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Un blog est un organe de presse

LaConjurationDImbeciles.gifLa Cour de cassation, c’est vraiment ma copine. Je l’adore. Elle vient de donner ses titres de noblesse aux blogs, reconnus comme des organes de presse (Première Chambre civile, 6 octobre 2011, n° 10-18.142). Ma Cour, tu es un cœur. Demain, mets ta belle robe, je t’emmène danser.

Qu’est-ce qu’un blog ? Grande question, et franchement on n’en sait rien. Par une chance extraordinaire, le blog reste largement hors la loi. Certes, bien des aspects de leurs activités relève de la loi sur la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004. Mais dans cette époque dominées par les trouillards et les obsessionnels du contrôle (ce sont les mêmes), cette époque où l’on légifère sur tout ce qui bouge, il n’existe pas de loi sur le blog. Un oasis inespéré.

Pas de loi, mais du droit, car le droit, c’est la civilisation. L’absence de loi serait un vide juridique ? Jamais de la vie. C’est juste un vide législatif ponctuel, et on fait l'affaire avec les belles et bonnes lois structurantes que nous a laissé la République.

Que  dit la Cour de cassation ? Si on ne sait pas exactement ce qu’est « un blog », on sait ce qu’il en est de son activité : elle est protégée par la loi sur la presse loi du 29 juillet 1881. Muchas gracias. Je vais maintenant vraiment pouvoir dire n’importe quoi, comme le font mes petits compagnons : TF1, Nouvel Obs, Paris-Match, L’Express, JDD…

L’histoire, c’est Serge Grouard, le député-maire UMP d’Orléans, qui comme un Poutine des mauvais jours, avait pété les plombs contre l’auteur d’un blog, Antoine Bardet, alias Fansolo, au motif que le blogueur dénigrait son auguste pensée et sa non moins auguste personne.

Le député dépité avait assigné le blogueur en référé pour obtenir des dommages intérêts et la fermeture du blog litigieux. Le juge avait dit « Oui », la cour d’appel avait confirmé, et ma copine de cœur a dit « Niet ».

Qu’avait dit la cour d’appel ?

Le blogueur qui a agi de façon anonyme et sous une présentation trompeuse, cherche effectivement à discréditer le député-maire auprès des électeurs. « Cette entreprise ne repose que sur une présentation générale le tournant en ridicule à travers le prisme caricatural d’une vision orientée et partiale de sa politique locale ou de sa personnalité sans imputer spécialement au maire, ou au candidat, de faits précis de nature à porter, par eux-mêmes, atteinte à son honneur ou à sa considération ». conjuration.jpg

La Cour d’appel avait fondé sa décision sur le droit commun de la faute, le célèbre article 1382 du Code civil, expliquant que le blog  n’était pas diffamatoire, faute de quoi s’appliqueraient les infractions prévues par la loi sur la presse. Donc, ni injure, ni diffamation, ni provocation, mais franchement le blogueur abusait et il fallait mettre fin à ses débordements.

Tout faux, et erreur de droit répond ma copine : « Les abus de la liberté d’expression ne peuvent être réprimés que par la loi du 29 juillet 1881 ».

Ouah, l’uppercut jurisprudentiel ! Ce qu’est la nature juridique d’un blog, peu importe. Mais ce qu’il produit, ça compte. Ce sont des écrits, qui sont publiés, et toute l’activité du blog relève donc du droit de la presse.

Deux conséquences principales.

- Les dérapages du blog ne peuvent être sanctionnés d’une manière générale. Ils doivent correspondre aux infractions précises définies par la loi sur la presse, telle que les interprète la jurisprudence.

- Les poursuites doivent être exercées en respectant toutes les formalités de la loi sur la presse, formalités complexes et bien connues pour être un véritable cimetière des procédures.

Tous mes remerciements à l’UMP censeur de service, le susnommé Serge Grouard, qui se prend un râteau de première et nous offre bien involontairement le meilleur des cadres pour profiter, comme des citoyens libres, de la liberté d’expression. En remerciements, j’ai le plaisir de lui remettre son certificat de la plus féconde des imbécilités, accordé avec les félicitations du jury.

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Le député UMP Serge Grouard sortant les armes pour défendre son honneur

Commentaires

  • L'arret de la Cour de cassation

    http://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/premiere_chambre_civile_568/904_6_21187.html

  • le "gouvernement des juges" mdr

  • Je me permets un hors sujet. Je ne sais pas où parler de politique intérieure française.

    Pour la primaire du PS, je trouve François Hollande trop à droite et beaucoup trop mou.

    Sa challenger d'après les sondages est Martine Aubry. Elle aura besoin de beaucoup de soutien pour le battre, car si on en croit les sondages, elle est loin derrière Hollande.
    Je pense que beaucoup de gens pensent que seul un socialo-centriste peut rassembler assez contre Sarkozy.
    Moi je pense que ce n'est pas la peine d'avoir un quasi-Chirac après Sarkozy.
    C'est l'occasion, cette Présidentielle, de revenir à gauche.

    J'aime bien les propositions de Montebourg.
    Il a inspiré la réalisation d'une primaire au PS. Une de ses très nombreuses bonnes idées.

    A-t-il la capacité de travail et l'acharnement qu'il faudra pour diriger la France à gauche par ces temps de crise ? je ne sais pas. Et il est peu probable qu'il passe le premier tour de la primaire de toute manière... à moins que les sondages ne se trompent beaucoup.

    Donc au second tour je voterai plutôt Martine Aubry.

    Et au premier Tour ? Voter Aubry pour lui donner plus d'élan pour le second tour? Ou voter Montebourg ?


    Pas facile les choix de vote dans cette Primaire ...

    Et vous ?

  • Belle victoire du XV de France sur les anglais, beau combat.

    La nomenklatura mediatico-politique ne cesse de pester contre le Web.2 et les internautes qui les privent du monopole de l'expression. Ca me fait de plus en plus rigoler, et vive la cour de Casse !

  • La liberté d'expression est un principe constitutionnel déjà borné par la loi qui fixe des règles assez nettes sur l'insulte, un certain respect de la vie privée ou le racisme par exemple.
    C'est effectivement judicieux de dire clairement que ses règles sont les même sur un media électronique que sur un support papier et merci au "député dépité" d'avoir fait clarifier ce point.

    Marianne, moi aussi je préfère le discours net de Martinette sur l'énergie atomique ou sur la relance des relations avec l'Allemagne et sur pas mal d'autres choses encore au flou consensuel ou à l'arrogance de certains autres. Sans illusions, mais puisqu'on m'invite à donner mon point de vue, voilà, j'irai voter pour la "mère emptoire" demain.

  • @ marianne
    vous voulez un conseil ? ne vous préoccupez pas des sondages, faites-les même mentir, ce sera notre grande victoire de citoyens : votez pour les idées des candidats, pour leur programme !

  • Cette décision de la cour de cassassion concernant la liberté d'expression sur les blogs est elle valable pour les sites? Où bien y a t il une juridiction specfique concernant les sites? un grand Merci pour cet article,
    merci pour cette divulgation de la décision de la cour de cassassion.

  • sylvie B

    Les programmes électoraux sont des produits d'appel, des déclarations d'intention peu suivies d'effets.

  • @ Devers :

    "Ce qu’est la nature juridique d’un blog, peu importe. Mais ce qu’il produit, ça compte. Ce sont des écrits, qui sont publiés, et toute l’activité du blog relève donc du droit de la presse ".

    A suivre cette interprétation et en application de l'article 7 de la loi du 29 juillet 1981, "avant la publication de tout ... écrit périodique", il est fait déclaration au Parquet et dépôt légal, et donc Mr Devers, vous n'échappez donc pas pour "l'activité" de votre blog qui consiste en des écrits à ces déclarations.

    Donc attention à ne pas vouloir trop jouir de ladite loi et donc de nuancer votre interprétation.

  • Mon doigt à loupé le 8, loi de 1881 et non 1981. Autant pour moi

  • Parfait !!
    Les blogueurs devront peut-être respecter la grande loi de 1881 mais ils seront également protégés.

    Du coup Maître : est-ce que toutes les dispositions de la loi seront applicables ?? Le droit de réponse à la demande du concerné par exemple ??

    P.S : dommage pour hier... J'étais vraiment décidé à aller à Boissy-St-Léger, mais les sous et le temps ont manqué (je vous rencontrerai une autre fois avec grand plaisir). Ca s'est bien passé ? Vous avez fait salle comble ?

  • Un blog c'est un lieu d'expression libre, mais en terme de poids dans le monde des medias, c'est de l'ordre de la crotte de drosophile.

  • Ah mais ! Ignatius Reilly en forme de Serge Grouard !? Scandale ! Abomination ! Vilainie ! Maître, vous finirez honnie.

  • @Fran : tout dépend de la visibilité du blog !

  • Okay cite-moi un blog véritablement influent, qui a une visibilité par exemple dans d'autres médias, qui assoit un courant de pensée, dont on reconnait la ligne éditoriale. Perso jamais entendu parler d'aucun, même celui d'eolas est confidentiel à l'échelle nationale.

  • Bonjour et merci pour votre article/post ! Est-ce qu'il y a eu d'autres cas depuis octobre 2011 ? Merci beaucoup d'avance de me faire un petit up date si besoin. Bonne journée ! Camille.

Les commentaires sont fermés.

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