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21/02/2012

Pôle emploi condamné pour manquement à son obligation d’information

repetition-publique-perdu-dans-la-jungle-de-e-2822011143616.jpgPôle emploi est un professionnel qui doit informer correctement les demandeurs d’emploi, et qui doit payer la différence s’il a donné de mauvais conseils. Un arrêt de la chambre super-sociale de la Cour de cassation du 8 février 2012 (n° 10-30892) fait désormais peser une responsabilité exigeante sur Pôle emploi.

C’est l’histoire de François qui, en mars 2003, la cinquantaine mais moins de 60 ans, arrivait en fin d’indemnisation chômage. Les années les plus dures… L’Assedic, devenue Pôle emploi, était susceptible de lui servir :

- soit l’allocation de solidarité spécifique (ASS), soumise à des conditions de ressources et d’un montant limité ;

- soit l’allocation équivalent retraite (AER), ouverte aux travailleurs âgés de moins de 60 ans mais ayant cotisé pendant au moins 160 trimestres, avec cette précision que l’AER assure un « revenu de remplacement » plus important que l’ASS.

Comme les textes l’exigent, l’Assedic a adressé à François un imprimé de demande d’ASS, qui expliquait les démarches, et comportait aussi, dans un cadre entouré en rouge : « Attention ! Si vous totalisez 160 trimestres, tous régimes confondus, vous pouvez prétendre, dans certains cas, à l'allocation équivalent-retraite. Demandez le formulaire à l'Assedic ».

François a effectué la demande d’ASS, qui a été refusée… car à l’origine il dépassait le plafond de ressources, pour n’être acceptée que quelques temps en 2004. Mais François a découvert qu’il pouvait prétendre à l’AER à la place de l’ASS, AER qui lui a été attribuée en 2005. Et en fait, ce droit à l’AER était ouvert à François dès mars 2003. Près de deux ans de galère pour une fausse piste…

Aussi, François a engagé un procès, estimant avoir été insuffisamment informé, et la cour d’appel de Douai (16 juin 2010) a condamné Pôle-Emploi, qui s’est substitué à l’Assedic, à lui payer des dommages-intérêts correspondant à la perte de ressources.

Pour Pôle Emploi, la circulaire orientée vers le régime général de l’ASS attirait suffisamment l’attention sur l’AER. De plus, l’attribution supposait de s’informer auprès de la caisse d'assurance vieillesse du nombre de trimestres cumulés, et l'Assedic ne pouvait pas faire cette démarche à sa place de François. Sur demande, l’Assedic délivrait certes un imprimé d'attestation de carrière à transmettre à la caisse, démarche effectuée par François, mais seulement en 2005. L’Assedic estimait donc avoir suffisamment informé François.

La cour d’appel de Douai n’a pas été d’accord.DSCN9759_JPG.jpg

Pour la cour, l’Assedic est un professionnel en matière d'allocation, et l’information qu’elle donnait ne concernait clairement que l’ASS. Elle adressait de manière systématique un formulaire de demande d'ASS à tout travailleur privé d'emploi arrivant en fin d'indemnisation. A l’examen des pièces, l’information sur l’ASS était privilégiée, et celle sur l’AER, qui figurait sur le formulaire de demande d'ASS, apparaissait comme subsidiaire ou annexe.

Autrement dit, alors que l'Assedic était susceptible de délivrer à François deux types d'allocations, dont une plus avantageuse, elle n’informait véritablement qu’à propos de l’ASS. Pour la cour d’appel, l'information a été défaillante, alors que François aurait pu bénéficier de l'AER dès mars 2003.  

L'Assedic est tenue d'une obligation de conseil à l'égard des travailleurs privés d'emploi arrivant en fin d'indemnisation et elle n'a pas suffisamment informé François de son droit à l'AER et/ou elle ne l'a pas mis en mesure de connaître ses droits en rapport avec cette allocation de substitution. Ceci constitue une faute, au sens de l’article 1382 du Code civil, qui a causé un préjudice à François.

La Cour a ensuite constaté qu’en mars 2003, François remplissait toutes les conditions nécessaires pour bénéficier de l'AER… alors même qu'elle ne remplissait pas les conditions, plus rigoureuses, pour bénéficier de l'ASS… de telle sorte que l’ASSEDIC est condamnée à lui verser le delta.

Dans son arrêt du 8 février, la Cour de cassation confirme : lorsque Pôle emploi est susceptible de servir deux types d'allocations, il doit délivrer une information claire et complète. Un manquement à cette obligation engage la responsabilité.

Welcome-To-The-Jungle-1-385YN2L4Y5-800x600.jpg

Commentaires

l'arret de la Cour de cassation, publié au bulletin (C'est du lourd)

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000025354042&fastReqId=675160689&fastPos=1

Écrit par : gilles | 21/02/2012

Ma mère a été dans la même situation en 2009, jusqu'à ce qu'elle adhère à l'association ABCDE (Association Bas-Rhinoise des Chômeurs et Demandeurs d'Emploi) de Strasbourg : ils lui ont tout de suite proposé d'engager la procédure pour toucher l'AER à laquelle elle avait droit depuis plusieurs mois.

Est-ce véritablement étonnant de la part des organismes affilés l'Etat de "cacher" une telle ressource ?

L'AER c'est près de 33€ par jour, alors que l'ASS s'élève à 15€...

Écrit par : Sophie | 21/02/2012

Mathaf nous dirait que DSK pointe à Popaul Emploi.

Écrit par : hohoho | 21/02/2012

DSK n'a pas fini de se faire pointer,du doigt pour commencer....

Pour le reste, quand on a déjà eu affaire à cette troupe de conards qu'est l'ANPE....
On sait tout cela! Mais... Il faut positiver:
- Les locaux sont chauffés.
- On peut y lire le journal gratuitement.
(sauf la presse mal pensante, bien sûr, faut pas rêver)
- Les toilettes ne sont pas (encore?) payantes.
- On a l'impression d'y être en sécurité, mais c'est un peu comme quand le vieux maréchal Pétain réussissait à rassurer le bon peuple de France, on n'a jamais su ce qu'il voulait réellement faire et ceux qui avaient peur de lui (entourage de Hitler), semblent s'être trompés lourdement.
- Dans certaines agences, la machine à café fonctionne et ce n'est pas trop cher. Bien que, pour le goût, c'est un peu comme le service professionnel réellemement rendu...
Ca a l'air d'être du café mais...

Et c'est merveilleux le pôle-emploi finalement, avec eux on ne risque pas la déception:
On sait qu'on n'en tirera absolument rien dès le début. Ya qu'à lire la presse qui sait encore enquêter pour le savoir, pour ceux qui ne savent pas encore!

Bref, si vous n'avez réellement besoin de rien, téléphonez vite au Pôle-Emploi. Vous l'aurez!

Écrit par : thierry Bressol R/O | 21/02/2012

L'ambassadeur Otto Abetz disait à Hitler quand il a dû recevoir l'amiral Darlan:
-"Attention avec cet homme! Avant de le laisser quitter votre bureau, comptez vos doigts si vous lui avait serré la main...." Ca C sûr....

Avec le Pôle Emploi, rien de tel! Il ne vous prendra que votre temps et vous quitterez leur bureau et le gnou que vous rencontrerez, avec exactement la même chose en main et dans les poches qu'en entrant. Mais dans la tête, vous aurez en plus, gagné le blues. Le vrai.

Écrit par : thierry Bressol R/O | 21/02/2012

Ou commence et ou s’arrête le devoir d'information? ....Selon l'individu,ce travail d'information risque d’être un pensum long et fastidieux ....Suffit il de donner des information écrites?....Ou faut il les accompagner de commentaires d'explications?... Pole emploi doit il s'assurer que le demandeur a bien compris?...Sous quelle forme?.... Interrogation du sujet et bien sur le tout devant témoin ou enregistrement vidéo pour pouvoir justifié devant le tribunal...On marche sur la tête,le non "assistanat " condamné,pas a dire de mieux en mieux dans l'infantilisation et l’assistanat Il est vrai qu'une mention sur un courrier dans un cadre rouge ,n'est pas pertinent ni suffisant pour un juge et la ,plus rien a dire Sinon que les justiciers ont sévit et que la justice est restée au bord de la route

Écrit par : antimythe | 21/02/2012

@ antimythe | 21.02.2012
Ce qui est étonnant avec le chômage, c'est que celles et ceux qui ne l'ont jamais connu ou ne risquent pas de le rencontrer concrètement, généralement parce que soi "bien né(e)s" ou bien fayots et fayotes par tempéremment, sont aussi celles et ceux qui en parlent le plus!
Et.... Jamais on demande leur avis aux intéressé(e) danqs les grands médias.
Même ici sous cette page, on lit des conneries, C dire...

Ceci pour dire que même répondre à des questions simple, surtout répondre franchement et clairement, à Pôle Emploui ils n'en sont pas capables.
C d'ailleurs voulu. S'il était réellement question d'aider les gens, ça se saurait, depuis 1972 que fut créée l'ANPE...
Là est un autre sujet tabou de la république bananière:
Le chpomage de masse est visiblement un phénonmène voulu et entretenu, pour pouvoir faire pression sur les gens.
Et on nous parle de démocratie, pendant ce temps...

Écrit par : Thierry BRESSOL | 23/02/2012

Attn Thierry : je confirme que les critiques sur les chômeurs viennent surtout des fonctionnaires et des femmes au foyer, c'est du vécu...

Et à tous : voici le mail que j'ai envoyé à la télé-qui-sait-tout et qui-fait-la-morale, j'épargne les PJ)

Je tiens à vous informer des pratiques de Pôle Emploi, ceci afin d'éviter de faire croire aux téléspectateurs lambda et souvent peu concernés mais qui seront éventuellement consultés via un référendum que les chômeurs sont des fainéants, refusant formation, RV avec le con-seiller Pôle Emploi etc....

Dans un 1er temps, le copier-coller du site CIP (coordination des intermittents et précaires)
visible sur le lien http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=5630

Je ne suis pas intermittente du spectacle mais étant demandeuse d'emploi, je me retrouve dans cet article, en témoigne la liste expurgée (si !) de mes aventures avec la Maison du Chômage.

Expérience perso à multiplier par environ 5 millions de chômeurs, y ajouter le coût des locaux de PE et le salaire exhorbitant des con-seillers PE en comparaison de leur absence de compétence et de leur nuisance tant psychologique que travailleresque.....

Ne pas oublier non plus le coût d'autres parasites tels que 90% des organismes de formation à qui il faut quasiment expliquer le fonctionnement d'une entreprise !!! et qui vous conseillent..de chercher un boulot... cf toujours mon expérience.
Et pas le droit à des cours d'anglais, PE pense sans doute que nous sommes encore au 19è siècle, puisque le français était la langue diplomatique !!! (le 19è siècle qui avait l'avantage de ne pas connaître Pôle Emploi).

Dans l'attente d'une petite prise en compte de mes propos au cours de vos interventions sur le sujet..

Écrit par : ADAM | 27/02/2012

@ADAM: Ca C sûr!!
La liste des bons à rien, charlatans consulting et autres parasites qui travaillent avec le Pôle Emploi, à commencer par ces inquiétants organismes de formation en lien permanent avec ces salopards,
(je pense par exepmple à Formarest ou l'Irfrep "la formation au coeur de votre développement" et autres "CLAF", pour ne cier que ceux là, etc... )
elle est longue comme le Danube ou le Mississipi!

Les rencontrer, c'est faire une étrange expérience:
On en resort dans le même état qu'on y est rentré, mais la Région, le Ppôle Emploi et tout le reste les paient!
On peut y entendre dire des choses étonnantes, pas souvent plus élevbée que des propos de comptoirs de bistrots si mal fréquentés, que je n'ai jamais entendu de telles fadaises dans un café... (à 55 ans.... ;-))

Le plus étrange, la presse et nos politocards, stigmatisent régulièrement les chômeurs fraudeurs, qui finalement, ne doivent pas être fort nombreux...
Et s'ils l'étaient, je doute fort qu'ils coûtent toutes et tous,; plus d'un dixième des sommes que "gagnent" les pourris de Claf, Formarest, et tous lmes autres Irfrep sur le dos des contribuables!
Ne pas penser qu'il existe une réelle pourriture chez nos dirigeants quand on a constaté de visu leurs pratiques, c'est à désespérer...
Ces gens devraient êtres exposés chaque après-midi au pilori dans le jardin public le plus fréquenté de chaque ville de France, voilà ce que j'en pense....
Ou pendus peut-être, pour l'exemple. Un vieil ami qui était Georgien (et réfugié) disait quand même, que sous Staline, les corrompus étaient fusillés en public. Ca ne faisait de laé peine à personne!

Écrit par : Thierry Bressol | 28/02/2012

A Thierry et aux autres acteurs de ce site : Merci pour l'intervention.
Ce soir (alors que j'attends mes allocs..de janvier et que le site est indisponible et que ....)
J'ai reçu une enquête de PE ! Les super-questions : la raison de ma dé /ré -inscription et la typologie de l'employeur !
Déjà ils ont tout çà dans leurs piles de b...pas besoin de payer cher une enquête pour me le faire répéter ...mais ils sont tellement f.. et n...
Manquait les questions : est-ce grâce à PE ??? vous trouvez nous utile ? tu parles !!!
Même pas la place pour faire un commentaire...
Ca fait 2 fois qu'ils me font le coup.
A nouveau j'en informerai les médias....çà me fait du bien.

Écrit par : ADAM | 28/02/2012

En 2008 le mot d'ordre des con-sultants : il faut ourler le CV (D...consultants)
En 2010 le " " : il faut activer-le-réseau et découvrir-le-marché-caché
(B.... - Paris 14)
en 2012 sans doute qu'il faut fesse-de-bouquer ?

Écrit par : ADAM | 28/02/2012

ADAM,
par respect, je ne sais pas trop quoi vous dire. Si: ne baissez pas els bras, l'avenir n'est pas écrit
Gilles

Écrit par : gilles | 28/02/2012

ADAM,
par respect, je ne sais pas trop quoi vous dire. Si: ne baissez pas els bras, l'avenir n'est pas écrit
Gilles

Écrit par : gilles | 28/02/2012

Merci Gilles
si je baissais les bras je ne serais pas là, et vous non plus ?
Je fais le maxi pour informer le plus de gens possible de ce qui se passe...
Si vous saviez le nombre de courriers et mails que j'envoie à ce sujet.
Cdlt

Écrit par : ADAM | 28/02/2012

On a besoin d'une petite révolutution, pour secouer le cul de tous ces farfadets, et faire entrer la France dans la modernité.

Je vois de partout des gens qui y songent, à mettre fin à "Blaireau Party"

Pour ce coup c'est cuit: mais d'autres élections viendront. Le peuple doit prendre le pouvoir. C'est démocratique, non?

Écrit par : gilles | 28/02/2012

Une chose reste évidente, si on continue comme ça, avec Sarko ou avec Hollande (on n'a encore jamais vu le PS démonter ce que fit "la droite" en lui succédant! Et ce qu'a dit Hollande en Angleterre ne l'a pas rendu très crédible), la situation ne peut que devenir de pire en pire.
Il faut en effet "mettre fin à "Blaireau bling-bling Party"! Si non nous serons toujours plus pauvres pendant que les cliques héréditaires de Neuilly et d'ailleurs continueront à faire bombance.
On a dit que la violence anti-sarko* à chacune de ses visites est "indigne" et antidémocratique. Non! Cette clique ne respecte que l'argent et ses "supporters" ne méritent que le goudron et les plumes, pour en pas dire plus, et au moins d'être définitivement écartée.
Le respect ça se mérite, des gens qui nous ruinent et veulent installer le patronat de droit divin partout, on ne respecte pas la crapule, on lutte. Ce ne sont pas des partenaires sociaux, ce sont des ennemis. actuellement, ceux qui perdent leurs job dans des grosses fermetures de boîtes, à 90% ne retrouveront pas de job, il faut en tenir compte et se réveiller!
Partout où Sarko passe, il doit être surprotégé, ça coûte de plus en plus cher, et sachant que dans la police aussi on le déteste, un jour ou l'autre il va prendre un très mauvais coup, car "on" aura peut-être "laissé faire" une farce bien montée....
(c'est ce qui arriva à Kennedy, C pourquoi l'enquête tourna en rond d'ailleurs...)
S'il lui arrive quelque chose, je n'en serai pas joyeux, C pas mon genre, mais ça ne me fera pas réellement de la peine, du moment que ce système politico-économique soit arrêté...
Faudra-t-il faire des maquis?

Écrit par : Thierry Bressol R/O | 02/03/2012

Ce "cultiver votre réseau" très à la mode dans ce milieu, qui nous le dit et le répète, c peut-être un des "conseils" les plus vicelards qu'on ait donné aux chômeurs, C un véritable encouragement à créer des mafia.... Et on laisse faire ça! C hallucinant.

Écrit par : Thierry Bressol R/O | 02/03/2012

Bonjour,
Peut-on déduire de cet arrêt que Pôle Emploi a un devoir d'INFORMATION CLAIRE ET COMPLETE en général (donc pouvant être sanctionné en cas de défaut) ou cette obligation n'est attachée qu'au cas d'espèce?
Merci de votre réponse

Écrit par : Véronique RISOLD | 09/03/2012

Bonjour,
Félicitations à 20 Minutes ! Je viens d'entendre l'info sur RTL et comme je suis chômeur je regarde sur le NET et tombe sur votre article. Curieusement, 1mois après l'Arrêt je n'en ai pas entendu parler ! Vécu par moi, la semaine dernière : à peine rentré de Pôle Emploi on me demande de revenir tout de suite car ce qu'on m'a dit à l'Accueil est complètement faux !
Maintenant je comprends cette rapidité qui m'avait semblé étonnante ( bien que je sois jeune et Beau pour 58 ans lol )
Le lendemain je suis revenu avec mon avis de NON imposition pour bénéficier du Taux réduit de CSG et la "conseillère" s'est étonné : Ah bon, je ne vous en ai pas parlé hier !
Réponse désagréable de ma part : à mon école on m'a appris à lire !
Tous les textes sont cachés, la méthode de calcul et ses algorithmes sont enfermés dans "l'ordinateur" donc invérifiable.
On accuse les Gratuits de recopier les dépêches d'Agence mais in fine c'est déjà un socle de connaissance.

Écrit par : CLAIRE | 15/03/2012

Bonjour,
Félicitations à 20 Minutes ! Je viens d'entendre l'info sur RTL et comme je suis chômeur je regarde sur le NET et tombe sur votre article. Curieusement, 1mois après l'Arrêt je n'en ai pas entendu parler ! Vécu par moi, la semaine dernière : à peine rentré de Pôle Emploi on me demande de revenir tout de suite car ce qu'on m'a dit à l'Accueil est complètement faux !
Maintenant je comprends cette rapidité qui m'avait semblé étonnante ( bien que je sois jeune et Beau pour 58 ans lol )
Le lendemain je suis revenu avec mon avis de NON imposition pour bénéficier du Taux réduit de CSG et la "conseillère" s'est étonné : Ah bon, je ne vous en ai pas parlé hier !
Réponse désagréable de ma part : à mon école on m'a appris à lire !
Tous les textes sont cachés, la méthode de calcul et ses algorithmes sont enfermés dans "l'ordinateur" donc invérifiable.
On accuse les Gratuits de recopier les dépêches d'Agence mais in fine c'est déjà un socle de connaissance.

Écrit par : CLAIRE | 15/03/2012

Je suis DE.. Demandeur d'Emploi = Diplômé d'Etat......? LOL

J'ai pris plaisir à lire les propos de gilles & co... je me sens tout de suite moins seule!

Je viens d'avoir une surprise avec PE.... j'ai reçu une convocation pour un "entretien téléphonique" ce qui au demeurant semble illégal...
par ailleurs, dans la convocation, pas d'horaire précis, enfin si, deux en fait, tantôt 9H40 ou, au choix... entre 9h et 12h....

A ma demande car j'ai enfin trouvé la formation qui convient à PE... parce que personnellement je préfère la fac de droit!! LOL

Et à 10H 30, pas d'appels... ignorants sur quel téléphone, je suis restée scotchée bêtement à mes deux .... bref, sans appel, je décide de contacter un huissier de justice pour qu'il constate que je suis bien chez moi, à attendre comme une C....
et après je consulte mes emails et là, surprise alors que j'attends cet appel miraculeux avec impatience, l'entretien est reporté au 12 avril.. des fois que j'aurai que ça à faire...

Je me prépare donc à envoyer une lettre recommandée d'une part pour leur demander quelle sanction leur faire car ils n'ont pas respecté leurs engagements....? les radier?? j'aimerai bien!! mais bon...
je vais donc leur envoyer une lettre de "mise en demeure" de ne plus me contacter par téléphone lequel est à mon domicile et que donc, si je refuse alors qu'ils ont des locaux chauds et confortables..., ils n'ont qu'à me convoquer chez eux, auquel cas, je considère que c'est une atteinte à ma vie privée voire une "violation de domicile"?? question????? avant d'envoyer..?????

Écrit par : marie | 27/03/2012

@ ! Claire et Marie ont mis le oigt, là où ça fait "sensible"...
Et.... Ca C sûr, on aimerait bien les radier, toutes et tous, en commençant par la Direcvtion de cette indicoble daube....
Avec une condamnation au RMI/RSA à perpète, la saisie de tous leurs biens et la déportation en Guyane, s'il existait une réelle justice sociale...

D'autre part, moi je me souviens d'un détail qui compte, qui pose une question d'importance, pourquoi ne pas lers traiter comme les autres salariés, ces cornichons?
- Tout de même...
Quand j'étais marin, ou ingénieur en Telecom par la suite, j'avais une obligation de résultat!
Quand un navire n'arrive pas à sa destination, on entend parler du pays!
C'est pareil pour les conducteurs de bus...
Et si les installations de Telecom qu'on met en service ne fonctionnent pas, on entend aussi parler du pays, en tant qu'ingénieur.

Donc, pourquoi quand on s'inscrit à Pôle Emploi, il ne se passe rien si l'intéressé(e) ne retrouve pas un job satisfaisant?
Cela dit quand on n'est pas foutu, du premier au dernier, de répondre au téléphone, à un msg e-mail ou à un courrier postal... Sans préjuger de leur capacité de répondre à la question posée de visu entre quatre yeux.... Faut pas trop s'étonner de la nullité fondamentale de leur "presation"!

D'autre part, il est inadmissible que les entreprises ne répondent pas aux courriers des demandeurs d'emploi! Si on faisait payer aux entreprises 5 Euro d'indemnité par courrier sans réponse à chaque chômeur leur ayant écrit.... Je suis certain que ça débloquerait certaines situations!
Merde tout de même!
Seul Mélenchon dit que les entreprises ne doivent plus pouvoir faire tout ce qui leur plaitit temps qu'un pro de la politique y pense. Bravo Jean-Luc!

Écrit par : Thierry Bressol R/O | 31/03/2012

ayant étais licencier, pole emploi, ne veut pas me donner d'indemnité pour la simple raison que j'ai 62ans, pole emploi m'oblige à faire un dossier de retraite alors que je n'ai que 100trimestre, je me retrouve sans aucun revenu depuis le mois de mai, par contre je suis convoqué régulierement pour la recherche d'un emploi!!!! je n'ai aucune aide exterieure, il faut que j'attende que mon dossier retraire soit refuser, en plein étè, manque d'effectif donc peut-être qu'en septembre j'aurai une réponse, est-ce-que quelqu'un peut me conseiller à ce sujet, je vais pété un cable!!!!

Écrit par : molla | 20/07/2012

Je. Comprend rien. De. Pole emploi. J'ai. 51ans. 2 ans. O. Chômage. Et. La. O. R s a. En. 2. Ans. Jà était convoqué. 8. Fois et. Plus. Rien. La. J'ai. Était. Reçus. Pour. Un. Emploi. Que. J'ai. Trouvé. Moi. Même. En. Chauffeur. Pl. Mes. Ma. Fimo. Et. Périmes y'a. 5 mois la. D i. F me payes. Le. Stage. Pour. La. Fimo. Et. Le. Reste. 90eur. A. Pole emploi. J'était. A. Pole. Emploi. Pour la. Prise. En. Charge. J'ai. U. Ma. Réponse. De la. Prise en. Charge de. Pole. Emploi j'ai. Ma. Lettre. Écrit. De leur part et. Lundi. J'avais. Rendez. Vous a. Mon. Stage. Pour. La. Fimo. Et. La. Hier. On me. Telp. Pole emploi ne. Payes pas. Les. 90 eur sur. Les. 700 eur pour. Le. Stage. Ok. Ok. Je. Réitérer. Chômeur.

Écrit par : Bellaredj | 04/10/2013

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