22.01.2012
Un p’tit gars qui s’appellera Daemon
C’est l’histoire d’un petit garçon, né le 3 novembre dernier, un petit Daemon. Pourquoi ce prénom ? La maman a expliqué que ce choix avait été fait en référence à sa série télévisée préférée Vampire Diaries, diffusée sur TF1. Belle référence, culturelle et créative, rien à dire.
Si, il y avait à dire, car un prénom qui est la traduction du mot démon, c’est moyen… En droit, on dit que c’est peut être contraire à l'intérêt de l'enfant.
Lors de la déclaration de l’enfant à l’état civil, la mairie a tilté et a saisi le procureur. A ce stade, il suffit à l’officier d’état civil d’avoir une interrogation, et c’est au procureur d’apprécier s’il faut donner suite ou non. La démarche n’est pas suspensive.
C’est l’application de l’article 57 du Code civil, alinéas 3 et 4 :
« Lorsque ces prénoms ou l'un d'eux, seul ou associé aux autres prénoms ou au nom, lui paraissent contraires à l'intérêt de l'enfant ou au droit des tiers à voir protéger leur nom de famille, l'officier de l'état civil en avise sans délai le procureur de la République. Celui-ci peut saisir le juge aux affaires familiales.
« Si le juge estime que le prénom n'est pas conforme à l'intérêt de l'enfant ou méconnaît le droit des tiers à voir protéger leur nom de famille, il en ordonne la suppression sur les registres de l'état civil. Il attribue, le cas échéant, à l'enfant un autre prénom qu'il détermine lui-même à défaut par les parents d'un nouveau choix qui soit conforme aux intérêts susvisés. Mention de la décision est portée en marge des actes de l'état civil de l'enfant ».
Notez au passage l’un des cas d’intervention du procureur de la République dans les affaires civiles.
Le juge aux affaires familiales du tribunal de Cambrai s’est prononcé vendredi, et il a rejeté la demande du parquet. Le choix des parents n’a pas été jugé contraire à l’intérêt de l’enfant, et Daemon restera Daemon.
Une victoire judiciaire pour les parents qui, si je puis me permettre, n’est pas vraiment un cadeau pour l’enfant…

00:07 Publié dans droit des enfants | Lien permanent | Commentaires (9) | Envoyer cette note | Tags : procureur de la république, enfant











Commentaires
Au moins le gosse pourra, plus tard, en vouloir à d'autres que ses parents.
Écrit par : Gracchus | 22.01.2012
Deja qu' il y a certains noms de famille qui devraient être encadrés par l'article 57.
Pour l'enfant, il faut être optimiste :
Deja que la maman aurait pu choisir Belzébuth.
Pour le prochain, si c'est une fille, la maman peut L'appeler
Biondetta
http://fr.wikipedia.org/wiki/Le_Diable_amoureux
Écrit par : Adriana | 22.01.2012
Daemon pas Deamon
Écrit par : Tortuga | 22.01.2012
Aurait-il une quelconque possibilité, avant sa majorité, de demander à changer? On pourrait imaginer que ce lui soit suggéré par ses enseignants, par exemple, s'ils se rendent compte qu'il en soufre.Et qu'ils lui apportent une aide.
Écrit par : xc | 22.01.2012
Cette dame a peut-être aimé l'image inventée et le nom du petit garçon de la série télé ; elle reporte le tout sur son bébé, sans en voir les conséquences futures.
A mon avis c'est un peu bête, (sans vouloir être méchante...), et il devient difficile pour la justice de ... juger.
Pauvre petit diable... :-)
Écrit par : Sicotine | 23.01.2012
Daemon vient du grec, ça me fait penser a Rosemary's baby... Au moins ils ne l'ont pas prénommé DSK. lol
Écrit par : Mathaf Hacker | 23.01.2012
Pauvre gosse ,il va faire la joie des cours de recréation et plus tard, il alimentera le tiroir caisse des psy...... Il ira adulte pisser sur la tombe de ses parents histoire de les remercier,et maudira cette justice qui n'a pas su ou pas voulu respecter son droit en privilégiant celui de ses parents...... Encore un enfant "merchandising " La chose qui appartient a des adultes et qui doit subir et la bêtise et l’incompétence des adultes
Écrit par : antimythe | 24.01.2012
Je le trouve sympa son prénom, c'est toujours mieux que Steven, Kevin et autres prénoms sortis de séries télé encéphalophobes.
Y a un Attila dans l'école de mon petit. C'est sympa Attila aussi. Et pourtant on trouvera des culs bénis pour s'insurger. C'est ainsi.
Écrit par : Fran | 24.01.2012
Daemon n'est pas démon, c'est deux mots différents.
Personne ne s'offusque qu'on appelle un gamin Ange ou Marie-Ange, ou Angeline.
Et pour les grecs un Demon n'était pas forcément un esprit maléfique, c'était tout simplement un esprit.
Je crois qu'il n'y a que dans vos élucubrations que le gamin sera persécuté dans les cours d'école du fait de son prénom.
Je serais bcp plus inquiet du fait que sa mère regarde TF1 ...
Écrit par : Otto Hottentot | 29.01.2012
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