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Procès Chirac : L’indépendance de la Justice

Reconnu coupable de détournements de fonds publics et d’abus de confiance, Jacques Chirac a été condamné ce jour par le tribunal correctionnel de Paris à une peine de deux ans d’emprisonnement avec sursis. Le temps passant, et avec les bons souvenirs laissés par sa présidence, notamment en refusant d’intervenir en Irak, Jacques Chirac était devenu un peu l’ami de tous. C’est donc un ami qui est condamné mais pour autant il n’est pas possible de donner tort à la justice. Bien au contraire.

Ce que dit le tribunal

chirac,ump,argentLe tribunal a procédé publiquement à la lecture de la synthèse du jugement, mais il faut tout d’abord avoir du respect pour le jugement lui-même, qui doit être un texte important, retraçant dans le détail l’ensemble des faits, pour chercher les corrélations avec le droit et en tirer cette conséquence : la culpabilité pour les délits de détournements de fonds publics et d’abus de confiance, et des relaxes partielles pour les faits d’ingérence et de prise illégale d’intérêt. Jacques Chirac est déclaré coupable, et le jugement ne peut parvenir à cette conclusion que par un raisonnement très étayé. Aussi, la lecture des attendus complets du jugement sera très intéressante.

Nous avons eu un excellent compte rendu de la lecture du jugement par le compte rendu fait en direct par Pascale Robert-Diard, la journaliste du Monde, et le président de la 11° chambre a tenu des phrases particulièrement sévères.

Le tribunal s’est appuyé sur les travaux de la Chambre Régionale des Comptes, qui avaient mis en évidence « le manque de transparence des recrutements, des chargés de missions à la Ville de Paris » et avaient dénoncé l’inflation de ces chargés d’emplois.

Pour le tribunal, « Jacques Chirac avait connaissance des procédures, qu’il savait que ce mode de recrutement était largement utilisé, qu’il maîtrisait le processus décisionnel ». Il rappelle cette phrase de Jacques Chirac : « J’assume les recrutements. Dès lors il serait injuste d’en rendre responsable les directeurs de cabinet ».

Le tribunal ajoute que l’analyse des comptes montre que ceux-ci ont été maintenus pendant de longues années et que les anciens directeurs de cabinet, à savoir Michel Roussin ou Rémi Chardon n’ont pas été les concepteurs de ce système. Le tribunal marginalise leur rôle et recentre la responsabilité sur l’ancien maire de Paris.

Le tribunal a ensuite procédé à une analyse très fouillée, poste par poste, pour voir si l’emploi pouvait être considéré comme fictif, c'est-à-dire financé par la ville, mais avec des tâches qui concernaient essentiellement le RPR, avant de conclure que les délits d’abus de confiance et de détournement de fonds publics étaient établis.

Le Président a expliqué que Jacques Chirac avait connaissance de l’irrégularité des moyens de financement, qu’il présidait les réunions d’arbitrage, que sa responsabilité découle du mandat reçu par les parisiens, et qu’il a été l’initiateur du système, avant d’asséner cette phrase sévère : « Jacques Chirac a manqué à l’obligation de probité qui pèse sur les responsables publics au mépris de l’intérêt des parisiens ».

Arrivé  à ce point de la démonstration, le tribunal ne pouvait qu’entrer en voie de condamnation. On relève le décalage avec les autres personnes condamnées, environ 3 mois avec sursis, et le changement de seuil pour jacques Chirac condamné à 2 ans avec sursis. La conviction du tribunal est ainsi parfaitement claire : il a été l’initiateur et le bénéficiaire de ce système de détournement de l'argent public.

Un tribunal, saisi des faits, doit se prononcer même si le parquet abandonne l’accusation

chirac,ump,argentIl y avait à l’origine du procès beaucoup de scepticisme dès lors que la principale partie civile la Ville s’était retirée du procès, et que le Procureur, à plusieurs reprises et lors l’audience, avait conclu à la relaxe. C’était un procès sans victime, et sans accusateur.

Le jugement du tribunal donne ici une leçon magistrale à ceux qui pouvaient douter. Un tribunal correctionnel est saisi des faits. Il a le devoir de vérifier si sur le plan de la preuve ces faits sont établis, de rechercher les qualifications pénales et d’en tirer les conséquences en application de la loi.

Dans un procès civil, le juge est l’arbitre entre des points de vue différents, et si les parties s’accordent, le juge en prend acte. Au pénal, le tribunal est saisi des faits par l’ordonnance de renvoi du juge d’instruction, et il doit aller au terme de sa mission.

L’attitude de la Ville de Paris était logique : elle réclamait une indemnisation liée aux préjudices subis du fait de ces détournements, et elle avait obtenu le remboursement. La partie civile ne peut agir que dans les limites de ses intérêts, qui étaient satisfaits par le paiement. Si elle avait maintenu sa constitution de partie civile, elle aurait manifestement été déclarée irrecevable car ne poursuivant qu’une visée vindicative.

D’autres associations s’étaient portées parties civiles, se créant une mission de poursuite de la fraude. Elles ont pu participer au procès comme la loi le prévoit, mais elles sont déclarées irrecevables car un groupe privé ne peut pas s’arroger la défense de l’intérêt public.

Désaveu pour le Parquet

chirac,ump,argentL’intérêt public était représenté par le Parquet, et dans son récent entretien à Libération, Jean-Claude Marin, qui était alors Procureur de la République, a expliqué qu’il y avait manifestement des fautes, mais qu’elles n’étaient pas d’une telle ampleur, et que dès lors, il était logique d’abandonner les poursuites.

Au regard de la pratique courante du Parquet, ce point de vue est défendable, le Parquet n’est jamais obligé de poursuivre, et il apprécie l’opportunité. Le remboursement de la victime est la preuve d’un certain amendement et si les faits sont d’une ampleur modérée, il n’est pas choquant que la justice pénale estime que la règle a été suffisamment reconnue.

Là où le tribunal inflige un désaveu au Procureur, c’est par la sévérité de la démonstration et l’importance de la condamnation. Pour le tribunal, il ne s’agit surtout pas d’une affaire secondaire, qui pourrait être considérée comme classée parce que la victime aurait été indemnisée. Il y avait un comportement frauduleux dans la recherche de l’intérêt personnel et au détriment des parisiens en violation des mandats. Le tribunal est à des années lumière de la lecture du dossier par le Procureur.

Un jugement logique et équilibré

La première critique qu’il faut balayer est celle du délai pour juger cette affaire. Les délais se sont imposés à la justice. Une affaire financière de ce type nécessite toujours des investigations complexes, car il faut mettre en lumière des mécanismes de détournement. Mais au temps normal de l’instruction, s’est ajouté celui de l’immunité présidentielle, pour le temps des mandats. Le dossier a ainsi été gelé pendant des années, et il a ensuite repris son cours. Aussi, l’essentiel du délai n’est pas le fait de la justice mais de la simple application de la loi.

Le jugement est sévère mais il est juste. Manifestement, il tient compte des grands services rendus à la collectivité nationale par Jacques Chirac et de son âge. La Ville de Paris a été éreintée par ce système de détournement d’argent public, et cet argent était le moyen de Jacques Chirac de financer ses activités politiques. Il n’y a pas eu enrichissement personnel, certes, mais c’était tout comme car cet argent visait exclusivement à financer sa carrière. Les sommes en jeu sont considérables et le système était parfaitement organisé. La condamnation de Juppé était d’ailleurs un signe avant coureur. Aussi, deux ans avec sursis est une sanction qui est loin d’être sévère.

Y aura-t-il appel ?

chirac,ump,argentLe Procureur comme les prévenus, et donc Jacques Chirac en premier lieu, peuvent interjeter appel. En continuation des proclamations d’innocence, la seule réponse adaptée serait l’appel.

Mais la cour d’appel qui est tenue par le même raisonnement que le tribunal : recherche des preuves et qualification des faits. Arriverait-elle à un résultat sensiblement différent ?  Pourrait-elle passer par pertes et profits les analyses de la Cour Régionale des Comptes ? Pourrait-elle écarter les déclarations du style : « J’assume » ? Lorsqu’il s’agit d’analyser un comportement humain, une cour peut avoir un point de vue très différent d’un tribunal. Lorsqu’il s’agit d’éléments comptables, la marge de manœuvre devient objectivement plus mince.

Il est impossible d’en dire plus sans connaître le dossier, mais je ne serais pas trop surpris par une déclaration du genre : « Je prends acte d’un jugement que je conteste. Mais les faits sont anciens, et les Français veulent tourner la page… »

L’indépendance de la justice

Reste enfin l’indépendance manifeste de la Justice. Le Parquet, de lui-même ou sous les incitations du Ministère de la Justice – qui est son supérieur hiérarchique – a soutenu une thèse qui apparaît aujourd’hui indéfendable. Cette thèse était déjà totalement décalée dès lors que le RPR avait accepté de rembourser la somme considérable de 890 000 €, contrepartie des détournements.

La Ville de Paris ne voulait plus du procès, et le Procureur non plus. Le tribunal répond sagement que la loi est la même pour tous, que la Justice est indépendante, que loin des argumentaires biseautés, elle sait examiner la réalité des faits. Il montre aussi que la Justice peut juger sévèrement un comportement, et rendre une décision au final assez indulgente.

 

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Commentaires

  • Le coup du "c'est pas moi mais j'te rembourse" même un gamin de 8 ans l'aurait pas fait.

    Ce qui serait bien ce serai que le sursis puisse s'appliquer non pas à la personne mais au Président qui est élu en tant que tel grâce à l'utilisation des financements interdits.

    Avec nom de dieu de vabres on dirait que les politiques commencent à avoir quelques soucis.
    Si ça pouvait les rendre un peu plus honnêtes, mais j'y crois pas.

  • L'indépendance de la justice, dernier rempart de la démocratie. Cette condamnation, même symbolique, tombe juste. Il y en a plus qu'assez de ces procédés véreux de nababs omnipotents. L'immunité présidentielle apparait de plus en plus absurde car Chirac n'avait pas commis ces fraudes en tant que président mais en tant que maire. Pour ajouter au loufoque de la situation, notre repris de justice reste membre de plein droit de notre glorieux conseil constitutionnel. Décidément nos institutions ont un besoin urgent d'un nettoyage à la paille de fer.

  • Je pense être subjective dans mes propos car j'ai beaucoup d'estime et de sympathie envers Mr CHIRAC. C'est un des rares hommes politiques qui tient sa parole et assume.
    Ce que je ne comprends pas c'est pourquoi faire le 2e procès puisqu'Alain Juppé a largement payé pour ses emplois fictifs. Pourquoi s'acharner sur ce dossier ? D'où vient cette manie assez récente de réouvrir tous les dossiers classés ? Enfin, pas tous, il ne faut pas rêver, les petites gens, vous n'êtes pas concernés. Là, on joue dans la cour des grands de ce monde ou qui se croient comme tels.

  • Je pense être subjective dans mes propos car j'ai beaucoup d'estime et de sympathie envers Mr CHIRAC. C'est un des rares hommes politiques qui tient sa parole et assume.
    Ce que je ne comprends pas c'est pourquoi faire le 2e procès puisqu'Alain Juppé a largement payé pour ses emplois fictifs. Pourquoi s'acharner sur ce dossier ? D'où vient cette manie assez récente de réouvrir tous les dossiers classés ? Enfin, pas tous, il ne faut pas rêver, les petites gens, vous n'êtes pas concernés. Là, on joue dans la cour des grands de ce monde ou qui se croient comme tels.

  • La série de l'excellente Pascale Robert-Diard sur le procès Chirac :
    http://prdchroniques.blog.lemonde.fr/category/proces-chirac/

    A entendre Kiejman, il n'a pas l'air enthousiaste sur la perspective d'un appel. Et le Dr. Jacquot n'est sans doute plus en mesure d'en évaluer l'opportunité.

  • Ca ressemble à du consensuel qui arrangerait tout le monde :

    - justice est rendue, elle n'est donc pas aux ordres
    - chirac est condamné mais libre donc les chiraquiens seront reconnaissants
    - la gauche ne pourra rien dire

  • Ce n'est que justice et maintenant,il faut qu'il démissionne du conseil constitutionnel et en profiter pour changer les nominations Pour rendre cette institution,plus crédible il faut que les nominations se fassent,selon des procédures transparentes et selon des critéres de postulants a parité égale de politiques et de juristes

  • Les belles lenteurs (sic) de notre justice indépendante
    Le couperet est tombé dans l'affaire d'emploi fictif à la communauté urbaine de Lille. L'ancien maire de Lille Pierre Mauroy, 82 ans, et l'adjointe au maire PS de Paris Lyne Cohen-Solal ont tous les deux été condamnés vendredi par le tribunal correctionnel de Lille à 20.000 euros d'amende avec sursis pour «abus de confiance». L'ancien directeur de cabinet de Pierre Mauroy à la communauté urbaine, Bernard Masset, a quant à lui été condamné à 10.000 euros d'amende avec sursis.Tout ceci date de 1992...???

  • La justice est passée. Modérée, mais ferme et argumentée. Qui s'en plaindrait ?
    Envoyer ce vieil homme diminué en prison eût été inhumain. Le sursis c'est parfait.

  • Aaahhh les belles affiches d'autrefois...
    Effectivement, l'Indépendance de la Justice, c'est comme l'Amour et la Démocratie. Ca n'existe pas. Mais!
    Il existe souvent ça et là, des preuves d'Amour, de Démocratie et d'Indépendance de la Justice...
    Bon. Ce qui est arrivé ce jour est plus symbolique que concret, mais c'est pas mal, avec un canard fûté tel que le plus grand pilotin de France!

  • Si je m'appelais Chirac, ma parole aurait de la valeur, et j'aurais des avocats pour me défendre, et la clémence du Parquet avec moi.
    Qu'il est bon, d'être parmi les puissants ... y'a même des gens qui vont faire "snif" parce que le monsieur a eu une condamnation.

    Eh bien moi, je rêve du jour où une parole en vaudra réellement une autre, du jour où les puissants et les misérables auront les mêmes juges et les mêmes avocats, et le même respect.

    Liberté, égalité, fraternité !

    Fraternise avec la racaille, pas avec les délinquants et leurs soutiens.

  • Si je m'appelais Chirac, ma parole aurait de la valeur, et j'aurais des avocats pour me défendre, et la clémence du Parquet avec moi.
    Qu'il est bon, d'être parmi les puissants ... y'a même des gens qui vont faire "snif" parce que le monsieur a eu une condamnation.

    Eh bien moi, je rêve du jour où une parole en vaudra réellement une autre, du jour où les puissants et les misérables auront les mêmes juges et les mêmes avocats, et le même respect.

    Liberté, égalité, fraternité !

    Fraternise avec la racaille, pas avec les délinquants et leurs soutiens.

  • antimythe : Il y a un moyen très transparent pour nommer les membres du Conseil Constitutionnel : l'élection par le peuple souverain.
    C'est inscrit dans la Constitution de la VIème République.

    Cette élection garantira à la fois transparence et indépendance.

    Patience, nous voyons le bout du tunnel.
    Français, encore un effort si vous voulez vraiment être révolutionnaires !

  • Donc, il est innocent. Mais il a remboursé et il ne fait pas appel. Oki.

  • Que ceux qui sont au pouvoir aujourd'hui y pensent: la justice passe un jour, même en France !

  • Je ne sais si pour être député de Corrèze il a triché, mais pour être maire de Paris, c'est sûr que oui et ça l'a passablement aidé à gagner la présidentielle avec un compte de campagne dépassé ; ce qui aurait dû l'invalider si Dumas, président du conseil constitutionnel, n'avait pas lui même des casseroles à se faire pardonner.

    Pouvait-il être candidat à la présidence alors qu'il était coupable ?

    Les juges l'ont condamné pour sauver la face, mais c'est de la prison ferme qu'il aurait dû faire en son temps

    Alors laisser entendre que LES Français garderont de l'estime pour lui, c'est insulter l'intelligence de pas mal de Français , et je suis fier d'en être.

    Si mépriser était sage, ce type serait à mépriser profondément comme son successeur.

  • la mairie de paris, y'a moyen qu'elle demande dédomagement maintenant les faits établis?

  • C'est une crapule sympathique, il dégage une chaleur humaine qui ne se voit pas à l'écran. Par contre la Mitte était une crapule très antipathique, bouffi de lui-même, nul dans trop de domaines, d'un cynisme à toute épreuve. Pourquoi les électeurs français sont-ils aussi cons ?

  • Le jugement est téléchargeable ici (69 pages) :

    http://www.scribd.com/doc/75763139/Le-jugement-Chirac-1

    Quel boulot !

  • Supermenteur I se souvient qu'il est innocent

    Faut-il être plus dissert ?

    Pour son successeur Supermenteur II, patience.

  • Cher Mathaf Hacker, lorsque que Yasser Arafat commanditait des attentats meurtriers combien de Français le trouvaient sympatiques ? : Beaucoup de "cons", peut-être les mêmes, peut-être d'autres. Qui sait ?

  • Et sur cette photo : http://fr.wikipedia.org/wiki/Fichier:Bundesarchiv_Bild_183-K1102-032,_Berlin,_Brandenburger_Tor,_Yasser_Arafat.jpg
    qui donc est à droite ?
    Ne serait-ce point la vedette d'un autre procès qui s'est achevé hier ?
    Pour le coup, il fait appel... :-)

  • Je ne vois pas bien ce que Yasser Araft vient faire dans cette discussion. Le "vieux" a été l'homme de la résistance à l'oppression israelienne. La France a sauvé sa peau au moins deux fois et c'est tout à son honneur.

  • Ouaichhh.... Que vient faire Yasser Arafat au procès Chirac?
    Ce n'est pas très comparable même si ces deux-là en effet, ne firent pas que des conneries! C'est connu.
    Mais au-delà de ce constat d'un point commun que nous avons tous avec eux...

    Ceci dit, Mtre Devers notre blog-captain n'a pas eu tord de le rappeler:
    Si on doit reconnaître un point ultra-positif à Jacques Chirac, ce fut bien sa résistance face au jeune Bush, avec la complicité de Don Domenico Quichotte-Villepino de la Francia, à la désastreuse expédition en Irak en 2003. On l'a échappé belle!
    - Beaucoup de monde en France, trop même, souhaitaient suivre ce pauvre Goerges W....
    Sage clairvoyance de JC, qui certes a su compliquer péniblement les "special relationship" France-USA très anciennes, mais bon....
    Rien n'est jamais irréparable entre ces deux vieux amis.
    Pour info, moi qui suit de près les actualités militaires et navales, entre autres, je sais "de visu" que:
    Au plus fort de la querelle (et Dieu sait que ça a "chauffé"!) les relations serrées et de longue date entre la Marine Nationale et l'US-Navy, surtout la bonne ville et sa base de Toulon, comme les gros contrats entre une entreprises de restauration collective Marseillaise bien connue avec l'US-Navy, sont demeurées "telles que"!
    Au contraire, tout ceci fut même renforcé à l'époque, ce qui nous a beaucoup étonnés.

    Aux USA depuis 1783 existe une lutte permanente très dure entre deux lobbies opposés, très présents dans les armées, entre les pro et anti France! Il me semble que Chirac savait "booster" qui on devine, malgré l'adversité du jeune Bush.

  • Précisions utiles sur les 2 lobbies US cités ci-dessus:
    Le lobby "pro France" (et 100% anti GB) fut à l'origine représenrté principalement par Thomas Jefferson. Tandis que le lobby "anti-France" et partisan d'arrangements avec les anglais, fut mené par Georges Washington, dès que l'Indépendance fut aquise.
    Et depuis, l'influence de l'un domine celle de l'autre, alternativement, en fonction des évènements et de l'attitude "fr" bien sûr.
    Deux Grosses "cata":
    La fin de la guerre civile de sécession. Ce pauvre Napoléon III avait soutenu le Sud... ;-))
    Et l'Occupation!
    FD Roosevelt s'obstina longtemps à préférer Vichy, parce qu'il se méfiait du grand Charles. Finalement, ce fut un des rares moments où Franklin a fini par bouffer son chapeau, mais sans vraiment changer d'avis.
    Traditionnellement "en haut" de la Navy quoi qu'il arrive, on trouve des "pro-fr" bien placés, depuis 1783, "dominants" ou non.
    C'est ainsi que le navire amiral de la flotte de Méditerranée (pour ne citer que lui) fait de longue date son arrêt technique à Toulon!
    (et que l'avant dernier "titulaire de la fonction" se nommait USS Cavelier de la Sale)
    Une rumeur infondée jusqu'à présent dit que des sous-marins de l'Oncle Sam pourraient être basés à Toulon. C'est dire. Même si je n'y crois pas, pour des raisons techniques et de place.
    C'est rien de plus qu'un exemple de l'influence "fr" aux USA existe et elle peut faire, ce que vaut le chef de l'Etat ici et sa relations avec l'Oncle SAM.
    JC aura sans doute fait plus en 12 ans en la matière, que une heure de Sarko à l'Elysée, malgré tout ce qu'on sait. JC faisait le plus souvent en toute chose surtout "du long terme", pas Sarko.
    Il n'y a qu'à examiner "l'objet" de ce procès pour s'en convaincre... Là, ce fut plus discutable, effectivement.

  • Pour la justice et Chirac, tout est bien qui fini bien

  • @ Thierry Bressol R/O | 16.12.2011

    Quel fut incontestablement la motivation de Chirac quand il a refusé la guerre en Irak ?

    Tout comme ses réticences vis à vis de la politique du pseudo -état qui se trouve en dessous du Liban ?

    Merci

    Pour moi et d'autres il restera, un voleur tricheur supermenteur.

  • @Georges. BGonne question!
    Ma réponse est "mal passée" avant hier, disparue... Parfois, "ça coince" ici.
    Revoici.
    Entièrement d'accord, pour moi aussi il restera, un voleur, un tricheur et supermenteur!
    Cela dit, rien n'est simple dans la vie et Hitler était un patron tout à fait charmant avec ses deux secrétaire et pour son maître d'hôtel, puis un bon maître pour son chien aussi!
    (nombreux témoignages crédibles et archives à l'appui!)
    Nous avons été obligés de retenir principalement tout autre chose, du personnage!

    On ne saurait nier à Chirac sa fidèlité en amitié, à commencer par envers les USA:
    Il est trop oublié qu'il fut en Décembre 2000, le premier chef d'Etat étranger à envoyer un message de félicitation à Georges W Bush, fort mal élu, alors que Al Gore n'avait pas encore "laissé tomber" et le décompte officiel des voix n'était pas tout à fait, achevé.
    Ca ne l'empêcha pas de dire haut et fort aux copains: "Vous allez dans le mur...."

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