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Génocide : Maxi-gadin pour les censeurs

laquais-ma035.jpgCe qui est rigolo avec les andouilles, c’est qu’on leur dit : « Ne va pas là-bas, tu vas de faire pendre ». Et elles y vont ; et elles se font pendre.

Les petits laquais droit-de-l’hommistes se sont pris hier une rouste mémorable devant le Conseil constitutionnel  (Décision n° 2012-647 DC du 28 février 2012) avec leur loi « visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus ». Nul.

Réplique du syndicat des andouilles : on va voter une nouvelle loi,… et le Conseil constitutionnel leur filera une nouvelle raclée. Ce qui veut dire que non contents d’affaiblir l’histoire – tellement faible qu’il faudrait la rendre officielle dans  une loi pénale – ils choisissent aussi d’affaiblir la loi !

Quelques uns sont sincères, mais les boss ne sont que de misérables marchands du temple. Accros au génocide de 1915 pour de vitales prébendes électorales, mais incapables de prendre position sur les crimes qui se commettent sous leurs yeux, et depuis soixante ans. Sauf pour encourager la poursuite du crime, comme le laveur de vaches qui a assuré le CRIF de sa volonté de combattre aussi bien l’antisémitisme que l’antisionisme.

Une décision du Conseil constitutionnel n’empêche pas le Parlement de se saisir à nouveau de la question… à condition de respecter la décision rendue. Donc, qu’a dit le Conseil ?

La base est l’article 11 de la Déclaration de 1789 :

« La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi »

L'article 34 de la Constitution définit le domaine d’intervention du Parlement. L’article 34 permet-il au Parlement de rendre des jugements, qui plus est pour des faits qui ne se pas déroulés en France, sans victime française, et alors qu’aucune texte de loi n’était applicable à l’époque ? Le Conseil constitutionnel aurait pu dégager la loi sur ce simple motif, mais il a souhaité aller jusqu’à l’os.sans-titre.png

Premier point jugé : on revient à la loi de 2001. Des apprentis parlementaires se croyant historiens avaient « reconnu » le génocide arménien. Réponse cinglante du Conseil constitutionnel : « Une disposition législative ayant pour objet de ‘reconnaître’ un crime de génocide ne saurait, en elle-même, être revêtue de la portée normative qui s'attache à la loi ». Donc cette loi n’a pas valeur de loi. Du gaz. L’article 34  a été violé. C’est la base de tout, car la loi de 2012 était une application de la loi de 2001.

On en vient alors à la glorieuse loi de 2012 qui réprime la contestation ou la « minimisation » de l'existence d'un ou plusieurs crimes de génocide reconnus comme tels par la loi française.

Deuxiéme point jugé : « En réprimant ainsi la contestation de l'existence et de la qualification juridique de crimes qu'il aurait lui-même reconnus et qualifiés comme tels, le législateur a porté une atteinte inconstitutionnelle à l'exercice de la liberté d'expression et de communication ».

Boum, badaboum ! Le Parlement délire depuis 2001, et viole la liberté d’expression.

Ces parlementaires de Droite et de Gauche sont des censeurs, qui par la loi, veulent remplacer les juges en prononçant des condamnations, et définir une pensée légale.

Leur défaite est notre liberté. Et surtout, chères amies et chers amis, arrêtons avec les miasmes colonisateurs : laissons les Turcs et les Arméniens régler les histoires qui les concernent.

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Chaque matin, le Législateur prend ses antidépresseurs...

... Mais on s'en fiche : le Législateur ne nous représente plus !

Commentaires

  • Bravo, Gilles. Tout est dit.
    Tous ces cons qui nous gouvernent, ou vont nous gouverner, que ne lisent ils pas Montesquieu, Voltaire ou Diderot. Celà les rendrait certainement un peu moins débiles et prétentieux.
    J'enrage de voir le PS en rang serré aller joindre ses voix à la droite la plus imbécille du monde.

  • longlongjohn
    Voir la Gauche parlementaire dans cet état, c'est à pleurer

  • Bravo ! Ce n'est pas en s'engageant sur cette voie que la France pouvait aider les Arméniens et les Turcs à apaiser ces tensions historiques. On repart à zéro donc ; sur les bases bancales d'avant, mais sur des bases de négociations contradictoires, libres et sans visée électoraliste.

    Je suis presque surpris que le Conseil constitutionnel ait pris une telle décision d'annulation

  • La décision :

    http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2012/2012-647-dc/decision-n-2012-647-dc-du-28-fevrier-2012.104949.html

    Le commentaire :
    http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/root/bank/download/2012647DCccc_647dc.pdf

  • Bonjour,

    Merci pour votre analyse. A lire aussi celle d'Authueil sur le sujet: http://authueil.org/?2012/02/28/1962-genocide-de-negation-de-genocide

    Bonne journée

  • J'admire, cher Maître, votre humilité de n'avoir pas rappelé votre article du 24/01/12 dans lequel vous prophétisiez "cette loi a toutes les chances d’être annulée lors du premier procès dont elle sera le fondement".

  • J'admire, cher Maître, votre humilité de n'avoir pas rappelé votre article du 24/01/12 dans lequel vous prophétisiez "cette loi a toutes les chances d’être annulée lors du premier procès dont elle sera le fondement".

  • Denis75, il m’est impossible de voter pour un type capable de faire des déclaration pareilles. De la guimauve entourloupée, aucune principe.

    voici la déclaration

    «La date de proposition de loi n’était pas forcément la meilleure en fin de législature. Donc de toutes manières, il y aura à reprendre ce dossier — j’en prends l’engagement — dans l’apaisement, dans la conciliation et en même temps, dans la volonté d’aboutir», a assuré le député de Corrèze à la presse après sa visite au salon de l’agriculture.
    «Mais je veux dire ici toute ma solidarité aux Arméniens de France parce que je sais ce qu’ils attendaient. Je veux dire aussi aux Turcs de France qui s’étaient mobilisés qu’ils avaient finalement tort d’imaginer que c’était contre eux», a fait valoir M. Hollande.
    «C’était une loi qui devait réconcilier mais elle n’était pas présentée forcément au meilleur moment. Nous voyons les conséquences au niveau du Conseil constitutionnel puisqu’il y avait eu un recours», a-t-il poursuivi, rappelant qu’il avait «regretté que ce recours puisse être reporté».
    «Mais maintenant, je suis candidat à l’élection présidentielle. Une autre période va s’ouvrir après le scrutin du 6 mai. Nous reprendrons ce sujet dans l’apaisement, dans la tranquillité et aussi dans la sécurité», a assuré Hollande.

    On trouve, à nouveau tout et son contraire, et les meme méthodes que Sarko : passer en force par la loi, même si la loi ne peut rien faire, mais enrobé d'une sauce visqueuse

    On reprend

    1 «La date de proposition de loi n’était pas forcément la meilleure en fin de législature. Donc de toutes manières, il y aura à reprendre ce dossier — j’en prends l’engagement — dans l’apaisement, dans la conciliation et en même temps, dans la volonté d’aboutir», a assuré le député de Corrèze à la presse après sa visite au salon de l’agriculture.

    Donc
    - le pb n’est pas l’illégalité de la loi, établie comme une violation de la liberté d’expression, mais une date mal choisie
    - Hollande ignore la décision du Conseil constitutionnel et s’apprête a refaire voter uen loi contraire au droit, comme sarko.

    2. «Mais je veux dire ici toute ma solidarité aux Arméniens de France parce que je sais ce qu’ils attendaient. Je veux dire aussi aux Turcs de France qui s’étaient mobilisés qu’ils avaient finalement tort d’imaginer que c’était contre eux», a fait valoir M. Hollande.

    Ca, c’est la sauce Hollandaise de base. Je veux me fâcher avec personne, donc je nie les conflits et les difficultés. Mais il ya quand meme des gradations dans ses mamours : il est « solidaire » avec les Arméniens, et il dit aux Turcs qu’ils se sont trompés. C’est surtout lui qui se trompe en maintenant sa volont de faire voter des lois illégales, mais bon.

    3 «C’était une loi qui devait réconcilier mais elle n’était pas présentée forcément au meilleur moment. Nous voyons les conséquences au niveau du Conseil constitutionnel puisqu’il y avait eu un recours», a-t-il poursuivi, rappelant qu’il avait «regretté que ce recours puisse être reporté».

    Voilà le gros balourd de colonisateur qui se croit en charge de réconcilier Arméniens et Turcs ! Qui le lui a demandé ? Est-ce qu’il va en Turquie ? Ne voit il pas que c’est en France et à cause de ces ignares d’élus locaux que la tension est la plus grande ? et artificielle ?
    Et le mec nous lâche le fond de sa pensée : il ne fallait pas saisir le conseil constitutionnel ! Ben oui, votons des lois illégales et sans contrôle, ca sera mieux.

    J’ajoute pour cette andouille que s’il parvient à faire voter sa loi au mois d’aout, loin des élections, et qu’il deale avec les parlementaires pour qu’il n’y ait pas de recours, on pourra tout aussi bien attaquer la loi par une QPC ou devant la CEDH.

    Nul, archi nul, et comportement de voyou ; on se planque du juge car on sait qu’on fait mal.

    4. «Mais maintenant, je suis candidat à l’élection présidentielle. Une autre période va s’ouvrir après le scrutin du 6 mai. Nous reprendrons ce sujet dans l’apaisement, dans la tranquillité et aussi dans la sécurité», a assuré Hollande.

    Regardez moi cette sauce : « Nous reprendrons ce sujet dans l’apaisement, dans la tranquillité et aussi dans la sécurité ».

    Un rat.

  • on ne peut être que d'accord avec votre article! et fiers que nos institutions fonctionnent encore un peu... On est à combien de lois sarkozystes déclarées inconstitutionnelles en toute ou partie depuis le début de son quinquennat????

  • Bien vu. Ces lois mémorielles n'ont pas grand sens et sont surtout la preuve de dérives inquiétantes.

  • Gilles,
    Ce n'est pas l'illégalité de la loi mais son inconstitutionnalité qui est en cause, et à priori ça ne dépend pas de la date!
    2ème point: il y aura toujours un député pour ressaisir le Conseil Constit! et j'espère aussi qu'il fera moins n'importe quoi que l'autre!

  • Légalité… on va bien spécifier

    La légalité c’est le registre de la loi, acte du parlement.

    Les actes administratifs doivent respecter la légalité.

    La loi doit respecter la constitution (constitutionnalité) et le droit européen (Conventionalité).

    Dans cette analyse, loi illégale, ça ne va pas, nous sommes d’accord

    Mais sous le double effet de l’affaiblissement de la loi par un pouvoir qui confond politique et droit, et du renforcement du droit des principes (constitutionnalité et conventionalité) on assiste progressivement à une substitution de ce qui fait la légalité, entendue comme le droit qui se pratique

    or, nous avons besoin de "loi" c'est à dire des régles sociales d'ordre public. Aussi, je crois qu'il deviendra impossible dans le langage de limiter la "légalité" au seul domaine de la "loi", désormais trop faible

  • "Les actes administratifs doivent respecter la légalité" (Gilles)

    Et la Constitution et les traités internationaux (c'était une précision pour les lecteurs)

  • C'est vraiment triste et pathetique voir ces deux candidats a l'oeuvre.

    Il parait que l'un veut rrepaginer la loi et tout recomencer. L'autre promet ( aux electeurs armeniens) de reprendre si elu.
    Bof.
    Heureusement que je vais voter par internet. au moins c'est ça de gagné.
    Pas la peine de me deplacer 400 km pour voter pour l'un de ces nuls.

  • L'affaiblissement de la Loi, qui est bien entendu préjudiciable, ne vient pas forcément que du "renforcement" des règles supra légem (de nombreuses lois qui passent d'ailleurs inaperçues ne sont que des transpositions des règlements européens), mais aussi de l'utilisation "tous azimuts" de la LOI (la LOI est avant tout générale et on a vu, peut à peu, que nos dirigeants légiféraient pour tout et n'importe quoi, qu'il répondait par une loi à tous les faits divers) et de son inapplication (combien de lois sont restées lettres mortes car nos chers dirigeants n'ont pas pris la peine de rédiger des décrets d'application!). Si on ajoute à ça des lois mal faites, mal rédigées et ne tenants compte d'aucune des règles supérieures, on comprend mieux que ce système de régulation sociale soit complétement décrédibilisé!

  • La loi n’est bien entendue en rien affaiblie par les mécanismes de la constitutionnalité ou de la conventionalité. C’est une sorte de garantie de qualité, mais fondamentalement c’est l’esprit de la déclaration de 1789 et du préambule de 1946.

    Non, si la loi est affaiblie, c’est de la responsabilité du législateur.

    D’abord, les lois mises à défaut par la constitutionnalité ou la conventionalité. Après la décision du Conseil constitutionnel, que disent le p’tit nerveux et le p’tit mou : dès que les élections passées , je referai une loi !

    Mais hors ces cas d’école, c’est la maladie des lois touche à tout, mal rédigée, et inapplicables.

    En droit de la sécurité sociale (financement des hopitaux), nous plaidons devant le TASS, qui est une juridiction spécialisée. Mais le droit a été proprement trituré. Le gvt a publié des circulaires qui anticipaient le vote de la loi ! et tout le monde s’y perd. Au début d’audience, le juge nous demande (procès hôpital c. CPAM) : est ce que vous vous êtes mis d’accord sur le droit applicable ?

  • Toutes ces lois mémorielles sont du foutage de gueule a destination des communautés concernées Que la gauche et la droite soit a ce point complice en dit long sur la puissance de nuisance de ces communautés Ce n'est pas nouveau Les lois Gayssot ont ouvert le chemin de la bêtise,et de la course communautariste au toujours plus dans la victimisation

  • Je ne peux qu être d'accord. A force de légiférer dans tous les sens, il n'y a plus aucune cohérence et même, plus grave, de graves contradictions!

  • En droit de la santé, c'est infernal.

    Quand on prépare le dossier, on imprime les textes applicables au moment du litige, car on peut retrouver cette histoire du droit sur Legifrance. Mais il devient très rare qu'il y ait concordance entre le droit applicable et celui en cours le jour du procès.

    S'ajoute la dessus la jurisprudence, dont on tient le plus grand compte. Mais que vaut la jurisprudence quand le droit a changé. On doit alors faire des acrobaties d'interprératation.

  • "'S'ajoute la dessus la jurisprudence"

    Si je lis bien le Code Civil (article 5):
    « Il est défendu aux juges de prononcer par voie de disposition générale et réglementaire sur les causes qui leur sont soumises ».

  • Donc si je suis votre logique orgueilleuse, vous etes aussi contre la Loi Gayssot? n'est-ce pas?

  • Ma logique orgueilleuse… allez boire un coup et détendez vous. Et puis avant de vouloir donner des leçons, renseignez vous un peu. Toute le pb est qu’il faut réfléchir avant de s’exprimer. Je reconnais que c’est un bel effort quand on n’est pas habitué.

    Vous pouvez lire sur ce blog, à la date du 24 janvier :

    Et pourtant il reste la loi Gayssot, sur la négation de l’Holocauste.

    Juridiquement, le problème n’a rien à voir, car les faits ont été jugés par le Tribunal de Nuremberg. La loi Gayssot joue comme un renforcement de l’autorité de chose jugée. On pourrait donc étendre la loi aux crimes de génocide… lorsqu’ils ont été jugés, comme pour le Rwanda ou peut être bientôt pour le Cambodge.

    Voici le lien

    http://lesactualitesdudroit.20minutes-blogs.fr/archive/2012/01/24/genocide-combien-de-temps-durera-la-loi-le-temps-d-un-proces.html

    Et ce n’est pas la première fois que la question est abordée ici. Comme ce n’est pas la première fois que je dis « ras le bol de la suspicion entretenue par les cerveaux rétrécis. » Parler et vouloir donner des leçons du haut de l'inculture.

  • alix

    L’article 5 du Code civil vient intact de la rédaction de 1804, et il reste d’actualité.
    A l’époque les juges ne se cassaient pas la tête : quand la loi ne leur plaisait pas, ils faisaient la leur.

    La jurisprudence actuelle n’est pas la création du droit, mais l’interprétation des textes au regard des situations particulières. L’exercice n’est jamais simple, mais il devient très compliqué quand il ne s’agit pas d’interpréter un texte mais de voir comment concilier plusieurs textes, dont certains rédigés avec les pieds.

    La jurisprudence n’est pas « l’arrêt de règlement » car il y a toujours référence à un ou plusieurs textes.

    Certes, cela laisse une grande marge au juge, surtout lorsque la loi est mal rédigée. Mais si une jurisprudence ne lui plait pas le législateur peut toujours changer la loi, et le juge appliquera la loi nouvelle.

    Il faut ajouter que souvent, le législateur boite en touche pour les questions les plus difficiles et laisse la liberté au juge. Ce n’est pas forcément une mauvaise solution, bien au contraire, mais après il ne faut pas reprocher au juge d’ne faire bcp.

    Le meilleur exemple est la cause du licenciement pour motif individuel. Le Code du travail dit que le licenciement doit reposer sur une cause « réelle et sérieuse ». Réelle… ça veut dire reposant sur des preuves. Sérieux… tout repose sur ce mot ! Et pour juge la masse des licenciements individuels, le juge doit se prononcer chaque fois sur « sérieux » ou non.

  • Je ne connais pas énormément (voir pas du tout) le droit de la Santé, mais déjà en matière de procédure pénale, on frise le casse-tête entre des dispositions contradictoires en matière de délais ou de situations "non prévues"... Pour répondre à ALIX, les juges ne peuvent créer la loi, c'est évident pour tous, mais ils ont l'obligation de juger et parfois, il faut bien tirer (interprêter) les textes pour aboutir à une solution....

  • "4. «Mais maintenant, je suis candidat à l’élection présidentielle. Une autre période va s’ouvrir après le scrutin du 6 mai. Nous reprendrons ce sujet dans l’apaisement, dans la tranquillité et aussi dans la sécurité», a assuré Hollande.

    Regardez moi cette sauce : « Nous reprendrons ce sujet dans l’apaisement, dans la tranquillité et aussi dans la sécurité ».

    Un rat. "

    A titre de renseignement, la liberté d'expression permet-elle de traiter ainsi FH, de ...rat ?

  • Ce qui est bien avec votre article, c'est que le masque tombe. Est-ce que ça fait mal d'être si haineux ? Vous êtes avocat ? Laveur de vaches vous conviendrait mieux effectivement.

    Quant à l'autorité de la chose jugée, laissez-moi rire: En termes de droits, un jugement doit se fonder sur une loi et non pas le contraire.

    Je souhaite bonne chance à vos clients....s'il y en a !

  • Masque qui tombe…

    Vos arguments sont nuls, mais vous pouvez rester correct.

    Je comprends toutefois qu'aligner deux phrases sensées vous cause d'intenses souffrances cérébrales.

  • :-))

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