24.11.2011
UMP-City : Interdit de fouiller les poubelles !
Il y a vraiment des drôles de gus à l’UMP. La vedette du jour est le maire de Nogent-sur-Marne, Jacques JP Martin, qui a décidé de lancer une partie de chasse aux pauvres, en s’en prenant à ceux qui fouillent les poubelles.
Le maire avait d’abord pris un arrêté interdisant d'une manière générale de fouiller les poubelles, le 16 septembre 2011. Bref un arrêté anti-glanage. Tollé dans la population – quand même ! – et le maire avait rectifié le tir par un nouvel arrêté du 3 novembre, pour dire que le glanage n’était pas concerné, mais qu’était interdit, sous peine d’amende, le fait de fouiller dans les poubelles pour pratiquer le chiffonnage. Comprendre : les pauvres peuvent prendre des aliments dans les poubelles, mais ils ne peuvent pas récupérer des biens pour les revendre.
La Ligue des Droits de l’Homme a attaqué cet arrêté-poubelle en annulation devant le tribunal administratif de Melun, et a formé dans le même temps un recours en référé pour en faire suspendre l'exécution.
Un arrêté peut être suspendu par le juge des référés s’il existe une situation d’urgence, et si le juge, sans trancher réellement l’affaire – cela ne relève que le compétence du tribunal « au fond », c’est-à-dire dans le cadre de la procédure normale – identifie un ou des moyens juridiques laissant planer un doute sérieux sur la validité de l’arrêté. C’est l’application de l’article L. 521-1 du Code de justice administrative.
Le juge des référés a accepté de suspendre l’arrêté, par une ordonnance de ce 17 novembre.
Le juge estime d’abord qu’il y a effectivement urgence à statuer. Il souligne le contexte de la période hivernale et le droit des personnes en grande nécessité à utiliser librement le domaine public en récupérant des déchets, qui sont considérés comme des biens sans maîtres lorsqu’ils sont entreposés dans les bacs publics de la ville.
Vient ensuite la question de moyens sérieux d’annulation, et le juge en relève deux
L’arrêté vise la notion « chiffonnage » qui ne figure pas dans le dictionnaire académique et peut être interprété de plusieurs manières : quels sont les matériaux et produits visés ? la recherche des produits est-elle sanctionnée en elle-même, ou seulement si c’est pour la revente ? Mais comment qualifier la revente à ce stade ? Et quid de l’usage personnel ?
Ensuite, il existe des préoccupations d’ordre public, et le maire a compétence pour la salubrité. Mais cette mesure, si floue, d’interdiction est manifestement disproportionnée par rapport au risque de trouble à l’ordre public. Ce trouble est invoqué par la ville, mais il n’est pas prouvé. Des paroles verbales.
Le seul mot qui convienne est lamentable. Tout personne qui dispose du pouvoir a tendance à en abuser, expliquait Montesquieu. Heureusement qu’il reste les juges pour calmer ces drôles de gus, qui semblent bien décidés à doubler le FN par la Droite.
Les nouvelles affiches de l'UMP
00:00 Publié dans Droit social | Lien permanent | Commentaires (15) | Envoyer cette note | Tags : ump, pauvreté, référé
Commentaires
C'est pas bien de doubler par la droite
Écrit par : Denis75 | 24.11.2011
Je propose qu'on remette à ce triste maire le premier prix de la Tonne de Lisier 2012.
Écrit par : yesroll | 24.11.2011
Et quand il ne s'agit pas de " chiffonnage " certains commerçants n'hésitent pas à faire ajouter des "produits" dans leurs poubelles afin de rendre la nourriture inutilisable pour les clochards ou les SDF.
Prendre un arrêté interdisant de fouiller les poubelles ? ... Ce maire est vraiment un triste personnage !
Écrit par : Sicotine | 24.11.2011
Un commerçant qui met des produits alimentaires dans la poubelle et qui ne fait rien pour empêcher leurs consommations humaine peut être poursuivit pour non respect des règles d’hygiène alimentaire par les services ad hoc d'une part ou par les tribunaux en cas d'intoxication Les restes alimentaires ne peuvent même pas être donner aux animaux sans avoir était stérilisée en HT (Haute température) C'est ainsi des quantités de nourriture sont jetés par principe de précaution .En ce qui concerne le chiffonnage ? Une connerie ?ou ???
Écrit par : antimythe | 24.11.2011
Une fois qu'un bien est jeté à la poubelle, le propriétaire manifeste sa volonté de renoncer à son droit réel sur celui-ci.
La chose étant devenue une res derelicta, comment se fait-il que l'on puisse rechercher la responsabilité d'un commerçant lorsqu'une personne s'intoxique en consommant un produit trouvé dans ses poubelles ?
Et sur quel fondement ? Les produits défectueux ? La chose n'a plus de maître !
Donc on devrait pouvoir se servir dans les poubelles librement.
Où me trompe-je dans mon raisonnement ?
Écrit par : Sanguinius | 24.11.2011
Si je comprends bien, on risque une amende en déposant ses ordures sur la chaussée, mais on a le droit de vider la poubelle des autres ?
Écrit par : grabinoulor | 24.11.2011
@Sanguinius:
Il y a une réglementation spécifique en matière de retraitement des déchets (sinon on pourrait jeter des seringues et des produits radioactifs sans encourir de responsabilité)=> on trouve ça dans le code de l'environnement.
ensuite il faut distinguer si la poubelle se trouve ou non sur la voie publique ou privée (la fouille d'une poubelle "privée" est interdite car son contenue n'est pas encore res derelictae).
Enfin le propriétaire d'un bien potentiellement dangereux pour autrui se verra engager sa responsabilité même s'il abandonne son droit sur la chose (ex: je jette de l'eau de javel dans une poubelle à la porté des enfants, un enfant passe, avale de l'eau de javel et subit de graves séquelles=> responsabilité civile classique faute, préjudice, lien de causalité)
Écrit par : motard87 | 24.11.2011
Merci motard87 pour ces précisions !
Une autre question me vient alors à l'esprit : quid de la poubelle d'une coproriété privée (avec des locataires en place pour pimenter les choses) ?
Comment identifier la personne qui a déposé la chose dans la poubelle, et quelles personnes poursuivre à défaut ?
Écrit par : Sanguinius | 24.11.2011
Odieux... Pour rester poli.
Écrit par : Thierry Bressol R/O | 24.11.2011
Woao ! Motard87, bravo et merci.
Écrit par : phidias | 24.11.2011
Pour rejoindre la majorité des commentaires,j'irais plus loin : que l'on prenne ce "soit disant " maire , qu'on le prépare a passer l'hivers avec les SDF, il verra de quoi la vie (la vraie ) est faite,grace a eux ,et on en reparle au printemps !! D'accord ? salutations a vous tous , les amis . ( PS: quand je bossais, j'ai vu de mes yeux ce que faisaient les fabricants de nourritures diverses avec les exédents ,et c'était pas beau du tout a voir ! )
Écrit par : jcé | 24.11.2011
La berceuse du vagabond, du légendaire Woodie Guthry :
http://www.youtube.com/watch?v=J72hq9kLyUQ
Écrit par : Mathaf Hacker | 24.11.2011
moi j'étais pour l"arrêté: en interdisant de toucher aux poubelles, on peut comprendre aussi qu'il est interdit de toucher aux bulletins de vote UMP
Écrit par : révoltée | 25.11.2011
Ils sont vraiment affreux. A vomir
A Ruffec, en Charente, Bernard Charbonneau, le maire, a décidé d'afficher publiquement dans la cantine les bons et les mauvais payeurs via un système de couleurs,
Face à chaque nom figure un nounours, vert, bleu ou rouge, indiquant les bons, moyens et mauvais payeurs.
Écrit par : gilles | 29.11.2011
Et bientôt le nounours sera scratché sur l'uniforme de l'écolier ? Quelle couleur politique, ce monsieur ?
Que l'on soit pressants avec les parents débiteurs, okay, mais faire ça à des enfants, ça devrait être sévèrement réprimé.
Écrit par : La Pie | 29.11.2011
Écrire un commentaire