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Comment dénigrer son boss en toute liberté...

sans-titre.pngUn salarié balance un gros cafard sur son employeur mais en dehors de son temps de travail et en passant par des adresses mails privées. L’info vient à la connaissance de l’employeur qui le licencie pour faute grave,… mais la chambre supersociale de la Cour de cassation annule le licenciement : le message était privé et ne constituait pas un manquement du salarié à son obligation de loyauté envers son employeur (Cour de cassation, chambre sociale, 26 janvier 2012, n° 11-10189).

Jean-Luc avait été engagé au PMU en 2003, mais trois ans plus tard, il ne pouvait plus piffrer sa boss. Un soir à la veillée, tranquillement à la maison, il s’est amusé à établir un CV parodique au nom d’une personne fictive, qui était un camouflage très peu camouflé de sa boss, et depuis sa messagerie personnelle, il l’avait adressé à quelques collègues, histoire de... Un CV pas trop flatteur… qui n’avait fait rire ni l’employeur, ni la cour d’appel de Paris.

La cour avait dénoncé un document « violemment attentatoire à la réputation professionnelle et à la dignité de la personne visée ». Les termes étaient « une suite de propos grossiers et dénigrants », avec des imputations « discréditant le cursus universitaire (« maîtrise d'éthologie poterie option centre d'appels », « Master of Bordel and Chorale ») et les compétences professionnelles de cette supérieure (« management only for myself », « Managment by calomnie », « organisation d'attentat d'exécution », « gestion du service mes couches culottes », « Suprême Grand Bouana de l'Assistance Téléphonique », « spoliation des idées des autres mais sans les comprendre », « distribution quotidienne de torgnolles à mes cerfs ».

Petit problème : l’un des collègues de Jean-Luc... ne devait pas l’être tant que ça, et il s’était dépêché de transférer le mail à la susnommée boss, qui avait peu apprécié la plaisanterie et l’avait à son tour transféré à la direction suprême des chefs à plumes. L’affaire avait transpiré dans l’entreprise, causant un émoi certain, et les chefs à plumes de la DRH avaient tranchés : licenciement pour faute grave. la-maison-de-la-peur-1945-01-g.jpg

La Cour d’appel de Paris avait confirmé le licenciement pour faute grave, relevant que le ton utilisé « excluait qu’il puisse s'agir d'une simple plaisanterie sans portée ou d'un exercice humoristique plus ou moins réussi » et que la boss « ne pouvait qu'être choquée fortement par cette mise en cause radicale et blessante de sa personne et de son positionnement hiérarchique ». De plus, l’usage des adresses personnelles ne changeait rien à l’affaire, dès lorsqu’il s’agissait d’affaires du travail échangées entre collègues de travail.

Aussi, le PMU ne pouvait admettre « un tel écart de la part d'un cadre intermédiaire au risque d’affaiblir gravement son organisation et de manquer à l'obligation de sécurité de résultat de protéger la santé de la boss » Pour la cour, ces faits justifiaient le licenciement pour faute grave en raison de « l’intempérance démesurée des propos, excédant largement ce qu’autorise la liberté d'expression et de critique reconnue à un salarié, et du manquement particulièrement indélicat à l’obligation professionnelle de loyauté comme à la retenue inhérente à l'obligation de réserve, comportement d’autant moins admissible qu’elle émane d’un cadre porteur de l'image et du crédit de l'entreprise ».

Mais Jean-Luc avait un bon avocat, et il a saisi la Cour de cassation sur une base simple : la Cour d’appel s’est fourvoyée, car elle n’a pas pris en compte que le mail avait été adressé en dehors du travail, et était protégé par le respect du à la vie privée.

Rien sans la loi, nous sommes d’accord, et on en trouve deux qui ont de l’allure.

La référence est l’article L. 1121-1du Code du travail, qui fonde les libertés du salarié dans l’entreprise : « Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché ».

Et cet article est d’autant plus fort que c’est le petit frère de notre adorable article 9 du Code civil : « Chacun a droit au respect de sa vie privée ».

7164023-trou-de-serrure--la-porte--une-autre-dimension.jpgBingo ! La chambre supersociale a explosé le licenciement et l’arrêt de la Cour d’appel, en rappelant sa jurisprudence de principe : « Un motif tiré de la vie personnelle du salarié ne peut justifier un licenciement disciplinaire que s'il constitue un manquement de l'intéressé à une obligation découlant de son contrat de travail ».

Or, juge la Cour de cassation, l'envoi du courriel litigieux par le salarié, de sa messagerie personnelle et en dehors du temps et du lieu de travail, à l'adresse électronique personnelle d'un collègue de travail, ce qui conférait à ce message un caractère purement privé, ne constituait pas un manquement à son obligation de loyauté envers son employeur.  

Oki, merci la chambre supersociale.

Mais avant de vous jeter dès ce soir sur votre PC pour balancer les pires fakes depuis votre mail privé aux mails privés de vos collègues, notez bien que L. 1121-1du Code du travail permet d’apporter aux droits et libertés des restrictions « justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché ». Donc, regardez ce qu’est votre poste et analysez bien.

Ensuite, si vous être fonctionnaires, vous êtes tenus par une très large obligation de réserve, liée à la protection du service, qui vous tient plus serrés.

Et puis, si vous avez vraiment mis le paquet, le boss qui reçoit les missiles peut envisager des poursuites – complexes, acrobatiques mais possibles – sur le terrain de la diffamation ou de l’injure.

La limite étant dessinée, il reste la part de la créativité.

privateeye.jpg

Commentaires

  • L'arret de la chambre supersociale

    http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000025219630&fastReqId=280486334&fastPos=1

  • A propos de devoir de réserve, comment qualifier le courriel envoyé par le juge d'instruction Thierry Fragnoli à un nombre indéterminé de journalistes, à partir de son adresse professionnelle ( Thierry.Fragnoli@justice.fr ) pour débiner un avocat, Me Assous, et les encourager à lui demander des commentaires "off" à propos des derniers développements du dossier dit "de Tarnac" ?

    On en trouve un fac-simile dans le Canard Enchaîné de cette semaine, ainsi qu'un assez divertissant article sur la manière dont les bras cassés de la "sous-direction anti-terroriste" (SDAT) protègent les secrets de l'enquête.

  • Le jugement de la Cour est évidemment correct.
    Je pense que l'employé comme l'employeur sont fautifs.
    Pour un motif comme celui-ci, ce type n'aurait pas dû être congédié.
    Un licenciement est grave, il faut en mesurer les conséquences.
    Il fallait le convoquer et sans faire un discours, lui dire :
    - C'est assez naïf de votre part d'avoir fait confiance au ...Web.
    De plus, vous auriez dû penser que ce genre de plaisanterie pouvait compromettre votre gagne-pain dans l'entreprise.

  • A partir du moment qu'il s'agit de sa messagerie privée, c'est comme une lettre papier privée. Pour moi cela ne regarde que celui qui l'écrit et le destinataire.

    Moi je considère que ma messagerie privée ne regarde pas mon employeur.

    Faut pas pousser, on a le droit de penser aussi. Et dénoncer les cons, c'est un devoir de salubrité publique, surtout s'ils ont des responsabilités hiérarchiques.

    Non ?

  • Sans aucun doute... à condition de ne pas tomber dans le piège à cons.

  • Les employeurs dignes du Respect, j'en ai connus quelques uns, ne sont JAMAIS dénigrés PAR LEURS SALARI2S§
    Ni en face, ni "dans leur dos"!
    Ceux à qui cela arrive, devraient se poser "des questions" sur ce qui se passe dans leur boîte, ce n'est pas plus compliqué que ça! C'est de leur faute si ça leur arrive.

    Psychologie élémentaire:
    Les gens se comportent avec vous, comme vous vous êtes comporté avec eux...
    C'est par exemple, pourquoi Israël a beaucoup de soucis avec les Palestiniens!
    Ou que l'Algérie Française (sujet à la mode), s'est terminée en un immense désastre, que sur place on paie encore d'ailleurs, faute d'avoir pu réussir l'Indépendance.
    La faute à qui? Qui a rendu le FLN aussi méchant que son adversaire? C pas le Pape, tout de même...

    En entreprise, quand on est respecté, tout va bien, quand le patron est sérieux, il n'a de problème qu'avec ses clients, sa concurrence ou "le Marché", mais C tout de même plus facile de faire face et surmonter les difficultés, quand l'Entreprise est un tout cohérent et mutuellement respectueux!

    Et si par hasard un patron s'aperçoit qu'il est injustement discrédité, C peut-être, qu'il n'a pas su choisir "l'intéressé(e)"...
    La perfection n'est pas de ce monde et C sûr, il y a plus de salariés crétins que de patrons crétins, aussi et surtout, parce qu'il y a plus de salariés que de patrons...

  • Thierry Bressol R/O

    "Les gens se comportent avec vous, comme vous vous êtes comporté avec eux..."

    Pas toujours, ...

    Dans un hôpital, il suffit d'empêcher les gens de dormir pour être condamné à mort...
    La phrase n'est peut-être pas de moi, mais tout ce que nous disons vient bien de quelque part

  • @sicotine - Le déni collectif de réalité est le 1er mal de notre époque!
    Sicotine refuse sans doute d'accepter une réalité simple et....
    Une entreprise, ou le Moyen Orient, ce n'est pas un hôpital psy...
    (d'autre part, les malades d'un hôpital psy sont le plus souvent plus calmes et moins dangereux que le commun des mortels!
    C en fréquentant une infirmière psy que j'ai appris ça... Il y a un certain temps)

    Là aussi, un de ces "pieds noirs" qui sont restés sur place, vient de
    "commetre" un livre sur le sujet: "Ni valise ni cerceuil".
    Pour être passé en Algérie, j'ai entre autres choses, découvert qu'ils sont plus nombreux qu'on le croit à être restés.
    Ca n'a pas toujours été facile! Mais c'est un sujet qui illustre fort bien l'objet de cette page:
    Quand on maltraite les gens durant des années, ça explose, tôt ou tard!

  • Thierry Bressol,

    Oui ... Je suis d'accord avec ce que vous avez écrit, sauf peut-être pour la phrase que j'ai reprise.

    Ma première réponse était : "Pas toujours..." et rien de plus.

    C'était un peu court, d'où le reste inutilement ajouté.

    ... Pourquoi un hôpital ? C'est, probablement, le souvenir d'un proche dans le coma.
    Pour me parler de son état le médecin m'a fait sortir en disant : "Je n'aime pas parler devant quelqu'un dans le coma".
    Vers minuit, la surveillante, un peu lasse et ensommeillée, a dit tout haut : "Embrassez-le !", ce proche a eu un rictus rapide qui voulait dire qu'il avait entendu et compris.

    Mais bon, rien à voir avec ce que vous avez écrit...

    Pour Marianne, idem, la réponse est trop courte.

    Je voulais lui dire que l'on peut critiquer son boss, mais qu'il est "préférable" qu'il ne l'apprenne pas, qu'un mail, même privé, ressemble à une carte postale sans enveloppe.

  • @Sicotine
    Il a été prouvé que certaines personnes dans le coma, sont "plus ou moins conscientes" et peuvent entendre et piger ce qui se dit autour d'eux. Cela dépend très certainement de ce qui est arrivé à "l'intéressé(e)" et de comment il supporte l'expérience, peu enviable semble-t-il..
    Le "non médecin" que je suis le soupçonnait, "Je n'aime pas parler devant quelqu'un dans le coma". Il avait plus que certainement raison ce toubib, même sans savoir à quoi s'en tenir.
    La vie n'est pas simple, jamais sans doute....

    Cela dit, se payer la tête d'un patron quand il a le dos tourné ça n'a rien d'élégant, pas plus que l'attitude qui a su créer ce comportement.
    Il vaut mieux dire les choses en face... Quand c'est supportable par l'intéressé!
    "Vaste programme" disait "le grand Charles".

    Les propositions de JL Mélenchon, sont à retenir:
    A commencer par le DROIT de VETO des salariés en entreprise, pour peu que l'exigence de motivations écrites et expliquées clairement soit respectée, ça saurait sans doute créer un nouveau climat de Travail, plus sain!
    Depuis des années les entreprises font absolument n'importe quoi sans aucune retenue.
    C'est la cause de TOUS NOS PROBLEMES!
    C'est absolument inadmissible, de la part d'un monde Occidental qui donne des leçons partout au monde, sans réaliser que son modèle économique et social, il devient nécessaire de le mettre à la poubelle, par dessus le soviétisme et le fascisme de "grand-papa"

    NOTE: la TV ARTE évoquera ce thème ce soir, le 20 Mars, c'est le moment!
    Il est tout à fait inadmissible que des salariés se suicident, en rapport avec leur "milieu pro", sans que leur hiérarchie immédiate et éventuellement plus haut, passe au Tribunal et éventuellement en Cour d'Assises. Ca inciterait les gens à savoir dire NON!

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