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  • Cultiver son cannabis n’est plus illégal… en Italie

    5462323360_a77f66a49f.jpgLa culture de quelques plans de cannabis à la maison ne peut être punie, car s’il n'y a pas de crime sans loi, il ne peut non plus y avoir de crime sans victime. Pour arriver à cette solution, que certains trouveront hallucinante, la Cour de cassation italienne a repris l’un des adages ancestraux du droit pénal : « nullum crimen sine lege ma anche nullum crimen sine injuria ».

     

    L’histoire est celle d’un jeune homme de 23 ans qui cultivait la subtile plante à la maison, à Scalea (Cosenza). Plus précisément sur le balcon de sa maison, juste de quoi attirer l’attention de la police.

     

    La Cour d’appel de Catanzato l’avait relaxé et le procureur, qui n’avait pas trop le choix, avait fait un pourvoi. Mais la Cour de cassation a confirmé l’arrêt de la cour d’appel, avec un raisonnement qui intéressera plus d’un.

     

    D’un côté, la loi prévoit une interdiction de principe, mais de l’autre, joue un vieux principe jurisprudentiel : l’infraction est liée au fait que l’acte poursuivi peut causer des dommages, et lorsque que disparait le danger, l’interdiction perd sa légitimité.    

     

    Pour savoir s’il y avait un danger, les juges se sont penchés sur la plante, pour dire que cette culture était bien modeste : un petit pot sur le balcon et seulement 16 mg d'ingrédient actif. Constat objectif fait par la Cour de cassation : la pratique botanique du jeune homme est inoffensive, et partant, elle n’est pas punissable. La violation du texte n’est pas suffisante pour prononcer la sanction car le fait n’est pas de nature à causer du mal à autrui. Une décision qui ouvre une intéressante alternative pour le crispés de la dépénalisation : l’absolution des auto-cultivateurs.  

     

    Cet arrêt, qui ressuscite ce vieux principe du droit, a aussi le grand mérite de dire que soi n’est pas autrui. En effet, la Cour de cassation ne dit pas que l’usage du cannabis n’est pas dangereux. Elle dit seulement que, dans le cas de cette culture limitée, le danger ne concerne que l’auteur lui-même. Ainsi, s’il est recommandé de se faire du bien, il n’est pas interdit de se faire du mal, car ce petit mal peut apporter plus qu'un peu de bien.

    Un bon goût de liberté quand de toute part nous menacent les allumés de l’hygiénisme légal.

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    Hendrix à l’eau minérale, on aurait pris dix ans de retard

  • Recherche Bourreau : Envoyez votre CV au ministère de la Justice

    The_Hangman.jpgComment une pendaison devient un casse-tête… quand on n’a plus de bourreau sous la main.

    Le doux pays qu’est l’Inde pratique la peine de mort selon le mode de la pendaison. Cette peine est de plus en plus rare, et la dernière condamnation date de 2004, pour un homme qui avait décapité sa victime d’un coup de machette. Les recours formés sont restés des échecs, et le président indien Pratibha Patil, a rejeté la demande de grâce courant mai.

    Il  faut maintenant passer à l’exécution, et donc pendre le condamné. Le problème est que l’Inde n’a plus de bourreau. Un défi pour l’Etat d’Assam, dans le nord-est de l’Inde.

    Nata Mummick, le bourreau indien célèbre pour avoir exécuté près de la moitié des condamnés depuis l’Indépendance, est décédé – de sa bonne mort – en décembre 2009. L’administration pénitentiaire est partie à la recherche du dernier en exercice, Mammu Singh, mais il est mort ce 19 mai. Le sort s’acharne.

    Son fils aîné s’est porté candidat, pour « perpétuer l’héritage familial », avec à la clé un salaire de 75 dollars par mois. Au Times of India, il a expliqué : «  Aujourd’hui, ma famille est seulement connue à cause de cela. En tant qu’enfant idéal, je veux en perpétuer les principes et l’héritage. Mon père ne m’a jamais forcé à suivre cette tradition, mais je veux le faire. Je connais toute la procédure pour pendre quelqu’un. Devenir un bourreau n’est pas une tâche facile mais j’ai grandi dans une famille qui a une vaste expérience dans ce domaine. Je veux avoir une chance de servir la nation. »pierrepointos.jpg

    Le gouvernement ne parait pas convaincu, et le ministère précise que « si aucun bourreau professionnel n’est trouvé, les règlements pénitentiaires autorisent un prisonnier à se porter volontaire pour procéder à l’exécution ».

    Le Bangladesh, lui, a toujours fait appel à des détenus, et actuellement quinze ont été formés à cette tâche. Babul Miah, condamné à l'âge de 17 ans à 31 ans de prison pour un meurtre, avait été sélectionné par les gardiens de prison, et a décidé de témoigner par un film : « Le chef de la prison m'a promis de diminuer ma peine de deux mois pour chaque exécution. Il m'a dit que c'était facile à faire et donc j'ai accepté ».

    L’AFP explique que bourreau pour la pendaison (hangman), c’est tout un savoir-faire : « La longueur de la corde doit être soigneusement calculée, en fonction de la taille et du poids du condamné, sous peine de le voir mourir décapité par la corde, comme ça a été le cas pour le chef d'un groupe rebelle terroriste qui était très grand et corpulent ».

    En janvier 2010, Babul Miah a acquis une grade notoriété pour avoir exécuté cinq anciens officiers de l'armée, condamnés pour leur implication dans l'assassinat de Sheikh Mujibar Rahman, le premier dirigeant du pays et père de l'actuelle Premier ministre, Sheikh Hasina : « J'étais fier d'avoir exécuté les assassins de Mujibar. Je n'ai éprouvé aucun regret pour ces hommes qui avaient tué une bonne partie des membres de la famille du père de la nation ».

    Bubal, libéré, est retourné dans son village natal et a repris la petite exploitation agricole. Il s'est marié et sera bientôt papa.

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  • Bugaled-Breizh : Une mise en examen en ligne de mire

    Bugaled-Breizh : plus de sept ans après les faits, on s’oriente vers une mise en examen. En décembre 2010, la Cour de cassation avait confirmé qu’il fallait creuser la piste des sous-marins. On s’en approche, et le rôle des avocats des parties civiles est déterminant, face à des expertises officielles mise en contradiction. Thierry Le Métayer, le fils de Goerges, le mécanicien du Bugaled-Breizh, est à la manœuvre.

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    Le chalutier avait péri en Manche, en face du cap Lizard, le 15 janvier 2004 avec un équipage de cinq collègues. L’explication des autorités était, dans un premier temps, que le chalutier avait heurté un ban de sable en haute mer. Et oui, il y a les poissons volants, et les bancs de sable nageants, qui remontent brutalement vers la surface.

    Il suffisait d’y croire. Mais le procureur n’était pas totalement convaincu, et il avait fait remonter le Bugaled-Breizh. Une mesure élémentaire, mais qui avait été vivement critiquée par la hiérarchie. Le procureur avait été muté manu militari et un magistrat qui avait une plus juste perception des intérêts de l’Etat avait été nommé. Dans sa besace, à côté du Code pénal, la Chancellerie avait fourni un gros édredon.

    affiche.jpgIl faut dire qu’une fois le Bugaled-Breizh bien à sec, il était difficile de maintenir la thèse du banc de sable ou d’un autre cargo (50 ont été vérifiés, en vain) ou d’autre faribole : le chalutier avait été heurté, violement. Une chose navigant en profondeur s’était vraisemblablement prise dans les filets, projetant le Bugaled-Breizh au fond. D’où cette question : qu’est ce que l’on peut trouver navigant sous l’eau, et avec une violence telle ? Si vous pensez à un sous-marin, c’est que vous êtes un mauvais citoyen antimilitariste. En eéalité, de tels dommages ne peuvent être causés que par des daurades géantes, c’est évident. Or, au sens de la loi, le poisson est une chose, non accessible à la sanction pénale. Donc, on classe.

    Le dossier était clos, gentiment, mais la Cour d’appel de Rennes a autorisé en 2010 un supplément d’information « dans le but d’identifier le sous-marin en cause dans le naufrage du Bugaled Breizh ». La Cour de cassation le 7 décembre avait dit banco. La question était d’autant plus nécessaire que ce jour-là se tenaient deux exercices militaires : l'Aswex 04 des forces interalliées de l'Otan et le Thursday War de la Royal Navy britannique. MAM avait démenti toute implication d’un sous-marin, ce qui rend donc la thèse crédible.

    Deux sous-marins sont suspectés de longue date : un néerlandais, le Dolfjin, qui a proximité a nécessairement perçu les signes du naufrage du chalutier, et n’a rien fait, et le britannique, le Turbulent, vers lequel convergeaient de nombreux indices, en dépit d’un alibi grossier : le bateau aurait ce jour-là été en réparation, à quai, désertant les belles manœuvres militaires. Un balourd gros comme un sous-marin.

    Hier, Me Tricaud, avocat de Thierry Le Métayer, le fils du mécanicien, a indiqué qu’il remettait aux juges d'instruction de Nantes un ensemble d’indices matériels et, fait nouveau, un témoignage, celui d’un homme qui aurait reçu les confidences du commandant du «Turbulent», Andy Coles, qui lui aurait confié avoir envoyé le Bugaled par le fond. D’après Me Tricaud, Andy Coles n’est pas un as du périscope. Depuis les faits, il a été nommé commandant de l'Astute, qu’il a fait échouer, en fin d'année, sur les côtes écossaises. Thierry Le Métayer ajoute : « Ses pairs le surnomment d'ailleurs « Stumpy » (le lourdeau), ce qui n'est pas une marque de respect pour ses compétences...».

    La défense des partie civiles indique avoir remis un dossier très complet aux juges d’instruction de Nantes. Signe parlant du séreiux ; il n’a pas été jugé nécessaire de faire fuiter de petites informations croustillantes. Selon la formule, les faits parlent d’eux-mêmes.

    Bon, ça commence à sentir la mise en examen. Réponse pendant l’été.

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  • Il commet un braquage pour se faire soigner en prison

    5HEkSP-fQ1CdyZvsbn50Mw.jpgPlus de sécu, plus d’accès aux soins ? Pas de problème ! Il suffit de commettre un braquage pour se retrouver en prison, et bénéficier du service de santé d’Etat.

     

    L’histoire se passe en Caroline du Nord, dans la ville de Gastonia. James Verone, 59 ans, connait des problèmes de santé, et doit se faire soigner. Le problème au pays des valeurs, c’est que sans argent, on n’a pas de soins : ils sont 52 millions dans ce cas.  James a été livreur chez Coca-Cola pendant 17 ans, mais il a perdu son emploi, il y a 3 ans. Il a retrouvé un job de commis à temps partiel, mais des problèmes d'arthrite l'empêchent de lever les charges lourdes. James n’avait plus ni emploi, ni assurance maladie.

     

    Alors, notre ami a eu l’idée de commettre un braquage pour se retrouver en taule, où là, il pourra être soigné aux frais de l'État. Petit détail, d’après le site RealCostsOfPrison.org, le coût pour un an de détention s’élève à 27 310 $.

     

    James s’est présenté dans une succursale de la RBC, non armé, bien propre sur lui, et a remis une note à une guichetière de la banque, expliquant qu'il était un voleur et qu'il voulait qu'on lui remette un dollar : « Ceci est un vol de banque. S.V.P donnez-moi 1 $». Il s’est fait remettre le précieux butin, et a ensuite déclaré: « Je vais m'asseoir ici, sur la chaise, en attendant la police.»

     

    Bien sûr, la police a débarqué, et a interpellé le bandit. Mais le procureur n’a retenu que la plus légère des qualifications de vol, et James ne risque qu’un an de prion. Ce qui sera un peu court, surtout si par malheur le tribunal fait preuve de bienveillance. James visait le vol qualifié, avec à la clé, un taf  de trois ans de prison, ce qui est quand même beaucoup plus sérieux pour la prise en charge d’une longue maladie.

     

    Comme il l’a expliqué dans un journal local, le vol lui permettait de régler ses problèmes les plus urgents : logement, nourriture et soins médicaux. « Je suis une personne logique, et c'était ma logique. C'est la solution qui me semblait être la meilleure. Le médecin de la prison m'accuse d'avoir manipulé le système. Si on peut manipuler le système par nécessité, pour recevoir des soins de santé, alors oui, je suis un manipulateur.»

     

    S’il sort trop tôt, il lui restera toujours la récidive.

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    La prison permet aussi de soigner certains aspects de la dépression
  • Papy Wade désavoué par le peuple sénégalais

    c-est-moi-le-roi.jpgVenu de Tunisie et d’Egypte, le vent de la liberté gagne le Sénégal. Papy Wade, qui voulait imposer Karim son fiston pour lui succéder, s’est pris un râteau magistral. Wade, brisé, va prendre sa retraite, et le Sénégal s’affirme comme une vigie démocratique en Afrique.

     

    Le Sénégal a proclamé son indépendance en 1960, et depuis cette date, c’est une vie politique normale : des élections, des alternances et pas de coup d’Etat. La presse est libre, et s’il reste beaucoup à faire dans la protection des droits, le Sénégal est devenu la démonstration vivante qu’un grand pays colonisé et musulman peut assurer son avenir  par la démocratie. C’est un pays intelligent qui a abolît la peine de mort en 2004.

     

    A l’issue d’élections nickel, l’homme de Droite Abdoulaye Wade a succédé à l’homme de Gauche Abdou Diouf en 2000, avec une belle réélection en 2007. Pour les élections présidentielles de 2012, le bilan est très mauvais. Les grands investissements sont là, mais la réalité est la vie chère et les coupures d’électricité. Et puis l’âge de Papy Wade, 85 ans, est un sérieux problème. D’où l’idée de faire élire un ticket président/vice-président, avec comme vice-président son fils Karim : Papy joue sur son charisme et les divisions de l’opposition pour se faire élire, et avant la fin du mandat, il démissionne pour laisser la place au fiston.

     

    Cela fait des années que Papy essaie d’imposer le fiston, et des années que la population sénégalaise répond qu’elle ne veut pas de lui. D’où cette grosse ruse de balourd : changer la constitution pour organiser l’héritage du pouvoir. L’entourloupe se joue en deux temps.

     

    D’abord, on élit simultanément un président et un vice-président, le but annoncé étant d’assurer la stabilité du pays, car « en cas de démission, d’empêchement définitif ou de décès en cours de mandat, le vice-président remplace le président pour la durée du mandat ». La constitution actuelle prévoit un mécanisme à la française et on adopte un mécanisme à l’américaine : pourquoi pas ?  18866902_jpg-r_760_x-f_jpg-q_x-20070907_030704.jpg

     

    Ensuite, ça se gâte : le duo est élu avec seulement 25 % des voix ! Il suffit d’exploser l’opposition, et un quart des voix suffit alors pour être élu. Là, ça déjà la grosse grosse grosse magouille : il suffit à Papy et fiston de sortir en tête avec 25% des voix, et c’est gagné pour la dynastie ! On dirait du Moubarak.

     

    Les Sénégalais ont dit non. D’immenses manifs, très unitaires, ont envahi la capitale, bloquant Dakar. Les manifestants s'en sont pris aux sièges des administrations, et les « ministres », morts de touille, se sont planqués dans des hôtels… La police a tenu, mais a montré les limites de ses forces.

     

    D’où ce suave communiqué du Gouvernement :

     

    « Après de larges concertations avec les Parlementaires, les Chefs religieux et les leaders d’opinion qui, depuis quelques jours, ont exprimé le souhait qu’un processus de consultation le plus large possible soit engagé autour du projet de loi instituant l’élection simultanée du Président de la République et du Vice –Président, le Chef de l’Etat a accédé à cette requête et a fait part de sa disponibilité à poursuivre des discussions approfondies. Aussi, a-t-il décidé de procéder au retrait du texte de loi soumis par le Gouvernement au vote de la représentation nationale ».

     

    L’échec est cinglant. Papy a perdu la main, et Karim le fiston est out.

     

    Splendide victoire des Sénégalais,…que le communiqué omet soigneusement d’évoquer. Papy a oublié la population, et bien ça tout son problème. Une fois encore, on voit que les grandes victoires démocratiques se jouent aussi dans la rue.

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    Dakar, le 23 juin 2011
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