17.02.2012
Homophobie : Le discours de haine
Pompidou avec professé que si on dépasse les bornes, il n’y a plus de limites. C’est assez proche de la jurisprudence de la CEDH sur la liberté d’expression : on peut dire beaucoup, mais pas tout. Le problème est de définir la borne, et ce n'est pas simple. Exemple avec l'homophobie.
En décembre 2004, une équipe de six militants du groupe « Jeunesse nationale » se rendent dans un lycée pour y distribuer des tracts homophobes dénonçant l’homosexualité comme une « propension à la déviance sexuelle », ayant un « effet moralement destructeur sur les fondements de la société » et étant à l’origine de l’extension du VIH.
Des poursuites sont engagées, et les érudits plaident la bonne foi : ces braves gens n’avaient aucunement eu l’intention d’exprimer du mépris envers les homosexuels en tant que groupe et leur action avait eu pour but de lancer un débat sur le manque d’objectivité de l’enseignement dispensé dans les établissements suédois.
Le tribunal de district les a condamnés pour « agitation dirigée contre un groupe national ou ethnique ». La juridiction d’appel les a relaxés au nom de la liberté d’expression, mais le 6 juillet 2006, la Cour suprême les a déclarés coupables. Pour la Cour, les élèves n’avaient pas eu la possibilité de refuser les tracts et il aurait été possible de fournir aux élèves des arguments en vue d’un débat sans faire de déclarations insultantes contre les homosexuels en tant que groupe. Bref, tout cri n’est pas protégé par la liberté d’expression.
Et nous voici devant la CEDH.
Pour la Cour, si le but visé, à savoir faire naître un débat sur le manque d’objectivité de l’enseignement dispensé dans les établissements suédois, était acceptable, il faut aussi tenir compte de la formulation des tracts. Or, l’homosexualité y était présentée comme une « propension à la déviance sexuelle », comme ayant un « effet moralement destructeur » sur la société et comme étant responsable de l’extension du VIH. Les tracts en cause ajoutaient que le « lobby homosexuel » tentait de minimiser la pédophilie. Sans constituer un appel direct à des actes haineux, ces déclarations revêtent un caractère grave et préjudiciable. 
La Cour souligne que la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle est tout aussi grave que la discrimination fondée sur la race, l’origine ou la couleur. Tout en reconnaissant aux requérants le droit d’exprimer leurs idées, la Cour suprême a conclu que les déclarations contenues dans les tracts étaient inutilement insultantes. Les élèves se trouvaient à un âge où ils étaient sensibles et impressionnables et la distribution des tracts s’est produite dans un lycée auxquels les militants de « Jeunesse Nationale » n’avaient pas accès. La Cour note enfin que les peines prononcées – quelques mois de prison avec sursis, - ne sont pas disproportionnées.
La Cour reprend ici l’une de ses solutions de principes : « La tolérance et le respect de l’égale dignité de tous les êtres humains constituent le fondement d’une société démocratique et pluraliste. Il en résulte qu’en principe on peut juger nécessaire, dans les sociétés démocratiques, de sanctionner, voire de prévenir, toutes les formes d’expression qui propagent, incitent à, promeuvent ou justifient la haine fondée sur l’intolérance … » (CEDH, Erbakan, 6 octobre 2006, n° 59405/00).
Attention toutefois de ne pas tirer des conclusions trop hâtives… La liberté d’expression doit aller très loin, mais il y a des manières d'argumenter, et l’un des points clé est de savoir si on veut défendre une idée minoritaire ou provoquer à la haine. Le texte de l’arrêt, qui n’est pour le moment disponible qu’en anglais, détaille toutes les circonstances de fait qui permettent de sanctionner les propos. A beaucoup joué le fait de cette intrusion dans un établissement scolaire, auprès de lycées mineurs, et avec des arguments taillés à la hache.
Ci- dessous, je joins le lien avec la fiche de la CEDH sur le discours de haine. Avec tout le respect que je dois cette Cour, il apparait quand même une sérieuse dose d’élastique dans l’affirmation des solutions, et plus d’une fois je ne suis pas convaincu. Tout est relatif, même la jurisprudence de la CEDH,… ce qui ne m’empêche d’approuver sans réserve la solution adoptée dans cette affaire où il aurait été bien aventureux de trouver un débat d’idées.
00:17 Publié dans Société | Lien permanent | Commentaires (8) | Envoyer cette note | Tags : homosexualité, discrimination, cedh
Commentaires
La fiche de la CEDH sur le discours de haine
http://www.echr.coe.int/NR/rdonlyres/C4BF881D-5435-49A8-A6C9-CE132170C31A/0/FICHES_Discours_de_haine_FR.pdf
Écrit par : gilles | 17.02.2012
Je ne me fais pas trop de soucis pour les droits des homosexuels, en tout cas des homo masculins.
Les homosexuels sont très bien représentés dans les médias (parce que c'est un des rares milieux professionnels qui les accepte depuis longtemps). Mais on est loin de la parité homme-femme chez les journalistes, donc là encore ça concerne surtout les homosexuels masculins.
Les homosexuels masculins ne sont pas interdits, comme le sont une grande partie des femmes (hétéro et homo), des fonctions de pouvoir politique et économique.
Et les couples d'hommes sont une cible commerciale prisée : deux salaires de mecs, dans notre société, c'est toujours significativement nettement plus qu'un salaire de mec et un salaire de femme. Par contre les couples de femmes, économiquement, ne sont pas une cible intéressante ...
Écrit par : Marianne | 17.02.2012
Maintenant existent des outils statistiques trop longtemps ignorés de tout le monde durant l'Histoire de l'Humanité.
Qu'on aime ou non cet état de fait, qu'on l'accepte ou non, (la vie est + simple en l'acceptant), il est reconnu scientifiquement qu'environ 10% de la population est "homo", où que ce soit dans le Monde!Il faut donc faire avec...
Même si on les gazait toutes et tous, (ce fut essayé par les nazis) la génération suivante se chargerait de remettre les points sur les "I" et les pendules à l'heure...
L'extrême droite a toujours marché à côté de ses pompes, sur ce sujet comme sur les autres!
(en plus l'extrême droite gay existe, Jorg Haïder en était, pour ne citer que lui)
En France, un de nos ministres de l'Education les plus originaux, Abel Bonard, en était aussi! Tout le monde le savait et ses collègues du gouvernement du moment "faisaient avec..."
A l'époque, seul Pierre Dac "ne faisait pas avec". Il le surnommait "Gestapette".
Mais ce qui motivait Pierre Dac, c'était plus de viser "Vichy" avec un jeu de mot, que "par là", il n'entendait pas grand chose....
D'autre part "contre nature", ça ne tient pas la route! Tous les zoos du monde ont à raconter des dizaines "histoires d'homo" qui dérangent parfois, plus ou moins drôles, tellement ça surprend, sur le moment. Entre ours, entre tigres, entre, etc....
J'en oublie tellement ça m'a fait rire, parce que c'était inattendu, autant que pour le Pape!Entre panda? J'espère que non... ;-))
Le régime chinois dirait que c'est la faute du Dalaï Lama.
Pour dire que rien n'est jamais simple, ça commence aussi à se savoir, presque personne n'est 100% homo ou hétéro. Ca aussi c'est montré par au moins une étude universitaire.
Ca se classerait sur une échelle de 1 à 6...
Bref, rien n'est plus difficile que de prouver son triste état à un abruti ou à une abrutie. Le blog-captain a essayé! L'important c'est de participer sans doute!
Écrit par : Thierry Bressol R/O | 17.02.2012
pourquoi seul les messages homophilie sont publié ?
encore une minorité qui fait loi ...
BLOG tres intégriste en somme ...
Écrit par : limard | 17.02.2012
@ Limard
Parce que si votre seul but est de déverser votre HAINE sur les homo, je pense que l'auteur de se blog ne voit pas l’intérêt de publier un tel machin.
De plus vous êtes sur un blog, ce qui veut dire que son auteur fait ce qu'il veut.
Alors le blog intégriste vous salut car je vous rappel que vous êtes libre de ne pas y venir.
Écrit par : motard87 | 18.02.2012
Ce pauvre Limard n'est que l'un de ces gnous, un de ces trolls d'internet aliénés par le sarkozysme dernièrement, mais surtout par 30 ans de néolibéralisme cumulé avec les atavismes les plus débiles et les plus anciens hélas.
D'autre part, il n'existe pas chez moi de "homophilie" particulière... A la limite, zncore moins que de l'homophobie, c'est dire.....
Nous sommes ce que nous sommes, c'est la nature de chacun chacune...
Écrit par : Thierry Bressol R/O | 18.02.2012
L'inquisition du 16ième et 17ième siècle persécutait et condamnait tous les déviants et contempteurs de la "vraie foi". Autodafé signifiant "acte de foi".
On voyait ainsi partir en prison, aux galères, et parfois en salle de torture et au gibet des gens, intellectuels ou simple gens du peuple, qui s'étaient trouvés en situation de "déviance intellectuelle".
Je vois, progressivement, lentement mais sûrement, masqué sous un paravent de bien-pensance et de soi-disant "respect des minorités", se renforcer l'inquisition moderne: le crime d'opinion refait surface. Cela a commencer avec le révisionnisme de la Shoah, celà continue avec celui des Arméniens. Depuis déjà longtemps, non seulement le racisme, mais le soupçon d'antisémitisme a permis d'inquiéter des gens (comme Georges Frèche, parmi tant d'autes..) qui n'étaient pourtant pas soupçonnables.
Jusqu'où celà va t'il nous mener ? Jusqu'à quel niveau de débilité ? Va t'il falloir de nouveau se méfier des amis et des proches chaque fois qu'on voudra raconter une blague un peu sexiste, ou brocardant tel ou tel supposé travers des juifs ou des arabes. Le rire et la pensée doivent ils redevenir aseptisés ?
Le proverbe dit "L'enfer est pavé de bonnes intentions". Il est clair que si l'inquisition actuelle s'intensifie, au nom du "respect des minorités", c'est vers un véritable hiver démocratique et un gel de la liberté d'expression qu'on s'oriente rapidement.
Écrit par : Longlongjohn | 20.02.2012
On ne peut pas interdiere aux gens de dire des sottises Longjohn....
Même s'ils ont tort, de proférer des propos idiots sur les gays et autres "déviants".
Leur dire et redire que ça n'a pas de sens, C déjà ça...
Pour le reste Longjohn... Une remarque s'impose:
Jusque là, on brûle plus souvent les "déviants" et "déviantes" de ce genre, que les couillons qui disent des horreurs, stigmatisées aussi par le blog-captain Devers!
C'est arrivé en Roumanie, ou deux lesbiennes furent il y a qlq années brûlées vives pour sorcellerie.
En plus les deux "intéressées" lesbiennes étaient "roms", circonstance agravante là-bas en Europe de l'Est, depuis la chute du communisme et de son avenir radieux.
(j'avoue que j'adorais la mythologie communiste... ;-))
Ce qui n'est pas un mythe communard par contre, c'est qu'à l'époque, les Roms et autres tziganes avaient moins de problèmes et ils avaient du boulot chez eux!
C'estdire que l'Europe de l'Ouest n'est pas seule à "remonter dans les arbres", depuis 20 ou 30 ans....
Écrit par : Thierry BRESSOL | 23.02.2012
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