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Le Gouvernement viole les droits des handicapés,… et avec récidive !

affiche_Magicien_d_Oz_1939_3.jpgLe Gouvernement n’aime pas les handicapés, et surtout leurs droits : trop cher, mon fils ! D’où cette solution toute simple : on vote la loi, on se fait applaudir, et on se flingue gentiment la loi par un décret qui permet toutes les dérogations. Le Conseil d’Etat s’en aperçoit, et annule le décret (1 juin 2011, n° 334892). C’était une seconde tentative après un premier arrêt d’annulation (21 juillet 2009, n° 295382). Pas de problème : un brave sénateur glisse dans une loi qui n’a rien à voir un sous article qui généralise les exceptions à la loi. La loi existante ne sera plus qu’une illusion. Ce ne sont pas des gouvernants, mais des prestidigitateurs !  

La loi du 11 février 2005

Au départ une bonne loi du radical-socialiste Chirac, la loi du 11 février 2005 réformant la politique du handicap.

Au sein de ce texte, l’article L. 111-7 du code de la construction et de l'habitation.

« Les dispositions architecturales, les aménagements intérieurs et extérieurs des locaux d'habitation, qu'ils soient la propriété de personnes privées ou publiques, des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des lieux de travail doivent être tels que ces locaux et installations soient accessibles à tous, et notamment aux personnes handicapées, quel que soit le type de handicap, notamment physique, sensoriel, cognitif, mental ou psychique, dans les cas et selon les conditions déterminées aux articles L. 111-7-1 à L. 111-7-3. Ces dispositions ne sont pas obligatoires pour les propriétaires construisant ou améliorant un logement pour leur propre usage ».

Une bonne loi, chères sœurs et chers frères : tout bâtiment, public ou privé, doit être accessible à tous, quelque soit le handicap. Un truc à la fois banal, et ambitieux quand on connait les résistances du pays contre les personnes handicapées.

La loi (Art. L. 111-7-1) a sagement prévu que des décrets d’applications seraient nécessaires pour briser ces résistances : illusionniste-chomet-tati.jpg

« Des décrets en Conseil d'Etat fixent les modalités relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées prévue à l'article L. 111-7 que doivent respecter les bâtiments ou parties de bâtiments nouveaux. Ils précisent les modalités particulières applicables à la construction de maisons individuelles ». Tout est simple,  chères sœurs et chers frères : les décrets d’application de la loi vont permettre d’appliquer la loi.

Le décret du 21 octobre 2009

Et intervient notamment le décret n° 2009-1272 du 21 octobre 2009 relatif à l'accessibilité des lieux de travail aux travailleurs handicapés, qui a intégré le Code du travail. Quatre ans plus tard. Bel effort !

Ca part bien, avec l'article R. 4214-26 :

« Les lieux de travail, y compris les locaux annexes, aménagés dans un bâtiment neuf ou dans la partie neuve d'un bâtiment existant sont accessibles aux personnes handicapées, quel que soit leur type de handicap ».

Mais voilà que suit un drôle d’article R. 4214-27 :

« Des dérogations aux dispositions de l'article R. 4214-26 peuvent être accordées par le préfet, après avis de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité, en cas d'impossibilité technique résultant de l'environnement du bâtiment ». 

Trop drôle le super-social Fillon François… La loi lui demande de signer des décrets d’application, et il signe un décret de dérogation.

Grosse fâcherie des associations – l’Association des Handicapés de la Vie, l’Association d’Entraide des Polios et Handicapés (ADEP), l’Association Nationale pour l’Intégration des Personnes Handicapées Moteurs (ANPIHM), la FNAT et l’APF – qui saisissent le Conseil d’Etat d’un recours en annulation.  

L'arret du Conseil d'Etat du 1 juin 2011

School.jpgQue répond le Conseil d’Etat ?

1)    La loi a posé un principe général d’égale accessibilité.

2)    Les seules dérogations sont prévues par les articles L. 111-7-2 et L. 111-7-3, et ne sont possibles pour les travaux sur les bâtiments existants.

3)   Donc

« Le législateur n'a pas entendu permettre au pouvoir réglementaire d'ouvrir des possibilités de dérogations à ces règles en ce qui concerne un bâtiment neuf ou la partie neuve d'un bâtiment existant ».

Et bingo ! Annulation du décret. Un  petit air de déjà vu… Le décret n° 2006-555 du 17 mai 2006 relatif à l’accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d’habitation avait prévu le même genre de dérogations, et avait été annulé par le Conseil d’Etat le 21 juillet 2009 (N° 295382).

Belle victoire ? Non, juste une pause, car les cafards ont déjà attaqué ailleurs. Ce que ne peut faire le décret, une loi le fera.

Voici dans la lumière la proposition de loi du sénateur UMP Paul Blanc, qui au prétexte d’améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), inclut un article 14 bis qui généralise les dérogations. Vote prévu par le Sénat ce 28 juin.

Si la loi Paul Blanc est adoptée, c’est toute la loi du 11 février qui est flinguée. On vote une loi généreuse, on tarde à publier les décrets, et six ans plus tard l’article 14 bis d’une loi qui ne traite pas du sujet vient détruire la loi. Ces mecs sont lassants…

panoplie.jpg
Toi aussi, deviens un parlementaire UMP,
et amuse-toi avec les lois !

Commentaires

  • L'arrêt du 1° juin 2011

    http://arianeinternet.conseil-etat.fr/arianeinternet/getdoc.asp?id=190770&fonds=DCE&item=1

    L'arrêt du 21 juillet 2009

    http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000020936104&fastReqId=1263565624&fastPos=1

  • La proposition de loi Blanc

    http://www.senat.fr/leg/ppl10-320.html

    Et la fiche de Blanc au Sénat

    http://www.senat.fr/senateur/blanc_paul92011k.html

    Vous pouvez voter contre lui, ce n'est pas encore interdit

  • "Vous pouvez voter contre lui, ce n'est pas encore interdit"
    Malheureusement, non... à part d'être grand électeur....

  • Le problème de cette loi généreuse c'est le coût absolument délirant des travaux à réaliser. Rien que pour le petit collège de mon fils (380 élèves), les travaux sont estimés au stade avant-projet à 1 000 000 € ce qui veut dire que la facture finale s'élèvera à 1 500 000 € au minimum. Quand on connait l'état des finances des Conseil Généraux on comprend bien pourquoi tout le monde, de droite à gauche, freine des quatre fers!

  • L'accessibilité aux personnes handicapées ( rampes, portes automatisées, ascenseurs...) est de + en + fréquente dans les bâtiments publics ( mairie, bibli, écoles, pref, poste...).

  • Quand on est handicapé et Français, il vaut mieux s'expatrier dans un autre pays européen pour être mieux soigné, mieux traité et mieux considéré ainsi que respecté.
    En plein centre de Paris, où je vivais la police mettait une demie heure pour se déplacer lorsqu'une voiture stationnait sur le bateau pavé de mon immeuble, empêchant de rentrer ou sortir ma voiture de mon garage. Je devais la pluspart du temps prendre un taxi car le véhicule n'était enlevé qu'au bout de 2 ou 3 heures et c'est moi qui passait pour le mauvais coucheur. Je ne vous parle pas des places pour handicapés, très insuffisantes et toujours squattées et très rarement verbalisées. Où je sui expatrié, un simple appel et dans les 20 minutes, la place est libérée et si la griue tarde, on me propose un transport de remplacement gratuit.
    Quelle différence entre un pays qui respecte les directives européennes et les applique sans délai et la France qui se croit toujours la plus maligne et que mes amis de mon pays d'accueil aiment appeler désormais le pays des Travers de l'Homme.

  • S'il faut faire des économies, je propose le retrait des troupes d'Afghanistan et de Libye, et on réaffecte les dépenses

  • C bon les travers au barbecue.

    Je propose un plafonnement des traitements publics, à mettons, 2500 €, indicés sur le coût de la vie à compter de 2013...On gagnerait des sommes astronomiques.

  • http://www.itele.fr/emissions/chronique/menard-sans-interdit/video/10934

  • @mussipont : justement, il est bien possible de demander des dérogations dans les bâtiments existants.
    Dans le neuf, par contre, les dérogations sont difficilement justifiables (surtout après le premier arrêt du Conseil d'État). Il serait bon que nos législateurs cessent de tenter de rajouter des dérogations dans tous les textes qui passent. Si mes souvenirs sont bons, cela avait aussi été tenté dans une loi de finance.
    C'est d'ailleurs très pénible, ces revirements, cela fragilise beaucoup de permis déposés dans les laps de temps "dérogations autorisées".

    J'ajoute qu'un diagnostic accessibilité "classique" surchiffre forcément les travaux, car les chiffrages sont faits "non conformité par non conformité" alors qu'un projet global permet des économies d'échelle.

  • Les marchés de travaux ça me connait, citez-moi un bâtiment public san accés handicapé en France qui ne soit pas budgété en voie de réhab, ça m'interesse. Merci

  • @ La Fonctionnaire : oui mais si on fait une dérogation pour chaque bâtiment existant on vide la loi de son sens parce que, pour continuer mon exemple, les collèges en construction il n'y a pas beaucoup actuellement!

    Autre chose très pénible, les normes d'accessibilité qui changent tous les 4 matins...

  • Ca c'est bien moche aussi :
    http://blog.van-proosdij.fr/2011/06/14/sante-service-quand-les-protocoles-ignorent-lhumain-ou-histoire-de-la-degradation-des-soins-fondamentaux/

  • A VilCoyote. Faites comme moi j'ai adressé un message auprès de la Haute Autorité de santé pour qu'elle fasse instruire une plainte au pénal pour traitements inhumains au sens des jurisprudences de la CEDH qui ont déjà condamné la France pour les conditions de gardes à vue et celles des prisonniers et internés.

  • Ce Patrick comme peut-être lui-même nous violaient bien -tous et toutes -quels que soient les handicaps de nous tous et de vous les femmes.Le gouvernement français devenait trop chômeur pour nos handicaps ne les satisfaisants dans leurs anciennes bestialités les plus honnorantes dans leurs vices (ces femmes capricieuses dans leurs "Soutras "dont leurs imaginations si heureuses et si donnantes pour les humains souffreteux remarquables d'imaginations qui laisseraient perplexes la "façade du droit humain" dans La Libre Pensée dont le dernier des humains fût Rostand [sipa et serpa) en dépendaient.Alors le gouvernement nous viole suivants chacun(es) la figure figurée.Comme tout un chacun(e)le visage tel quel est reproduit de multiples manières suivant une infinité vicieuse que seul Dieu reconnaitra.Donc ce motif réalisé par le Saint-Esprit en sortant d'une maternité comme quand je fus enfant ne serait pas approuvable dans l'actualité d'aujourd'hui(14/06/2011) comme pour tous les autres du lendemain si la conditionnalité dépassant mes principes les plus légendaires ne font pas légendes.IL aurait fallu y approuver la méchanceté des sélections de naissances à témoins réduits de me faire y noyer (en 1943) comme aujourd'hui l'assassinat de chats trop en nombre...... Celle qui est curateur par le principe de moralité digne de son prénom ginette,lucienne,jacqueline.Très riche en verbe local ,très riche en verbe professionnel.C'est tout pour elle,la médaille du travail devait être pour elle si obsolète que son droit au travail fût éteint à jamais.Elle aime très dignement les curés d'où le mot cura-teur ou cura-trice envers moi.C'est très légal en effet avec les meilleurs principes légaux de ce nouveau siècle sans tempérance aucune.L'heure se finira gouvernement oblige,car les députations et en plus tous les sénateurs se sont tous mis en accords pour faire feindre la folie à toutes vérités absolues tells sont racontés par ailleurs dans toutes les grandes macropopulations pour faire mûr et mûrir avec la solution finale de tout un chacuns et de toutes chacunes ......Souvenez-vous d'une chanson de Monsieur le chanteur Bachelet!Votre mémoire est très bonne,la croyance étant de Dieu le Père qui a très bons souvenirs des fous -comme moi- emmurés un jour dans les gaz avec eau pour la grande supercherie des noyaux de chaque ARN.Il n'y aura jamais de sauvetage.

  • Ce Patrick comme peut-être lui-même nous violaient bien -tous et toutes -quels que soient les handicaps de nous tous et de vous les femmes.Le gouvernement français devenait trop chômeur pour nos handicaps ne les satisfaisants dans leurs anciennes bestialités les plus honnorantes dans leurs vices (ces femmes capricieuses dans leurs "Soutras "dont leurs imaginations si heureuses et si donnantes pour les humains souffreteux remarquables d'imaginations qui laisseraient perplexes la "façade du droit humain" dans La Libre Pensée dont le dernier des humains fût Rostand [sipa et serpa) en dépendaient.Alors le gouvernement nous viole suivants chacun(es) la figure figurée.Comme tout un chacun(e)le visage tel quel est reproduit de multiples manières suivant une infinité vicieuse que seul Dieu reconnaitra.Donc ce motif réalisé par le Saint-Esprit en sortant d'une maternité comme quand je fus enfant ne serait pas approuvable dans l'actualité d'aujourd'hui(14/06/2011) comme pour tous les autres du lendemain si la conditionnalité dépassant mes principes les plus légendaires ne font pas légendes.IL aurait fallu y approuver la méchanceté des sélections de naissances à témoins réduits de me faire y noyer (en 1943) comme aujourd'hui l'assassinat de chats trop en nombre...... Celle qui est curateur par le principe de moralité digne de son prénom ginette,lucienne,jacqueline.Très riche en verbe local ,très riche en verbe professionnel.C'est tout pour elle,la médaille du travail devait être pour elle si obsolète que son droit au travail fût éteint à jamais.Elle aime très dignement les curés d'où le mot cura-teur ou cura-trice envers moi.C'est très légal en effet avec les meilleurs principes légaux de ce nouveau siècle sans tempérance aucune.L'heure se finira gouvernement oblige,car les députations et en plus tous les sénateurs se sont tous mis en accords pour faire feindre la folie à toutes vérités absolues tells sont racontés par ailleurs dans toutes les grandes macropopulations pour faire mûr et mûrir avec la solution finale de tout un chacuns et de toutes chacunes ......Souvenez-vous d'une chanson de Monsieur le chanteur Bachelet!Votre mémoire est très bonne,la croyance étant de Dieu le Père qui a très bons souvenirs des fous -comme moi- emmurés un jour dans les gaz avec eau pour la grande supercherie des noyaux de chaque ARN.Il n'y aura jamais de sauvetage.

  • Ce Patrick comme peut-être lui-même nous violaient bien -tous et toutes -quels que soient les handicaps de nous tous et de vous les femmes.Le gouvernement français devenait trop chômeur pour nos handicaps ne les satisfaisants dans leurs anciennes bestialités les plus honnorantes dans leurs vices (ces femmes capricieuses dans leurs "Soutras "dont leurs imaginations si heureuses et si donnantes pour les humains souffreteux remarquables d'imaginations qui laisseraient perplexes la "façade du droit humain" dans La Libre Pensée dont le dernier des humains fût Rostand [sipa et serpa) en dépendaient.Alors le gouvernement nous viole suivants chacun(es) la figure figurée.Comme tout un chacun(e)le visage tel quel est reproduit de multiples manières suivant une infinité vicieuse que seul Dieu reconnaitra.Donc ce motif réalisé par le Saint-Esprit en sortant d'une maternité comme quand je fus enfant ne serait pas approuvable dans l'actualité d'aujourd'hui(14/06/2011) comme pour tous les autres du lendemain si la conditionnalité dépassant mes principes les plus légendaires ne font pas légendes.IL aurait fallu y approuver la méchanceté des sélections de naissances à témoins réduits de me faire y noyer (en 1943) comme aujourd'hui l'assassinat de chats trop en nombre...... Celle qui est curateur par le principe de moralité digne de son prénom ginette,lucienne,jacqueline.Très riche en verbe local ,très riche en verbe professionnel.C'est tout pour elle,la médaille du travail devait être pour elle si obsolète que son droit au travail fût éteint à jamais.Elle aime très dignement les curés d'où le mot cura-teur ou cura-trice envers moi.C'est très légal en effet avec les meilleurs principes légaux de ce nouveau siècle sans tempérance aucune.L'heure se finira gouvernement oblige,car les députations et en plus tous les sénateurs se sont tous mis en accords pour faire feindre la folie à toutes vérités absolues tells sont racontés par ailleurs dans toutes les grandes macropopulations pour faire mûr et mûrir avec la solution finale de tout un chacuns et de toutes chacunes ......Souvenez-vous d'une chanson de Monsieur le chanteur Bachelet!Votre mémoire est très bonne,la croyance étant de Dieu le Père qui a très bons souvenirs des fous -comme moi- emmurés un jour dans les gaz avec eau pour la grande supercherie des noyaux de chaque ARN.Il n'y aura jamais de sauvetage.

  • Il semble que la France est en train de battre les records de " conneries " ,a tous les niveaux ! En moins de 10 ans,nous avons perdus nos valeurs : nos élus font des choses atroces ,immondes ,nous laissons faire ,sans rien dire . Cela fait peur !!!!! Comment voulez vous que les jeunes ne nous en veulent pas ? Nous allons leurs laisser quoi,dans le Pays ,de quoi vivre tranquiles ? Non , c'est trop tard ........

  • jcé,
    Quand la france tuera ses "sujets" dans la rue comme le fait la syrie ou l'iran il y a peu et que personne ne dénonce ici, on en reparle.

  • La France et ses entreprises doivent prendre en compte les droits de tous les handicapés (visibles ou non).
    Ras les bol des licenciements, des victimes d'Accidents du Travail, des maladies professionnelles et du stress pour "inadaptation au poste", que ce soit dans le public ou le privé.
    Ras le bol des transports en commun et des bâtiments accueillant du public inaccessibles aux handicapés physiques, aux landaus, aux chariots roulants et aux déambulateurs.

  • handicapes suite a un accident du travail ancien pompier dite comme on ma deja dit en plubic je cite: tout les handicapes dans un camp de concentrations et bruler comme sa plus de demi hommes en franc MERCI FRANCAISVIVE LA FRANCE

  • j ai maintenant honte etre francais et d avoir mis ma vie pour secourir les hommes et femmes de toutes races! J AI HONTE POUR VOUS

  • Bonjour compagnes et compagnons dans le handicap ...,

    6 ans plus tard dites vous ... !
    Sourires amers ... au souvenir d'un certaine Loi de 1975 dite "en faveur des personnes handicapées" (de mémoire) qui légiférait déjà l'obligation de mise en accessibilité de tous les bâtiments futurs ..., et bien d'autres belles intentions !

    Debout les petits, les sans grades de la République : allons massivement aux urnes chaque fois que possible, et malgré la Loi scélérate (à moins que ce soit un règlement, je ne sais plus !) qui a interdit en 1975 le vote par correspondance ..., votons ... : nous qui avons encore ce Droit que d'autres réclament au prix du sang depuis quelques mois ..., exerçons le et renvoyons chez eux tous ces pantins aux ordres du pouvoir des financiers.
    Et que l'Univers s'occupe de la Vengeance, comme il est dit dans Le Livre : pour une dent ... toute la gueule !
    Soyons Solidaires, et que l' indignation rende chacun(e) actif(ve).
    Philipppe

  • @au blog-captain, qui est aussi un fan de Amy Winehouses:
    Hélas, hélas, il y a eu récidive... (en Serbie cette fois)

    http://www.lesoir.be/lifestyle/air_du_temps/2011-06-21/amy-winehouse-annule-sa-tournee-846820.php

    (désolé pour ce hors-sujet)

  • je viens sur se site pour signer la pétition pour les perrsonnes comme noi en fauteuil

  • je viens sur se site pour signer la pétition pour les perrsonnes comme noi en fauteuil

  • @mussipont "Le problème de cette loi généreuse c'est le coût absolument délirant des travaux à réaliser. Rien que pour le petit collège de mon fils (380 élèves), les travaux sont estimés au stade avant-projet à 1 000 000 € ce qui veut dire que la facture finale s'élèvera à 1 500 000 € au minimum. Quand on connait l'état des finances des Conseil Généraux on comprend bien pourquoi tout le monde, de droite à gauche, freine des quatre fers!"

    Je ne vous souhaite donc nullement que votre fils devienne handicapé, avec des parents d'élèves comme vous il ne pourrait plus être scolarisé!!
    Le surcoût des travaux dans le neuf est estimé à seulement 1% selon la Banque Mondiale (allez sur le site de l'APF)

    Signé Une femme de paraplégique, lassée aussi des réactions humanitaires de certains Français dans votre genre

  • Post plutôt bien mené, avec un style bien particulier! Beaucoup de talent selon moi.;) Je vais venir parcourir les suivants avec plaisir! A très vite ^^

  • gouvernement n'a pas agi loyalement avec handicap

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