05.07.2011
Comment le Conseil d’Etat a sauvé le soldat Huchon
Huchon fait sa pub à l’insu de son plein gré… Il y a des décisions de justice qui étonnent. Celle du Conseil d’Etat rejetant le compte de campagne de Huchon mais le laissant éligible est carrément drôle (CE, 4 juillet 2011, élections régionales d’Ile-de-France, n° 338033 et 338199).
L’histoire, c’était une campagne de pub pour la région Ile-de-France, avec un Huchon resplendissant annonçant des plans splendides pour le développement des transports. Et bien sûr, cette campagne très coûteuse - 1 500 000 € - et qui anticipait juste la campagne électorale, n’avait rien à voir avec l’élection. Gros malin. Oui, mais voilà, les équipes de la région s’étaient plantées sur le calendrier, et cette campagne promotionnelle empiétait sur les six mois qui précèdent l’élection, et pendant lesquels toute dépense profitant au candidat doit figurer dans le compte de campagne.
Que répond le Conseil d'Etat ?
1. Cette campagne ce n’était pas de l’information sur les services de la région, mais de la pub Huchon.Visant l’article L. 52-1 Code électoral, le Conseil d’Etat relève le caractère massif de la campagne, complétée par la publication d’encarts dans la presse écrite et sur Internet.
2. Cette campagne a altéré la sincérité du scrutin. La liste Huchon était très en avance, donc le Conseil d’Etat n’annule pas l’élection. Mais le dernier siège s’est joué à 124 voix près, et le Conseil d’Etat dégage le dernier conseiller régional de liste Huchon.
3. Le compte de campagne est rejeté et Huchon n’aura aucun remboursement. Le Conseil d’Etat juge que toute la liste a tiré bénéfice de cette publicité illicite, avec une dépense de 1 500 000 € et représente 45 % du plafond des dépenses électorales. Ne nous gênons pas quand le contribuable paie ! Conclusion : « Cette irrégularité ne saurait conduire à la simple réformation du compte de campagne de M. Huchon, mais justifieà elle seule le rejet de ce compte ». L’Etat aurait du rembourser 1 600 000 €. Ca sera zéro. 
4. Vient le dernier point : Huchon doit-il être déclaré inéligible et voir son élection annulée.
La question. L’article L. 118-3 du code électoral dispose que le juge « prononce également l’inéligibilité du candidat dont le compte de campagne a été rejeté à bon droit en cas de volonté de fraude ou de manquement d’une particulière gravité aux règles relatives au financement des campagnes électorales ». Bref : le manquement est-il d’une particulière gravité ?
La réponse. Non, ce n'est pas si grave ! Et pourquoi ? Lisons ce que nous explique le Conseil d’Etat, et essayez de ne pas rire : « Si M. Huchon a méconnu les dispositions de l’article L. 52 8 du code électoral, qui présentent un caractère substantiel, et entaché son compte de campagne, dans des proportions importantes, d’irrégularité, il est fondé à soutenir qu’il pouvait raisonnablement ignorer, à la date où ce manquement a été commis, que les campagnes de communication organisées par la région d’Ile-de-France constituaient des campagnes de promotion publicitaire ».
Ouah la blague ! Au point 1, le Conseil d’Etat juge que cette campagne était de la pub, et massive ! Aux points 2 et 3, il dit que cette campagne a altéré la sincérité du scrutin et à un niveau tel de dépenses qu’il faut rejeter le compte de campagne. Mais au point 4, le Conseil d’Etat écarte la sanction, car Huchon ne s’est pas rendu compte que cette campagne c’était de la pub pour lui... Trop fort !
00:34 Publié dans justice | Lien permanent | Commentaires (23) | Envoyer cette note | Tags : conseil d'etat, pub, élections
Commentaires
L'arret du Conseil d'Etat
http://www.conseil-etat.fr/cde/node.php?articleid=2393
Écrit par : gilles devers | 05.07.2011
Ce n'est pas très gentil de se taper la fiole des conseillers d'Etat. Ils vous le feront payer pour certaines affaires à venir concernant la liberté de réunion et la décision de refus d'octroyer une salle dans une école prestigieuse ;)
Écrit par : Denis75 | 05.07.2011
Maître, encore une fois bravo pour votre objectivité. Mais faites attention quand même, ces politiques ont une mémoire tenace si qn démontre leur comportement incorrect. En tout cas, merci, il fallait avoir du courage pour faire cet article. Avec toute mon admiration.
Écrit par : naguima | 05.07.2011
Joli clin d’œil à nos grands humoristes trop méconnus.
Écrit par : yesroll | 05.07.2011
Huchon veut l'ile-de-france, et Mélenchon la France.
Écrit par : Fran | 05.07.2011
J'avoue rester pantois face à cette décision du CE : le maire de ma commune a été déclaré inéligible pour une erreur de 1000 € sur son compte de campagne! Et ce n'était pas une dépense cachée mais seulement une avance qu'il avait fait avant l'ouverture du compte de campagne, l'opération avait été régularisée ensuite!
Écrit par : Mussipont | 06.07.2011
Les Conseillers d'Etat sont parfois aussi peu au fait du maniement du droit et du raisonnement juridique que les fonctionnaires das autres administrations ; ils devraient consulter des professeurs de droit qui, eux, en savent davantage et savent surtout le manier. qu'est -ce qui les distingue des autres fonctionnaires? l'Ecole par laquelle ils sont passés leur brillance superficielle, certainement , leur capacité à gérer le droit des relations administration-citoyens , ou des libertés publiques? a voir ils ne sont pas mieux formés que les autres fonctionnnaires mais ne le savent pas, ne le voient pas ; comme ils sortent de l'ENA ils se croient bons à tout : à faire de l'administration, de l'enseignement (pourquoi pas c'est maintenant ou jamais!...des juristes, des administrateurs. On trouve l'administration d'aujourd'hui inadaptée mais ne leur ressemble t-elle pas? J'ai eu dans le passé un Conseiller d'Etat comme directeur ; il fallait voir... A t-il laissé au moins une empreinte dans cette administration à part sa haine des fonctionnaires oubliant qu'il était du même cru... aujourd'hui que les grands arrêts ont été codifiés, il n'y a plus vraiment de place pour la brillante rhétorique des pionniers tout a été dit ou presque. Que reste -t-il alors, Les raisonnements spécieux, les discussions de spéculateurs....TRC
Écrit par : Truc | 06.07.2011
Ca aurait été beaucoup plus marrant s'il s'était appelé Hochon, Paul Hochon. My name is Hochon, Paul Hochon. lol
Écrit par : Mathaf Hacker | 06.07.2011
Comment éviter le (tous pourris) après des décisions comme celle là.
Écrit par : HUYGHE | 06.07.2011
Une campagne d1,5 millions, mazette ! Surtout pour ne rien dire et faire de l'image. Effectivement on peut-être tentés par le "tous pourris".
Je déteste le monde politique d'aujourdhui, mollasson, pipi caca et vomi.
Y a des fois où je me prends à regretter l'époque des cocos, malgré toutes les ignominies qu'ils on fait es à mon grand oncle, au moins dans ce temps on pouvait taper dans le dur, ce qu'on faisait assez fréquemment, soit dit en passant.
Écrit par : Mathaf Hacker | 06.07.2011
Tant qu'il y aura des cons d’électeurs pour voter pour des pourris,qui ne respectent,rien ni personne .....les Huchon de droite comme de gauche continueront a se vautrer dans les ors et la délinquance dans les palais de la (sic) république Nous avons les élus que nous méritons...au fait pourquoi n'y a pas un contribuable ,une association,un parti politique d'iles de France qui n'ait porter ?????
Écrit par : antimythe | 06.07.2011
Bien dit antimythe
Écrit par : Fran | 06.07.2011
C'est effectivement une décision anormale mais pas dans le sens que vous dites. En effet, le Conseil d'Etat autorisait jusque-là les campagnes d'informations récurrentes. De plus, même à supposer que ce ne soit pas une campagne d'information, le délai de six mois règlementaire dans ces cas-là ne pouvait être opposé à Jean-Paul Huchon, la date de la campagne électorale n'étant alors pas fixée.
C'est donc un bien étrange revirement de jurisprudence... sauf à oublier que c'est le Conseil des Ministres qui nomme les Conseillers d'Etat. De plus, cette décision ressemble à un cadeau à Valérie Pécresse, ancienne membre de cette "vénérable" institution.
Écrit par : vincent92 | 07.07.2011
Pas d'accord du tout.
Lorsque la campgane officielle est lancée, il suffit de retirer les affiches.
Il n'y a pas de campagne informative mais de la promotion. le CE le dit en toute lettre. Rien à voir avec les bilans de fin de mandats et autres salades
Si le CE fait preuve de bienveillance sur l'inégibilité, c'est parce que la loi a changé. Après je trouve quand meme que dire "pas de particuière gravité" dans la faute est très sympa, et assez contradictoire avec ce qui est jugé par ailleurs
Mais dire qu'il rend un service à Pécresse en tapant Huchon au portefeuille, franchement, c'est pas accpetable. Ce n'est plus la critique du jugement, mais le discrédit. Donc, je dois exprimer ma désapprobation totale.
Écrit par : gilles devers | 07.07.2011
Même à supposer que vous ayez raison sur le fait que cette campagne soit de la pub (ce dont je doute), peut-on sérieusement reprocher à Jean-Paul Huchon de ne pas avoir respecté le délai de six mois ? La campagne de Jean-Paul Huchon s'est terminée le 20 septembre, à une époque où la date des élections présentie étaient le 21 mars. On demande à Huchon de respecter un délai de six mois et la décision d'avancer les élections d'une semaine n'a été arrêtée qu'en février. Comment le Conseil d'Etat a-t'il pu passer à coté de cette contradiction juridique ? Depuis quand les règles de droit sont-elles rétroactives ?
Écrit par : vincent92 | 07.07.2011
Même à supposer que vous ayez raison sur le fait que cette campagne soit de la pub (ce dont je doute), peut-on sérieusement reprocher à Jean-Paul Huchon de ne pas avoir respecté le délai de six mois ? La campagne de Jean-Paul Huchon s'est terminée le 20 septembre, à une époque où la date présentie des élections était le 21 mars. On demande à Huchon de respecter un délai de six mois et la décision d'avancer les élections d'une semaine n'a été arrêtée qu'en février. Comment le Conseil d'Etat a-t'il pu passer à coté de cette contradiction juridique ? Depuis quand les règles de droit sont-elles rétroactives ?
Écrit par : vincent92 | 07.07.2011
La loi n'est pas rétroactive
Les élus peuvent faire des campagnes récurentes, et ils ne s'en privent pas.
ici, c'était vraiment de la promo pour Huchon, entrain de sauter comme un cabri : sa bobine de partout, et des slogans non par pour expliquer ce que le Conseil régional fait, mais pour son programme du futur mandat.
La campagne promotionelle a débordé sur le fatidique délai de 6 mois. c'est une donnée objective.
En jouant au jour le jour des 6 mois, il a pris un risque et tant pis pour lui
Le juge applique la loi, qui est stricte, et c'est normal, car l'enjeu est la sincérité des élections et le remboursement par l'Etat des frais de campagne.
Écrit par : gilles devers | 07.07.2011
Eh, je crois l’avoir un peu dit. Oui, « le parole contre parole » ca existe. Je dirai plutôt que dans dossier faibles en preuves objectives, le « le parole contre parole » prend une place centrale.
La justice ne baisse pas les bras, et pourquoi ? parce que le « parole contre parole » peut être le résultat de l’œuvre d’un délinquant particulièrement prudent et avisé. Or, on ne peut accepter qu’il ait une bienveillance particulière, car il a su mieux « gérer le crime ».
Mais, dans les procédures de nos jours, c’est quand même assez rare. A ce stade ça devient une affaire très complexe a juger, et avec le risque d’erreur judiciaire… pour l’un ou pour l’autre.
Mon propos n’est pas de nier cela, mais dire mon désaccord avec la présentation selon laquelle ce serait la règle générale.
Il y a deux jours, Le Monde publie un texte de Clémentine Autain et Audrey Pulvar qui jouent les grandes féministes, et qui balance ce postulat comme base de toute leur démonstration. Je dis que c’est une fausse info, et que ça ne peut que décourager les victimes car le procés « parole contre parole » est terrible.
Donc, je dirai
- il arrive qu'au final ça se joue parole contre parole,
- mais c'est très minoritaire, car en régel générale l'instruction apporte de nombreux éléments
Écrit par : gilles devers | 07.07.2011
La victoire d'Huchon a été nette, c'est pas cette campagne d'affichage qui a fait la différence. De plus, la justice française ferait bien de se pencher un peu sur les déplacements aux frais de l'Etat des Ministres en campagne électorale, ce qui altère au moins autant (pour pas dire beaucoup plus) la sincérité du scrutin qu'une campagne dite de pub sur les transports locaux à un peu moins de six mois des élections.
Écrit par : vincent92 | 07.07.2011
"la justice française ferait bien..."
Le Conseil d'Etat n'est pas le procureur. Il n'a pas de pouvoir d'investigation.
Les lois, ce n'est pas le Conseil d'Etat qui les rédige. Il les applique.
Après la masse des affaires foireuses de financement, la Droite et la Gauche ont joué la vertu (affichée) en adoptant des lois très strictes. Le juge les applique, et on a eu aussi des annulations d'élection pour 1 000 € de dépassement du compte
ici, Huchon a bénéficié de l'application d'une loi voulue par Sarko pour calmer le jeu. Et à propos, Huchon a t il pris le temps de remercier Sarko?
Écrit par : gilles devers | 07.07.2011
"La justcie française ferait bien" de se dissoudre et de renaitre, elle sent la naphtaline badinterienne, elle ne vaut rien pour les victimes, et trop pour les salauds.
Écrit par : Fran | 07.07.2011
Donc, il existe maintenant la jurisprudence Huchon, comme la jurisprudence Tron, comme la jurisprudence Pastor. On peut dilapider l'argent public et ne pas le rendre, ou le rendre mais pas beaucoup. Et dans tous les cas, aucun de ces respectables messieurs ne va en prison.
Un simple lambda vole un porte-monnaie d'une vieille dame ou un sandwich au kiosque, garde-à-vue pour 3.85 euros !!! Sacrée différence d'attitude, tout de même. Donc, en toute logique, plus la somme utilisée illégalement est importante, plus les chances de rester impuni sont grandes, à condition de mettre du sien et rendre un peu.
Pour l'autrui, c'est la prison. D'où la leçon à tirer : vous êtes pris, rendez-tout ou un peu sans oublier à citer les cas plus haut, et vous êtes libres !!! Et pourquoi pas ? Il n'y a pas de discrimination en France, autant que je sache. On est tous égaux, mais, comme disait Coluche, certains sont plus égaux que d'autres, à savoir, nous, les roturiers contribuables.
Écrit par : naguima | 11.07.2011
Tout serait si simple :
- aucune indemnité (sauf frais très modérés de déplacement)
- exception faite pour les jeunes élus (
Écrit par : DESCHAUX-BEAUME | 11.07.2011
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