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  • Le soin sans consentement n’existe pas

    Le projet de soin sans consentement de Sarko se scratche devant le Conseil constitutionnel (N° 2012-235 QPC du 20 avril 2012) et cette fois-ci, c’est le Gouvernement lui-même qui reconnait que c’était impossible. Un truc de fou… FTE_DE~1.JPG

    Sarko pète les plombs

    Décembre 2008. Après un fait divers, Sarko pète les plombs et annonce qu’il va réformer la psychiatrie. La psychiatrie ? Non, le régime des hospitalisations sous contrainte, soit moins de 10% du total de l’activité.

    Sa grande invention, c’est le soin sans consentement. Quand un patient sort de l’hôpital, il ne pourra rester dehors que si on le soigne, même sans son consentement. Sinon, retour illico à l’hôpital à l’initiative du préfet. « Vu qu’ils ne veulent pas de faire soigner, et bien on va les soigner contre leur volonté ».

    La loi a été votée le 5 juillet 2011, après de très vives contestations dans les milieux concernés, car l’idée de soins sans consentement est une aberration.  

    Du point de vue des pratiques, d’abord

    En cas de nécessité, on sait s’emparer de quelqu’un et lui administrer une injection. De même, lorsqu’une hospitalisation sous contrainte – donc le fait de maintenir une personne dans un hôpital psy – a été décidée,  on sait comment faire pour créer une relation de soin. C’est long, compliqué, mais on y arrive.

    On sait aussi que, lorsque cette relation s’est établie, il faut lever la mesure de contrainte pour revenir vers la confiance, et aider le patient à affronter la maladie en retrouvant une autonomie.  

    Mais que peut bien vouloir dire « soigner sans consentement ? » Comment conduire une action thérapeutique quand la personne ne le veut pas ?  Comment croire qu’on va obliger une personne à se soigner par ce qu’il y aura des rendez-vous obligatoires, ou la menace d’être ré-hospitalisé ? Comment imaginer que le médecin va devenir un thérapeute alors que le patient ne le considère pas comme tel ?  

    Du point de vue juridique, aussi

    La meilleure référence est l’article 16-3 du Code civil : « Il ne peut être porté atteinte à l'intégrité du corps humain qu’en cas de nécessité médicale pour la personne ou à titre exceptionnel dans l'intérêt thérapeutique d'autrui. Le consentement de l'intéressé doit être recueilli préalablement hors le cas où son état rend nécessaire une intervention thérapeutique à laquelle il n'est pas à même de consentir ».

    Dans son arrêt de principe du 9 octobre 2001, la Cour de cassation rappelle que le consentement trouve son fondement « dans l'exigence du respect du principe constitutionnel de sauvegarde de la dignité de la personne humaine ».0ffou.jpg

    Même écho du coté de Strasbourg. Pour la CEDH, les soins sous contrainte sont une ingérence dans la vie privée, qui doit être fondée sur un besoin social impérieux (CEDH, Olsson, 24 mars 1988). La nécessité médicale doit être démontrée de manière convaincante (CEDH, Nevmerjitski, no 54825/00). Il faut déterminer si le patient a joué dans le processus décisionnel un rôle suffisamment important pour assurer la protection requise de ses intérêts (CEDH, Hatton, no 36022/97).

    Qu’avait dit la loi ?

    Il en était résulté un article très alambiqué, l’article L. 3211-2-1, 2° du Code de la santé publique. Selon ce texte, une personne faisant l'objet de soins psychiatriques sous contrainte peut être prise en charge en hospitalisation complète ou, c’est le 2°, sous une autre forme incluant des soins ambulatoires, pouvant comporter des soins à domicile.  

    « Lorsque les soins prennent la forme prévue au 2°, un programme de soins est établi par un psychiatre de l'établissement d'accueil. Ce programme de soins ne peut être modifié que par un psychiatre qui participe à la prise en charge du patient, afin de tenir compte de l'évolution de son état de santé.

    « L'avis du patient est recueilli préalablement à la définition du programme de soins et avant toute modification de celui-ci, à l'occasion d'un entretien avec un psychiatre de l'établissement d'accueil au cours duquel il reçoit l'information prévue à l'article L. 3211-3 et est avisé des dispositions de l'article L. 3211-11.

     « Le programme de soins définit les types de soins, les lieux de leur réalisation et leur périodicité, dans des conditions déterminées par décret en Conseil d'Etat ».

    Si quelqu’un a compris quelque chose, qu’il se fasse connaître… En tout cas, on est à des années lumière du discours simpliste de Sarko annonçant joyeusement « le soin sans consentement ». Comme une gêne ?

    L’analyse du Conseil constitutionnelNueva imagen de mapa de bits.jpg

    Le PS a fait semblant de protester pendant le vote de la loi, mais il n’a pas saisi le Conseil constitutionnel. C’est donc l’occasion d’une QPC greffée sur un décret d’application que l’affaire est venue devant le Conseil.

    Lisons le Conseil constitutionnel.

    « En permettant que des personnes qui ne sont pas prises en charge en « hospitalisation complète » soient soumises à une obligation de soins psychiatriques pouvant comporter, le cas échéant, des séjours en établissement, les dispositions de l'article L. 3211-2-1 n'autorisent pas l'exécution d'une telle obligation sous la contrainte.

    « Ces personnes ne sauraient se voir administrer des soins de manière coercitive ni être conduites ou maintenues de force pour accomplir les séjours en établissement prévus par le programme de soins.

    « Aucune mesure de contrainte à l'égard d'une personne prise en charge dans les conditions prévues par le 2° de l'article L. 3211-2-1 ne peut être mise en œuvre sans que la prise en charge ait été préalablement transformée en hospitalisation complète. »

    Pour le Conseil, l’analyse de la loi montre qu’elle n’autorise pas les soins sans consentement à domicile : « Ces personnes ne sauraient se voir administrer des soins de manière coercitive ». Donc, la question de l’atteinte aux libertés individuelles ne se pose pas. Circulez, il n’y a rien à voir.

    Et le gag…

    Le gag, c’est que le Conseil constitutionnel pour rendre sa décision a retenu… l’argumentation du gouvernement ! Hé oui, chères sœurs et chers frères, le gouvernement a reconnu devant le Conseil que soigner quelqu’un contre son consentement était illusoire et violait les principes du droit, et qu’il n’avait jamais entendu promouvoir une chose pareille. D’où la rédaction tordue de l’article L. 3211-2-1, 2°. Mort de rire…

    Vraiment, ils vont nous manquer !

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  • Délire anti-iranien : On dirait que ça se calme...

    Il y a de quoi se méfier quand des infos sortent sur les rapports entre Israël et l’Iran. Pourtant, il semble bien qu’on assiste à une accalmie dans le délire anti-iranien.

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    La semaine dernière,  le Premier ministre Benjamin Netanyahu – que Sarkozy traite de menteur et qu’Obama admet supporter par nécessité – expliquait doctement que « les gens qui refusent de voir la menace iranienne n’ont rien appris de la Shoah ». Sur CNN, Netanyahu ajoutait : « Je ne suis pas inquiet pour notre image. Je m'inquiète d’arrêter tout ça ».

    Bon. Rien de bien neuf, chez ce très allumé,… sauf que.

    Sauf que l’actuel chef d'état-major israélien, le général Benny Gantz, a confié à Haaretz ne pas croire que le guide suprême iranien, l’ayatollah Ali Khamenei, « voudra franchir le pas supplémentaire nécessaire pour la production d'armes nucléaires ». Il ajoute : « À mon avis, Khamenei commettrait une grave erreur s'il faisait cela, et je ne crois pas qu'il voudra franchir ce pas… Je pense que l'équipe au pouvoir en Iran est composée de gens rationnels ».

    Sauf que le ministre de la Défense Ehud Barak, de retour de Washington, a assuré que l’Iran n’avait « pas encore décidé de produire de bombe atomique ».

    Sauf qu’un ancien chef du Mossad, Meïr Dagan, chargé pendant huit ans (2002-2010) des affaires d’Iran, s’est dit opposé à ce stade à des frappes contre les sites nucléaires iraniens.

    Et un haut responsable israélien, a expliqué à l’AFP sous le couvert de l'anonymat : « Le général Gantz ne fait que répéter tout haut et publiquement ce que les dirigeants militaires, y compris son prédécesseur, le général Gaby Ashkenazi, n’ont cessé de dire aux politiques ces dernières années ».

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    Sauf que dans une interview à Al Jazeera, Dan Meridor, le ministre israélien du Renseignement et de l'Énergie atomique, a admis que le président iranien Mahmoud Ahmadinejad n’avait jamais prononcé la phrase « Israël doit être rayé de la carte », phrase qui est pourtant utilisée en boucle depuis des années comme base de la propagande anti-iranienne. Selon Dan Meridor : « Mahmoud Ahmadinejad et l’ayatollah Khamenei ont répété à plusieurs reprises qu’Israël était une créature artificielle, et qu’elle ne survivrait pas ». 

    Tout part d’une phrase d’un discours Mahmoud Ahmadinejad, le 25 octobre 2005, sur la chute des pouvoirs les plus forts. Il avait cité le régime du Shah, l’Union soviétique, l’Irak de Saddam Hussein et en était venu à Israël pour dire : « L'Imam Khomeiny a annoncé que le régime occupant Jérusalem devait disparaître de la page du temps ». Et cette phrase est devenue, et reprise sans retenue, « la volonté de rayer Israël de la carte ». C’est un ministre israélien qui, le premier, met fin à cette manipulation. Dont acte.

    Donc, çà bouge. Suivons cela.

    Mais on trouve aussi les intéressants propos de Yuval Diskin, un ancien directeur du Shin Beth (2005-2011), les services israéliens de contre-espionnage, sur Radio-Israël, à propos des relations avec l’Iran : « Je n'ai aucune confiance dans le Premier ministre ou le ministre de la Défense. Je n'accorde aucun crédit à des dirigeants qui fondent leurs décisions sur des sentiments messianiques. Je les ai côtoyés de près: ce ne sont pas des Messies, ces deux-là. Ce sont des gens à qui, personnellement, je ne confierai pas la responsabilité de diriger Israël à l'occasion d'un événement de cette ampleur et de sortir le pays de semblable situation ». Il ajoute : « Ils trompent le pays sur la question de l'Iran. Ils affirment que si Israël agit, l'Iran n'aura pas la bombe nucléaire. C'est trompeur. De nombreux experts israéliens affirment qu'une attaque israélienne va en fait accélérer la course au nucléaire de l'Iran ».

    S’agissant de la société israélienne, M. Diskin ajoute : « Durant les 10 à 15 dernières années, Israël est devenu de plus en plus raciste. Toutes les études le démontrent. Il y a un racisme envers les Arabes, les étrangers et nous sommes devenus une société plus belliqueuse ». C'est bien de le dire.

    Alors sachons prendre les bonnes nouvelles, et regardons ce que sera la suite.

    En attendant, je ne peux que vous encourager à visiter l’Iran. Il a plusieurs vols par jour depuis Roissy en direction de Téhéran. Voici quelques photos de Shiraz, la grande ville du Sud, sur le site antique de Persepolis.

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  • Après Charles Taylor, George Bush?

    Charles Taylor, qui est une invention US comme le Liberia a été une invention US, avait l’air surpris ce jeudi de se voir condamné par le Tribunal Spécial pour la Sierra-Leone (TSSL, siégeant à Leidschendam, près de La Haye) pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre. Un chef d’Etat ! Eh oui. Le premier ex-chef d'Etat condamné par la justice internationale depuis le procès de Nuremberg. C’est une première étape importante, qui crée une excellente jurisprudence et maintenant il faut s’occuper du cas de George Bush.

    Tous le braves gens ont applaudibush-war-criminal.png

    Ban Ki-moon a parlé d'une condamnation « historique », y voyant « un signal fort adressé à tous les dirigeants qu’ils sont et seront tenus pour responsables de leur actes ». Le gentil Obama a qualifié le jugement de « message fort » envoyé aux criminels de guerre qui « doivent rendre des comptes ». Juppé, ministre des affaires étrangères de l’adorable Sarko s’est félicité d’« un précédent historique ». Pour son alter ego british William Hague, ce jugement « montre que la portée de la loi internationale est grande et sans limite dans le temps et que les chefs d’Etat ne peuvent se cacher derrière l'immunité ».

    Très bien. Très en forme notre ami William Hague.

    Maintenant sachons utiliser cette belle jurisprudence

    Et pour commencer, centrons nos efforts sur les crimes les plus établis, reconnus par le plus grand des bandits, Georges Bush, et prenons le dossier de la torture.

    L’enquête du procureur sera aisée. Par des déclarations réitérées, Georges Bush, a revendiqué la nécessité de la torture et a revendiqué d’avoir donné les ordres. Or, en droit pénal international, celui qui donne les ordres est le principal coupable, bien avant l’exécutant.

    Pour échapper à la justice, George Bush avaient donné l’ordre que les tortures ne soient pas commises sur le sol US. D’où le choix de Guantanamo, île louée à Cuba depuis le début du siècle, et donc hors souveraineté : le droit US ne s’y applique pas.

    Mais, il y avait trop de crimes de torture à commettre, et il a fallu délocaliser. C’est l’histoire des « prisons secrètes de la CIA », camouflées dans des pays pas trop regardants et obligés de rendre des services aux US.

    En Pologne et en Lituanietorture,cpi,us,délinquance

    Et là, grosse faille de l’ami Bush. Car ce grand délinquant a installé des prisons secrètes spécialisées dans la torture en Europe. Le fait est sûr pour la Pologne et la Lituanie, très probable pour la Roumanie.

    En Pologne, la justice enquête et l’ancien chef des services des renseignements polonais Zbigniew Siemiatkowski a été mis en examen, suite à une enquête ouverte en 2008, après des demandes insistantes du Conseil de l’Europe. Deux détenus de la prison de Guantanamo se sont vus reconnaitre le statut de victime dans cette enquête.

    Les faits sont bien établis pour la Lituanie. En décembre 2009, une commission parlementaire lituanienne avait conclu que la présence de ces prisons entre 2003 et 2006 était « possible ». Ce jeudi, une délégation du Parlement européen a visité le site d’une de ces prisons secrètes, à Antaviliai, à 20 kilomètres de Vilnius. Et qu’ont-ils trouvé ?  Un bâtiment abritant les services des renseignements lituaniens, tout refait à neuf.

    Les parlementaires européens ont rencontré la présidente lituanienne, Dalia Grybauskaite, qui a déclaré publiquement : « La Lituanie a été un des pays les plus ouverts et a fait tout ce qu'elle a pu du point de vue politique pour faciliter l'enquête du Parlement européen et sa propre enquête sur le sites secrets de la CIA. Notre propre enquête juridique a été arrêtée parce que nous n'avons pas reçu d'informations supplémentaires en provenance des États-Unis ». Le ministre de la Justice, Remigijus Simasius, a confirmé : « Ce n'est un secret pour personne que l'enquête sur cette affaire a été limitée par la politique de nos partenaires américains de ne divulguer aucune information ».

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    Pologne a ratifié le traité de la CPI le 12 novembre 2001, la Roumanie le 11 avril 2002 et la Lituanie a le 12 mai 2003. Le principal critère de la compétence de la CPI est « le territoire duquel le comportement en cause a eu lieu » (Art. 12.2.a). Si cette condition est remplie la nationalité de l’auteur des faits ou de la victime est indifférent. Le traité poursuit les actes de torture définis (Art. 7.2.e) comme le fait « d’infliger intentionnellement une douleur ou des souffrances aiguës, physiques ou mentales, à une personne se trouvant sous sa garde ou sous son contrôle ». Les faits sont poursuivis, selon les circonstances en tant que crime contre l’humanité (Art. 7.1.f), ou comme crimes de guerre (Art. 8.2.a.ii).

    Pour que la cour soit compétente, il faut encore que les faits s’inscrivent dans le cadre d’un conflit armé international, ce qui est le cas.

    Une plainte des victimes…

    Il est de notoriété que ce grand délinquant international qu’est Georges Bush a cherché à préserver son impunité en signant des traités, plus ou moins confidentiels, avec les Etats dans lesquels il choisissait de commettre des crimes. En existe-t-il pour la Pologne, la Roumanie et la Lituanie ? C’est en fait secondaire, car ces misérables protections exploseront devant la première procédure sérieuse.

    Oui, mais les Etats ne feront rien, me direz vous.  Mais s’applique l’article 15. 1. « Le Procureur peut ouvrir une enquête de sa propre initiative au vu de renseignements concernant des crimes relevant de la compétence de la Cour ». Ce Qui signifie que des ONG ou les personnes torturées peuvent très bien saisir directement la CPI d’une plainte contre Georges Bush. En joignant au dossier de plainte, comme source d’inspiration, le jugement de condamnation de Charles Taylor.

     

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    And it wil be justice

  • Les Norvégiens, la classe

    La réaction des Norvégiens aux crimes commis par Anders Behring Breivik, le 22 juillet dernier, est absolument remarquable. La justice dans une vraie démocratie, c’est classe.

     

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    Le 22 juillet 2011, Anders Behring Breivik qui se décrit comme un « templier » en lutte contre les périls du « multiculturalisme » et de l' « islamisation » avait fait exploser une voiture piégée à Oslo, dans le quartier des ministères, faisant huit morts, avant de se rendre sur l’Ile d'Utoya, où se tenait une réunion du Parti socialiste, et il avait abattu froidement 69 victimes. On compte 240 blessés.

    Le procès s’est ouvert neuf mois après les faits. Il durera dix semaines, et une large partie des débats est retransmise en direct. Anders Behring Breivik ne forme aucun grief quant aux conditions de sa détention ou à l’exercice de ses droits de la défense. Quel pays peut faire mieux ? 

    Anders Behring Breivik est-il psy ? Il l’est, car pour s’accrocher à cette surpuissance, il faut à coup sûr de grands vides dans la tête. Mais est-il happé par la souffrance psychique au point d’être irresponsable ? Les avis des psychiatres divergent, et le débat sera public, devant les juges.

    Tout sera examiné lors du procès : personnalité de l’accusé, organisation et déroulement des faits, histoire individuelle de chacune des victimes.

    La société norvégienne – la Norvège compte 5 millions d’habitants – a réagi avec calme et détermination. Les effectifs des partis politiques se sont renforcés. Aux élections municipales et régionales de septembre, la participation a battu des recours et le score du Parti du Progrès, le FN local, s’est écroulé.

    Le pouvoir politique n’a rien modifié à la législation antiterroriste, faisant confiance aux juges pour l’appliquer avec discernement. Le consensus est qu’il ne faut pas surdimensionner la réaction, pour ne pas donner au crime une force qu’il n’a pas. La Norvège veut rester une société apaisée.

    Au début du procès, Anders Behring Breivik a dénoncé comme « marque de l’entreprise marxiste de lavage de cerveau des écoliers », une très populaire chanson – Barn av regnbuen, soit Enfants de l'arc-en-ciel – de Lillebjoern Nilsen.

    Un appel a aussitôt été lancé pour que la population défende cette chanson, et hier ils étaient 40 000 à Oslo, juste à côté du tribunal, pour chanter cette chanson, tous avec une rose à la main. Ces Norvégiens sont magnifiques.

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     Voici une traduction de Barn av regnbuen

     Une mer bleue aussi loin que le regard se porte
    Une terre où les fleurs s'épanouissent
    Que voulez-vous de plus?
    Ensemble, nous allons vivre avec
    Chaque soeur et chaque frère
    Les enfants de l'arc en ciel
    Et un sol fertile

     Certains pensent que ça ne sert à rien
    D'autres perdent leur temps en discussions inutiles
    Certains croient que nous pouvons nous contenter
    de plastique et de nourriture synthétique
    Et si quelqu'un confisque à la jeunesse
    la possibilité de lutter contre cela
    Ce quelqu'un le volera à tous ceux
    qui viendront après nous

    Refrain

    Dites à tous les enfants!
    Et dites-le à tous les pères et mères :
    Nous avons une chance
    de partager l'espoir sur la terre

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  • Paolo Fresu, le jazz pour inventer le monde

    Avis d’alerte : je risque de ne pas être objectif (mais je n’y suis pour rien) car je dois vous présenter la plus belle des musiques, le jazz, issu du plus beau des pays, l’Italie.

    Voici deux concerts de Paolo Fresu, qui sont deux facettes de son immense talent. Paolo, un vieux copain de régiment : divers, puissant, splendide, virtuose, grave, sublime.

    Chacun sait que l’Italie n’est pas un pays, mais un continent. Ce soir à Rome, sur la Piazza Navone, où l'air de l'été est palpable, on peut se convaincre que toutes les forces de la création sont passées par là, et qu'elles sont ici chez elles.

    Attention, chères amies et chers amis, vous allez entrer dans le monde de la beauté réelle, et cela peut surprendre, car nous ne sommes pas habitués. Le jazz d’Italie peut vous faire tourner la tête.

    En fait, c’est tout le bonheur que je vous souhaite.

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    Paolo Fresu & Uri Caine - Jazz sous les Pommiers Live (2010)

    http://www.youtube.com/watch?v=GgyvpNKc58w 

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    Paolo Fresu Devil Quartet - Jazz in Marciac 2008

    http://www.youtube.com/watch?v=7U2h3reZ0dI&feature=related 

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