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Un relais wifi sur le clocher ? Mon Dieu !

Les bienfaits du haut-débit autorisent la remise en cause de l’affectation exclusive des églises au service du culte… C’est un jugement hérétique du tribunal administratif de Montpellier de ce 21 octobre qui le dit.

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L’abbé Didier Gounelle est le curé de la paroisse Pic Saint Loup-Hautes Garrigues dans le diocèse de Montpellier, qui comprend la commune de Causse-de-la-Selle. Un beau matin, le curé a eu la surprise de voir sur le clocher de cette église trois petites antennes relais et un boitier, installés par la mairie  dans le plan départemental d’accès au haut-débit de l’Hérault. Le clocher avait été choisi car c’était le bâtiment le plus haut de la commune.

L’abbé a interrogé le maire, qui n’a pas répondu, et il a collé le maire au tribunal administratif, pour défendre la « dignité de l’édifice religieux ». Certes, l’église est un bien qui relève du domaine public de la commune, mais pour autant la commune ne peut faire comme si elle était chez elle. L’article 13 de la loi du 9 décembre 1905 a été interprété comme accordant la jouissance de ce bien public comme « gratuite, exclusive et perpétuelle ». 

On peut citer l’arrêt Commune de Massat, rendu par le Conseil d'Etat, 25 aout 2005, n° 284307.

« Considérant que la liberté du culte a le caractère d'une liberté fondamentale ;

« que, telle qu'elle est régie par la loi, cette liberté ne se limite pas au droit de tout individu d'exprimer les convictions religieuses de son choix dans le respect de l'ordre public ;

« qu'elle a également pour composante la libre disposition des biens nécessaires à l'exercice d'un culte ;

« qu'à cet effet, en vertu des dispositions combinées de la loi du 9 décembre 1905 et de l'article 5 de la loi du 2 janvier 1907 concernant l'exercice public des cultes, en l'absence d'associations cultuelles et d'actes administratifs attribuant la jouissance des églises et des meubles les garnissant, ces biens sont laissés à la disposition des fidèles et des desservants ;

« que leur occupation doit avoir lieu conformément aux règles générales d'organisation du culte ;

« que les ministres du culte sont chargés d'en régler l'usage. »

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Lors de l’audience, le rapporteur public avait pris position pour le curé, relevant qu’effectivement, un « régime particulièrement protecteur a été offert aux édifices cultuels ». Selon le magistrat, l’édifice religieux se rapproche d’un « sanctuaire », et ce même si le bien est une propriété communale : « Le desservant dispose d’un pouvoir de co-décision pour l’édifice dont il a la charge », avait-il soutenu, proposant que le maire procéde au démontage des relais dans un délai d’un mois.

Pas d’accord a répondu le tribunal. Le début est bon pour le Curé : « Il résulte des seules dispositions de l’article 13 de la loi du 9 décembre 1905 que le maire de la commune ne pouvait décider de travaux à des fins civiles et nullement destinées à la conservation et à l’entretien de l’édifice, affectant le clocher de l’église, sans avoir au préalable recueilli l’accord préalable du ministre du culte ». Mais après, ça se gâte : « Toutefois les équipements installés dans le cadre de ce projet ne présentent pas d’incompatibilité avec l’affectation cultuelle de l’édifice et participent au développement numérique de la commune ».

Le tribunal refuse l’absolu de la règle : la destination du bâtiment n’est plus « exclusive », et l’intérêt public conduit à remettre en cause le principe. Cette jurisprudence est donc hérétique, mais elle est susceptible d’être reprise, car il est bien certain que dans plus d’une commune, le clocher est le bâtiment le plus haut. La loi de 1905 se brise sur le haut-débit !

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Commentaires

  • Frêche pas mort, Montpellier rime bien avec gougnafier.

  • C'est trés intéressant! Merci beaucoup pour le partage

  • A quand les relais sur les mosquées ? Après tout, l'égalité doit régner partout !

  • A quand les relais sur les mosquées ? Après tout, l'égalité doit régner partout !

  • En tant que croyante musulmane, je suis véxée, à quand les relais sur les mosquées ? Où est l'égalité de traitement ?

  • En tant que croyante musulmane, je suis véxée, à quand les relais sur les mosquées ? Où est l'égalité de traitement ?

  • En tant que croyante musulmane, je suis véxée, à quand les relais sur les mosquées ? Où est l'égalité de traitement ?

  • Désolée pour les doublons. Mon ordi rame ces derniers temps . A moins que je sois mise à l'écoute ? Vous imaginez : une femme de confession musulmane et de parents musulmans ne supporte que l'Islam éclairé et civilisé ! Il y a qch d'anormal dans mon attitude, vous ne trouvez pas ?

  • En tant que croyante musulmane, je suis véxée, à quand les relais sur les mosquées ? Où est l'égalité de traitement ?

  • J'ai beau être athée, je suis indignée. Et le respect, vous l'apprenez toujours à vos enfants ? Et le respect, vous le revendiquez pour vous ? Et le respect, votre papa et votre maman ne vous en ont jamais touché un mot ? Contourner la loi ou l'utiliser à mauvais escient, j'imagine qu'il y a bien des moyens, mais contourner le respect, comment vous faites ? (vous qui mettez des relais wifi sur des églises !)

  • Naguima,

    Pour éviter les doublons, il faut essayer d'abord, (avant de l'envoyer de nouveau), d'appuyer sur F5 pour actualiser.
    Au cas où ça ne fonctionne pas, que tu vois toujours ton message, tu quittes ton navigateur 'sans rien modifier'. Puis tu le relances.
    Tu verras ton message dans les commentaires.
    Dans "écrire un commentaire" si ton msg est tjrs là tu effaces tout.
    ... Ce sera un centime d'euro. (Mais seulement si ça fonctionne). :-)

  • Cela dit le Curé a raison, la moindre des courtoisie était de s'adresser à lui en premier, avant d'installer ça!
    Ce fut longtemps mon métier! Superviser et mener l'ingénierie des stations de base GSM sur tout le Sud de la Belgique au moment des premiers déploiement, à la fin fin des années 1999 et au début des années 2000.
    J'aime autant vous le dire, surtout en belgique, pays catho entre tous, (moi même catho) il ne nous serait jamais venu à l'idée d'installer quoi que ce soit sur une église sans consulter D'ABORD le Curé! (ce qui arriva aussi pour une Mosquée d'ailleurs, on a consulté le Recteur)

    Un pays ou le juridsime le plus étroit passe avant l'élémentaire respect des lieux de culte, ce n'est pas un pays civilisé! Et c'est aussi un pays administré par des c.... Mais ça, C connu.
    Et si C un "laïcard" comme moi qui le dit....

  • Lire certains comment m'a mis en boule et je dois avouer avoir oublié ceci:
    Le recteur de la Mosquée et TOUS les curés qui furent consultés, non seulement ils ont dit OUI à notre installation, dès qu'ils ont tout su et bien compris ce qu'on se proposait d'installer.
    Ce n'est pas plus compliqué que ça! D'autre part, C dans l'intérêt du service public et du "vouloir travailler dans la sérénité" aussi!

  • D'autre part, se comporter correctement avec le recteur de la Mosquée et les Curés a aussi eu cette conséquence:
    Ils nous ont aidés en nous donnant toutes les infos nécessaires pour travailler vite et proprement, sans rien casser!

  • Suis fort surpris que ce sujet n'intéresse pas beaucoup de monde. Pourtant, nous sommes "en permanence "douchés" où que l'on soit par les ondes radio-électriques!
    A propos, sur mon site j'ai expliqué comment se présente réellement le sujet, en tant que spécialiste radio, ce qui est très très rarement fait par le monde médiatique.
    En effet, le plus souuvent ce sont des médecins qui ne connaissent rien aux ondes radios, à commencer par "comment on les fait", qui en parlent! C dire qu'il se raconte beaucoup de sottise sur le sujet. D'autre part, certains lobbies agissent efficacement pour empêcher qu'on évoque publiquement la partie réellement dangereuse de ce "sujet". En effet, pendant qu'on emmerde induement les opérateurs de telecom, les radios FM qui marchent avec la pub (et qui ne servent à rien) émettent tranquillement... Et je passe sur les autres pollutions radios.
    (site "Souvenirs de mer" de Thierry Bressol et article nr172)

  • Suis fort surpris que ce sujet n'intéresse pas beaucoup de monde. Pourtant, nous sommes "en permanence "douchés" où que l'on soit par les ondes radio-électriques!
    A propos, sur mon site j'ai expliqué comment se présente réellement le sujet, en tant que spécialiste radio, ce qui est très très rarement fait par le monde médiatique.
    En effet, le plus souuvent ce sont des médecins qui ne connaissent rien aux ondes radios, à commencer par "comment on les fait", qui en parlent! C dire qu'il se raconte beaucoup de sottise sur le sujet. D'autre part, certains lobbies agissent efficacement pour empêcher qu'on évoque publiquement la partie réellement dangereuse de ce "sujet". En effet, pendant qu'on emmerde induement les opérateurs de telecom, les radios FM qui marchent avec la pub (et qui ne servent à rien) émettent tranquillement... Et je passe sur les autres pollutions radios.
    (site "Souvenirs de mer" de Thierry Bressol et article nr172)

  • Cela ne m'étonne pas qu'elle ce look sympa.

  • C'est trés intéressant!...

Les commentaires sont fermés.

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