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Une bonne petite crapulerie anti-immigré

injustice.gifEt allez, encore une bonne petite crapulerie anti-immigré, sanctionnée par le Conseil d’Etat (4 novembre 2011, n° 329829).

Le 14 juin 2007, c’est le mariage entre une Française et un Pakistanais, mariage non contesté par le parquet. De cette union, naissent deux enfants, de nationalité française.

L’épouse, restée en France pour le job, a rendu visite à son époux à trois reprises depuis le mariage, en 2006, 2007 et 2009, pour des durées de cinq à six mois chacune, et parmi bien d’autres preuves, les époux établissent l’existence relations téléphoniques durant les périodes séparant ces séjours.

Le 5 juin 2008, l'ambassadeur de France au Pakistan refuse de délivrer au mari un visa d'entrée et de long séjour, en qualité de conjoint de ressortissante française. Le mari saisit la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, qui confirme le refus. Motif : « le mariage avec une ressortissante française avait été conclu à des fins autres que l'union matrimoniale ».

Recours devant le Conseil d’Etat, qui rappelle les règles constantes du droit :

-          Il appartient en principe aux autorités consulaires de délivrer au conjoint étranger d'un ressortissant français dont le mariage n'a pas été contesté par l'autorité judiciaire le visa nécessaire afin que les époux puissent mener une vie familiale normale ;

-          pour y faire obstacle, il appartient à l'administration, si elle allègue une fraude, d'établir que le mariage a été entaché d'une telle fraude de nature à justifier légalement le refus de visa.

Devant le Conseil d’Etat, fin 2011, le ministre soutient que le mariage aurait été arrangé par les familles et que les deux époux ont fait des déclarations contradictoires lors de leur convocation devant les services de l'ambassade de France au Pakistan.

N’importe quoi répond le Conseil d’Etat, rappelant la très simple réalité : un mariage non contesté, deux enfants français, des séjours longs de l’épouse au Pakistan et des relations téléphoniques régulières. Pour conclure par cette évidence : « rien ne permet de conclure que le mariage aurait été conclu à des fins étrangères à l'union matrimoniale ».

Aussi nulle que le ministre qui se prend une injonction de procéder à un réexamen du dossier dans un délai d'un mois. Et qui se prend une condamnation à verser 2 000 € au titre des frais de procédure engagés par les époux.

Le résultat des courses est que ce couple qui devait vivre ensemble depuis juin 2008 a du attendre plus de trois ans parce qu’il règne un air puant dans les bureaux où ça se décide. Honte à eux.

 

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Vive l'amour, Niki de Saint Phalle

Commentaires

  • Très belle arbre, elle me rappelle le style d'un autre peintre connu.


    Je crois qu'il y a une ptite erreur.
    S'ils se sont mariés en 2007. Le séjour de 2006 était avant le mariage.

    Deux enfants? N'aura-t-il pas eu droit a nationalité française ?

    C'est très moche séparer les couples comme ça, ils ont deux enfants!!
    Mon mari n'a jamais été empêché de cette façon au Bresil. Nous avions deja un fils. Au bout d'un an, il l'a obtenu.
    Quand l'arbre a les racines profondes , il est très difficile d'abatre.

  • J'eu préféré une charte du bon Français, quelles que soient ses origines, qui est accueillant avec les autres d'où qu'ils soient, quels que soient ses qualités, ses défauts, ses handicaps.
    Pour moi, fini la France depuis que mes handicaps ne permettent plus de vivre avec des sauvages autour de moi.
    Après 700 ans de filiation Française ininterrompue, je me suis réfugié dans un autre pays européen voisin, où les gens ont leur place qu'elles que soient leur différences. Ou les lois protègent les plus faibles et sont respectées, où la santé est gratuite et de meilleure qualité qu'en France.
    En France il n'y a qu'au cinéma que les gens sont aimables, gentils et tolérents.
    Dans la vraie vie, les Français sont dangereux envers les étrangers, les plus faibles, les handicapés dont je suis.
    Partir a été pour moi une question de survie.
    Je vous laisserai donc entre sauvages et vous n'aurez plus mes impôts, ma CSG et ma CRDS ainsi que les taxes diverses qui se sont passablement multipliées ces dernières années.
    Ciao et à jamais sales Français.

  • j'en pense que le juge (président d'audience était un homme!)
    et qu'il a prononcé une peine "clémente"...
    Plus sérieusement, on est dans le cadre de vols à l'étalage, et le journaliste ne dit pas de quand datent ces condamnations...(1 an? 10 ans? 20 ans?) on ne connaît même pas l'âge du type! (certainement plus de 22ans !)

  • oups! on va dire "mais que raconte sevand ?" Voila ce que c'est de lire deux blogs en même temps. Désolé

  • j'aurais une toute autre explication.. :)

  • j'aurais une toute autre explication.. :)

    Écrit par : Adriana | 17.11.2011

    chut! on va être "découverts". :)

  • C'est pas grave,
    On était pas ni au Sofitel ni au Carlton. ;)

Les commentaires sont fermés.

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