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Hollande opposé à l’indépendance du Parquet

No.jpgVallini, le Monsieur Loyal du cirque normal de Hollande, vient de lâcher le morceau : Hollande est opposé à l’indépendance du Parquet. Le socialisme moderne et sympathique veut un Parquet sous ses ordres.

Au départ, on peut presque faire semblant d’y croire en lisant l’engagement 53 : « Je garantirai l’indépendance de la justice et de tous les magistrats ».

On peut encore faire semblant d’y croire en écoutant Vallini annoncer lors d’une réunion tenue au Palais de Justice de Lyon (qui devient un lieu de meeting, c’est original, et ça relativise les discours sur la neutralité absolue du service public) : « Parmi les réformes auxquelles procèdera François Hollande s'il est élu Président de la République, celle du Parquet sera la plus importante ».

Il poursuit : « Le Parquet est aujourd'hui sur la sellette, comme l'était le juge d'instruction il y a quelques années. Il est monté en puissance face au Siège, en même temps que le pouvoir augmentait sa pression sur lui ». Pas mal.


On enchaîne avec ce premier engagement de François Hollande : « Proscrire par la loi toute instruction du gouvernement dans les affaires individuelles ». parquet,2012,hollande


Deuxième engagement ? Il n’y en a pas, car le « lien fonctionnel entre le Garde des Sceaux et les procureurs sera maintenu ». Le ministre de la Justice continuera de leur adresser des « directives générales ».

Donc, rien ne change. Le Parti Socialiste Normal veut garder un Parquet sous sa hiérarchie. Ca dissipe le petit flou qui pouvait résulter de l’engagement 53, qui est seulement faux-cul.

 

Venant de Hollande qui n’a jamais écrit une ligne sur la Justice et de Vallini qui avait scandaleusement excité les foules contre juge Burgaud – lequel appliquait la loi votée par Vallini – je ne suis pas surpris.

D’ailleurs, cette option – le Parquet sous la hiérarchie – est le droit le plus strict du Parti Socialiste Normal.

Ca pose juste un problème. Pour respecter les principes intangibles de la justice, tout ce qui concerne les fonctions judiciaires – juger et prendre des mesures de coercition contre les personnes – ne peut relever que de juges dont le statut garantit l’impartialité et l’indépendance. Evidemment, ce n’est pas le cas de magistrats restant sous la hiérarchie du ministre. Cela signifie que pour garder le Parquet sous son autorité, Hollande va devoir transférer une masse de missions et de décisions aux juges du Siège.

Or :

-          Hollande n’en dit rien

-          C’est rigoureusement impossible à faire, sauf à bouleverser les effectifs.

Oui, nous avons à faire à un tout petit candidat normal. Normal,… comme la position du fœtus.  

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Une position normale

Commentaires

  • J'ai fait un commentaire sur le journal Lemonde en ligne que je reposte ici:
    la question est évidemment un peu plus subtil que ça... la politique pénale se ferait sous l'égide du garde des sceaux mais celui-ci ne pourrait donner aucune directive dans des affaires précises et le pouvoir exécutif n'aurait plus son mot à dire dans la nomination des parquetiers.. Ca peut paraître étrange mais ça a été le cas par le passé (sous Guigou) et les choses se passaient plutôt bien.... Pourquoi pas, donc !

  • C’est une option, et elle a ses mérites, mais ça ne doit pas cacher ceci

    « Le lien fonctionnel entre le Garde des Sceaux et les procureurs sera maintenu. Le ministre de la Justice continuera de leur adresser des directives générales ».

    Donc, on est sur les modalités, pas sur le principe.

    Il y a une idée simple et carrée, mise en œuvre par d’autres pays (juste à coté l’Italie) : un parquet indépendant.

    Cela a été demandé en France, jusqu’au PG de la, Cour de cassation (discours de fin de carrière, certes, mais prononcé en fonction). Et Hollande dit « Non ».

    Point suivant : « Pour quelles raisons dit-il non à l’indépendance du parquet ? » Restons cartésiens : c’est parce qu’il veut un parquet dépendant, pour s'en servir en cas de besoin.

    Là commence l’ambigüité cette équipe Post-UDF… car Vallini ajoute aussitôt « oui, mais nous serons tellement vertueux que le parquet sera de fait indépendant’. Qu’il le soit de droit, ca serait plus simple.

    Le truc « pas d’instructions individuelles » mais « des consignes générales », c’est une bonne blague.

    Voici un exemple, récent et en cours : les poursuites contre les militants français qui répondent à l’appel au boycott des produits israéliens issus des colonies, lancé par la société civile palestinienne. Il n’y a pas eu « d’instructions individuelles » genre dans tel dossier faites ceci ou cela, mais des consignes générales : un circulaire et une déclaration publique. Dans les jours qui ont suivi huit procès ont été engagés (je précise que 4 ont déjà été gagnés par les militants). Ceci serait toujours possible avec la proposition Hollande

    Je pose donc cette question simple : si c’est pour garantir l’indépendance de tous les magistrats (engagement 53) pourquoi refuser l’indépendance au Parquet ?

    En réalité, Hollande a une posture simple: toute la politique de Droite, moins les excès.

  • Bonjour,

    J'ai cherché sur Google la signification de "la société civile palestinienne." et je n'ai pas trouvé d'explications claires.
    Parfois écrit avec des majuscules, laissant entre qu'il s'agissait d'une institution, d'autres fois sans ne laissant rien entendre du tout mais le tout noyé dans un assourdissant vacarme de textes confus.

    Sans réponse à cet instant...

  • phidias, je parie que pour "la société civile israélienne", vous trouvez facilement (mais je ne sais pas jusqu'où vous faites le tri ethnique qui est institutionnalisé en Israël).
    Votre attitude, c'est ce qu'on appelle du racisme.

  • Voici le site de BDS

    http://www.bdsmovement.net/

    Le comité directeur et les groupes de la société civile qui le composent

    http://www.bdsmovement.net/BNC

  • Merci Gilles, mais l'anglais un samedi matin...
    Est-ce que ça implique qu'il n'y ait effectivement rien en français ?

    Quand à Marianne, bravo pour votre ouverture d'esprit, sens démocratique et amour du prochain.
    Me prêter toutes ces intentions sur le simple fait de poser une question - pour laquelle on s'aperçoit que la réponse n'est pas facile - c'est pas mal. Le jour ou vous au pouvoir je me retrouverai en pyjama rayé avant d'avoir eu le temps de faire ouf.

    Comment appeler cette attitude ?
    Racisme ? ostracisme ? fascisme ?

    Pour ma part je ne vous parlerai plus et ceci s'appelle mépris.

  • Non, Phidias, la réponse n’est pas difficile.

    BDS, c’est une structure organisée de la société civile, et vous voyez le nombre d’associations qui se sont regroupées sous cet appel au boycott. Mais il existe une société palaisienne extrêmement forte, et sans doute plus que dans d’autres pays, car cette société civile est la prive de la survie de la société palestinienne. La résistance, c’est d’abord cette société civile qui se maintient, malgré toutes les violences, les injustices et l’apartheid imposé par la puissance occupante.

    Y a t il un Etat ? En tout cas, il y a une société palestinienne, et très unie.

  • Hollande est définitivement un looser : après avoir pris le temps de faire des propositions très banales et qui n'auraient eu que peu d'effets concrets, il renonce à toutes les réformes à la fois symboliques, justes et démocratiques (quotient familial ; rehaussement des services publics ; indépendance du parquet...). Un looser vous avais-je dit à l'avance : voilà !

  • C’est une vieille leçon Ps que m’avait appris un sénateur soc’ en 1981. On avait fait un plan pour distribuer des tracts et faire campagne dans les quartiers populaires, et il avait tout annulé en nous disant « pas la peine de s’occuper de ces quartiers, ils votent pour nous (c’était vrai à l’époque), il faut faire campagne pour les gens de Droite déçus de Giscard »

    On retrouve la meme logique: "il y a une masse d'anti-sarko et donc ils voteront pour nous. il suffit de draguer les indécis et les centristes dépressifs pour faire la différence. Et pour çà, il faut être gentil gentil.

  • @Gilles,

    Au départ il ne faut confondre l'indépendance statutaire et l'indépendance fonctionnelle. S'agissant de l'indépendance statutaire, j'y suis complètement favorable.
    Sur l'indépendance fonctionnelle, il y a énormément à dire. Que des instructions générales en matière de politique pénale soient décidées par le Gvt (garde des sceaux) n'est pas obligatoirement négatifs.
    Le Gvt est chargé d'appliquer les lois votées par le parlement et aussi d'assurer la sécurité des concitoyens. Qu'une politique pénale nationale soit définie n'est pas forcément choquant, quitte à l'adapter au niveau régional (C.A. parquet G. tribunal/parquet) en fonction des données locales.

    Je préfère que des circulaires (publiques) définissent des priorités plutôt que les choses se fassent d'une manière détournée comme nous pouvons le constater actuellement dans la magistrature "assise" (je peux développer si vous le souhaitez).

  • @ sevand,

    Je ne comprends pas trop l'intérêt pratique de cette dichotomie...

    L'indépendance fonctionnelle est acquise si l'indépendance statutaire est inscrite dans la Constitution comme dans de nombreux pays européen et avec un CSM distinct pour le parquet (comme le Portugal) ou encore une chambre spécifique comme actuellement pour le CSM français.

    Je ne sais pas comment ça se passe dans le détail, mais les magistrats sont tout autant chargés d'appliquer la loi qu'un gouvernement. Ce qu'il ne faut pas c'est que le Garde des Sceaux empiète sur le travail de la justice : nominations douteuses, déclenchement d'une affaire qui n'aurait pas dû l'être ou le contraire, donc étouffement.

    Tout cela est extrêmement rare actuellement mais ça existe et ça focalise l'attention des citoyens sur les dysfonctionnements dus à la gabegie des dirigeants (la République des incapables) au lieu de pointer la réussite du travail quotidien et souvent acharné des parquetiers...

    Faisons ce que le CEDH réclame depuis des années et on sera tranquille. Ensuite, je ne crois pas à l'argument du : "mais il faut appliquer une politique pénale au niveau national et il faut donc que le gouvernement pilote le parquet par des instructions".

    Non ! Les magistrats (tous) doivent appliquer la loi. Le gouvernement votera des lois avec le Parlement et pondra ensuite les décrets nécessaires. Le Garde des Sceaux continuera à exister je vous signale et le CSM des procureurs se chargera du contrôle des parquetiers. S'ils ne font pas leur boulot ils écoperont de sanctions (ce qui devrait être le cas un peu plus qu'exceptionnellement pour les membres des gouvernements soit dit en passant).
    Alors des circulaires du ministre ; des lois pour organiser le fonctionnement de tout ça ; une "cour" pour les juger en cas de manquement ou pour décider qui sera nommé par le gouvernement et tout sera parfait !
    Mais pas de mainmise du gouvernement sur un organe censé être indépendant (et interdépendant) des pouvoirs exécutif et législatif selon un petit principe qui date un peu mais qui n'était pas si abscons.

  • Denis,
    Le système serait valable dans un monde parfait, ou ce n'est pas le GVT qui décide du budget ou la justice travaille avec des structures elles aussi indépendantes.
    Il faut que les actions de la justice et celle de la police soient cohérentes et je ne vois pas comment on pourrait l'organiser sans coordination à l'échelon national sauf à changer le système cad couper le lien avec le l'Interieur...
    A mon avis, il est tt à fait possible de séparer le statut de l'exercice de la fonction. De plus, les directives d'ordre générale ne constituent pas dans la pratique quotidienne une atteinte à l'indépendance ( j'exclue tt interventions du ministère dans des affaires particulières). Par exemple: une circulaire qui sensibiliserait les parquetier sur la délinquance routière, n'empêche pas un proc d'apprécier l'opportunité des poursuites.

  • Ah,le bon temps de Guigou Celui ou la magistrature n'avait pas besoin d'instruction de la chancellerie,pour faire le tri entre les affaires a sortir et celles qui devaient être enterrés ..L'osmose était parfaite pas de vague,pas de bruit et surtout promis ,juré pas de reforme,de mise cause des gentils magistrats si prompt a être aux ordres lorsque la droite est au pouvoir et si vertueux et indépendants, lorsque la gauche gouverne

  • Sevand,

    Qu'il y ait un énorme problème de budget pour la justice c'est indéniable : il n'y a que la Sarkozie pour tenter de nous enfumer et affirmer calmement que tout va bien depuis la réforme de la carte judiciaire et les "courageuses" réformes budgétaires ; ou encore que les budgets ont "beaucoup" augmenté (ce qui est "un peu" vrai pour la construction des prisons par exemple, mais pas du tout vrai si on regarde les effectifs dans les tribunaux ou autres moyens humains des administrations connexes). Alors que c'est du pur enfumage :
    37ème budget sur 43 !!! 37ème !!!!! Derrière l'Arménie et l'Azerbaïdjan...

    "Le budget total annuel alloué aux services judiciaires n’a augmenté en France que de 0,8% entre 2006 et 2008. Dans le même temps, ce budget augmentait de 26,8 % en Espagne de 24,5 % au Portugal, de 20,1 % en Autriche, de 10,3 % en Belgique et de 7,7 % aux Pays Bas, la moyenne européenne étant fixée à 17,7 % ! "

    http://www.union-syndicale-magistrats.org/web/p356_la-france-au-37eme-rang-sur-43-pour-son-budget-consacre-a-la-justice.html

    Quelle honte !


    Sur l'essentiel, il me semble qu'on était d'accords alors !?! Des circulaires et une coordination nationale (lois, décrets et actes politiques non normatifs) mais pas de directives ni d'immixtion du gouvernement chez la Justice.

  • Le problème en France de la justice est simple : c’est que 1/3 des juges bossent beaucoup, et les 2/3 restant ne foutent rien, mais ça personne ne veut le dire ...Et encore je suis gentil sur les chiffres.... Que Sevand et Devers laisse de coté la langue de bois et pour une fois acceptent d'évoquer sans détour ce problème ...Je plaisante,il est évident que vous ne "pouvez" pas sauf a être suicidaire ,ce que vous n’êtes pas ....On peut augmenter les moyens a l'infini 60% de 2000 à 2011,rien n'y fera sans une réforme profonde et virulente du fonctionement de cette administration

  • Denis,
    Nous nous rejoignons. Sur le budget, n'est-il pas un moyen pour briser la Justice ?
    un exemple: Les vols simples de mobile ou les escroqueries sur internet, nous n'avons plus les moyens de payer les réquisitions, ce qui fait augmenter le nombre de délits non élucidés et crée le sentiment d'impunité...

    @ antimythe,
    Je ne vois pas sur quoi vous basez vos propos. Il existe des magistrats flemmards comme partout, mais de là à donner un chiffre, ça ne me parait pas raisonnable...

  • "Sur le budget, n'est-il pas un moyen pour briser la Justice ?" (sevand)

    Si ! Bien sûr...
    On procède toujours de la sorte quand on veut assécher un service public.
    Tout compte fait, la question évoquée dans ce billet est assez secondaire même si c'est une réforme "symbolique, juste et démocratique" à laquelle il faudra bien répondre un jour ou l'autre. C'est le problème du budget qui est primordial car il détermine la place de la Justice dans la société : attendons les propositions du candidat Hollande ! Je m'en lèche les babines d'avance...

  • Il y a deux débats
    - Dans quelles conditions peut on avoir un Parquet répondant aux références actuelles d’indépendance, et il y a plusieurs réponses
    - Hollande est-il en mesure de poser un principe pour structurer une action politique, et il n’y a qu’une réponse : il négocie et cherche la voie « no problem ».

    Je pense pour ma part que les choses seraient bcp plus nettes avec une justice totalement indépendante (Siège, Parquet et Défense). Pour le parquet cela veut dire indépendance statuaire et fonctionnelle, avec un procureur de la nation élu aux deux/tiers par l’assemblée nationale, et chaque année une loi d’action judiciaire, que le procureur appliquerait comme il applique toutes les lois. Et si la GVT veut engager des actions spécifiques, ce que je trouve normal, il disposerait de la possibilité de la faire, en toute transparence, comme partie au litige.

    On peut aussi estimer que le système Guigou correspond mieux aux traditions françaises. Je ne suis pas convaincu. Il faut dépasser l’idée d’une justice faite du couple (…) procureur et magistrat. La justice, ce sont des magistrats qui jugent, comme des arbitres entre deux thèses sur pied d’égalité : parquet et avocat. Et tout le monde applique les lois, instruments juridiques mais d’origine politique.

    Mais avec le leader minimo et son inénarrable vallini, ce qui frappe surtout, c’est l’incapacité de pose un principe. Hollande on le connait par cœur, et il en fera toujours que du hollande. C’est un dealer de courants PS, et pour rester un dealer efficace, il a toujours refusé de créer son propre courant.

    Pour lui, la gauche, c’est la droite en plus gentil, et rien d’autre. Toutes ses propositions sont rédigées avec cette mollesse quoi lui permettra déjà tous les louvoiements.

  • C’est le même pb qu’avec sa proposition sur l’euthanasie.

    Au départ, les remerciements commerciaux à Valls, qui après l’avoir traité de crétin fini et de nullité au premier tour, lui offre ses 5%. 5% en langage PS ça vaut des sous électoraux, d’autant plus que Montebourg faisait monter les enchères, et au regard de ce qu’il écrivait, aurait du passer du coté Aubry. Bon, il a pris Hollande, car il pense qu’il aura les coudées les plus franches pour développer son propre commerce, et il vient de créer son propre parti pour faire la concurrence à Hamon.

    Le petit Valls , ancien accro de Ségo, a eu droit à son petit paquet cadeau : la loi sur l’euthanasie, le seul projet sur lequel il s’est engagé à l’AN, puis au Sénat. Comme ça ne coute pas un rond Hollande dit oui à cette question de santé publique qui ne se pose pas, alors que son programme ne dit pas un mot de la loi santé mentale de juillet 2011 qui est une honte absolue, concerne des dizaines de milliers de personnes. Oui, faire la gros malin sur la « dignité », ca donne de l’allure, alors que prendre la défense des patients psy, ça fait fuir les électeurs. Ces sont des rats.

    Mais bein sur Hollande ne va pas dire euthanasie (alors que c’est le nom de la proposition de loi de Valls). Alors, il nous la fait holllande : il reprend la loi au mot près, car la loi est très bonne, et en fait son programme. Quand viendra la mise en œuvre, ça sera à nouveaux le commerce socialiste : Si je te donnes ça, tu me donnes quoi ?

  • antimyhte,

    C’est plus compliqué.

    1.
    Quand on dit justice, il faut toujours se rappeler que la moitié des effectifs ne sont pas des juges professionnels : conseils de prudhommes, tribunal de commerce, et assesseurs non-pro et majoritaire au tribunal des affaires de sécurité sociale, au tribunal pour enfant, au tribunal du contentieux de l’incapacité.

    Le cabinet défend un grand groupe de business, avec de très nombreux salariés : nous passons l’essentiel de notre temps devant des juges non professionnels : conseils de prudhommes, tribunal de commerce, tribunal des affaires de sécurité sociale, tribunal du contentieux de l’incapacité. Quelques affaires au tgi, mais c’est très rare. Nous retrouvons les magistrats professionnels uniquement en appel, et les appels au total sont rares.

    2.
    Au civil, l’honnêteté et l’évidence montrent que les retards sont d’abord les faits des avocats. Dans toute la phase de préparation du dossier civil, le juge a un rôle très limité, et les délais sont le fait des avocats, qui échangent des conclusions et des pièces. Et il faut dire que dans les procès compliqués, avec plusieurs parties, les délais sont un peu incompressibles. Des décrets de procédure viennent de rendre les délais de préparation plus contraignants, et c’est assez difficile à appliquer sans casse.

    3.
    On doit ajouter aussi les expertises, qui sont la première cause de retard, en particulier dans les affaires de construction ou les affaires médicales.

    4.
    Après, on voit aussi des dossiers qui avancent plus vite que d’autres. Ob peut lire les décisions disiplinaires du CSM. Oui, il y a des cossards de partout, mais je en crois pas que ce soit un angle d'attaque très productif pour traiter des meaux de la justice.

  • Il fut un temps ou la corporation médicale protégeait ses disciples,en priant les patients de circulez y a rien avoir C'est ainsi que certains médecins exerçaient, bien qu'addict ou avec des problèmes psy +++ ou tout simplement incompétent et je m'en foutiste Et puis la justice y a mit bon ordre en condamnant les intouchables...la magistrature est a l'image passée du monde médical et on ne voit pas ce qui pourrait faire bouger les choses Alors l’indépendance ,heureusement ce n'est pas pour demain et c'est tant mieux pour les justiciables,car ce que vous pressentez comme le remède ne ferait qu’empirer les choses

  • dans Libé


    Pour une refondation démocratique de la justice

    Par Dominique Rousseau et Daniel Ludet

    Le moment est venu de refonder la justice. Pas de la rafistoler, la bricoler ou l’aménager. Mais la refonder. Selon les républiques, la justice a été soumise au pouvoir législatif ou au pouvoir exécutif et parfois aux deux. Donc, toujours soumise, toujours conçue comme une institution subalterne de l’Etat, comme une autorité d’exécution et d’application de la politique de l’Etat. C’est avec cette conception étatique de la justice qu’il convient de rompre

  • Sur un sujet pareil, évitons tout préjugement! Laissons à Hollande le bénéfice du doute, contrairement à d'autres, il n'a pas encore été aux manettes...

    Sur la Justice, contrairement aux thèses développées, je ne crois pas en l'Indépendance par l'élection! et je trouve toujours très "amusant" que les plus grands détracteurs des politiques sont ceux qui défendent le plus cette position!
    Comment une personne élue pourra-t-elle exercer sans aucune pression de ceux qui l'ont choisi? Comment ne sera-t-elle pas dépendante des sondages établis sur son avenir politique? Comment pourra-t-elle exister en dehors du clivage politique???
    Je crois que les inconvénients (de nombreux exemples hors atlantiques) sont trop importants! On entend déjà dire que les magistrats sont de droite (ou de gauche tout dépend), les politiser légitimerait ce genre d'idée et rendrait encore plus soupçonneux nos concitoyens!

    De plus, je ne suis pas pour une scission entre le siège et le Parquet car les parquetiers sont des magistrats et, contrairement à ce que vous avez écrit, ils font des choix tous les jours: choix de poursuites, choix de mode de poursuites... L'opportunité des poursuites (principe non encore remis en cause) est aujourd'hui la source d'indépendance du Parquet!

  • Hollande aborde tout par de petites mesures, de petites touches qui veulent faire consensus, et il ne se pose sur aucun principe d’action à part être normal

    Il faut évidemment s’attendre de la part de Sarko a une campagne inverse, genre tsunami, et j’attends de voir la capacité de réplique d’une campagne qui est celle du compromis permanent.

    Le parquet prend des décisions judicaires, c’est évident, c’est pour cela qu’il lui faut l’indépendance

    Un procureur de la nation élu pour 5 ans par un consensus à l’assemblée (les 2 tiers) n’est pas tenu par la politique. Une désignation fortement promue par le CSM ne me generait pas, car la magistrature est aussi diverse que la nation, et le clivage de droite / de gauche n’est pas uen bonne ligne de partage dans la magistrature.

  • C'est le système de l'arrosage automatique :

    http://www.youtube.com/watch?v=9YBNASJzXj8&feature=related

  • @Gilles,
    L'indépendance du Parquet (au moins statutaire) ne fait pas consensus, puisque que Sarko la refuse.... vos deux phrases sont contradictoires, mon cher!
    Sur l'élection des parquetiers, une chose me chiffonne, où les prenez-vous les candidats à l'élection? Dans le monde civil, c'est à dire des gens sans aucune formation? Parmi les parlementaires? (pb de leur politisation), parmi les magistrats???

    Je ne vois pas comment, si on accepte votre solution de lélection, on echappera à la politisation...

  • Mon cher Sevand,

    Un peu de contradiction est juste intéressant pour donner de la lumière.

    La vision de Sarko de la magistrature est simple : d’un cote des préfets judiciaires, de l’autre des petits pois.

    Hollande veut le jouer plus onctueux, mais la partition reste la même. Je suis partisan d’une justice vraiment indépendante, tenue juste par l’application des lois. Le parquet sera beau et resplendissant quand il aura quitté sa maman de la Place Vendôme.

  • Sevand,

    Je ne vois pas comment vous pourriez démontrer qu'actuellement les magistrats français sont complètement dépolitisés... Impossible !!!
    Avec ce système comme avec d'autres, les magistrats demeurent sélectionnés (par exemple par une grande Ecole qui filtre - ça non plus, vous ne pourrez pas me démontrer que les méthodes de sélection sont purement objectives et méritocratiques, dénuées de tout comportement partisan, de toute idéologie, de toute politisation... vous ne pourrez pas).
    Puis nommés par des autorités constitutionnelles (CSM ou gouvernement-président). Surtout ils demeurent des hommes !

    Dans beaucoup d'autres systèmes juridiques, les magistrats des cours constitutionnelles par exemple sont nommés par le Parlement à la proportionnelle (Allemagne, Autriche, Brésil, Portugal...).

    Et ???

    Ils ne sont objectivement pas plus politisés que nos magistrats judiciaires ou administratifs ne le sont aujourd'hui (je ne parle même pas des membres du Conseil constitutionnel qui échappent encore moins à cette critique récurrente contre les juges).

    Encore une fois, sur le mode de désignation des magistrats comme sur le mode de fonctionnement du parquet ("l'indépendance du parquet du gouvernement entraînerait une non application ou une mauvaise application des lois au niveau national"), vous inventez des problèmes qui n'existent pas ailleurs (quand les autres systèmes juridiques ont choisi ces solutions) et qui n'auraient pas de raison d'exister en France si on les adoptait.

  • Hollande qui admire la démocratie qu’est d’après lui l’Etat d’Israël, est allé faire le beau au repas du CRIF…où ses alliés politiques les verts sont interdits de séjour.

    Bayrou a refusé d’y aller, expliquant qu’il n’entend pas participer à une réunion communautaire

    François Bayrou brillait mercredi soir par son absence au dîner du Crif (Conseil représentatif des institutions juives de France) à Paris, auquel participaient en revanche le président Nicolas Sarkozy, les candidats à la présidentielle François Hollande et Dominique de Villepin, et une bonne partie du gouvernement. Un rendez-vous annuel auquel le candidat du MoDem a pourtant déjà participé dans le passé. « J'ai beaucoup réfléchi à cette question depuis des années. Et j'en suis arrivé à la conclusion que je ne devais plus participer à des réunions communautaires, quelle que soit la communauté qui invite des politiques dans des manifestions spécifiques », a-t-il expliqué à l'AFP. « Participer à une rencontre privée, oui; à une manifestation publique, non ».

    Car « l'organisation de manifestations publiques où les politiques se pressent en rangs serrés pour venir, d'une manière ou d'une autre, déclarer leur flamme à une communauté, m'a toujours dérangé parce qu'il y a, d'une certaine manière une volonté de capter les suffrages de telle ou telle sensibilité », a ajouté François Bayrou.

    « Pour ma part, je pense que la France est une, que ces citoyens sont d'abord des citoyens avant d'être juifs, catholiques, musulmans, bouddhistes, agnostiques ou athées » et « l'assignation publique de dirigeants politiques, invités à ce type de manifestation, ne correspond pas à ma vision de la République ».

  • Denis,

    "Je ne vois pas comment vous pourriez démontrer qu'actuellement les magistrats français sont complètement dépolitisés... Impossible !!!""
    "

    Que signifie un magistrat politisé? un magistrat qui a des idées politiques? (dans ce cas là, ils sont à 100% politisés) ou un magistrat dont les décisions sont prises en fonction de ses idées politiques? (dans cette hypothèse, c'est trop grave pour affirmer des choses sans en donner d'exemple)?

    "Avec ce système comme avec d'autres, les magistrats demeurent sélectionnés (par exemple par une grande Ecole qui filtre - ça non plus, vous ne pourrez pas me démontrer que les méthodes de sélection sont purement objectives et méritocratiques, dénuées de tout comportement partisan, de toute idéologie, de toute politisation... vous ne pourrez pas). "


    Je m'étais expliqué sur l'ENM ici même:comme toute école de service public est basée sur le recrutement par concours. C'est une solution qui me semble plus adaptée à d'autres. Elle n’est pas infaillible mais elle évite la préférence rencontrée dans d'autres domaines...


    "Puis nommés par des autorités constitutionnelles (CSM ou gouvernement-président). Surtout ils demeurent des hommes !
    "


    un pb: que font ceux qui sortent de la grande école mais n'ont pas été "élus"?
    En plus, aujourd'hui les magistrats sont déjà nommés par une autorité constitutionnelle (décret du Président de la République)


    "Dans beaucoup d'autres systèmes juridiques, les magistrats des cours constitutionnelles par exemple sont nommés par le Parlement à la proportionnelle (Allemagne, Autriche, Brésil, Portugal...).""
    Et ??? ""


    Est-ce une pour autant une garantie de neutralité ?

    LE manque de temps ne me permet pas de répondre sur votre dernier paragraphe. J'y reviendrai plus tard.

  • Sevand,

    "Est-ce une pour autant une garantie de neutralité ?"

    Beaucoup plus que le système actuel pour les procureurs et les membres du Conseil constitutionnel.
    Même si 10% des avis du CSM concernant les parquetiers ne sont pas respectés par le Garde des Sceaux, le PM et le PDR, ça fait 10% de trop...

    Pour les membres du Conseil constitutionnel : c'est évidemment bien préférable au système actuel - même édulcoré par le système du passage devant une commission du Parlement qui ne peut qu'émettre un veto à une majorité qualifiée des 3/5è.

    Il vaut mieux une nomination après des discussions entre tous les parlementaires (et des compromis) pour choisir LA personne qui semble la plus apte à remplir telle ou telle fonction, plutôt qu'après une décision unilatérale.


    Pour le reste, nous sommes d'accord :
    - écoles nationales : c'est un système comme un autre qui est perfectible (mais si d'autres systèmes fonctionnent ailleurs, l'affirmation que la France ne pourrait les imiter est caduque) ;
    - pour la politisation des magistrats c'est pareil : les autres systèmes fonctionnent au moins aussi bien ailleurs, alors on ne peut pas affirmer que seule la France doit conserver son système spécifique (qui est critiqué) et qu'elle ne peut pas en changer "parce que"...
    Sur ce point : il y a malheureusement des exemples de procureurs qui ont pris des décisions dont on peut sérieusement douter de l'impartialité politique (J-C Marin ou P. Couroye) ça existe !
    - l'élection des juges ou parquetiers : je n'y suis pas favorable. Mais c'est un mode de désignation qui existe ailleurs et qui mérite d'être débattu avant de le condamner définitivement pour la France sans débat contradictoire.

    De toute façon, en France, le débat se résume à : "pourquoi on ne changerait pas ceci ou cela ?"
    -"parce que !"
    -"ah... bon."

  • P.S :
    "seule la France doit conserver son système spécifique (qui est critiqué) et qu'elle ne peut pas en changer"

    (qui est critiqué et condamné par la CEDH) pour le débat principal de ce billet...

  • Denis:
    "Il vaut mieux une nomination après des discussions entre tous les parlementaires (et des compromis) pour choisir LA personne qui semble la plus apte à remplir telle ou telle fonction, plutôt qu'après une décision unilatérale"


    Faut-être clair: parlons-nous de tous les magistrats ou seulement de ceux qui sont à la tête de juridiction (PDT-Proc-1er Pdt-PG) ?


    "pour la politisation des magistrats c'est pareil: les autres systèemes fonctionnent au moins aussi bie" "

    Si c'est le cas, pourquoi changer ?


    "il y a malheureusement des exemples de procureurs qui ont pris des décisions dont on peut sérieusement douter de l'impartialité politique (J-C Marin ou P. Couroye) ça existe !"

    Deux exemples seulement (je plaisante)! Ces procs ont été només avec avis non conforme du CSM (je suis au moins sur pour Courroye) (...)


    "l'élection des juges ou parquetiers : je n'y suis pas favorable"


    J'ai vraiment du mal à concevoir, indépendance et campagne électorale...

    -"parce que !"
    -"ah... bon."



    Essayons déjà d'obliger le Pres'e de nomer les magistrqts (parquetier) qui ont l'aval du CSM., vou ne croyez pas ?

    "sur le mode de désignation des magistrats "


    Je ne parlais pas de mauvaise application (me suis trompé) ,plutôt de prob d'harmonisation de la politique pénale.

  • "Si c'est le cas, pourquoi changer ?"

    Parce qu'on a été condamné pour ça ; que c'est un vieux système d'un autre temps critiqué de part et d'autre ; qu'il est critiquable d'un point de vue théorique et pratique concernant le fonctionnement d'une justice indépendante... Ou alors on retire aux parquetiers toutes leurs prérogatives qui portent atteinte aux libertés : je vous laisse imaginer le délire...

    "Faut-être clair: parlons-nous de tous les magistrats ou seulement de ceux qui sont à la tête de juridiction (PDT-Proc-1er Pdt-PG) ?"

    Je parlais des personnages les plus importants : Premier président, Procureur général pour la Cour de cassation ; pourquoi pas le Défenseur des droits et autres personnalités importantes et surtout, surtout : les juges constitutionnels !
    Que les autres juges chefs de juridiction soient élus par leurs pairs comme c'est le cas actuellement (enfin je crois). Du coup, qu'on étende le système aux autres parquetiers dans la même situation.

  • Denis,
    Ok, ce qui a été reproché par la CEDH ce n'est pas l'existence d'un garde des Sceaux qui pouvait donner des directives en matière de politique pénale, mais le fait que le Président de la République pouvait nommer un Proc ou un PG en passant outre l'avis du CSM. Autre critique de la CEDH, le pouvoir disciplinaire du GDS qui pouvait saisir directement le CSM, même si les autorités hiérarchiques du Parquetier avaient décidé le contraire...
    Ces deux critiques étaient fondées et le problème serait résolu en créant un avis conforme nécessaire pour les nominations des Proc et PG et plus de possibilité pour le GDS de saisir directement le CSM en matière disciplinaire!
    Finalement nous sommes d'accord! (Tout ça pour ça!)

    Les autres juges chefs de juridictions (Président et PP) sont nommés par les présidents mais il faut un avis conforme du CSM... A considérer encore que le CSM soit considéré comme une assemblée de "pairs"....

    Pour les juges constit, je trouve qu'ils démontrent malgré leur mode de nomination (que je crois d'ailleurs équitable, si mes souvenirs sont bons, une partie par le Sénat, l'autre pas l'AN, et une troisième partie par l'exécutif) leur indépendance, en effet, ces dernieres années ils ont véritablement coupé l'herbe sous le pied de Sarko (question de la rétention de sûreté par exemple) et, par le biais des QPC, ils vont encore nous surprendre, je pense (notamment sur la réforme de la garde à vue et sur la question de l'accès au dossier des avocats)...

    Finalement, les modifications seraient relativement simples pour que cette indépendance exigée par la CEDH soit effective en France!

    Et, en pratique, cette question de l'indépendance des parquetiers est une fausse question, car dans l'exercice quotidien, la majorité se sent indépendant et se sent appartenant à la Magistrature, au sens noble!!!

  • Quoi ?
    "Ok, ce qui a été reproché par la CEDH ce n'est pas l'existence d'un garde des Sceaux qui pouvait donner des directives en matière de politique pénale, mais le fait que le Président de la République pouvait nommer un Proc ou un PG en passant outre l'avis du CSM." (sevand)

    Je crois que vous vous égarez : la jurisprudence de la CEDH est désormais constamment rappelée... Et elle est suffisamment claire !

    => "C’est par un arrêt du 23 novembre 2010 que la CEHD a finalement donné raison à la requérante France Moulin.

    À l’unanimité, les juges ont conclu que « le procureur adjoint de Toulouse, membre du ministère public, ne remplissait pas les garanties d'indépendance pour être qualifié, au sens de cette disposition, de juge ou autre magistrat habilité par la loi à exercer des fonctions judiciaires ». (...)

    La Cour a rappelé que les membres du parquet « dépendent tous d'un supérieur hiérarchique commun, le garde des Sceaux, ministre de la Justice qui est membre du gouvernement et donc du pouvoir exécutif ».

    Ainsi, sans remettre en cause le statut des magistrats du parquet, la CEDH a estimé que « ce n'est pas à eux de contrôler la détention et de garantir les droits fondamentaux »."


    Ce n'est pas un problème de mode de nomination (partout dans le monde, les magistrats sont nommés in fine par une autorité administrative suprême) : c'est un problème de dépendance fonctionnelle (ET statutaire) des procureurs français.
    Après ce n'est pas parce que la plupart du temps les procureurs sont indépendants, dans les faits, qu'il ne faut pas qu'ils le soient en droit. Ça évitera certains problèmes ultérieurs avec des tarés au pouvoir...

  • Le juge administratif au filtre de la CEDH

    Il y a eu débat devant la CEDH pour le Conseil d’Etat, qui est à la fois conseil de l’Etat et juge de l’Etat, mais la CEDH a vu que la formation « juge de l’Etat » donnait els garanties d’impartialité et d’indépendance ». Comme quoi, tout n’est pas dans le statut. La pratique (centenaire) compte ! On doit pouvoir retrouver les références.

  • Sevand, je partage votre interrogation, et je me demande bien pour qui je vais voter.

    C’est la première fois, et je me demande même si je vais voter. Je me déplacerai, c’est sur, car je suis viscéralement attaché au droit de vote, et je ne crois pas avoir raté de rendez vous. Mais je voterai peut être blanc, et même au second tour. J’attends de voir. Ca ne me pose aucun pb de principe, car l’offre politique est nulle.

    Je ne peux pas voter UMP, cause xénophobie. Je peux débattre du reste, même si je suis plus que travaillé par l’atlantisme de Sarko, mais la manière dont il a banalisé les thèmes xénophobes et anti islam est du registre de l’inadmissible. Il déclenche des forces pourries qu’il ne peut pas maitriser.

    Il y a une extrême gauche + PC qui tout cumulée atteint les 10%, et c’est Mélenchonne qui emporte la mise. Il fait une excellente campagne, mais je connais trop ses méthodes (qui sont celles de Montebourg) : la barre à gauche pour récupérer des voix en racontant n’importe quoi, mais on négocie aussitôt de bonnes places en tant que faiseur de victoire du PS. A ce stade, autant voter direct pour le PS. Je connais Mélenchonne par cœur pas de blague.

    Eva ? Elle fait une campagne illisible, et nulle. Je n’appréciais pas du tout sa manière médiatique d’exercer son métier comme si elle était justicier. Je n’oublie pas qu’elle avait d’abord dragué Bayrou… qui l’a dégagée pour ensuite s’emballer pour les vertus de l’écologie. Elle n’est pas du tout au niveau

    Hollande ? je crois en avoir déjà dit bcp. Sa campagne sans principe illustre la gauche planquée, la droite en plus sympa. Il avait une carte à jouer de la gauche sociologique contre la SFIO, mais après le rapport sexuel hâtif du Sofitel, il a largué la société civile pour récuperer le PS, ses courants et sous courants. Ses mimiques de Mitterrand sont minables mais me font rire. Par contre, je suis très inquiet de la faiblesse de ses opinions, et je ne comprends pas comment il a pu s’engager à renégocier les accords européens.
    C’est truc à foutre un bazar ingérable.

    Je vois (parfois de très près) cet insupportable positionnement PS : planqué dans l’ombre, incapable d’imaginer une autre politique que la droite, attendant les conneries de la droite pour gagner. Et culpabilisant les électeurs sur le thème : on est des nouilles, certes, mais si vous ne votez pas pour nous, c’est la méchante droite qui va gagner. C’est la musique depuis Jospin et résultat des courses. Toute critique contre la gauche est dénoncée comme « de droite » par principe. Résultat des courses : trois présidentielles de perdues, et une gauche sans proposition. J’ajoute que ses positions sur Israël/Palestine ignorent les réalités à un point tel que c’est inquiétant sur son honneteté intellectuelle.

    Si une défaite d’Hollande est un moyen de reconstruire la gauche, ça doit s’analyser de prés, car il faut bien sortir de ce PS-édredon qui est devenu une garantie électorale pour la Droite.

    Ca me travaillerait d’autant moins que Hollande ne ferait pas le poids face à Merckel. Ses déclarations sur les accords européens en font un enfant politique. Je voudrais bien voir à quoi ressembleraient conditions d’emprunt de la France si Hollande est élu et qu’il dénonce les accords européens. Ca ne tiendrait pas trois jours avant qu’il ne se ridiculise à la face du monde.

  • Denis,
    Vous avez parfaitement raison, j'ai un peu confondu. Vous savez, je ne suis pas opposé à un alignement entre le régime siège à celui du parquet.
    Je ne me souviens plus avec qui j'échangeais au sujet de l'indépendance du siège. En pratique, aujourd'hui , les pressions sur les magistrats du siège sont tout à fait réelles, même si elles sont moins visibles que celles pesant sur le parquet.
    Sous couvert de résultats statistiques et de rentabilités, on leur impose une cadence qui peut nuire à leur indépendance de décision...

  • Gilles, c'est quand même fou de considérer les juges administratifs comme impartiaux et indépendants et, de refuser ces qualités aux parquetiers. Avez_vous la date de l'arrêt en question ?

    >Je suis avec vos critiques, mais voter blanc c'est aussi risquer de n'avoir personne aujourd'hui, comme déjà depuis de nombreuses années, on ne vote pas pour le meilleur, mais, le "moins pire".
    Je note que vous ne tapez pas trop sur Bayrou, sa position sur CRIF peut-être.:)

  • Pour le vote, je verrais avec pragmatisme. Mais en bout de course, il faut être démocrate : si l’UMP devient FN et que le PS n’est pas en mesure d’offrir un contre-modèle au lupanar sécuritaire, xénophobe et nationaliste, et bien que la majorité s’exprime. Nous sommes plus dans les années 30, et il existe maints contre pouvoirs. Si une majorité de français pense que le pb de la France est qu’il y a trop d’étrangers du Sud, et bien qu’elle assume, et on les verra se fracasser sur les réalités. Mais qu’on en sorte de ce double discours.

    Bayrou est un homme de droite qui a toujours été clean sur la question xénophobe. Il est parti pour refaire un bon score. Jusqu’où ?

    Le Pen sera-t-elle présente au premier tour ? si c’est non, le FN sera en faillite financière. Si 15 /20% de l’électorat se trouve orphelins, ca changerait tout. Sarko serait dénoncé comme flingueur du FN, et il devrait en faire des tonnes pour récupérer les voix FN, ce qui laisserait d’autant plus de place à Bayrou.

    Avec actuellement trois candidats de droite à 15/20% on ne peut rien dire sur le premier tour. Tout peut arriver. Sarko est excellent en campagne, mais il est vraiment bas dans l’opinion. Le meilleur moyen de censurer Sarko sera peut être le vote Bayrou. Alors, il ne faudrait pas s’en priver.

    Les enjeux se reporteraient sur les législatives, car si Bayrou peut faire des étincelles aux présidentielles, il a très très peu de troupes dans le pays, et je ne le vois pas aligner 500 candidats crédibles aux législatives de mai/juin. A ce jeu, je crois que c’est le PS qui serait le mieux placé.

    Bayrou président, cohabitant avec une assemblée PS: on aurait changé de république

  • Sevand , Gilles,

    Bayrou ne fait pas rêver.
    Mais il a beaucoup de mérites en tant qu'homme politique que j'aimerais bien retrouver chez tous les autres (ou au moins une partie d'eux) : la constance, une bonne dose d’honnêteté (subjective, mais tout de même), un sens certain de l'intérêt général.
    Il n'a pas cédé aux tentations électoralistes simplistes sur la répression du génocide arménien, ni sur la tentation d'aller faire un bon dîner avec une infime partie de la communauté juive réactionnaire qui impose ses lois, ni sur la vague islamo-fasciste.


    Pour le juge administratif (JA), le problème était posé de manière un peu différente :
    Tout a commencé par une condamnation du Luxembourg (même système qu'en France). C'est parce que quatre JA sur cinq dans une affaire contentieuse avaient également conseillé le gouvernement avant l'adoption de la loi. C'est l'impartialité du juge qui était en cause et non son indépendance directe vis-à-vis du gouvernement. Le Luxembourg a très vite réformé son système (passage du modèle du CE au modèle germanique de la Cour suprême administrative - cf. article de G. Marcou).

    Pour la France, le Conseil d'Etat est composé de beaucoup plus de conseillers : dans un arrêt concernant les mêmes faits que pour le Luxembourg, la Cour reconnaît que, dans les faits, les conseillers du CE qui avaient participé aux avis pour le gouvernement ne faisaient pas partie des formations de jugement.

    Néanmoins, malgré la non condamnation de la France pour ces faits par la CEDH, le gouvernement a édicté un décret pour que ce soit impossible en droit.
    Affaire réglée !
    Le problème n'était pas la "dépendance" du magistrat vis-à-vis du gouvernement (qui ne donne pas de directive) mais "l'impartialité" du magistrat vis-à-vis de son travail précédent lors de ses activités de conseil de gouvernement (présomption qu'il soit juge et partie en gros).

    - CEDH, 28 septembre 1995, Procola c. Luxembourg
    - CEDH, 6 mai 2003, Kleyn c. Pays-bas
    - CEDH, 9 novembre 2006, Sacilor-lormines c. France

    Puis, décret du 6 mars 2008 :
    art. R. 122-21-1 : les membres du CE ne peuvent participer au jugement des recours dirigés contre les actes pris après avis du CE, s'ils ont pris part à la délibération de cet avis.
    art. R. 122-21-2 : Lorsque le CE est saisi d'un recours contre un acte pris après avis d'une de ses formations consultatives, la liste des membres ayant pris part à la délibération de cet avis est communiquée au requérant qui en fait la demande.

    Ultime confirmation dans l'arrêt de la CourEDH du 30 juin 2009, Union fédérale des consommateurs Que choisir ? de Côte d'Or :
    C'est un problème sur l'impartialité structurelle du CE que la CourEDH doit trancher.
    "La Cour rappelle qu'il ne lui appartient pas de statuer dans l'abstrait sur la question de savoir si les attributions consultatives du CE sont compatibles avec ses fonctions juridictionnelles et les exigences d'indépendance et d'impartialité qu'elles impliquent ; que le principe de séparation des pouvoirs n'est "pas déterminant dans l'abstrait". Il lui revient seulement de déterminer dans chaque espèce si l'avis rendu par la haute juridiction a constitué "une sorte de préjugement" de l'arrêt critiqué, "entraînant un doute sur l'impartialité objective de la formation de jugement du fait de l'exercice successif des fonctions consultatives et juridictionnelles" (Sacilor-Lormines).

    + un article très complet du Pr. Gérard Marcou sur le dualisme juridictionnel qui est majoritaire en Europe. L'affaire Procola et ses produits dérivés sont analysés à la fin dans le détail.
    http://www.cairn.info/revue-pouvoirs-2007-4-page-133.htm

  • Personnellement, je pense que voter Bayrou (même si je l'apprécie) n'est pas réellement responsable, car comme vous venez de le dire, voter pour 1 homme dont on sait qu'il n'aura pas les troupes pour gouverner, c'est assez dangereux (ceux qui rallierait Bayrou après l'élection sont les mêmes qui ont fui en avant après l'élection de Sarko).

    Pour la jurisprudence de la CEDH, je suis toujours amusé par son côté "je trouve des arguments pour arriver à la solution que je désire", ce qui est contraire au raisonnement juridique! En effet, dans certains arrêts, elle va faire une appréciation in abstracto (comme pour la décision sur le parquet), sans vérifier une réelle indépendance en pratique et, dans d'autres arrêts (celui que vous venez de citer), elle va affirmer que finalement les principes n'ont pas réellement d'influence et seule compte la pratique..... Avouez qu'il y a de quoi en perdre son latin, et, elle ferait bien de s'appliquer les principes qu'elle édicte, notamment celui de la sécurité juridique!!!!!

  • Je viens d’entendre Hollande sur Canal. Passé les formules, il n’y a rien

    Essayez de retrouver cette interview… il se tortille, sort des idées vagues et rien.

    Sur Renault à Tanger : incapable de dire quoi que soit de cohérent. Dès qu’il avance une idée, il complète par le contraire. Il dit qu’avec lui, on aurait négocié les conditions. Ah bon. Quoi ? Comment ? Pour finalement lâcher au bout de trois questions de Lapix, que si l’Etat n’arrive à pas se faire entendre à la direction de Renault, et bien il faut sortir du capital !

    Meme chose pour les Roms: il faut une solution européenne. Laquelle ? on discutera pour voir. Et en attendant on fait quoi des camps insalubres ? l'Etat en crée des salubres! et dans la dignité !

    Sur les étrangers: régularisation au cas par cas, en tenant compte du travail et de la famille. C'est ce qui se fait depuis 30 ans.

    Vraiment, ce type ne fait pas l'affaire. Il devrait redevenir premier secrétaire du PS, c'est fait pour lui, et laisser la place à Martine Aubry. Il n'est pas trop tard, c'est quand meme l'avenir de la france qui est en cause. Bon, je ne suis pas sur d'etre entendu...

    Sevand, ca ne me gêne pas du tout de dire que pour moi, le choix prioritaire c’est d’éliminer Sarko et l’UMP de la présidence. Au deuxième tour, Sarko peut gagner à 51% contre Hollande, qui est faible et mou, et qui n'a pas la tete de l'emploi. Alors, je regarderai de près ce qui peut être fait au premier tour.

  • Je me demande si le sort de l'euro n'est pas scellé et de toute façon la gestion de l'Europe est devenue quasi impossible (Peut-être cela explique sa position ). Je reconnais avec vous les qualités de Aubry...Quant à Renault, avec 15% du capital , le droit de décisions sur la stratégie de l'entreprise est assez limitée...donc on élude, c'est de bonne guerre.
    J'essaierai une fois revenu chez moi (je suis dans le beaujolais et quel froid!) d'écouter cette vidéo ( pas de canal ici).

  • Sevand,
    Certes : le jour où la CEDH adoptera une jurisprudence et un comportement insusceptibles de toute critique, vous me ferez signe.

    Néanmoins, vous conviendrez avec moi qu'entre le principe de la dualité de juridiction et le principe d'indépendance de la justice, il y a une hiérarchie à imposer.
    La CEDH hiérarchise...

    Sans réellement oser se prononcer sur des principes structurels des Etats, elle peut légitimement imposer que certains principes juridiques universels soient respectés de tous.

    Ici, de toute façon, la justice administrative française est bien affaiblie depuis longtemps par rapport à ses consoeurs. Les JA des TA et CAA bénéficient du statut inamovibilité et d'indépendance grâce à une loi de 1986 (seulement une loi : pas la Constitution comme leurs confrères de la justice judiciaire) ; les conseillers du CE n'en bénéficient que dans les faits (ah : les faits, toujours les faits si bénéfiques, miraculeux et parfaits pour les juristes français). Càd que si un gouvernement était tout d'un coup saisi d'un coup de folie, il pourrait légalement virer tous les conseillers d'Etat et en nommer d'autres (300 je crois) sans que personne n'ait rien à dire................
    La justice administrative n'est pas constitutionnalisée (depuis 2008, une simple mention du Conseil d'Etat existe à l'article 61-1 C°)..........

    Bref!

  • Je suis pour l'indépendance du Parquet, car tant que le Parquet va dépendre de l'Etat et donc des députés, donc, etc ... le Parquet sera toujours à la botte de qn. Regardez le procureur de Marseille, Monsieur de Montgolfier, à peine retraité, il est traîné en justice de toute part ! Trop indépendant.
    Bon, je suis vraiment déçue, maintenant, je me demande pour qui voter. Je vais relire des programmes

  • Le coup de pouce du candidat idéal Bayrou au FN,

    http://patricklozes.blogs.nouvelobs.com/archive/2012/02/13/bayrou-veut-aider-le-pen-a-obtenir-des-parrainages-honteux.html#comments


    Pourquoi? Eh bien, sans FN Sarkozy et Hollande passeraient au 2 eme tour

    http://www.lejdd.fr/Election-presidentielle-2012/Actualite/Sondage-exclusif-JDD-Sarkozy-a-egalite-avec-Hollande-si-Le-Pen-n-est-pas-presente-au-premier-tour-484037

    Huit candidats seulement donc (au lieu de 12 en 2007), et pas de représentant de la famille Le Pen, ce serait évidemment un coup de théâtre dans cette présidentielle qui a déjà connu bien des surprises depuis le retrait forcé de DSK. Le résultat de notre sondage est tout aussi inattendu : François Hollande garderait la tête avec 33 % des voix (+ 3,5), mais à égalité avec Nicolas Sarkozy (+ 8,5). François Bayrou obtiendrait 17 % (+ 4,5), devant Jean-Luc Mélenchon avec 9 (+ 1). Eva Joly gagnerait un demi-point (3 %) à égalité avec le souverainiste Nicolas Dupont-Aignan, qui multiplierait par trois son score

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