18.08.2011
Gbagbo n’a rien à faire devant la CPI
La Côte d’Ivoire de 2011 serait-elle un pays immature au point de ne pouvoir rendre la justice ? La facilité avec laquelle le gouvernement de Ouattara dit vouloir s’en remettre à la Cour Pénale Internationale pour juger Gbagbo est un bien mauvais signe.
Le statut de Gbagbo a évolué. Assigné à résidence par mesure de sûreté, il vient d’être inculpé de crimes économiques et placé en détention. Le Procureur a fait état de poursuites pour « vol aggravé, atteinte à l`économie nationale, détournement de deniers publics, pillage ». Gbagbo devrait ouvrir une page facebook en commun avec Moubarak : le partage de l’expérience est toujours intéressant.
Après, les histoires risquent de diverger, car alors que la jeune Egypte de la Révolution a démarré le procès des dirigeants du pays, le déjà rouillé gouvernement de Côte d’Ivoire souhaite au plus vite refiler l’affaire à la Cour Pénale Internationale.
Transférer le procès à La Haye, c’est une solution de facilité. La procédure y est très respectueuse des droits de la défense. Le procès sera long, et ainsi éloigné du calendrier politique. Et quoi qu’il arrive ce sera l’affaire des juges de la Cour.
Ce transfert signerait l’abandon d’une tâche essentielle. La Côte d’Ivoire est indépendante depuis 1960 et il y a peu d’arguments pour dire que l’Etat n’est pas en mesure de tenir le procès.
La com’ est partie à tout va : c’est pour ne pas être accusé de jouer la justice des vainqueurs. Ouah le tout petit argument… Les règles du procès équitable sont universelles et bien connues, alors un peu d’effort. La Côte d'Ivoire ne manque pas de juristes de talent, et le pays avait connu une campagne électorale nickel. Alors, c'est quoi cette façon d'abandonner la justice?
Ces grands procès sont des défis, et toujours des mauvais moments, mais il faut se colter. Alors que l’Egypte, sortie de la dictature il y a six mois, essaie, la démission annoncée de la Cote d’Ivoire est un très mauvais signe, pour le pays, et pour le gouvernement.
23:19 Publié dans justice | Lien permanent | Commentaires (35) | Envoyer cette note | Tags : cote d'ivoire
Commentaires
Encore un pays qui chouine sur les cruautés du colonialisme, et qui ne sait pas voir la poutre dans son oeuil.
Écrit par : Mathaf Hacker | 19.08.2011
La seule peur de Ouattara, c'est que le monde apprenne qu'il est au même niveau que Gbagbo au sens des massacres.
Les deux sont a mettre dans le même panier ...
Écrit par : le Juste | 19.08.2011
A ce stade, il ne faut pas mettre en cause la CPI, qui n'y est pour rien, mais le procureur, qui assure la saisine de la cour.
La Cour au maxi pourrait assurer une assistance technique pour mettre en eouvre le processus, et laisser ensuite les Ivoriens gérer leur justice.
Ou alors il faut étendre le processus: un Parlement international pour ne pas avoir à voter les lois complexes, une police nationale pour assurer l'ordre en toute indendance, une banque internationale pour éviter tout processus de corruption...
Il resterait alors le tourisme et la musique
Écrit par : gilles devers | 19.08.2011
Le problème est que M. Ouattara comme à son habitude refuse d'assumer la responsabilité de ses actes. La rébellion qui a défiguré ce pays pendant 8 années en est l'illustration.
Celà dit, je pense que la plus grande injustice est celle de juger Gbagbo sans juger Ouattara et ses sbires. Ils sont tous aussi criminels et il faut arrêter de présenter les choses comme si nous avons les forces du mal contre celles du bien.
Écrit par : Ibn 225 | 19.08.2011
pas plus que Fikret Abdic.
au moins "crimes economiques" ça denote une légère honneteté. cette cours penale est discreditée depuis ses origines par sa position "au service" qu'elle ne quittera jamais.
Écrit par : desbabas | 19.08.2011
Attention de ne pas confondre le procureur et la Cour, qui sont indépendant.
La Cour n'a aucun pouvoir pour se saisir elle-même. Elle juge les affaires qu'on lui attribue.
C'est le procureur qui se discrédite, hélas, il faut bien le dire.
Écrit par : gilles devers | 19.08.2011
Il vaudrait largement mieux, pour toutes les parties, que cela ait lieu à La Haye. Les "ethnies" n'y ont pas beaucoup de poids. Quant à dédouaner, a priori, LG de ses responsabilités d'instigateur c'est aller un peu vite. La Simone, et le Charles étaient bien de son entourage rapproché, non ???
Pour rappel, il avait été "prévenu" par Chirac; s'il n'a rien fait pour améliorer les choses; soit il était trop faible, et ON a bien fait de ne pas l'élire; soit il était "complice", et donc, coupable.
Écrit par : pm | 19.08.2011
Il y aura infiniment plus de garantie pour m Gbagbo à la Haye qu'à Abidjan. Avoir une indépendance politique est plus facile que d'avoir une justice indépendante. (on le voit même en UK). Mais il n'est pas anormal que la communauté internationale prenne ses responsabilités jusqu'au bout et après l'avoir évincé par la force, établisse en droit l'illégitimité de m Gbagbo. Mais tous les chefs d'inculpation ne sont pas admissibles à la Haye. Ceux qui sont évoqués ici, relèvent d'une tribunal pénal local effectivement.
PS, je ne savais pas que le camarade kalachnikov ou le conseiller AK-47 faisaient partie d'une "campagne électorale nickel".
Écrit par : otok tone | 19.08.2011
Bon, ok, disons campagne électorale correcte avec une forte implication de l'ONU. Mais c'était mieux qu'en Russie, ou en Irak, ou en Afghanistan, et tant d'autres. Dont l'Algérie, et la réélection bidon de Boutef.
Mais pour le reste
Le procès sera meilleur à La Haye qu'à Abidjan. Certes, tout le laisse penser, et la CPi (donc pas le proc) rend des décisions de grande qualité.
Mais cela ne justifie pas qu'un Etat renonce à exercer une fonction régalienne. On peut coller une délégation de la CPi auprès des tribunaux ivoirien.
Ensuite, on ne peut pas lier "la communauté internationale" (en fait surtout la France) et la CPI. La CPI est structurellement indépendante. Elle est meme hors du sytème de l'ONU.
Dans ce cas, pourquoi ne pas faire le procès à Paris ?
Écrit par : gilles devers | 19.08.2011
Me Devers, en tant qu'ivoirien, je suis outré par votre prise de position. vous osez mettre Gbagbo et Ouattara sur le même pied d'égalité? c'est comme si en 1945, l'on avait considéré les nazis et les alliés comme bonnet blanc et blanc bonnet. vous avez quelqu'un comme Gbagbo qui refuse les résultats des éléctions, qui fait tuer plus de 3000 personnes par son armée tribale et des mercenaires libériens (ne vous inquiétez pas, on a pu en attraper certains qui viendront témoigner à La Haye), fait tuer 2 de vos compatriotes Français et de nombreux autres étrangers, Gbagbo dont les partisans font subir le supplice du collier à tous ceux qui ont un nom à consonnance nordique ou étrangère, Gbagbo qui en tant que Président se permet de faire casser le coffre de la banque centrale, fait piller et incendier les maisons de ses opposants politiques....vous osez vraiment comparer cet homme à Ouattara? soyons sérieux, la mission de libération de la CI a certe connu de nombreuses bavures, (je pense aux morts de Duekoué) mais ceci est sans commune mesure avec le plan de confiscation du pouvoir à tout prix de Gbagbo qu'il a persisté à appliquer quand bien même pendant 5 mois Ouattara lui demandait de partir pacifiquement, quand la CEDEAO, l'Union Africaine et l'ONU lui confirmaient qu'il avait perdu les élections. comment pouvez vous comparer la victime et le bourreau? Dieu Merci, mon pays essaye de se sortir du chaos créé par Gbagbo, c'est difficile mais nous y parviendrons et votre ami Gbagbo ira s'expliquer à la CPI.
Écrit par : yocoly | 19.08.2011
Mais cher yocoly,
où ai je pu dire que je mettais sur pied d'égalité Ouattara et Gbagbo???
Je dis simplement que le gvt de Ouattara doit juger Gbagbo en cote d'ivoire, et ne pas se déssaisir de l'affaire auprès de la CPI.
Lisez avant d'allumer svp
Écrit par : gilles devers | 19.08.2011
Gbagbo n’a rien à faire devant la CPI, je suis bien d'accord avec vous ,il devrait être jugé devant les prud'hommes pour licenciement abusif pour faute grave pour manque de loyauté à son employeur.
Écrit par : jacques | 19.08.2011
@ Yocoly
Soyons objectifs:
"Vous avez quelqu'un comme Gbagbo qui refuse les résultats des éléctions, qui fait tuer plus de 3000 personnes par son armée tribale et des mercenaires libériens (ne vous inquiétez pas, on a pu en attraper certains qui viendront témoigner à La Haye)" - Qui de l'armée de Gbagbo ou de l'armée de Ouattara est tribale en toute sincérité. La preuve , l'armée de Ouattara est sunommée Frères Cissé en réference à ce patronyme répandu dans le nord. Vous parlez de mercenaires lorsque vous savez pertinemant que les mercenaires ont été recrutés dans les 2 camps. Quid de a participation de Sam Bokary (tristement célèbre chef de guerre sierra léonais) au conflit en 2003-2004. Quant aux résultats des élections , je vous laisse avec les taux de participation fluctuant en l'espace de quelques jours (d'au moins 10%) annoncés par la CEI. Lorsque vous évoquez les 3 000 morts, j'espère que vous comptez ceux de Duekoué (plus de 1000) provoqués par les forces de Ouattara. Sachant que ce n'était pas leurs seuls faits d'armes, on imagine aisément qu'ils ont fait au moins 50/50. N'oubliez pas aussi les morts que Ouattara a provoqué depuis 2000. Ils ont aussi droit aux honneurs. A cet exercice Ouattara fera au moins jeu égal avec Gbagbo.
"fait tuer 2 de vos compatriotes Français et de nombreux autres étrangers" - Comme si la mort d'un compatriote devait annihiler en nous toute objectivité. N'oubliez pas aussi de citer la mort de 3 soldats français en 2004 par l'armée de Ouattara. Par la même occasion, demandez aussi aux français de s'en prendre aux mexicains, allemands, etc...
"qui en tant que Président se permet de faire casser le coffre de la banque centrale, fait piller" - Aucun coffre n'a été cassé, ils ont été ouvertss en présence d'huissiers. Soyons sincères pour une fois. Cet argent a permis à certains de nos frères de recevoir leur salaire et ainsi pouvoir se nourrir quand Ouattara appelait à ne pas se nourrir ou se soigner jusqu'à ce qu'il obtienne le pouvoir.
"incendier les maisons de ses opposants politiques" - C'est bien mieux que de les tuer - quid de Boga, Tagro, etc.
Pour finir, je suis ivoirien comme vous et militant du PDCI mais mon coeur saigne quand je vois le drame vers lequel nous conduit notre classe politique, tout bord politique confondu...
Écrit par : Ibn 225 | 19.08.2011
Coller une délégation du CPI auprès des tribunaux Ivoiriens ? n'est-ce pas apporter de l'eau au moulin d'une tutelle de type colonial aussi dommageable que celle que vous dénoncez ?
Je pensais pour ma part utile de distinguer entre des chefs d'inculpation tels que le vol qui relève d'un tribunal national de type pénal, et d'autres comme "comportement de type dictatorial", qui ne peut être laissé à une juridiction sous influence politique locale. (besoin de vengeance qui aboutit à une sévérité ou désir de réconciliation nationale qui penche pour une clémence, les 2 injustifiées). Il y a de nombreux exemples y compris en France.
Écrit par : otok tone | 19.08.2011
Pendant ce temps plus d’un demi-million de personnes déplacées sont en danger en Côte d'Ivoire selon Amnesty Internationale qui lance un appel au Président Ouattara :
Plus d’un demi-million de personnes déplacées craignent de retourner chez elles.
De graves violations des droits humains, y compris des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre, des actes de torture, des disparitions forcées et des exécutions extrajudiciaires ont été commis en Côte d’Ivoire depuis avril 2011.
Amnesty International a publié le 28 juillet à ce sujet un rapport intitulé : "Nous voulons rentrer chez nous, mais nous ne pouvons pas” Insécurité et personnes déplacées en Côte d’Ivoire : une crise persistante." (à télécharger sur le site)
En raison de leur appartenance ethnique - qui fait supposer qu’elles soutenaient l’ancien président Gbagbo – des groupes de personnes sont attaquées par les forces de sécurité gouvernementales (FRCI) et une milice composées de Dozos (chasseurs traditionnels). Les déplacés qui font partie de ces mêmes groupes ethniques n’osent pas rentrer chez eux. Ceci concerne plus d’un demi-million de personnes.
Amnesty International appelle le Président Ouattara à mettre en place, de manière urgente, un plan d’action global afin de rétablir la sécurité dans l’ensemble du territoire afin de créer les conditions d’un retour sûr et durable dans leurs foyers des personnes déplacées et des réfugiés.
Cela doit inclure un programme efficace de désarmement, démobilisation et réinsertion des milices et autres forces irrégulières.
Il est indispensable aussi d’exercer un contrôle hiérarchique strict sur les membres des FRCI.
L'article entier est ici:
http://www.amnesty.fr/AI-en-action/Violences/Justice-internationale/Actualites/Cote-dIvoire-Nous-voulons-rentrer-chez-nous-mais-nous-ne-pouvons-pas-3166
Écrit par : Marianne | 19.08.2011
@otok tone
Ces procès ne sont jamais bons. Aussi, il faut chercher la moins mauvaise solution, et je suis persuadé que c'est la solution égyptienne. On fait face avec les moyens du bords.
Il y a des tonnes de références pour dire ce qu'est le procès équitable, le "fair trial". Les Ivoiriens doivent les appliquer. S'il y a assistance, c'est pour la mise en place du procès. Ca peut etre une solution acceptable pour éviter les critiques de justice des vianqueurs. Mais ont peut aussi compter sur les avocats africains, la presse ou des observateurs experts juridiques.
Le transfert à la CPI me parait être le plus mauvais choix. Le proc CPi a de l'influence et devrait manifester son opposition, car ça donne vraiment l'image d'une CPi "Cour de l'Afrique"
Écrit par : gilles devers | 19.08.2011
Les moyens du bord de l'Egypte : pourquoi pas puisque Moubarak semble intransportable. Mais que dire du huis clos ? Et il est alors permis de se demander, tant la continuité du pouvoir est grande, comment les complices d'hier pourraient-ils juger leur ancien chef ? Est-ce que le procès d'Hitler (qui n'a pas eu lieu) aurait pu être confié à des dignitaires nazis ?
Écrit par : otok tone | 19.08.2011
Ca evitera au grand primate et sa genon un jugement expeditif. C'est pas cet ordure qui s'en plaindra...
Écrit par : tarek | 20.08.2011
Moubarak c'est un enfant de lâche pas foutu de faire face a la justice de son pays. Il pourrait se presenter au moins dans une chaise. Le spectacle pitoyable qu'il offre est à vomir, c'est pas un homme...
Écrit par : tarek | 20.08.2011
l'afrique est malade de ses "dirigents" d'une part et des africains incapables de penser à l'interet collectif, toujours enfermés dans des considerations tribales.
J'observe le spectacle misereux qu'offre l'afrique bien que les ressources existent et quittent le continent sans visa, celle ci ne nourrissent pas les africains. Je n'ose pas me projeter dans 200 ans, quand les ressources seront epuisées, et que le reste du monde aura fini d'acheter les terres agricoles valables.
Les africains n'ont pas d'avenir...
Écrit par : tarek | 20.08.2011
Mr devers la cpi met bien son nez dans les affaires libanaises non?
Écrit par : tarek | 20.08.2011
Les trois plaies de l'afrique (subsaharienne) : tribalisme, corruption, démographie suicidaire.Ce ne sont pas des simulacres de démocratie qui en viendront à bout.
Écrit par : Mathaf Hacker | 20.08.2011
Non, ce n’est pas la CPi. C’est encore pire : le Conseil de sécurité a créé un tribunal spécial !
Donc nous avons un pays libre et indépendant, et une affaire certes dramatique : l’attentat contre Hariri, ses proches et ses gardes du corps – mais qui n’est tout de même pas la plus grave affaire criminelle du siècle et qui n’est pas non plus, au regard des cirières du droit international, un crime contre l’humanité. Et la Conseil de sécurité crée un tribunal spécial !
Mais pour ce qui est de la guerre de Gaza, on a des victimes qui ne bénéficient pas de la protection d’une Etat, et des faits qualifiés de crimes contre humanité, avec 1500 mots et 4000 blessés graves. Le conseil de sécurité a bloqué toute initiative, et les US multiplient les pressions pour empêcher la procédure devant la CPI. Ils ne feront que la retarder.
Le double standard est manifeste dans le droit international, mais il est du côté de ceux qui maitrisent l’accusation, et qui sont des politiques.
Écrit par : gilles devers | 20.08.2011
Assez d'accord avec cet article dans la mesure où on peut aujourd'hui soupçonner M. Gbagbo de trois types de crimes et délits :
-> forfaiture contre les institutions,
-> "crimes économiques" (dont il vient d'être inculpé),
-> et le plus grave, éventuellement, complicité de crimes de guerre.
Jusqu'à maintenant il n'y a aucune raison de supposer que M. Gbagbo ait donné des ordres conduisant aux massacres que rappelle "yocoly" ci-dessus (et dont certains pourraient vloir la qualification de crime contre l'humanité) ; pas plus, évidemment, que M. Ouattara pour ce qui concerne les massacres d'autochtones à Duékoué.
Bien sûr, il en porte la responsabilité politique : ces horreurs ont eu pour cause première son refus de reconnaître le résultat de l'élection. Mais cela, c'est aux électeurs ivoiriens qu'il revient d'en tenir compte ou non lors des prochains scrutins. Ce n'est pas une responsabilité pénale, me semble-t-il.
Dans ces conditions, il me semble bien préférable que la justice nationale examine dans leur ensemble les accusations qui seraient portées contre l'ancien Président et contre les dizaines ou centaines d'autres auteurs des faits, plutôt que de tenir des procès parallèles, l'un où les "exécutants" diraient avoir fidèlement obéi aux ordres du chef de l'État, l'autre où M. Gbagbo expliquerait avoir tout ignoré des éventuels forfaits de ses subordonnés…
Cependant, si une enquête préliminaire mettait en évidence un possible rôle de l'ancien chef de l'État dans des crimes contre l'humanité, je comprendrais que cela relève de la CPI. Car toute la communauté humaine est alors concerné, de même que la communauté internationale s'est jugée concernée par le retour de la paix en Côte d'Ivoire.
Écrit par : FrédéricLN | 20.08.2011
Les projections démographiques africaines me laisse sur le cul...
Écrit par : tarek | 20.08.2011
Les projections démographiques africaines me laisse sur le cul...
Écrit par : tarek | 20.08.2011
Pas d'accord. La CPI est indispensable. Tout le monde parle déjà d'un traitement "politique" de Gbagbo alors que le procès n'a pas encore commencé.
Écrit par : romain blachier | 20.08.2011
Pour le fun:
http://m.alterinfo.net/Israel-les-Juifs-et-les-Noirs_a62615.html
Il va finir dans un camps Laurent paquebot ...
Écrit par : Tarek | 21.08.2011
Laurent Gbagbo récolte ce qu'il a semé! Et ça ne va sans doute pas être triste. Le criminel qui se fait chopper, passe à ce moment, souvent à son tour dans le camp des victimes.
Ceci dit effectivement, dans le camp des vainqueurs, "on" est fort mal placé pour donner des leçons de moral à ce pauvre Gabgbo!
A propos de Côte d'Ivoire, les enfoirés et criminels pilotes de chasse mercenaires Ukrainiens (à la solde de Gbagbo) qui ont bombardé le camp de Bouaké et ses occupants civils et militaires (qui ne se croyaient pas en danger ni même menacés) en 2004, ont été discrètement relâchés, aussi avec la complicité de la clique de Chirac, qui n'a pas une mince responsabilité dans les malheurs de la Côte d'Ivoire. Nous attendons toujours, des explications...
Écrit par : Thierry Bressol R/O | 21.08.2011
c'est l’Afrique à papa tout çà!
Écrit par : tarek | 21.08.2011
Le problème Tarek, malheureusement, C que l'Afrique de papa, elle a la vie dure!
Écrit par : Thierry Bressol R/O | 25.08.2011
Plus que l'Afrique a papa, les africains ont une survie difficile...
Écrit par : Tarek | 26.08.2011
Ouatarra n'a pas su gagner le pouvoir. Ce sont les militaires français qui lui ont donné, et la France continue a tirer les manettes.
En transférant Gbagbo à la CPi la Cote d'Ivoire signe sa soumission: elle n'est meme pas capable d'appliquer ses lois.
"Bien mal acquis ne profite jamais"
La Cote d'Ivoire replonge comme sous fifre de la France. Des années de malheur, car c'est un reniement. Il suffit de passer de temps à autre à Abidjan pour comprendre la force potentielle de cette société.
Ce recul est navrant. c'est une solution de facilité qui coutera cher. le post colonialisme n'a pas fini de peser en Afrique
Écrit par : gilles | 30.11.2011
Des nouvelles de Simone, le mauvais génie de Gbagbo ?
Écrit par : Mathaf Hacker | 30.11.2011
le bon sens invite à ne pas romancer la situation, la côte d'ivoire est une bombe à retardement, les accompagner à court terme vers plus de stabilité est du post-colonialisme pour les grincheux et les ravis.
Écrit par : Gatsby | 30.11.2011
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