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Emplois fictifs : La Mairie de Paris devra-t-elle rembourser l’UMP ?

4u9zzcjg.gifAu procès des emplois fictifs, le réquisitoire a réussi le tour de force de rendre hilare le ténébreux Georges Kiejman, l’un des avocats de Chirac. Un vrai conte de fée…

Cet abandon des poursuites n’est pourtant pas une surprise. Le Parquet s’était opposé au juge d’instruction, et le juge avait ordonné le renvoi en correctionnelle du club Chirac contre les réquisitions du parquet. Le visage illuminé de joie de Kiejman ne relevait donc pas de la surprise, mais sûrement de la force de la démonstration : la défense doublée par l’accusation, c’est quand même assez rare.

Il n’en reste pas moins que le procès se poursuit : le tribunal est saisi des faits, et il a l’obligation de se prononcer. S’il estime que les faits sont constitutifs d’infractions, il devra le dire et prononcer des condamnations. Après les plaidoiries, l’affaire sera mise en délibéré, et le jugement sera rendu quelques semaines plus tard. Le tribunal nous dira s’il a été convaincu par le procureur, ou si la thèse du juge d’instruction lui semble meilleure. Juppé avait été condamné dans une affaire très proche.

Nous verrons bien.

Mais à ce jour, il reste tout de même un point très rigolo : dans cette affaire, l’UMP et Chirac ont, au terme d’un protocole de septembre 2010, remboursé à la Ville de Paris une somme de 2,2 millions d’euros, et la Ville estimant que son préjudice était réparé, s’était retirée du procès. Du côté de l’UMP, c’était de la haute voltige : « Nous n’avons commis de faute, et tous les gaullistes sont aussi innocents que des agneaux ; mais nous sommes d’accord pour indemniser le préjudice causé par les fautes que nous n’avons pas commises ». Très drôle. 

Bien sûr, l’UMP n’a pas payé pour des prunes. D’ailleurs, l’excellent Delanoë Bertrand l’avait bien expliqué dans Le Monde : « Notre ténacité s'est exprimée autour d'un triple objectif : vérité, reconnaissance des faits, réparation. C'est précisément ce à quoi répond le protocole soumis aujourd'hui au Conseil de Paris : vérité, car les faits sont établis ; reconnaissance, car s'il y a restitution c'est bien qu'il y a eu préjudice ; réparation, enfin, puisque les Parisiens, qui avaient été lésés, vont être remboursés ». Le 28 juin 2011, le tribunal administratif de Paris a rejeté un recours formé contre ce protocole.

« Vérité, car les faits sont établis »… Ca ne parait plus si simple, si l’on en croit le procureur. Si le tribunal rejoint cette lecture du dossier, cela signifiera que l’UMP a payé pour des fautes non commises, et que la Ville s’est enrichie sans cause.

Alors, l’UMP va-t-elle demander sa money back ? Le bon Delanoë Bertrand pourra-t-il accepter de garder dans les caisses de la Mairie de l’argent indu ? La Mairie de Paris entrain de piller l’UMP ?

A coup sûr, la Mairie gardera l’argent. Ces protocoles sont conclus selon une forme juridique très précise, qui est celle de la transaction. Selon l’article 2044 du Code civil, « la transaction est un contrat par lequel les parties terminent une contestation ». Une transaction a la force d’un jugement, dit l’article 2052 : « Les transactions ont, entre les parties, l'autorité de la chose jugée en dernier ressort. Elles ne peuvent être attaquées pour cause d'erreur de droit, ni pour cause de lésion ».

Pour Delanoë, c’est donc in the pocket. La Mairie, qui se prétendait victime, fait un bénef de 2,2 millions d’euros. Et l’UMP, qui a payé cette somme sans raison, en est ravie.

Un enchantement, je vous dis…   

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Commentaires

  • Sur le principe, je ne suis pas choqué par les requis du Parquet, mais il semblerait que la démonstration ait un peu été comment dire "simpliste"...
    Peut-être qu'il était difficile pour ses deux parquetiers d'affirmer une chose (innocence) en pensant le contraire et que, subtilement, ils ont joué sur l'absurde:::: (ceci n'est qu'une hypothèse, bien sûr)

  • Les mallettes de Cap'taine "Chirac Crochet" recyclée par "Delanoé Peter Pan" : Un compte de faits

  • Dans l'affaire Karachi ça se complique pour les retrocommissionnés...Deux proches du président de la république à nous qu'on a, en GAV !

  • Si les juges confirment, c'est intéressant. Au prochain excès de vitesse, un petit versement à votre mairie, et vous gardez vos points !

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