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Christine L., présumée innocente

Soucieux que notre définitivement poussiéreux Badinter Robert ne se pique pas une nouvelle crise d’asthme à la télé, je précise tout de suite que Christine L. est présumée innocente.

 

L’affaire Tapie pour les Nuls

 

la%20reine%20christine.jpgChristine L. candidate à la direction du FMI, recevant des soutiens tous azimuts, jusqu’à celui inattendu de Martine Plan B, je me dois, fidèle à l’éthique d’impartialité qui anime ce blog, de rééquilibrer la balance : dans l’affaire Tapie, Christine L. est cuite comme une rave dans un pot-au-feu de belle-maman.

 

L’histoire Tapie est compliquée et simple. Tapie est devenu sinistre de la Ville du grand socialiste historique Tonton, dit La Mitte, alors qu’il était propriétaire d’Adidas. Tapie ne pouvait être sinistre et pédégé, et il a du vendre ses parts dans Adidas, qui était alors en berne. Le Crédit Lyonnais, plongé jusque là dans les dettes d’Adidas, a reçu de Tapie mandat de vendre. Le Crédit Lyonnais a vendu à un groupe d’investisseurs, en fait largement contrôlé par lui. Puis ce groupe a revendu Adidas bien plus cher, et Tapie s’est mis à pleurer en demandant sa part sur cette revente.

 

Tapie a saisi la justice contre les deux structures publiques qui avaient récupéré les affaires pourries du Lyonnais, le Consortium de réalisation (CDR) et l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR). Il a gagné devant la Cour d’appel de Paris, mais la Cour de cassation a annulé cet arrêt. Pour Tapie, c’était une main devant et une main derrière.

 

Tout le monde croyait que l’affaire allait en rester là. Mais quelques années plus tard, on a découvert que l’Etat, représentée par le ministre des Finances, une certaine Christine L., avait accepté de donner une deuxième chance à Tapie en organisant un compromis d’arbitrage, qui faisait de l’arrêt de la Cour de cassation un paillasson.

 

Une excellente mesure de sauvegarde des finances publiques : l’Etat, qui ressortait nickel de la procédure judiciaire, s'est trouvé condamné à verser à Tapie, innocent comme un diable, 403 millions d’euros. Noss félicitations émues à Christine L.

 

Très bien. Le problème est que se foutre de la gueule du monde à ce point est une sorte de record.

 

La justice du monde des finances

 

la-reine-christine-a01.jpgIci, ça enchaîne, avec un trio juridictionnel :

 

-          La Cour des comptes juge les comptes publics,

 

-          La Cour de discipline budgétaire financière (CDBF) juge les comptables publics

 

-          La Cour de Justice de la République (CJR) est compétente pour les ministres, notamment pour abus d’autorité.

 

      En cause, l’article 432-1 du Code pénal : « Le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique, agissant dans l'exercice de ses fonctions, de prendre des mesures destinées à faire échec à l'exécution de la loi est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende ».

 

1.     La Cour des comptes

 

La Cour des comptes a rédigé un rapport cinglant, sur le thème : Christine L. et ses servants de messe étaient avisés que le recours à un arbitrage après l’arrêt de la Cour de cassation était illégal ; or, ils ont foncé pour obtenir la condamnation de l’Etat. On n’a jamais vu quelqu’un qui a gagné son procès le recommencer au risque de tout perdre, et surtout en recourant à la justice privée de l’arbitrage.

 

2.     La Cour de discipline budgétaire financière (CDBF)

 

Ce 25 mai, le procureur prés la Cour des comptes, Jean-François Bénard, a saisi, la CDBF du cas de deux hauts fonctionnaires qui étaient le bras droit et le bras gauche de Christine L. : Jean-François R., l'ancien président du Consortium de réalisation (CDR), et Bernard S., l'ancien président de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR).

 

 3.     La Cour de Justice de la République (CJR)

 

  

2869514142_111bb1bb30.jpgJean-Louis Nadal, le procureur général près la Cour de cassation, a signé un réquisitoire demandant que Christine L. soit renvoyée devant la CJR, pour être jugée de l’infraction d’abus d’autorité.

Un peu de lecture (Grâce à Mediapart)

 

Christine L. a « explicitement refusé d'envisager un recours contre une sentence arbitrale pourtant très défavorable aux finances de l'Etat », et elle a choisi de  ne pas demander l'avis du Conseil d'Etat » sur la procédure d'arbitrage, alors que des « interrogations et des incertitudes importantes pesaient sur le principe même de l'arbitrage et sur ses conséquences pour l'Etat ».

 

« Malgré l'existence d'avis contraires, comme celui de l'Agence des participations de l'Etat du 1er août 2007, Christine L. a explicitement donné instruction au président du CDR de mettre en œuvre la procédure arbitrale, alors même qu'elle refusait de l'autoriser à tirer toutes les conséquences de la décision judiciaire antérieurement intervenue qui était favorable aux intérêts de l'Etat ».

 

« En outre, Christine L. a explicitement donné instruction d'inclure dans le champ de la sentence arbitrale l'indemnisation du préjudice moral, pourtant exclu du champ prévu par la loi en tant que créance non chiffrable non prévue dans la liste des matières susceptibles de compromis ».

 

« Il existe bien des indices montrant que le recours à la procédure arbitrale, et les matières qui lui ont été soumises (notamment l'indemnisation pour des montants considérables d'un préjudice moral qui ne concernait en rien le CDR, la renonciation à former recours contre une sentence arbitrale défavorable) et les conséquences qui en sont résultées notamment pour l'Etat, n'ont pas respecté les principes généraux du droit public français et les dispositions légales en vigueur. »

 

 « La sentence arbitrale a, dans ces conditions d'irrégularité et d'illégalité, eu pour effet d'étendre abusivement la garantie du CDR à des faits qui n'auraient pas dû le concerner, à raison de son statut légal.»

 

« Compte tenu de la gravité et de l'importance des faits dénoncés qui peuvent être reprochés à la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, il convient de saisir la commission des requêtes de la Cour de justice de la République, qui est compétente pour apprécier la suite à donner à la plainte ci-jointe. »

 

Une candidate, présumée innocente, au FMI ?

 

garbo33best.jpgJ’espère vivement que les pays émergents, qu’il faudrait d’ailleurs plutôt appeler les pays émergés, ne vont pas encore se faire doubler par l’européen libéral de service. Misons sur l’avenir.

 

Bon, mais admettons la nomination de la reine Christine.

 

La présumée innocente Christine L. est un joli gibier de potence pour la Cour de Justice de la République. Alors que l’Etat a gagné un procès, Christine L. choisit de faire condamner l’Etat, contre tous les avis rendus, par une procédure d’arbitrage. Un cadeau de 403 millions au philosophe contemporain Tapie Bernard.

 

La présumée innocente Christine L. va  devoir se défendre devant la CJR, comme ses petits copains de hauts fonctionnaires devant la CDBF, qui se défendront peut-être en expliquant qu’ils recevaient des ordres.

 

Et directrice présumée du FMI, l’innocente présumée Christine L. ne sera protégée par rien.

 

Le régime des immunités est défini par l’article IX du statut du FMI qui prévoit en sa section 8 une immunité pour le directeur, mais en précisant au paragraphe i) : « Ne peuvent faire l’objet de poursuites en raison des actes accomplis par eux dans l’exercice de leurs fonctions… ».

 

Donc pour les actes hors fonctions,  il n’existe aucune protection.

 

*   *   *

 

Si on résume :

 

-          Le présumé innocent Gaston SK, un génie français, est en semi-taule sous une inculpation de viol

-          La présumée innocente Christine L. , un génie français, est bien partie pour être poursuivie pour abus d’autorité.  

 

Si elle doit démissionner, on trouvera bien un présumé innocent, un génie, pour la remplacer, et la venger d'un vilain complot.

 

affiche-1.jpg
Zorro, l'anti-complot
 " Et en plus, tu es moins cher que mon avocat..."

Commentaires

  • Bonjour,

    Bien que ça ne soit pas votre tasse de thé, l'explication apportée par JP Chevallier est tout à fait cohérente sinon, comment expliquer l'entêtement de l'exécutif: http://chevallier.biz/2011/05/e-crise-speculations%E2%80%A6/

    A un an de la pantalonnade officielle, il faut apparaître comme le sauveur de la zone euro. Les américains soutiendront cette candidature si elle leur permet d'affaiblir encore un peu plus la vieille Europe (imaginons que la candidate soit renvoyée devant la haute cour après sa prise de fonction!!!).

    Sinon, beau symbole de la gauche qui gagne: un loyer de plus 50 000 dollars US/mois. Vive le peuple.

    Bonne journée

  • Ne serait-ce pas cette même dame , à ce que j'ai lu, qui a placé des fonds personnels dans une boîte sous tutelle de Bercy ? Ou bien je me trompe ?

    @H
    Pourquoi être riche empêcherait d'avoir une sensibilité de gauche ? Faut pas être binaire comme çô.

  • La présumée innocente est aussi une présumée tricheuse qui veut faire peuple plus que people :

    http://bigbrowser.blog.lemonde.fr/2010/11/03/sovietrucage-christine-lagarde-bidouille-sa-photo-dans-le-journal-darrondissement/

    Oh, mais c'est une maline avec ses ficelles à 4 sous !

  • @ Fran

    Etre riche n'empêche aucunement d'avoir une sensibilité de gauche, la preuve nous en est donnée. Moi-même, si je gagne au Loto, je prends ma carte au PS (pb, je ne joue jamais au Loto).

    Sinon, comme l'a dit Sacha GUITRY: "Vous professez de ne pas aimer l'argent ? Eh bien, rendez-le !"

  • En bonne musulmane, que Dieu me pardonne, je cherche tous les moyens pour survivre avec ce surendettement qui est vraiment infinitésimal par rapport aux 403 mlns d'euros que le Ministre de la république fait rendre à Mr TAPIE par le biais de justice privée. Alors voilà, ma requête. Maître, ou quelqu'un proche de cette prestigieuse Dame, ne pourrait-il pas intervenir en ma faveur pour faire aussi un arbitrage privé et annuler ma dette ? J'irais aussitôt voir maman de 90 ans que je n'ai pas vue depuis 10 ans (en plus, oyez, je cherche à vous apitoyer même si le fait est vrai).
    Je peux toujours rêver, n'est-ce pas ? L'argent va là où il y a déjà de l'argent.
    En ce qui concerne être riche et socialiste, c'est une antinomie. Car les doctrines socialistes, même libérales prônent le partage et le bien du peuple. Je n'ai pas vu beaucoup de bien de la part des socialistes, par contre, je paie au maxi tous les impôts, prélèvements. Et ils ont introduit de nouveaux prélèvements sans toucher à l'argent des riches (on leur remboursait même leurs impôts !!!). Je ne dis pas non plus être pauvre, non, avoir de la conscience, de la compassion et aider les autres au lieu d'acheter les yachts, louer les villas à 15 000 euros mini la semaine (c'est quand même le salaire annuel de la majorité des Français).
    Moi, cela me gênerait, quoique c'est normal, je connais la pauvreté.

  • Derrière tout celà se cache une petite ombre nerveuse, celle de l'homme qui a voulu remercier BTP de son ralliement en 2007...

    Même si, comme je l'espère vivement, la procédure va à son terme, le VRAI commanditaire, l'homme par qui les scandales arrivent, restera une fois de plus hors d'atteinte.....

    Mais pour combien de temps ? En 2012, ne le loupons pas, surtout, car lui ne nous loupera pas.

  • Naguima, demain je gagne au loto, je me vois mal voter UMP. Et crois-moi je garderai mon pognon, simplement je trouverai normal d'être lourdement imposé sur le petits euros que fera mon pactole à moi que j'ai.

  • Houlalalala visiblement pointe à l'horizon une éventuelle mise en examen de madame L. Ainsi que de deux de ses collaborateurs.
    Et qui qui c'est qui donne les ordres à madame L. C'est, c'est ?...

  • Pour en rigoler un peu, avant le crash final que je soupçonne probable moi aussi, regardez le dessin d'hier de Kroll, génial dessinateur du Soir de Bruxelles! www lesoir.be !
    Il ne l'a pas loupée la Souris grise! (ainsi surnommée en Allemagne)

    En entretien avec le ministre belge des finances, Didier Reynders, candidat aussi à la direction du FMI, elle lui assure être totalement insensible aux dames de services des hotels. (si c'était le cas, C pas ce qu'on risque de lui reprocher de plus grave).
    Mais ce sauvage qu'est Reynders pose la question qui tue:
    - Est-elle insensible à Bernard Tapie?

  • Il ne s'agit pas voter qui que ce soit. Mais si tu gagnes au loto, tu pourrais m'en donner un peu pour que sorte la tête de l'eau ? Allez, sois pas radin, FRAN.

  • Comme disait l'autre on est dirigé par des avocats d'affaire. Faut pas s'étonner.


    @naguima
    je n'ai pas encore gagné. ce jour-là je rachèterai 20 minutes.

  • "Etre riche n'empêche aucunement d'avoir une sensibilité de gauche, la preuve nous en est donnée. Moi-même, si je gagne au Loto, je prends ma carte au PS (pb, je ne joue jamais au Loto).
    Sinon, comme l'a dit Sacha GUITRY: "Vous professez de ne pas aimer l'argent ? Eh bien, rendez-le !""

    Ecrit par : H. | 26.05.2011

    Jules Renard : "Si l'argent ne fait pas le bonheur, rendez-le !"
    hihi
    Ou : "Plaie d'argent n'est pas mortelle mais elle ne se referme jamais" (J. Renard)

  • Si vous tapez" Lagarde" sur votre moteur de recherche "Google", vous risquez de tomber sur
    "Lagarde
    Activity :Nettoyage bureau, tapie,"

  • Bon, je veux bien. Admettons : Christine L. a éhontément favorisé Bernard T. Oui, c'est possible…

    Mais pourquoi ? La seule hypothèse que j'ai lue est celle d'un remerciement à "une petite ombre nerveuse" pour un ralliement en 2007 (dixit longlongjohn, plus tôt dans ces commentaires). Ça ne tient pas la route : Bernard T. est un leader d'opinion plutôt dépassé, vachement vulgaire et sans avenir électoral aucun. Et sans aucun poids électoral. Le ralliement du Nanar, ça vaut que dalle sur l'échiquier électoral.

    Alors, pourquoi ?

  • Le fric versé ?? lol

  • Olivier,

    Imaginons je suis le trésorier d'une asso qui te doit 100 € mais c'est long et compliqué. Je suis le seul à pouvoir décider de te les rendre rapidement. Hé bien j'agis en ta faveur et je décide de t'octroyer en sus 15 € à titre de dommages et intérêts si tu m'en reverses ensuite ni vu ni connu 10. Qu'est-ce que t'en dis, en plus ça m'aide à financer un apéro pour faire réélire mon pote le président de l'asso...

  • La CJR, ce tribunal de marionettes, faites moi pas rire j'ai les lèvres gercées.

  • Il faut réflechir un peu à la démocratie qui a tant de mal à être représentative, face au pouvoir considérable et croissant des acteurs économiques et financiers.

    Comment refonder la démocratie ?

  • Faire comme nos proches voisins : un vrai système parlementaire.

  • Et l'autre cinglé de ministre qui se fait choper en massant les pieds de ses assistantes dans le cadre " d'un partage de connaissances"...

    Je commence à comprendre pourquoi ce gvt se passionne pour la psy : c'est pour se faire soigner

  • Les psys sont souvent les plus marteaux.

  • Tron c'est la réflexologie, DSK c'est le réflexe à l'hotel.

  • Georges Tron a démissionné
    Europe1 - ‎Il y a 40 minutes

    Il lui reste à masser les pieds de son avocat...

  • Et ouiiii

    http://tempsreel.nouvelobs.com/actualite/politique/20110529.OBS4148/affaires-et-polemiques-six-ministres-vires-en-douze-mois.html

  • Plus d' "atout moral" pour l'UMP.

  • Imaginons que Mme Christine L, actuellement présumée innocente, soit pénalisée par un jugement défavorable. Cela obligerait-t'il Mr T à rendre les sommes considérables qui lui ont été allouées ?

  • Une partie, mais peut-être ne l'a-t-il plus dans sa poche...

  • Et voilà !

    http://www.leparisien.fr/politique/affaire-tapie-une-enquete-ouverte-sur-christine-lagarde-04-08-2011-1554931.php

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