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Hortefeux : Inculture et injure raciale

Hortefeux Brice s'est fait étriller par la Cour d’appel de Paris, dans l’arrêt rendu hier dans l'affaire des Auvergnats. Vu de loin, la Cour le relaxe, vu de près c’est cinglant. racisme,injure,presse

L’histoire, c’est Brice, alors ministre de l’Intérieur, qui déblatère sur les Auvergnats et les Arabes, lors de ce grand moment qu’est « l'université d'été de l'UMP » en septembre 2009. Chacun a pu voir la vidéo tournée par Public Sénat. Vous trouverez ci-dessous  l’arrêt de la Cour d’appel, disponible dès hier soir sur le site de l’excellent Rue89, arrêt qui reproduit au mot près les propos tenus.  

Une femme, cadre fédérale de l'UMP, présente un militant arabe à Brice, et voici l’échange :

-       Il est catholique, il mange du cochon et il boit de la bière.

-       Il ne correspond pas du tout au prototype, alors.

-       C'est notre petit Arabe…

-       Il en faut toujours un. Quand il y en a un ça va. C'est quand il y en a beaucoup qu'il y a des problèmes

Le MRAP a engagé les poursuites pour injures publiques à caractère racial.racisme,injure,presse

« Il ne correspond pas du tout au prototype, alors »

Pour cette première phrase, la Cour confirme le tribunal : ce n’est pas une injure, car l’expression n’est ni outrageante ni méprisante.

Mais un juge, saisi de faits, doit rendre une réponse globale pour être compris, et la Cour dit ce qu’elle a sur le cœur. Première raclée pour Brice : en considérant toutes les personnes d'origine arabe « comme pratiquant les préceptes de la religion musulmane », le ministre a fait preuve « d'un manque évident de culture » ce qui d’autant plus regrettable pour un ministre chargé des cultes. Inculte...

« Il en faut toujours un. Quand il y en a un ça va. C'est quand il y en a beaucoup qu'il y a des problèmes »

Pour la Cour, comme pour le tribunal, cette seconde phrase est une injure à caractère racial.

Le ministre « insulte l'ensemble des membres de la communauté d'origine arabe en laissant entendre, certes de façon ironique, que le présence de l'un d'entre eux, pris isolément, peut être tolérée (…) Ne se référant à aucun fait précis, le propos, qui vient conforter l'un des préjugés qui altèrent les liens sociaux, est outrageant et méprisant à l'égard de l'ensemble du groupe formé par les personnes d'origine arabe stigmatisées du seul fait de cette appartenance, ce qui le rend punissable ».

Tous ceux qui soutenaient l’inverse, à commencer par le staff de l’UMP, doivent remercier la Cour pour cette bonne leçon. A force de tutoyer la xénophobie, ils perdent leur latin.

Injure publique ou privée ? racisme,injure,presse

Il faut continuer et dire si l’injure est publique ou privée. Si le propos a été tenu en privé, l’infraction n’est plus un délit mais une contravention.  

Là encore, la Cour rejoint le tribunal. Brice « n'entendait pas s'adresser au-delà du cercle restreint formé par les militants qui l'entouraient ». Il s’adressait un petit groupe d’amis. Public Sénat a filmé et diffusé une scène privée, mais le propos d’origine était privé.

Pour la Cour, Brice a commis l’infraction d’injure raciale non-publique, définie par les articles  R. 624-4 et R. 624-5 du Code pénal.

Et pourquoi Brice n’est pas condamné alors ?

Brice a été poursuivi devant le tribunal correctionnel par le MRAP. Or, le MRAP peut exercer cette action en cas d’injure publique, mais aucune disposition du Code ne lui permet de faire de même en cas d’injure privée.

La Cour n’était pas valablement saisie, et elle ne peut condamner Brice alors même qu’elle explique dans son arrêt qu’il a commis l’infraction d’injure raciale, non publique.

Le MRAP a dénoncé une incohérence des textes, et il forme un pourvoi en cassation, avec une QPC. Je souhaite qu’il réussisse, mais moi, j’ai mieux : j’ai écris à mon copain Copé.

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Lettre à mon copain Copé

Salut mon Copé,

Comment va ?

Tu étais beau comme tout le WE dernier à dire que l’UMP n’avait rien à voir avec le FN et que la limite c’était la xénophobie.

Il faut que je te raconte un truc.

Un militant de ton UMP garantie 100% non xénophobe a tenu des propos xénophobes : injure raciale, non publique. Mais il n’est pas condamné car le MRAP ne peut pas exercer de poursuite en cas d’injure non publique.

Alors, j’ai trois choses à te dire, mon ami.

D’abord, il faut vite que tu complètes cet oubli du Code, pour renforcer l’action des associations antiracistes. Un petit amendement dans un prochain projet de loi, je compte sur toi, merci d’avance.  

Ensuite, tu ne peux pas garder dans ton UMP garantie 100% non xénophobe un lascar qui profère des injures raciales. Tu vas le virer, hein ? Au moins un conseil de discipline, merci d’avance.  

Et puis j’ai entendu dire que Sarko voulait confier la direction de sa campagne présidentielle à icelui l’injurieur raciste impénitent. Alors, je compte sur ton influence pour dissuader Sarko, parce qu’autrement tes beaux discours sur la frontière infranchissable de la xénophobie, ils auront la gueule d’un pneu crevé.

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Commentaires

  • L'arret de la Cour d'appel de Paris du 15 septembre, sur le site de Rue89

    http://asset.rue89.com/files/HortefeuxOK.pdf

  • Au sujet du racisme j'ai lu l'interview de Jamel Debouzze, dans Metro d'hier, suite à l'organisation d'un festival du rire au Maroc. Il estime, à contrario de bon nombre de pleurnicheurs ici même, que la France n'est pas raciste, il sait séparer les notions Etat et peuple, mais bon ce type est intelligent, rien de bien étonnant que sa parole soit aussi lumineuse.
    J'espère que des types comme lui prendront un jour des responsabilités politiques.

  • en fait, juridiquement, il n'y a rien à dire, le caractère public n'est pas rapporté (plusieurs décisions en ce sens ont été rendues)... en tous cas, même s'il n'y a pas réellement d'infraction pénale, ça en dit long sur le personnage...

  • en fait, juridiquement, il n'y a rien à dire, le caractère public n'est pas rapporté (plusieurs décisions en ce sens ont été rendues)... en tous cas, même s'il n'y a pas réellement d'infraction pénale, ça en dit long sur le personnage...

  • Il fut un temps ou ils était possible de "rire" de tout :des bretons comme des auvergnats,mais aussi des juifs,des arabes,des handicapés,des homosexuels,de l'islam, etc etc Il suffit pour les nostalgiques d'aller sur le site de l'INA et taper Desproges ou tout autres comiques du moment
    ...Les hommes politiques n'etaient pas en reste entre les celebres odeurs de Chirac et les sorties Pasquaeste ...Les Français etaient ils plus raciste a cette époque ?...Ce qui est dit a cette époque ferait aujourd'hui les choux gras de la police de pensée A cet époque Lepen faisait grosso merdo 2% d'intention de vote...

  • Et si ce n'est pas un ministre, mais un simple péquenot, comme nous, avait dit cela en présence des journalistes ? Serait-ce toujours une injure ou non-injure non publique, non raciste ?
    Mais on l'aurait massacré ! Prison, pilori moral, amendes, désapprobation générale. Et là, miracle, pas de racisme, relaxé.
    D'OU JE CONCLUS QUE NOUS TOUS, NOUS POUVONS DIRE QUE TANT QU'IL Y A UN, CA VA, C'EST QUAND IL Y EN A BEAUCOUP, QU'IL Y A DES PROBLEMES ! Et que quelqu'un ose nous traiter de racistes, puisque le ministre est relaxé, donc, nous le peuple, aussi.
    Oui, cela peut aller jusqu'à l'absurde. Il faudra peut-être réfléchir un peu avant de défendre les riches et les puissants.

  • @antimythe

    à l'époque du "bruit et de l'odeur", Le Pen réalisait un score bien plus élevé que 2%. Sinon, je préfère vous laisser en bonne compagnie, c'est vrai qu'il y a de quoi se taper une barre avec l'humour style M. Leeb. Et puis rire sur les handicapé, waouh... tiens j'en ai une bonne:

    - Papa, papa, je peux avoir du chocolat.
    - Oh tu m'énerves prends-le tout seul ton chocolat.
    - Papa, papa, je peux pas j'ai pas de bras
    - Ah et bien alors, Pas de bras, Pas de chocolat!

    Tchao le pro de la gaudriole

  • Aux élections législatives de 1973, le Front National obtient 1,32% des voix. Il se présente à la présidentielle de 1974 où il obtient 0,7% des voix. A l'élection de 1981, il ne parvient pas à réunir les 500 signatures d'élus obligatoires et ne peut donc se présenter....A méditer

  • antimythe,

    73-81 c'est la période du bruit et de l'odeur et des sorties de Pasqua ? Vous êtes sûr ?

  • Tenir des propos raciste est stupide, ministre ou pas, puisque depuis 1850 env. la science a admit que les races n’existaient pas

  • Effectivement le bruit et les odeurs c'est 1991
    En fouillant dans l'histoire du FN
    Le 3 octobre 1980, une bombe éclata devant la synagogue de la rue Copernic.Moins d’une heure plus tard, un correspondant anonyme téléphonait à l’Agence France-Presse pour revendiquer l’attentat au nom de la FANE, organisme néo-nazi
    On identifiera plus tard ce correspondant, Jean-Yves Pellay,un agent provocateur de l’Organisation juive de défense (OJD)après la mort de son père, résistant et déporté, survenue en 1958, cet individu avait séjourné un an en Israël où il avait appris l’hébreu. Après avoir contacté l’OJD, il avait infiltré la Fane en mai 1980.

    La colère, légitime, se tourna contre "la droite", et notamment "la nouvelle droite", de Pauwels et de Benoist, qui s'exprimait dans le Figaro Magazine.

    Le samedi 4 octobre, une manifestation se mit en branle devant la synagogue à l’instigation de Henri Hadjenberg, alors président du Renouveau juif. Une autre fut organisée par le Comité de liaison des étudiants sionistes socialistes (Cless). On criait « Bonnet le Préfet de Police et Giscard, complices des assassins ....Pierre-Bloch, président de la Licra, déclarait au journal de 13 heures de TF1 : « Les assassins, ce sont aussi ceux qui ont créé le climat.(...)je dis que le responsable de l’assassinat, c’est cette presse. » Bernard-Henri Lévy écrivait dans Le Quotidien de Paris : « Il ne me paraît pas absurde de dire que tout le ramdam (...)des sous-développés de la Nouvelle Droite (...) a préparé le terrain à la situation d’aujourd’hui. Le Figaro Magazine, en un sens, c’est pire que Minute ; c’est ce qui permet à des milliers de gens de penser qu’on peut être fasciste sans être un nervi ou une brute de la Fane. »» Chirac affirmait que le « racisme » et « l’antisémitisme » étaient à l’origine de l’attentat de la rue Copernic.

    Le 7 octobre, quatre jours après l’attentat, une imposante manifestation « antiraciste » se déroulait sur les Champs-Elysées.

    On apprendra par Le Point du 23 mars que l'attentat était le fait de Palestiniens. Ce qui n'empêcha pas Mitterrand d'être élu, et les même accusations de ressurgir opportunément, à Carpentras, avec les habituels cortèges de manifestants contre l'extrême-droit, le racisme et l'antisémitisme.
    Tout ceci permit de faire voter des lois destinées a museler la libre expression

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