Actualités du droit

C'est exactement ce qu'il convient : une détention et un procès à la Kadhafi, lui passer les génitoires à la gégène matin et soir, l'affamer le maltraiter, et quand on en a marre, le condamner et l'exécuter après avoir fait semblant plusieurs fois.

Écrit par : Mathaf Hacker | 20.11.2011

Bonjour Me Devers, bonjour à tou(te)s

Maître, pourriez-vous nous faire un billet sur les modalités juridiques concernant l'affaire du mineur mis en examen pour l'assassinat d'Agnès à Chambon sur Lignon, circonstances du contrôle judiciaire pour le 1er viol en attendant le procès, responsabilité du lycée qui n'a pas prévenu (dixit la maman d'Agnès) les parents des autres élèves de ses antécédents, jugement ultérieur possible comme majeur et non mineur, dixit la presse, responsabilité des psychiatres, etc.

Au delà de l'horreur de l'affaire (et j'ose espérer que le Procureur qui semblait très ému aux infos régionales, s'est simplement emmêlé les pinceaux en déclarant "tuée, violée, brûlée" dans cet ordre, pour ne pas ajouter de l'horreur à l'horreur), je me pose beaucoup de questions sur la possibilité de dysfonctionnements.

Merci infiniment de vos billets que je lis quotidiennement même si je ne commente pour ainsi dire jamais.

Écrit par : Gabbrielle | 20.11.2011

Que des dysfonctionnements existent, c'est certain ! Surtout pour quelque chose d'aussi délicat et sensible que la Justice.
Pour autant, il faudrait vraiment savoir avec certitude où on se dirige si on adhère aux thèses mensongères ambiantes concernant "le laxisme légendaire des magistrats" et "l'augmentation dramatique de la violence".


http://insecurite.blog.lemonde.fr/2011/11/20/lemprise-politico-mediatique-de-la-violence/#xtor=RSS-3208

http://www.maitre-eolas.fr/post/2011/11/12/Attention-manip-%3A-le-pacte-2012-de-l-Institut-pour-la-Justice

Écrit par : Denis75 | 20.11.2011

Faut-il "craindre aujourd’hui la résurgence d’un tel emballement médiatique victimaire à l’orée d’une campagne présidentielle" ????

Non, non braves ouailles ! Dormez tranquille car nous ne sommes plus en 2002...

http://www.leblogducommunicant2-0.com/2011/11/19/medias-insecurite-un-ex-dirigeant-de-tf1-avoue-avoir-faute-dans-l%E2%80%99affaire-voise-et-si-ca-recommencait-en-2012/

Écrit par : Denis75 | 20.11.2011

Seif al-Islam va être jugé équitablement, n'en doutons pas, avant d'être pendu. Désolé pour l'humour facile, mais vu ce qui est arrivé à son père, qu'attendre d'autre ? Un procès peut-il être équitable dans ces conditions ?

Écrit par : xc | 20.11.2011

@ xc,
De toute façon, l'équité n'est pas le point fort des justices libyenne, française ou encore internationale.

"Un procès peut-il être équitable dans ces conditions ?" (xc)

C'est vrai que c'est un argument que je voulais jeter à la figure de Gilles Devers à la lecture du billet (puis après avoir lu le commentaire de mon Papy Mat'.
Puis j'ai réfléchi :
1/ Le fiston est jugé par la justice internationale => en cas de condamnation, l'opinion publique internationale estimera dans sa grande majorité que le procès était tronqué, qu'il s'agit d'une justice au service des Occidentaux, qui ne frappe que les nations pauvres etc. etc.
2/ Le fiston est jugé par la justice libyenne => il y aura à coup sûr une condamnation (probablement à mort) et vos soupçons de partialité, de vengeance des anti-kadhafi, etc. surgiront à nouveau.

Bref ! Les deux options se valent. La justice libyenne peut juger si elle se donne les moyens d'être insoupçonnable (les critiques de partialité existeront quand même).
La justice internationale peut aussi être considérée comme légitime mais les critiques de partialité pleuvront de toute manière).
Cependant, l'analyse de Gilles me semble être la seule valable : la CPI n'est compétente que dans le cadre du principe de complémentarité. La justice libyenne est compétente par défaut ; la CPI n'a juridiction que si l'Etat n'est pas capable de mener à bien un tel procès.

Écrit par : Denis75 | 20.11.2011

@ Gabrielle,
Ça y est : première récupération politique dans l'affaire dramatique du meurtre d'Agnès...

http://www.lemonde.fr/election-presidentielle-2012/article/2011/11/20/marine-le-pen-pour-la-peine-de-mort-pour-les-tueurs-d-enfants_1606670_1471069.html#ens_id=1556164&xtor=RSS-3208

- "Marine Le Pen a proposé dimanche 20 novembre un référendum sur le rétablissement de la peine de mort, s'y déclarant favorable pour "ceux qui tuent nos enfants".

- "Il faut rompre avec des décennies de laxisme à l'égard de la délinquance"
LoL

- "Marine Le Pen a prôné samedi un "Etat fort" et promis une "révolution bleu marine, blanc, rouge"...
Mouééé : plutôt une révolution brune, dans l'optique de restaurer le Blanc au sommet de l'Etat - après avoir "écarté" tous les rouges... Rien de nouveau à l'horizon en somme

Écrit par : Denis75 | 20.11.2011

@Denis75

Ma question à Me Devers concerne les aspects juridiques ou judiciaires de cette affaire et UNIQUEMENT ceux-ci.

A chacun de se laisser récupérer ... ou pas, selon ses réflexions et convictions.

Pour ma part, je n'ai pas l'habitude de me laisser récupérer ou entraîner dans des polémiques malsaines dont, me semble-t-il, vous êtes coutumier.

Et Me Devers me répondra, si, quand et comment il le souhaite.

Écrit par : Gabbrielle | 20.11.2011

Peut-être, mais je peux donner mon avis. C'était mon droit de procéder ainsi concernant votre commentaire sur un drame français horrible (mais, fort heureusement, très exceptionnel) sous un billet consacré à la Libye......
C'est un blog ! C'était mon droit de rebondir sur cette brève. Et a aucun moment vous n'avez été visée personnellement, ou mise en cause...

J'avais bien compris que votre commentaire questionnait uniquement les procédures, les dysfonctionnements judiciaires. Mais j'ai le droit, me semble-t-il, de rebondir sur un commentaire lors d'une discussion et d'analyser les conséquences sur les opinions, les média, les discours politiques qui seront suscitées par une telle controverse nationale et très récurrente (un peu lassant même).

Écrit par : Denis75 | 20.11.2011

Bon, comme c'est un blog neutre, je vois deja arriver:
S'ils acceptent de livrer le type a la CPI, ce sera un billet, ils sont a la botte et a la solde des impérialistes.
S'ils jugent eux mêmes, ce sera un billet sur le système judiciaire qui a jugé des infirmières bulgares et n'ont pas la compétence. le jugement serait une mascarade.

Bon, de façon pragmatique, il vaut mieux qu'il soit jugé par la CPI car il ne va pas faire face a la peine de mort.
Saif le savait et pour cette raison était en train de négocier sa reddition, sans compter aussi le fait que le Niger voulait des sommes pharaoniques pour lui donner un asile.

Écrit par : Adriana | 20.11.2011

dans l'affaire du lycéen, je rappelle que cette élève n'étant pas condamné la P.I. empêche qu'il soit fait état des dossiers en cours...

Écrit par : sevand | 20.11.2011

D'après les radios, il a été condamné à 4 mois ferme pour viol. Si c'est le cas, ça met en question l'intégration d'un criminel précoce dans un collège.

Écrit par : Mathaf Hacker | 20.11.2011

J'ai lu qu'il a fait 4 mois en D.P.
4mois ferme pour un viol, je doute...

Écrit par : sevand | 20.11.2011

Anéfé, ce ne doit pas être une condamnation définitive. Il y avait contrôle judiciaire dit-on, sans doute en attente de procès. Merde ça fait ièch une gamine de 13 printemps assassinée par un meurtrier précoce.

Écrit par : Mathaf Hacker | 20.11.2011

on devrait peut-être faire une loi? à suggérer à Sarko

Écrit par : révoltée | 20.11.2011

Après le Beaujolais nouveau, la justice primeur. Comme c'est joli.

Écrit par : Mathaf Hacker | 23.11.2011

A monsieur le directeur général de la dgsn
objet : plainte pour ouvrir une enquete sur la corruption et blanchiment d’argent
Auteur principal : le divisionnaire bencheikhe elhocine kheireddine ex chef sw Annaba actuellement videur au restaurant le parisien cite des hongrois annaba appartenant a Sasi khaldouna ,proprietere de ( night club la belle etoile ) Annaba.
monsieur le directeur général il ne faut pas envoyer un corrompu notoir a l’inspection de constantine pour regler les problème liee a la coruption de vos cadres pour pouvoir demain venir inspecte les cadre de la police il faut frapper d’une main forte ces corrompus pour donner une image sincere a la lute contre ces phenomenes qui en congrene le corpe de la police . ce pseudo cadre illetre s’est enrichi a annaba en 6 ans et voici ses acolite et ses bien en faisant le paton de la police de annaba et vous pouver enquete sur ca si non tout vos cadre vont s’enrichit et partir tranquilement a l’inspection se la couler douce et peinare ”
les bien de la coruption :
1. apartement dans la promotion de bouchareb 2 etage achete par felah hacene mafia de la feraille a annaba un milliare et demi ,bencheikh et aile voire bouchareb pour récupéré l’argent et a achete un logement au nom de son fils a la cite des hongroi annaba valeur un miliar , felah hacene a ete arete par la sécurité militaire et a confirme les renseigement , faute de quoi bencheikh a devancer les enqueteur en récupérant 1 argent
2. -apartement a la cite 40 logement devant stade 19 mai de annaba a proximité de la piscine de annaba au nom de sa fille valeur actuel 800 MILLION
3. Appartement a la cite elfakharine imeuble vert une tour.
4. Villa en construction a oued Elforcha equiper et préparer par un industriel valeur de lequipement seul 400 million
5. depuis 6 mois il ne quite jamais le directeur de opji voisin du meme douar a constantine pour avoir des magasin a elbouni
6. ces bien on ete enregistre a la wilaya de taref notaire a elkala daira de taref pour eviter deventuel enquete a annaba
ces amis bandi notoire liste :
7. djeloul liberte spécialiste de blanchiment dargent grand joueur de pocer actuelement il fait le petit haj
8. boukhari farouk dit tchambi traficant notoire de vehicul actuellement grand busines man a annaba ami intime du comisaire arafa nadji
9. saou said apele said touil traficant notoire de la drogue a annaba bencheikh et lui se voit tout le temps a la caroube meme actuelement pour service rendu
ami intime du comisaire arafa et inspecteur dogmana samir ce dernier et le grnd corompu de la ville et le rue ganbeta de anaba bras droit de bencheikh et de op zegdoud ouahab de la police général
10. sasi kaldoune propritere du club la bele etoile et d’un restaurant a la cite des hongroi lieu de rencontre de bencheikh et b ses acolites , on truve les pute la drogue la cocaine mais sasi kaldouna na jamais etai inqueite par bencheikh pendant 6ans mieu encore il sont toujour ensemble couverture établi en contre partie argent et femmes meme il est toiujour trnsporte par le véhiculé de la police avec son chaufeur au vu et au su de tout le monde bencheikh dit toujour que
11. personne ne poura me toucher parceque tout le monde et corompus dans la police meme les gent qui font les enquete a linspection halauoi meki et les autre d’alger
12. un véhiculé de marque huindai annee 2010 a ete achetere par les bendits de anaba pour bencheikh
miloud agziz propriétaire d’une boutique près a porte
1 arcelement sexuel des femme policier :
beaucoup de femme on ete arceler par bencheikh et surtout les nouveau femme il dit toujuour que les anabiate aime bien le sexe moi j’ai tai arcele et puis ecarte du service et tout le monde et au courant et aucune suite a ma plainte , il ,ya le comisaire amira qui lui di je vais vous fair un masage tailandeé cete pute et a lorigine des femme qui vienne le voir pour etre abuse dans un apartement a la cite les palmier de annaba et pour service rendu il a nomme son mari op adam comme garde corp du wali de annaba
monsieur le directeur la drogue a annaba et a gogo et ces la gendarmerie qui travail au paravent cetait la police et depuis la venu de bencheikh tout et mort sauf la coruption puisque il et venu pour remplir le caba et partir trenquillement
pour qoi en enqete par sur la coruption la reeponse cest bencheik qui la dit tout le monde et corompus dans la police sauf cas contraire il faut faire terre ces bouche en ouvrant des enquete et ne pas laisser le passer comme si rien netais la gestion de dossiai de tounsi et nul et ces a vous de prendre les chose dont la main
bon courage monsieur le directeur et dieu et avec vous et avec nos hommes et spécialement vos homme.
Répondre Thumbs Up Thumbs Down
1

Écrit par : ali la pointe | 27.11.2011

A /
Monsieur le Directeur Général de la DGSN
Le Général EL HAMEL ABDELGHANI




Monsieur,
J’ai l’honneur et le privilège de vous informé que durant la journée du 29/02/2012 a 9h 30 j’ai du entendre une discussion « comme para sart » entre notre chef sûreté et un certain Messaoud ? « Discussion par portable » notre chef il crie et le traite de BATARD et lui ordonné de ne plus utilisé le pseudo « Ali la pointe » et d’arrêter de diffuser la lettre qui incrimine Bencheikh Elhoucine Kheireddine sur internet, car les services spéciaux enquête…..
Mon Général notre chef ABDELKRIM DRAIA après la dispute avec ce Massaoud ? Na pas de cesse de rire en lui disant j’ai vengé et Annaba sans Abdelkarim ne vaut rien c’est des hommes comme moi qui peuvent diriger Annaba et mattes ces chiens de voyous et policés qui depuis mon départ font la loi suite a mon absence après Bencheikh et Samira ce sera le tour du Bondi Tchambi said touil et les autres voyous comme Hocine, Ali…
Mon Général je jure devant tout les pouvoir que c’est la vérité et il a même insulté un certain RAHAL car Bencheikh ces son poulain, et il a dit qu’il enmerde la République Algérienne, le peuple, et même Toufik il l’enmerde lui, comme il a remercie un certain Faouzi la Cologne.
Mon Général ma conclusion et vous pouvez vérifier que « Ali la pointe » n’est que Messaoud? Wallah Aalam. La question qui ce pose est ce fameux Messaoud qui connaît les secrets de notre chef sûreté DRAIA ABDELKARIM est un policier, homme d’affaire, cousin,…..a toi mon Général et ton équipe de dévoiler ce fameux Ali la pointe ou Messaoud ? Pour le remercie ou le juger a vous de juger.
Bon courage mon Général

Écrit par : columbo | 12.03.2012

A /
Monsieur le Directeur Général de la DGSN
Le Général EL HAMEL ABDELGHANI




Monsieur,
J’ai l’honneur et le privilège de vous informé que durant la journée du 29/02/2012 a 9h 30 j’ai du entendre une discussion « comme para sart » entre notre chef sûreté et un certain Messaoud ? « Discussion par portable » notre chef il crie et le traite de BATARD et lui ordonné de ne plus utilisé le pseudo « Ali la pointe » et d’arrêter de diffuser la lettre qui incrimine Bencheikh Elhoucine Kheireddine sur internet, car les services spéciaux enquête…..
Mon Général notre chef ABDELKRIM DRAIA après la dispute avec ce Massaoud ? Na pas de cesse de rire en lui disant j’ai vengé et Annaba sans Abdelkarim ne vaut rien c’est des hommes comme moi qui peuvent diriger Annaba et mattes ces chiens de voyous et policés qui depuis mon départ font la loi suite a mon absence après Bencheikh et Samira ce sera le tour du Bondi Tchambi said touil et les autres voyous comme Hocine, Ali…
Mon Général je jure devant tout les pouvoir que c’est la vérité et il a même insulté un certain RAHAL car Bencheikh ces son poulain, et il a dit qu’il enmerde la République Algérienne, le peuple, et même Toufik il l’enmerde lui, comme il a remercie un certain Faouzi la Cologne.
Mon Général ma conclusion et vous pouvez vérifier que « Ali la pointe » n’est que Messaoud? Wallah Aalam. La question qui ce pose est ce fameux Messaoud qui connaît les secrets de notre chef sûreté DRAIA ABDELKARIM est un policier, homme d’affaire, cousin,…..a toi mon Général et ton équipe de dévoiler ce fameux Ali la pointe ou Messaoud ? Pour le remercie ou le juger a vous de juger.
Bon courage mon Général

Écrit par : columbo | 12.03.2012