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La France condamnée pour le recours abusif au menottage

1985_52_2.jpgMister Chouchou des sondages avec des menottes… Miss Guigou, en survie politique artificielle depuis une bonne dizaine d’années, a juste eu le temps de se refaire un casque blond impec, pour venir pleurer sur les plateaux.  Notre MAM de Gauche  a sorti ses griffettes pour dire que la justice française était bien mieux que l’US.

 

Mieux ? C’est n’est pas vraiment le point de vue de la CEDH, qui ce 25 mai 2011 (n° 19868/08) a condamné la France pour un recours abusif au menottage, qualifié de traitement inhumain et dégradant.

 

C’est l’affaire d’un ignoré des sondages, Michel D., condamné pour viol à 15 ans de réclusion en 2002

 

Michel D. est porteur d’une prothèse à la hanche et a du se rendre à plusieurs reprises à l’hosto pendant sa détention. Or, c’était toujours le même cinéma : Michel D. était menotté aux poignets et entravé aux chevilles pendant le transport et la consultation, et à plusieurs reprises dans le dos. En 2005, lors d’un examen urologique, les deux surveillants avaient refusé de sortir malgré la demande de Michel D. qui devait subir un toucher rectal.

 

Michel D. avait contesté ces procédés humiliant devant le Conseil d’Etat, qui l’avait dégagé le 15 octobre 2007, en visant « les risques sérieux d’évasion ou de trouble à l’ordre public ». Le Conseil d’Etat aurait du mieux se renseigner, car, à dire vrai, le risque d’évasion pendant un toucher rectal est objectivement assez limité. Si nécessaire, on peut faire un croquis.

 

Et nous voici devant la CEDH

 

Pour la CEDH, le port des menottes doit être lié à une détention légale, pratiqué sans usage de la force et sans exposition publique « au-delà de ce qui est nécessaire ». La limite, c’est l’appréciation du risque de fuite ou de blessure, ainsi que le contexte en cas de transfert et de soins médicaux en milieu hospitalier (Mouisel, no 67263/01 ; Filiz Uyan no 7496/03). Aussi il faut de solides arguments pour justifier l’usage des entraves pendant les consultations médicales (Henaf, no 65436/01) ou lors d’un transfert d’un détenu vers un hôpital est aussi critiquable.41okc7r+B5L__SL500_AA300_.jpg

 

La France a soutenu que les mesures prises – entraves au pied, menottes pendant le transport et les actes médicaux et présence permanente des surveillants, y compris pendant les examens – étaient nécessaires du fait de la nature de la peine infligée au requérant, de sa forte corpulence, de la possession de toutes ses facultés physiques et de sa personnalité très revendicative. Or, rien dans le dossier n’établissait un risque particulier d’évasion. Selon un psychiatre « la dangerosité pour autrui et le risque de fuite sont également peu étayés ».

 

Bref dit la Cour, les mesures de sécurité ont primé sur l’intimité et la confidentialité du patient.

 

Et allez, encore un Valda pour la France devant la CEDH. Cette condamnation est d’autant plus justifiée que dans son rapport sur la France de 2004, le Comité de Protection contre la Torture (CPT) avait recommandé que tous les soins médicaux soient effectués hors de la vue du personnel d’escorte.

Allô,  MAM Guigou, tu m’entends ?…

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Commentaires

  • L'arrêt de la CEDH

    http://cmiskp.echr.coe.int/tkp197/view.asp?item=1&portal=hbkm&action=html&highlight=19868/08&sessionid=71477363&skin=hudoc-fr

  • dommage que cette décision intervient trop tard pour mon époux qui a été amené en short, pantoufles et menotté dans le dos étant dépressif et sous une médicamentation lourde, le responsable du poste de la gendarmerie croyait certainement tenir une affaire du siècle pour sa carrière ! Mal lui en a pris. J'aurais fait plus pour rendre l'affaire publique mais mon époux en avait assez et le mur politique tout bord confondu trop bétonné, on ne pouvait que faire éclater nos têtes.
    Mais je suis contente de cette décision pour les autres. Car il n'y a rien de plus humiliant quand vous n'êtes ni tueur, ni dealer donc pas tueur, ni voleur, ni cambrioleur mais un homme perdu, à demi-conscient avec les médicaments, être traité ainsi avec la bénédiction du préfet (parti depuis !).
    La seule question que je me pose est la suivante : est-ce que la France va respecter cette décision ? C'est à nous aussi de veiller pour que certaines forces de l'ordre n'agissent pas en cowboys mal élevés.

  • Une chose reste sûre, le pilori existe encore à New-York et en France!
    Même si le modèle utilisé n'est pas le même des deux bords de l'Atlantique, il fonctionne avec des circuits vidéos et des micro-processeurs aujourd'hui! Ceci dit le principe de base reste!

  • Il y a même eu une détenue qui a accouché menottée aux barreaux de son lit; on a pas entendu de cris d'orfraie de Guigou.Sans doute qu'elle n'avait pas assez de pognon.

  • Ben il est où le croquis ?

  • Faut voir les choses en faces, si ça se trouve la prothèse de hanche était bionique et aurait permis au type de s'évader à vitesse supersonique. Mais évidemment les médecins complices des avocats (qui rappelons-le, n'ont eu de cesse de s'opposer au système de garde à vue français à seule fin de mettre des bâtons dans les roues de la police) ont rendu un diagnostic favorable au coupable, alors forcément. Une fois de plus ce sont les forces de l'ordre qui sont injustement montrées du doigt (espérons que ce n'est pas le même qui celui qui a procédé au toucher rectal).

  • Guigou, c'est aussi la ministre qui a porté la loi présomption d'innocence du 15 juin 2000, ne l"oublions pas. pas grand chose, certes, des élements de cette loi nous étaient contraints par la cedh, certes, mais quand même

  • Je me demande si les flics toucheurs de rectum pensent à ce slogan de Kentucky Fried Chicken : "finger licking good".

  • Un violeur menotté ça semble choquer tout le monde ici..C est vrai que le pauvre il a son amour propre, il se sent humilié..mais que ressentait sa victime lorsque celui ci s'est livré à ses tristes exploits.. Ce monsieur à t il pris soin de préserver la dignité haine de celle femme??? Encore une fois, on marche sur la tête..faudra t il l accueillir avec un bouquet de fleurs et des petits gâteaux la prochaine fois pour faire plaisir à la CEDH?..Il y en a marre de cette Europe qui autorise ces petits juge à nous imposer leurs délires!!!!!!!!!!!!!!

  • Harry Cover, vous pratiquez une dialectique de bistrot. De "Bar des amis". Le genre de raisonnement qu'il faudra un jour laisser au vestiaire si on veut progresser dans le débat..

  • longlongjohn je me passe volontiers de vos remarques bobos et méprisantes..Monsieur considère sans doute posséder une dialectique des plus intelligentes..Il n'obéit en fait qu'aux poncifs "droits de l'hommiste" répétant bêtement ce que la presse et nos "élites" lui ont inculqués jours après jours ...Quelle misère!!!

  • Et on se demande bien d'où vous pouvez tirer vos "poncifs"... Si ce n'est pas une vie de famille normale, l'Education nationale, la presse, nos "élites" qui vous ont inculqué ce genre d'idées, alors qui donc ??

  • L'intégrité physique d'un violeur j'en ai rien à battre.

  • "L'intégrité physique d'un violeur j'en ai rien à battre."

    Mais Fran ! Comment veux-tu qu'un détenu se réinsère dans une société dont ses "gardiens" n'ont de cesse de l'humilier, le blesser, de violer intentionnellement sa dignité humaine ? Violeur, tueur en série, pédophile, voleur, ce sont des inadaptés (des handicapés de la vie sociale) mais ça se soigne.

    Sinon, on peut aussi mettre ces individus en prison à vie, voire guillotiner tout ce petit monde : pouf tu voles un pain, une main coupée ; tu violes quelqu'un, la tête coupée... Ben oui, tu peux défendre un tel modèle réactionnaire, mais tu serais en contradiction avec toutes tes belles condamnations concernant d'autres systèmes rétrogrades.

    Il n'y a pas de "juste milieu" entre les méthodes réactionnaires des siècles passés et l'idéal "droitdel'hommiste" (j'utilise ce dernier terme exprès pour énerver les zemmouriens et autres copésiens hihihi. En fait on peut parler d'un idéal de promotion/protection des Droits Fondamentaux en tant qu'ils sont consubstantiels à la démocratie. Au contraire, là où on se fout des DF, on est bizarrement toujours dans un système très, très peu démocratique voire autocratique).

  • Bonjour, Harry, lorsqu'on s'insurge contre l'emploi abusif des menottes dans certains cas, on ne parle pas des personnes qui le méritent, du moins, je parle pour moi.
    Mais lorsque je lis la phrase de Denis75 (2e alinéa), cela me laisse dubitative. Et si Denis75 se retrouvait en face de ces gens-là ? Et si le mal aurait été fait à lui ou à sa famille, il aurait tenu encore ce discours angélique ?

  • Bonjour Naguima, oui naturellement mon post ne concernait que les auteurs des délits graves. Dans le cas de votre mari, les menottes ne se justifiaient absolument pas évidemment....

  • Naguima,
    Je le répète, ce n'est pas parce qu'un malfrat a commis des crimes graves que la société peut se venger en le mettant dans un cachot humide, en le rouant de coups, en le laissant sans soins et bien sûr en ne l'éduquant nullement pour que quand il sera remis en liberté il recommence de plus belle. C'est tout !

    Que des crimes ou délits m'aient atteint, moi, dans ma chair ou des personnes de ma famille ne rentre pas en ligne de compte (d'ailleurs, je ne pense pas que l'homme en question dans ce billet ait violé un proche de Harry Cover ; donc ça n'excuse en rien ses propos à côté de la plaque et qui défendent une société réactionnaire et violente). Le problème n'est pas ce qui m'arrive à moi personnellement. Il s'agit du modèle de société qu'on veut développer et dans lequel on souhaite vivre heureux. Tous ensemble (et oui : "ensemble tout devient possible", soi-disant).

    Dans ce cas d'espèce, la CEDH a jugé que "rien dans le dossier n’établissait un risque particulier d’évasion."
    "Il faut de solides arguments pour justifier l’usage des entraves pendant les consultations médicales" et pas simplement un désir de vengeance, d'humiliation gratuite pour cause graves crimes commis contre un innocent.

    Après évidement qu'on ne va pas laisser un détenu se rendre seul à l'hôpital (le gardien de prison : "On te laisse sortir 2heures, mais promis après tu reviens hein ?!?
    - le détenu : oui oui"). Evidement qu'on ne va pas construire des prisons 5 étoiles avec jacuzzi, squash et petit déjeuner au lit (le tout sans aucune obligation pour la réinsertion ni aucune obligation d'étude). Evidement !!!
    Mais quand on a 10 000 détenus en trop par rapport au nombre de places initial ; quand on les entasse à parfois plus de 4 dans des cellules prévues pour deux : non ! Ce n'est pas normal. Le tout répressif ne justifie pas un traitement inhumain.

  • Denis75, je ne crois pas une seconde que les internautes de ce blog veuillent lyncher à tout prix les personnes ayant commis des délits graves et crapuleux.
    Assurer leur suivi médical : oui, d'accord avec vous. Mon mari s'est retrouvé à l'hôpital psychiatrique sur ordre du préfet mélangé aux pédophiles, violeurs, assassins, et personnes fragiles, jeunes filles, femmes. Comment guérir dans ces conditions ? Il n'y a aucun suivi personnalisé ! Heureusement, il n'est pas resté longtemps. Mais il est vrai qu'il s'agit de l'hôpital public qui a très peu de moyens en personnel et matériel.
    Par contre, s'agissant de détenus en état mental normal, pourquoi ne pas rendre le travail obligatoire ? Après tout, personne ne les a demandés de commettre les délits, pourquoi doit-on les nourrir et loger gratuitement ? En plus, c'est un moyen de réinsertion, de maintenir un lien avec le travail. Ensuite, les études, au contraire, je suis d'accord là-aussi, avec vous. Puisqu'il n 'y a plus de service militaire où les jeunes apprenaient un peu ce que c'est la vie et revenaient avec les diplômes, là-aussi, ils peuvent étudier.
    En Russie, ce sont encore des chalais pour 20-30 personnes dans la pièce. Et il ne s'agit pas d'avoir des chambres d'amour ou la télévision dans la cellule sauf pour les riches, cela va sans dire, le capitalisme est le même partout.
    Beaucoup de Russes ou Marocains ou Syriens voudraient échanger leurs places avec les détenus français même dans les cellules surpeuplées. Par ailleurs, je te fais remarquer que personne ne les a obligés à commettre les délits, c'est le juste retour du bâton.
    Je suis en surendettement. En général, la dernière semaine est la plus dure, vu le prix de l'essence, la nourriture est pour mon mari et mes deux chiens, moi, un bout de pain ou un yaourt, cela me suffit et surtout café au lait. Pourtant, je ne vole pas, je ne cambriole pas, je ne massacre pas de colère qu'on a empêché mon mari à créer sa ferme bio. Je continue à travailler et payer, payer, payer...

  • Les lyncher ou les lapider, non. Mais certains sur ce blog ne semblent pas gênés plus que ça quand on leur parle d'atteinte aux droits fondamentaux des détenus...

    Les détenus sont des êtres humains qui ont fauté, certes, mais ce ne sont pas des chiens (d'ailleurs a-t-on le droit de maltraiter les animaux ? Certains professeurs de droit très connus, sérieux et adulés estiment que ça ne peut pas être interdit, condamnable. Que ce ne sont que des espèces animales qui ne sont pas égales à l'espèce humaine. Que, contrairement à la Suisse, les animaux n'ont pas de Droits Fondamentaux (=DF)).

    Je ne sais pas dans quelles conditions et pour quels motifs ton époux s'est retrouvé dans un hôpital psychiatrique. Mais c'est sûr que c'est du grand n'importe quoi dans ces établissements. Comme pour les prisons, la situation est dénoncée depuis des dizaines d'années (manque de moyens, de personnel). C'est anormal ce qui lui est arrivé s'il n'était là que pour un petit problème passager... C'est anormal de l'avoir placé au milieu de malades qui peuvent être dangereux pour eux-mêmes et bien sûr pour les autres patients ou le personnel hospitalier. C'est ainsi dans notre beau pays
    Vous pouvez toujours décider d'attaquer l'administration devant les tribunaux administratifs Bon courage !!! Et puis il faudra beaucoup "travailler et payer, payer, payer..." et payer, payer, payer, payer, raquer encore et encore (sans être sûr de gagner au final...)

    C'est pour ça qu'il faut dénoncer ces situations, alerter et mobiliser l'opinion publique. Et surtout pas encourager l'administration dirigée par des gouvernements qui ne raisonnent qu'à court terme et avec des arrières-pensées électoralistes.


    P.S : le fait que ce soit pire ailleurs n'excuse rien du tout. C'est toujours la même problématique : on ne compare pas la 5è puissance mondiale, historiquement l'un des premiers Etats de droit (qui affirme continuellement qu'il est un régime très démocratique et très respectable) à des pays qui souffrent de mille maux.
    Pour la Russie c'est différent....... C'est bien sûr une grande puissance avec un potentiel énorme, une histoire riche, mais tellement de problèmes d'organisation, de corruption, de pauvreté et de violations des DF...

  • Mes respects à la Suisse qui a instauré les droits fondamentaux des animaux.
    Merci, Denis75, pour cette info. Enfin un seul pays qui a rétabli l'équilibre car dans plusieurs cas, l'animal est préférable à un être humain.

  • Oui et la Suisse n'est pas la seule. Voici 54 pages de lecture juridique que je me coltinerai à l'occasion.
    En plus de la Suisse, l'Allemagne, le Brésil, l'Inde, le Luxembourg protègent indistinctement tous les animaux.
    D'autres nations instituent des protections spécifiques à certaines espèces.

    Le respect de la dignité de la créature en Suisse est particulièrement intéressant (mieux que la compassion ou une simple interdiction de la cruauté, l'obligation de respecter la dignité des créatures en général est vraiment habile : OGM, habitat, santé des animaux... Pas mal !)

    http://www.lex-electronica.org/articles/v12-2/lebot.pdf

  • Il faudrait vérifier réellement le fonctionnement de certaines SPA. Car elles reçoivent les dons privés qui peuvent monter à 1mln d'euros, mais curieusement, rien ne change dans la vie des animaux. Par contre, la présidente, en général, une dame respectable d'un vieux notable ou veuve de non moins respectable personnage, régente de main de fer les SPA et décide à qui attribuer un chien et à qui refuser. Ce qu'on fait de l'argent, on ne sait trop, en tout cas, j'aimerais bien savoir combien touche par mois un dirigeant d'une grande SPA ? Et tout cela, sur le dos de malheureux animaux.
    Dans une ville, dans notre vie avant surendettement, mon mari était policier. La brave présidente d'une SPA n'aimait pas les policiers. Mon mari avait amené un chien perdu et a vu un énorme terre neuve souffrant de chaleur dans une cage. Il a voulu l'adopter en payant. La brave présidente a opposé son véto. Le chien est mort peu de temps après.
    Je présume que ce genre de cas est nombreux en France. Pourquoi ne pas créer un Défenseur des animaux ? Mais un vrai, un incorruptible car les animaux ne peuvent raconter leurs souffrances à cause de certaines braves dames...

  • depuis quand un psychiatre est habilité a évaluer le risque d'evasion d'un individu?
    on touche le ridicule, réforme après réforme on veux changer un systéme qui à fait ses preuves.
    Certains devraient sortir de leur tour d'argent ou de chez papa maman dans le 16e ou il ne risque rien de leur arriver.
    quand on ne fait rien de mal personne ne vous met les mennottes ou ne vous met en prison!
    les personnels d'escortes ne doivent pas assister a l'examen medical mais le jour ou l'individu agressera le medecin ou prendra la fuite c'est eux que l'on pointera du doigt.
    dans vingt ans si on continue comme ça ce sera madmax dehors pour les bisounours gauchisant des beaux quartiers.
    en prison c'est déja plus propre qu'a la maison, ils prennent une douche par jour, jouent a la playstation et font du fitness c'est beaucoup trop pour certains qui n'ont pas peur d'y retourner et vous rient au nez, un fauve ne craint qu'une chose le fouet il se fout de l'education.

  • Deux adolescents de 15 et 16 ans ont défoncé le crâne et le visage d'un homme avec un marteau dans le 11e arrondissement de Paris. L'objectif des ados : voler son porte-feuille. Mission réussie, 20 euros à la clé. L'homme, lui, est entre la vie et la mort.
    Ils sont ultra connus de la police pour diverses raisons, et....dehors à se balader avec un marteau pour le planter dans la tête du premier venu...


    Quand ils seront en prison, faudra les chouchouter, pas vrai ?

  • suite à un appel téléphonique 'inventé'menace de tirer avec arme?par Mmestéfansky,23,rue camus à roost-warendin(nord)?5policiers de DOUAI sont venus,malgrès Xréponses que c'est un coup monté et qu'il vont me menotter?j'ai u le tort d'enlever la chaine et ouvrir ma porte àleur ORDRE,par supprise une policière me menotte et me tire le bras gauche(handicapé genoux,,médicaments,,)un policier 'costaud'm'étrangle avec sonbaton,brutalités,torture couvertes en faisant de FAUX rapport?j'attaqué 5 policers!! 18/19aout 2012 ,en-garde à vue ,refus de mes droits,demande avocat de suite à l'OPJ(BAUDUIN)police DOUAI+FAUX PV,devant lui,refus de signer?j'étais EN CELLULE!!aux urgences CH,dechy/Douai;soins!tachytardie,entorse coude gauche,Xplaies/écorchures ,cervicales,épaules,dos/reins écrasés.substitut(SCHARTZ)trompé me convoque en correctionnel,le 14mars2013:rebellion,la violence contre la police :relaxe par le tribunal (qui a compris ce qu'il c'est passé)idem procureur(Avocate compétente;JACQUELIN,Valenciennes!douai des Nuls;payés!!)le gros policier à ?retiré sa plainte"bidon"etc?plaintes inversées par les flics!hypocrites comme les 2lesbiennes qui les ont trompés?plainte"bidon"?elles ne son t pas inquiétées par la Police(Faux,diffamations!!j'ai fait 2 saisines au Défenseur des Droits et au bureau du l'intérieur;IGPN avec certificats/photos+TGI de DOUAI,Association,député du Nord,consiellé général du NORD,les journaux;car en plus de cette dénonciations/arrestation Police!!comme en 1942,1943!!c'est très Grave car cela à aggravé l'état de santé de mon épouse(très malade,l'hopital chez nous,,,,,est Décèdée prématurément(67ans) ce 15 Décembre 2013!!refus de plaintes par ces RIPPOUX assermentés!j'en ai vu des maguoilles,,,,

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