09.12.2011
Gros malaise au Parquet, mais quelles solutions?
« Les magistrats du parquet n'ont plus la capacité d'assurer leur mission d'application de la loi ». Pas de quoi vous surprendre, vous savez que j’exagère toujours... Eh, mais petit problème ; la phrase n’est pas de moi, mais de la « Conférence nationale des procureurs de la République ».
La Conférence des procureurs est une association, quasi-institutionnelle. Les procureurs disposent de la liberté syndicale, et ils en font bon usage. Mais à côté de cette capacité revendicative, ils ont créé il y a une dizaine d’années, cette association qui regroupe des procureurs de la République es qualité, et qui prend position es qualité aussi. Autant dire que les mots sont pesés.
Hier, au palais de justice de Paris, cette sage assemblée a tenu une conférence de presse pour présenter une motion qui a tout du missile en direction du gouvernement.
On compte 163 procureurs de la République en France, et 126 procureurs ont signé le texte. Pas mal… c’est du jamais vu, d’autant plus que le texte n’est pas piqué des hannetons. La Conférence appelle solennellement l'attention « du législateur, du gouvernement et de l'opinion publique sur la gravité de la situation dans laquelle se trouvent aujourd'hui les parquets et l'urgence de leur donner les conditions d'exercer dignement leurs nombreuses missions ».
Premier point, le statut. Tout le monde connait le problème : les procureurs restent dans un lien hiérarchique avec le gouvernement, et le ministre les nomme après avoir pris l’avis du Conseil Supérieur de la Magistrature, mais être tenu de suivre cet avis. Résultat des courses : les procureurs ne sont pas dans les clous de la justice indépendante et impartiale, ce qui conduit à remettre en cause celles de leurs interventions les plus impliquées dans le processus judiciaire. Fâcheux, et la CEDH veille.
« Magistrats à part entière (...) les procureurs de la République appellent à une mise à niveau de leur statut (...) pour leur nomination et le contrôle de l'exercice de leur fonction, afin de répondre aux nécessités d'une justice impartiale et de permettre d'établir la confiance des citoyens ». Au passage, notez le constat : s’il faut rétablir la confiance des citoyens, c’est que les procureurs estiment qu’elle n’est plus au rendez-vous. Ambiance.
La réponse est simple : aligner le mode de nomination sur celui des magistrats du siège, c’est-à-dire sur avis conforme du CSM.
Deuxième point : plus de sous ! Les proc dénoncent « les moyens très insuffisants mis à la disposition des parquets pour l'exercice de leurs missions, dont le périmètre n'a cessé de croître ».
Troisième point : moins de lois ! La Conférence appelle à une « stabilisation normative », relevant que « l'avalanche des textes qui modifient sans cesse le droit et les pratiques, souvent dans l'urgence, fait que les magistrats du parquet n'ont plus la capacité d'assurer leur mission d'application de la loi ».
Et après ?
Les procureurs vont-ils être entendus ? Pas de doute, ils seront entendus. Le message est reçu 5 sur 5 au ministère, car compte moins le contenu du texte – du classique – que la forme donnée, qui s’exerçant hors des fonctions syndicales, est un défi à l’autorité ministérielle.
Les vœux des procureurs seront-ils exaucés ? Pas de doute non plus : il n’y a aucune chance pour cela.
Du côté de la Droite, c’est niet. L’UMP veut garder la hiérarchie, quitte à affaiblir la portée judiciaire de l’action du parquet. On reste sur la ligne de la charmante et délicieuse Dati, qui faisait une comparaison directe entre les préfets et les procureurs. Avec Mercier, c’est plus onctueux et très faux-cul, mais c’est itou. Quant à la frénésie législative,… c’est consubstantiel au sarkozysme, car la loi n’est plus la règle générale qui régit l’ordre public mais un outil de communication.
Du côté de la Gauche, rien de mieux à attendre. L’amuseur Vallini s’est aussitôt précipité pour dire que Hollande était pour la nomination conforme à l’avis du CSM… Grand progrès : c’est ce que faisait Guigou quand elle était ministre. Mais un procureur vraiment magistrat, qui assume tous les facettes judicaires de l’enquête et de l’accusation, ça va bien au-delà comme cela a été souvent abordé ici. S’il y a indépendance, quel statut et quelles responsabilités pour le chef national du parquet ? Et si le parquet monte en puissance du fait d’une nouvelle impartialité – ce qu’il faut souhaiter – quelle rééquilibrage des droits de la défense ? La Gauche est ici balbutiante. Ajoutons que si la Gauche gagne, elle va défaire les plus crapoteuses des lois sarkozystes et en voter de nouvelles… On n’a pas fini.
En réalité, l’un des aspects du problème est que les procureurs, qui ont un rôle si important dans la vie sociale, n’ont collectivement qu'un poids politique marginal. Ils paient cash le prix de décennies de fonctionnement hiérarchique. Et puis, aborder le renouveau en mettant en avant le statut et les moyens,… on aurait pu faire mieux, non ?
00:25 Publié dans justice pénale | Lien permanent | Commentaires (21) | Envoyer cette note | Tags : procureur de la république, magistrats, indépendance, impartialité
Commentaires
http://www.nekoblog.org/post/2007/grosse-creve-annuelle
Écrit par : gilles | 09.12.2011
"le ministre les nomme après avoir pris l’avis du Conseil Supérieur de la Magistrature, mais être tenu de suivre cet avis."
M'est avis qu'il manque un "sans" quelque part :)
Ce n'est pas que sous le ministère Guigou que les avis de la formation du CSM compétente pour les magistrats du parquet étaient suivis.
Dans la pratique et en moyenne, seuls 10% des avis du CSM ne sont pas suivis par le Garde des sceaux. Ca veut dire que 90% des propositions du CSM pour les membres du Parquet sont avalisées par le gouvernement et les décrets signés par le président de la République.
Je ne suis pas en train de dire qu'il ne faut pas faire évoluer le statut pour autant...
Écrit par : Denis75 | 09.12.2011
Quand je lis : "On compte 163 procureurs de la République en France, et 126 procureurs ont signé le texte. Pas mal… c’est du jamais vu,"
il me semble qu'on a déjà fait mieux, pourtant.
Il s'agit de l'acte constitutionnel n°9 du 14 août 1941 qui faisait obligation aux magistrats de prêter serment de fidélité au maréchal Pétain a été signé à l'unanimité (moins un si je me souviens bien).
Je ne sais pas combien de magistrats étaient en exercice à l'époque. Si on imagine qu'ils étaient 163, on peut dire que 162 avaient fait allégeance au régime de Vichy... C'est donc bien mieux.
Bon, on peut me dire qu'il s'agit de magistrats et non de procureurs. Je ne connais pas la différence.
Peut-être que cela faudrait un prochain billet ?
De même, je me suis toujours interrogé sur le passé du juge de Pétain. Avait-il prêté serment de fidélité à celui qu'il jugeait cinq ans auparavant ?
Écrit par : phidias | 09.12.2011
Denis75, bien sûr qu'il faut faire évoluer le statut des magistrats vers plus d'indépendance envers l'exécutif.
Il y a un moyen pour cela, c'est la VIème république qui permettant l'élection des magistrats par le peuple leur garantira cette totale indépendance.
Bon, j'ai un peu l'impression de delenda est Cartago, moi... mais bon, ça finira par payer un jour ou l'autre :-)
Écrit par : phidias | 09.12.2011
Le procureur c'est le ministère public (encore appelé magistrat debout) : pour la faire courte, il a 2 fonctions essentielles
-décide de l'opportunité des poursuites (est ce que je t'envoie devant les tribunaux ou non)
-se fait l'avocat de la société devant les tribunaux (les réquisitions : je propose, au vue de l'atteinte faite à la société, que le prévenu parte 3 ans en prison)
=> il doit être absolument totalement indépendant car il décide de poursuivre ou non les gens devant les tribunaux (or actuellement, il dépend du gouvernement donc il y a un conflit d’intérêt car il est difficile de poursuivre son propre patron...).
Les magistrats du siège eux, jugent (sauf devant les cours d'assises pour les crimes où ce sont 9 citoyens tirés au sort qui jugent)
Pour la question de l'élection des juges, c'est une fausse bonne idée
Arguments: on voit déjà ce que ça donne en politique où la plupart des décisions sont prises non pas dans l’intérêt général mais plutôt pour flatter le plus grand nombre de votants.
Imaginons un instant la même chose avec un juge:
1) sur quelle base de programme allez vous les élire? "Je promet d'appliquer la loi" c'est ce qu'ils font tous.
2) être un arbitre responsable devant les joueurs ça n'a pas de sens=> la justice fait toujours 1 mécontent sur 2 et elle n'est pas là pour plaire mais uniquement pour appliquer le Droit, la règle du jeu de notre société en essayant de l'adapter à chaque situation particulière avec ce que cela comporte de complexité.
Pour plus de réflexion sur la question=> allez dans une bibliothèque et empruntez un manuel de théorie générale du droit français.
Écrit par : motard87 | 09.12.2011
Il est vrai que l'on disait sous l'ancien régime que le peuple n'était pas apte à se gouverner seul, en effet il eut pris des décisions contraires à l'intérêt général.
Le roi représentait l'intérêt général, le peuple les intérêts particuliers.
On a décidé de faire confiance au peuple. C'est un choix qui se discute effectivement, mais c'est le choix de notre constitution : le peuple souverain décide de l'intérêt général.
Pour le point 1 : C'est la liberté d'élire qui implique naturellement la possibilité de révoquer en ne ré-élisant pas. Cela s'appelle l'alternance.
Pour le point 2 : Le principe des démocraties électives est justement ce point d'équilibre autour d'un citoyen sur deux. Les candidats élus par 95% des voix sont toujours suspects.
Notre exécutif étant toujours élu par un citoyen contre un autre (résultat proche de 50-50%) le choix du procureur ne satisfait donc qu'un citoyen sur deux comme le montre le billet ci-dessus.
Autre point : la Constitution est basée sur les déclarations des Droits de l'homme dont celle de 1789 qui stipule à l'Article 16 :
"Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution"
La séparation du pouvoir judiciaire du pouvoir exécutif pour être effective ne peut passer que par le choix du peuple souverain et non plus par le choix de l'exécutif .
N'ayez pas peur, faites confiance au peuple et rendez-lui le pouvoir.
Le fait qu'il soit capable du pire implique qu'il peut être capable du meilleur...
Pour finir, notez que je ne vous prends pas de haut en vous proposant d'aller dans une bibliothèque emprunter une publication de la constitution.
Écrit par : phidias | 09.12.2011
Une chose dont je suis sur dans ce débat très technique, c'est sur le point deux, des moyens on n'en a plus et ce qui est vrai pour nous tous pauvres citoyens d'une nation en récession, le sera tout autant pour les procureurs.
Ce qui au fond est assez démocratique.
Il faut faire mieux avec moins.
Écrit par : yesroll | 09.12.2011
@phidias
je ne vous prend pas de haut (ce n'était pas mon intention mais plutôt une invitation à lire les manuels de base pour avoir une réflexion plus approfondie) alors je suis désolé pour ce malentendu.
J'ai pleinement confiance dans le peuple, d'ailleurs si on avait de l'argent je serait pour des jurys dans tous les tribunaux (la justice par le peuple). Malheureusement on a pas ni le temps ni l'argent de faire ça.
Sur le point 1 : vous répondez à coté, si votre élection est un simple moyen de révocation il y a d'autre solutions qui existent déjà, le CSM (encore faudrait il qu'il soit indépendant). Sinon on peut aussi voter pour savoir qui élire comme enseignant au collège de ma ville cette année ou encore pour savoir qui sera embauché au CHU...
Sur le point de la déclaration :remarque technique, il n'existe qu'une Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, celle de 1789 précisément qui est inclue dans le préambule de la Constitution et une Constitution ne "stipule" jamais (le verbe stipuler ne s'applique qu'aux conventions).
La séparation des pouvoirs peut très bien passer par autre chose que l'élection comme se qui se fait actuellement pour les magistrats du siège (un diplome de magistrat permettant d'accéder à la fonction sans pouvoir discrétionnaire de l'Etat)=> on recrute uniquement sur les compétences.
Enfin une autre solution qui a été mise à la trappe par notre gouvernement pour faire des économies, c'est la collégialité (avoir 3 magistrats au lieu d'1).
Pour yessroll: je ne dit pas que la justice devrait avoir plus que les autres, mais que tous le monde devrait avoir plus (justice, police, médecin, infirmier, éducateur, ouvrier) car on en est arrivé à un point critique car lorsqu'il n'y a plus qu'un ouvrier pour faire tourner l'usine on ne peut pas réduire encore plus le nombre
Je vous suggère d'assister aux audiences correctionnelles on y juge 30 dossiers par après midi dans chaque tribunal correctionnel (et même à ce rythme effréné on est en retard...)
Les magistrats et les procureurs sont des humains comme tout le monde et il faudrait vraiment etre idiot pour penser qu'une magistrate mère de famille se lève le matin et va bosser en se disant "tient je vais relâcher un violeur pour faire chier" ... il y a d'autres contraintes que le gouvernement ne crie pas haut et fort (nombre de place en prison à pourvoir par jour, circulaire de durée maximum à prononcer)
Écrit par : motard87 | 09.12.2011
par avance : je m'auto flagelle déjà pour les fautes d'orthographe de mon précédent billet...
(parti relire les manuels de base de la langue française)
Écrit par : motard87 | 09.12.2011
Pas de problème motard87, malentendu levé.
Pour la Constitution, je me suis mal exprimé, je voulais parler de "confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946".
D'autre part, quant au point 1, "on peut voter pour savoir qui élire comme enseignant .../... qui sera embauché au CHU..." pourquoi pas pour le Président de la République comme on disait sous la IVème République ?
Quant à la VIème République, le projet n'est qu'embryonnaire, votre proposition est la bienvenue. Il ne s'agit pas de voter pour chaque juge. Je retiens votre conseil d'élire les membres du CMS pour leur donner leur indépendance.
Je vous rappelle qu'indépendance veut dire choisir, nommer, et travailler sans directives extérieures - ce que demandent peut-être les juges - mais ne veut pas dire ne pas rendre de comptes.
Ces comptes ne doivent pas être rendus au Président mais au Peuple souverain.
Le peuple souverain s'exprime par le vote.
Écrit par : phidias | 09.12.2011
Motard87,
On est effectivement arrivé à un point critique et bien que n'étant pas du métier, j'ai déjà eu affaire à des procureurs, avocats, juges, greffiers, experts et autres professionnels de la justice.
Je peux juste témoigner qu'ils sont humains, de bonne foi et plutôt compétents et dévoués pour autant que je puisse l'évaluer.
Ce que je veux dire, c'est qu'effectivement, comme dans d'autres domaines on a affaire à de plus en plus de personnes en déroute, de plus en plus de contraintes (ie, en justice, les lois) et de moins en moins de gens en face pour faire le boulot avec un minimum de compétence.
Et surtout de moins en moins d'argent parce que ces institutions et tout le reste ont été conçus sur un modèle où les ressources étaient à tort supposées infinies, où on pourrait toujours faire plus, ce qui s'avère de moins en moins vrai.
Alors faut il alléger les lois (non appliquées, inefficaces...), faut il plus de justice sociale, faut il remplacer pour les petites choses les grands systèmes par des ensembles plus légers, comme en médecine remplacer pour toute une série d'actes les médecins (insuffisant en nombre sur de nombreux domaines) par des infirmières et par des diagnostics informatisés, sans doute, je crains juste que ce ne soit pas suffisant.
Écrit par : yesroll | 09.12.2011
Bis repetita :L'institution peut assurer les conditions de l’indépendance, en accordant la liberté, mais l'usage de la liberté, son exercice, son emploi ne peut être que strictement individuel, personnel.
Si le sujet libre veut, choisir la dépendance, l'assujettissement, aucune institution, aucune loi, ne pourra le faire vivre de façon indépendante. Autrement dit l’indépendance ne se décrète pas elle se cultive au quotidien
Libre oui, mais indépendant vis à vis de quoi ? De sa carrière, de ses affinités de classe ? De son rang dans la hiérarchie judiciaire ? De sa place à la cérémonie d'inauguration de l'année ? De la robe rouge bordée d'hermine blanche ? De la robe noire ? De la peur de siéger perdu dans un petit tribunal etc. ?
Par ailleurs indépendant ne veut pas dire, ne pas avoir des comptes a rendre.D’abord a la Nation (Au peuple au travers de l’exécutif), ensuite a ses pairs et aussi et surtout a la justice (Le juge est un justiciable en principe comme un autre)
On a beau séparé les pouvoirs tant qu'on voudra, si les hommes préfèrent l'asservissement au pouvoir ou a un syndicat, ou a une secte, ou a des croyances religieuses, ou encore comme actuellement se réfugient tels des moutons dans le corporatisme alibi et protecteur .L’institution judiciaire est dans la tourmente par ce qu’elle n’a pas su ou pas voulu, faire du ménage dans ses rangs. Le front du refus donne de beaux jours à la commedia del. arte de la justice
Écrit par : antimythe | 09.12.2011
@phidias
Je suis pleinement d'accord pour que les membres du CSM (contrôleur des juges) soient élus par les citoyens, voir même que sa composition soit paritaire avec pour partie des professionnels élus et de l'autre des citoyens tirés au sort.
Encore faut il avoir de l'argent=> on en revient toujours au même problème, l'argent.
Après c'est un peut H.S mais si on a une dette aussi énorme c'est surtout parce qu'on a des intérêts énormes à rembourser (et je suis contre ce principe des intérêts spéculatifs, c'est de l'argent purement fictif).
Les juges on toujours eu des comptes à rendre et encore plus le parquet car tout est noté sur une fiche chaque jour.
Le problème c'est que les politiques veulent du chiffre=> l'avancement de carrière ne se fait qu'avec des "bons résultats" (petites infractions vites emballées qui font grossir des stats).
La justice l'a toujours réclamé depuis 10 ans au moins mais personne n'écoute, on préfère mettre la poussière sous le tapis (la robe du magistrat c'est un uniforme qui est imposé au même titre que l'uniforme des policiers et qui a une justification historique et sociale mais bon c'est un autre sujet).
@yesroll : je suis content de voir que des gens savent que les juges ne sont que des humains qui comme tous les autres se lèvent pour travailler et on de lourdes responsabilités pour un salaire pas forcément mirobolant (juge du siège salaire médian 3000€ net par mois pour plus de 70h de travail sans heure sup)
Écrit par : motard87 | 09.12.2011
Seulement 37 procureurs faillots à virer ?
Écrit par : Patrick Handicap expatrié | 09.12.2011
motard87,
Si ça peux te consoler, en tant qu'ingénieur et chef de projet je ne touchais que 2000€ net par mois pour à peu près le même niveau d'études et la même qté de travail, du moment que tu es cadre, les heures sup sont gratuites.
Mais relis plus attentivement mon post précédent, ce que tu en as retenu est un peu court il me semble.
Écrit par : yesroll | 09.12.2011
Les moyens, les moyens ...
Par définition il n'y en aura jamais assez.
Par contre une ré-organisation - je sais j'ai connu çà, c'est douloureux - peut donner des résultats incroyables pour le même budget.
J'en ai la preuve : J'avais déserté les services et mon bureau de Poste depuis des années. Aller chercher un recommandé ou un colis nécessitait au minimum 1/2 de queue et le plus souvent 1 heure opération comprise.
Comme beaucoup de Français, je n'allais plus chercher mes recommandés et me faisais livrer au bureau les colis et tous les recommandés pour lesquels je pouvais indiquer cette adresse alternative.
Depuis, je suis passé deux fois à mon bureau de Poste et j'ai été surpris par cette nouvelle organisation déroutante d'ilots. Le plus surprenant est qu'à chaque fois mon temps d'attente à été nul : prise en charge immédiate comme dans une boutique privée "Que désirez-vous?" et opération traitée en moins de 15 minutes tout compris.
Je ne pense pas que le budget alloué à la Poste ait été en hausse.
Une ré-organisation a pu produire ce que des milliards supplémentaires à nouveau versés n'auraient pas pu réaliser.
Ce sera sans doute douloureux pour l'amour-propre - comme pour tout le monde - mais un audit de la Justice française permettra sans doute d'améliorer sensiblement la qualité des prestations à budget égal.
Après c'est au peuple de décider, il suffit de lui demander son avis...
Écrit par : phidias | 09.12.2011
"Les vœux des procureurs seront-ils exhaussés ? Pas de doute non plus : il n’y a aucune chance pour cela."
Les procureurs en question sont-ils donc des personnages si raisonnables, peureux ou couards qu'ils s'interdiront pour toujours de n'en jamais demander plus?
Ou bien vouliez-vous écrire "exaucés"?
;-)
Écrit par : Quartdoeil | 10.12.2011
Mon simple avis sur cette question ,c'est qu'il faut simplement simplifier tout ce paquet de lois a la noix . tout le monde est perdu dans ce système ! Le prévenu est coupable ou innocent , pas entre les deux ,il a volé ou pas , il a tué ou pas ,non ? Si il n'y avait pas autant d'argent a se faire dans ce truc, la Justice serait Juste ! C'est peut ètre un raisonnement simplet , mais je trouve qu'il en vaut d'autres .....
Écrit par : jcé | 10.12.2011
La vraie question, le coeur du problème, c'est que les procureurs ont besoin d'amour :
http://www.youtube.com/watch?v=T1fS_O40mao&feature=related
Écrit par : Mathaf Hacker | 10.12.2011
Il faut reconnaître aussi que l'amour n'est pas exempt de pathologies mortifères, comme le soupçon, la jalousie et la colère :
http://www.youtube.com/watch?v=cx5H-49dgvo&feature=related
Écrit par : Mathaf Hacker | 10.12.2011
Quartdoeil... mais bien ouvert le quart! Merci. Ces relectures alors qu'il faut publier dans la foulée, c'est la casse tête
Écrit par : gilles | 11.12.2011
Écrire un commentaire