Actualités du droit

Nos parlementaires se plaignent de ne pas être respectés, mais notre dépit est salutaire, comme le montre ce nouvel épisode dans la bataille menée contre les droits des personnes handicapées. Après deux arrêts du Conseil d’Etat, c’est cette fois-ci le Conseil constitutionnel qui annule une loi qui s’autodétruisait. La loi du chaos…

Je rappelle le match.

La loi Chirac sur les droits des handicapés de 2005 a posé pour principe que toute construction neuve est accessible à tous. Comme ça coûte cher, l’astuce avait été de prévoir des décrets d’application pour, en loucedé, organiser la non-application de la loi.

A deux reprises, le gouvernement – une fois Raffarin, une fois Fillon – a adopté des décrets fixant des dérogations à la loi. A deux reprises, le Conseil d‘Etat avait annulé ces décrets, et le blog l’avait raconté.

D’où cette nouvelle manœuvre. Ce que ne peut pas faire le décret, la loi va le faire. Et l’UMP a voté une modification de la loi qui instaure la possibilité de prendre des décrets dérogatoires. Mais pour pas que ça ne se voit trop, la loi a laissé l’objectif d’accessibilité. La loi qui s'autodétruit : on innove.   

On part du texte existant, celui de la loi de 2005, devenu l'article L. 111-7 du code de la construction et de l'habitation. C’est le texte qui pose le principe de l’accessibilité pour les équipements neufs :

« Les dispositions architecturales, les aménagements et équipements intérieurs et extérieurs des locaux d'habitation, qu'ils soient la propriété de personnes privées ou publiques, des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des lieux de travail doivent être tels que ces locaux et installations soient accessibles à tous, et notamment aux personnes handicapées, quel que soit le type de handicap, notamment physique, sensoriel, cognitif, mental ou psychique, dans les cas et selon les conditions déterminées aux articles L. 111-7-1 à L. 111-7-3 »

Du classique : l’article L.111-7 pose le principe et l’article L.111-7-1 prévoit l’intervention des décrets d’application.

La manip a consisté à modifier cet article L. 111-7-1. La nouvelle loi permettait au gouvernement, par décret, de « fixer les conditions dans lesquelles des mesures de substitution peuvent être prises afin de répondre aux exigences de mise en accessibilité ».

Accrochez vous ! On pourra adopter des mesures de substitution. Dérogation, on connaît, mais substitution, kézaco ? Et en particulier, substitution à l’accessibilité, Kézaco ? Mais ces mesures de substitution devront répondre aux exigences de mise en accessibilité.

Magique non ?

- La loi désigne un but, l’accessibilité

- La loi prévoit des mesures d’application

- Une modification de la loi dit que les mesures d’application seront en fait des mesures de substitution

- Les mesures de substitution devront respecter le but de la loi, l’accessibilité.

Ah ils sont trop forts !

Le but réel était de voter une loi disant une chose et son contraire ce qui aurait permis de rependre tous les décrets, car ceux-ci auraient toujours été conformes, qu’ils disent eux-mêmes une chose ou son contraire. La loi organise le chaos où tout est possible car tout est légal, le principe comme l’exception.

Le Conseil constitutionnel n’a pas apprécié la plaisanterie : la loi est inintelligible ! Lisons : « En adoptant de telles dispositions, qui ne répondent pas à l'objectif d'intelligibilité et d'accessibilité de la loi, le législateur n'a pas précisément défini l'objet des règles qui doivent être prises par le pouvoir réglementaire pour assurer l'accessibilité aux bâtiments et parties de bâtiments nouveaux ».  

Et bing, revoilà nos petits coquins à la case départ. Cette fois-ci, ils vont peut-être changer la Constitution ? Faire un coup d’Etat ?

A moins qu’ils se résolvent à faire appliquer la loi qu’ils ont votée… il y a six ans.

L’Ordre Infirmier c’est fini, et bon débarras ! Le faire-part de décès va faire des heureux : les 450 000 infirmières et infirmiers qui se trouvaient obligés de cotiser à ce truc.

Le Conseil National de l’Ordre (et du désordre) est juridiquement une personne morale de droit privé, chargée d’une mission de service public, et cette entreprise à but non lucratif va déposer son bilan devant le tribunal de grande instance de Paris. Un déficit de 7,8 millions, aucun actif, aucune activité, et à peine 50 000 adhérents. 140 salariés vont se trouver au chômage…  A prévoir, quelques césars de l’autoritarisme et de l’incompétence pour  un organisme qui part avec un bilan creux comme son découvert bancaire.

Ces rigolos avaient même rédigé un Code de déontologie, et fulminaient contre le Conseil d’Etat et le gouvernement qui tardaient à homologuer ce chef d’œuvre… Bref, le bilan aurait pu être grave, mais comme le Conseil National a passé l’essentiel de son temps à brasser de l’air et à s’entredéchirer, il n’a finalement pas eu le temps de nuire. Sauf à lui même, et qu’il en soit remercié.

Vont devoir suivre les dépôts de bilan des cents conseils départementaux et 21 conseils régionaux qui eux aussi finissent l’aventure une main devant et une main derrière. La plupart n’ont même pas compris qu’ils étaient des personnes morales, indépendantes, et ils faisaient gérer leur activité et leur personnel par le Conseil National, dans la plus parfaite illégalité.

Cette histoire est complètement folle, et c’est assez rigolo de voir Xavier Bertrand, qui avait soutenu – contre la profession et les services du ministère – ce projet insensé pour en faire une loi en décembre 2006, aujourd’hui aux manettes quand son chef d’œuvre s’éclate devant le tribunal. Bien sûr, il dira demain que le projet était génial mais qu’il a été mal géré. Ah oui, Xavier, fais nous rire !

Son seul argument est de dire : l’Ordre a fixé la cotisation à 75 €, alors que c’était trop cher, et qu’il fallait la limiter à 30 €.  

L’argument, ne vaut rien. Le problème fondamental est que la profession ne voulait pas de cet Ordre. Etre obligé d’adhérer à une structure, de se coller un droit disciplinaire de plus et de cotiser pour travailler, c’était niet. Malgré les menaces de poursuites pour exercice illégal, il y a eu une résistance massive de la profession : il est difficile de savoir combien ont réellement adhéré, car la procédure mise en place par l’Ordre était nulle et opaque, mais c’est au maximum 50 000. Ce qui en laisse 400 000 qui ont résisté aux menaces pour préserver leur liberté. La cessation de paiements, c’est leur victoire.

Alors, 30€ ou 75€, c’est un argument de bas étage. Pour que cela soit bien clair, il faut d’abord dire qu’il était impossible de faire fonctionner l’Ordre, avec toutes les tâches que lui avait confiées la loi de Xavier Bertrand, avec des cotisations à 30 € que voulait Xavier Bertrand. Par exemple, calculez seulement, au coût réel, le temps à passer pour gérer correctement une demande d’adhésion...

Des gens normaux et modernes n’ont aucune envie de se coller dans une superstructure nationale qui entend contrôler les exercices professionnels. Émancipez-vous par la soumission,… elle est bien bonne ! Un gouvernement intelligent voit très vite qu’il y a besoin de fédérer la profession, pour renforcer son identité et permettre son affirmation. Alors, il faut inciter par des structures souples, aider tous ceux qui vont de l’avant, créer du consensus… Quand le terrain est prêt, on peut tenter un peu de loi, et avancer par étapes. Mais ces bases de la sociologie juridique ont été ignorées par ces ignorants. On colle une loi, avec cotisation obligatoire et sanction d’exercice illégal pour les récalcitrants, et tout le monde va suivre. Quelle vanité ! On voit aujourd’hui le bilan.

La profession vient de vomir cette loi défraichie, et ses apparatchiks qui rêvaient de tout contrôler. Vive la profession infirmière !

Une infirmière assistant au grand plongeon de l'Ordre

Soudain, je trouve notre personnel politique superclasse et notre justice au firmament, à la lecture d’un arrêt de la CEDH concernant la Slovaquie. Une scène de chasse à pisser de rire.

L’histoire se passe à Bratislava, dans la soirée du 14 juin 1999. Un journaliste reçoit un appel téléphonique l’invitant dans un restaurant où l’attend un joli spectacle. Et là il trouve, ronds comme des queues de pelle, un parlementaire, responsable d’un parti politique et maire d’une ville, et le directeur adjoint de la police slovaque, les deux totaly out of order. Le journaliste admire cette scène de vautrage et rentre au journal pour préparer un papier sur les ravages de l’alcool.

Le lendemain, il revient dans le resto pour prendre des photos, et échange avec le personnel et des clients. Là, il apprend que, plus tard dans la soirée, les deux bipèdes qui n’en pouvaient plus se sont levés pour un décompressage urgent de la vessie. Mais avec un peu de retard à la manœuvre, dans le brouillard de Bratislava, le geyser s’est déclenché sans atteindre un réceptacle d’aisance, et tout est parti en live : un tiers sur le trottoir, un tiers sur la terrasse du resto et un tiers sur le froc de nos deux valeureux citoyens. Sans doute une contribution écolo à la protection des zones humides…

Le journal publie le récit de ce grand moment, et vu les personnalités qui se sont fait poisser entrain de pisser, l’histoire fait tout un chambranle.

Mais les étancheurs réunis n’apprécient pas le récit de ces saillies, et assignent le journal pour demander un rectificatif, des excuses et 23 000 euros de dommages-intérêts, histoire de payer une tournée pour oublier cette vilaine affaire.

Là, c’est bingo : les tribunaux slovaques condamnent le journal au motif que ces faits ne relèvent pas de la vie publique et que le journaliste n'avait pas vu lui-même cette malheureuse pissette. Le respect de la vie privée l'a emporté, et le tribunal a refusé de passer l’éponge. Le jugement a été confirmé par la cour d’appel et par la Cour constitutionnelle. Une mixtion constitutionnelle, j’avoue que ce n’est pas banal…

C’est comme cela que la CEDH a été saisie de cette affaire qui n’a qui queue ni tête. Enfin, si… qui a queue justement.

Et là, le jeu s’inverse : les juges de Strasbourg ont demandé aux pisseurs invertébrés de rembarquer leur matériel.

D’abord, le juge slovaque aurait du retenir que l’enquête était suffisamment sérieuse. Le journaliste s’était rendu sur place, avait vu l’état liquide des deux lascars et le lendemain il avait entendu plusieurs témoins. Il pouvait donc parler du pipi foireux sans l’avoir constaté lui-même.

Ensuite, cette affaire concernait certes des parties intimes, voire molles, de deux nobles citoyens, mais il y avait manifestement un intérêt à publier des infos sur le comportement de deux hauts responsables de la vie publique.

Il reste juste au parlementaire et au superflic à aller boire un coup pour se remonter le moral. Les endroits sympathiques ne manquent pas à Bratislava.

L’info vient du Washington Post, et elle est croustillante : des millions de dollars sortis direct du budget fédéral et destinés au ravitaillement des troupes US se sont retrouvés dans les poches des talibans.

Chacun sait que la saine guerre lancée par le président tortionnaire Bush contre l’ennemi du mal est une réussite totale, et que les glorieuses troupes US s’apprêtent à rentrer à la maison sous les applaudissements de la foule afghane, avec une démocratie rutilante et des talibans marginalisés au fond des montagnes. Sauf que, semble-t-il, c’est un peu plus compliqué : le pays est à feu et à sang, le pouvoir est corrompu jusqu'à l'os et les talibans, qui étaient hier honnis, ont renouvelés leurs réseaux dans la population et sont aux portes des grandes villes.

C’est dans ce tableau joyeux que prend place l’info du Washington Post. L’Afghanistan est un pays enclavé et l’acheminement du matériel pour les armées est un casse-tête, fort coûteux. Pour nombre de besoin, les US doivent passer par la route, via le Pakistan, et ils ont recours à des entreprises qui les taxe un max. Le programme s’appelle Host Nation Trucking, et il dégage un cout situé entre 2 et 3 milliards de dollars par an. Ce convoyage de grande ampleur a pour pivot un groupe de huit compagnies, qui ont recours à de nombreux sous-traitants, pour transporter sur les bases US  de la nourriture, de l'eau, du carburant et des munitions. Six des huit entreprises sont afghanes, et les deux autres sont US.

Or, si les sous-traitants demandent cher, c’est que pour s’assurer la sécurité ils paient des sommes colossales, en millions de dollars aux talibans. Autre source de dépense, des policiers, qui partagent l’argent avec les combattants rebelles, pour permettre le passage des camions. Et quand il n’y a pas assez d’argent, on pique directement dans la cargaison, ce qui permet aux rebelles d’avoir de très belles armes, modernes et toutes neuves. Le journal, qui fait état d’un phénomène général, décrit deux affaires de 7,4 et 3,3 millions de dollars, arrivés direct chez l'ennemi. L'enquête a mis au jour « des preuves crédibles d'implication dans une entreprise criminelle ou de soutien à l'ennemi », par quatre des huit principaux sous-traitants.

L’incurie US est au top. Les premiers doutes sont apparus dans un rapport du Congrès de l’été dernier, conduisant à l’ouverture de l’enquête que le Washington Post a révélé ces jours-ci. Le porte-parole du ministère de la Défense, le colonel David Lapan, a confirmé ces infos, et pourtant ce printemps encore, les gus à galons du Pentagone ont prolongé de six mois le contrat, pour un montant de 2,16 milliards de dollars. John Tierney, le président démocrate d'une commission de surveillance de la Chambre des Représentants, a déploré des pratiques « au-delà de toute compréhension » estimant que l'armée américaine se rendait ainsi complice d'une vaste opération de racket.

Balzac poursuivi par les créanciers avait trouvé refuge au 47 rue Raynouard, dans le 16ème arrondissement de Paris, dans un ensemble de maisons du XVIII° accroché à la colline de Passy. M. de Breugnol, son faux nom, s’y est installé le 1° octobre 1840, et pour sept ans. Il pouvait se rendre à Paris par la petite rue Berton, profiter du calme du jardin et travailler : « Travailler, c'est me lever tous les soirs à minuit, écrire jusqu'à huit heures, déjeuner en un quart d'heure, travailler jusqu'à cinq heures, dîner, me coucher, et recommencer le lendemain ». Le fauché Balzac s’était planqué dans cette petite maison pour finir La Comédie Humaine, mais c’est là aussi qu’il a écrit Une ténébreuse affaire, La Rabouilleuse, Splendeurs et misères des courtisanes, La Cousine Bette, Le Cousin Pons...

Si vous cherchez du Paris secret, vous ne serez pas déçu. Enfin, disons surtout Paris inattendu, parce que, question discrétion c’est un peu râpé. Cette maison est devenue le musée Balzac avec 50 000 visiteurs par an. Oui, mais l’endroit est exigu. En 2001 par la mairie de Paris de Tiberi avait signé un compromis le terrain voisin, un lot de 918 m2 avec 4 autres petites maisons et un jardin, pour installer dans ce décor d’époque une bibliothèque et un centre de recherche, et doper les services du musée. Delanoë avait conclu l’affaire en 2002. En 2006, le service des fouilles archéologiques avait fini, et  le projet avait été présenté à la Commission du Vieux-Paris. C’était sur des roulettes.

Et puis, sans crier gare, est apparu cet appel public, le 17 juin : « La Ville de Paris lance un appel à candidatures pour la cession d’un ensemble immobilier communal, situé au 43-45, rue Raynouard dans le 16ème arrondissement. Cet ensemble, à usage d’habitation, comprend 4 bâtiments avec jardin d’une superficie totale de 918 m2. Les dossiers de candidatures doivent être déposés au plus tard le vendredi 1^er juillet ». Bref, la parcelle d’environ 1000 m2 et les petites maisons partent chez un investisseur, qui va nous y installer un bel immeuble.

C’est Le Parisien qui a déniché l’info, et qui a pu recevoir ces infos lumineuses de Jean-Yves Mano, l’adjoint au Maire chargé du logement : « Le site est extrêmement complexe, en pente, difficile à aménager. Avec l’argent que nous allons retirer de la vente, nous pourrons financer d’autres programmes ». La mairie du XVI° a mis en place une pétition pour l’abandon de ce programme immobilier, et pour revenir au projet d’origine, pour donner à ce musée, et surtout à Balzac, une grande maison.

Et pour cet été, n’oubliez pas une petite virée au 47, rue Raynouard.

La présentation du musée par la Ville de Paris

http://www.paris.fr/loisirs/musees-expos/maison-de-balzac...

La pétition

http://www.mairie16.paris.fr/mairie16/jsp/site/Portal.jsp?page_id=378

Le présumé coupable d’Oslo a reconnu les faits, et ce d’autant plus facilement que pour lui, il n'y a rien de répréhensible, comme nous l’a rapporté son avocat. Pour ce terroriste blondinet et bien propre sur lui, c’est une sorte de mal nécessaire. La société est dans une telle perdition qu’il faut marquer les esprits. Bon, il s’en serait passé, mais tout est simple : c’est un service rendu à la société, et il faut l’en remercier. Brave gars, il accepte d’être provisoirement incompris.

Et quel comportement ! Dire qu’il y a préméditation, c’est peu. Ca fait plusieurs années qu’il planifie, organise, argumente. Une détermination absolue. Un sang froid total pendant les exécutions. Alors qu’il sait que la bombe a explosé en centre-ville, avec nécessairement des morts et des mutilés, il tue les unes après les autres les victimes, en les regardant droit dans les yeux.

Le massacre, l’horreur et l’arrestation ne le font pas sourciller. La police a arrêté un homme calme.

Ce terrorisme maison, bien de chez nous, ce n’est pas nouveau : Bande à Baader en Allemagne, Brigades Rouges en Italie, Action Directe en France… Ces criminels s’estiment au dessus des autres, alors tuer les autres n’est pas un souci, et ils ne se posent pas la question de la culpabilité. Je me souviens lors d’un procès d’Action Directe, où l’un des meurtriers expliquait que s’il avait tué l’agent de la banque, c’est qu’il ne faisait pas des hold-up mais venait juste récupérer l’argent du peuple.

Alors, il faut revenir sur ce concept pourave de dangerosité, sur lequel la Droite s’était excitée pour justifier des mesures strictes contre les patients psy, car il fallait « protéger la société contre les monstres ». Donc, tout était simple avec les dangereux : on les colle en taule, et après en hôpital psy pour les soigner contre leur gré.

Avec le terroriste d’Oslo, nous avons l’incarnation de la dangerosité,… et il n’y a pas un poil de prise pour la psychiatrie. Certes, comme chez tout un chacun, il y a matière pour l’analyse psy. Ne confondons pas : tout comportement peut être analysé au regard de la psy, mais toute personne ne relève pas de sa prise en charge. Le soin psychiatrique, c’est la réponse à une souffrance, et cette affaire dramatique montre à quel point l’idée de psychiatriser la dangerosité est d’une imbécilité sans nom.  Euh pardon, je me trompe : il y a un nom, et ce nom c’est l’UMP, qui par l’indigence de sa pensée, a juste pour programme de faire peur. Le seul concept que s’autorise l’UMP, c’est la sidération.

Alors, aujourd’hui, ils ont quoi à dire, ces malins, avec leur programme de psychiatrisation de la dangerosité ?

No Greater Love

http://www.youtube.com/watch?v=NljDFufYmOY&feature=related

Will You Still Love Me Tomorrow

http://www.youtube.com/watch?v=Ludxpkyrab0&feature=related

Teach Me Tonight

http://www.youtube.com/watch?v=y8NapCCrTEU&feature=related

Fuck Me Pumps

http://www.youtube.com/watch?v=iVaqQe3V498&feature=artistob&playnext=1&list=TLhTFITf5kiKg

You Know I'm No Good

http://www.youtube.com/watch?v=Ll7UFxqI2pM&feature=relmfu

Back To Black

http://www.youtube.com/watch?v=w1evzhSast8l

Rehab

http://www.youtube.com/watch?v=5LTPRJqt2z4

Qui pourra m'expliquer comment cette île, l'île de Gorée, qui a été le lieu du pire des crimes, est devenue in my mind le plus doux et le plus ensorcellant des endroits du monde ?

http://www.youtube.com/watch?v=58G303-qg44&feature=re...

http://www.youtube.com/watch?v=IFdX1MwbkFY

http://www.youtube.com/watch?v=IFdX1MwbkFY

http://www.youtube.com/watch?v=XSsLuniyhsU

http://www.youtube.com/watch?v=EDoLpguj9Ek

http://www.youtube.com/watch?v=F1wa_FblmoA&NR=1

http://www.youtube.com/watch?v=eYXKChK4Yik

http://www.youtube.com/watch?v=BcZma2qmgIk

L’Europe nous sauve la mise, le psychodrame de ces jours-ci l’a bien montré. L’Europe progresse, et c’est une grande réussite, pas à pas.

Tirer sur l’euro, source de tous les malheurs, était le plus idiots des arguments, et de ce point de vue, il était bien logique que ce soit le FN qui s’en saisisse, avec son talent habituel.

Euro ou pas euro, toutes les économies sont interdépendantes. Si la Grèce, sans l’euro, part en sucette et fait dégringoler sa monnaie de 30%, toutes les entreprises en lien d’affaires avec des partenaires grecs partent dans le tourbillon. A commencer par les grandes banques européennes, qui ont prêté des max de fric à la Grèce. Les affaires étant transeuropéennes, il faut des solutions transeuropéennes. Merci Bruxelles, merci l’euro, merci la BERD, et bravo aux mécanismes de travail qui petit à petit se rodent. Sarko et Merkel ont bien joué.

Vive l’Europe, donc, mais attention de ne pas s’emballer.  

Il faudrait que ce genre d’épisodes conduise à arrêter une bonne fois pour toutes les discours anti-Bruxelles entonnés à tue-tête dès que quelque chose ne va pas. Les litanies contre les technocrates de Bruxelles, ces déconnectés qui passent leur temps à faire du mal aux gentils gouvernements… Comme les scènes d’hystérie française quand il y a un an, la commissaire européenne avait osé faire des remarques sur les expulsions massives et illégales de Roms.... Bruxelles exerce les compétences que lui ont conférées les Etats, alors, pitié, qu'ils cessent de diaboliser l’Europe dès que quelque chose ne va pas.      

Et puis, dans un autre sens, il faudra arriver à rendre le fonctionnement européen plus lisible. Trois présidents à la fois ! Le président institutionnel, notre ami Von Rompuy, dont pas un citoyen européen ne connait le son de la voix, le président de la commission, le transparent Barroso, et la présidence tournante au nom d’un Etat, la Pologne depuis ce 1° juillet… Le but de joli trio étant de rester dans la plus totale des inactions, car toutes les décisions importantes doivent venir des deux grands Etats que sont la France et l’Allemagne. Ajoutons un parlement d’inconnus, où s’agglutinent les rescapés du scrutin proportionnel, invendables dans toute autre assemblée. Il serait temps de simplifier cela.  

Dans ce décor à construire, voilà que j’entends parler hier comme le nec plus ultra du bonheur absolu, un fonds monétaire européen… Un genre de truc qui est on ne sait quoi, où seront nommés on ne se qui, selon on ne sait quels procédés, pour appliquer on ne sait quelle politique financière européenne, en dehors de tout contrôle effectif ! Attention, chères amies et chers mais, il ne suffit pas de faire de la bonne finance et du juridique solide. Pour passer au stade politique, il faut trouver des instituions autour desquelles se crée l’adhésion populaire, et où s’expriment de vraies solidarités.  Nous en sommes loin, alors ne chargeons pas trop la mule.

L’histoire remonte au coup d’Etat communiste de février 1948, dans ce qui était alors la Tchécoslovaquie. Pour faire table rase, avaient été organisés plusieurs procès politiques destinés à éliminer les adversaires politiques, avec un Tribunal d’Etat et un Parquet d’Etat, placés sous le contrôle politique direct du parti.

Le procès le plus important fut mené en 1950 contre Milada Horáková et d’autres opposants au régime communiste pour haute trahison et espionnage.

Plus tard, il a été établi que le procès avait été totalement bidon : les questions de culpabilité et de peine avaient été tranchées par les autorités politiques bien avant le procès et les accusés avaient été contraints, à l’aide de méthodes d’enquête inhumaines, d’avouer les faits qu’ils n’avaient pas commis. A l’issue de ce procès, quatre accusés furent condamnés à la peine capitale et les autres se virent imposer de lourdes peines de prison. Les condamnés à mort furent exécutés en juin 1950.

Après la chute du régime communiste, le procureur général en juin 1990 prononça un non-lieu à l’égard de tous les inculpés, qui avaient été condamnés à tort au terme d’une procédure pénale visant à liquider pour des raisons politiques les opposants à la dictature totalitaire du régime communiste.

Et là, le vent s’inverse

En 2005, des poursuites pénales ont été ouvertes contre plusieurs de ces « magistrats », accusés d’avoir, par leur participation dans ce procès pourri, contribué au meurtre des quatre condamnés à mort.

Le 1er novembre 2007, le tribunal municipal de Prague les a déclarés coupables, et  condamnés à des peines de prison, jugeant qu’à l’époque, ils savaient que les peines capitales infligées ne constituaient pas un acte juridique et ils avaient accepté de créer une apparence de légalité, permettant le meurtre de ces opposants  politiques. Un jugement confirmé par la  Cour suprême le 19 mars 2009.

La CEDH n’a pas à se prononcer sur les responsabilités pénales individuelles. Elle doit examiner si en 1950, l’action des « magistrats » constituait une infraction définie avec suffisamment d’accessibilité et de prévisibilité, pour permettre une sanction pénale. C’est la question de la légalité des incriminations, définies par l’article 7 de la Convention européenne.

Par des décisions motivées, les juridictions tchèques ont estimé que le procès de 1950, qui a abouti à des peines capitales et à l’exécution des condamnés, constituait un mécanisme meurtrier auquel les agents de l’Etat, faisant partie de l’appareil de justice, avaient participé comme coauteurs.

Selon la CEDH, l’interprétation par les juridictions tchèques des dispositions de droit pénal en vigueur à l’époque des faits ne revêt aucun caractère arbitraire. Le meurtre était défini par le code pénal de 1852, et en 1950, il revenait à ces « magistrats » d’analyser ce qu’on leur demandait de faire.

L’un des arguments opposés en défense, était que ces agents de l’Etats n’avaient fait qu’obéir aux instructions de supérieurs. Pour la CEDH, nul ne peut complètement et aveuglément se référer à des ordres violant de manière aussi flagrante les principes de la législation nationale et les droits de l’homme sur le plan international, surtout le droit à la vie. Ils avaient contribué à créer l’apparence de légalité du procès politique et s’étaient identifiée avec cette pratique inacceptable. Ils savaient donc qu’ils se situaient dans un processus criminel.