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13/01/2012

Les soldats US doivent être traduits devant la CPI

logo.jpgDes soldats US urinent sur les cadavres de combattants afghans. Aussitôt, parce qu’il faut excuser les militaires sauvages du Prix Nobel de la Paix, on annonce  qu’il s’agit de talibans… Ils ont leur carte ? Qu’en savez-vous pour le dire ? Et puis, ça justifierait quoi ? Mourir dans son pays, abattu par des troupes d’occupation, et bafoué par de ces pratiques inhumaines...

Déjà vient le second argument : « Le fait a été exceptionnel ». A d’autres ! La vidéo montre le calme des soldats US, pratiquant ce qui est pour eux une sorte de rituel, banal. Qui peut oser soutenir, devant la tranquillité d’esprit de ces soldats commettant cet acte inhumain, que cette injure à la mémoire des morts a été un fait isolé ?

Ces soldats US ont commis un crime de guerre, défini par l’article 8 2) b) xxi) du Statut de la Cour Pénale Internationale. Ce texte précise et actualise les données les plus acquises du droit international humanitaire, dans l’esprit des conventions de Genève. Le Comité International de la Croix Rouge estime que la règle du respect dû aux morts est tellement reconnue qu’elle a pris la force d’une coutume, c’est-à-dire qu’elle s’impose même aux Etats qui n’auraient pas ratifié de traité prévoyant une telle disposition. C’est la règle 115 : « Les morts doivent être inhumés de manière respectueuse, et leurs tombes doivent être respectées et dûment entretenues ».

L’article 8 2) b) xxi) du Statut de Rome définit comme crime de guerre les atteintes à la dignité de la personne, crime qui comprend les éléments suivants

1. L’auteur a soumis une ou plusieurs personnes à un traitement humiliant ou dégradant ou autrement porté atteinte à leur dignité.

2. L’humiliation ou la dégradation ou autre violation était d’une gravité suffisante pour être reconnue généralement comme une atteinte à la dignité de la personne.

3. Le comportement a eu lieu dans le contexte de et était associé à un conflit armé international.

4. L’auteur avait connaissance des circonstances de fait établissant l’existence d’un conflit armé.cpi.jpg

Le texte officiel ajoute : « Le mot ‘personnes’ vise également ici les personnes décédées. Il est entendu qu’il n’est pas nécessaire que la victime ait personnellement été consciente de l’existence de l’humiliation ou de la dégradation ou autre violation. Cet élément tient compte des aspects pertinents du contexte culturel de la victime ».

Il ne fait donc aucun doute que le fait d’uriner sur le cadavre d’un combattant répond à cette incrimination.

J’entends déjà la suite : « Oui, mais les US n’ont pas ratifié le Statut de la CPI ! » Exact, ces donneurs de leçons de morale commettent tant de violations du droit international qu’ils refusent de ratifier ce traité, car leurs responsables militaires seraient les premiers clients de la CPI.

Mais ce point est sans importance. En effet, l’Afghanistan a ratifié le traité de la CPI le 10 février 2003, et la Cour est compétente pour tous les crimes commis en Afghanistan et pour toutes les victimes afghanes. Aucun obstacle de droit.

L’organe de poursuite est le bureau du procureur près la CPI, et on peut lire sur son site cet impensable communiqué qui date de… 2007 : « Le Bureau a annoncé officiellement qu’il analysait cette situation en 2007, examen qui porte sur des crimes présumés relevant de la compétence de la Cour qu’auraient perpétrés tous les acteurs concernés. Le Bureau a rencontré des responsables afghans en dehors du pays, de même que des représentants de diverses organisations. Il a envoyé plusieurs demandes de renseignements au Gouvernement afghan, mais n’a encore reçu aucune réponse à ce jour. » Cinq ans plus tard, la réflexion se poursuit…

Le procureur est cette fois-ci bien informé. Son devoir est d’ouvrir une enquête, car ce crime, qui bouleverse la population afghane, ne sera pas puni dans l'Afghanistan de Karzaï et il est impossible de s’en remettre à la justice d’un pays voyou, qui refuse l’autorité de la CPI.   

obama-afghanistan_436.jpg

Obama expliquant le droit international à ses soldats

Commentaires

La page Afghanistan du bureau du procureur

http://www.icc-cpi.int/Menus/ICC/Structure+of+the+Court/Office+of+the+Prosecutor/Comm+and+Ref/Afghanistan/

Écrit par : gilles | 13/01/2012

D'accord, c'est inadmissible. Mais, avant de décider du niveau d'une sanction, si cela m'incombait, je m'interrogerais sur celui du stress subi auparavant par ces hommes. Les coupables sont plutôt ceux qui les ont envoyés où ils sont.
Et puis, qualifier de "crime" les atteintes aux cadavres... Je trouve que le Statut de Rome y va fort. A ce compte-là, pourquoi ne pas faire de même pour l'IVG?

Écrit par : xc | 13/01/2012

We don't need no more trouble :

http://www.youtube.com/watch?v=fgWFxFg7-GU&feature=relmfu

Écrit par : Mathaf Hacker | 13/01/2012

Exagéré comme d'hab, quand il s'agit des ricains.

Écrit par : Fran | 13/01/2012

xc, je ne parle pas du niveau de la sanction, mais de la nécessité d'une enquete sérieuse, et le droit pénal international est intéressant car, sans nier la cuplabilité de l'auteur direct, il sait tout ce que compte le commandement.

Écrit par : gilles | 13/01/2012

Fran, il n'y a aucune exagération.

Les dirigeants US savent très bien que leurs opérations militaires « hors sol » et la manière dont ces opérations sont conduites en font des justiciables de la CPI. Aussi, ils font signer par les gouvernements qu’ils installent des accords bilatéraux d’immunité.

http://www.iccnow.org/?mod=bia

Ces accords ont une valeur tout à fait très limitée.

D’abord, ils ne sont pas signés par la CPi, et ils ne sont pas opposables au procureur, qui garde une marge de manœuvre intacte.

Ensuite, ces accords peuvent être considérés comme intrinsèquement nuls, car la jurisprudence internationale considèrent les règles les plus importantes du droit humanitaire – dont le respect dû aux morts et le droit au juge – comme non dérogeables ? le premier dictateur venu se dote de dispositifs d’immunité et d’amnistie pour échapper à la justice. C’est trop facile, mais le bandit ne peut durablement opposer sa loi à la justice

Écrit par : gilles | 13/01/2012

Bon Nouvel An Russe à tous :

http://www.youtube.com/watch?v=Dv1HuqJsyro&feature=related

Écrit par : Mathaf Hacker | 13/01/2012

Toujours aussi décalé Matthaf!
(d'autre part, C bientôt le nouvel an Chinois. Je le dis car moi aussi, suis parfois décalé)

Ca oui.... Qu'aurait-on dit si les talibans faisaient la même chose de leurs victimes Occidentales? Pour autant que je le sache, ça ne leur viendrait sûrement pas à l'idée...
Pourtant on le sait, "ils sont pas marrants", les talibans!

J'ai pas le lien ici mais il faut le savoir, donc je m'improvise ici leur porte-paroles:
Sur un site tenu par des militaires US, voici le commentaire que j'ai lu:
-"Merci les gars! Vous avez réussi à démolire en quelques minutes, toutes nos tentatives réalisées là-bas, pour essayer d'arranger les choses! Ce ne fut pas parfait et ne l'est toujours pas, mais que de sacrifices pour les Afghans et pour nous, pour rien de mieux que se faire entuber ("fuck") comme ça!
Nous souhaitons qu'on vous identifie vite et que votre procès soit mémorables!...."

Ben oui, j'ai pensé. D'autre part, le souhait de ce colonel Américain semble être réalisé ce jour. Ces abrutis ne seront sans doute pas déçus du voyage à leur retour chez l'Oncle Sam, qui n'avait pas besoin de ce gag pour être bien emmerdé...

Le bog-captain Devers est aussi très sévère! Cela dit le CPI c'est délicat en ce moment. Et il s'est discrédité avec l'affaire Florence Hartmann.
Mais les USA n'ont pas besoin de CPI pour nettoyer le linge sale de la famille, pour un truc comme ça...
Il suffit de se demander ce qui est arrivé ensuite à Lindy English, la mauvauise fille qui se faisait photographier en compagnie ses prisonniers Irakiens en leur imposant de très étranges poses...
Ces abrutis, ils sont bien partis pour garnir leur CV d'une mention, tout à fait exceptionnelle!

Écrit par : Thierry Bressol R/O | 13/01/2012

Je trouve tres equilibré, realiste, plein de sagesse ce qui dit le ex-directeur de MSF a propos de sujet.
Je calque mon avis sur lui.
D'ailleurs quelqu'un qui a becoup de l'experience sur le terrain.

Uriner sur des talibans : "un mélange de domination et de peur, cocktail explosif

http://tempsreel.nouvelobs.com/monde/20120112.OBS8667/uriner-sur-des-talibans-un-melange-de-domination-et-de-peur-cocktail-explosif.html

cela etant dit, c'est choquant et ils doivent etre sanctionés.

Encore une horreur a aditionner sur ces guerres:

Les restes mortels des combatants americains jetés par les militaires americians dans les terrains a dechet sans explications aux familles concernées.

http://www.washingtonpost.com/national/national-security/remains-of-war-dead-dumped-in-landfill/2011/11/09/gIQAz7dM6M_story.html

Écrit par : adriana | 13/01/2012

Nous vivons sur la planète Absurdie Adriana!

Écrit par : Thierry Bressol R/O | 13/01/2012

Demander une enquête ouvre plusieurs étapes :

- Quel est l’auteur direct
- Quels sont les auteurs indirects (les commandants)
- Les faits relèvent ils de la qualification criminelle ?
- Quelle peine ?

Il faut bien distinguer les deux dernières étapes, car tout criminel ne prend pas perpétuité, mais si c’est un crime au regard de la loi, alors il faut faire juger ce crime !

Écrit par : gilles | 13/01/2012

Pensez vous que celui ou celle qui a fuité cette vidéo, que les autorités américaines ne vont pas manquer de rechercher et sans doute de trouver, va connaître le même sort que Manning? Après tout, cette diffusion a sans doute un but, celui de dénoncer. M'est avis que cette vidéo fera plus de mal à la réputation des usa que le collateral murder diffusé par Wikileaks et dont Manning est soupçonné d'être la source.
Au fait, vous nous feriez pas un article sur le MAE Monsieur DEvers, parce que Julian Assange est vraiment dans une sale posture et on dirait qu'il y a un gros problème avec ce fameux MAE. Je regrette qu'en France on parle si peu de cette affaire. C'est normal que cet homme soit détenu depuis plus d'un an comme il l'est sans aucune charge et que la procureure suédoise ait refusé à plusieurs reprises de l'interroger alors qu'il existe des procédures qui le permettent (par tél., skype, consulat de suède à londres mais il faudrait qu'elle se déplace je crois ce qu'elle a tjs refusé).
vous avez suivi cette affaire?

Écrit par : Romane | 14/01/2012

Pensez vous que celui ou celle qui a fuité cette vidéo, que les autorités américaines ne vont pas manquer de rechercher et sans doute de trouver, va connaître le même sort que Manning? Après tout, cette diffusion a sans doute un but, celui de dénoncer. M'est avis que cette vidéo fera plus de mal à la réputation des usa que le collateral murder diffusé par Wikileaks et dont Manning est soupçonné d'être la source.
Au fait, vous nous feriez pas un article sur le MAE Monsieur DEvers, parce que Julian Assange est vraiment dans une sale posture et on dirait qu'il y a un gros problème avec ce fameux MAE. Je regrette qu'en France on parle si peu de cette affaire. C'est normal que cet homme soit détenu depuis plus d'un an comme il l'est sans aucune charge et que la procureure suédoise ait refusé à plusieurs reprises de l'interroger alors qu'il existe des procédures qui le permettent (par tél., skype, consulat de suède à londres mais il faudrait qu'elle se déplace je crois ce qu'elle a tjs refusé).
vous avez suivi cette affaire?

Écrit par : Romane | 14/01/2012

J'ai TOUJOURS dit que ce M. Obama est un bouffon...

Écrit par : phidias | 14/01/2012

Je n'attendais pas grand chose d'Obama et phidias a raison. Mais même comme ça je suis très déçu. Il n'a pas tenu grand chose de ce qu'il s'était engagé à faire. Et Guantanamo reste un absolu scandale.
Les USA restent un pays donneur de leçons, mais n'acceptant d'en prendre aucune...
Y êtes vous allés récemment aus USA ? Ces millions de gens ruinés, beaucoup de retraités, toutes ces maisons saisies pour dettes ou faillite... Tous ces vieux (vraiment vieux !) qu'on voit travailler pour arriver à croûter ou payer le loyer de leur mobile home délabré... Quelle honte et quelle déchéance pour un pays qui incarnait encore tant de valeurs il y a 30 ans!
Et c'est ça que Sarkozy importe chez nous, obstinément, par petites doses.. Vous en voulez de cette société de m..... ? Ne vous plantez pas en Mai!

Écrit par : Longlongjohn | 14/01/2012

Quelle horreur :! Pisser sur un cadavre ! C'est pire que de les avoir tués !

Écrit par : grabinoulor | 14/01/2012

Quelle horreur :! Pisser sur un cadavre ! C'est pire que de les avoir tués !

Écrit par : grabinoulor | 14/01/2012

Respect pour nos héros
http://www.youtube.com/watch?v=_DboMAghWcA

Écrit par : pepin | 15/01/2012

@Gilles,
Un point me chagrine (outre l'acte lui-même). Si pisser sur des cadavres est un "crime", quelle est la qualification applicable aux meurtres de civils ? Le mot "crime" aurait-il en Droit international un sens différent de celui qu'il a dans le nôtre ?

Écrit par : xc | 15/01/2012

Il y a plusieurs graduations, ou qualifications d'un crime, qui correspondent à une peine donnée.

Écrit par : Mathaf Hacker | 15/01/2012

De toutes façons, je crois qu'il faut raison garder sur ce sujet : de tous temps dans toutes les guerres il y a eu des actes comme ceux-ci.

La différence - de taille certes - est qu'aujourd'hui elles sont relayées, non seulement par les medias mais aussi par internet.

Je crains qu'il ne soit plus facile de s'y habituer que d'attendre qu'elles disparaissent...

Écrit par : Phidias | 15/01/2012

Crime n'est pas meurtre!

Les crimes sont les infractions définies comme les plus graves, et ici, parce que l'outrage à un cadavre est une atteinte à la dignité humaine

Le statut de la CPi n'a définit comme crime de guerre que les faits les plus graves , et faisant l'objet d'un large consensus social... pour que le traité soit adopté.

Il y a de fortes supposition de commission crime, dès lors que des soldats en tenue, qui ne sont pas dans leur pays, sortent un appendice mou pour uriner sur des combattants, qui défendent leur pays.

Ca mérite donc une enquete criminelle.

Écrit par : gilles | 18/01/2012

Sur cette photo, ils sont très mignons les soldats US de la défense des valeurs, entrain de poser devant un drapeau nazi

http://www.lemonde.fr/ameriques/article/2012/02/10/nouveau-scandale-impliquant-des-marines-en-afghanistan_1641534_3222.html?google_editors_picks=true

Écrit par : gilles | 10/02/2012

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