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Ca va mal dans la police

La police pourrait aller mieux, semble-t-il, si on en croit le très documenté rapport que vient de publier la Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité (CNSD). Le rapport pointe la difficulté principale, à savoir la difficulté de mener les enquête internes, et procède ensuite à un long examen des griefs récurrente. Je ne cite que certains passages, car le rapport est très long, mais je n’ai pas changé un mot. Toutes mes amitiés à Nicolas, Brice et Claude, et félicitations renouvelées pour la qualité de leur travail.

 

Difficultés à mener des enquêtes à l’égard de personnes exerçant une mission de sécuritéun_flic.jpg

 

La Commission constate avec inquiétude la persistance et la récurrence de pratiques visant à limiter ou entraver les investigations ou les contrôles portant sur l’activité des personnes exerçant des missions de sécurité. Cette attitude est contre-productive et tend à jeter la suspicion sur l’ensemble d’une profession qui a tout à gagner à montrer qu’elle est en capacité et a la volonté d’identifier les quelques personnels qui adoptent des comportements constitutifs de manquements à la déontologie, afin de les sanctionner et d’en prévenir le renouvellement. La tentation de régler exclusivement tous les problèmes en interne est de nature à alimenter fantasmes et défiance infondés et nuisibles, en ce qu’ils concernent un ensemble de professionnels qui doivent entretenir une relation de confiance avec la population.

 

1. Refus d’enregistrer des plaintes

 

La Commission relève, pour la dixième année consécutive, des refus d’enregistrer des plaintes de la part de fonctionnaires de police ou de militaires de la gendarmerie contre des membres des corps auxquels ils appartiennent. Au cours des auditions devant la CNDS, certains policiers ont fait part de leurs difficultés pour enregistrer ce type de plainte, arguant qu’ils ne souhaitaient pas être impliqués dans des affaires mettant en cause leurs collègues.

 

Cette pratique est pourtant contraire à la loi, l’article 15-3 du code de procédure pénale disposant que « la police judiciaire est tenue de recevoir les plaintes déposées par les victimes d’infractions à la loi pénale et de les transmettre, le cas échéant, au service ou à l’unité de police judiciaire territorialement compétent. » Elle est constitutive d’une faute déontologique et, plus précisément, d’une violation des articles 1, 2, 7, 8 et 10 du code de déontologie de la police nationale (Décret n°86-592 du 18 mars 1986).

 

Il arrive qu’elle soit validée par la hiérarchie, qui diffuse des consignes le plus souvent verbales.

 

Ainsi, dans l’avis 2008-88, un lieutenant ne conteste pas avoir refusé d’enregistrer la plainte de la réclamante. Il a invoqué des consignes de son directeur départemental, qui souhaite que les plaignants soient orientés vers un service de gendarmerie ou de police extérieur à la circonscription.holmes.jpg

 

La Commission rappelle qu’au regard des dispositions précitées, les fonctionnaires de police ont l’obligation d’enregistrer toute plainte sur procès-verbal et ne sauraient se contenter de rediriger les plaignants vers une autre circonscription ou un autre service. Enregistrer la plainte par une audition du plaignant n’implique pas de l’instruire mais de la transmettre au procureur de la République, qui lui donnera la suite qui lui apparaîtra opportune.

 

La Commission rejoint le commissaire de Sainte-Geneviève-des-Bois, entendu dans l’affaire 2008-65, qui a déclaré au sujet d’une plainte enregistrée dans son service sous la forme d’un simple main-courante : « En tant que nouveau chef de ce service (...), je vous affirme que la plainte aurait dû être enregistrée ce jour-là. Cette procédure aurait dû être privilégiée : c’est à l’autorité judiciaire d’apprécier les suites à y donner. »

 

2. Difficultés pour obtenir des enquêtes effectives

 

À titre liminaire, la Commission rappelle que dans l’arrêt du 6 avril 2000, Labita c/ Italie, la Cour européenne des droits de l’Homme a considéré que « lorsqu’un individu affirme de manière défendable avoir subi, aux mains de la police ou d’autres services comparables de l’État, des traitements contraires à l’article 3, cette disposition, combinée avec le devoir général imposé à l’État par l’article 1 de la Convention de “reconnaître à toute personne relevant de [sa] juridiction, les droits et libertés définis (...) [dans la] Convention”, requiert, par implication, qu’il y ait une enquête officielle effective. Cette enquête, à l’instar de celle résultant de l’article 2, doit pouvoir mener à l’identification et à la punition des responsables (...).

 

La Cour européenne des droits de l’Homme a souligné, dans son arrêt Darraj c/ France du 4 novembre 2010, que « quelle que soit l’issue de la procédure engagée au plan interne, un constat de culpabilité ou non ne saurait dégager l’État défendeur de sa responsabilité au regard de la Convention ; c’est à lui qu’il appartient de fournir une explication plausible sur l’origine des blessures, à défaut de quoi l’article 3 [de la Convention européenne des droits de l’Homme] trouve à s’appliquer. »

 

3. Absence de certificat médical descriptif des blessures9782070577194.jpg

 

Comme elle a déjà eu l’occasion de le faire dans ses rapports précédents, la Commission constate qu’il arrive encore que des personnes blessées au cours d’une interpellation soient présentées à un médecin sans qu’un certificat médical descriptif des blessures soit rédigé. Même en l’absence de textes imposant une réquisition de description des blessures, la Commission tient à souligner la nécessité d’une telle réquisition, le certificat médical établi ensuite permettant à la personne gardée à vue et aux agents des forces de sécurité l’exercice de leurs droits.

 

Dans l’avis 2009-148, il est relevé qu’il n’existe aucune obligation pour les policiers et les médecins de délivrer une copie d’un certificat médical descriptif des blessures à la personne gardée à vue. En revanche, tous les certificats médicaux doivent être versés au dossier de la procédure.

 

Le guide des bonnes pratiques de l’intervention du médecin en garde à vue précise seulement que le certificat médical de compatibilité de l’état de santé avec la mesure de garde à vue doit être remis à l’officier de police judiciaire à l’issue de l’examen médical. Or, dans cette affaire – qui concerne une interpellation au cours de laquelle le plaignant allègue avoir subi des violences illégitimes –, aucun certificat médical, ni celui de la personne interpellée, ni celui des agents interpellateurs – qui se sont également plaints de violences –, n’a été versé à la procédure.

 

En conséquence, la Commission recommande, dans la perspective de l’actuelle réforme de la garde à vue, que l’article 63-3 du code de procédure pénale soit complété afin que, lorsqu’une personne blessée est en garde à vue, un certificat descriptif des blessures soit systématiquement requis (15) et, en toute hypothèse, soit établi par le médecin.

 

Elle recommande également qu’une étude soit réalisée conjointement entre les ministères de la Santé, de l’Intérieur et de la Justice, en complément du guide des bonnes pratiques de l’intervention du médecin en garde à vue, afin d’harmoniser les pratiques existant sur la question de la transmission immédiate ou différée de ce certificat. L’absence de ce certificat dans la procédure est en effet susceptible d’empêcher le plein exercice des droits de la défense par la personne qui aurait fait l’objet de violences lors de son interpellation.

 

Des griefs

 

Contrôles d’identité contestables2qn00p1.jpg

 

La Commission est régulièrement saisie de réclamations concernant les circonstances dans lesquelles des personnes ont fait l’objet d’un contrôle d’identité. Or, lorsqu’un tel contrôle n’a été suivi ni d’une procédure de vérification d’identité, ni d’une garde à vue – ce qui est très souvent le cas –, la Commission est dans l’impossibilité d’identifier les agents qui ont effectué ce contrôle.

 

Il n’est pas satisfaisant que ni l’autorité hiérarchique, ni l’autorité judiciaire, ni la CNDS ne puissent être en mesure de vérifier la manière dont sont sélectionnées les personnes qui font l’objet d’un contrôle d’identité, spécialement lorsque, conformément à l’article 78-2 alinéa 2 du code de procédure pénale, l’identité de toute personne peut-être contrôlée sur réquisition du procureur de la République.

 

Palpations de sécurité systématiques

 

Il a été constaté (avis 2009-77 et 2009-211) que des fonctionnaires de police ont pris l’habitude de procéder à une palpation de sécurité systématique lors de contrôles d’identité effectués sur réquisition du procureur de la République, en dehors de tout comportement suspect de la personne contrôlée.

 

La Commission a demandé que des instructions ministérielles prohibent la palpation de sécurité pratiquée de façon systématique et non-justifiée au cours d’un contrôle d’identité effectué sur le fondement de l’article 78-2 du code de procédure pénale, en ce qu’elle constitue une atteinte à la dignité humaine disproportionnée par rapport au but à atteindre.

 

Exhibition ou menace d’une arme

 

Dans des avis sur des circonstances qu’elle espère exceptionnelles, la Commission a estimé (avis 2009-129) que le fait de pointer un flashball sur la personne contrôlée sans raison apparente était constitutif d’un manquement à la déontologie. Elle a également critiqué (avis 2009-211) l’exhibition d’une arme de service au cours d’un contrôle d’identité, pour, selon le fonctionnaire, démontrer sa qualité, et a considéré que ce comportement était constitutif d’un manquement à la déontologie de la sécurité.

 

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Comme chaque année, la CNDS a eu à connaître de plusieurs dossiers faisant état de violences commises par des forces de sécurité, qu’ils soient fonctionnaires de police, militaires de la gendarmerie, policiers municipaux ou agents de services de sécurité privée. Au terme de plusieurs de ses avis, elle a été conduite à recommander que des agents interpellateurs fassent l’objet de sévères observations, voire de poursuites disciplinaires, afin que l’usage de la force qu’ils peuvent être amenés à faire dans l’exercice de leurs fonctions reste strictement nécessaire et proportionné au but à atteindre.

 

Violences illégitimes à l’encontre de mineurs

 

La Commission s’est, au cours de l’année 2010, de nouveau particulièrement inquiétée des violences, plus ou moins légères, commises par des fonctionnaires de police ou des militaires de la gendarmerie à l’encontre de mineurs.

 

Flashball

 

La Commission est régulièrement saisie d’affaires concernant l’usage d’une arme par des fonctionnaires de police ou des militaires de la gendarmerie. Si elle est préoccupée par la façon dont les lanceurs de balles de défense, couramment dénommés « flashballs », sont utilisés, elle a constaté que le recours aux autres armes en dotation a généralement lieu conformément aux instructions, dans des conditions qui l’exigent et conformément à un cadre d’emploi.

 

Flashball « superpro » dans le cadre de manifestations

 

La Commission, compte tenu, d’une part, de l’imprécision des trajectoires de tirs de flashball « superpro » qui rendent inutiles les conseils d’utilisation théoriques et, d’autre part, de la gravité comme de l’irréversibilité des dommages collatéraux manifestement inévitables qu’ils occasionnent, a recommandé de ne pas utiliser de flashball lors de manifestations sur la voie publique, hors les cas très exceptionnels qu’il conviendrait de définir très strictement (avis 2009-133).

 

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La Commission a rappelé que la sortie de son arme par un fonctionnaire de police doit s’accomplir conformément aux dispositions de l’article 113-4, alinéas 2 et 3 du règlement général d’emploi de la police nationale, selon lequel les fonctionnaires de police « font preuve de sang-froid et de discernement dans chacune de leurs interventions. Ils veillent à la proportionnalité des moyens humains et matériels employés pour atteindre l’objectif de leur action, notamment lorsque celle-ci nécessite l’emploi de la force. »

 

Le fait de sortir une arme de service au cours d’une interpellation doit être porté à la connaissance de l’autorité hiérarchique, afin que celle-ci apprécie, en raison de la potentielle gravité des conséquences d’un tel acte et de son retentissement auprès du public, si cette sortie était légitime ou non.

 

Caractère systématique du menottage

 

Dans l’avis 2008-91, les gendarmes auditionnés, dont le commandant de la brigade, ont exposé à la Commission qu’ils avaient pour consigne de menotter toute personne placée en garde à vue, afin de prévenir tout accident ou évasion et, plus pragmatiquement, pour éviter le prononcé d’une sanction disciplinaire, systématique en cas de fuite d’un gardé à vue.

 

Cette pratique étant contraire aux dispositions de l’article 803 du code de procédure pénale ainsi qu’à l’article 8 de la charte de déontologie du gendarme, privilégiant notamment « la dissuasion et la négociation à la force », la Commission a recommandé que des observations soient formulées au commandant du groupement de gendarmerie, afin que celui-ci veille à la stricte observation de ces deux textes par les forces de gendarmerie.

 

Fouille à nu : une pratique banalisée

 

Au cours de ses dix années d’activité, la Commission n’a cessé de constater et de déplorer la banalisation et le caractère systématique de la pratique des fouilles avec déshabillage intégral des personnes gardées à vue. Cette situation l’a poussée à préciser les critères nécessaires pour cette mesure de contrainte. La Commission a par ailleurs exprimé le souhait que les fouilles de sécurité soient encadrées par un texte de nature législative et contrôlées par l’autorité judiciaire, en en faisant mention dans les pièces de procédure communiquées au parquet.

 

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Comme chaque année, les policiers se précipitent
pour lire le rapport de la CNDS

Commentaires

  • Le texte du rapport de la CNDS

    http://www.cnds.fr/rapports/rapport_annuel_2010.pdf

  • Mais c'est quoi, ces empêcheurs de bastonner, menotter et brutaliser !!
    Il était temps que toutes ces survivances d'un passé démocratique disparaissent. Voilà qui est chose faire: CNIL, CNDS, Défenseur des enfants, exit tout ça!, c'est trop pour les cochons de français.
    Comme le dit notre fossoyeur des libertés, l'ancien pote des Ben-Ali, Kaddhafi, Bongo, et Bush, grands démocrates comme lui: "ça commence à bien faire!".

  • Vous nous proposez là un résumé. Soit.

    Il aurait été intéressant de prendre un peu de recul, en remarquant notamment qu'il est absurde d'espérer diminuer la pratique des fouilles de sécurité avec mises à nu et des menottages des gardés à vue tant que l'on ne modifiera pas les textes qui rendent responsable les policiers et gendarmes de tout ce qui pourrait survenir aux gardés à vue.
    Tant qu'il existera une sanction pour les policiers dans le cas où un gardé à vue aurait été laissé porteur ne serait-ce que d'une allumette (ce n'est pas un exemple fictif), les policiers continueront à faire des fouilles avec mise à nu.

  • Lorsqu'on lit les conclusions de la CNSD, on ne peut qu'être d'accord avec ce qui est écrit, dans le sens où si les choses se passent réellement de la manière dont elle le décrit c'est choquant. Personnellement, j'ai pu constaté certains comportements décrits: refus de prendre des plaintes, orientations vers d'autres services...
    Toutefois, il faut peut être aussi mieux informé les plaignants et il n'est pas inhumain (même si c'est une faute) de refuser de prendre une plainte contre un collègue. Or, les plaignants peuvent directement s'adresser au parquet dans ces cas-là (ce que certains font déjà directement).

    Sur le problème des blessures occasionnées par une garde à vue, il est clair qu'il n'y a que très rarement de certificat médical descriptif des blessures des personnes gardées à vue. Tout d'abord, parce que le médecin qui vient visiter la personne gardée à vue n'est pas payé pour ça (comme le rappelle la commission, il n'est payé que pour vérifier la compatibilité de l'état de santé de la personne avec la garde à vue), qu'une réquisition coûte chère; qu'il est probable que les médecins refusent d'établir un certif descriptif dans les locaux de la police ou de la gendarmerie, ce qui nécessitera un voyage aux urgences et plusieurs heures d'attente et qu'enfin, certains ne se plaignent de quelque chose que plusieurs jours après le garde à vue. malgré tous ces préliminaires, je crois néanmoins nécessaire que la personne gardée à vue qui présente des blessures apparentes ou qui dit souffrir soit examinée par un médecin. mes instructions vont dans ce sens lorsque, bien sûr, j'en suis informé!

    Pour le reste, je crois qu'il faut bien comprendre qu'il est difficile de trouver l'équilibre entre la sécurité des personnes (dont les enquêteurs) et la dignité des personnes contrôlées. On voit régulièrement des situations où les personnes interpellées cachent sur elle des armes (voire un simple couteau de cuisine) et ce ne sont pas forcément des "grands bandits", donc je ne suis pas choquée par le recours au palpaltion de sécurité voire aux fouilles à corps, dès lors, bien sûr, que la personne est susceptible d'avoir commis une infraction! Il en est de même pour la "sortie d'arme ou le menottage"

  • Comme Bénédicte Desforges l'écrit, j'ai l'impression qu'il est effectivement devenu courant de vouloir faire passer les flics pour des gens infréquentables.

  • Non, robocop, il n'y a pas de généralisation, jamais.

    Mais j'ai joint le texte complet du rapport, et chacun peut apprécier la précision du rapport.

    Je trouve pour ma part que c'est la grandeur du service public de la police que se doter d'un tel organisme, d'autant plus intéressant qu'il dit les choses mais n'a pas de pouvoir direct de sanction.

    Le CSM publie aussi toutes ses décisions disciplinaires (rendues anonymes). Pas le Barreau.

  • Tout ça est bien sympathique... La France devient peu à peu une vraie dictature, qui se déguise en démocratie en organisant des élections (parfois très "arrangées"). Et ça ne date pas de Sarko, qui cependant accélère toutes les évolutions les plus catastrophiques à terme. J'ai une remarque amusante:
    Un de mes anciens patrons, qd je bossais Consultant Telecom pour une "start-up" SSII et ses entreprises clientes équipementiers ou opérateurs, il y a déjà plus de 25 ans, avant même que Alcatel ait ce nom, bossa en Libye. (il a même eu par trois fois l'occasion de rencontrer le Guide et de prendre le thé avec lui, C très intéressant de l'entendre en parler et explique bien des choses)
    Un membre de l'équipe qui installait l'autocommutateur désservant la station satellite, s'est fait chopper en flagrant délit d'espionnage. Il est sûr que de passer la nuit sur une photocopieuse et ne pas pouvoir expliquer clairement ce qu'il faisait, ça fait mauvais genre.... ;-)) Donc.... Au niouf!
    En 1999, longtemps après, il nous a fait hurler de rire en racontant tout ça. Surtout quand son épouse est venue, autorisée à venir le voir dans sa cellule, elle lui demanda si c'était vrai "cette histoire d'espionnage..." Il se senti obligé de tout avouer à sa femme. Grosse gaffe, la cellule était "sonorisée" (Rachida Dati aurait sans doute écrit "sodomisée")....
    Aujourd'hui on en rigole, sur le moment... La CGE a mis 3 ans pour le faire sortir! Et ça a dû "coûter bonbon"...
    Cela dit, invité chez Kadhafi, pas pour prendre le thé mais pour visiter la prison de Benghazi, C beaucoup plus confortable qu'en France! Le courrier, les cadeaux venus de l'extérieur et les visites, sont plus faciles à obtenir et moins limités qu'en France.
    - Tout est dit n'est-ce pas?
    (bien sûr c'était dans les années 80, il est connu que maintenant, le régime s'est fatalement durci, on sait pourquoi...)

  • J'oubliais une précision.Celui qui avait sa vrai place au niouf en Libye, c'est bien le cornichon de la DGSE, qui abordait les techniciens et ingénieurs sur le départ "à l'export" vers des pays "intéressants", et qui les incitait véritablement à "la débauche", sans leur donner tous les moyens pour faire vite et bien leur boulot "mauvais genre"....
    - On peut aussi se demander combien de gens acceptent de faire le con dans ces conditions et combien sont "entrés en galère" de cette façon. Sujet tabou.

  • Il n'y a pas que dans la police que cela va mal. Je pense que la formation de tous ces corps de métiers de sécurité est à revoir.
    J'ai été presque chassée de la gendarmerie quand mon mari est parti se suicider dans les locaux du Trésor Public, sous l'effet des médicaments. Les jeunes gendarme et gendarmette m'ont répondu que c'était une affaire "civile" (!), cela ne les regardait pas.
    Heureusement, le Trésorier était un homme civil mais plus raisonnable, il a réussi à calmer mon mari (c'était au moment de la tentative de création de notre ferme bio).
    Bien évidemment, il était amené menotté de chez nous, les gendarmes ne lui ont même pas laissé le temps de s'habiller comme si c'était un grand criminel. Placement à l'hôpital. Après - le tribunal et inscription au casier judiciaire. Certainement, il fallait chercher à se suicider ailleurs, il n'aurait pas eu actuellement le casier judiciaire.
    Comment font, au fait, ceux, des grands, qui sont toujours blancs comme neige ?

  • naguiman,

    Qu'est-ce qu'une gendarmette ? Une petite gendarme ?
    Vous parlez de formation, de manque de formation, mais votre récit est des plus confus et ne vous place en position de témoin lucide apte à juger de la compétence de la force publique.

    Bien évidemment (pour reprendre vos mots), une tentative de suicide n'est pas une affaire pénale, le suicide n'étant plus réprimé par la loi pénale. Bien évidemment, lorsqu'une personne suicidaire est escortée par la force publique dans le cadre d'une hospitalisation (d'office ou à la demande d'un tiers), il y a de fortes chances qu'elle soit menottée pour sa sécurité et celle des tiers, sinon la présence de la force publique dans le cadre d'une telle hospitalisation ne se justifie pas.

    Ceci étant dit, une tentative de suicide n'emmène pas au tribunal. Mieux, des actes fait sous l'empire d'une intoxication médicamenteuse, dans un état de conscience aboli ou altéré, ont peu de chance de faire l'objet de poursuites.
    Votre récit est donc invraisemblable, vous pouvez bien parler de « gendarmettes » mal formées, s'il y a eu inscription au casier, c'est toute la chaine pénale qui a donné tort à votre mari, pour une infraction pénale (que n'est pas la tentative de suicide), de la procurette à la jugette du siège.

    C'est tout de même hilarant que les condamnés ou leurs proches qui s'estiment si bien placé pour juger du fonctionnement de la justice et de ses auxiliaires.

  • La prochette d'un condamné et avec inscription au casier judiciaire pour ce que je viens d'écrire en bref plus vous demande si c'est normal de ne pas réagir lorsqu'on vient à la gendarmerie de demander de l'aide et l'on vous envoie balader !
    OUi, normalement, la tentative de suicide n'emmène pas au tribunal, mais là, OUI ! Inscription au casier judiciaire : OUI ! Et tout cela après l'hospitalisation d'office.
    Alors, avant de juger du haut de votre perchoir réfléchissez qu'elle était l'infraction pénale de mon époux pour le traîner devant la "procurette" et la "jugette" (c'est vous qui le dites) pour l'affliger d'un casier judiciaire. D'autant plus, que pendant la garde à vue, le psychiatre l'a examiné et déclaréque son"état de conscience était altéré."
    Comme quoi, cher Monsieur, tout peut arriver. Mais vous, apparemment, vous êtes bien à l'abri, avec des convictions bien arrêtées.

  • Naguima,

    Non, ce n'est pas à moi de donner cohérence à votre récit confus.

  • @naguima,

    La tentative de suicide n'est pas une infraction pénale. Il n'y a donc pas d'inscription au casier judiciaire. Sauf, si à l'occasion de sa tentative il commet une infraction (mis en danger d'autrui-CEA etc.).

  • Oui, Sevand, tout cela est vrai mais il n'a mis personne en danger, sauf lui-même. Est-ce normal (Enclume des nuits fait une pirouette au lieu de répondre) de traduire un malade après son hospitalisation d'office devant le tribunal ? Normalement, non, et bien dans le cas de mon mari, oui, on l'a fait. Or, sous une lourde médicamentation, dépressif (problèmes avec la création de la ferme bio), il n'a pas volé, il n'a pas dealé, il n'a pas insulté quiconque, il ne s'est battu avec personne, mais l'affaire a été rondement menée. Oui, je suis musulmane, croyante, mais vivant au 21e siècle, mon mari est Français de souche.
    Autre question : est-ce normal quand on court à la gendarmerie pour demander de l'aide, ils vous envoient balader ? Ah oui, mon mari pouvait se suicider, ce n'était pas une affaire pénale.
    C'est du passé maintenant, mais un jour, je remuerai tout car ce s'est passé, tous les protagonistes mutés après cette histoire, il y a qch de confus, comme dirait ce cher Enclume des nuits ...
    Je ne donne pas de détails volontairement, je n'ai relaté que des faits.

  • Enclume des nuits, vous me reprochez des accusations contre la justice. Où les avez-vous lues dans ces posts ? Je n'ai fait que relater brievement des faits. Il faut avoir un peu de cohérence d'esprit pour tout mettre bout à bout.
    J'expose les faits, vous ne comprenez rien, donc, le récit est confus. Il n'est pas confus, Monsieur, il est volontairement bref. Je ne veux pas que mon époux ait encore des ennuis.
    Ah oui, on dit couramment "gendarmette" pour une femme gendarme et cela n'a rien de péjoratif, mais je ne sais pas de quelle planète vous descendez, même cela vous n'avez pas compris (plutôt fait semblant de ne pas comprendre). Vous êtes un ancien gendarme, policier ou en activité, ou avocat, ou étudiant en droit donc "je me croyais déjà ..." (confus, hein ?), ou magistrat et véxé qu'une musulmane ose parler de la justice française ? D'où votre ton méprisant, utilisation du mot "hilarant" lorsqu'il s'agit de la vie d'un être humain?
    Vos explications concernant les mesures à prendre pour un homme dont le jugement altéré était reconnu par un psychiatre venu en gendarmerie, sont justes, votre compréhension des faits manque de cohérence, cher Enclume des nuits. Là-aussi, je ne fais que constater, sans vous juger, Monsieur, car en tant que musulmane, je ne juge personne, Dieu est Juge.
    En tout cas, vous n'avez répondu à aucune de mes questions. Une enclume est qch de solide, vous flottez, Monsieur. Je constate, encore une fois. Maintenant, vous pouvez sortir vos pirouettes quand vous ne savez quoi répondre.

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