25.01.2012
Licencié pour port de boucles d’oreilles ? Illégal !
Les discriminations au travail, c’est plutôt pour les femmes, mais ça peut arriver aussi pour les p’tits gars. Le serveur d’un resto est licencié car il porte des boucles d’oreilles… c’est le patron qui passe à la casserole (Cour de cassation, chambre sociale, 11 janvier 2012, n° 10-28213).
C’est l’histoire de Bertrand, engagé en 2002 par un restaurant étoilé d'abord par contrat d'apprentissage puis par contrat à durée indéterminée en qualité de chef de rang. Bravo. Mais en avril 2007, Bertrand décide de porter des boucles d'oreilles y compris pendant le service. Le patron lui demande de les retirer, mais il refuse. Le patron le colle au bar quelques temps, histoire de l’inviter à réfléchir… Mais rien n’y fait : Bertrand reste attaché à ses boucles d’oreilles, et inversement.
C’est donc la porte : licenciement pour port de boucle d’oreilles, en mai 2007.
Pour le patron qui, guides à l’appui, souligne la classe reconnue de son resto, c’est juste impossible. Il reçoit une clientèle attirée par sa réputation, qui impose une tenue sobre pour le personnel en salle. Bertrand est au contact direct de cette clientèle et ainsi le port de boucles d'oreilles pendant la durée du service est incompatible avec ses fonctions. Motif énoncé dans la lettre de licenciement : « votre statut au service de la clientèle ne nous permettait pas de tolérer le port de boucles d'oreilles sur l'homme que vous êtes ».
Sur l’homme que vous êtes… Gros malaise, car selon l'article L. 1132-1 du code du travail, aucun salarié ne peut être licencié en raison de son sexe ou de son apparence physique, et pas de doute : le motif du licenciement avait pour cause l'apparence physique du salarié rapportée à son sexe.
Dans le langage de la Cour de cassation, ça devient : « l'employeur ne justifiait pas sa décision de lui imposer d'enlever ses boucles d'oreilles par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination ». Bingo, le licenciement est abusif.
00:05 Publié dans droits de l'homme | Lien permanent | Commentaires (33) | Envoyer cette note | Tags : licenciement, egalité homme-femme, discrimination
Commentaires
L'arret de la Cour de cassation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000025151516&fastReqId=65358375&fastPos=1
Écrit par : gilles | 25.01.2012
C'est du chipotage quand même ! Alors se serait passé avec cette formulation :
« votre statut au service de la clientèle ne nous permettait pas de tolérer le port de boucles d'oreilles » ?
Ou c'est juste un effet de style de la Cour de cassation pour qualifié d'abusif le licenciement ?
Écrit par : Denis75 | 25.01.2012
Une clause interdisant ce genre de chose pourrait-elle être valablement incluse dans un contrat de travail?
Écrit par : xc | 25.01.2012
Ca pourrait s'inclure dans le règlement intérieur.
Écrit par : Mathaf Hacker | 25.01.2012
Juste une question : si le salarié s'était fait tatouer F*** sur le front est-ce que c'était la même chose ?
Ca me paraît un peu limite, non ?
Dans ce cas qui est juge des limites ? Le juge ?
Écrit par : phidias | 25.01.2012
C'est la formulation du motif de licenciement qui est très maladroite. La plupart des petites entreprises ne portent pas attention à leur règlement intérieur, et cela met souvent du sable dans l'engrenage.
Écrit par : Mathaf Hacker | 25.01.2012
Marrant comme les commentateurs ne comprennent pas la discrimination évidente qui est ainsi sanctionnée. Ce n'est ni du chipotage, ni un problème de formulation. Ce sont les faits : on sanctionne un salarié parce qu'il porte des boucles d'oreilles alors qu'il est un homme. Vous pouvez tourner cela dans tous les sens et vous amuser à reformuler la lettre ou à inventer une clause contractuelle, les faits restent les mêmes et seraient irrémédiablement censurés.
Écrit par : hohoho | 25.01.2012
Question qui parait débile mais... S'il avait décidé, tout homme qu'il est, de porter une jupe pendant le service (une jupe très sobre, pas courte, noire, etc) : aurait-on pu le licencier ?
Écrit par : Natoussia | 25.01.2012
La discrimination, c'est devenu le sésame pour foutre le bordel un peu partout.
Écrit par : Fran | 25.01.2012
il ne faut pas s'étonner, on a déjà licencié une femme par ce qu'elle porte un folard
Écrit par : Nano | 25.01.2012
hohoho
Je ne suis pas d'accord avec vous, il n'est pas licencier parce qu'il est un homme portant des boucles d'oreille, mais parce qu'en homme portant des boucle d'oreille sa tenue ne correspond plus au standing de son poste.
Ce serait exactement pareil si demain un coiffeur licenciait une coiffeuse parce qu'elle a une coupe de cheveux a chier et dégueulasse...
Ce n'est pas le statut d'homme ou de femme, mais la tenu attendu (par un homme ou une femme) en fonction de son poste.
Alors certes le motif du licenciement est mal formulé pour être dans les clous de la loi, mais le motif lui est tout a fait légitime!
Écrit par : ombrageux | 25.01.2012
Les recours au "Licenciment abusif" sont devenus du gros n'importe quoi... perso, si je vais dans un resto haut de gamme, je ne tolérerais pas qu'un serveur porte des boucles d'oreille. je suis entièrement du coté de ce patron. de plus, ce n'est pas l'apparence physique qui est en cause (gros, maigre, grand, petit, laid, beau....) mais bien la tenue du serveur. donc dans ce cas, le serveur peut donc venir en Jeans troués crados, sandalettes et bonnet à cornes, tatoué sur le visage avec 50 piercing sur la face...
lamentable France....
Écrit par : Doc_sharp | 25.01.2012
A lire les commentaires de bon nombre les commentateurs ont une curieuse notion de la discrimination ou bien ont-ils, eux aussi, pratiqué la discrimination.
Moi qui Français vivant à l'étranger doit appeler de temps à autre une administration Française au téléphone, je me fais racrocher au nez 4 fois sur 5 et doit appeler de nouveau, bien que mes premières paroles sont :
" excusez ma voix car je suis trachéotomisé et parle avec une voix oesophagienne bien que je sois parfaitement audible"
Je n'ai pas les mêmes désagréments dans le pays européen où je vis, les gens y étant en grande majorité bien plus tolérants et acceptant la différence.
Lors d'un séjour en France, j'ai même été sorti manu militari de ma voiture et frappé par un policier à qui je venais de dire que je ne pouvais souffler dans son éthylomètre, respirant seulement par un trou à la base du cou et non par la bouche et qu'un texte de juin 1972 m'exhonérait d'ailleurs de tout contrôle.
Il m'a fallu près de deux ans après plus de 15 interventions écrites sans résultat et autant de rappels téléphoniques tant auprès de la Présidence de la République, le ministère de l'Intérieur, le préfet de police de Paris, plainte sans résultat qu'une réponse dilatoire déposée auprès de mon ancien commissariat parisien et auprès de l'IGPN et de l'IGS avant d'obtenir finalement une réponse écrite du Médiateur de la République qui rappelait la validité de cette réglementation de 1972.
N'ayant pas ensuite obtenu de réponse à ma demande de circularisation des forces de police et de gendarmerie auprès des autorités précitées - était ce un mépris et une nouvelle attitude discriminatoire (?) -, j'ai moi même adressé à tous les syndicats de policiers et à la gendarmerie le rappel de la réglementation avec la lettre du Médiateur de la République.
Interrogez vous bien sur les discriminations dont vous vous rendez - vous aussi - sûrement coupable.
Écrit par : Patrick Handicap expatrié | 25.01.2012
ouaii boff je suis un homme et je porte des boucles d'oreilles mais pas au boulot pas que c'est interdit mais par respect et je pense c'est encore pire dans un resto
Écrit par : asn | 25.01.2012
@Doc_sharp : je pense que vous n'avez rien compris à l'article. Ici un homme a été licencié parce qu'il portait une boucle d'oreille. Si il avait été une femme ce détail n'aurait pas posé de problème, il y a donc discrimination liée au sexe.
Si le serveur était venu en "Jeans troués crados, sandalettes et bonnet à cornes, tatoué sur le visage avec 50 piercing sur la face...", il aurait pu être licencié car une femme l'aurait été dans le même cas.
Écrit par : Kph | 25.01.2012
Dans les métiers de l'hôtellerie restauration cette demande du patron est tout à fait légitime. De même que l'on demandera aussi à un homme de se présenter rasé pour prendre son service ou à une femme d'avoir les cheveux attachés. Le port de la barbe est soumis au fait qu'elle soit pour le moins taillée. La neutralité est de mise au niveau vestimentaire et de l'apparence physique pour travailler dans ce milieu.
Écrit par : hélios | 25.01.2012
Je suis de ton avis hélios, mais la justice française t'expliquera que c'est discriminatoire. On en est là.
Écrit par : Fran | 25.01.2012
Décidément l'affaire et le motif de la décision de justice échappent complètement à la pupart d'entre vous. Palme d'or à Hélios qui invoque la propreté, le soin et pour finir la neutralité.
Donc formulons autrement : quel est le problème posé par le fait qu'un homme porte des boucles d'oreilles ? Vous allez avoir du mal à formuler une réponse autre que sexiste ou discriminatoire car ce qui vous pose problème et tombe sous le coup de la loi, c'est justement le fait que ces boucles d'oreilles soient portées par un homme.
Écrit par : hohoho | 25.01.2012
Décidément l'affaire et le motif de la décision de justice échappent complètement à la pupart d'entre vous. Palme d'or à Hélios qui invoque la propreté, le soin et pour finir la neutralité.
Donc formulons autrement : quel est le problème posé par le fait qu'un homme porte des boucles d'oreilles ? Vous allez avoir du mal à formuler une réponse autre que sexiste ou discriminatoire car ce qui vous pose problème et tombe sous le coup de la loi, c'est justement le fait que ces boucles d'oreilles soient portées par un homme.
Écrit par : hohoho | 25.01.2012
Hohoho, le seul tort de ce patron c'est de ne pas avoir inscrit cette clause dans le réglement intérieur de son établissement.
Cela a toujours fait partie des régles de ces métiers qu'elles soient écrites ou non. Je doute que cet employé sorte de l'école hôtelière ou on apprend ce genre de chose.
Écrit par : hélios | 25.01.2012
Je ne pense pas que le patron d'un restaurant étoilé aurait admis une gonzesse à piercing et tatouages all over non plus. Il est en droit de demander la conformité à certains stéréotypes de la clientèle qui le fait vivre. Il s'y est pris comme un manche, d'accord, mais ces querelles de vocabulaire sont abusives.
Écrit par : Mathaf Hacker | 25.01.2012
Hélios désolé mais vous n'avez rien compris mais alors rien du tout ou pire, vous faites semblant de ne pas comprendre. Et toute clause du règlement intérieur qui stipulerait que le port des boucles d'oreilles est interdit aux hommes serait à coup sûr frappée de nullité.
Alors si vous ne faites pas semblant, je vous propose de répondre à la question : quel est le problème posé par le fait qu'un homme porte des boucles d'oreilles ? (dont on ne sait si elles sont chic ou non, discrètes ou démesurées, propres ou éclantantes, histoire de couper court aux fadaises dilatoires de type propreté ou présentation).
Écrit par : hohoho | 25.01.2012
Je suis un homme, je suis cadre dans une entreprise suisse, je porte un costard cravatte et une boucle d'oreille à l'oreille gauche. Mon entreprise a en code vestimentaire, mais ça ne viendrait à l'esprit de personne d'interdire le port de boucle d'oreille, car ça ne choque personne. Alors ?!?!?!?.....
Écrit par : Froggych | 25.01.2012
Et pourtant hélios,
Ce sont des problèmes aussi petits que ça qui amènent des grosses m...
Combien de fois je me suis retrouvé à régler des situations de gens qui plombaient tout dans l'entreprise, et dont le dossier était vide. Ce sont aussi des fautes de management, très français dans le manque de rigueur.
Écrit par : Mathaf Hacker | 25.01.2012
Je suis un homme, je suis cadre dans une entreprise suisse, je porte un costard cravatte et une boucle d'oreille à l'oreille gauche. Mon entreprise a en code vestimentaire, mais ça ne viendrait à l'esprit de personne d'interdire le port de boucle d'oreille, car ça ne choque personne. Alors ?!?!?!?.....
Écrit par : Froggych | 25.01.2012
hohoho, le problème n'est pas qu'un homme porte une boucle d'oreille ou non. Il est libre de le faire dans le cadre de sa vie privée, mais au travail, dans ce milieu en particulier puisqu'il en est question, dans ce type d'établissement, non. Il en sera de même dans un hôtel d'un certain standing. Le rapport à la clientèle impose ce genre de chose. D'autres exigences sont demandées aux femmes.
Écrit par : hélios | 25.01.2012
Personnellement,
J'aime pas les hommes avec boucles d'oreilles.
mais je peux faire une entorse a ses règles , cela dépend de la vision globale de choses. LOL
Et je ne suis pas d'acc avec le titre de l'affiche,
Hereusement, Il y a deux ou trois petites choses qui font toute la différence. Et quelle différence.
Écrit par : Adriana | 25.01.2012
Donc si vous allez dans un restaurant classe (admettons car en l'occurence on ne sait même pas s'il l'est) et que le serveur se ramène avec une boucle d'oreille, vous allez être gêné / offusqué ? Vous allez douter de son professionnalisme ? De son sérieux ? Cela va être un élément déterminant de satisfaction ? Ben dites donc, que de préjugés...
Écrit par : hohoho | 25.01.2012
jouer en blanc à wimbledon, c discriminatoire, à quand un procés débile pour jouer en rose, en noir ou en latex ?
Écrit par : Fran | 25.01.2012
@Fran
Toi mon p'tit père t'es vraiment à côté de la plaque. :D
Écrit par : hohoho | 25.01.2012
pour le latex ?
Écrit par : Fran | 25.01.2012
C'est la maison d'édition préférée du couple DSK, Jean-Claude Latex.
Écrit par : Mathaf Hacker | 25.01.2012
Et une histoire débile de plus au Travail! Une!
Je me souviens (fin des années 70, je venais de quitter le Lycée pour rejoindre l'Ecole de la Marine Marchande) de ce qui est arrivé à une prof de Math que j'ai un peu connue. Certes! C'était original, "son petit problème". Probablement très rare même. Et rien ne fut fait pour encourager qui que ce soit à l'imiter!...
Pourtant j'ai beau me creuser la tête, je me demande de quel Droit on pouvait lui reprocher cette habitude? Je n'ai jamais remarqué quoi que ce soit qui dérangeait réellement et son travail de prof de maths était au dessus de tout soupçon, ce qui retarda et compliqua joyeusement la répression dont elle fut la victime obstinée.
En effet, elle refusa de capituler jusqu'au bout! Tout au plus l'étonnement au début de l'année scolaire, mais on s'est vite habitué. En fait, le côté insolite et rare de la chose avait pour conséquence que les élèves (c.à.d. nous) et les profs en parlaient. On aurait dû "la fermer"! Le problème, c'était les parents d'élèves et l'administration, car cette "manie" ne plaisait pas du tout, mais alors, pas du tout, du tout. Du tout.....
Et oui... Ca peut paraître bizarre, mais ça la regardait, après tout. En fait, et pourquoi pas?
Heureusement qu'elle n'arrivait pas en cours toute nue. Ca... Ca aurait sans doute détourné l'attention des élèves, du contenu des cours de maths. On aurait donc pu le lui reprocher.
Mais venir au lycée et enseigner les maths pieds nus, c.à.d. "météo permettant", qu'elle ne portait presque jamais de chaussure, et c'est fabuleux comme cela a su déplaire!
Elle ne céda jamais aux pressions pour lui faire porter des chaussures et elle a dû pour cette seule raison supporter un long cortège de protestations et invectives, long comme le Danube.
Etant fort mal défendu par les collègues, jusqu'à ce que ce fut trop tard, cela s'est terminé à l'hôpital psy... Moi, je crois que les "problèmes psychologiques", ce n'est pas elle, mais celles et ceux qui l'emmerdaient qui en avaient! Et des graves...
Si parfois j'en ris encore, car le côté cocasse existe aussi, je l'en attriste toujours après y avoir repensé. Ceci arrive lorsque chaque "incident" de ce genre passe dans la presse:
- Ca se termine invariablement et toujours très mal pour "l'intéressé(e)", car au pays des droits de l'homme et de la distribution internationale des leçons de morale, le Patron de Droit Divin, ça existe toujours! (même si ça arrive dans une administration)
Seul progrès, on commence enfin à reconnaître (mollement) les problèmes de harcèlement au Travail et à l'école. Le progrès technique avance plus vite que le progrès mental. Non?
Écrit par : Thierry Bressol R/O | 26.01.2012
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