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Amiante : Leçons italiennes

La justice italienne se fait entendre, et le décalage entre ce qui se passe de l’autre côté des Alpes, dans notre douce France, relève du grand écart, avec déchirure des adducteurs.

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Je ne sais pas si les faits reprochés aux deux principaux dirigeants d’Eternit, Stephan Schmidheiny et Jean-Louis Marie Ghislain de Cartier de Marchienne valent 20 ans de prison et les millions d’euros de dommages et intérêts alloués aux victimes – particuliers et collectivités – mais je sais qu’il est impossible de voir un tel procès en France.

Pour ce qui est de la sentence elle-même, les avocats de  la défense ont indiqué qu’ils faisaient appel. Il faudra donc attendre quelques années pour qu’une cour d’appel se prononce, puis la Cour de cassation. Mais on peut déjà analyser de grandes différences avec la procédure en France.

Je lis que la grande différence serait qu’en Italie le Parquet est indépendant, et qu’ainsi il n’a pas hésité à mettre en cause les grands patrons. Je crois pour ma part que ça ne change rien. En France, le juge d’instruction est saisi des faits, et quand les faits concernent les grands patrons, on met en examen les grands patrons. Non, sur ce plan, la différence de régime légal ne change pas grand chose.

Cette affaire montre en revanche que le juge d’institution n’est pas la condition sine qua non pour conduire les enquêtes ouvrant de grands procès. L’Italie pratique le système accusatoire : un Parquet, indépendant, chargé de l’instruction et une défense qui a de vrais contre-pouvoirs, avec un juge arbitre. Les sceptiques ont ici la preuve que çà marche.  

La grande différence ne dépend pas du statut du Parquet mais de la loi. Car, on l’oublie parfois, tant il est tentant de condamner le juge,… mais le juge applique la loi.

Or, je crois comprendre – merci aux amis italiens qui rectifieront – que le Code pénal prévoit des infractions de catastrophes sanitaires et environnementales… dont il n’existe pas d’équivalent en France. C’est qui explique la condamnation des grands patrons, et la sévérité de la sanction pénale.

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En France, la principale infraction pénale pouvant être utilisée dans l’affaire de l’amiante est l’homicide involontaire. Il faut pour chaque cas prouver une faute, cette faute étant appréciée au regard de critères complexes, et un lien de causalité certain avec le décès. Prouver la faute, c’est possible. Mais le plus difficile, c’est le lien de causalité certain. Il faut partir de chaque décès, ou de chaque atteinte grave à la santé, et prouver avec certitude que cette maladie a été causée par des décisions individuelles prise par le patron poursuivi.

Cela veut d’abord dire une masse d’expertise médicale, avec des faits anciens et des dossiers plus ou moins bien tenus. Il n’y a pas besoin que l’amiante soit la clause exclusive du décès, mais il faut démontrer comment l’amiante a agi.

Ensuite, vient le plus complexe. Si l’amiante a tué, le producteur ou l’exploitant sera condamné à payer les indemnisations, soit directement, soit par une augmentation de ses cotisations aux régimes sociaux de solidarité.

Mais pour parvenir à la condamnation pénale, il faut identifier les décisions ou les absentions dont on est certain qu’elles ont participé à la survenance de la maladie. Dire que l’entreprise n’a pas pris les mesures de protection, c’est une chose. Déterminer les décisions ou abstentions des patrons en prouvant avec certitude comment elles ont causé la maladie de telle ou telle victime de l’amiante, c’est beaucoup plus difficile, voir impossible, car dans cette démonstration scientifique, le doute profite à l’accusé.  

Et puis les vingt ans… En droit français, peine la plus sévère, s’il y a manquement délibéré à des règles de sécurité, est de cinq ans, quelque soit le nombre de victimes. Nous restons sur le régime des infractions involontaires : causées par des décisions négligentes ou imprudente, mais sans intention de nuire, c’est-à-dire de causer la maladie, voire la mort, des personnes. Alors, changer le juge… Non, il aurait fallu une autre loi.

L'Italie avait anticipé : législation adaptée et procédure efficace. Bravo.

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Un procès sérieux

Commentaires

  • Ce qui rend la demande de traitement égal des parties civile, côté français, assez tirée par les cheveux.

  • Cela dit, Monsanto a été condamné, le même jour, en France. Comme quoi...

    Il semblerait que cette affaire d'amiante soit très porche du pouvoir, ceci explique cela.

  • Attention, risque de confusion

    A Lyon, c'est un procès civil, et non pénal, et le procès n'est pas dirigé contre Monsanto, mais en réalité contre son assureur. C'est un litige classique de responsabilité civile, fondé sur le régime de la responsabilité des fabricants, défini par le Code civil.

    Ce qui est nouveau, c'est que çà concerne Monsanto, mais les régles appliquées sont courantes.

  • La mondialisation devrait permettre de juger en Italie les patrons fautifs car c'est bien le diable s'il n'y a pas des travailleurs, consommateurs, patients... Italiens qui ont souffert de leurs pratiques...... même si ces patrons sont Français ou Allemands ou Américains.
    C'est une bonne idée pour le patron des prothèses PIP par exemple...

  • Très intéressant comme article, et bien détaillé, merci

  • Le parquet de Milan (nord de l'Italie) a demandé mercredi une peine de cinq ans de prison contre l'ex-chef du gouvernement italien Silvio Berlusconi accusé de corruption de témoin dans l'affaire Mills, indiquent les médias italiens. (AFP)

    Hé hé ! Difficile d'arrêter le justice italienne, quand on pense à nos champions toutes catégories de la relaxe...

  • Il demeure évident qu'en France, les entreprises peuvent en réalité faire presque n'importe quoi et s'il leur est reproché quelque chose, quel que soit le nombre de victimes précise le blog-captain Devers, la complaisance cynique ou le relative mansuétude seront au bout du tunnel, plus que probablement!

  • Un geste salutaire mais bien tardif

    Amiante: une juge dessaisie du dossier

    Publié le 21/02/2012 à 20:38Réagir
    Figaro.fr
    La juge d'instruction qui était en charge depuis sept ans de l'enquête sur la mort d'anciens salariés du groupe Eternit a été dessaisie du dossier, a-t-on appris aujourd'hui de source proche de l'enquête, confirmant une information du Canard Enchaîné. La chambre d'instruction de la cour d'appel de Paris a dessaisi la juge Marie Odile Bertella-Geffroy en décembre sans motiver sa décision. Le même jour elle avait également annulé six mises en examen de plusieurs dirigeants, levant en particulier celle de Joseph Cuvelier qui dirigea le premier groupe d'amiante-ciment de 1971 à 1994. Il avait été mis en examen en novembre 2009 pour "homicides et blessures involontaires".

    Mme Bertella-Geffroy a été dessaisie de l'ensemble de l'enquête qui concerne cinq usines d'Eternit, aujourd'hui filiale d'Etex: Vitry-en-Charolais (Saône-et-Loire), Valenciennes-Thiant (Nord), Caronte-Martigues (Bouches-du-Rhône), Albi (Tarn) et Saint-Grégoire (Ille-et-Vilaine). Le dossier, qui comprend 44 tomes, a théoriquement été confié à deux autres magistrats, a confirmé cette source.

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