05.05.2011
Un gouvernement a-t-il le droit de bombarder dans son pays ?
Un gouvernement peut-il procéder à des bombardements sur des villes devenues rebelles ? Kadhafi est dans l’actualité, et on en discute, mais, et pour la CEDH vient de prononcer. Pas pour la Libye, mais pour la Russie (CEDH, 3 mai 2007, n° 17170/04, 20792/04, 22448/04, 23360/04, 5681/05 et 5684/05, et n° 1503/02). La Russie est très souvent condamnée pour ses pratiques en Tchétchénie, et cette semaine à trois reprises. Mais cet arrêt, au delà des faits jugés, a le grand intérêt de se prononcer sur une question de portée très générale : jusqu’où un gouvernement peut-il aller pour rétablir l’ordre ?
Les bombardements d’octobre 2009
La CEDH était saisie par des familles de victimes de deux bombardements effectués par des avions russes sur la ville tchétchène d’Urus-Martan, les 2 et 19 octobre 1999. La ville était alors contrôlée par des combattants tchétchènes. Bilan : un immeuble et 40 maisons détruites, 10 morts et plus de 20 blessés. En décembre 1999, les troupes russes reprirent le contrôle de la ville.
Un avocat, Abdulla Khamzayev, a engagé les recours. En avril 2000, le commandement des forces aériennes russes lui a expliqué que, vérification faite, il n’y avait pas eu de bombardements le 19 octobre. Pour l’attaque aérienne du 2 octobre 1999, il y avait eu bombardement, oui, mais que c’était l’œuvre d’un « avion non identifié ».
En juillet 2000, l’avocat a obtenu l’ouverture d’une enquête pénale,… qui en novembre 2003, a conclu qu’il n’y avait pas d’infraction pénale.
Il s’agissait en effet de la mise en œuvre d’un décret présidentiel contre les « extrémistes islamiques » qui occupaient Urus-Martan. Donc, l’application d’un ordre. De plus, ajoutait le parquet, la population locale avait été prévenue par les médias et par des tracts que l’aviation et l’artillerie pouvaient être utilisées en cas de résistance organisée des groupes armés.
Notre ami Khamzayev, voulant en savoir plus, a demandé une copie de cette décision mais le procureur militaire lui a répondu que le dossier d’instruction avait été classé secret. Les recours se sont poursuivis jusqu’à la CEDH.
Pour la Cour, il revenait à la Russie de justifier le recours à ces bombardements, et de démontrer qu’ils étaient absolument nécessaires, pour respecter l’article 2 de la Convention, qui protège le droit à la vie.
Que répond la Cour ?
En s’abstenant de communiquer le moindre document ou élément sur les circonstances de l’attaque du 2 octobre 1999, le Gouvernement a fortement entravé la capacité de la Cour à apprécier celles-ci. S’il a été certes plus coopératif en ce qui concerne le second bombardement aérien, la Cour n’est toujours pas en mesure d’avoir une vision d’ensemble de cet incident. En particulier, le Gouvernement n’a donné aucun détail concernant la préparation et l’encadrement de l’attaque, notamment du fait qu’un certain nombre de pièces essentielles avaient été détruites quelque mois après l’incident, conformément à un échéancier fixé par un arrêté spécial du ministère de la Défense, échéancier que la Cour estime inadéquat.
La Cour prend en compte l’argument tiré par le Gouvernement de ce qu’Urus Martan était occupée par un nombre important d’extrémistes armés, ce qui pourrait expliquer que les autorités n’avaient eu d’autre choix que de lancer des attaques aériennes.
Cependant, elle n’est pas convaincue que les précautions nécessaires aient été prises, de manière notamment à prévenir ou minimiser autant que possible les risques pour la vie.
Pendant plusieurs années, les autorités militaires ont démenti l’existence même des bombardements ou nié que des attaques de ce type sur le quartier résidentiel en question eussent été planifiées ou ordonnées, ce qui ne fait que discréditer la thèse selon laquelle les attaques devaient consister en des frappes précises. Il est évident que les autorités étaient au fait de la présence de civils dans la ville à l’époque, or aucune mesure n’a été prise pour assurer leur évacuation. La Cour n’est pas convaincue qu’avertir la population locale par le biais des médias et de tracts ait permis de la protéger adéquatement. En outre, elle est frappée en particulier par le recours à des bombes à fragmentation de gros calibre, une arme d’emploi aveugle, dont l’utilisation dans une zone peuplée a déjà été jugée par elle irréconciliable avec les précautions nécessaires qu’un service répressif est censé prendre dans une société démocratique.
La Cour en conclut que la Russie a manqué à protéger le droit à la vie des habitants, en violation de l’article 2.
Une jurisprudence de portée générale
L’arrêt est très intéressant, et il percute l’actualité des bords de la méditerranée.
D’abord, on comprend la réticence de Poutine à voter une résolution sur « la responsabilité de protéger » quand il était entrain de rédiger sa plaidoirie pour justifier ses bombardements tranquilles sur d’Urus-Martan.
Ensuite, la Cour ne pose pas d’interdiction de principe à des bombardements sur une ville aux mains de rebelles, devenue un foyer d’activistes. Mais il faut prouver que c’est là le seul moyen de lutter contre des combattants armés, que des mesures effectives ont été prises préalablement pour permettre aux populations civiles d’évacuer la ville, et que le choix des bombes utilisées était compatible avec la volonté de limiter les dégâts aux seuls combattants. L’usage des armes de guerre ne doit viser que les combattants.
La CEDH répond sur le terrain juridique qui est le sien, l’application des droits de l’homme. Mais sur le plan pénal, l’examen des faits laisse apparaitre l’usage des forces armés contre les populations civiles, frappées de manière indiscriminée, ce qui est un crime de guerre, défini par l’article 8, 2, b, iv) du statut de la CPI : « Le fait de diriger intentionnellement une attaque en sachant qu’elle causera incidemment des pertes en vies humaines dans la population civile, des blessures aux personnes civiles, des dommages aux biens de caractère civil ou des dommages étendus, durables et graves à l’environnement naturel qui seraient manifestement excessifs par rapport à l’ensemble de l’avantage militaire concret et direct attendu ».
Cet arrêt un hommage posthume au grand avocat Abdulla Khamzayev, très impliqué dans ces affaires et qui a si bien défendu le droit, décédé le 13 juin 2004.
00:29 Publié dans droits de l'homme | Lien permanent | Commentaires (54) | Envoyer cette note | Tags : cedh, russie, tchétchénie, guerre
Commentaires
Les deux arrets rendus par la CEDH (Seule est disponible la version en anglais)
Arrêt Kerimova
http://cmiskp.echr.coe.int/tkp197/view.asp?action=html&documentId=884830&portal=hbkm&source=externalbydocnumber&table=F69A27FD8FB86142BF01C1166DEA398649
Arrêt Khamzayev
http://cmiskp.echr.coe.int/tkp197/view.asp?action=html&documentId=884820&portal=hbkm&source=externalbydocnumber&table=F69A27FD8FB86142BF01C1166DEA398649
Écrit par : gilles devers | 05.05.2011
« Le fait de diriger intentionnellement une attaque en sachant qu’elle causera incidemment des pertes en vies humaines dans la population civile, des blessures aux personnes civiles, des dommages aux biens de caractère civil ou des dommages étendus, durables et graves à l’environnement naturel qui seraient manifestement excessifs par rapport à l’ensemble de l’avantage militaire concret et direct attendu ».
alors il faut condamner la coalition qui bombarde la libye
Écrit par : aysin | 05.05.2011
Merci, Aysin, pour la précision. Il y a malheureusement d'autres cas aussi, sinon plus graves encore : je pense à l'opération Plomb Durci, où une population entière, prisonnière dans un espace restreint et ne pouvant être évacuée, subit des attaques aux munitions radioactives, au phosphore, etc... Là aussi, et peut-être plus encore, rien, absolument rien ne peut justifier de tels actes, excepté la volonté délibérée de détruire à terme toute vie dans un périmètre donné. Une attitude qui confine au génocide.
Il ne s'agit bien entendu que d'un exemple parmi d'autres. On peut à ce propos demander l'avis des Vietnamiens....
Écrit par : babelouest | 05.05.2011
Si tous les torts pouvaient être parfaitement identifiés ils seraient vite réglés... en principe.
Écrit par : Sicotine | 05.05.2011
Et les turcs qui bombardent les kurdes dans le nord de l'irak, sont-ils condamnables monsieur devers ou bien est-ce justifié par le fait qu'ils les considèrent comme des terroristes ?
Écrit par : Gatsby | 05.05.2011
c'est interessant comme analyse.
Quelle autorité de la chose jugée (chose interpretée?) par la CEDH, par rapport à la CPI?
"La CEDH répond sur le terrain juridique qui est le sien, l’application des droits de l’homme. Mais sur le plan pénal, l’examen des faits laisse apparaitre l’usage des forces armés contre les populations civiles, frappées de manière indiscriminée, ce qui est un crime de guerre, défini par l’article 8, 2, b, iv) du statut de la CPI : « Le fait de diriger intentionnellement une attaque en sachant qu’elle causera incidemment des pertes en vies humaines dans la population civile, des blessures aux personnes civiles, des dommages aux biens de caractère civil ou des dommages étendus, durables et graves à l’environnement naturel qui seraient manifestement excessifs par rapport à l’ensemble de l’avantage militaire concret et direct attendu »."
Écrit par : révoltée | 05.05.2011
C'est bien l'interprétation qu'en fait Moreno Ocampo, sur le base de la réso 1970, il demande aux juges du siège d'émettre des mandats d'arrêts contre Kadhafi et son premier cercle. Il ouvre même la porte à une intervention internationale pour arrêter ces criminels.
Écrit par : Mathaf Hacker | 05.05.2011
Je peine à croire en l'existence d'un véritable droit international qui viendrait tapoter sur les doigts des dirigeants de ce monde qui maltraitent voire massacrent leur population.
Nous intervenons en Lybie pour des raisons autres que celle du droit et du coeur, sinon on interviendrait en Syrie, en Iran, en Palestine, en Corée du Nord, j'en passe et des pas meilleurs.
Écrit par : Marc | 05.05.2011
@ Marc, c'est ce que je voulais dire, mais dans votre commentaire c'est exprimé plus clairement.
Écrit par : Sicotine | 05.05.2011
Marc,
Une intervention doit-être réaliste et réalisable, ce n'est pas le cas pour les pays que vous citez. Le cas de la Libye est simplissime en comparaison.
Écrit par : Mathaf Hacker | 05.05.2011
Donc, Kadafi a le droit de bombarder les villes rebelles ou pas ? Je suis pas sûr d'avoir bien compris... On lui laisse le droit d'exterminer sa population par voie aérienne ou pas, alors ?
C'est plus facile de condamner la France que Kadafi apparemment.
Écrit par : Phil2Fer | 05.05.2011
@Marc : On interviendrait en Corée du Nord, la bonne blague. Ils ont la bombe nucléaire pour rappel. Pour l'Iran et la Palestine, idem, vous ne comprenez rien à la géopolitique de la région...
Pour la Syrie, ne parlez pas trop vite, ça pourrait arriver... D'ailleurs, c'est à la dernière limite que les bombardements sur les forces de Kadafi ont été décidés.
La France n'a pas volonté à s'immiscer dans tous les conflits. Mais je suis d'accord avec vous : en Libye, ce n'est certainement pas désintéressé, en plus des conséquences électorales attendues et de l'erreur de son mandat que Sarkozy a souhaité essayer de rattraper.
Écrit par : Phil2Fer | 05.05.2011
Puisque dans les faits, toutes possibilités de sanctions seraient écartées, à quoi sert encore le Conseil de Sécurité de l'ONU ? Puisque c'est le seul qui puisse décider de sanctions, sous réserve que l'un de ses membres permanents n'élève pas de veto..... si vous voyez ce que je veux dire.
Écrit par : babelouest | 05.05.2011
Simple : le conseil de sécurité est le boss, plus particulièrement les membres permanents. Donc inutile de programmer une intervention en Corée du Nord ou en Birmanie car la Chine est le patron dans cette région. Chinois et Russes ont applaudit l'élimination de Ben Laden, who is next ?
Les sanctions contre des états comme l'Iran ou la Syrie sont inopérantes, tout ce que peut faire l'ONU, c'est de leur dire d'arrêter, ça ne pisse pas loin. Et puis la Russie est totalement opposée à une intervention contre l'Iran, elle pèse son poids.
Écrit par : Mathaf Hacker | 05.05.2011
Vouloir un droit international qui s'applique à tous c'est un rêve. Qui l'appliquerait, à qui serait-il appliqué, la détention de la bombe nucléaire serait-elle, comme le souligne fil2fer, une sorte de passe-droit ?...Comment ne pas utiliser a force pour le faire appliquer et donc soi-même devenir justiciable ?
C'est une usine à gaz. On en est réduit à bricoler.
Écrit par : Marc | 05.05.2011
On est en droit d'espèrer que l'argent du pétrole revienne dans la poche des libyens, et non direct dans la poche de Kadhafi et sa clique.
Écrit par : Mathaf Hacker | 05.05.2011
si israel a le droit de le faire tout les pays devrai avoir le droit de le faire non?
Écrit par : tonreup | 05.05.2011
un droit qui ne s'applique qu'à certains pays (les plus faibles ou les non alignés à l'occident) est une imposture
Écrit par : aysin | 05.05.2011
Génial! merci pour ce très intéressant article !
Écrit par : générique | 05.05.2011
Ainsi va le monde: ni morale ni justice. La raison du plus fort...
Écrit par : Mathaf Hacker | 05.05.2011
Le droit international est a géométrie variable et ce n'est pas que l'apanage de l'occident Je rappel,et même si cela indispose que nombre de pays Musulmans n'ont pas ratifiés la charte universel des droits de l'homme et y ont substituée la charte du Caire,qui prône la charia comme référence universaliste...,?
Écrit par : antimythe | 05.05.2011
La charia qui coupe des mains et envoie des cailloux sur la tête d'une femme amoureuse, mais humainement je présume.
Écrit par : Marc | 05.05.2011
La sharia est devenue complètement obsolète, au vu du printemps arabe. Mais cela fait toujours partie du discours du Likoud & co. qui n'ont rien compris au changement qui se produisait autour d'eux.
Écrit par : Mathaf Hacker | 05.05.2011
J'ai une réponse...mais ma réponse est une question... un gouvernement étranger a t'il le droit de bombarder un autre pays ?????? Comme c'est le cas de la France.
Écrit par : karim | 06.05.2011
J'ai une réponse...mais ma réponse est une question... un gouvernement étranger a t'il le droit de bombarder un autre pays ?????? Comme c'est le cas de la France.
Écrit par : karim | 06.05.2011
la charia est tellement obsolète que la nouvelle constitution Égyptienne l'a intronisé comme référence politique
Écrit par : antimythe | 06.05.2011
A tel point que l'ancienne constitution de l'Egypte est "laïque", et que la nouvelle n'est pas votée. Désinformation lol
Écrit par : Mathaf Hacker | 06.05.2011
Pour être plus précis : le referendum egyptien portait sur huit amendements à la constitution. Aucun ne portait sur la sharia qui n'existe pas dans la constitution egyptienne. On est encore loin de la constitution à venir, les juristes ont encore du pain sur la planche.
Écrit par : Mathaf Hacker | 06.05.2011
Pour être plus précis : le referendum egyptien portait sur huit amendements à la constitution. Aucun ne portait sur la sharia qui n'existe pas dans la constitution egyptienne. On est encore loin de la constitution à venir, les juristes ont encore du pain sur la planche.
Écrit par : Mathaf Hacker | 06.05.2011
Il faut distinguer deux types de bombardement.
Le premier non autorise par L'ONU, non discrimine, avec intention d'atteindre la population civil
Deuxième autorise par l'ONU et avec intention d'atteindre des cibles militaires pour empêcher des massacres et sans intention de toucher la population civil.
La résolution d'intervention par voie aérienne en Libye a été votée favorablement par dix pays: Colombie, Afrique du sud, Liban, Gabon, Uk, Portugal, Bosnie ,France, US, Nigeria
Abstention: Chine, Brésil, Inde, Arabie, Russie.
Peut être que la clé soit la reforme du conseil de sécurité comme demande le Brésil et alemagne.
Écrit par : Adriana | 06.05.2011
L'argument de la charia n'est pas du tout recevable et quand on le sort a chaque fois , a chaque opportunité il est moins crédible encore.
Écrit par : Adriana | 06.05.2011
C'est la petite musique du likoud & co. Sharia, antisémitisme etc. On finit par connaitre tout ça par coeur.
Écrit par : Mathaf Hacker | 06.05.2011
Tariq Ramadan : "Comment défétichiser ce concept de charia ? Ce n'est pas en le faisant disparaître d'un texte de loi ; c'est en le soumettant à la critique." ( Le Monde )
Écrit par : Gatsby | 06.05.2011
Une chose reste certaine: Ca se fait!
Écrit par : Thierry Bressol | 06.05.2011
le pb n'est pas la charia (mine de rien la charia est issue du coran donc il y a des chances pour que que pas mal de musulmans trouvent certaines règles coraniques très bien genre on pénalise l'adultère, on interdit l'alcool, on contrôle l'image de la femme dans la publicité, on contrôle les moeurs à travers les films, on s'attaque à l'art, le nu, l'obscène etc...)
en fait le défi est d'amener les islamistes (ceux qui ont renoncé à la violence donc y compris les frères musulmans) à accepter la laïcité
non pas une laïcité comme en France (neutralité des fonctionnaires et parfois des usagers du service public) mais simplement la séparation du religieux du politique (faire en sorte que les lois qui s'appliquent à tous soient laïques)
Écrit par : aysin | 06.05.2011
la charia ne se limite pas au droit musulman, c'est aussi tout ce qui gère la sphère islamique : la foi, la théologie, la spiritualité, l'éthique, la philosophie etc.... donc il est peu probable que les musulmans rejettent la charia (le chemin qui mène à la source divine par miséricorde)
il y a régulièrement des sondages (institut gallup notamment) dans les pays musulmans, quand on demande aux musulmans ce qu'ils pensent de la charia, ils en pensent du bien généralement même s'ils ne sont pas favorables à des lois d'inspiration coranique
Écrit par : aysin | 06.05.2011
Après les menaces envers les civils américains, la défense de Ben Laden, Khadafi, Saddam Hussein, la négation de génocide Arménien par les Turcs, voici maintenant la justification de la charia et de toutes ses horreurs...De plus en plus forte Aysin...La parole se libère, les masques tombent..
Écrit par : Harry Cover | 06.05.2011
Il y a autant d'interprétations de la sharia que de pays, il ne faut pas feindre de l'ignorer, c'est vraiment binaire.
Écrit par : Mathaf Hacker | 06.05.2011
Comme c'est binaire d'ignorer l'élan de la volonté de réforme de la charia. Enfin, plutôt ignorant que binaire.
Écrit par : Gatsby | 06.05.2011
Et il a tout a fait raison,
Il vire ceux qui sont des medíocres qu' insultent et harcelent a repetition les gens et qu' ils sont incapables psychologiquement d'ecouter et de lire les gens qui pensent different d'eux.
Pige?
Écrit par : Adriana | 06.05.2011
La charia est un moyen pas un but. Le but est de se rapprocher de Dieu. C'est comme ça qu'il faut comprendre le mot "charia" qui n'est pas qu'un corpus de règles juridiques.
D'ailleurs gatsby dans l'article du monde dont vous avez extrait une phrase de t. ramadan, les deux intervenants disent tous les deux que "charia" signifie "voie".
Écrit par : aysin | 06.05.2011
Pas vraiment....sinon il vous aurait déjà viré Adriana..
Écrit par : Harry Cover | 06.05.2011
Asyn,
Cela se ressemble a la voie de Bouddhisme pour se désincarner?
Écrit par : Adriana | 06.05.2011
Je ne sais pas, je ne connais pas le bouddhisme. A vrai dire je ne connais pas bcp la charia non plus. J'ai tjrs été croyante et plus ou moins pratiquante mais sans vraiment connaître ma religion. Ces dernières années je m'y intéresse de plus près mais je me contente de la lecture du Coran pour l'instant.
Écrit par : aysin | 06.05.2011
Cover, essaie de réfléchir,
S'il ne m' a pas virée signifie tout juste le contraire, pigée?
Ou tu veut que je te fasse les signes avec la main? :)
Mince, pas possible. Tu vas rester sans comprendre. Dommage :(
Écrit par : Adriana | 06.05.2011
Quelques cours de français amélioreraient nettement votre capacité à convaincre Adriana..Enfin, on pourrait peut être déceler un début de raisonnement dans votre charabia..
Écrit par : Harry Cover | 06.05.2011
asyn,
La voie bouddhiste est la voie du milieu. L'âme pour désincarner , l'individu ne doit pas avoir de désir qui est la source du karma.
Ce comme une voie d'apprentissage, ou tu doit te débarrasser des sentiments. Ni amour ni haine.
En fait les orientaux ont des conceptions de spiritualité et philosophie bien anances et complexes.
Par exemple, c'est qui est le mal et le bien. Il faut qu' ils existent.
Comme la nuit et le jour.
En fait , le mal et leur signification comme mal est inexistante.
Ce qui a fait ben Laden , n'est pas vu comme un mal dans la conception boudhiste.
Harry, je t'ai dit de ne pas s'adresser a moi. Pourquoi tu continues? Pas encore compris le mensage depuis tout ce temps?
C'est vrai que j'ai problème d'orthographe , mais toi, c'est du plus difficile a remédier.
Écrit par : Adriana | 06.05.2011
http://fr.wikipedia.org/wiki/Voie_moyenne
Voila asyn, bonne lecture.
L'hindouisme aussi est intéressant. On s'ennuie pas avec eux comme avec la religion catholique.
Écrit par : Adriana | 06.05.2011
l'islam aussi est la voie du juste milieu :)
donc tout est permis, y compris le désir, le plaisir etc... mais à condition d'être tempéré
tu nous parles du yin et du yang je crois qui invite à prendre conscience des deux énergies contraires mais aussi complémentaires contenues en toute chose
je me sens très proche de cette philosophie de vie
Écrit par : aysin | 06.05.2011
Lâche l'affaire Haricot vert ! Tu n'es pas de taille...
Le français n'est pas la langue maternelle d'Adriana et pourtant elle s'exprime très bien.
Rédige un tout petit texte en portugais qu'on rigole un peu elle et moi ;)
@ bientôt mon grand :)
Écrit par : Denis75 | 06.05.2011
Denis, laisse tomber , mon coeur.
Tu me manques mon ange, Trop occupe?
J'adore tes interventions. Reviens vite, j'aimerais lire ton avis sur les derniers événements.
Grosses bises de ta cousine.
Écrit par : Adriana | 06.05.2011
Voila Asyn,
Au départ , il y avait des dieux qui étaient mauvais comme seth dans la religion égyptienne et , je ne me souviens pas pour h' hindouisme. Je te dirais demain. D'accord?
Ils représentent les forces " mauvaises "mais qui font partie de la nature et qu'ils vénéraient. Ils n'avaient pas cette conception de mal et bon.
Le christianisme au départ , il en avait, mais cela a été enlevée.
Et ils ont crée le concept de mal et bien. Le mal étant le diable. Figure inventée basée dans la religion égyptienne.
Je te laisse, a demain:) , je dois partir
Ce truc de histoire de les religions, je trouve passionant !
Écrit par : Adriana | 06.05.2011
les attaques dénuées d"arguments de Denis, les élucubrations délirantes d'Adriana ainsi que les appels à la haine d'Aysin ont toute liberté de s exposer sur ce blog...Les réponses à ces individus se font censurer la plupart du temps..Bravo Mr l'avocat pour votre conception du dialogue et de la démocratie..Ce blog ressemble de plus en plus à une cour de récréation où seuls les copains du pion ont le droit de parler
Écrit par : Harry Cover | 07.05.2011
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Écrit par : Viagra | 07.07.2011
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