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Charles Taylor, qui est une invention US comme le Liberia a été une invention US, avait l’air surpris ce jeudi de se voir condamné par le Tribunal Spécial pour la Sierra-Leone (TSSL, siégeant à Leidschendam, près de La Haye) pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre. Un chef d’Etat ! Eh oui. Le premier ex-chef d'Etat condamné par la justice internationale depuis le procès de Nuremberg. C’est une première étape importante, qui crée une excellente jurisprudence et maintenant il faut s’occuper du cas de George Bush.

Tous le braves gens ont applaudi

Ban Ki-moon a parlé d'une condamnation « historique », y voyant « un signal fort adressé à tous les dirigeants qu’ils sont et seront tenus pour responsables de leur actes ». Le gentil Obama a qualifié le jugement de « message fort » envoyé aux criminels de guerre qui « doivent rendre des comptes ». Juppé, ministre des affaires étrangères de l’adorable Sarko s’est félicité d’« un précédent historique ». Pour son alter ego british William Hague, ce jugement « montre que la portée de la loi internationale est grande et sans limite dans le temps et que les chefs d’Etat ne peuvent se cacher derrière l'immunité ».

Très bien. Très en forme notre ami William Hague.

Maintenant sachons utiliser cette belle jurisprudence

Et pour commencer, centrons nos efforts sur les crimes les plus établis, reconnus par le plus grand des bandits, Georges Bush, et prenons le dossier de la torture.

L’enquête du procureur sera aisée. Par des déclarations réitérées, Georges Bush, a revendiqué la nécessité de la torture et a revendiqué d’avoir donné les ordres. Or, en droit pénal international, celui qui donne les ordres est le principal coupable, bien avant l’exécutant.

Pour échapper à la justice, George Bush avaient donné l’ordre que les tortures ne soient pas commises sur le sol US. D’où le choix de Guantanamo, île louée à Cuba depuis le début du siècle, et donc hors souveraineté : le droit US ne s’y applique pas.

Mais, il y avait trop de crimes de torture à commettre, et il a fallu délocaliser. C’est l’histoire des « prisons secrètes de la CIA », camouflées dans des pays pas trop regardants et obligés de rendre des services aux US.

En Pologne et en Lituanie

Et là, grosse faille de l’ami Bush. Car ce grand délinquant a installé des prisons secrètes spécialisées dans la torture en Europe. Le fait est sûr pour la Pologne et la Lituanie, très probable pour la Roumanie.

En Pologne, la justice enquête et l’ancien chef des services des renseignements polonais Zbigniew Siemiatkowski a été mis en examen, suite à une enquête ouverte en 2008, après des demandes insistantes du Conseil de l’Europe. Deux détenus de la prison de Guantanamo se sont vus reconnaitre le statut de victime dans cette enquête.

Les faits sont bien établis pour la Lituanie. En décembre 2009, une commission parlementaire lituanienne avait conclu que la présence de ces prisons entre 2003 et 2006 était « possible ». Ce jeudi, une délégation du Parlement européen a visité le site d’une de ces prisons secrètes, à Antaviliai, à 20 kilomètres de Vilnius. Et qu’ont-ils trouvé ?  Un bâtiment abritant les services des renseignements lituaniens, tout refait à neuf.

Les parlementaires européens ont rencontré la présidente lituanienne, Dalia Grybauskaite, qui a déclaré publiquement : « La Lituanie a été un des pays les plus ouverts et a fait tout ce qu'elle a pu du point de vue politique pour faciliter l'enquête du Parlement européen et sa propre enquête sur le sites secrets de la CIA. Notre propre enquête juridique a été arrêtée parce que nous n'avons pas reçu d'informations supplémentaires en provenance des États-Unis ». Le ministre de la Justice, Remigijus Simasius, a confirmé : « Ce n'est un secret pour personne que l'enquête sur cette affaire a été limitée par la politique de nos partenaires américains de ne divulguer aucune information ».

Des Etats membres de la CPI

Pologne a ratifié le traité de la CPI le 12 novembre 2001, la Roumanie le 11 avril 2002 et la Lituanie a le 12 mai 2003. Le principal critère de la compétence de la CPI est « le territoire duquel le comportement en cause a eu lieu » (Art. 12.2.a). Si cette condition est remplie la nationalité de l’auteur des faits ou de la victime est indifférent. Le traité poursuit les actes de torture définis (Art. 7.2.e) comme le fait « d’infliger intentionnellement une douleur ou des souffrances aiguës, physiques ou mentales, à une personne se trouvant sous sa garde ou sous son contrôle ». Les faits sont poursuivis, selon les circonstances en tant que crime contre l’humanité (Art. 7.1.f), ou comme crimes de guerre (Art. 8.2.a.ii).

Pour que la cour soit compétente, il faut encore que les faits s’inscrivent dans le cadre d’un conflit armé international, ce qui est le cas.

Une plainte des victimes…

Il est de notoriété que ce grand délinquant international qu’est Georges Bush a cherché à préserver son impunité en signant des traités, plus ou moins confidentiels, avec les Etats dans lesquels il choisissait de commettre des crimes. En existe-t-il pour la Pologne, la Roumanie et la Lituanie ? C’est en fait secondaire, car ces misérables protections exploseront devant la première procédure sérieuse.

Oui, mais les Etats ne feront rien, me direz vous.  Mais s’applique l’article 15. 1. « Le Procureur peut ouvrir une enquête de sa propre initiative au vu de renseignements concernant des crimes relevant de la compétence de la Cour ». Ce Qui signifie que des ONG ou les personnes torturées peuvent très bien saisir directement la CPI d’une plainte contre Georges Bush. En joignant au dossier de plainte, comme source d’inspiration, le jugement de condamnation de Charles Taylor.

And it wil be justice