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Assad devant la Cour Pénale Internationale ?

C’était hier l’idée du jour : renvoyer Assad devant la Cour Pénale Internationale (CPI) de la Haye. Il faudrait un minimum de sérieux avant d'aborder ces questions brûlantes... 

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Le matin, Juppé Alain s'est prononcé en faveur d'une saisine de la CPI tout en reconnaissant : "C’est un dossier difficile". Certes, cher ami. Et le soir, c’est le leader minimo qui s’est fâché tout rouge, estimant qu’il fallait "menacer Bachar Al Assad d'être traduit devant la CPI". 46.jpg

La justice comme menace,… c’est une conception très sarkozienne : l’élève a bien appris les leçons du maître. Dans les grandes civilisations, la justice n’est pas une menace, mais un bienfait, qui cherche à résoudre les litiges et à assurer l’application du droit. Non, la justice n’est pas une arme, et les magistrats ne sont pas des soldats.

Dossier difficile donc… et même un peu plus, mon Juppé. L’analyse se décline en trois points.

La ratification

La Syrie n’a pas ratifié le traité de la CPI. Le principe est que la CPI est une cour indépendante, et les Etats acceptent de s’y soumettre en ratifiant le texte instituant cette cour, le Traité de Rome de 1998. Plus de 110 Etats l’ont fait à ce jour. Cela signifie que pour la Syrie la principale voie est fermée.

La saisine par le Conseil de sécurité

Il reste la voie d’exception. Le Conseil de sécurité peut décider de soumettre une situation à la Cour. C’est ce qui a été fait pour le Soudan ou la Libye, qui ne sont pas partie au Traité de Rome. Possible, mais inefficace. international-criminal-law-antonio-cassese-paperback-cover-art.jpg

Pour commencer, il faut une résolution du Conseil de Sécurité, et on retrouve le véto probable de la Chine et de la Russie. Et ces deux Etats ont clairement montré qu’ils étaient gavés de l’interventionnisme occidental.

Et puis – et Hollande le dit – les Etats n’ont absolument rien à faire de la justice internationale. Ils cherchent à utiliser la procédure pour aider leur action politique essouflée. Mais cette instrumentalisation de la procédure est une catastrophe.

D’abord, elle tend à transformer la CPI en courroie de transmission du Conseil de sécurité, ce qui est particulièrement choquant quand les Etats masters du Conseil de sécurité refusent de ratifier le traité de la CPI : Etats Unis, Chine, Russie. Justice pour les autres, pas pour eux.

Ensuite, ca ne marche pas, ou très mal, car la CPI se heurte très vite à la souveraineté des Etats. Des mandats d’arrêts ont été délivrés contre les dirigeants soudanais, mais sans résultat. Pour la Libye, la saisine de la CPI a été une des manœuvres pour déstabiliser le régime, mais depuis le nouveau pouvoir veut exercer lui-même sa compétence judiciaire. Ocampo, le procureur près la CPI a foncé, et il se trouve fragilisé. 9780521135818.jpg

Admettons un instant que le Conseil de sécurité adopte une résolution saisissant la CPI, et que celle-ci délivre un mandat d’arrêt. Qui irait le mettre en œuvre ? Comment ? On n’a pas avancé d’un centimètre, et on condamne la CPI à l’échec. Nous sommes dirigés par des guignols qui passent leur temps à brasser de l'air pour se rendre intéressants.

Respecter les peuples

Toute la question est le respect de l’autodétermination des peuples, mais pour ces colonialistes dans l’âme, c’est trop demander.

Si un nouveau régime prend le pouvoir en Syrie, il aura entre autre à juger les faits de la dernière période, et les interventions extérieures. Souverain, il pourra juger lui-même ou, si cela parait indispensable, transférer la compétence pour ces affaires à la CPI.

Il n’y a donc ni urgence, ni nécessité. Allez, je fais un rêve : que nos hommes politiques aient l’intelligence et la capacité de faire de la politique, et cessent de polluer le monde du droit et de la justice.

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Commentaires

  • Ça doit être assez difficile de comprendre que le droit, la justice et tout ce qu'il y a autour ne sont pas des organes ou des moyens de communication, finalement, enfin pour un homme politique moyen (ou minable d'ailleurs).

  • Il y a en a vraiment assez

    Dés que vous touchez le droit international humanitaire, vous êtes dans une construction historique, depuis les grandes conventions de 1907.

    La CPi, c’est cent ans d’efforts, alors un peu de respect!

    Et ces nullards qui sortent leur arguments de bourrins : "Menacer de la justice… "

    J’ai indiqué en marge qq livres clé. Ni l’un ni l’autre n’en connait l’existence, ce que je peux admettre. Mais personne dans leur entourage non plus... car ils n’ont rien à faire du droit.

    On n’est pas obligé d’avoir admiré de Gaulle ou Mitterrand. Mais ces deux présidents faisaient de la politique et n’annonçaient pas tous les jours une loi ou une plainte en justice.

  • Quid de la présence de L.Gbagbo à la CPI et de l'absence des autres belligérants de la crise politique ivoirienne?

  • >>Pour la Libye, la saisine de la CPI a été une des manœuvres pour déstabiliser le régime

    Il l'etait deja desestabilisé par les peuple Lybien qui protestaient pacifiquement dans tout le pays.

    >>Toute la question est le respect de l’autodétermination des peuples, mais pour ces colonialistes dans l’âme, c’est trop demander.

    Utiliser le colonialisme comme excuse pour ne pas agir est un raisonnement simpliste, sans profondeur.
    Une caution et une complicité avec les gvts autoritaires pour qu'ils puissent massacrer leur peuple en toute impunité.

    Il n'y a PLUS aucun pays arabe derriere Assad, meme le HAMAS s'est desolidarisé de ce regime. Le seul a soutenir encore est l'IRAN et les raisons on est chauve de les savoir.

    Ce faits demontrent clairement que ce que si passe en Syrie est innaceptable.


    Il y a d'autres solutions en face de ce qu'on voit, croiser les bras sous une pseudo raison colonialiste qui empecherait toute action et decision pour stopper ces massacres est certainement la pire qu'on puisse choisir, on devient des complices volontaires.

    Il y a eu depassement du mandat concernant la Lybie, mais le mecanisme en soit meme quand correctement appliqué et surveillé est valide, justifié et la seule a pouvoir stopper ce type de crimes contre l'humanité.
    Richard Falk analyse ce probleme d'une façon tres claire.
    Le mecanisme est valable, il y a eu des depassements. Faut ameliorer pour que cela ne se reproduise.
    Notamment , il met en lumiere dans son texte les consequences d'intervenir ou pas.

    Il observe que pendant le depassement du mandat par rapport a la Lybie , NI LA CHINE NI LA RUSSIE ONT PRIS DE MEASURES CONCRETES POUR CENSURER LE DEPASSEMENT DU MANDAT.

    "From these perspectives, it is extremely disturbing that a restricted UN mandate was totally ignored, and that the Security Council did not even bother reconsider the original mandate or censure NATO for unilaterally expanding the scope and nature of its military role."

    La question est pourquoi?
    Donc, si t la CHINE et LA RUSSIE avaient VRAIMENT volu aller contre, ils aurait PRIS des actions. OR, la conclusion qui s'impose est ils ETAIENT d'accord.

    Pour la Syrie, la raison de veto de RUSSIE ET CHINE est toute une autre, certainenment PAS l'ntervention LYBIENNE.

    Libya After Muammar el-Qaddafi’s Execution
    http://richardfalk.wordpress.com/2011/10/30/libya-after-muammar-el-qaddafi%e2%80%99s-execution/

  • @ Cicero,

    Les autres protagonistes à la crise politique ivoirienne ne sont probablement pas concernées parce qu'ils n'étaient pas à l'initiative des troubles...
    Causés, je vous le rappelle, par l'enfumage de Gbagbo qui était resté 5 ans de plus au pouvoir avant d'organiser les élections attendues 5 ans plus tôt et avait triché comme un désespéré pour remporter l'élection présidentielle.

  • Il n’y a donc ni urgence, ni nécessité.
    On attend que ça soit 20000 morts comme son pere l'a fait?

  • C pas gagné...Mais dans un avenir plus ou moins lointain, il risque fort de se faire chopper et ce sera alors, sa fête, ou leur fête, à lui et ses "copains complices"..
    Question de temps et de suspens...
    Affaire à suivre, hélas!
    Car pour l'instant, c'est un peu comme pour les corrompus de la ripouclique française, C encore eux qui dirigent.

  • Plutôt cocasse que le Conseil de Sécurité puisse saisir la CPI, alors que les plus éminents de ses membres n'ont pas ratifié le traité. Cela suffit évidemment à les disqualifier totalement.

    La CPI c'est juste assez bon pour juger des dirigeants déchus de puissances de 3e catégorie, de préférence africains.

  • Il faut une crédulité XXL pour soutenir que la population syrienne a les moyens de s'opposer - avec un succès objectif - à l'armée syrienne, conseillée et équipée par les Russes

  • Faut juste se résoudre courageusement à observer un peuple se faire massacrer par son despote en se disant que "Ouf, le droit international est sauf ! ".

  • Il faut une credulité encore plus grande pour croire que la population ne va pas s'armer.

    http://www.20minutes.fr/ledirect/887349/syrie-qatar-demande-communaute-internationale-armer-insurges

    http://tempsreel.nouvelobs.com/la-revolte-syrienne/20120301.OBS2651/syrie-l-opposition-tente-d-organiser-la-lutte-armee.html

    http://fr.finance.yahoo.com/actualites/aide-humanitaire-100-millions-dollars-180300288.html

    Les amis Russes ,oui, tres faibles:

    Stratfor: Russia Provides Israel With Code to Crack Tor M-1 Air Defense System It Provided to Iran
    http://www.richardsilverstein.com/tikun_olam/

  • Fran

    il faut juste faire la différence entre le "droit international" et la "justice internationale".

    Que les bases du droit soient violées, qui n'est pas d'accord ? Sous réserve de bien ajouter dans le débat les interventions extérieures armées, illégales par nature. Je sais bien que c'est très difficile, car la population civile était totalement coupée de la vie politique, donc très inorganisée

    Ma remarque est simple : dans la mesure ou les politiques sont dans la mouise, pourquoi se permettent ils d'y plonger la jsutice internationale, qui en l'état actuel ne peut rien faire, alors qu'à terme elle peut apporter des choses très positives.

    je pense de manière très claire que les juridictions internationales deviennent inévitablement des contre pouvoirs aux Etats, et que les Etats cherchent à profiter de toute occasion pour les affaiblir

    Vous boudez trop, si je puis me permettre.

  • Oh mais vous pouvez, j'aimerais juste parfois que l'irraisonné l'emporte sur le raisonnable, ne serait-ce que dans un but humain. Quand le sang coule, on a le droit d'être naïf.

  • Interview d'une Dame qui connait bien la situation.

    Attention pour les âmes sensibles, cette femme porte le voile

    http://www.europe1.fr/MediaCenter/Emissions/L-interview-de-Jean-Pierre-Elkabbach/Videos/Mere-Agnes-Mariam-nous-avons-compte-100-cadavres-969989/

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