstration de l’UMPS, diabolisant l’islam et donnant toutes les clés à Marine.

Le PS, comme l’UMP, ne peuvent admettre les réalités de la société française, c'est-à-dire des musulmanes et des musulmans d’ici, qui avec sagesse et goût de la conquête, créent leur propre modèle. Ils rêvent d’avoir en permanence sous la main un Boubakeur, toujours prêt à leur servir la soupe. Ils découvrent un autre, un alter ego, fier, autonome, fraternel : et çà, c’est trop pour eux.

Tapie est une grande gueule qui, question business, n’a jamais fait rien d’autre que de racheter pour pas un rond des entreprises en faillite. Il vendait aussitôt es actifs fragiles, réinvestissait le fruit de ces ventes sur l’entreprise, lui redonnant ainsi des couleurs très provisoires, et il revendait très vite l’entreprise ainsi dopée, sans avoir investi ni avoir mouillé la chemise. Merci à la loi du grand humaniste Badinter Robert, et merci aux services du grand humaniste Borloo Jean-Louis, avocat du prédateur.

L’affaire Adidas

Les affaires ayant pris de l’ampleur, Bernard Tapie, en août 1990, rachète Adidas pour 1,6 milliard de francs (240 millions d'euros). C’est la gloire. Fin 1992, il entre au gouvernement du socialiste Mitterrand François, et doit se séparer de ses affaires. Il le fait d’autant mieux qu’il les sait fragiles. Il donne mandat à la SBDO, une filiale du Crédit Lyonnais, de vendre et fixe le prix à 2 milliards. 400 millions de francs (610 Millions d’euros) en deux ans pour son génie.

Voici comment, en jouant la procédure et les réseaux, il obtiendra finalement 210 millions d'euros, payés par le contribuable. Et on appelle ça un homme d'affaires... Un mendiant, oui.

La cession est réalisée un an plus tard, en février 1993, à un groupe d'investisseurs… En réalité, ces investisseurs sont des coquilles vides, et c’est une filiale du Crédit Lyonnais qui a conclu. Une banque d'affaires, c'est son job : acheter pour revendre. 

En décembre 1994, les coquilles vides manœuvrées par le Crédit Lyonnais revendent les actifs à Robert Louis-Dreyfus, pour 4,4 milliards de fancs. Bernard Tapie, via ses liquidateurs, se réveille et réclame une plus-value dans l’enrichissement dont à profité le sympathique Crédit Lyonnais.

Mais, triste réalité des chiffres, la baudruche se dégonfle, et le groupe de Bernard Tapie est placé en liquidation judiciaire en décembre 1995.

La liquidation de Tapie et le CDR

Dans le même temps, le Crédit Lyonnais plonge, emporté par ses frasques. On crée une scission entre les bonnes affaires, qui restent « Le Crédit Lyonnais » et affaires pourries, confiées au « Consortium de Réalisation (CDR) », une structure étatique à 100%, qui gère entre autres les affaires Tapie.

Les liquidateurs de Tapie attaquent le CDR, es-qualité d’héritier du Crédit Lyonnais, et en 2004, la Cour d'appel de Paris condamne le CDR à verser 145 millions d'euros de dommages et intérêts à Tapie. Le CDR fait appel et, victoire, en octobre 2006, la Cour de cassation casse cet arrêt.

Vous savez comment ça marche. La Cour de cassation ne rejuge pas les affaires. Elle ne s’occupe que de donner la solution juridique. Dans son arrêt de 2006, elle a dit que le Crédit Lyonnais, donc le CRD, n’avait commis aucune faute dans la gestion du mandat. C'est plumeau pour Nanard. Elle renvoie l’affaire à la Cour d’appel de Paris, qui va appliquer la solution juridique dégagée par la Cour de cassation. Pour Tapie, ce sera une main devant, une main derrière, et pour le contribuable « Pas un rond ».

C’est là qu’entre en jeu une certaine élection présidentielle de mai 2007, et un Sarko qui croit alors, que pour assurer sa réélection de 2012, il faut recycler toutes les vieilles mamies du PS : Koukouch au gouvernement, DSK au FMI et Tapie gavé de pognon.

Et c’est là qu’intervient la grande entourloupe

Le CDR, c’est-à-dire l’Etat, a tout gagné devant la Cour de cassation. Il reste une formalité : la Cour d’appel qui va appliquer l’arrêt de la Cour de cassation et dégager Tapie : zéro euro, zéro centime.

Oui, mais voilà. Tapie va pleurer chez Sarko, et lui dit que contre quelques centaines de millions d’euros, il est prêt à quitter la glorieuse Gauche pour adorer la non moins glorieuse Droite.

Et là, c'est l'enchantement.

En décembre 2007, Lagarde renonce à l’arrêt de la Cour de cassation, et décide de s’en remettre à un tribunal arbitral ! La justice d’Etat est bafouée, et permet à Tapie de plaider sa cause en excluant l’arrêt de la Cour de cassation !  Contribuables, sortez-vos chéquiers pour enrichir le plus célèbre des mendiants, Tapie Bernard.

En ce début 2011, l’affaire rebondit.

La Cour des Comptes a réexaminé tout le processus, et elle tombe vite que l’évidence : l’Etat a trahi les contribuables pour arranger Tapie, lequel a déclaré sa flamme à Sarko.

Le gouvernement savait que le reclours à l'arbitrage était illégal. Or, il a organisé cet arbitrage et a renoncé à exercer un recours après la sentence.

La Cour de Comptes, qui juge les comptes mais non les personnes, a saisi la Cour de discipline budgétaire et financière (CDGF), qui juge les personnes, ie les hauts fonctionnaires impliqués dans cette affaire.

Bien sûr, ces hauts fonctionnaires, qui ont signé les documents au nom du CDR, n’ont pas agi de leur propre chef. Les boss s’appellent Lagarde et Sarkozy. Ils ont décidé, contre toutes les évidences et tous les avis donnés, de renoncer à la jurisprudence de la Cour de cassation pour libérait l’Etat de tout paiement pour s’en remettre à une procédure d’arbitrage qui favoriserait Tapie. Lequel manifesterait en retour son amour pour Sarko.

Les hauts fonctionnaires en cause risquent bien de se faire ratiboiser par la Cour de Discipline Budgétaire et Financière, car si j’en lis le rapport de la Cour de comptes, ils ont tout fait pour assurer la magouille. Jean-François Rocchi, président du CDR, avait convaincu le conseil d'administration de cette structure d'abandonner les procédures judiciaires.

Ils vont donc se prendre une dégelée, bien méritée, mais qui ne réglera pas tout.

On passe aux vrais responsables ?

Sarko et Lagarde sont les vrais responsables. Il faut prévoir une saisine de la Haute Cour de Justice. Ca prendra du temps, mais les faits sont tellement limpides que ça va cartonner, un jour ou l’autre.

C’est Christine Lagarde qui a donné l'ordre à Jean-François Rocchi de recourir à la procédure d'arbitrage, alors que les services de Bercy déconseillaient ce choix.

Autre fait grave : la Cour des comptes a exprimé, au moment des faits, dans un référé adressé au premier ministre, ses doutes sur la capacité du CDR à recourir à une procédure d'arbitrage, normalement interdite aux établissements publics.

Résultat de l’arbitrage : 210 millions d'euros sur le patrimoine contrôlé par Tapie (Soit 1,3 milliards de francs pour les 2 milliards réclamés), dont 45 millions de préjudice moral, empoché personnellement et hors impôts, aux frais de l’Etat. Selon d’autres calculs, le chiffre exact serait de 260 millions d’euros.

A l’époque, tout le monde avait dénoncé l’entourloupe pour ce Tapie, qui s’enrichissait en dormant: Adidas acheté .

Selon le Nouvel Obs, Rocchi aurait mis sa démission dans la balance et modifié des procès-verbaux de séance du conseil d'administration pour que le businessman empoche ces indemnités au montant outrageant, alors qu’un recours était possible contre la sentence.

Lagarde avait ensuite raconté : « Mes services m'ont indiqué que après déduction des impôts et des créances détenues par l'Etat 30 millions d'euros devront être réglés au bénéfice des époux Tapie ». Nouveau mensonge, grotesque.

Nanard, tu rends le fric ?

Mais vient l’autre volet. Il faut que Tapie rende l’argent. Sarko et Lagarde ayant refusé d’exercer les voies de recours, la sentence est définitive. Pour revenir sur cette sentence, ne peuvent agir… que les parties intéressées, à savoir Sarko et Tapie ! C’est mal barré… Et il faudrait que le gouvernement prouve qu’il a été fraudé… alors qu’il a été complice du fraudeur de A à Z. Seule l’opinion publique peut faire trembler ces gougnafiers.

Le bureau de la Commission des finances de l’Assemblée, manifestement écœurée par ces magouiles, a décidé de publier un certain nombre de documents qui s’annoncent instructifs : l'ensemble des comptes rendus des auditions qui se sont déroulées sur le sujet en Commission des finances, le rapport d'information rédigé à la demande de la Commission, les référés de la Cour des comptes et les réponses, ainsi qu'une note du Président de la Commission des finances.

Tous ces mecs sont malades de l’argent. Ca les perdra.

Pïerre Mendès-France

Un autre époque, celle de la République

L'Assemblée a voté hier le projet de loi réformant la pratique des soins en psychiatrie. Encore une lubie sarkozyste, encore l’UMP au garde-à-vous, et encore la logique de l’exclusion.

De quoi parle cette loi ?

Ce projet de loi comporte deux volets. Il y avait d’abord les grands discours de folie de Sarko sur la société à protéger contre les monstres. La réponse est un volet sécuritaire, reléguant au second plan la réalité de la souffrance psychique et les compétences des soignants. C’est l'invention du « soin sans consentement ». Pétage de plombs total !

Là-dessus, est arrivée la décision du Conseil constitutionnel demandant l’intervention du juge pour les renouvellements des hospitalisations d’office, décidées par le préfet, et des hospitalisations sur demande d’un tiers, soit à l’initiative de la famille ou des proches. Ce volet est plus technique, et il en profite pour recadrer les psychiatres.

Fallait-il une loi ?

Sur le second volet, oui, car la décision du Conseil constitutionnel l’imposait.

Pour le premier volet, non car le droit fournit des outils suffisants. Il n’existe aucune problématique qui bloque parce que les outils juridiques manquent.

En quoi ce projet est-il mauvais ?

L’excès de lois fragilise le corps social, en validant l’idée d’une vulnérabilité sociale à un niveau tel que les acteurs de la psychiatrie et les professionnels du droit se trouvent en échec. Rien dans ce qui est vécu n’accrédite cette réalité et donc ces choix.

Quelles modalités sécuritaires ?

Le projet comporte maints aspects négatifs, qui s’organisent selon une philosophie simple : le renforcement des contraintes et le recul des thérapeutes. Les idées de compétences et de responsabilités passent au second plan derrière un mythique devoir social d’assurer la sécurité, comme si le trouble et l’angoisse étaient décrétés hors champ social par nature.

S’agissant spécifiquement de l’hospitalisation sous contrainte, le choix est clair : l’entrée rendue plus facile et la sortie plus difficile. Le psychiatre est encadré, et son avis se dissipe dans des commissions administratives, qui deviennent décisionnaires.

Nourrie par les peurs sociales montées en épingle, la loi invite à raisonner de manière binaire : médecin ou malade, bon ou mauvais, légal ou illégal. C’est exactement affreux.

La loi va s’appliquer…

C’est la loi qui perdra, car les principes sont les plus forts. De ce point de vue, cette loi est peut-être un mauvais moment à passer pour pouvoir enfin purger une série d’idées tordues qui polluent le débat par les recours qui suivront.  

Qu’est ce que le soin sans consentement ?

Cette idée plait à ceux qui veulent voir leur pouvoir conforté, et qui ont plaisir à s’arrêter de penser de temps à autres. La loi décide pour vous, c’est un monde merveilleux. La loi dénie la complexité et installe, au cœur de pratiques, un terrain médical, naturellement bon et bienveillant. Cette loi abolit la réflexion : la décision médicale est bénie de la loi républicaine, et le refus du patient est une illégalité, qu’on ne supporte pas longtemps.

C’est donc la relation de soin qui est atteinte ?

La relation de soin, en psychiatrie sans doute plus qu’ailleurs, est asymétrique. Le projet de loi accroit cette asymétrie, et marginalise les interrogations. Il ne s’agit plus de construire une relation, qui laisse toujours une place pour le patient, mais de faire avaler la décision médicale, garantie légalement pure et bonne.

L’idée qu’il puisse y avoir, par le fait de la loi, un soin sans consentement, accrédite la décision médicale comme ce qui doit être fait. Le consentement n’est plus une relation, mais le chemin à faire par le patient pour accepter la décision médicale. Et si le patient n’accepte pas, la loi lui impose.

Ainsi, le présupposé de la loi est que la décision médicale est ce qu’il faut faire. Vu qu’elle est juste, on la rend légale. C’est donc une destruction de la relation. Le consentement n’est plus une rencontre, mais une acceptation unilatérale qui dénie l’altérité. La loi heurte les principes les plus fondamentaux du droit, pour lesquels le consentement n’est qu’une conséquence directe du principe constitutionnel de dignité.

Mais pourtant on admet  l’hospitalisation sous contrainte ?

Cela n'a rien à voir.

D’abord, l’hospitalisation est une exception au principe, et donc tout le monde s’y retrouve. Avec le projet de loi, tout change, car l’exception ruine le principe, dès lors que le consentement peut être imposé !  

Par ailleurs, l’hospitalisation sous contrainte remet en cause la liberté d’aller et venir, et les équipes recréent les conditions d’une relation. Le cadre contraignant est limité à la liberté d’aller et venir, ce qui est beaucoup, mais ne remet pas en cause l’autonomie de la personne. Les soignants doivent créer une relation.

Enfin, l’hospitalisation est décidée par un tiers, sous le contrôle d’un juge, alors que le soin sans consentement est imposé par le médecin lui-même, et sans contrôle du juge, car aucun juge n’acceptera de discuter d’un traitement. 

Que faire devant un refus de soins avéré mais non raisonnable ?

Ce que les professionnels de la psy ont toujours fait : après analyse de tous les facteurs, et en équipe, le praticien prend les décisions qui lui semblent juste, en fonction de sa compétence et en assumant la responsabilité.

Qui décide dans le soin sans consentement ?

C’est toute la question. Le patient ne participe plus à la décision que s’il l’accepte, donc il n’y a pas de participation réelle. Ce que réalise la loi, c’est un processus qui permet de décider à la place d’un autre. Le malade n’est plus sujet mais objet des soins. 

Le médecin gagne en confort et en pouvoir à court terme, mais il solde sa compétence et sa responsabilité.

Alors pourquoi cette loi ?

Il ne s’agit pas de répondre aux besoins de la psy, mais de créer du consensus social en présentant comme dangereux les plus vulnérables. Les patients psy et les Roms sont traités sur le même mode.

C’est le rouleau compresseur de l’ordre social. La résistance du patient, sa liberté d’être, est bousculée par la loi au nom de la peur. Le malade perd la reconnaissance de sa complexité, la seule option étant de fuir ou de se rendre sur le terrain, juste et bon, du médecin.

C’est le refus d’admettre la différence ?

Le gouvernement parle d’identité pour nous faire avaler la pilule du conformisme. Le conflit est naturel, et la question est moins la recherche valeurs communes, captées à travers des concepts si vastes qu’ils ne veulent plus rien dire, mais de reconnaitre les différences, d’accepter les conflits et de trouver les moyens de les réguler.

Le mot de la fin ?

La multiplication des lois tend à créer un canevas étroit de ce qu’il faut faire et ne pas faire, et parce que le respect du à la loi, s’instaure pas à pas une véritable école sociale de l’obéissance. La loi n’est plus le cadre qui trace des limites pour garantir l’exercice des libertés. Elle dit ce qu’il faut faire. C’est une loi contre l’intelligence.

Un conducteur routier, blessé lors d’un accident alors qu’il conduisait son camion en état d’ébriété, reste protégé par le régime des accidents de travail, à la charge de son employeur (Chambre sociale, 17 février 2011, n° 09-70802). L’arrêt peut surprendre, mais il est dans la ligne classique de la législation sur les accidents de travail.

Un conducteur poids lourds effectuait pour son employeur une tournée de ramassage de linge d'hôtellerie quand il a perdu le contrôle du camion et est parti dans le décor, se blessant dans  l’accident. Arrivée des gendarmes et des pompiers, et là petit problème : l’alcootest s’est montré positif,… et bien comme il faut. Le conducteur en était à 1, 21 g/ l et on a trouvé une bouteille de porto dans la cabine du camion.

Aussi, l’employeur a contesté devoir la protection au titre des accidents de travail, qui se traduit par une hausse de ses cotisations sociales.

Pour lui, le salarié a interrompu sa mission et a commis des actes non compris dans l'exercice de ses fonctions en absorbant de l'alcool. Le salarié s’est rendu coupable du délit intentionnel de conduite sous l'influence de l'alcool, méconnaissant le règlement intérieur. Pour ce faire, il a profité du fait qu’étant seul et loin de l’entreprise, il échappait au contrôle de l’employeur.

La Cour d’appel a rejeté son argument (Cour d’appel de Nancy, 9 septembre 2009).

D’abord, le plus simple. Le salarié n’a pas, pour un motif personnel, indépendant de son emploi, fait une pause ou un détour, une visite étrangère à son activité ou qu'il ait, à un moment ou un autre, abandonné son poste pour absorber de l'alcool. Il ne s’était donc pas, au moment des faits, placé en dehors du lien de subordination.

Ensuite, la question piccolo. L’état alcoolique et la présence dans le camion d'une bouteille de porto ne sont pas suffisants. En effet, « l'état d'ébriété dans lequel se trouvait le chauffeur, lors de son accident de la circulation, constituait certes une infraction pénale, mais ne faisait pas disparaître le lien de subordination et est sans incidence sur l'application de la législation de sécurité sociale ».

La faute intentionnelle de la victime, qui exonère l’employeur, est caractérisée par un fait dirigé contre soi-même ou contre autrui, ou par un acte de malveillance dont l'auteur est lui-même victime. La conduite sous l'empire d'un état alcoolique n'a pas pour conséquence d'entraîner soudainement une lésion corporelle et ne constitue pas une faute intentionnelle à l'origine de l'accident excluant toute prestation.

La Cour de cassation, le 17 février, a confirmé cet arrêt de la cour d’appel. Toute lésion survenue au temps et au lieu du travail doit être considérée comme résultant d'un accident du travail, sauf s'il est rapporté la preuve que cette lésion a une origine totalement étrangère au travail ou que celui-ci n'a joué aucun rôle dans son apparition.

Cette conduite en était d’ivresse est une faute grave, qui permet le licenciement immédiat. Mais c’est aussi un accident du travail, pour lequel l’employeur doit sortir le chéquier.

Une Bérézina pour l’UMP. Les candidats du parti présidentiel se sont fait laminer.

D’abord, ces 55 % d’abstention,… quand à trois heures d’avion (une heure pour un Rafale), des citoyens bravent les armes d’un dictateur en rêvant de pouvoir un jour voter !

Tous les GO de l’UMP se sont précipités sur les plateaux-télé, armés de leurs « éléments de langage », pour dire que le niveau des abstentions interdisait de tirer de vraies leçons  de ce vote. Les mêmes qui calent leurs décisions sur des sondages reposant sur un panel d’environ 1 000 personnes... Non, ces cantonales disent beaucoup de choses.

A Droite, le FN tutoie l’UMP. Un gros recul alors que les candidats UMP sont souvent des notables, sortants, gérant depuis des années les subventions diverses et variées. Guéant nous amuse en intégrant à l’UMP les « divers Droite ». Non, la réalité est crue : l’UMP est à 16 et le FN à 15. Dans un mouchoir, et le vote FN va s’amplifier au second tour dans les cantons où le FN se trouvera seul face au PS, Copé refusant la consigne du barrage et donc du vote PS.

A Gauche, les socialistes font un bon score, mais à 25 %, ça n’a rien de grandiose. En revanche, le PS retrouve des alliés avec trois groupes à environ 8% (Divers Gauche, Verts et Front de Gauche). Le rejet de Sarko est tel que même le Parti communiste a repris des couleurs, notamment dans le 93 ! Et on peut envisager le basculement du Sénat aux prochaines sénatoriales en septembre. Voici donc au total un gros score de la Gauche, alors que les divers Droite et l'UMP plafonnent à 32… De quoi aiguiser les ambitions des présidentiables du PS.

Dans un an, ce sera la présidentielle, et la partition est la plus mauvaise que Sarko pouvait imaginer. Le refus du Front Républicain est un clin d’œil aux électeurs passés chez Marine, sur le thème : « On n’est pas méchant, alors pensez à revenir chez nous d’ici l’an prochain… » C’est garder le FN comme réserve de voix au 2° tour.

Taper sur les dirigeants FN et draguer les électeurs en reprenant, les uns après les autres, les thèmes du FN. Un truc d’équilibriste, qui pourrait bien se solder par Sarko derrière Marine. Les chiffres de ce soir montrent que c’est une possibilité sérieuse.  

Sarko irait alors rejoindre le Conseil constitutionnel pour assurer la sauvegarde des droits et libertés fondamentaux…