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Les jurés populaires en correctionnelle ?

minutestomidnight_1280.jpgComme sur un blog on peut tout dire, eh bien je vais vous dire franchement ce que tout le monde pense des jurés populaires : c’est juste un truc pour emmerder les magistrats.

Et comme vraiment on se dit tout, l’idée de voir des jurés, plein de bon sens et de caractère, venir déranger les feutrés délibérés de la correctionnelle, ça donne à plus d’un avocat, dont votre serviteur, une bonne occasion de rire in peto. Car combien de fois n’ai-je, comme les autres, tempêté contre, non pas le secret des délibérés, mais ses mystères… Je suis certainement le premier à me tromper, car nul n’est plus subjectif que l’avocat qui aborde une affaire par la défense des intérêts de son client. Et ce d’autant plus qu’il se créée toujours une empathie, et l’idée que la peine est trop car un peu moins aurait tout aussi bien protégé la société. Bref, je suis volontiers injuste quand j’en appelle à la justice, mais ce n’est pas un problème, car moi je ne suis pas juge. Injuste, oui, mais pas irraisonné, et c’est pour cela que je suis radicalement opposé à cette réforme.

Alors, ces jurés en correctionnelle…

Ca n’apportera rien à la justice, entendu comme une justice plus juste. Le parallèle avec la cour d’assises est nul. Lorsqu’une affaire arrive en cour d’assises, elle est purgée de toutes les questions de procédure, ou quasi. Un juge d’instruction a dirigé l’enquête et l’affaire a passé le filtre de la chambre d’instruction, trois magistrats de la cour d’appel qui rédigent l’acte de mise en accusation, un véritable guide pour le travail de la cour. Il reste les faits et la personnalité, en prenant un ou deux jours pour juger l’affaire, on s’en sort. Rien de cela en correctionnelle. Dans l’après midi, passent en moyenne 10 à 20 dossiers qui arrivent de manière très majoritaire directement de la police, soit à l’état brut, et donc permettant de joyeuses batailles de procédure. Les jurés regarderont le ballet des arguments sans ne rien y paner. doute.jpg

Passé la procédure, on arrive aux faits. Aux assises, les jurés sont tirés au sort au dernier moment, comme ça pas de pression, et le président de la cour reprend tout le détail de l’instruction. Tout. Des heures. Pour la correctionnelle, il faudra gérer. Première solution : on adopte le système de la cour d’assises. Très bien, mais on passera deux fois moins d’affaires. Impossible, car il faut tenir le rythme. Aussi, pour que les jurés ne soient pas cantonnés au rôle d’idiots parfaits lors de l’audience, il faudra qu’ils viennent étudier le dossier à l’avance. Voilà donc Monsieur et Madame qui débarquent au Palais de Justice et vont passer des journées à étudier des dossiers, souvent techniques et volumineux, et pour dire indécryptables sans une solide expérience. Quelles règles pour garantir leur indépendance et leur impartialité ? Comment gèrer le secret absolu sur la procédure ? Combien d’heures d’étude ? Qui les paie ?  Et, soyons sérieux, un dossier pénal ne se lit seulement par la lecture des procès-verbaux, mais par la confrontation de ces pièces à un savoir, à la connaissance de la jurisprudence… Ce alors que seule une minorité de nos jurés saura faire la différence entre la Cour de cassation et le Conseil d’Etat... Je ne leur reproche pas, car cet enseignement général est inexistant, mais je constate le séisme.  

En réalité, il n’y aura ni formation, ni procédé d’étude préalable des dossiers, ni allongement des durées d’audience. Les jurés seront là comme des pantins.

Et seront-ils nécessairement plus sévères, car on a bien compris que les jurés n’ont leur place que pour combattre le laxisme supposé des magistrats ?  Je pense que, majoritairement, l’influence sera inverse. On trouvera toujours des fondus de la répression, oui. Mais, chères amies et chers amis, ne vous trompez pas. Ce sera une épreuve terrible pour ces jurés d’infortune, peut-être vous, de regarder en face les prévenus et leur coller des peines de prison ferme. De quoi perdre la tête devant ces parcours si difficiles.  De quoi fondre devant le regard du prévenu, peut-être votre voisin, dont la vie bascule. De quoi perdre son latin, si l’épouse ou les enfants ont demandé l’indulgence pour sauver une famille chancelante. De loin, tout va bien : répression tous azimuts, et chantons avec Nicolas et Marine. Mais de près, comment assumer, sans formation ni préparation, ces décisions objectivement violentes ? Comment construire le blindage nécessaire, trouver la juste distance ? Comment juger mon semblable ? Comment l’envoyer en taule ? Comment apprendre à douter ?

Non, la justice n’a rien à gagner dans cette affaire. Sarko, une fois de plus, joue la carte de la peur, le mythe de la masse des gentils contre le clan des méchants. Et mes pauvres soc’, qui se sont greffés une andouillette à la place du cerveau, pleurent sur « le manque de moyens ». Petits crétins...

024doute.jpg

« Le doute », Fusain et rehaut de gouache blanche sur papier, 1861

Louis Janmot (1814 – 1892)

Commentaires

  • Ce sera une épreuve terrible pour ces jurés d’infortune, peut-être vous, de regarder en face les prévenus et leur coller des peines de prison ferme. De quoi perdre la tête devant ces parcours si difficiles.  De quoi fondre devant le regard du prévenu, peut-être votre voisin, dont la vie bascule.

    j'imagine oui. déjà que certains avocats qui n'ont pas froid aux yeux et connaissent le métier de fond en comble, pleurent pour un inconnu, des chaudes larmes publiques devant un ptit Gagbo et epouse en pyjama malmené par les télés.
    Qui dirait d'un citoyen lambda? Comme moi? complètement ignorant du savoir faire du type:
    ces décisions objectivement violentes ? Comment construire le blindage nécessaire, trouver la juste distance ? Comment juger mon semblable ? Comment l’envoyer en taule ? Comment
    apprendre à douter ?
    Eh oui, comment le faire?

  • Peut-on refuser ?

  • C'est bidon tout simplement.

    Si par hasard j'étais convoqué, je dirais que personnellement, la prison en tant qu'institution destinée à faciliter la réinsertion TELLE QU'ELLE EST, ne sert à rien, constitue même une zone de non droit. Aussi, même si je crois qu'il y a des individus qui doivent être temporairement mis à l'écart, j'annoncerai d'entrée de jeu que je serai systématiquement en faveur de l’acquittement.
    En disant ça, je ne pense pas qu'il me retiendront pour faire partie de leur démagocratie foireuse.

  • adhésion absolue à ce qui vient d'être écrit (Devers)...
    Un petit argument plus trivial: la Justice n'a déjà pas les moyens de payer les juges de proximité sur une année complète... comment va-t-on faire pour ces "jurés-citoyens"? (indemnité prévue 180 euros par audiences +, j'imagine, frais de déplacement + de repas....)

  • Sarko adore la gestion par le chaos, un exemple de plus du foutrac de ce gouvernement.

  • @ Gatsby,
    "Peut-on refuser ?"

    Bien sûr : le juge d'instruction est toujours là.



    Évidemment c'est une réforme bidon !
    "la Justice n'a déjà pas les moyens de payer les juges de proximité sur une année complète..." (sevand)

    Pour les experts judiciaires, c'est deux ans. Les heures supp de différents professionnels du service public de la justice ne sont pas payées en général...
    À part ça, les magistrats sont tellement laxistes qu'il faut que des citoyens viennent surveiller leur travail. Une époque formidable...

    http://www.maitre-eolas.fr/post/2011/04/14/Quelques-commentaires-sur-les-propos-de-Michel-Mercier

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