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Du neuf pour financer une mosquée

Les associations religieuses peuvent aller voir le maire pour lui demander un coup de main financier. Quoi ! Comment est-ce possible ! Et dans quel pays, diable ? En France, et c’est le Conseil d’Etat qui l’explique dans une série de 5 arrêts de ce 19 juillet. Madre mia…

 

 

Première option : vous avez un peu de sous

 

SIMON_~1.JPGVous avez un peu de sous et la commune est propriétaire d’un terrain. Vous allez pouvoir récupérer le terrain à l’œil et garder les sous pour le bâtiment. Ca, c’est l’affaire Commune de Montreuil (19 juillet 2011, n° 320796).

 

La loi du 9 décembre 1905 n’interdit pas tout financement cultuel. Distinguons.  

 

Ce qu’elles peuvent faire : financer l’entretien des édifices cultuels dont elles sont devenues propriétaires du fait de la loi 1905 (soit l’immense majorité du patrimoine catholique) et subventionner les associations propriétaires d’édifices cultuels, pour les réparations, ce qui résulte d’une loi édictée par Pétain, et jamais remise en cause.  

 

Ce qu’elles ne peuvent pas faire : subventionner l’exercice d’un culte et la construction de nouveaux édifices cultuels. Cela concerne toutes les banlieues, qui n’avaient que peu de patrimoine religieux, et spécialement l’Islam.

 

 

Ici joue l’article L. 1311‑2 du code général des collectivités territoriales : un bien immobilier appartenant à une collectivité territoriale peut faire l'objet d'un bail emphytéotique en vue de l'affectation à une association cultuelle d'un édifice du culte ouvert au public. Le Conseil d’Etat précise les contreparties.

 

 

L'association verse une redevance d’un montant symbolique, eu égard à la nature du contrat et au fait qu'elle n’exerce aucune activité à but lucratif, et à l’expiration du bail, le batiment va incorporer le patrimoine de la collectivité l’édifice cultel.

 

 

Magique: la ville deviendra propriétaire pour pas un rond d’une magnifique mosquée. Avec ce petit détail que le bail peut durer 99 ans, et être reconduit. Cela revient donc à dire que l’association musulmane ne paie pas le foncier.

 

 

La solution était certaine, car cette pratique du bail en emphytéotique avait servi à construire de nombreuses églises. Mais quand la même possibilité a commencé a être utilisé pour les musulmans, les intégristes de la laïcité se sont réveillés. Ils peuvent donc se rendormir.

  

Deuxième option : vous n’avez pas de sous

 

Vouet-Allegorie-de-la-Charite-Paris-MLa.jpgIl faut ici recourir à l’article L. 2144‑3 du code général des collectivités territoriales. Les locaux communaux peuvent être « utilisés » par des associations, le maire en déterminant les conditions.

 

Une commune ne pourrait décider qu’un local dont elle est propriétaire sera laissé de façon exclusive et pérenne à la disposition d’une association pour l’exercice d’un culte et constituera ainsi un édifice cultuel. Ce serait contraire à la loi de 1905.

 

En revanche, dit le Conseil d’Etat (Commune de Montpellier, 19 juillet 2011, n° 313518) la commune peut « autoriser, dans le respect du principe de neutralité à l’égard des cultes et du principe d’égalité, l’utilisation d’un local qui lui appartient pour l’exercice d’un culte par une association, dès lors que les conditions financières de cette autorisation excluent toute libéralité et, par suite, toute aide à un culte ».  De même,  la commune ne peut rejeter une demande d’utilisation d’un tel local au seul motif que cette demande lui est adressée par une association dans le but d’exercer un culte.

 

Ainsi, la commune peut construire une salle polyvalente, et autoriser son utilisation à des fins cultuelles, à condition que cela réponde à un intérêt public local, et que ce ne soit pas de façon exclusive et pérenne.

 

Alors, là, c’est très intéressant

 

Dans le premier cas, on parlait d’un bail, soit d’un contrat avec des contreparties : redevance modique mais, à terme, transfert de la propriété du bâtiment à la commune. Ici, pas de bail, mais seulement l’utilisation du patrimoine communal. La commune est propriétaire de bâtiment, et en donne l’utilisation à des associations.

 

Premier point : la commune ne peut pas refuser par principe, au motif que l’association a pour objet la pratique du culte. L’article L. 2144‑3 ne crée pas de distinction, et le maire ne peut pas en créer par principe. S’il y a un refus de principe, c’est discriminatoire, et allez vite au tribunal.  

 

Deuxième point : ca peut être gratuit… à la condition que ce soit gratuit pour toutes les associations… Si les autres associations paie quelque chose et pas l’association cultuelle, ca devient une libéralité, et ça, c’est contraire à la loi de 1905.

 

Troisième point : l’utilisation ne peut être ni exclusive ni pérenne. Donc, c’est pour une durée, et on reparle régulièrement. Mais rien n’interdit à la commune, qui constate que ça fonctionnement bien et dans l’intérêt public, de renouveler. Simplement, elle doit garder la maîtrise.

 

Et donc…

 

Autant, l’arrêt sur le bail emphytéotique est une confirmation, autant celui sur l’utilisation des salles municipales est une belle ouverture. Il offre une excellente solution pour répondre à ce besoin objectif, qui est la mise à disposition de lieux de culte, et en particulier pour l’Islam, compte tenu des évolutions démographique des banlieues. 

 

Les solutions ne doivent surprendre que les intégristes du culte « sphère publique / sphère privé ». La laïcité c’est, interprété au regard de la jurisprudence de la CEDH, l’article 1 de la loi du 9 décembre 1905. Lisons, chères soeurs et chers frères : « La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées dans l’intérêt de l’ordre public ».

 

Eh oui, si la République « assure » et « garantit », elle ne peut être ni hostile, ni même indifférente.  

Aristide-Briand3.jpg

Commentaires

  • Le communiqué du Conseil d'Etat, qui analyse les 5 arrets rendus

    http://www.conseil-etat.fr/cde/node.php?articleid=2405

  • Encore une atteinte grave à la laicité...On a rien d'autre à faire dans ce pays que financer les mosquées avec l'argent public...Elles poussent un peu partout comme des champignons après le pluie, développant leur idéologie sectaire, tout ça avec la complicité des pouvoirs publics....Vivement 2012..

  • P'têt bien même qu'un jour la télévision publique cessera de diffuser hebdomadairement le culte catholique et lui seul ?

    Et p'têt bien que quand des soldats de l'armée-qui-défend-la-République se feront rétamer par paquet de 5 ou 10 à l'autre bout du monde, au cours d'une jolie guerre fraîche et joyeuse destinée exclusivement à défendre les populations civiles et tout spécialement le droit des femmes à acheter des produits L'Oréal, il se pourrait qu'il y ait parmi eux un mécréant et quelques pas-très-catholiques, à qui on n'infligera par conséquent aucune cérémonie dans une église (fût-elle celle des Invalides) ?

  • La laïcité est ce qui tient lieu de doctrine pour les saucissialistes. Laïcité et "valeurs de la république" sont les deux mamelles de leur discours aussi creux qu'une calebasse. lol

  • AFP
    20/07/2011 | Mise à jour : 12:32

    Goran Hadzic, le dernier fugitif réclamé par le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) arrêté ce matin en Serbie, sera transféré vers le tribunal de La Haye au plus tard dans une semaine.

  • le gouvernement des juges mdr!

  • ce fameux article 2144-3 du CGCT, c'est aussi celui qui va permettre à certaines communes de mettre à disposition des locaux communaux pour l'organisation des "primaires" du PS

  • L'allahcratie progresse et son corollaire l'allahphobie aussi .....Merci Mr Devers et d'autres de contribuer au développement de ces deux phénomènes....Le point final ,qui se rapproche,sera une apothéose genre guerre civile ...

  • Sous des couverts de bons sentiments, ce blog devient communautariste.

  • A moins que ce soit le Conseil d'Etat qui devienne communautariste. Il doit y avori là bas un iman caché...

  • imam on dit je crois et puis vos translations dsk - cameron, islam - catholiscisme , plus personne ne plonge, faut vous renouveller.

  • Comment ça sous des couverts ? En tout cas c'est pas mon tour de faire la vaisselle.

  • On s'en branle de tes problèmes d'aisselles, le chef de clinique.

  • Normalement, les vacances, ça détend

  • ce qui est surprenant c'est que en islam les nons musulmans n'ont pas le droit de financer des acquisitions ou construction de mosquées, donc ils s'arrangent a ne fournir que les terrains qui fait partie intégrante de la mosquée mais qui n'appartient souvent pas aux musulmans mais aux municipalités qui louent les terrains symboliquement un moyen de pression pour pas donner une indépendance a ceux ci ! je pense que il y a de l'hypocrisie de tous les cotés, que l'on laisse la propriété intégrale sol et murs aux musulmans mais que ceux ci aient le totalité des frais et taxes sans aides financière des municipalité ou autres ni de sommes de l'étranger et encore c'est a discuter vue que nos équipes de foot et autres et industries sont aux mains d'investisseurs étrangers parfois musulmans du golf , nous sommes le pays de contradictions et je veux et je veux pas mais je veux bien quand même

  • Islam pas islam, catho pas catho ... Y'aura toujours des gens pas content. Lachez les un peu

  • "en particulier pour l’Islam, compte tenu des évolutions démographique des banlieues. "

    Vous avez des chiffres ?

  • selon les dernières enquêtes , les musulmans sont responsables du trou dans la couche d ozone ainsi que de la crise financière que vous allez prendre en pleine figure pendant que vous prenez vos belles vacances et surtout en ne ratant pas vos émissions préférées de la télé poubelles ;;vous avez l impression d être envahi par l islam ,mais en fait c est le vide sidéral laissé par votre manque de fois ,vous préférez pour vous et vos enfants , au nom de la laïcité , boire et passez des nuits en discothèques , ensuite pas étonnant que dans toutes les église de France ,on y entend les échos du vide ,vive la laïcité ;;;certes le slogan qui tue c est croyant mais pas pratiquant ,du coup c est pratiquement pas croyant ,le problème n est pas l islam visible mais la chrétienté quasi invisible , alors retournez défendre vos croyances au lieu de penser que l islam a déclenché l éruption du volcan islandais juste pour vous emmerder

  • Mais je ne suis pas en vacances je bosse mon raep pour être chef du monde mondial Gilles

  • Hoooooooop, alors là tout s'explique!

    J'allais proposer une pause des petits titillements, mais je pense que ça vous dope, et que ça fait partie de la préparation !

    Je cherche donc un sujet bien piquant, et vous le prépare gratiné à souhait!

  • purée, il va réussir son exam sur le dos des muslims!

  • Je vais demander une affectation au ministère du culte, vous allez en baver grave mes amis.

  • du coup tu n'auras plus de boulot, vu que tu auras supprimé les cultes, le ministère n'aura plus aucune raison d'exister

  • nan nan t'y es pas là, la laïcité ce n'est pas supprimer les cucultes, je vais remarier le clergé et l'état, à chaque rentrée scolaire on offrira aux enfants, un cierge pour maman et une image de la vierge marie pour papa.
    les délinquants seront condamnés à retaper les églises, les libérés avec bracelet électronique devront pointer une fois par jour dans une paroisse prédéfinie, j'ai plein de projets ( et je fume pas ), jésus plein d'idées. Je vais faire ordonner mathaf, prêtre de la clinique, etc...

  • Les intégristes de la laïcité ont existé bien avant la présence de l'islam en France. Mon arrière grand-père libre penseur faisait un festin public le jour du Carême et mangeait de la viande tous les vendredis avec le soutien des partis de gauche de l'époque. Si, actuellement, le combat pour la laïcité est dirigé contre l'islam, ce n'est pas nécessairement parce qu'il s'agit de l'islam, mais d'une religion qui exerce un pouvoir temporel, comme l'église catholique jadis. La laïcité concerne tout autant, dans son principe, une religion qu'une autre, puisqu'elle promeut la liberté de penser et condamne l'embrigadement.

  • Je me permets de nuancer Dolmancé. Du temps de votre arrière grand-père, le catholicisme exerçait une réelle influence sur la vie quotidienne de dizaines de millions de Français. Des millions et des millions de pratiquants ; une présence bien visible y compris sur le plan politique ; des heurts parfois violents entre anticléricaux et catholiques forcenés...
    Le combat de votre aïeul contre une religion majoritaire qui voulait garder une emprise durable sur la société pouvait du moins se comprendre, sinon s'expliquer. La laïcité entendue comme la garantie de la liberté de conscience ET du libre exercice de tous les cultes a permis en un siècle d'accomplir de grands progrès.

    Rien à voir avec la situation d'aujourd'hui où l'exagération et les propos faussement courageux des Fourest, Riposte laïque, Raoult, Guéant et autres Copé font beaucoup de bruit pour ce qui n'est pas un problème de société.

    Rien de comparable entre le catholicisme d'alors (du temps de votre arrière grand-père) et les 2,5 millions de musulmans pratiquants. 2,5 millions qui ne souhaitent rien imposer aux autres à part une toute petite minorité - bizarrement très visible médiatiquement.

    Donc certains se servent bien aujourd'hui du concept de "laïcité" pour attaquer une communauté religieuse en particulier. Il faut être naïf pour ne pas le constater. C'est la vieille peur européenne du musulman, la peur du retour du Grand Turc qui est à l'origine de ses dysfonctionnements endocriniens.

  • salut cher Musilimen je honneur de sollicite de votre bienveillance favorable d'accepter nos demande.
    je suis Mauritanie et je suis muslima je vie dans une Quartier ou nous avons pas de mosquée ce quartier j'ai un terrain je engage et volonté de donne à mes cher musilimen pour construit un mosquée mais nous avons manque de financement je demande à toute les musiliment de nous aide quel que soit un aide
    merci beaucoup.

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