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  • UMP : Ca pue la xénophobie

    sans-titre.pngOn s’habitue à tout ? Non. Je ne m’habitue pas à ce qu’un ministre de l’Intérieur, entrainant le parti majoritaire en France, futur vainqueur des élections présidentielles et législatives, tape à ce point dans la xénophobie, et au final, passé les filtres de la communication de bon ton – costume bleu pétrole et cravate stricte –  valide cette pourriture de la pensée :  raciste, ça se discute.

    Claude Guéant, notre Sinistre de l’Intérieur, a affirmé qu’il y avait trop d’étrangers en situation régulière en France et qu’il fallait réduire ce chiffre de 10%.

    C’est inadmissible.

    Que la « Gauche politique » ne dise rien, je m’en contre fout. Cette soit-disante Gauche est pour moitié un flegmon,  pour moitié une imposture. Elle est incapable de poser un principe qui fonderait une opposition.  Son silence ne veut rien dire, car même quand elle parle, c’est pour ne rien dire. Regardez la tronche de ses porte-paroles ! Elle est accrochée comme une sangsue sur les malheurs sociaux, souhaitant  juste que le niveau de malheur soit tel qu’enfin on se retourne vers elle. 

    Que dit Guéant ? Que l’UMP fait son marché sur le dos des étrangers… Ce n’est pas nouveau. Je n’ai rien oublié des salades pouraves Sarko sur le thème « tu l’aimes ou tu la quittes ».

    Mais Guéant passe un cap. Ce qui fait la société, ce qui fait la République, c’est la loi. La loi, c’est notre manière de vivre. Or Guéant dit qu’il y a trop d’étrangers en situation régulière, et donc, que ceux qui respectent la loi menacent la société. Il défend l’idée qu’une société doit se donner des règles disciplinaires, liées à la défense du groupe, et qui doivent être plus fortes que la loi.

    Guéant, il y a longtemps que je n’ai jamais rien lu de pire, surtout venant le part d’un ministre. Que la honte soit sur toi, et  je n'ai qu'un mot à te dire : « dégage ».  

    Je ne m’énerverai pas davantage, et je te dis même qu’avec des arguments qui puent de la gueule, tu vas gagner les élections. Mais on s’en fout. La société, la vraie, est beaucoup plus forte que toi. Si tu ne comprends à ce qu’est une société en 2011, c’est ton problème, pas le nôtre. Tu tomberas plus vite que la société, et tu tomberas bien bas.

    Rosa Park

  • Alors, quels dangers pour les OGM ?

    On peut interdire les OGM si on prouve qu’ils sont dangereux. C’est ce qu’avait dit la CJUE, et ce que redit le Conseil d’Etat. La parole n’est donc pas aux juristes, mais aux scientifiques. La nature qui n'est plus la nature...

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    A cheval sur son cheval de Grenelle, notre vaillant gouvernement avait décidé de terrasser les OGM, et le ministre de l’agriculture avait pondu deux arrêtés :

    -       du 7 décembre 2007, suspendant la vente et l’utilisation des semences de maïs génétiquement modifié MON 810 ;

    -       du 7 février 2008 interdisant la mise en culture de ces variétés de semences.

    Pourquoi pas. Sauf que la matière est réglementée par le droit européen, et que les Etats ont une marge de manœuvre limitée car on n’interfère pas comme ça dans l’activité des entreprises. Monsanto, qui connait un peu le sujet, avait formé un recours. Motif : excès de pouvoir.

    Pour en avoir le cœur net, le prudent Conseil d’Etat, par une décision du 28 décembre 2009, avait interrogé la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE), par le procédé appelé la « question préjudicielle ». L’interprétation du droit européen étant en cause, on interroge la juridiction la plus compétente, la CJUE (Celle de l’Union Européenne, que personne ici ne confond avec la CEDH, du Conseil de l’Europe).

    La CJUE a répondu le 8 septembre 2011, visant le règlement (CE) n°1829/2003 : les Etats membres ne sont compétents pour prendre des mesures d’urgence que s’ils établissent l’existence d’une situation susceptible de présenter un risque important mettant en péril de façon manifeste la santé humaine, la santé animale ou l’environnement.

     

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    Oki. Donc, le ministre de l’agriculture apportait-t-il la preuve de l’existence d’un tel niveau de risque ?

    En fait, les arrêtés ministériels étaient calés sur l’avis du « Comité de préfiguration de la haute autorité sur les organismes génétiquement modifiés ». On avait fait vite, et avant d’installer le Comité, on avait nommé son petit frère, avec le nom de Comité de préfiguration. Interdit de rire.

    Le Conseil d’Etat a donc étudié cet avis qui, comme avec deux colonnes, retrace les acquis scientifiques nouveaux relatifs aux OGM et dresse une liste de questions à creuser. D’accord, pour les questions. Mais, quid  des risques ? Le Comité de préfiguration ne s’était pas trop avancé, se limitant à faire état « d’interrogations quant aux conséquences environnementales, sanitaires et économiques possibles de la culture et de la commercialisation de MON 810 ».

    Trop court dit le Conseil d’Etat, rappelant que pour prendre un arrêté de suspension, le ministre doit prouver « l’existence d’une situation susceptible de présenter un risque important mettant en péril de façon manifeste la santé humaine, la santé animale ou l’environnement ».

    Le ministre hier soir était tout fâché à la télé, et à dit on va voir ce qu’on va voir. Il est à craindre que ce soit tout vu, à moins, la campagne électorale aidant, de créer un « Comité de postfiguration » qui dise pile l’inverse du « Comité de préfiguration », et décrive ces risques importants.

    Y-a-t-il un scientifique pour conseiller le Gouvernement ?

     

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  • La CEDH condamne la détention de sûreté

    détention,juge,peine,santé mentaleLa détention de sûreté – rester détenu après la fin de la peine – est contraire au droit. Par un arrêt de ce 24 novembre (O.H. c. Allemagne, n° 4646/08), la CEDH condamne à nouveau l’Allemagne, qui il est vrai a depuis changé cette législation. La loi française, votée par une UMP en furie et validée par un Conseil constitutionnel en lévitation, est carbonisée avant d’avoir été appliquée. Bonne nouvelle.

    La CEDH avait été saisie par un citoyen allemand, né en 1952, et placé en détention de sûreté dans la prison de Straubing.

    En avril 1987, alors qu’il avait été condamné plusieurs fois auparavant, O.H. s’était retrouvé  poursuivi pour deux tentatives de meurtre devant le tribunal régional de Munich. Les experts avaient dit qu’il souffrait d'un trouble de la personnalité, mais qui ne pouvait être qualifié de pathologique. Reconnu pleinement responsable, O.H. avait été déclaré coupable et avait été condamné à neuf ans d'emprisonnement. Mais le tribunal avait ordonné en plus son placement en détention de sûreté.

    En novembre 1996, après avoir purgé la totalité de sa peine, il a été placé en détention de sûreté dans un établissement psychiatrique. Cependant, il refusait toutes les thérapies, et en 1999, le tribunal a dit que la détention de sûreté s’effectuerait en prison, dans une aile distincte prévue à cet effet.

    En octobre 2006, le tribunal, siégeant au titre de l'exécution des peines, a ordonné le maintien en détention de sûreté, au motif qu'O.H. risquait de commettre de nouvelles infractions graves s'il était libéré.

    Le détenu a formé des recours en droit interne, tous rejetés  au vu de l'article 67 d § 3 du code pénal qui prévoyait que la durée de la première période de détention de sûreté d'un condamné pouvait être prolongée indéfiniment.

    La CEDH examine le bien fondé de la privation de la liberté sous deux angles : nécessité liée à la santé mentale, et risque de récédive. détention,juge,peine,santé mentale

    A supposer que soit établi la réalité du trouble mental, la Cour constate qu’O.H. est incarcéré dans une aile séparée de la prison de Straubing pour les personnes en détention de sûreté.

    Or, l'internement pour raisons de santé mentale n'est régulier que s'il a lieu dans un hôpital, une clinique ou un autre établissement adéquat.

    D’ailleurs, et depuis, la Cour constitutionnelle fédérale allemande, dans un arrêt de principe rendu le 4 mai 2011 sur le prolongement de la détention de sûreté, a dit que chaque personne en détention de sûreté devait être traitée avec le plus grand soin. Elle a également jugé que les détenus devaient se voir offrir une thérapie individualisée si les thérapies standard au sein de l'établissement n'avaient aucune chance de succès.

    Aucun traitement adapté n'ayant été proposé à O.H., sa détention ne peut être justifiée sur ce plan.

    Vient le second point. Le gouvernement allemand soutenait que le maintien d’O.H. en détention de sûreté avait été ordonné au motif qu'il y avait toujours un risque qu'il commette des infractions graves. Or, dit la Cour, il n’y a pas de lien de causalité suffisant entre la condamnation d’O.H. par la juridiction de jugement et la privation de liberté continue que constitue sa détention de sûreté au-delà de 10 ans. La Convention ne permet pas à un État de protéger les victimes potentielles de faits délictueux par des mesures qui, en elles-mêmes, violent les droits conventionnels de leur auteur putatif.

    La belle loi Sarkozy-Dati du 25 février 2008 – du temps où ils s’aimaient – tombe aux oubliettes. Bon débarras.

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    Il y a "loi " et "loi".

  • Six ans de prison pour une fille de 14 ans qui a tué sa mère


    Matricide-9780071541534.jpgLe 30 janvier 2009 au matin, dans la maison familiale, à Pontaumur (Puy-de-Dôme), une violente dispute éclate entre la mère, 37 ans, et sa fille unique, 14 ans. La jeune fille s’empare d'un couteau, et porte un coup à sa mère, dans la région du cœur, elle sa mère est en décédée.

    Comme cause immédiate, une relation de la jeune fille avec le compagnon de sa mère, et la réaction de celle-ci qui avait demandé à son ami de quitter le domicile. C’est la fille qui s’était révoltée, de manière si violente. Oui, mais quelles causes profondes, enfouies mais puissantes au point de conduire à ce geste ?

    Homicide volontaire sur ascendant ou coups ayant entrainé la mort sans intention de la donner, les deux étant des infractions criminelles ? Ecoutons l’avocate de la jeune fille : « Ma cliente maintient qu'elle n'a jamais voulu tuer sa mère, mais qu'il s'agit d'un geste impulsif, suite à des disputes répétées, et dont elle n'imaginait pas les conséquences »

    La jeune fille avait été placée en détention, six mois, puis était ressortie pour rejoindre un foyer du Puy-de-Dôme et elle suivait aujourd'hui une scolarité normale, au lycée de tout le monde.

    L’adolescente, jugée alors qu’elle est âgée de 16 ans, a été condamnée pour homicide volontaire à sept ans de prison, avec un mandat de dépôt. Le procureur avait requis huit ans.

    A l’énoncé du verdict, la jeune fille s'est effondrée en larmes. Elle a rejoint le centre pénitentiaire de Meyzieu.

    Remerciements par avance aux adeptes de l’enfermement, du secret partagé, de la détermination psychique et autres balivernes, qui vont nous expliquer vite fait bien fait comment juger une telle affaire.

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    Les Remords d'Oreste, 1862, William Adolphe Bouguereau

  • Mis en examen pour viol à 11 ans

    9782247089680.jpgCe 24 novembre, à Versailles, un enfant de 11 ans a été mis en examen, à Versailles pour le viol d'une fillette de 6 ans. Sa sœur, 12 ans, a été mise en examen pour complicité et leur mère, 45 ans, pour non-dénonciation de crime sur mineur et destruction de preuves. Le frère et la sœur ont été placés dans un foyer.  

    C’est la mère de la victime qui a porté plainte. Les faits auraient eu lieu fin septembre, dans un appartement de la famille des agresseurs présumés, où la jeune fille s’était rendue pour jouer. Elle été violée par le garçon pendant que sa sœur la maintenait, et la mère aurait ensuite lavé la victime et jeté certains de ses effets dans le but d’effacer toute trace. Les examens médicaux confortent la thèse de cette agression sexuelle. Selon Le Parisien, le jeune garçon est déjà suivi par un juge pour des faits de violence dénoncés par les services sociaux, et ses sœurs ont elles été violées par un oncle.

    La jurisprudence, depuis un arrêt de la Cour de cassation du 13 décembre 1956, reconnait le statut d’infans, avec un seuil apprécié par les tribunaux, aux alentours de 7 ou 8 ans. L’infans est considéré comme non accessible à des mesures judiciaires de contrainte, ou éducatives. L’enfant ayant moins de 13 ans, il ne peut faire l’objet d’une condamnation pénale. En revanche, en fonction, de son discernement, et de tout ce fera ressortir l’enquête, il fera l’objet de mesures éducative, dans l’esprit de l’ordonnance du 2 février 1945.

    Au delà de 13 ans, les premières sanctions sont possibles, mais la loi demande au juge de tout miser sur l’éducation. L'âge de la majorité pénale, c'est-à-dire l'âge à partir duquel un délinquant relève du droit pénal commun, est fixé à dix-huit ans dans presque tous les pays européens.

    Une affaire dramatique, manifestement intervenue dans un champ de ruine affectif et éducatif. Heureusement que pour répondre on trouve des professionnels attentifs et aguerris, capables de discerner ce que peut être l’intérêt de l’enfant, et que ne s’appliquent pas des circulaires imbéciles imposant l’enferment des enfants.   

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