03.02.2012
Parrainages : La politique s’effondre devant le droit
Encore une bulle de mon ami Nicolas. Un journaliste l’interroge sur le fait que Marine – entre 15 et 20% d’intentions de vote – ne sera peut être pas candidate pour défaut de parrainages, et Nicolas réplique qu’il a autre chose à faire que de régler les problèmes du FN. Certes. Mais une heure plus tard, part de l’Elysée un communiqué expliquant que les élections présidentielles doivent correspondre aux réalités politiques du pays,… le pays concerné étant le Sénégal ! Sacré Nicolas, tu nous manqueras.
Hier, Marine a marqué un grand coup avec l’arrêt du Conseil d’Etat (2 février 2012, n° 355137) qui a transmis au Conseil Constitutionnel la question de savoir si exiger la publication du nom des maires qui parrainent les candidatures était conforme à la Constitution. Belle victoire, parce que la procédure n’avait rien d’évident, que le Conseil constitutionnel s’est déjà prononcéle 14 juin 1976 (n° 76-65 DC), et que le gouvernement avait déposé un mémoire soutenant que ce recours était nul.
L’arrêt du Conseil d’Etat ne se contente pas de donner raison au FN. Il file une bâche XXL au gouvernement. En d’autres temps, cela m’aurait consterné. Mais, depuis 2007, Nicolas squatte le fonds de commerce de la SARL Le Pen, et tous les thèmes FN sont mis en musique par son cabot triste à tête de Monseigneur. L’UMP et le FN se disputent le même butin : les fruits véreux des amours incestueux de la xénophobie et de la bêtise.
L’argument de Marine est bien vu : un changement de circonstances justifie un nouvel examen de constitutionnalité. Le Conseil constitutionnel s’était prononcé en 1976, mais la vie politique a changé.
En fait, car « le parrainage est devenu un véritable soutien politique », la décentralisation et l’intercommunalité « accentuant la dépendance des maires des petites communes à l’égard des collectivités de grande taille ». Qui peut dire le contraire ? 
En droit, car la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 a modifié l’article 4 de la Constitution, en ajoutant : « La loi garantit les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation ».
Oki, a répondu le Conseil d’Etat, par une décision très motivée : la question est suffisamment sérieuse pour être transmise au Conseil constitutionnel.
Et voilà notre impayable Conseil constitutionnel à nouveau au cœur de la vie politique.
Il va commencer par annuler la loi sur la pénalisation du génocide arménien de 2012, génétiquement inconstitutionnelle, et il fera tomber par voie de conséquence la loi de 2001. Je vois déjà le p’tit nerveux encore plus nerveux, et Erdogan offrant une grande réception à l’Ambassade. Ca sera très chou.
Quinze jours plus tard, le même Conseil constitutionnel, suivant la voie si bien ouverte par le Conseil d’Etat, va faire tomber la question des parrainages, demandant au Parlement de trouver d’urgence une solution pour que les candidats répondent aux « expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation ».
Quant la politique est faible, c’est le droit qui devient régulateur. Chères amies et chers amis, retirez de toute urgence vos enfants de Sciences-Po, et inscrivez les vite à la faculté de Droit. La Gauche (enfarinée ou non) est politiquement aussi faible que la Droite, et c’est à partir du droit que la société va s’organiser.
Platon et Socrate, revenez vite, ils sont tous devenus fous !
L'Ecole d'Arthènes, Raphaël, 1508, Musée du Vatican
00:46 Publié dans politique | Lien permanent | Commentaires (28) | Envoyer cette note | Tags : politique, démocratie, droit, minorités politiques
Commentaires
L'arret du Conseil d'Etat
http://www.conseil-etat.fr/node.php?articleid=2556
Écrit par : gilles | 03.02.2012
Voila un tournant assez fort ; ce système est devenu un déni de démocratie. Alors parait-il que Jacques Chemidade a ses 500 engagements... On marche sur la tête, Y a t-il quelque chose de prévu pour les zozos de tout poil ?
Écrit par : Mathaf Hacker | 03.02.2012
"Quant la politique est faible, c’est le droit qui devient régulateur. Chères amies et chers amis, retirez de toute urgence vos enfants de Sciences-Po, et inscrivez les vite à la faculté de Droit (...). C’est à partir du droit que la société va s’organiser. "
Optimiste le Gilles avec ce billet !
Écrit par : Denis75 | 03.02.2012
Voilà bien longtemps que je n'ai laissé un commentaire sur ce site (dont je lis les billets quotidiens; d'ailleurs j'ai du mal à imaginer comment on peut écrire autant de choses, sensées en plus, en prise directe avec l'actualité chaque jour... c'est, pour moi, un mystère)
Mais revenons à nos moutons. Comme vous, je suis totalement et définitivement anti-FN; mais je trouverais complétement ahurissant qu'un parti qui recueille, bon an mal an, les voix de 15 à 20% de mes compatriotes ne puisse pas être représenté lors de cette élection.
Quel est le problème?: éviter que des candidatures "fantaisistes" se multiplient et perturbent le débat de fond; c'est ce qui a conduit à cette idée, qui pourrait paraître séduisante au départ, du "parrainage".
Peut-on dire que la candidature de Marine est "fantaisiste": non; pourquoi. Je le rappelle "parce que son parti, le FN, recueille régulièrement et depuis des années, un nombre confortable de voix aux diverses élections (législatives, européennes,...)"
D'où la solution qui me semble couler de source:
PROJET DE LOI: (copyright Alix)
"Sont admis à présenter une candidature à l'élection présidentielle:
* les candidats désignés par un parti ayant obtenu au minimum 5% de voix au cours des élections précédentes (à préciser si on en choisit "une" (législatives) plusieurs, ou sur un laps de temps à déterminer)
* les candidats qui, n'étant pas présentés par un parti ayant obtenu 5% de voix, présentent un parrainage de ... signatures de grand électeur."
Écrit par : alix | 03.02.2012
Je répondrais tout simplement à ce billet : LA PROPORTIONNELLE. Elle éviterait bien des problèmes et serait le reflet exact de notre société et obligerais certains partis à parler politique et non des fadaises ...
Il n'y a pas que le parti de Le Pen. Bayrou et autres partis dis minoritaire serait représenter. Pourquoi qu'un électeur de l'UMP ou du PS serait supérieur à un électeur du Fn ou du Modem ou des écolos ...
Écrit par : Jack | 03.02.2012
Même si la Marine ne peut se présenter, il est peu probable que ses électeurs votent pour le Nicolas. Donc que le Conseil constitutionnel soit inféodé ou non à la sarkosie n'a pas d'importance pour les élections à venir ; je ne le verrais plus notre petit nerveux habillé en président, si le soutient apporté par Merkel ne représentait pas un danger sérieux, ennuyeux, ...à mon avis.
Écrit par : Sicotine | 03.02.2012
Sur un autre sujet également, celui de l'Hadopi et de la Licence Globale, la Marine garde un meilleur cap que le Président des Riches et des Ripous.
Écrit par : yesroll | 03.02.2012
Là, je commence à croire qu'ils sont vraiment en vrac. ils vont chercher des figurants... et en plus ils se font choper !
http://www.europe1.fr/Politique/EXCLU-Des-figurants-sur-le-chemin-de-Sarkozy-932109/
Écrit par : gilles | 03.02.2012
Pour commenter les exploits de notre ami DSk au sofitel de manhattan ou du Carlton de Lille, on avait une grosse thèse (sur le béton) : allez c'est la vie, détendez vous. Evoquer l'agression sexuelle ou l'attitude peu morale à pateauger dans les milieux de la prostitution était totalement ringard.
Et, là je vois une grande campagne d'opinion outragée... avec retrait des affiches comme en Arabie saoudite pour le film Les Infidèles.
Ah, ah, ah...
Écrit par : gilles | 03.02.2012
La régie publicitaire Metro-Bus n'en n'est pas à son premier forfait, voir l'interdiction de la campagne pour une fois anodine de Stéphane Guillon (que je déteste), et bien d'autres précédents.
Écrit par : Mathaf Hacker | 03.02.2012
Ce pauvre DSK tout de même, c'est dommage qu'il ait déménagé, je serais allée le consoler.
Écrit par : Sicotine | 03.02.2012
Ca demande de grosses capacités. lol
Écrit par : Mathaf Hacker | 03.02.2012
Aaah ! Mais s'il fallait que toutes les lois soient constitutionnelles , où irait-on ?
Je serais assez fan, d'ailleurs, notamment au niveau des impôts par exemple.
Chaque loi de finance devrait être refusée par le Conseil.
Je m'explique.
D'après la Constitution (articles XII et XIII de la DDH de 1789) l'Etat n'a le droit de prélever un impôt uniquement pour :
- l'armée
- la police
- la justice.
Pendant la IIIème République, par exemple, 80% du budget de l'Etat était alloué aux dépenses militaires (et les impôts minimes au regard d'aujourd'hui)
Si l'on suivait ce principe constitutionnel le budget de l'Etat dix fois moindre de celui d' aujourd'hui...!
Je dois à la vérité de citer le Préambule de la Constitution de 1946 avec "L’organisation de l’enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l’État." créant une dépense équivalente à la totalité des sommes recueillies par l'impôt sur le revenu.
Mais pour le reste ?
Qu'attend t-on ?
Existe t-il une procédure pour que les citoyens puissent saisir le Conseil Constitutionnel sur ces impôts ?
Pour mémoire :
Article XII
La garantie des droits de l’Homme et du Citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l’avantage de tous, et non pour l’utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée.
Article XIII
Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable. Elle doit être également répartie entre tous les Citoyens, en raison de leurs facultés.
Écrit par : phidias | 03.02.2012
Heu... phildias...
Article 13 de la Déclaration de 1789 :
"Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable. Elle doit être également répartie entre tous les Citoyens, en raison de leurs facultés."
Pour l’entretien de la force publique, ET pour les dépenses d’administration...
Toutes les administrations... Pas que : l'armée, la police, la justice.
Et puis la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen n'est pas à elle seule la Constitution. Il y a la Constitution justement, le préambule de 1946 et tous les Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République ou les Principes particulièrement nécessaires à notre temps.
Écrit par : Denis75 | 03.02.2012
Bon, si vous arrêtiez de "tchatcher" entre vous et que vous reveniez un peu (pour une fois) au fond du débat...
DSK, on n'en a rien a foutre (excusez-moi pour les termes)
La question est "Marine peut-ele se présenter ou non?"
Point
barre...
Écrit par : alix | 03.02.2012
Certes Denys75, mais toute loi pour être constitutionnelle se doit d'être conforme à la DDH de 1789 + préambule de 46 : c'est sa définition même et le seul point sur lequel une loi peut être refusée.
L'air du temps n'est pas une raison suffisante pour refuser une loi, ni même pour en créer une.
Je cite l'art. V :" La Loi n’a le droit de défendre que les actions nuisibles à la Société. Tout ce qui n’est pas défendu par la Loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu’elle n’ordonne pas. "
C'est clair, c'est précis, c'est beau comme Moïse qui descend de la montagne avec les Tables... :-)
Il est vrai qu'à côté de la DDH, le Préambule de 1946 ressemble un peu à un contrat de mariage ou à un partage de biens de divorce.
L'esprit des Pères de la République est bien loin.
Mais ne nous éloignons pas trop du sujet...
A ce sujet je cite l'art. II : "Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression. "
Si on prouve que le FN porte atteinte à ces principes il faut interdire non seulement sa participation aux élections mais aussi ordonner sa dissolution.
Par contre dans une démocratie règne ce principe : "Tout homme étant présumé innocent jusqu’à ce qu’il ait été déclaré coupable, " là je cite l'art. IX....
Tant que le FN n'a pas commis de crime contre la démocratie il est présumé innocent.
Après on peut être contre ses idées et les combattre, c'est le jeu de la démocratie, mais c'est sur un autre terrain que l'interdiction ou la diabolisation.
Enfin, moi je m'en fous, je ne vote pas et pratique la résistance civique au sujet de mes impôts...
Écrit par : phidias | 03.02.2012
Si on respecte un tant soit peu la démocratie, Marine Le Pen doit pouvoir se présenter.
Écrit par : Marianne | 03.02.2012
D'un autre côté, les maires n'ayant pas toujours d'appartenance précise à un parti politique, je considère normal de savoir à qui mes représentants accordent leur parrainage, également pour une question de démocratie.
Les électeurs doivent avoir un droit de regard sur les actes de leurs élus...
L'anonymat des parrainages ne me semble alors pas une bonne solution.
(Et j'ai choisi volontairement le Droit, sans regret !)
Écrit par : Camille | 03.02.2012
Pourtant je ne vois pas ce que le droit a à faire avec l'anonymat ou pas des parrainages de maires.
Il me semble que ça relève plus du commérage et du ragotage.
Le droit de regard sur les actes des élus, peut s'exercer par le droit de vote il me semble, non ?
Si les actes de l'élu ne vous ont pas plu votre droit est de ne pas voter pour lui s'il se représente.
Sans avoir fait de droit, ni même de fantasmes dans l'isoloir, il me semble que c'est le principe, non ?
De ce même principe on peut déduire que le FN a le droit de se faire refuser les suffrages des Français. Si on a peur que le peuple souverain vote pour elle, il faut assumer et mettre Marine en tôle, ce sera plus sûr et ça aura plus de gueule que ces mics-macs entre caciques...
Écrit par : phidias | 03.02.2012
Il serait totalement anormal que la SARL le Pen ne soit pas présente au premier tour.
Ce n’est pas un phénomène passager.
Depuis un siècle, la France a une Droite extrême, xénophobe, malade su nationalisme, et fondamentalement populiste. C’est une droite qui n’a jamais gouverné, sauf après l’accord de trahison avec les nazis. Le boulangisme, les factions, Pétain, Poujade… cette extrême droite fait partie de notre histoire. Donc, qu’elles se présente aux élections, et que le Français, votent et assument.
Juppé, qui se révèle devant l’épreuve très décevant, vient de faire une très belle prise de parole devant l’assemblée, pour dire que les candidats devaient représenter tous les courants de la vie politique. Ce brave garçon, qui solde ses convictions dans le sarkozisme, parlait du Sénégal.
Le truc des parainnages repose sur un fait : 35 000 communes en France. Donc, le candidat qui ne trouve pas 500 signatures est un naze.
En 1962, le maire d’une petite commune était un vrai patron. Aujourd’hui, il est juste bon sur la photo, mais les compétences vitales des communes sont été transférées aux communautés de communes. Que peut faire un maire quand il n’a ni l’impôt, ni l’économie ?
La signature pour Le Pen lui coutera une fortune. Pas auprès de ses électerus, qui sont peu accro à la lecture du journal officiel. Mais du coté des préfectures et des staff des communautés de communes, il se place dans une situation de fragilité. Ce n’est pas correct. Le système est dépassé.
On nous dit : c’est le cirque du FN pour faire sa pub. Je crois me souvenir qu’en 2007, le gérant de la SARL avait eu 540 signatures, dont une quarantaine invalidée, et qu’il était passé à moins de 510.
Il faut laisser la SARL Le Pen accéder aux votes et faire la preuve de ce qu’elle sait faire, et là on commence à lui nuire. Car le FN est bien incapable de diriger quoique que ce soit. Son seul projet est de faire voter un électorat populaire, pour se assurer sa rente financière, sur fonds d’Etat.
Il y a une dizaine d’années, les gros nazes dénonçant la « lepénisation des esprits » avaient hurlé que le FN arrivait dans l’exécutif des régions ou de communes. OKI. Quel est le bilan : faillite et perdition.
Écrit par : gilles | 03.02.2012
"En 1962, le maire d’une petite commune était un vrai patron. Aujourd’hui, il est juste bon sur la photo, mais les compétences vitales des communes sont été transférées aux communautés de communes. Que peut faire un maire quand il n’a ni l’impôt, ni l’économie ? "
Ce qui signifierait que le système des parrainages n'est pas correct, peu importe le personnage politique qui en est la victime.
Écrit par : Sicotine | 04.02.2012
Ben ça fait un peu c... : On est tous d'accord, ce n'est plus drôle...
En conséquence de quoi je clos le sujet :-)
Écrit par : phidias | 04.02.2012
Bon je vois que ma proposition vous laisse froid!...
Je vois pourtant des intervenants qui semblent partager mon idée:
"Si on respecte un tant soit peu la démocratie, Marine Le Pen doit pouvoir se présenter." (Marianne)
"Il faut laisser la SARL Le Pen accéder aux votes"
(Gilles)
Alors pourquoi passer de "l'idée" (il faut que le FN ait un candidat) à la "pratique"
("Sont admis à présenter une candidature à l'élection présidentielle:
* les candidats désignés par un parti ayant obtenu au minimum 5% de voix au cours des élections précédentes")
ne recueille même pas un commentaire?...
Écrit par : alix | 05.02.2012
Si cette dame qui représenterait 15 % d'entre nous ne peut se présenter alors le système est à revoir, n'en déplaise à Baroin.
Écrit par : Fran | 06.02.2012
Alix,
S'il n'y a pas de réponse directe et que tout le monde est d'accord pour que la SARL Le Pen puisse continuer à polluer le débat public et à pomper du fric à la société, ça veut dire que votre proposition est bonne.
Pour ma part, je pense que le second alinéa est indispensable :
"Sont admis à présenter une candidature à l'élection présidentielle:
* les candidats désignés par un parti ayant obtenu au minimum 5% de voix au cours des élections précédentes (à préciser si on en choisit "une" (législatives) plusieurs, ou sur un laps de temps à déterminer)
* les candidats qui, n'étant pas présentés par un parti ayant obtenu 5% de voix, présentent un parrainage de ... signatures de grand électeur."
Écrit par : Denis75 | 06.02.2012
Les 5%, pourquoi pas…
Mais je crois qu’il existe des vrais courants politiques, qui ont des idées importantes dans la vie démocratique, et qui ne peuvent atteindre ce score dans des élections nationales.
Il faudrait sans doute combiner les critères.
Je pense aussi que c’est la focalisation sur les présidentielles et le scrutin majoritaire dans la foulée des présidentielles aggravent le débat.
Si un parti a des idées qui ont un écho dans le pays, il doit pouvoir etre entendu. Mais s’il soutient des idées telles qu’il ne peut conclure aucune coalition pour exercer le pouvoir, qu’il s’en prenne à lui-même. Les élections, c’est sérieux, c’est pour désigner les organes du pouvoir.
Je pense aussi qu’il faut garder le principe majoritaire, car il est souhaitable que les élections nationales dégagent des majorités. Mais il serait souhaitable qu’existe une part sérieuse de proportionnelle pour que les petits courants politiques puissent être entendus, avoir des élus, et qu’on puisse voir ce qu’ils valent à l’épreuve des faits
Ca relativiserait la caractère inéquitable des présidentielles. Mais ce scrutin qui coupe en deux camps est nécessairement réducteur.
On pourrait s'en passer, et aller vers autre chose, avec un vrai parlement, qui défendrai farouchement la loi.
Écrit par : gilles | 06.02.2012
Gilles,
Le scrutin majoritaire n'existe que dans très peu de pays suffisamment démocratiques... USA, RU, France, Italie (seulement 75% et 25% proportionnel)... Je crois que c'est tout...
Alors comment qu'ils font tous les autres ??? Il font des coalitions pour dégager une majorité (absolue ou relative) : ils pratiquent le "consensualisme" au jour le jour.
A la rigueur, histoire d'être consensuel justement, qu'on importe le système allemand : 50% scrutin majoritaire ; 50 % proportionnelle.
Écrit par : Denis75 | 06.02.2012
Je trouve bizarre qu' un parti avec presque 20% d'intention de voix ( meme si je trouve leur thèses abjectes ) ne puisse pas participer aux élections, parce qu'on a fait exprès d'avoir un mécanisme ,déclaration des parrains, pour les empêcher.
D'ailleurs, ce truc de parrainage et parrains , ça fait un peu mafia.
Je n'ai pas l'impression qu'on parle d'un mécanisme démocratique.
Dans un vrai principe démocratique, je crois que n'importe quel citoyen lambda devrait être apte a se présenter sans aucune condition préalable.
Écrit par : Adriana | 06.02.2012
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