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La Tunisie, pays des droits de l’homme

 

revolution-tunisienne-facebook-L-zaqZjY.jpgLa Tunisie est un Etat de droit, et c’est la CEDH qui le dit dans un arrêt de ce 15 novembre (Affaire Al Hanchi c. Bosnie-Herzégovine, n° 48205/09).

M. Al Hanchi, un Tunisien, était arrivé en Bosnie-Herzégovine pendant la guerre de 1992-1995 pour rejoindre les moudjahidines étrangers.

La CEDH s’est fait tuyauter par le Tribunal Pénal International pour l’Ex-Yougoslavie, sur ces moudjahidines étrangers, venus en Bosnie-Herzégovine dans l’intention d’aider leurs frères musulmans à se défendre contre les Serbes.

En décembre 1995, le moudjahidine a obtenu une carte d’identité nationale… en produisant une décision falsifiée de février 1992 accordant la nationalité à quelqu’un d’autre. Il faut dire que revenir dans la Tunisie de Ben Ali après quelques faits d’armes à côté des frères bosniaques, c’était la taule et la torture assurées. En 1997, il a épousé une ressortissante de Bosnie-Herzégovine, et le couple a eu deux enfants, en 1998 et 2000.

Tout va bien jusqu’en avril 2009. Un contrôle banal, et la police découvre le faux : le père de famille se retrouve clandestin, menacé d’un retour chez Ben Ali. Brrr…

Il est placé dans un centre d’immigration à Sarajevo, et en mai 2009, sur la base de rapports des services secrets, le service des étrangers prend une mesure d’expulsion justifiée par « une menace pour la sécurité nationale ». Le 10 décembre 2009, un juge valide la décision de l’administration. 20031204_OBS2477.jpg

M. Al-Hanchi forme des recours internes, non suspensifs, et saisit alors la Cour européenne des droits de l’homme qui, selon une procédure d’urgence, demande à la Bosnie-Herzégovine de suspendre son renvoi  chez le doux et tendre Ben Ali.

Et là, survient la Révolution tunisienne. Alors, expulsion ou pas ?

En la matière, les principes sont bien connus :

-      les États ont le droit de contrôler l’entrée, le séjour et l’expulsion des ressortissants étrangers ;

-      Toutefois, ces expulsions ne doivent pas exposer les personnes concernées à des risques de torture ou d’autres formes de mauvais traitements dans le pays de renvoi.

Et là commence l’éloge de la Révolution tunisienne.

La CEDH note que, selon les travaux de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe et les rapporteurs spéciaux des Nations Unies, des mesures sont actuellement prises en Tunisie pour passer à un système démocratique.

Ces mesures comprennent :

-      l’amnistie accordée à tous les détenus politiques,

-      la dissolution du service de sécurité d’État, très souvent accusé de violations des droits de l’homme pendant l’ancien régime,

-      la révocation ou la mise en accusation de certains fonctionnaires de haut rang pour des abus passés.20080430SarkoTunisie_0.jpg

De plus, la Tunisie a signé :

-       le Protocole facultatif à la Convention des Nations unies contre la Torture, qui met en place un système préventif de visites dans les centres de détention ;

-      le Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui reconnaît la compétence du Comité des droits de l’homme des Nations unies pour connaître d’affaires individuelles.

En conclusion, la CEDH souligne « la détermination des autorités tunisiennes pour éradiquer une fois pour toutes la culture de la violence et l’impunité qui caractérisaient l’ancien régime politique ». M. Al-Hanchi ne court aucun risque de mauvais traitement, et il peut donc être expulsé vers la Tunisie.

Juppé, du haut de son UMP, s’est cru autorisé à dire qu’il surveillait le nouveau pouvoir tunisien qui « ne devait pas passer un ligne rouge ». Voici donc Juppé, pas sevré de l’esprit colonialiste, qui se fait proprement bâcher par la CEDH.

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Tu piges, Juppé ?

Commentaires

  • J'apprécie particulièrement que la Tunisie, les Tunisiens, nous fassent avancer sur le chemin de la "théorisation" de la démocratie et des droits de l'homme, par la mise en évidence et la reconnaissance de critères qui sont notamment dans cette affaire:
    - le respect des opposants politiques
    - le respect de la légalité internationale
    - le non recours à la violence "publique"

    On aurait pu être concernés, vu qu'on était à deux doigts d'envoyer nos policiers aider un grand régime.

    Quand je repense à ces crapules qui ont soutenu cette pourriture de Ben Ali, à nos medias, à nos compatriotes qui sont tombés dans le panneau quand on vantait les mérites de cet homme et de son régime... c'est à devenir cmplètement dingue!!

  • Voila une déclaration d'une des bloggeuses activistes de la révolution en tunisie qui lors de sa remise d'un prix en profite pour interpeller la france sur la situation faite aux clandestins ainsi que la difficulté d'avoir des visa.



    http://www.youtube.com/watch?v=2LBbulcWFBM

  • La presse: "Le chef de la diplomatie européenne Catherine Ashton a appelé dimanche les autorités égyptiennes à respecter les droits de l'homme et à écouter les aspirations démocratiques des citoyens, condamnant le recours à la violence"

    Cette pouf' était plus silencieuse sous Moubarak

  • Cinéma burlesque et engagé, "le cochon de Gaza" décoince les deux camps sur le conflit Israélo-Palestinien. Pourse déserrer les fesses, en ces termps parfois sinistres. Si en Tunisie et en Palestine, ils y arrivent...

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